PLU de Saclas : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saclas (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91533.
Repères : Saclas
Saclas (91690, Essonne) compte 1 819 habitants pour 1 366 hectares, soit une densité d'environ 133 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91533. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saclas
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Saclas : UA, UB, UE, UH, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saclas
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | occupation du sol : Les constructions à destination industrielle s'il s'agit d'annexes ou d'extensions sont soumises à conditions particulières. p. 7 occupation du sol : Les constructions à destination d'artisanat, bureaux, commerces doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 7 occupation du sol : Seuls sont autorisés les abris de jardins à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 10 m2 et les serres à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 20 m2 dans les parties de la zone recouvertes par la trame particulière 'terrains cultivés à protéger'. p. 7 desserte des terrains : Toute voie d'accès devra présenter une largeur libre d'au moins 3,5 m. p. 7 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérét de la sécurité. p. 8 eau potable : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 8 électricité : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 8 télécommunications : Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 8 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. p. 8 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit. p. 8 alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) soit en recul par rapport à l'alignement d'une distance au moins égale à 2 m. p. 8 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d'une distance au moins égale à 2 m. p. 8 construction riveraine : une bande de 5 m sur chacune des rives ne pourra recevoir aucune construction, à l'exception d'extension de constructions existantes en respectant le même retrait que celui de la construction existante, des piles de ponts ou passerelles, des parapets et barrières de sécurité, des perrés. p. 9 ouvrages techniques : ils peuvent être implantés en limite ou en retrait d'une distance au moins égale à 2 m. p. 9 hauteur maximale : en Ua, le nombre maximal de niveaux habitables est fixé à 4 (R + 2 + C) et leur hauteur ne dépassera pas 9 m à l'égout et 12 m au faïtage ; en secteur Uaa, ce nombre maximum est ramené à 3 (R + 1 + C) et leur hauteur ne dépassera pas 6 m à l'égout et 9 m au faïtage. p. 9 couleurs des façades : l'enduit ou le bardage sera d'un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l'environnement proche ; sont interdits les tons provocateurs. p. 9 ouvertures : sont interdits les coffres de volets roulants visibles de l'extérieur. p. 9 systèmes solaires : les couvertures pourront en comporter sous réserve qu'ils soient composés en cohérence avec l'architecture de la construction, qu'ils soient disposés de façon à être pas ou peu perçus de la rue, sauf impossibilité avérée, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée, que les panneaux ne soient pas disposés en saillie, que les panneaux et leur structure soient de couleur homogène. p. 10 abris de jardin : Il ne leur est pas fixé de règle. p. 10 éléments bâtis repérés : Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l'architecture du mur ou du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels, conservation des décors et des modénatures s'il en existe. p. 10 clôtures : les murs de 1,6 m de haut maximum, réalisés en maçonnerie ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d'un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer afin de préserver la cohérence de l'ensemble ; les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,8 m surmontés ou non d'une lisse, d'un barreaudage ou d'un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 1,6 m ; ils pourront être doublés d'une haie maintenue à la même hauteur et composée des essences mentionnées à l'article 13 ; les haies taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées des essences locales mentionnées à l'article 13. p. 10 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. p. 10 stationnement : Constructions à destination d'habitation : 1 place par logement. Autres constructions : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, avec un minimum de 4 places. Cette règle ne s'applique pas aux constructions dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 80 m2. p. 10 espaces libres : Les essences recommandées figurent en annexe du présent réglement. p. 11 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme. p. 11 végétation : Leur arrachage, partiel ou total, pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 11 végétation : Leur modification pourra être interdite ou subordonnée à des mesures compensatoires respectant ou améliorant la biodiversité et la qualité paysagère. p. 11 performances énergétiques : Les constructions devront s'adapter au terrain de façon à limiter les mouvements de terrains. p. 11 performances énergétiques : Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériel perméable. p. 11 | p. 7 |
| UB | permis de démolir : le permis de démolir (constructions et murs de clôtures) est instauré sur toute la zone p. 12 déclaration préalable : les clôtures et les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable p. 12 occupation du sol : Les constructions, installations et aménagements à destination agricole sont interdits p. 12 occupation du sol : le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie), l'aménagement de terrains de camping, l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes sont interdits p. 12 occupation du sol : les constructions à destination industrielle s'il s'agit d'annexes ou d'extensions sont soumis à conditions particulières p. 12 occupation du sol : les constructions à destination d'artisanat, bureaux, commerces si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes d'aspect extérieur sont soumises à conditions particulières p. 12 desserte des terrains : l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit p. 12 desserte des terrains : le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé p. 12 eaux pluviales : Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; en tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). p. 13 hauteur maximale : Constructions à destination d'habitation : le nombre maximal de niveaux habitables est fixé à 3 (R + 1 + C) et leur hauteur ne dépassera pas 6 m à l'égout et 9 m au faïtage p. 14 couleurs des façades : l'enduit ou le bardage sera d'un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l'environnement proche p. 14 systèmes solaires : les couvertures pourront en comporter sous réserve : qu'ils soient composés en cohérence avec l'architecture de la construction, qu'ils soient disposés de façon à être pas ou peu perçus de la rue p. 14 architecture : Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l'architecture du mur ou du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits lisses sans relief sensible et coloration naturelle par des sables locaux, tuiles de petit format de tons nuancés...) p. 15 clôtures : Les murs de 1,6 m de haut maximum, réalisés en maçonnerie ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d'un mur existant, la règle de hauteur maximale pourra ne pas s'appliquer afin de préserver la cohérence de l'ensemble p. 15 clôtures : Les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,8 m surmontés ou non d'une lisse, d'un barreaudage ou d'un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 1,6 m p. 15 clôtures : Les haies taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées des essences locales mentionnées à l'article 13 p. 15 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements p. 15 stationnement : Constructions à destination d'habitation : 2 places par logement p. 15 espaces libres : Seules les essences locales sont autorisées ; une liste figure en annexe du présent réglement p. 15 | p. 12 |
| UE | conditions particulières : Les constructions à destination d'habitation, leurs annexes et extensions pour assurer le gardiennage ou la surveillance des installations collectives sont soumises à conditions particulières. p. 17 refus de permis de construire : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 17 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne dépassera pas 12 m hors tout. p. 19 clôtures : Les clôtures (en ce compris les portails et portillons) sont soumises à déclaration préalable. p. 19 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont : les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2,00 m de hauteur maximum ; les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,8 m surmontés ou non d'une lisse, d'un barreaudage ou d'un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 2,00 m ; ils pourront être doublés d'une haie maintenue à la même hauteur et composée des essences mentionnées à l'article 13 ; les haies taillées maintenues à 2,00 m de hauteur maximum et composées des essences locales mentionnées à l'article 13. p. 19 | p. 17 |
| UH | occupation du sol : Les parcs d'attractions, aires de jeux et de sports ouvertes au public sont interdits. p. 21 occupation du sol : Les dépôts de véhicules hors d'usage ainsi que tous dépôts de matériaux divers sont interdits. p. 21 occupation du sol : Les constructions à destination industrielle sont soumises à des conditions particulières s'il s'agit d'annexes ou d'extensions. p. 21 occupation du sol : Seuls sont autorisés les abris de jardins à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 10 m2 et les serres à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 20 m2. p. 21 occupation du sol : Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 23 hauteur maximale : Constructions à destination d'habitation : le nombre maximal de niveaux habitables est fixé à 3 (R + 1 + C) et leur hauteur ne dépassera pas 6 m à l'égout et 9 m au faïtage ; si la construction est couverte d'une toiture terrasse, elle ne pourra comporter que 2 niveaux (R + 1). p. 23 systèmes solaires : Les couvertures pourront en comporter sous réserve qu'ils soient composés en cohérence avec l'architecture de la construction, qu'ils soient disposés de façon à être pas ou peu perçus de la rue, sauf impossibilité avérée. p. 23 panneaux solaires : que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée p. 24 panneaux solaires : que les panneaux ne soient pas disposés en saillie p. 24 panneaux solaires : que les panneaux et leur structure soient de couleur homogène p. 24 bati paysager : Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l'architecture du mur ou du bâtiment concerné p. 24 clôtures : les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 1,80 m de hauteur maximum p. 24 clôtures : les murs bahuts d'une hauteur maximale de 0,8 m surmontés ou non d'une lisse, d'un barreaudage ou d'un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 1,80 m p. 24 stationnement : Constructions à destination d'habitation : 3 places par logement p. 24 espaces libres : au moins 30 % du terrain seront maintenus en espace planté ou engazonné, en pleine terre, sans pouvoir être imperméabilisé p. 24 haies : Seules les essences locales sont autorisées p. 24 Performances énergétiques et environnementales : Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable. p. 25 | p. 21 |
| A | occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. p. 27 utilisation du sol : Les constructions et installations si elles sont necessaires à des equipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 27 construction : Les constructions à destination d'habitation sous réserve : d'être directement necessaires à l'activité agricole, et d'être situées à une distance inférieure ou égale à 100 m des bâtiments d'exploitation, et de constituer le logement de fonction d'une exploitation agricole contenant au moins deux fois la surface minimum d'installation (Smi). p. 27 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 27 sécurité : Les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits sauf pour les activités liées aux activités agricoles ou aux activités liées à la route, en accord avec le service gestionnaire de la voirie. p. 28 assainissement : Le rejet des eaux usées est interdit dans le milieu naturel de même que dans le réseau de collecte des eaux pluviales. p. 28 eaux pluviales : Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. p. 28 implantation : Les constructions doivent être édifiées en recul par rapport à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) d'une distance au moins égale à 25 m par rapport à la Rn 20. p. 28 implantation : Les constructions doivent être édifiées en recul par rapport à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) d'une distance au moins égale à 10 m par rapport à les routes départementales. p. 28 implantation : Les constructions doivent être édifiées en recul par rapport à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) d'une distance au moins égale à 5 m par rapport à les autres voies. p. 28 Extension : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l'extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. p. 29 Implantation : les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives d'une distance égale à la moitié de la hauteur hors du tout du bâtiment à construire sans pouvoir être inférieure à 4 m. p. 29 Implantation : toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu'une porte d'entrée ou des châssis à verre translucide. p. 29 Extension : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l'extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante. p. 29 Aspect extérieur : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie, cohérence et sobriété dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 29 Aspect extérieur : Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. p. 29 Aspect extérieur : Les constructions de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des techniques nouvelles, à des matériaux nouveaux ou utilisant de l'énergie renouvelable sont autorisées sous réserve d'une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. p. 29 Architecture : Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l'architecture du mur ou du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits lisses sans relief sensible et coloration naturelle par des sables locaux, tuiles de petit format de tons nuancés...), conservation des décors et des modénatures s'il en existe. p. 30 Clôtures : Le long des voies ouvertes à la circulation (rue, voie piétonne, espace vert...), les seules clôtures autorisées sont : les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 1,50 m de hauteur maximum ; les haies taillées maintenues à 1,50 m de hauteur maximum et composées des essences locales mentionnées à l'article 13. p. 30 | p. 27 |
| N | occupation du sol : Dans le secteur Np, toute occupation et utilisation du sol est interdite. p. 32 occupation du sol : Dans les parties de la zone recouvertes par les périmètres de protection des sources d'alimentation des cressonnières et les périmètres de protection des cressonnières, toute occupation et utilisation du sol autre que directement nécessaire à l'activité cressicole est interdite. p. 32 construction : Les annexes (non accolées) et extensions (accolées) des constructions existantes à condition : que l'emprise au sol totale de l'annexe et/ou de l'extension ne dépasse pas 20% de l'emprise au sol totale des constructions existant à la date d'approbation du présent document d'urbanisme, ces 20% étant toutefois limités à 50 m2 d'emprise au sol ; p. 32 constructions : les abris pour animaux s'ils sont nécessaires à l'activité agricole. p. 33 constructions : les constructions et installations si elles sont nécessaires à l'exploitation forestière. p. 33 constructions : les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 33 constructions : les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général et aux ouvrages hydrauliques. p. 33 constructions : les systèmes d'assainissement autonomes. p. 33 constructions : les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement d'ouvrages hydrauliques. p. 33 accès : Les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits sauf pour les activités liés aux activités agricoles ou aux activités liées à la route, en accord avec le service gestionnaire de la voirie. p. 34 eau potable : Toute construction à destination d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 34 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l'attente ou en l'absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d'un dispositif d'assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. p. 34 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d'une distance au moins égale à 2 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu'une porte d'entrée ou des châssis à verre translucide. p. 34 construction : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, l'extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante. p. 35 construction : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 m2 dans le secteur Nl. p. 35 construction : La hauteur des constructions ne dépassera pas 6 m mesurés à l'égout du toit à partir du sol naturel avant travaux dans le secteur Nl. p. 35 systèmes solaires : les couvertures pourront en comporter sous réserve : qu'ils soient composés en cohérence avec l'architecture de la construction, qu'ils soient disposés de façon à être pas ou peu perçus de la rue, sauf impossibilité avérée, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée p. 36 clôtures : les murs de 1,6 m de haut maximum, réalisés en maçonnerie ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d'un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer afin de présenter la cohérence de l'ensemble p. 36 aires de stationnement : dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m p. 36 espaces libres et plantations : au moins 40 % du terrain seront maintenus en espace planté ou engazonné, en pleine terre, sans pouvoir être imperméabilisé (terrasse, aires d'accès, de stationnement ou de manéuvre...) p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol comprend : l'épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débords de la construction comme auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises etc., les éléments en surplomb de la construction : balcons, loggias, coursives etc. p. 43 emprise au sol : L'emprise au sol ne comprend pas : les terrasses de plain pied, les terrasses sans fondation profonde et qui présentent une surélévation inférieure ou égale à 1,5 m par rapport au terrain naturel ; les aires de stationnement extérieures non closes. p. 43 | p. 32 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| preservation | Leur démolition partielle ou totale sera subordonnée à permis de démolir. | p. 3 |
| accessibilite | L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. | p. 3 |
| accessibilite | pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite destinées à l'usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. | p. 4 |
| accessibilite | lorsque les places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2% de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. | p. 4 |
| lotissement | l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le présent plan local d'urbanisme | p. 4 |
| environnement | le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement | p. 4 |
| environnement | le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 4 |
| patrimoine | le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 4 |
| sécurité | le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 4 |
| architecture | le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 4 |
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