PLU de Angerville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Angerville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91016.
Repères : Angerville
Angerville (91670, Essonne) compte 4 428 habitants pour 2 580 hectares, soit une densité d'environ 172 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91016. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Angerville
Les 9 zones du règlement concernent le territoire d'Angerville : UA, UB, UC, UD, UE, UL, UI, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Angerville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations du sol interdites : Sont interdits : Les exploitations agricoles ou forestières ; Les locaux industriels ; Les entrepôts. p. 15 Occupations du sol interdites : Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières ; Les dépôts et stockages de toute nature, à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics et aux exploitations agricoles présents dans la zone ; Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. p. 15 Conditions particulières : Les constructions à usage artisanal, de services et de bureaux sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances et risques pour le voisinage. p. 15 Conditions particulières : L'aménagement et extensions mesurées des installations classées seulement si elles sont soumises à déclaration et si elles constituent une activité compatible avec l'environnement urbain des centres bourgs. p. 15 Conditions particulières : L'hébergement touristique s'il n'est pas constitué en habitations légères, camping ou stationnement de caravanes. p. 15 desserte et accès : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité et tenant compte des normes d'accessibilité. p. 16 desserte et accès : Les voies nouvelles doivent avoir au moins un trottoir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, véhicules d'enlèvement ... p. 16 desserte et accès : Une voie se terminant en impasse (d'une longueur égale ou supérieure à 50 m) devra être aménagée pour permettre le demi-tour des véhicules (y compris les camions d'enlèvement ou autres). p. 16 desserte par les réseaux : Toutes les constructions nouvelles, qui requièrent une alimentation en eau potable, doivent être raccordées au réseau public d'eau potable quand il existe. p. 16 desserte par les réseaux : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement quand il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle ou toute création d'unité logement. p. 16 desserte par les réseaux : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 16 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la legislation sur les installations classées et/ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 17 reseaux : Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être enfouies. p. 17 reseaux : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain existant ou prévu. p. 17 telecommunication : Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 17 dechets : Les constructions autorisées devront disposer d'un dispositif adapté formant écran visuel pour que les bacs, destinés à la collecte sélective en vigueur sur la commune, ne soient pas visibles. p. 17 alignement : Pour les constructions nouvelles : Les implantations peuvent être : soit à l'alignement sur rue ; soit en retrait de l'alignement, à au moins 5 mètres afin de présenter la structure urbaine des zones bâties traditionnelles. p. 17 cloture : En UAa et UAc, les constructions implantées à 5 mètres au moins de l'alignement sur rue auront un mur de clôture plein, d'une hauteur minimum de 1,60 mètre, assurant la continuité du front de rue. p. 17 Extensions de constructions : Elles peuvent être réalisées : soit à l'alignement sur rue ; soit en retrait de l'alignement, avec un minimum de 5 mètres ; soit au droit du bâti existant. p. 18 Limites séparatives : Les constructions nouvelles ou extensions de bâtis existants peuvent être réalisées sur au moins une limite séparative latérale, à la condition que la façade ne comporte pas d'ouverture. p. 18 Limites séparatives : Pour les annexes inférieures à 30m² (garages, abris de jardins), la partie construite pourra être implantée : soit en limite séparative ; soit en retrait d'au moins 1 mètre. p. 18 Piscines : Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres. p. 18 Distances entre bâtiments : Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus ; cette distance est portée à 6 mètres en cas de vues (au droit de l'ouverture). p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. p. 19 hauteur : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'égout du toit principal ou à l'acrotère, ne peut excéder 12 mètres. p. 19 hauteur : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'égout du toit principal ou à l'acrotère, ne peut excéder 7 mètres. p. 19 aspect extérieur : Les constructions nouvelles, devront respecter les formes architecturales traditionnelles locales. p. 19 aspect extérieur : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit pour les constructions principales. p. 19 toitures : Les toitures des constructions principales pourront être à double pente (avec une inclinaison comprise entre 35 et 45°) ou en toit terrasse. p. 19 ouvertures : Les ouvertures pour l'éclairage des combles ne doivent pas porter préjudice à l'harmonie de la construction. p. 20 matériaux : Sont à proscrire, pour les constructions d'habitation et les annexes les imitations telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois et les matériaux pour constructions précaires du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d'asphalte. p. 20 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. Cette disposition ne s'applique pas dans le cadre de la réfection ou du prolongement d'une clôture existante. p. 20 stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 21 stationnement : Habitat : Au moins 2 places de stationnement par logement. p. 21 stationnement : Commerce, services et activités, hôtels et restaurants : Aucune place de stationnement exigée pour les commerces dont la SDP est inférieure ou égale à 50 m² ; à partir de 51 m², emprise des stationnements égale à au moins 50% de la SDP de l'établissement. p. 21 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'éactivités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 21 stationnement : Pour les constructions à destination d'éactivités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place. p. 21 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 21 espaces verts : 20 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 22 espaces verts : Dans le cas de lotissements réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d'essences locales. p. 22 performances énergétiques : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 22 performances énergétiques : L'emploi des dispositions économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sol et sous-sols, etc.) limitant le rejet (eau, déchets, pollution), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performances sont privilégiés. p. 22 raccordement à infrastructures : Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. p. 22 | p. 15 |
| UB | desserte : Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, véhicules d'enlèvement ... p. 24 eaux pluviales : Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d'assainissement, soit 1l/s/ha. p. 24 eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 24 Réseaux : Toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 25 Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain en limite de propriété privée - publique. p. 25 Télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. p. 25 Recul : La marge de recul de 35 mètres sera applicable pour toute construction à usage d'habitation par rapport à l'axe de la RN 20 (25 mètres pour les autres constructions à l'exception des équipements liés à la RN20 pour lesquels elle n'est pas réglementée). p. 25 Recul : Toute construction dans une bande de 150 mètres à compter de l'axe de la RN20 hors agglomération, espaces bâtis existants et zones d'extension de l'urbanisation, pour la protection de cette voie, est interdite. p. 25 Alignement : Pour les constructions nouvelles : Les implantations peuvent être : soit à l'alignement sur rue ; soit en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement, dans une bande d'une profondeur comprise entre 5 et 15 mètres (à l'exception des abris de jardins et annexes de moins de 30m²). p. 25 retrait : Pour les extensions de constructions existantes, elles peuvent être réalisées : soit en retrait de l'alignement sur rue, avec un minimum de 5 mètres ; p. 26 retrait : Pour les constructions nouvelles : les implantations peuvent être : soit à l'alignement sur rue ; soit en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement. p. 26 retrait : Les constructions peuvent être réalisées en limite séparative latérale, à la condition que la façade ne comporte pas d'ouverture. En cas de retrait, les distances doivent être : d'au moins 8 mètres en cas de vues, d'au moins 3 mètres dans le cas d'une façade aveugle ou des châssis fixes à verres translucides. p. 26 Distance entre bâtiments : Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus ; cette distance est portée à 6 mètres en cas d'ouvertures (au droit de l'ouverture). p. 27 Emprise au sol : En UBa, l'emprise au sol maximale des constructions (y compris annexes) ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. En UBb et UBc, l'emprise au sol maximale des constructions (y compris annexes) ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. p. 27 Hauteur des constructions : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'égout du toit principal ou à l'acrotère, ne peut excéder 7 mètres. Le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+1+C. p. 27 Aspect extérieur : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit pour les constructions principales : chalet, maison alsacienne, maison normande, etc. p. 27 toitures : Les toitures des constructions principales et des extensions devront s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble avec la construction. p. 28 ouvertures : Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations doivent s'inspirer des caractéristiques des ouvertures traditionnelles ou existantes. p. 28 matériaux : La couverture des constructions principales devra respecter l'aspect soit en tuiles plates (en terre cuite, ...), ton rouge flammé ou bruni dans la masse et vieilli (les tons brun ou chocolat sont interdits), soit en ardoises naturelles, soit en cuivre, en zinc. p. 28 clôtures : Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 28 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. p. 29 stationnement : Au moins 2 places de stationnement par logement, dans l'emprise privative + 1 place publique pour 5 logements. p. 29 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bétiments collectifs d'habitation (3 logements et plus), de bétiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 29 espaces verts : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. p. 30 espaces verts : 25% de la surface totale du terrain sera obligatoirement aménagée en espaces verts. p. 30 | p. 24 |
| UC | Occupations du sol interdites : Sont interdits : Les hébergements hôteliers ; Les exploitations agricoles ou forestières ; Les locaux industriels ; Les entrepôts. Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières ; Les dépôts et stockages de toute nature, à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics ; Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. p. 31 Conditions de desserte et d'accès des terrains : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, véhicules d'enlèvement ... Les accès sur les voies doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Une voie se terminant en impasse d'une longueur égale ou supérieure à 50 m devra être aménagée pour permettre le demi-tour des véhicules (y compris les camions d'enlèvement ou autres). Dans le cadre de divisions de terrains au-delà de 2 lots (2 lots à bâtir, les projets devront prévoir une desserte mutualisée. p. 31 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 32 télécommunication et énergie : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau en souterrain existant ou prévu. p. 32 collecte des déchets : Les constructions autorisées devront disposer d'un local adapté à la collecte sélective en vigueur sur la commune. p. 33 alignement : Les implantations peuvent être soit à l'alignement sur rue, soit en retrait avec un minimum de 5 mètres. p. 33 alignement : Pour les annexes inférieures à 30 m² (garages, abris de jardins), la partie construite pourra être implantée : soit en limite séparative ; soit en retrait d'à peu près 1 mètre. p. 33 limites séparatives : Les constructions nouvelles peuvent être réalisées sur une limite séparative latérale, à la condition que la façade ne comporte pas d'ouverture. p. 33 distance entre bâtiments : Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus ; cette distance est portée à 8 mètres en cas d'ouverture (au droit de l'ouverture). p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. p. 34 hauteur des constructions : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'égout du toit principal ou à l'acrotère, ne peut excéder 12 mètres. Le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+3. p. 34 clôtures : Les plaques de béton non revîtues sont interdites en bordures des voies. p. 35 stationnement : Emprise de la place de stationnement, y compris le dégagement : 25 m p. 35 rampes : Elles doivent être conçues pour que leur côte de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte, de manière à éviter le ruissellement des eaux pluviales vers la construction. p. 35 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation de plus de trois logements : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales p. 36 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation de plus de trois logements : 1,5 mâ par logement dans les autres cas p. 36 stationnement : Pour les constructions à destination d'un service public ou d'intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l'espace public. p. 36 espaces verts : Un soin tout particulier doit être porté aux espaces verts existants ou à créer. Le pétitionnaire devra faire la preuve du respect du paysage environnant. p. 36 espaces verts : Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d'essence locale et formant un écran. p. 36 espaces verts : Les installations nuisantes, les bacs conçus pour la collecte sélective et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. p. 36 espaces verts : 50 % de la superficie résiduelle du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 37 espaces verts : 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d'essences locales. p. 37 | p. 31 |
| UD | Conditions particulières : Les constructions à usage industriel lorsqu'elles existent ; Les constructions à usage agricole ; Les constructions à usage d'entrepôt pour des matériaux nécessaires aux services publics et aux exploitations agricoles présents dans la zone p. 38 Conditions particulières : Les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation ferroviaire ; Les bâtiments reconstruits à l'identique, après sinistre de moins de 5 ans p. 38 Conditions particulières : Pour les secteurs OAP n°5 et OAP Route de Méréville, les constructions sont autorisées à condition du respect des principes indiqués dans le document Orientations d'Aménagements et de Programmation et qu'elles soient incluses dans une opération d'aménagement d'ensemble p. 38 desserte : Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, véhicules d'enlèvement... Les accès sur les voies doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 39 desserte : Dans le cadre de divisions de terrains au-delà de 2 lots, les projets devront prévoir une desserte mutualisée. p. 39 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 40 antennes : Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 40 retrait : Les implantations doivent être en retrait de l'alignement sur rue, avec un retrait d'au moins 5 mètres. p. 40 limite séparative : Les constructions peuvent être réalisées en limite séparative latérale, à la condition que la façade ne comporte pas d'ouverture. p. 41 retrait : En cas de retrait, les distances doivent être : d'au moins 6 mètres en cas d'ouvertures, d'au moins 3 mètres dans le cas d'une façade aveugle ou des châssis fixes à verres translucides. p. 41 garages et annexes : Pour les garages, annexes, extensions et abris de jardin, la partie construite pourra être implantée : soit en limite séparative ; soit en retrait d'au moins 1 mètre. p. 41 distance entre bâtiments : Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus ; cette distance est portée à 6 mètres en cas d'ouvertures. p. 41 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. p. 41 hauteur construction principale : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'égout du toit principal, ne peut excéder 8 mètres, ou 9 mètres à l'acrotère. p. 41 hauteur bâtiments annexes : Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l'égout du toit est fixée à 3 mètres. p. 41 hauteur postes de transformation : La hauteur des postes de transformation de distribution publique ne pourra excéder 4 mètres. p. 41 toitures : Les toitures pourront être à double pente (avec une inclinaison comprise entre 35 et 45°) ou en toit terrasse. p. 42 stationnement : Habitat : Au moins 2 places de stationnement par logement, dans l'emprise privative + 1 place publique pour 5 logements. p. 43 stationnement : Activité et artisanat : 1 place pour 100 m² de SDP. p. 43 stationnement : Bureaux : 1 place pour 50 m² de SDP. p. 43 stationnement : Services et commerces : 3 places pour 100 m² de SDP. p. 43 stationnement : Restaurant : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. p. 43 stationnement : La mise en commun des parcs de stationnement de plusieurs etablissements est encouragee. Dans ce cas, les places pourront etre rassemblees et une reduction de 20 % de leur nombre sera admise. p. 43 stationnement : 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 44 | p. 38 |
| UE | Occupations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'habitation ; Les locaux commerciaux et artisanaux ; Les hébergements hôteliers ; Les exploitations agricoles ou forestières ; Les locaux industriels ; Les entrepôts. p. 46 Occupations du sol interdites : Sont en plus interdits : Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l'article R443-1 et suivants du code de l'urbanisme, excepté sur le secteur identifié aux documents graphiques en UEa. L'ouverture et l'exploitation de carrière ; Les dépôts et stockages de toute nature, à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics présents dans la zone. p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain et du respect du caractère traditionnel du bâti existant : Les constructions non visées à l'article UE 1 ; Les locaux à usage d'habitation sous condition qu'ils soient destinés aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations. p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sur le secteur identifié aux documents graphiques en UEa affecté à l'accueil des Gens du Voyage : les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l'article R 443.1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La construction d'ouvrages de distribution publique d'électricité sera effectuée conformément aux cahiers des charges signés entre la commune et EDF GDF SERVICES ESSONNE. p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations à proximité des voies bruyantes (liste en annexe) ainsi que des voies qui feront l'objet d'un arrêté préfectoral sont admises sous réserve de prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être imposées lors de la demande de permis de construire (arrêtés préfectoraux n° 108 et 109 du 20 mai 2003 consultables en mairie). p. 46 desserte voie : Toute construction ou installation doit étre desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité. p. 47 desserte voie : Les accès sur les voies doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 47 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement quand il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 47 retrait : Les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance d'au moins 5 mètres. p. 49 implantation : Peuvent s'implanter soit en retrait soit à l'alignement, les postes de transformation, les stations de relevage, les réseaux, les locaux poubelles et tous autres équipements de ce type. p. 49 emprise au sol : Pour le secteur affecté à l'accueil des gens du voyage (UEa) l'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 2% de la superficie du terrain. p. 49 hauteur : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'œgout du toit ou à l'acrotère, ne peut excéder 7 mètres. Le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+1+C. p. 49 caractère des lieux : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte : Au caractère des lieux avoisinants p. 50 rampes : Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte, de manière à éviter le ruissellement des eaux pluviales vers la construction. p. 50 stationnement pour personnes à mobilité réduite : Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. p. 50 stationnement pour habitations : Habitations autorisées dans la zone : au moins 2 places de stationnement par logement. p. 50 espaces verts : Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent d'essence locale et formant un écran. p. 51 | p. 46 |
| UL | Occupations du sol : Sont interdits : Les exploitations agricoles ou forestières ; Les activités industrielles ; Les activités artisanales ; Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitat non liée aux équipements et non destinée aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations ; Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l'article R443-1 et suivants du code de l'urbanisme. L'ouverture et l'exploitation de carrière ; Les dépôts et stockages de toute nature, à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics présents dans la zone. p. 53 Desserte et accès : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, véhicules d'enlèvement ... p. 53 Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les implantations doivent être en retrait de 10 m minimum de la voie. p. 55 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance d'au moins 10 mètres. p. 55 hauteur : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, ne peut excéder 7 mètres. p. 56 hauteur : Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l'égout du toit est fixée à 4,5 mètres. p. 56 espaces verts : 30 % de la superficie résiduelle du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 57 | p. 53 |
| UI | Occupations du sol : Sont interdits : Les constructions à usage d'habitation ; Les exploitations agricoles ou forestières ; Sont en plus interdits : Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes ; L'ouverture et l'exploitation de carrière ; Les dépôts et stockages de toute nature, non liés à l'activité, à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics présents dans la zone. p. 58 Occupations et utilisations du sol : Sont admis sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain et du respect du caractère traditionnel du bâti existant : Les constructions non visées à l'article UI 1 ; Les dépôts et stockages des établissements industriels et artisanaux, à l'exception des matériaux du type farines animales ; Les constructions et aménagements de nature à réduire les nuisances des activités. Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; Les constructions et installations à proximité des voies bruyantes (liste en annexe) ainsi que des voies qui feront l'objet d'un arrêté préfectoral sont admises sous réserve de prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être imposées lors de la demande de permis de construire (arrêtés préfectoraux n° 108 et 109 du 20 mai 2003 consultables en mairie). Les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation ferroviaire. p. 58 Desserte et accès des terrains : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, véhicules d'enlèvement. Les accès sur les voies doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Une voie se terminant en impasse d'une longueur égale ou supérieure à 50 m devra être aménagée pour permettre le demi-tour des véhicules (y compris les camions d'enlèvement ou autres). p. 58 télécommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain en limite de propriété privée - publique. p. 60 construction : Toute construction dans une bande de 150 métres à compter de l'axe de la RN20 hors agglomération, espaces batis existants et zones d'extension de l'urbanisation, pour la protection de cette voie, est interdite. p. 60 alignement : Les implantations doivent être implantées à au moins 10 métres de l'alignement sur rue. p. 60 alignement : Dans le cas d'une parcelle desservie par deux voies, c'est la voie où donne la façade principale (脿 savoir la face d'un bâtiment sur laquelle se trouve l'entrée principale) de la construction qui est prise pour référence pour l'alignement. La distance par rapport aux autres voies sera de 5 métres minimum. p. 60 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et aire de stationnement ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain. p. 61 hauteur des constructions : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'égout du toit principal ou à l'acrotère, ne peut excéder 15 mètres hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, silos, etc. nécessaires à l'activité). p. 61 aspect exterieur : Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 61 aspect exterieur : Les bâtiments et équipements annexes seront de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Dans tous les cas, ces bâtiments seront implantés de telle manière qu'ils ne soient pas visibles depuis la voie publique. p. 61 façades : Toutes les façades des constructions seront traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général de la zone. p. 62 façades : Les matériaux tels que les bardages métalliques traités ou laqués, le verre, l'acier traité ou laqué, le bois, les panneaux marbriers sont autorisés en parement. p. 62 façades : Les ouvrages et édicules techniques extérieurs au bâtiment et situés en rez-de-chaussée, ainsi que les ventilations de sous-sol éventuelles non situées en toiture devront s'harmoniser avec le reste de la construction, tant en ce qui concerne les matériaux utilisés que leur couleur. p. 62 façades : Les façades latérales et arrières des constructions seront traitées avec un soin identique à celui apporté aux façades principales. p. 62 toitures : Les toitures seront réalisées soit avec des couvertures à faible pente, soit en toiture terrasse faisant l'objet d'un traitement de qualité. p. 62 toitures : Les édicules de matériels techniques situés sur les toitures tels que la ventilation mécanique contrôlée, la climatisation, les ventilations diverses... seront obligatoirement camouflés par un habillage en harmonie avec les façades. p. 62 clôtures : Les clôtures en panneaux béton seront proscrites. p. 62 clôtures : A l'intérieur de la zone, en limite séparative, les clôtures (grillages et poteaux métalliques) auront une hauteur limitée à 2 mètres. p. 62 clôtures : Les clôtures de couleurs blanche ou vives sont proscrites. p. 62 Arbres : Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé s'ils présentent un danger pour la sécurité des personnes et des édifices. p. 64 Espaces verts : Dans le cas d'opérations réalisées sur un terrain d'une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d'essences locales. p. 64 urbanisation : Les constructions y sont autorisées soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et le réglement. p. 65 urbanisation : La zone AUI, a vocation d'activités mais ne pourra être ouverte à l'urbanisation que dans le cadre d'une modification ou d'une révision du PLU. p. 65 activites : les implantations de bâtiments à vocation industrielle, les installations classées, de bâtiments à vocation artisanale, commerciale ou de bureaux et services, de bâtiments d'exploitation agricole ou d'élevage, les entrepôts sont interdits. p. 66 installations : les dépôts et stockages de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques, les carrières et extraction de matériaux, les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non sont interdits. p. 66 antennes : les antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement sont interdits. p. 66 installations : les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation préalable. p. 66 defrichements : les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. p. 66 arbres : les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés ou non. p. 66 clôtures : l'édification de clôture est soumise à déclaration. p. 66 demolitions : les démolitions sont soumises au permis de démolir. p. 66 isolement acoustique : l'opportunité d'une prescription d'isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire le long des voies classées en axes bruyants. p. 66 desserte et accès : Les voies nouvelles en impasse de plus de 60 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 67 desserte et accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 67 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dès sa réalisation. p. 67 assainissement : Toute construction ou installation doit étre raccordée au réseau collectif d'assainissement dès sa réalisation. p. 68 eaux pluviales : Tout rejet au réseau public autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 68 reseaux : Les réseaux doivent être enterrés sauf impossibilité technique reconnue. p. 68 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 68 reculement : Les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres de l'alignement de la voie (façade principale ou pignon). p. 68 reculement : Les portes d'accès aux garages seront implantées à au moins 5 mètres de l'alignement. p. 68 reculement : La distance horizontale comptée entre deux constructions principales sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres des limites séparatives, s'il existe des vues directes, soit à au moins 3 mètres s'il n'en existe pas. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder 50% de la surface de chaque parcelle. p. 69 hauteur : La hauteur plafond des constructions, mesurée par rapport au niveau de la bordure des voies, ne peut excéder 12 mètres au faîtage, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.). p. 70 hauteur : La hauteur plafond des constructions annexes, par rapport au niveau naturel du sol, ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage. p. 70 aspect : Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 70 aménagement : Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 70 climatiseurs : Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, ...). p. 70 volumes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 70 terrassements : Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain. p. 70 toitures : Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 70 cheminées : Les souches de cheminées seront situées le plus près possible du faîtage. p. 70 toiture : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 27° et 45° (de 27 à 35° pour les constructions R+2 et de 35 à 45° pour les constructions R+1+combles) par rapport à l'horizontale. p. 71 couverture : Les couvertures devront respecter l'aspect en tuiles plates traditionnelles ; en tuiles mécaniques petit moule ou en ardoises naturelles. p. 71 fenetres : Les dimensions maximales des fenêtres de toit seront de 118 cm x 78 cm. p. 71 façade : Les matériaux de façade sont montés de fond, c'est-à-dire qu'ils sont identiques du sol à l'égout du toit. p. 71 ravalement : A l'occasion du ravalement des façades des bâtiments, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 71 matériaux façade : L'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. p. 71 vérandas : Les vérandas seront enchassées dans des profilés aluminium laqués d'une couleur blanche ou identique à celle des menuiseries extérieures. p. 71 couleurs menuiseries : Les menuiseries extérieures seront peintes, teintées ou laquées, de ton blanc, blanc cassé, vert tilleul, gris, vert, gris-bleu, rouge bordeaux, et les lasures claires ou moyennes sont autorisées. p. 72 réseaux : Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés. p. 72 stationnement : 1.5 places pour les logements de 1, 2 ou 3 pièces, 2 places pour les logements de plus de 3 pièces. p. 72 stationnement : 1.5 places par logement, dont 1 couverte intégrée au bâtiment ou incluse dans un bâtiment annexe clos. p. 72 stationnement : Les stationnements en sous sol sont interdits. p. 72 espaces libres : Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. p. 72 plantations : Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. p. 72 plantations : Les peupliers sont interdits. p. 72 installations : les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques, le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération, les carrières et extraction de matériaux, les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non sont interdits. p. 74 autorisation : les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation préalable prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 74 defrichement : les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier. p. 74 clôtures : L'édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme. p. 74 constructions : Les constructions ou installations non interdites en 1AUb 1 sous réserve : de ne pas porter atteinte au milieu environnant, au caractère traditionnel du bourg, de n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la géne ou de l'insalubrité pour le voisinage p. 75 desserte : Les voies nouvelles en impasse de plus de 60 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement ... - de faire aisément demi-tour. p. 75 accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 75 desserte : Les réseaux de distribution publique inclus dans les projets de ZAC seront réalisés en souterrain chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 76 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 76 eaux pluviales : Tout rejet au réseau public autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 76 implantation : Les constructions seront implantées soit sur une limite, soit à au moins 4 mètres des limites séparatives, s'il existe des vues directes, soit à au moins 2,50 mètres s'il n'en existe pas. p. 77 hauteur : La hauteur plafond des constructions, mesurée par rapport au niveau de la bordure des voies, ne peut excéder 9 mètres au faîtage, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.). p. 78 amenagement : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. p. 78 amenagement : Les vérandas sont autorisées si elles sont inférieures à 15 m² et lorsqu'elles ne sont pas visibles depuis la rue. p. 78 amenagement : Les abris de jardins sont autorisés si leur surface est inférieure à 5 m² et s'ils respectent les conditions des articles 6 et 7. p. 78 toitures : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 27° et 45° (de 27 à 35° pour les constructions R+1 et de 35 à 45° pour les constructions R+combles) par rapport à l'horizontale. p. 78 matériaux : Les teintes seront choisies dans les tons rouges bruns flammés ou sable ou anthracite et devront éviter les tons monocordes. p. 79 matériaux : L'emploi de fibrociment, de shingle, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit. p. 79 matériaux : Les teintes seront rosé, ocre jaune clair ou ocre beige. p. 79 matériaux : Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d'enduits) devront s'harmoniser avec le bâti environnant. p. 79 matériaux : Les tons admis pour les ferronneries sont les suivants : blancs, gris, noir, rouge, bleu et vert. p. 79 sur rue : Sur rue, les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. p. 80 clôtures : Sont autorisées, les haies végétales, libres fleuries, arbustes semi-persistant, thuyas, cyprès. p. 80 clôtures : En limite séparative, les végétaux pourront être implantés à moins de 2 m de la clôture si leur hauteur est inférieure à 2 m. p. 80 clôtures : En revanche, elles devront être implantées avec un recul de 2 m de la clôture si les végétaux ont hauteur égale à 2 m (hauteur maximale autorisée). p. 80 clôtures : Les portails et portillons auront une hauteur maximum de 1,20 m. p. 80 clôtures : L'implantation du portillon est interdite coté du domaine public. p. 80 clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,20 m et seront constituées d'un soubassement en parpaings enduits de la même couleur que la façade et rehaussées par des modules de clôtures ajourés. p. 80 réseaux : Dans les lotissements ou groupes d'habitation, des antennes collectives de télévision ou de radio doivent se substituer, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles. p. 80 stationnement : 2 places par logement, dont 1 couverte intégrée au bâtiment ou incluse dans un bâtiment annexe clos. p. 80 aires de stationnement : Les aires de stationnement collectives ou "visiteurs" doivent être plantées. p. 81 activites : les implantations de bâtiments à vocation industrielle, les installations classées, de bâtiments à vocation artisanale, commerciale ou de bureaux et services, de bâtiments d'exploitation agricole ou d'élevage, les entrepôts. p. 82 installations : les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. p. 82 stockage : le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. p. 82 carriere : Les carrières et extraction de matériaux. p. 82 camping : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 82 antennes : les antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement. p. 82 aménagement : Les constructions ou installations non interdites en 1AUc 1 sous réserve : de ne pas porter atteinte au milieu environnant, au caractère traditionnel du bourg, de n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la géne ou de l'insalubrité pour le voisinage. p. 83 desserte : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 83 desserte : Les réseaux électriques de distribution publique inclus dans les projets de ZAC seront réalisés en souterrain chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 84 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement issues des toitures et surfaces imperméabilisées, seront recueillies par épandage sur chaque parcelle privative, à la charge des acquéreurs. p. 84 implantation : Les constructions seront implantées soit sur une limite ; soit à au moins 6 mètres des limites séparatives, s'il existe des vues directes ; soit à au moins 2,50 mètres s'il n'en existe pas. p. 85 distance : La distance horizontale comptée entre deux constructions non contiguèes sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres, s'il existe des vues directes, soit à au moins 4 mètres s'il n'en existe pas. p. 85 emprise : L'emprise au sol ne pourra excéder 30% de la surface de chaque parcelle. p. 85 clôtures : Les portails et portillons auront une hauteur maximum de 1,20 m. L'implantation du portillon est interdite cote du domaine public. p. 88 Occupations du sol interdites : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitat non lié aux équipements et non destinée aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations p. 90 Occupations du sol interdites : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'activité économique, agricole, industrielle ou installations classées p. 90 Occupations du sol interdites : Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes soumis à autorisation préalable p. 90 Occupations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrière p. 90 Occupations du sol interdites : Les dépôts et stockages de toute nature, à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics présents dans la zone p. 90 Conditions particulières : Les locaux à usage d'habitation sous condition qu'ils soient destinés aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations p. 90 Conditions particulières : Les ouvrages techniques, les locaux poubelles, les réseaux publics ainsi que tout équipement technique lié à leur fonctionnement sont admis p. 90 Conditions particulières : Les constructions et installations à proximité des voies bruyantes sont admises sous réserve de prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être imposées lors de la demande de permis de construire p. 90 Desserte et accès : Une voie se terminant en impasse d'une longueur égale ou supérieure à 50 m devra être aménagée pour permettre le demi-tour des véhicules p. 90 assainissement : En l'absence de réseau collectif, un assainissement individuel est autorisé, sous réserve d'être conforme à la réglementation en vigueur. p. 91 réseaux divers : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordéés au réseau en souterrain existant ou prévu. p. 91 implantation : Les implantations peuvent être soit à l'alignement sur rue, soit en retrait de 5 m minimum de la voie. p. 92 hauteur : La hauteur de toute construction principale, mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, ne peut excéder 14 mètres. p. 93 hauteur : Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l'égout du toit est fixée à 4 mètres. p. 93 ESPACES VERTS : 25% de la superficie résiduelle du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 94 Occupations du sol interdites : Toute construction ou installation à usage agricole et forestier ; Toute construction ou installation à usage industriel et d'entrepôt ; Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l'article R 443.1 et suivants du code de l'urbanisme ; L'ouverture et l'exploitation de carrière ; Les dépôts et stockages de toute nature, à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics et aux exploitations agricoles présents dans la zone. p. 96 Occupations et utilisations du sol autorisées : Les constructions non visées à l'article 1 ; Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 96 Conditions de desserte et d'accès : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, véhicules d'enlèvement... Une voie se terminant en impasse d'une longueur égale ou supérieure à 50 m devra être aménagée pour permettre le demi-tour des véhicules (y compris les camions d'enlèvement ou autres). p. 96 Alignement des constructions : Pour les zones AUa et AUb : Les constructions peuvent être implantées : soit à l'alignement sur rue ; soit en retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement. p. 98 Alignement des constructions : Peuvent s'implanter soit en retrait soit à l'alignement, les postes de transformation, les équipements publics, les stations de relevage, les réseaux, les locaux poubelles et tous autres équipements de ce type. p. 98 Alignement des constructions : Pour la zone AUd : Les constructions devront être implantées à au moins 32 mètres de l'alignement de la RD 838. p. 98 Alignement des constructions : Les constructions seront implantées parallèlement à l'axe de la RD 838 et seront écartées au maximum du giratoire existant et de la RD 838, pour donner une respiration à l'échelle du paysage environnant. p. 98 Limites séparatives : En AUb, les constructions peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives à la condition que la façade ne comporte pas d'ouverture, soit en retrait. p. 98 distances : En cas de retrait, les distances doivent être : - d'au moins 6 mètres en cas d'ouvertures, - d'au moins 2,5 mètres dans le cas d'une façade aveugle ou comportant uniquement une porte d'entrée ou des châssis fixes à verres translucides. p. 99 emprise au sol : En AUa, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain p. 99 emprise au sol : En AUb, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain p. 99 emprise au sol : En AUd, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain p. 99 hauteur : En AUb, la hauteur des constructions à l'égout du toit ou à l'acrotère ne peut excéder 12 mètres p. 99 hauteur : En AUa et AUd, la hauteur des constructions à l'égout du toit ou à l'acrotère ne peut excéder 7 mètres p. 99 façades en pierre : Dans le cas de façades en pierre, elles devront présenter un rejointoiement ou un beurrage à la chaux ou au ciment pierre au nu de la pierre pour respecter l'aspect traditionnel. p. 100 murs en pierre : Les murs en pierre existants devront être maintenus ou remis en état dans le style d'origine. p. 100 stationnement : Services et commerces : 3 places pour 80 m² de SDP p. 101 stationnement : Hôtel et para-hôtelier : 1 place pour 2 chambres p. 101 stationnement : La mise en commun des parcs de stationnement de plusieurs établissements est encouragée. Dans ce cas, les places pourront être rassemblées et une réduction de 20 % de leur nombre sera admise. p. 101 espaces verts : L'ensemble des surfaces non construites et non destinées au parking sera traité en espace vert. p. 102 alignement : l'alignement d'arbres le long de la RD 838 sera confirmé et augmenté par des plantations d'arbres à grand développement. p. 102 barrière : Une barrière en bois de 1m de hauteur matérialisera la limite avec les espaces publics. p. 102 Occupations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles indiquées à l'article 2 ; Les exploitations agricoles ou forestières ; Sont en plus interdits : Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes ; L'ouverture et l'exploitation de carrière ; Les dépôts et stockages de toute nature, non liés à l'activité, à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics présents dans la zone. p. 104 Protection acoustique : Le long de la ligne SNCF Paris-Orléans (voies classées en axe bruyant), une bande de 300 mètres de part et d'autre des bords extérieurs du rail, identifiée au document graphique définit les secteurs dans lesquels l'opportunité d'une prescription d'isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire (conformément à l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 et à l'arrêté préfectoral n°108 du 20 mai 2003). p. 104 accès : Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l'incendie, enlèvement des déchets..., avec un minimum de 3,5 mètres de large. p. 105 voirie : Les caractéristiques des voies pouvant desservir des constructions doivent : • être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu'elles doivent desservir ; p. 105 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 105 eau potable : Le raccordement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. p. 105 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une canalisation au réseau collectif d'assainissement. p. 105 eaux usées : Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d'eaux pluviales et cours d'eaux. p. 106 eaux pluviales : Les eaux pluviales non polluées devront prioritairement être infiltrées sur place avec des dispositifs proportionnels aux volumes d'eaux recueillis. p. 106 implantation : Les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places, ouvertes à la circulation publique. p. 107 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, mais également aux ouvrages suivants : Local vélos, Local ordures ménagères, Transformateur privé, Local technique. p. 107 implantation : Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m des limites séparatives. p. 107 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être soit en retrait d'au moins 1 m des limites séparatives, soit à l'alignement. p. 107 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 15 mètres, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes... nécessaire à l'activité). p. 107 exception : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : lorsqu'il s'agit d'équipements publics, ou privés d'intérêt collectif, lorsqu'il s'agit d'ouvrages de transport et de distribution d'électricité. p. 107 hauteur : La hauteur des postes de transformation de de distribution publique ne pourra pas excéder 4 mètres. p. 107 exception : Les établissements et équipements publics ne sont pas assujettis à ces règles. p. 107 conception : Les constructions doivent être conformes aux préconisations inscrites dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation définie pour le site des Terres Noires et dans le Cahier des Charges Architectural, Paysager et Environnemental du futur projet. p. 108 conception : Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l'esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. p. 108 conception : Les bâtiments et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Dans tous les cas, ces bâtiments sont implantés de telle manière qu'ils ne soient pas visibles depuis la voie publique. p. 108 conception : Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 108 matériaux : Toutes les façades des constructions sont traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général de la zone. p. 108 matériaux : Les imitations de matériaux, l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomères de béton...), ainsi que l'utilisation de tôles métalliques non traitées sont à proscrire. p. 108 matériaux : Les ouvrages et édicules techniques extérieurs au bâtiment et situés en rez-de-chaussée, ainsi que les ventilations de sous-sol éventuelles non situées en toiture doivent s'harmoniser avec le reste de la construction, tant en ce qui concerne les matériaux utilisés que leur couleur. p. 108 volumes : Les volumes sont simples, le rythme et le traitement des façades des différents bâtiments et corps de bâtiments doivent être traités en harmonie. p. 108 volumes : Tous les 20 mètres de linéaire de façade, des ruptures architecturales devront être créées. p. 108 toitures : Les toitures sont réalisées soit avec des couvertures à faible pente, soit en toiture terrasse faisant l'objet d'un traitement de qualité. p. 109 toitures : Les édicules de matériels techniques situés sur les toitures sont obligatoirement dissimulés par un habillage en harmonie avec les façades. p. 109 clôtures : Les clôtures en panneaux béton sont proscrites. p. 109 clôtures : Les clôtures (grillages et poteaux métalliques) ont une hauteur limitée à 2 mètres. p. 109 clôtures : Les clôtures de couleurs blanches ou vive sont proscrites. p. 109 stationnement : Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. p. 109 stationnement : Activités industrielles et artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. p. 109 stationnement : Commerces de gros : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. p. 109 stationnement : Entrepôts : 1 place pour 200 m² de surface de plancher. p. 109 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur. p. 109 espaces libres : Les espaces libres de toutes constructions doivent respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation définies sur la zone et dans le Cahier des Charges Architectural, Paysager et Environnemental du futur projet. p. 110 transition végétale : En limite des espaces agricoles, une bande de 8 m végétalisés et/ou plantée doit être réalisée afin d'assurer une transition adaptée avec les nouveaux aménagements. p. 110 végétalisation : Les espaces non bâtis et non destinés aux voiries et aux aires de stationnements devront être végétalisés ou paysagers. p. 110 haies : Les transformateurs électriques privés, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d'essence locale et formant un écran. p. 110 pleine terre : 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en pleine terre. p. 110 arbres : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain non construit. p. 110 arbres : Pour 4 places de stationnement en surface aménagées, il sera planté un arbre de haute tige. p. 110 performances énergétiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 110 | p. 58 |
| A | construction : Seules y seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole. p. 112 rehabilitation : La réhabilitation et la rénovation dans le volume existant des bâtiments est autorisée en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial. p. 112 destination : Elles peuvent faire l'objet d'un changement de destination dés lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. p. 112 Occupations du sol interdites : Sont interdits : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l'urbanisme. p. 113 Occupations et Utilisations du sol soumises à des conditions particulières : En A, SONT ADMIS sous réserve : De ne pas porter atteinte au milieu environnant, De n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gîne ou de l'insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes, Et des conditions particulières fixées ci-après : p. 113 constructions agricoles : Les constructions, extensions et installations nouvelles à condition d'être strictement liées et necessaires à l'exploitation agricole. p. 114 habitations : Les constructions à usage d'habitation que si la presence humaine est nécessaire sur les lieux pour le bon fonctionnement de l'exploitation. p. 114 carrières : Les ouvertures et exploitations de carrières sous réserve de mesures spéciales d'aménagement, d'exploitation et d'isolement et ne portant pas atteinte aux gisements de matériaux nécessaires à l'économie nationale ou régionale. p. 114 exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements des sols supérieurs à 100 m² et de plus de 2 m de hauteur ou de profondeur en application du R 442.2 du code de l'urbanisme sous réserve qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement ou d'irrigation agricole ou qu'ils soient déclarés d'utilité publique, ou qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées. p. 114 voies bruyantes : Les constructions et installations à proximité des voies bruyantes (liste en annexe) ainsi que des voies qui feront l'objet d'un arrêté préfectoral sont admises sous réserve de prescriptions d'isolement acoustique qui pourront être imposées lors de la demande de permis de construire. p. 114 exploitation ferroviaire : Les ouvrages techniques, les constructions ou la realisation d'outillages necessaires au bon fonctionnement de l'exploitation ferroviaire. p. 114 éoliennes : Les éoliennes dans la limite de la zone identifiée par le Préfet et annexée au présent dossier. p. 114 fermes spécifiques : L'extension ou la réhabilitation et la rénovation dans le volume existant des bâtiments agricoles existants suivants : fermes de Rétreville et de Dommerville, qui en raison de leur intérêt architectural et patrimonial à préserver, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. p. 114 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. p. 114 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie en bon \'etat de viabilite et dont les caracteristiques doivent correspondre aux regles minimales de desserte, de securite et de defense contre l\'incendie. p. 115 desserte : Cette desserte est faite soit directement, soit par l\'intermediaire d\'un passage amenege sur fonds voisin (servitude de passage etablie par acte authentique en application de l\'article 682 du Code Civil). p. 115 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l\'acc\`es sur celle des voies qui presenterait une g\`ene ou un risque pour la circulation peut etre interdit. p. 115 desserte : Ces voies doivent notamment permettre une desserte automobile a moins de 50 metres de toute occupation du sol autorisee. p. 115 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit etre obligatoirement raccordee au reseau public quand il existe. p. 115 Eaux pluviales : Les rejets d'eaux épurées dans les fossés d'eaux pluviales sont interdits. p. 116 Eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 116 Electricité et réseaux : Les lignes publiques téléphoniques ou d'autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou dans la technique de 'posé façades' sauf impossibilité technique reconnue. p. 116 Electricité et réseaux : Toute construction nouvelle de réseau de distribution publique sera réalisée dans la même technique que celle des ouvrages existants chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 116 Recul par rapport aux voies : Toute construction ne pourra être implantée à moins de 12 métres de l'axe des voies. Cette règle s'applique également aux voies privées existantes ou projetées. p. 116 Recul par rapport aux voies : Au cas où la voie ne fait pas l'objet d'un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l'alignement est défini comme étant la limite matérielle d'emprise de la voie. p. 116 Recul par rapport aux voies : Le retrait pourra être moindre pour : les services publics exigeant la proximité des infrastructures routières et / ou ferroviaire. p. 116 implantation : Sauf indication contraire au document graphique les constructions pourront être implantées en limite élémentaire s'il s'agit de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 4 mètres. p. 117 implantation : S'il s'agit de constructions dont la hauteur est supérieure à 4 mètres, les constructions devront être implantées au moins 8 m des limites élémentaires. p. 117 implantation : L'implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être soit en retrait soit à l'alignement. p. 117 distance : La distance minimale entre tout point de constructions non contiguès devra être égale à 8 mètres. p. 117 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions neuves, des annexes et des extensions (hors bâtiments techniques, hangars, stockage...) ne doit pas excéder 200m². p. 117 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurée au faïtage, hors ouvrages techniques (cheminées, élévateurs, etc.) et bâtiments agricoles isolés ou de grande hauteur (silo, réservoirs...). p. 118 aspect extérieur : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères. p. 118 aspect extérieur : Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 118 stationnement : Le stationnement des véhicules et du matériel agricole doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 118 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenus. p. 118 | p. 112 |
| N | Occupations du sol interdites : Sont interdits en N : Les nouveaux locaux d'habitation ; Les hébergements hôteliers ; Les locaux commerciaux, de bureaux et artisanaux ; Les activités industrielles ; Les entrepôts ; Les exploitations agricoles ; Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable ; Les constructions et installations à vocation d'équipement public, à l'exception des constructions légères de loisirs ; Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de 2 m de hauteur ou de profondeur et s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d'intérêt public ; Les dépôts et stockages de toute nature. p. 120 Occupations du sol interdites : Sont interdits en N* : Les nouveaux locaux d'habitation ; Les activités industrielles ; Les entrepôts ; Les exploitations agricoles ; Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable ; Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de 2 m de hauteur ou de profondeur et s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d'intérêt public. p. 120 Conditions particulières : Sont admis sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et paysager : Les installations et constructions si elles sont liées aux exploitations forestières. Les équipements publics liés aux réseaux, les dispositifs de rétention d'eau avec traitement naturel. L'aménagement et l'extension limitée des habitations existantes régulièrement édifiées, dans la limite de 20% de la surface de plancher et de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU. Les installations et constructions légères de loisirs, promenades et de sports de plein air ainsi que les équipements strictement nécessaires à leur fonctionnement. p. 120 constructions : Les nouvelles constructions et réalisations à vocation culturelle, cultuelle, de loisirs et de tourisme vert et leurs parkings paysagers sont admis sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et paysager. p. 121 constructions : Pour les constructions légales existantes à vocation artisanale, l'aménagement et l'extension limitée dans la limite de 20% de la surface de plancher existante et de 50m² d'emprise au sol supplémentaire. p. 121 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 121 desserte : L'accès automobile s'effectue par les voiries existantes. p. 121 assainissement : En l'absence de réseau, un assainissement individuel est autorisé, conformément à la réglementation autorisée. p. 121 Aménagement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. p. 122 Evacuation eaux : L'évacuation des eaux de surface est soumise à l'avis de la commune. p. 122 Infiltration eaux : Chaque fois que la taille des terrains et la nature des terrains le permettront, les eaux de surface seront infiltrées sur la parcelle. p. 122 Evacuation eaux : Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter et étaler dans le temps les rejets d'eaux pluviales hors de propriétés privées. p. 122 Constructions : Toutes les constructions devront être implantées à au moins 12 métres de l'axe de la voie. p. 122 Constructions : Les constructions devront être réalisées en retrait d'au moins 8 métres des limites séparatives. p. 122 emprise au sol : L'aménagement et l'extension limitée des bâtiments à usage d'habitation existants et réguliérement édifiés, ne doit pas excéder 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 123 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions nouvelles à vocation culturelle, cultuelle, de loisirs et de tourisme vert ne pourra excéder 150 mâ. p. 123 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne pourra excéder 5 mètres mesurée au faútage, hors ouvrages techniques (cheminées, élévateurs, etc.). p. 123 hauteur des constructions : En N*, la hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres mesurée au faútage ou 6 mètres à l'acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, élévateurs, etc.). p. 123 aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales p. 123 stationnement : Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l'importance de la construction. p. 124 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacés et entretenus. p. 124 performances énergétiques : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L'emploi des dispositions économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sol et sous-sols, etc.) limitant le rejet (eau, déchets, pollution), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performances sont privilégiés. p. 124 | p. 120 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ territorial | Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique à l'ensemble du territoire de la commune. | p. 4 |
| substitution | Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent "às aux règles générales de l'urbanisme" définies par le Code de l'Urbanisme, sous réserve des dispositions prévues aux articles R111-2, R111-4, R111-26, R111-27. | p. 4 |
| non derogation | Les règles et servitudes définies par ce plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 4 |
| travaux | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 4 |
| clôtures | L'édification de clôtures est soumise aux dispositions des articles du Code de l'Urbanisme (en secteur ABF ou si délibération). | p. 4 |
| demolitions | Les démolitions sont soumises au permis de démolir (en secteur ABF ou si délibération). | p. 4 |
| archéologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire (art 14 de la loi du 27/09/1941). | p. 4 |
| inconstructible | Aux abords des voies classées à grande circulation, une marge de 75 m ou de 100 m de part et d'autre de l'axe de ladite voie est rendue inconstructible si des mesures spéciales répondant aux critères de l'intégration urbaine, architecturale ou paysagère, de la sécurité et de la lutte contre les nuisances ne sont pas intégrées dans le PLU. | p. 4 |
| secteur bruit | Une bande de 250 mètres de part et d'autre de la voirie (à partir du bord de la chaussée la plus proche) délimite les secteurs affectés par le bruit. | p. 4 |
| espaces boisés classés | les terrains boisés classés sont repérés sur les documents graphiques par une trame spécifique. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 5 |
| permis de construire | le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ; qui sont sans effet à leur égard. | p. 5 |
| emplacement reservé | En dehors de l'usage pour lequel il est réservé, la construction est interdite sur les terrains batis ou non, compris dans un emplacement réservé. | p. 6 |
| emplacement reservé | Si un propriétaire accepte de céder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un emplacement réservé, il peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire, résultant de l'application des emprises au sol et hauteurs applicables sur son terrain. | p. 6 |
| OAP | Les constructions, installations et aménagements projetés au sein des secteurs AUa, AUb, AUc et AUd, identifiés aux plans de zonages, doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs. | p. 6 |
| droit de preemption urbain | Par délibération suite à l'approbation du présent PLU, la commune a institué un droit de préemption urbain (DPU) portant sur les zones classées urbaines ou AU. | p. 6 |
| stationnement | En cas d'impossibilité de répondre aux obligations du PLU en matière de réalisation d'aires de stationnement, le pétitionnaire d'un permis de construire devra justifier de solution alternative dans les conditions prescrites par le Code de l'Urbanisme et précisées par délibération du Conseil Municipal. | p. 6 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 7 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 7 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. | p. 7 |
| espaces boisés | Sauf indication des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. | p. 7 |
| espaces boisés | En revanche, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés figurant comme tel aux documents graphiques. | p. 7 |
| zones humides | En cas de projets sur ces secteurs, il sera nécessaire de chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d'évitement) | p. 7 |
| sécurité | Dans les secteurs concernés par les aléas significatifs (fort et moyen), il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les précautions nécessaires adaptées à ces risques pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. | p. 8 |
| archéologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 8 |
| archéologie | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection, et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique. | p. 8 |
| lotissement | Pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le règlement applicable est celui du lotissement. | p. 8 |
| lotissement | En cas d'absence de règlement, ou si la date de l'arrêté d'approbation est supérieure à 10 ans, ou si le lotissement n'a pas conservé ses propres règles, c'est celui de la zone du PLU qui s'applique. | p. 8 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Angerville, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Angerville ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim