PLU de Angervilliers : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Angervilliers (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78087.
Repères : Angervilliers
Angervilliers (91470, Essonne) compte 1 772 habitants pour 911 hectares, soit une densité d'environ 195 habitants par km2 au sein de CC du Pays de Limours (CCPL). Code INSEE : 91017. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Angervilliers
Sur les 7 zones du règlement, 6 concernent le territoire d'Angervilliers : UC, UA, UB, UE, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bonnelles
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UC | distances : Les constructions devront être implantées à une distance de 12 mètres au moins de la limite d'emprise publique. p. 27 distances : Dans une bande de terrain de 25 mètres de profondeur par rapport à l'alignement, les constructions doivent s'implanter sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies, lorsque la largeur de la parcelle est inférieure à 10 mètres. p. 27 distances : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les bâtiments soit au moins égale à 8 mètres. p. 27 hauteur : La hauteur maximum au faîtage est fixée à 9 mètres par rapport au terrain naturel. p. 27 constructions : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 28 constructions : Les constructions doivent s'implanter parallèlement ou perpendiculairement à la rue ou à une des limites latérales de parcelle. p. 28 couleurs : Concernant le choix des couleurs, il convient de se référer à la palette des couleurs éditées par le Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, annexée au présent règlement. p. 28 façades : l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit d'aspect brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc... est interdit. p. 28 façades : l'emploi de matériaux à caractère provisoire, d'aspect fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc... est interdit. p. 28 façades : les enduits laissant apparaître ponctuellement des pierres en relief sont proscrits. p. 28 façades : Les menuiseries extérieures, outre le bois, pourront être en PVC ou aluminium, dans le respect des teintes recommandées par le PNR. p. 28 façades : Les volets roulants sont tolérés à partir du moment où le coffrage ne sera pas saillant : les teintes recommandées par le PNR devront être respectées. p. 28 façades : Les volets à battants existants devront être conservés. p. 28 toitures : Les couvertures des bâtiments et annexes seront réalisées en tuiles dans le respect des nuanciers du PNR. p. 28 toitures : Leurs pentes est comprise entre 35 et 45°. p. 28 toitures : L'orientation des faîtages sera parallèle ou perpendiculaire aux voies adjacentes. p. 28 toitures : Les rives du toit ne devront pas être saillantes. p. 28 toitures : Les toitures terrasses seront autorisées pour les constructions nouvelles et extensions à condition qu'elles contribuent à la qualité environnementale des constructions. p. 28 toitures : Le développé des lucarnes ne devra pas dépasser 1/3 de la longueur de la toiture. p. 28 toitures : Les lucarnes de type chien assis sont interdites. p. 28 toitures : Les châssis de toiture sont autorisés côté jardin ; ils pourront être implantés côté rue dans la mesure où la partie basse du châssis sera implantée à 1,80m minimum de la surface de plancher. p. 28 toitures : La surface qu'ils occupent ne devra pas excéder 5% des pans de toiture respectifs ; leur dimension ne devra pas excéder 78x120 cm. p. 28 volume : Les masses construites devront être scindées en plusieurs volumes distincts lorsque le linéaire de façade dépasse 12 mètres, sauf reconstruction. p. 28 annexes : L'emprise au sol des annexes isolées ne devra pas excéder 35 m2. p. 28 garages : Les garages pourront présenter un toit mono pente dont la couverture devra rester en harmonie avec le bâtiment principal. p. 28 abris de jardin : lll s'agit d'édicules soumis à déclaration préalable, séparés de l'habitation principale et des annexes. p. 28 emprise au sol : L'emprise au sol (y compris les débords de toit) ne doit pas excéder 8 mâ. p. 29 démontables : lls pourront être implantés en zone non aedificandi sous réserve qu'ils restent démontables et n'aient pas d'impact négatif sur l'aspect paysager. p. 29 verrandas : Leur emprise au sol ne pourra excéder 25 mâ. p. 29 clôtures : Les hauteurs seront au maximum de 1,80 mètre. p. 29 clôtures : Les grillages à mailles rectangulaires ou en losange, plastifiés vert, tendus sur des potelets métalliques avec ou sans soubassement sont autorisés. p. 29 clôtures : Le soubassement éventuel sera réalisé soit en mur mâconné ayant un enduit identique à celui du bétiment principal, soit en matériel ayant un aspect pierre de pays ou meulère. Il aura une hauteur maximum de 0,60 mètre. p. 29 dispositifs techniques : L'implantation des antennes paraboliques ainsi que la pose de capteurs solaires ou d'éoliennes seront favorisées mais devront être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l'arrêt des bétiments et localisées, sur la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible. p. 29 capteurs solaires : Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public, ni depuis les monuments protégés. p. 29 capteurs solaires : Dans les autres zones, les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture. p. 29 capteurs solaires : Les panneaux solaires seront de préférence posés sur les auvents, sur les annexes : garages, abris de jardin, vérandas..., sur les balcons, sur les avancées de toitures, sur toitures inclinées. p. 29 capteurs solaires : ils ne devront pas être en superposition sur la toiture existante et devront être intégrés le mieux possible dans l'épaisseur du toit. p. 29 capteurs solaires : ils devront s'inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible. p. 29 capteurs solaires : ils devront être posés de préférence soit en ligne horizontale au faútage, soit en ligne horizontale à l'égout, soit dans l'alignement des percements. p. 29 façade : L'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés. p. 30 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par logement et par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction pour chaque logement devront être prévues dans la propriété. p. 30 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux y compris les bâtiments publics, une place de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher. p. 30 stationnement : Pour les établissements industriels, une place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher de construction. p. 30 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc prévé de stationnement, au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 30 espaces libres : Les espaces privés devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain. p. 31 espaces protégés : Les espaces identifiés sur le document graphique comme espaces protégés au titre de l'article L 123-15 7° du code de l'urbanisme doivent conserver leur caractère naturel et paysagé, la minéralisation des sols y est interdite. p. 31 arbres : Les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 42123 h du Code de l'urbanisme. p. 31 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 31 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 31 stationnement vélo : Habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3. p. 31 stationnement vélo : Bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher: 1 place minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher. p. 31 stationnement vélo : Etablissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 31 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts et entrepôts. L'ouverture et I'exploitation de carrières. Les constructions à usage d'habitation, sauf celles visées à l'article 2. Les constructions à usage de bureaux ou de services, sauf celles visées à I'article 2. p. 33 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont autorisées sous conditions Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des équipements collectifs. Les constructions à usage de bureaux et de services liées à des équipements collectifs. p. 33 Accès et voirie : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 33 Accès et voirie : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 33 | p. 27 |
| UA | Eaux pluviales : En cas de rejet dans le reseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront étre respectées les prescriptions du SAGE Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha. p. 11 Réseaux : Les autres réseaux de gaz, téléphone et électricité sont obligatoirement enterrés dans le domaine privé. p. 11 Alignement : La construction devra être réalisée obligatoirement à l'alignement sous forme de bâtiment principal, ou annexe ou mur de clôture de 1,80 m minimum à 2,20 maximum. p. 11 Limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. Les constructions doivent s'implanter sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies, lorsque la largeur de la parcelle est inférieure à 10 mètres. p. 11 Limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. p. 11 Limites séparatives : Ce minimum est porté à 8 mètres à moins qu'un obstacle visuel et permanent d'au moins 1,90 mètre de haut par rapport au plancher correspondant à la baie ne limite les vues sur la propriété voisine. p. 11 Limites séparatives : Peuvent en outre être édifiées sur les limites séparatives, les constructions dont les héberges s'inscrivent dans celles des constructions implantées sur la parcelle voisine. p. 11 Constructions sur même propriété : Les constructions non contiguès doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les bâtiments soit au moins égale à 8 mètres. p. 11 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m au faïtage. p. 12 rehabilitation : Ces dispositions ne s'imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée à la date d'application du présent réglement, à condition qu'il n'y ait pas d'augmentation de la hauteur. p. 12 aspect : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 12 façades : Les enduits laissant apparaêtre ponctuellement des pierres en relief sont proscrits. p. 12 toitures : Les couvertures des bâtiments et annexes doivent être réalisées en tuiles ou en ardoises dans le respect des nuanciers du PNR. p. 12 toitures : Les toitures terrasses ne seront admises que dans la limite de 20 % de la surface couverte. p. 12 toitures : Les lucarnes de type chien assis sont interdites. p. 12 châssis de toiture : Les châssis de toiture sont autorisés côté jardin ; ils pourront être implantés côté rue dans la mesure où la partie basse du châssis sera implantée à 1,80 m minimum de la surface de plancher. La surface qu'ils occupent ne devra pas excéder 5% des pans de toiture respectifs ; leur dimension ne devra pas excéder 78x120 cm. p. 13 volume de construction : Les masses construites devront être scindées en plusieurs volumes distincts lorsque le linéaire de façade dépasse 12 mètres, sauf reconstruction. p. 13 abris de jardin : L'usage de matériaux dont l'aspect rappelle la tôle et le fibrociment est interdit. La toiture devra rappeler l'aspect du bâtiment principal. L'emprise au sol (y compris les débords de toit) ne doit pas excéder 8 m2. p. 13 vérandas : Leur surface ne pourra excéder 25 m2. Les matériaux ayant l'aspect de l'aluminium naturel ainsi que les matériaux de type transparents ondulés sont interdits. p. 13 clôtures : La hauteur maximale des clôtures sera de 2,20 mètres. Les murs pleins massifs sont obligatoires dans un rayon de 10m par rapport aux volumes bâtis et facultatifs au-delà. Leur aspect sera identique à celui du bâtiment principal, ou bien réalisé en matériau ayant un aspect de pierre de pays, ou de meulière. p. 13 capteurs solaires : Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public, ni depuis les monuments protégés. p. 13 toitures : ils ne devront pas étre en superposition sur la toiture existante et devront être intégrés le mieux possible dans l'épaisseur du toit p. 14 toitures : ils devront s'inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible p. 14 toitures : ils devront être posés de préférence soit en ligne horizontale au faïtage soit en ligne horizontale à l'égout soit dans l'alignement des percements p. 14 façades : l'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés p. 14 façades : l'implantation de capteurs en allège de fenêtre, en garde corps, ... est autorisée p. 14 construction : est interdite la démolition des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation p. 14 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par logement et par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction pour chaque logement p. 14 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, de commerces, d'hôtel, de restaurant y compris les bâtiments publics, une place de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher p. 14 stationnement : pour les salles de spectacles et réunions ; le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil p. 14 stationnement : les établissements du premier degré devront avoir une place de stationnement par classe p. 14 stationnement : les établissements du second degré devront avoir deux places de stationnement par classe p. 14 stationnement : des aires devront également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes p. 14 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à I'alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 15 stationnement : Il est également exigé pour l'espace dédié au stationnement vélo : Habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3. p. 15 stationnement : Bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher: 1 place minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher. p. 15 stationnement : Etablissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 15 espaces verts : Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts sur 30% minimum de leur superficie. p. 15 espaces verts : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale. p. 15 espaces verts : Les délaissés des aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés à raison d'un arbre au moins pour 50 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 15 espaces verts : Les espaces identifiés sur le document graphique comme espaces protégés au titre de l'article L123-1-57° du code de l'urbanisme doivent conserver leur caractère naturel et paysagé, la minéralisation des sols y est interdite. p. 15 services publics : Les dispositions du 13-1 ne s'appliquent pas lorsque les conditions de fonctionnement de ceux-ci l'imposent. p. 15 Performance énergétique : Le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur est imposé. p. 16 Intégration architecturale : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 16 Occupations interdites : L'implantation et I'extension des installations classées suivantes soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation. p. 17 Occupations interdites : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt. p. 17 Occupations interdites : Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets. p. 17 Occupations interdites : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains. p. 17 Occupations admises sous conditions : Les constructions à usage de bureaux, de commerce et d'artisanat à condition que soit mises en àuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. p. 17 Occupations admises sous conditions : Pour les constructions identifiées comme remarquables au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'urbanisme : est interdite la démolition des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation. p. 17 Occupations admises sous conditions : un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes. p. 17 Occupations admises sous conditions : pour le fossé rue du Clos Berger, tous travaux de réaménagement, de changement de l'aspect extérieur ou de comblement seront soumis à autorisation. p. 17 Occupations admises sous conditions : Sur les emprises figurées au document graphique comme "espace d'intérêt paysager" au titre de l'article L.123-1-57°, les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité. p. 17 Adaptations mineures : Les dérogations aux dispositions du présent réglement sont interdites. Toutefois peuvent être autorisées des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. p. 17 Protection architecturale : lorsqu'un bâtiment se situe dans un site ou un périmètre classé, la décision relative à l'autorisation d'urbanisme demandée ne pourra être accordée que si elle fait l'objet d'un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. p. 17 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 18 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 18 accessibilité : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 18 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 18 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 18 eau potable : Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. p. 18 eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. p. 18 eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, est interdite. p. 18 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, soit infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards...) soit récupérées pour des usages domestiques. p. 18 eaux pluviales : Elles pourront exceptionnellement être rejetées dans le réseau s'il existe un impératif technique. p. 18 eaux pluviales : En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha. p. 18 autres réseaux : Les réseaux de gaz, téléphone et électricité sont obligatoirement enterrés dans le domaine privé. p. 18 | p. 11 |
| UB | implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées soit sur la limite parcellaire, soit à une distance de 3 m au minimum de la dite limite. p. 19 distance entre constructions sur même propriété : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les bâtiments soit au moins égale à 8 mètres. p. 19 hauteur : La hauteur maximum au faîtage est fixée à 9 mètres par rapport au terrain naturel. p. 21 hauteur : Les cheminées pourront s'élever au dessus du faîtage, à condition de ne pas faire une saillie supérieure à 1 mètre. p. 21 aspect : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 21 implantation : Les constructions doivent s'implanter parallèlement ou perpendiculairement à la rue ou à l'une des limites latérales de parcelle. p. 21 couleurs : Concernant le choix des couleurs, il convient de se référer à la palette des couleurs éditées par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, annexée au présent réglement. p. 21 façades : Sont interdits, dans le traitement des façades : l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit d'aspect brique creuse, carreaux de platre, parpaing, etc... p. 21 façades : Les enduits laissant apparaêtre ponctuellement des pierres en relief sont proscrits. p. 21 façades : Les volets à battants existants devront être conservés. p. 21 toitures : Les couvertures des bâtiments et annexes seront réalisées en tuiles dans le respect des nuanciers du PNR. p. 21 toitures : Les rives du toit ne devront pas être saillantes. p. 21 toitures : Les lucarnes de type chien assis sont interdites. p. 21 volume : Les masses construites devront être scindées en plusieurs volumes distincts lorsque le linéaire de façade dépasse 12 mètres, sauf reconstruction. p. 21 annexes : L'emprise au sol des annexes isolées ne devra pas excéder 35 m2. p. 22 abris de jardin : L'emprise au sol (y compris les débords de toit) ne doit pas excéder 8 m2. p. 22 verrandas : Leur surface ne pourra excéder 25 m2. p. 22 clôtures : Les hauteurs seront au maximum de 1,80 mètre. p. 22 clôtures : Le soubassement éventuel sera réalisé soit en mur maçonné ayant un enduit identique à celui du bâtiment principal, soit en matériel ayant un aspect pierre de pays ou meulère. ll aura une hauteur maximum de 0,60 mètre. p. 22 dispositifs techniques : L'implantation des antennes paraboliques arnsr que la pose de capteurs solaires ou d'éoliennes seront favorisées mais devront être implantées le plus discrètement possible, de préférence à I'arrière des bâtiments et localisés, sur la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible. p. 22 capteurs solaires : Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis I'espace public, ni depuis les monuments protégés. p. 22 capteurs solaires : Dans les autres zones, les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture. p. 22 panneaux solaires : ils devront s'inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible p. 23 panneaux solaires : L'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés. p. 23 construction : est interdite la démolition des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par logement et par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction pour chaque logement devront être prévues dans la propriété. p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux y compris les bâtiments publics, une place de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher. p. 23 stationnement : Pour les établissements industriels, une place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher de construction. p. 23 stationnement : Dans le cas d'un commerce courant, le nombre de places de stationnement sera égal à un emplacement par tranche de 35 m2 de surface de plancher, réserves comprises. p. 23 stationnement : Les établissements du premier degré devront avoir une place de stationnement par classe. p. 23 stationnement : Les établissements du second degré devront avoir deux places de stationnement par classe. p. 23 stationnement : Habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3. p. 24 stationnement : Bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher: 1 place minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher. p. 24 stationnement : Etablissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. p. 24 espaces libres : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale. p. 24 espaces libres : Les espaces identifiés sur le document graphique comme ( espaces protégés au titre de l'article L 123-15 7° du code de l'urbanisme doivent conserver leur caractère naturel et paysagé, la minéralisation des sols y est interdite. p. 24 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 24 performances énergétiques : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 24 Occupations interdites : L'implantation et l'extension des installations classées suivantes soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation. p. 25 Occupations interdites : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt. p. 25 Occupations interdites : Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets. p. 25 Occupations interdites : Les affouillements, exhaussements des sols (notamment du talus anti-bruit), exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains. p. 25 Occupations admises sous conditions : Les constructions à usage de bureaux, de commerce et d'artisanat à condition que soit mises en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. p. 25 Occupations admises sous conditions : Dans les secteurs délimités sur le plan de zonage en application des dispositions de l'article L 123-2 b) du Code de l'Urbanisme, le programme de logements global doit comprendre la réalisation d'au moins 50 % de logements sociaux. p. 25 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 25 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 26 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 26 voies privées : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 26 voies privées : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 26 voies privées : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 26 voies privées : Les voies intérieures à créer auront une emprise minimum de 6 mètres. p. 26 eau potable : Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimenté en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. p. 26 eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. p. 26 eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, est interdite. p. 26 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, soit infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards... ) soit récupérées pour des usages domestiques. p. 26 eaux pluviales : Elles pourront exceptionnellement être rejetées dans le réseau s'il existe un impératif technique. p. 26 réseaux : Les réseaux de gaz, téléphone et électricité sont obligatoirement enterrés dans le domaine privé. p. 26 | p. 19 |
| UD | voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 34 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 34 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 34 eau potable : Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. p. 34 eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. p. 34 eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, est interdite. p. 34 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, soit infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards...) soit récupérées pour des usages domestiques. p. 34 eaux pluviales : Elles pourront exceptionnellement être rejetées dans le réseau s'il existe un impératif technique. p. 34 eaux pluviales : En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha. p. 34 autres réseaux : Les autres réseaux de gaz, téléphone et électricité sont obligatoirement enterrés dans le domaine privé. p. 34 limites séparatives : Les constructions seront édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 34 limites séparatives : Les marges minimum de retrait sont égales à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit (la gouttière), même s'il s'agit d'un pignon, avec un minimum de 8 mètres. p. 34 implantation : Deux constructions non contiguës doivent être implantées à une distance d'une de l'autre au moins égale à 4m. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature, y compris des bâtiments annexes, ne doit pas dépasser 50% de la surface de la parcelle. p. 35 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres. p. 35 aspect extérieur : Les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public, ni depuis les monuments protégés dans le périmètre de protection des monuments historiques. p. 35 aspect extérieur : Les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 35 façade : L'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés. p. 36 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux y compris les bâtiments publics, une place de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher doit être prévue. p. 36 espace vert : 20% minimum de la superficie de la parcelle doivent être traités en espace vert faisant l'objet d'un aménagement paysager. p. 36 performance énergétique : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 36 Intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 37 Occupations interdites : Sont interdits toutes occupations et en particulier : a) les dépôts prévus aux articles 1er du décret n°62.461 du 13 avril 1962 et 1er de l'arrêté du 25 avril 1963. p. 39 Occupations interdites : Toutes lignes aériennes, de quelque nature que ce soit et tout branchement aéro-souterrain. p. 39 Occupations interdites : La construction et l'exploitation de pompes à carburant dans le secteur UE compris entre la rue de la Division Leclerc et le chemin départemental n°988. p. 39 Accès et voirie : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 39 Accès et voirie : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 39 Accès et voirie : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 39 | p. 34 |
| UE | voirie : Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 40 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 40 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 40 eau potable : Toute construction à usage d'habitation, tout établissement abritant des activités doit être raccordé au réseau public d'eau potable. p. 40 eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. p. 40 eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, est interdite. p. 40 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, soit infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards... ) soit récupérées pour des usages domestiques. p. 40 eaux pluviales : Elles pourront exceptionnellement être rejetées dans le réseau s'il existe un impératif technique. p. 40 eaux pluviales : En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha. p. 40 reseaux : Les réseaux d'eau, d'assainissement, de gaz, téléphone et électricité sont obligatoirement enterrés dans le domaine privé. p. 40 implantation : Le long de la RD 988 et CD 132, les constructions seront implantées avec un recul de 10 mètres par rapport à la limite de l'emprise de cette voie. En outre, le recul des constructions est d'au moins 6 mètres par rapport aux voies. p. 40 implantation : Les immeubles seront implantés en laissant entre eux un prospect au moins égal à la hauteur de l'immeuble le plus élevé ( L = H ), avec un minimum de 4 mètres. p. 40 implantation : En ce qui concerne les implantations proches de fond voisins situés en zone UC, les constructions seront implantées à une distance minimum de 8 mètres de la limite séparative. p. 40 implantation : Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 4 mètres. p. 41 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. p. 41 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m superstructures comprises. p. 41 alignement : L'alignement des façades sera établi parallèlement ou perpendiculairement au RD 988 et au RD 132. p. 41 clôtures : Les clôtures (sauf nécessité justifiée d'une clôture défensive) seront établies soit en matériaux pleins soit en grillage ou treillis à mailles orthogonales de hauteur de 1,50 mètres. p. 41 enseignes : Les enseignes sont soumises à autorisation communale. p. 41 panneaux solaires : Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public, ni depuis les monuments protégés. p. 41 panneaux solaires : Les panneaux solaires seront de préférence posés sur les auvents, sur les annexes : garages, abris de jardin, vérandas..., sur les balcons, sur les avancées de toitures. p. 41 panneaux solaires : ils ne devront pas être en superposition sur la toiture existante et devront être intégrés le mieux possible dans l'épaisseur du toit p. 41 panneaux solaires : ils devront s'inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible p. 41 panneaux solaires : ils devront être posés de préférence soit en ligne horizontale au faîtage, soit en ligne horizontale à l'égout, soit dans l'alignement des percements p. 41 façade : L'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux y compris les bâtiments publics, une place de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher doit être prévue. p. 42 stationnement : Il est également exigé pour l'espace dédié au stationnement vélo : Habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3. p. 42 stationnement : Bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher : 1 place minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher. p. 42 espaces libres : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale. p. 42 espaces libres : Les espaces libres collectifs devront être maintenus. p. 42 performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 43 production dénergie renouvelable : L'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 43 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas liées à l'activité agricole, les constructions à usage d'hébergement hôtelier, les constructions à usage de commerce et d'artisanat, de bureaux, d'industrie et d'entrepôts, les installations classées, les caravanes isolées, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les affouillements et exhaussements de sol dans les secteurs A recouvrant des zones humides sont interdites. p. 47 Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 47 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole à condition qu'elles correspondent à une exploitation d'une demi SMI minimum et qu'elles soient liées et nécessaires à l'exercice des activités agricoles. p. 47 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : L'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante, attenante à ces bâtiments (15 % maximum de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement) est admise sous conditions. p. 47 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les exhaussements et affouillements du sol liés à l'activité agricole et hydraulique sont admis sous conditions. p. 47 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Le camping à la ferme ou les gîtes ruraux, dans les bâtiments existants dans le cadre des règlements des Ministères chargés de l'Agriculture et du Tourisme sont admis sous conditions. p. 47 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Toute modification de l'état naturel actuel des lieux est soumise à déclaration préalable pour les espaces ou éléments paysagers remarquables identifiés sur le document graphique. p. 47 constructions : les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité. p. 48 construction remarquable : est interdite la démolition des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation p. 48 construction remarquable : un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes. p. 48 demolition : est interdite la démolition des bâtiments qui contribuent à l'intérêt esthétique ou historique du quartier ou du site. p. 48 reconstruction : une reconstruction à l'identique est autorisée, même si les règles du PLU affectent au terrain concerné un COS inférieur. p. 48 adaptations mineures : des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées. p. 48 accès : tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 48 accès : toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 48 | p. 40 |
| A | Voies privées : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 49 Voies privées : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 49 Raccordement eau potable : Toute construction à usage d'habitation, tout établissement abritant des activités doit être raccordé au réseau public d'eau potable. p. 49 Raccordement eau potable : Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite d'eau potable, l'alimentation en eau est soumise à l'autorisation municipale délivrée après avis de l'Agence Régionale de Santé. p. 49 Raccordement eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. p. 49 Raccordement eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, douves et plans d'eau se jetant dans la rivière, est interdite. p. 49 Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, soit infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards...) soit récupérées pour des usages domestiques. p. 49 Eaux pluviales : En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha. p. 49 Distance voies : Les constructions doivent être implantées à 10 mètres de l'alignement des voiries. p. 49 Distance limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 8 mètres. p. 49 distances : Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 4 mètres. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est fixée à 15 % supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'application du présent règlement. p. 50 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 m au faîtage et à 5,5 m à l'égout du toit superstructures comprises. p. 50 hauteur maximale : La hauteur maximale des autres constructions (habitation) est fixée à 9 m au faîtage et à 5,5 m à l'égout du toit superstructures comprises. p. 50 toitures : Les toitures seront réalisées en tuile, ardoise ou matériaux analogues teintés dans la masse et d'épaisseur comparable à la tuile ou à l'ardoise. p. 50 couleurs : Concernant le choix des couleurs, il convient de se référer à la palette des couleurs éditées par le Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, annexée au présent règlement. p. 50 terrasse : Des éléments de terrasse seront admis sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site ou au paysage naturel. p. 50 clôtures : Les clôtures respecteront également les orientations générales du parcellaire. Elles seront en principe d'un type léger, limitées à une hauteur de 2 m. p. 50 clôtures : Les constructions de murs ou de clôtures rigides, murs façonnés traditionnels ou palissades bois, seront soumises à autorisation ; des exigences d'aspect ou d'accompagnement du volume en éléments dont le linéaire ne serait pas supérieur à 10 m. p. 50 panneaux solaires : les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public, ni depuis les monuments protégés p. 51 panneaux solaires : les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction p. 51 panneaux solaires : les panneaux solaires seront de préférence posés sur les auvents, sur les annexes, sur les balcons, sur les avancées de toitures p. 51 panneaux solaires : ils ne devront pas être en superposition sur la toiture existante et devront être intégrés le mieux possible dans l'épaisseur du toit p. 51 panneaux solaires : ils devront s'inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible p. 51 panneaux solaires : l'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade p. 51 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux y compris les bâtiments publics, une place de stationnement maximum par tranche de 55 m2 de surface de plancher doit être prévue p. 51 stationnement : habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3 p. 51 stationnement : bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher : 1 place minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher p. 51 stationnement : Établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves p. 51 espaces libres : les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale p. 51 espaces libres : des écrans plantés continus devront être prévus, réalisés et maintenus de manière permanente p. 51 performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 52 performances energetiques : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 52 protection environnementale : toute modification de l'êtat naturel actuel et paysager des lieux est soumis à déclaration préalable p. 52 protection environnementale : les modifications envisagées pourront être interdites ou soumises à autorisation préalable si elles sont préjudiciables au caractère naturel des éléments ou espaces, et à la protection de l'environnement. p. 52 Occupations et utilisations du sol interdites : La création d'installations classées, les constructions à usage d'industrie, de commerce et d'artisanat, de bureaux, d'entrepôts, d'habitation, les dépôts de matériaux, ferrailles, détritus, épaves, etc., les dépôts de matériel industriel, les carrières, les affouillements et exhaussements de sol, les terrains de camping et de caravaning, les caravanes isolées, les lotissements sont interdits. p. 53 Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 53 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante, l'aménagement et la reconstruction à l'identique en cas de sinistre, les exhaussements et affouillements du sol liés à l'activité agricole et hydraulique sont admises sous conditions. p. 53 Autorisations préalables : Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 53 Autorisations spécifiques par secteur : Dans le secteur N 2, les installations de loisirs sportifs et les constructions nécessaires à leur exploitation sont autorisées. p. 53 Autorisations spécifiques par secteur : Dans le secteur N 3, les installations nécessaires à la création, au fonctionnement et à la surveillance d'une déchetterie et de la station d'épuration sont autorisées. p. 53 Equipements et installations : les équipements collectifs et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité équestre, les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage ou à l'entretien, ou destinée à l'hébergement hôtelier ou parahôtelier ; accueil des visiteurs ou des stagiaires. p. 54 Parkings : les parkings paysagers conçus en matériaux perméables. p. 54 Installations classées : Les aménagements et extensions d'installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être admis à condition qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 54 Paysage : les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre et les coupes ou abattages d'arbres, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable p. 54 Constructions remarquables : est interdite la démolition des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation p. 54 Protection : les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité p. 54 Sinistre : en cas de sinistre affectant ou détruisant un bâtiment, une reconstruction à l'identique est autorisée, même si les règles du PLU affectent au terrain concerné un COS inférieur p. 54 Adaptations mineures : Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites. Toutefois peuvent être autorisées des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. p. 54 Participations : les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l'Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements. p. 54 Protection architecturale : lorsqu'un bâtiment se situe dans un site ou un périmètre classé, la décision relative à l'autorisation d'urbanisme demandée ne pourra être accordée que si elle fait l'objet d'un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. p. 54 | p. 49 |
| N | accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 55 accessibilité : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 55 accessibilité : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 55 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 55 voirie : Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 55 eau potable : Toute construction à usage d'habitation, tout établissement abritant des activités doit être raccordé au réseau public d'eau potable. p. 55 eau potable : Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite d'eau potable, l'alimentation en eau est soumise à l'autorisation municipale délivrée après avis de l'Agence Régionale de Santé. p. 55 eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. p. 55 eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, est interdite. p. 55 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, soit infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards... ) soit récupérées pour des usages domestiques. p. 55 eaux pluviales : En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha. p. 55 construction : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 75 m de l'alignement de la RD 988. p. 55 alignement : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 m. p. 56 alignement : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l'alignement des autres voies. p. 56 aménagement : Les aménagements de constructions existantes qui n'entraînent pas de modification dans la destination principale du bâtiment, sous réserve qu'il n'en résulte aucune extension horizontale ou verticale, à l'exception d'éléments légers tels que perrons, terrasses couvertes, lucarnes, etc... p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est fixée à 15 % supplémentaire de l'emprise au sol existante à la date d'application du présent réglement. p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de la superficie du terrain. p. 56 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 6 m à l'égout du toit pour les habitations (en cas de toiture à pente) et 12 m au faïtage ou au point le plus haut, pour toutes les autres constructions. p. 56 toitures : Les toitures seront réalisées en tuile ocre vieillie, en ardoise ou matériaux minéraux analogues teintés dans la masse et d'épaisseur comparable. Leur pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 57 toitures : Des toitures terrasses seront admises sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site ou au paysage naturel. La protection d'étanchéité sera végétalisée. p. 57 couleurs : Concernant le choix des couleurs, il convient de se référer à la palette des couleurs éditées par le Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, annexée au présent règlement. p. 57 clôtures : Les clôtures respecteront également les orientations générales du parcellaire. Elles seront en principe d'un type léger, limitées à une hauteur de 2 m. p. 57 panneaux solaires : Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public, ni depuis les monuments protégés. p. 57 panneaux solaires : Les panneaux solaires seront de préférence posés sur les auvents, sur les annexes, sur les balcons, sur les avancées de toitures. p. 57 panneaux solaires : Sur toitures inclinées, ils ne devront pas être en superposition sur la toiture existante et devront être intégrés le mieux possible dans l'épaisseur du toit. p. 57 panneaux solaires : Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion...). p. 57 façade : L'implantation des capteurs est autorisée en façade ou prgnon à condition que toutes les installations techniques soient invisibles ou que ces capteurs soient intégrés dans la composition architecturale de la façade et en harmonie avec les matériaux utilisés. p. 58 patrimoine : un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes p. 58 patrimoine : il est nécessaire de prendre en compte la présence des chiroptères dans le cadre de la restauration du patrimoine bâti p. 58 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux y compris les bâtiments publics, une place de stationnement maximum par tranche de 55 m2 de surface de plancher doit être prévue. p. 58 stationnement : Habitat collectif : 1 place minimum par logement avec une surface minimale totale de 3. p. 58 stationnement : Bureaux, activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher: 1 place minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher. p. 58 espaces libres : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale. p. 58 patrimoine : toute modification de l'êtat naturel actuel et paysager des lieux est soumis à déclaration préalable (coupes et abattages, déblais et remblais...) p. 58 patrimoine : les modifications envisagées pourront être interdites ou soumises à autorisation préalable si elles sont préjudiciables au caractère naturel des éléments ou espaces, et à la protection de l'environnement p. 58 intégration : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 59 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. p. 59 production d'énergie : L'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 59 construction : Les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée. p. 63 protection : Les éléments de paysage, les quartiers, ílots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. p. 63 droits acquis : En cas de sinistre affectant ou détruisant un bâtiment, une reconstruction est autorisée même si les règles du PLU affectent au terrain concerné un COS inférieur. p. 63 stationnement : Le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. p. 63 Lanternau : Lanternau de toit INTERDIT p. 64 distances : Distance de retrait imposée par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement entre les façades d'une construction et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public et la limite de parcelle et une autre construction. Cette distance se mesure au droit de la façade. p. 68 vues directes : Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement : les fenêtres, les portes fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses à plus de 0,60m du terrain naturel, les lucarnes, les châssis de toit, le perron d'un escalier extérieur, les marches des escaliers extérieurs. p. 68 vues directes : Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes au sens du présent règlement : les ouvertures en sous-sol, à condition que la hauteur prise au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m du terrain naturel, les ouvertures placées à plus de 1,90 mètres du plancher, les portes pleines, les marches des escaliers de secours extérieurs, les châssis fixes et verre translucide, les pavés de verre non transparents, les terrasses situées à 0,60 mètres maximum du terrain naturel. p. 68 sous-sol : Partie enterrée ou semi enterrée de la construction à condition que le niveau supérieur du sous sol n'excède pas 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 68 terrain naturel : Doit être regardé comme terrain naturel celui qui existe à la date de l'autorisation de construction avant travaux d'adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement. p. 68 | p. 55 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| construction | toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 métres d'épaisseur mesurée parallèlement à la lisière | p. 5 |
| utilisation | les possibilités d'utiliser les droits à construire issus de l'application du présent réglement sont définies au cas par cas, en s'appuyant sur les critères suivants : La limite exacte du massif forestier en tenant compte de l'importance, de la qualité et de la qualité et de l'ancienneté des plantations existantes, Le relief, L'exposition par rapport au soleil et les vues, L'implantation des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes et notamment l'emplacement des pignons | p. 5 |
| extension | Et en cas d'extension d'une construction existante : L'orientation de cette construction. La localisation des pièces principales d'habitation dans la construction existante | p. 5 |
| Installations classées | Les installations classées soumises à enregistrement, à autorisation préalable ou à déclaration sont admises sous conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. | p. 9 |
| Habitation | Les constructions à usage d'habitation et celles susceptibles d'être gênées par le bruit lorsqu'elles doivent être implantées au droit des voies soumises aux nuisances de bruit sont admises sous réserve qu'elles bénéficient d'un isolement acoustique satisfaisant aux conditions de l'arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié par l'arrêté du 23 février 1983. | p. 9 |
| Logements sociaux | Dans les secteurs délimités sur le plan de zonage en application des dispositions de l'article L 123-2 b) du Code de l'Urbanisme, le programme de logements global doit comprendre la réalisation d'au moins 25 ou 50% de logements sociaux selon les secteurs. | p. 9 |
| Réaménagement | Tous travaux de réaménagement, de changement de l'aspect extérieur ou de comblement du fossé rue du Clos Berger seront soumis à autorisation. | p. 9 |
| Espaces d'intérêt paysager | Les constructions sont autorisées à conditions qu'elles soient localisées sur la parcelle de manière à porter le moins d'atteinte possible au paysage et à respecter au mieux les plantations existantes de qualité. | p. 9 |
| adaptations mineures | Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites. Toutefois peuvent être autorisées des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 10 |
| accès | Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. | p. 10 |
| accès | Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. | p. 10 |
| accès | Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. | p. 10 |
| accès | Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. | p. 10 |
| voirie | Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. | p. 10 |
| voirie | Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 10 |
| voirie | Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. | p. 10 |
| eau potable | Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. | p. 10 |
| eaux usées | Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement et respecter le caractère séparatif de ce réseau s'il existe. | p. 10 |
| eaux usées | L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, puisards, fossés ou égouts d'eau pluviale, est interdite. | p. 10 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, infiltrées sur la parcelle grâce à des dispositifs techniques adaptés (puisards... ). | p. 10 |
| eaux pluviales | Elles pourront exceptionnellement être rejetées dans le réseau s'il existe un impératif technique. | p. 10 |
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