PLU de Auvernaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Auvernaux (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91037.
Repères : Auvernaux
Auvernaux (91830, Essonne) compte 332 habitants pour 650 hectares, soit une densité d'environ 51 habitants par km2 au sein de CC du Val d'Essonne (CCVE). Code INSEE : 91037. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Auvernaux
Les 6 zones du règlement concernent le territoire d'Auvernaux : UG, UH, UI, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Auvernaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UG | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination industrielle, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, les constructions à destination agricole, les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, les terrains affectés au stationnement des caravanes à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 2, l'ouverture et l'exploitation des carrières sont interdites. p. 30 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et leurs annexes destinées aux activités artisanales non soumises à autorisation au titre des ICPE, aux activités commerciales, de bureaux et de services sont autorisées sous condition de ne créer aucune nuisance, en particulier acoustique et visuelle. p. 30 Aménagements et eaux de ruissellement : Un recul de 5 m de part et d'autre de l'axe du rû d'Auvernaux doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions afin de veiller à respecter le libre écoulement des eaux de ruissellement. p. 30 recul : Sont exemptés de ce recul, l'aménagement, l'extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas cette règle, sous réserve que la distance existante par rapport au rû ne soit pas diminuée. p. 31 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 31 desserte : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 31 desserte : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre. p. 31 desserte : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 31 desserte : Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 31 desserte : Les voies en impasse de plus de 50 m de longueur doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour, selon les normes annexées au présent réglement. p. 31 desserte : La largeur de la chaussée doit être au minimum de 5 mètres. p. 31 desserte : Toutefois lorsqu'une voie n'excède pas 50 m de longueur et dessert moins de 3 logements, sa largeur peut être ramenée à 3,5 m. p. 31 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 32 eaux usées : Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'Eaux Usées, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 32 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. p. 32 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et la gestion à la parcelle est à privilégier. p. 32 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 32 eaux pluviales : Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. p. 32 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 32 eaux pluviales : Le remblaiement des mares et fossés est interdit. p. 32 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 33 alignement : Les constructions sont implantées soit : • à l'alignement des voies ou emprises publiques ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. • avec un recul de 4 m minimum à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments ou par des murs pleins d'une hauteur minimale de 80 cm. p. 33 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : • aux constructions d'équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux réseaux p. 33 limites : Les constructions sont implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 3 m minimum de celles-ci. L'implantation sur les limites séparatives n'est toutefois possible qu'en l'absence d'ouvertures (telles que définies dans le lexique du présent réglement) sur le pignon implanté en limite séparative. p. 33 implantation : Les constructions implantées sur une même unité foncière doivent être contiguès ou implantées à une distance au moins égale à 3 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments annexes de moins de 12 m². p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 35 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 mètres (R+1+combles). p. 35 hauteur maximale : Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur totale à l'acrotère ne doit pas excéder 7 mètres. p. 35 aspect exterieur : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 35 toitures : Les toitures des constructions principales (hors annexes) seront composées d'éléments à au moins deux versants. p. 35 toitures : Les toitures terrasses, à l'exception de celles qui sont végétalisées, sont interdites. p. 35 toitures : L'utilisation de tôles ondulées, de bac acier, de fibrociment et de shingle est interdite. p. 35 façades : Les tôles ondulées et matériaux précaires sont interdits. p. 36 façades : L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés est interdit. p. 36 clôtures : Les clôtures sur voie doivent présenter une hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2 mètres. p. 36 clôtures : Les clôtures sur voies seront : soit en pierre, soit en maçonnerie enduite. p. 36 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² seront : soit en bois ou matériel d'aspect similaire, soit d'aspect identique à celui de la construction principale (matériaux en toiture et façade). p. 36 aires de stationnement : Il devra être réalisé des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 36 aires de stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m. p. 36 stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement. p. 37 stationnement : dans les opérations créant plus de trois logements individuels ou collectifs, il sera en outre aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 37 espaces verts : 40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts plantés en pleine terre distincts des aires de stationnement. p. 37 espaces verts : La plantation d'un arbre est obligatoire pour 200 m² de terrain libre de toute construction. p. 37 toitures : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent règlement. p. 37 | p. 30 |
| UH | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination industrielle, Les constructions à destination agricole, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, Les terrains affectés au stationnement des caravanes à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 2, En outre, dans le secteur UH1, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. p. 38 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et leurs annexes destinées aux activités artisanales non soumises à autorisation au titre des ICPE, aux activités commerciales, de bureaux et de services, sont autorisées sous condition de ne créer aucune nuisance, en particulier acoustique et visuelle. Le stationnement non visible depuis la voie publique d'une caravane unique et non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est autorisé. p. 38 risques : Les caves et sous-sol sont interdits. p. 39 risques : Un recul de 5 m de part et d'autre de l'axe du rû " d'Auvernaux " doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions. p. 39 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 39 desserte : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 39 desserte : Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations en envisagées. p. 39 desserte : La largeur de la chaussée doit être au minimum de 5 mètres. p. 39 desserte : Toutefois lorsqu'une voie n'excède pas 50 m de longueur et dessert moins de 3 logements, sa largeur peut être ramenée à 3,5 m. p. 39 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 40 eaux usées : Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'Eaux Usées, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 40 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. p. 40 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et la gestion à la parcelle est à privilégier. p. 40 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 40 eaux pluviales : Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. p. 40 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 40 eaux pluviales : Le remblaiement des mares et fossés est interdit. p. 40 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 41 implantation : Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres de l'alignement. p. 41 implantation : Toutes les constructions, à l'exception des constructions à usage d'activité, sont implantées sur au plus une limite séparative ou en retrait de 3 m minimum de celles-ci. p. 42 implantation : Pour les constructions à usage d'activité, un retrait minimal de 5 m doit être respecté par rapport aux limites séparatives. p. 42 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux constructions d'équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux réseaux. p. 42 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments annexes aux constructions à destination d'habitation dès lors qu'ils présentent une emprise au sol de moins de 12 m². p. 42 implantation : Les constructions implantées sur une même unité foncière doivent être contiguës ou implantées à une distance au moins égale à 3 mètres. p. 42 exception : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments annexes de moins de 12 m². p. 42 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain en secteur UH1, ce taux est porté à 30 % en secteur UH2. p. 43 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 mètres (R+1+C). p. 43 hauteur maximale : Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur totale à l'acrotère ne doit pas excéder 7 mètres. p. 43 aspect exterieur : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 43 toitures : Les toitures des constructions principales (hors annexes) seront composées d'éléments à au moins deux versants. Les constructions devront avoir des pentes de toitures comprises entre 35° et 50°. p. 43 toitures : Les toitures terrasses, à l'exception de celles qui sont végétalisées sont interdites. p. 43 toitures : L'utilisation de tôles ondulées, de bac acier, de fibrociment et de shingle est interdite. La tôle ondulée et le bac acier sont tolérés dès lors que leur aspect est similaire à la tuile. p. 43 façades : Les tôles ondulées et matériaux précaires sont interdits. p. 44 façades : L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés est interdit. p. 44 clôtures : Les clôtures sur voies devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. p. 44 clôtures : Sur voie, l'emploi de plaques de béton, de palissades et autres brise-vents (cannisses, ...) est prohibé. p. 44 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² seront : soit en bois ou matériel d'aspect similaire, soit d'aspect identique à celui de la construction principale (matériaux en toiture et façade). p. 44 aires de stationnement : Il devra être réalisé des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 44 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m. p. 45 stationnement : Il sera aménagé trois places de stationnement par logement dont une place couverte (garage fermé). p. 45 stationnement : Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l'intérieur de la propriété. p. 45 espaces verts : 40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts plantés en pleine terre distincts des aires de stationnement. p. 45 espaces verts : La plantation d'un arbre est obligatoire pour 200 m² de terrain libre de toute construction. p. 45 toitures : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent règlement. p. 45 | p. 38 |
| UI | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier, les constructions à destination industrielle, l'ouverture et l'exploitation des carrières sont interdites. p. 46 Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 46 Desserte des terrains : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 46 sécurité et circulation : Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 47 aménagement des voies : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 47 largeur des voies : La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et trottoirs. p. 47 alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 47 assainissement : Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'Eaux Usées, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 47 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. p. 47 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et la gestion à la parcelle est à privilégier. p. 47 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d'accroêtre les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 47 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées si le sol et le substrat le permettent. p. 47 eaux pluviales : Afin de respecter le débit de fuite imposé, des solutions de stockage en surface, alternatives à l'utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. p. 47 Espaces : Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. p. 48 Espaces : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 48 Espaces : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, devra, au cas par cas, s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 48 Desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 48 Implantation : Les constructions sont implantées avec un recul de 10 m minimum par rapport aux voies ou emprises publiques. p. 48 Implantation : Les constructions sont implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 48 Implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres, à l'exception des annexes aux habitations. p. 48 hauteur : La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 15 mètres. p. 49 aspect exterieur : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 49 stationnement : Il devra être réalisé des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 49 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m. p. 49 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. p. 49 stationnement : Pour les constructions à destination d'activités, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'activité. p. 49 stationnement : Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l'intérieur de la propriété. p. 49 espaces verts : 40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 50 arbres : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 mâ de terrain libre de toute construction. p. 50 masquage : Le stockage de matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 50 | p. 46 |
| 1AU | Conditions particulières : Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve du respect des orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" p. 52 Conditions particulières : Les constructions et leurs annexes destinées aux activités artisanales non soumises à autorisation au titre des ICPE, aux activités commerciales, de bureaux et de services sont autorisées sous condition de ne créer aucune nuisance, en particulier acoustique et visuelle p. 52 Conditions particulières : Le stationnement non visible depuis la voie publique d'une caravane unique et non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est autorisé. p. 52 risques : Les caves et sous-sol sont interdits. p. 53 risques : Un recul de 10 m de part et d'autre de l'axe du rû d'Auvernaux doit être respecté pour l'implantation des futures constructions. p. 53 zones humides : Pour toute ouverture à l'urbanisation au sein de ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 53 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 53 desserte : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 53 desserte : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 53 desserte : Les voies en impasse de plus de 50 m de longueur doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour, selon les normes annexées au présent règlement. p. 53 desserte : La largeur d'emprise de la voie doit être au minimum de 6 mètres. p. 53 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 54 eaux usées : Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'Eaux Usées, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 54 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. p. 54 eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et la gestion à la parcelle est à privilégier. p. 54 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 54 eaux pluviales : Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. p. 54 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 54 eaux pluviales : Le remblaiement des mares et fossés est interdit. p. 54 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 55 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 55 implantation : Les constructions sont implantées sur au plus une limite séparative ou en retrait de 3 m minimum de celles-ci. p. 55 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux constructions d'équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux réseaux. p. 55 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : aux constructions d'équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux réseaux. p. 55 bâtiments annexes : aux bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation dès lors qu'ils présentent une emprise au sol de moins de 12 m² p. 56 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain p. 56 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 mètres (R+1+Combles) p. 56 toitures : Les toitures des constructions principales seront composées d'éléments à au moins deux versants. Les constructions devront avoir des pentes de toitures comprises entre 35° et 50° p. 56 toitures terrasses : Les toitures terrasses, à l'exception de celles qui sont végétalisées sont interdites p. 56 couverture : L'utilisation de tôles ondulées, de bac acier, de fibrociment et de shingle est interdite. p. 57 couverture : La tôle ondulée et le bac acier sont tolérés dès lors que leur aspect est similaire à la tuile. p. 57 façade : Les tôles ondulées et matériaux précaires sont interdits. p. 57 façade : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés est interdit. p. 57 façade : Pour les enduits de façade, les teintes seront choisies dans une gamme de tonalités peu soutenues. p. 57 clôture : Les clôtures sur voie devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. p. 57 clôture : Les clôtures sur voies seront composées d'un muret d'une hauteur d'un mètre, surmonté d'une structure ajourée. p. 57 clôture : Sur voie, l'emploi de plaques de béton, de palissades et autres brise-vents (cannisses,...) est prohibé. p. 57 clôture : Les ouvrages d'entrée (pilastres, portails) devront être d'un modèle simple. p. 57 bâtiment annexe : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² (par exemple garage...) seront soit en bois ou matériau d'aspect similaire, soit d'aspect identique à celui de la construction principale (toiture et façade). p. 57 stationnement : Il devra être réalisé des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 57 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m. p. 57 stationnement : Il sera aménagé trois places de stationnement par logement dont une couverte (garage fermé). p. 58 stationnement : Il sera en outre aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 58 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par commerce, service ou construction artisanale. p. 58 espaces verts : 40 % de la superficie du terrain de chaque parcelle seront obligatoirement aménagés en espaces verts plantés en pleine terre, distincts des aires de stationnement. p. 58 plantations : La plantation d'un arbre est obligatoire pour 200 m² de terrain libre de toute construction. p. 58 performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant p. 59 stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés p. 59 toitures terrasses : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement p. 59 fibre optique : Les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des opérations d'aménagement p. 59 | p. 52 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article A-2 est interdit. p. 61 Constructions agricoles : Les constructions et installations à destination agricole sont autorisées. p. 61 Habitations agricoles : Les constructions d'habitation et leurs annexes de toute nature à condition qu'elles soient nécessaires à une exploitation agricole sont autorisées. p. 61 Services publics et équipements : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif sont autorisées. p. 61 Changement de destination : Le changement de destination de bâtiments identifiés sur les documents graphiques dans la limite du volume bâti existant et à condition que la nouvelle destination soit à usage d'activité artisanale, d'hébergement hôtelier, de commerce, ou de bureaux qui ne compromette pas l'exploitation agricole est autorisé. p. 61 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions autorisées sont autorisés. p. 61 Réfection et adaptation : La réfection, l'adaptation et l'extension des habitations existantes dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU sont autorisées. p. 61 Annexes aux habitations : La construction d'annexes aux habitations, à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m² est autorisée. p. 61 risques : Le périmètre de 50 m autour des silos est matérialisé sur les documents graphiques. p. 62 eaux : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 62 eaux : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage p. 62 eaux : Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 62 eaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 62 eaux : Un recul de 10 m minimum de part et d'autre de l'axe du rû d'Auvernaux doit être respecté pour l'implantation des futures constructions. p. 62 eaux : Le comblement des mares et mouillères est interdit. p. 62 eaux : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression p. 62 aménagement : L'aménagement des aires de stationnement privilégiera autant que possible la non-imperméabilisation du sol. p. 63 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 63 implantation : Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques. p. 63 implantation : Les constructions seront implantées avec un retrait de 8 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 63 distance : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être comprise entre 8 et 100 mètres, à l'exception des annexes. p. 63 hauteur : La hauteur mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 15 m pour les bâtiments d'activité agricole et 9 m pour les constructions à destination d'habitation. p. 63 matériaux : peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et prises dans des gammes sombres (sauf impossibilité technique). Les couleurs vives ou brillantes sont interdites. p. 64 toitures : Les toitures des constructions principales seront composées d'éléments à au moins deux versants. Les toitures terrasses, à l'exception de celles qui sont végétalisées sont interdites. p. 64 toitures : Les constructions nouvelles devront avoir des pentes de toitures comprises entre 35° et 50°. p. 64 matériaux : L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés est interdit. p. 64 matériaux : L'utilisation de tôles ondulées, de bac acier, de fibrociment et de shingle est interdite. p. 64 façades : Les façades des bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 12 m² seront soit en bois ou matériel d'aspect similaire, soit d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 65 éléments remarquables : Des travaux sur les éléments protégés au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés si conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 65 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique et ne pas entraver la circulation des engins agricoles. p. 65 espaces libres : Un accompagnement végétal (bosquets, haie arborée, ...) doit être prévu autour des bâtiments d'exploitation agricole afin d'insérer au mieux ces bâtiments dans le paysage. p. 65 toitures : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 65 | p. 61 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article N-2 est interdit. p. 66 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sont autorisés sous réserve de mesures spéciales d'intégration dans l'environnement. p. 66 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation forestière sont autorisées sous réserve de mesures spéciales d'intégration dans l'environnement. p. 66 Occupations et utilisations du sol : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone sont autorisés sous réserve de mesures spéciales d'intégration dans l'environnement. p. 66 Protection : Les caves et sous-sol sont interdits. p. 66 Protection : Le comblement des mares et mouillères est interdit. p. 66 Protection : Un recul de 10 m de part et d'autre de l'axe du rû " d'Auvernaux " doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions. p. 66 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 67 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 67 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 67 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 67 assainissement : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 67 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'âssainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par récupération dans des bacs de stockage, par infiltration via puisard, tranchée filtrante. p. 67 desserte électrique : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 67 implantation : Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques. p. 67 implantation : Les constructions seront implantées en retrait de 8 m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 68 exception : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions d'équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux réseaux. p. 68 hauteur : La hauteur mesurée en tous points du faïtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 m. p. 68 aspect : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 68 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 69 espaces boisés : Les espaces boisés protégés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 69 performances énergétiques et environnementales : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 69 Sécurité : Dans les zones où il existe un risque d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer. p. 81 Sécurité : La réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds dans ces zones doit faire l'objet d'un permis de feu, délivré et dùment signé par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nommément désignée et par le personnel devant exécuter les travaux. p. 81 Déclaration d'accidents : L'exploitant d'un silo est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents (incendies, explosions...) survenus du fait du fonctionnement de cette installation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. p. 81 Distance d'implantation : Pour les nouvelles installations, la délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à l'éloignement des capacités de stockage (... - par rapport aux habitations, aux immeubles occupés par des tiers, aux immeubles de grande hauteur, aux établissements recevant du public, aux voies de communication dont le débit est supérieur à 2 000 véhicules par jour, aux voies ferrées sur lesquelles circulent plus de 30 trains de voyageurs par jour, ainsi qu'à aux zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. Cette distance est alors au moins égale à 1,5 fois la hauteur des capacités de stockage et des tours de manutention sans être inférieure à une distance minimale. Cette distance minimale est de 25 m pour les silos plats et de 50 m pour les silos verticaux ; p. 81 sécurité : Tout local administratif doit être éloigné des capacités de stockage et des tours de manutention. Cette distance est d'au moins 10 m pour les silos plats et 25 m pour les silos verticaux. p. 82 sécurité : Toutes dispositions doivent être prises afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (clôture, panneaux d'interdiction de pénétrer, etc.). p. 82 sécurité : L'exploitant met en place les mesures de prévention adaptées aux silos et aux produits, permettant de limiter la probabilité d'occurrence d'une explosion ou d'un incendie. p. 82 sécurité : Les appareils et systèmes de protection susceptibles d'être à l'origine d'explosions doivent appartenir aux catégories 1D, 2D ou 3D pour le groupe d'appareils II. p. 82 sécurité : Le silo ne doit pas disposer de relais, d'antenne d'émission ou de réception collective sous ses toits, excepté si une étude technique justifie que les équipements mis en place ne sont pas source d'amorçage d'incendie ou de risque d'explosion de poussières. p. 82 sécurité : L'exploitant met en place les mesures de protection adaptées aux silos et aux produits permettant de limiter les effets d'une explosion et d'en empêcher sa propagation, sans préjudice des dispositions du code du travail. p. 83 sécurité : Les installations de protection contre l'incendie doivent être correctement entretenues et maintenues en bon état de marche. p. 83 sécurité : Les cellules de stockage des silos béton fermées doivent être conçues et construites afin de permettre l'inertage par gaz en cas d'incendie. p. 83 sécurité : Les aires de chargement et de déchargement des produits sont situées en dehors des capacités de stockage. p. 83 santé et sécurité : Les aires de chargement et de déchargement sont soit suffisamment ventilées de manière à éviter une concentration de poussières de 50 g/m³ (cette solution ne peut être adoptée que si elle ne crée pas de gêne pour le voisinage ou de nuisance pour les milieux sensibles) ; soit munies de systèmes de captage de poussières, de dépoussiérage et de filtration. p. 84 santé et sécurité : Tous les silos ainsi que les bâtiments ou locaux occupés par du personnel sont débarrassés régulièrement des poussières recouvrant le sol, les parois, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et les équipements et toutes les surfaces susceptibles d'en accumuler. p. 84 santé et sécurité : Les filtres à manche sont protégés par des évents (sauf impossibilité technique), qui, dans la mesure du possible, débouchent sur l'extérieur. p. 84 santé et sécurité : Les systèmes de dépoussiérage et de transport des produits sont conçus de manière à limiter les émissions de poussières. p. 84 santé et sécurité : Les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme. p. 84 exploitation : L'exploitant doit s'assurer périodiquement que les conditions d'ensilage des produits (durée de stockage, taux d'humidité, température, etc.) n'entraînent pas des dégagements de gaz inflammables et des risques d'auto-échauffement. p. 84 exploitation : Pour les installations existantes qui font l'objet de modifications nécessitant une nouvelle demande d'autorisation, le préfet peut autoriser la poursuite de l'exploitation de l'installation existante dans des conditions différentes de celles prévues aux articles 6 et 7 du présent arrêté, aux conditions que l'exploitant démontre l'existence de dispositions compensatoires appropriées permettant d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. p. 84 | p. 66 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| réciprocité d'implantation | Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. | p. 7 |
| secteurs archéologiques | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. | p. 7 |
| stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 8 |
| stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. | p. 8 |
| stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. | p. 8 |
| stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. | p. 8 |
| réseaux publics | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public les travaux de réseaux publics doivent être exécutés. | p. 8 |
| Protection du cadre bâti | tous les travaux effectués sur un bâtiment, ensemble de bâtiments ou murs repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérît | p. 10 |
| Protection du cadre bâti | la démolition partielle ou totale d'un bâtiment, ensemble de bâtiments ou mur repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable | p. 10 |
| Protection du cadre naturel | les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements | p. 10 |
| Protection du cadre naturel | tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié sur les documents graphiques et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme | p. 10 |
| Reconstruction après sinistre | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit après un sinistre est autorisée dans un délai de cinq ans après la survenance du sinistre s'il a été régulièrement édifié | p. 10 |
| isolation | Les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés aux articles 6 et 7 du présent règlement. | p. 11 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme. | p. 12 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 12 |
| risques naturels | La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'à adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs. | p. 12 |
| archéologie | Tous les sites archéologiques sont concernés par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et son décret d'application n°2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. | p. 13 |
| destination des locaux | Seules sont prises en considération les destinations correspondant à des droits réels ou certains établis par le droit ou l'usage ; les décisions et actes administratifs résultant de la législation relative aux changements d'usage de locaux sont notamment pris en compte. | p. 13 |
| habitation | Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction, les loges de gardien, les chambres de service, les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées non médicalisées. Elle exclut les logements visés dans la définition de l'hébergement hôtelier. | p. 13 |
| hébergement hôtelier | Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés, ou ayant vocation à l'être, de type hôtels, résidences de tourisme ou résidence services. Une construction relève de cette destination lorsque, outre le caractère temporaire de l'hébergement, il comporte le minimum d'espaces communs permettant la fourniture de services propres aux hôtels (restaurant ou blanchisserie, accueil ...). | p. 13 |
| bureaux | Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées principalement des fonctions telles que direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, etc... | p. 13 |
| commerce | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface de plancher totale. | p. 14 |
| artisanat | Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus du tiers de la surface totale de plancher. | p. 14 |
| elagage | Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux proprietaires d'avoir des arbres d'une hauteur excedant 2 metres a moins de 2 metres de leur limite de propriete et a moins de 50 centimetres pour les autres plantations. | p. 18 |
| emprise au sol | Sont exclus de l'emprise au sol : Les saillies traditionnelles, elements architecturaux et balcons, Les elements de modenature tels que les bandeaux et corniches, Les simples debords de toitures, sans encorbellement ni poteaux de soutien. | p. 18 |
| ouvertures dans les murs | Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant. | p. 22 |
| Superficie | des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets | p. 25 |
| Superficie | des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune | p. 25 |
| Superficie | d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures | p. 25 |
| vues | On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage | p. 27 |
| vues | On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance. | p. 27 |
| vues | La réglementation des vues par côté ou obliques empîne d'ôvrir des baies à moins de 0.60 mètres des limites latérales du fond. | p. 27 |
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Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim