PLU de Boissy-sous-Saint-Yon : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91085.
Repères : Boissy-sous-Saint-Yon
Boissy-sous-Saint-Yon (91790, Essonne) compte 3 882 habitants pour 812 hectares, soit une densité d'environ 478 habitants par km2 au sein de CC Entre Juine et Renarde (CCEJR). Code INSEE : 91085. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Boissy-sous-Saint-Yon
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Boissy-sous-Saint-Yon : UA, N, UB, UL. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Boissy-Sous-Saint-Yon
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | activites interdites : Sont de plus interdits : Les sous-sols. L'ouverture et l'exploitation de carrières. Le caravaning en secteur Bâtiments de France, à l'exception des terrains de camping et de caravaning régulièrement déclarés. Le stationnement de caravanes est autorisé en zone constructible à destination d'habitat, hors secteurs à vocation économique. Ce stationnement devra faire l'objet d'une déclaration en mairie après une semaine de présence continue. p. 38 exhaussement : Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l'implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers. p. 38 isolation acoustique : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 38 patrimoine : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre des articles L151.19 et 23 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérèt. p. 38 Nuisances et dangers : Sous réserve de n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l'insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes. p. 39 Mixité fonctionnelle et sociale : Pour toute opération de plus de 30 logements, obligation de réaliser au moins 20% de logements sociaux, arrondi à l'entier inférieur. p. 39 Volumes et implantations : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article U4 : Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 39 Volumes et implantations : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article U4 : Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. p. 39 Volumes et implantations : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article U4 : La reconstruction à l'identique de constructions en cas de sinistre. p. 39 Volumes et implantations : L'emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 50% de l'unité foncière. p. 39 Volumes et implantations : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment, cheminées exclues. p. 39 Volumes et implantations : Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. p. 39 hauteur : Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 9 métres maximum au faìtage. p. 40 hauteur : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 métres au faìtage ou à l'acrotère. p. 40 alignement : Les constructions sont implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer. p. 40 retrait : L'implantation des constructions en retrait (avec un retrait minimal de 5 mètres) est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies par des constructions ou des murs de 2 mètres de hauteur maximum ou des murs bahut surmontés d'une grille à barreaudage vertical, ou par les deux. p. 40 limites : Les constructions principales peuvent être implantées sur une limite séparative. p. 40 limites : Les annexes peuvent également s'implanter en limite séparative, mais la longueur de chaque construction sur la limite séparative ne pourra excéder 6 mètres. p. 40 retrait : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. au moins 3 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles. p. 40 fermetures : Les systèmes de fermetures ne doivent pas être saillants sur la maçonnerie. Ils sont intégrés à l'architecture du rez-de-chaussée de la construction. Les coffres des volets roulants et des stores sont positionnés à l'intérieur du volume construit. p. 44 matériaux : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (tels que briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre) est interdit. p. 44 couleurs : Le choix des couleurs est effectué dans le respect de l'ambiance chromatique locale afin que la construction s'insère de façon harmonieuse dans son environnement. p. 44 toitures-pentes : Les toitures à pentes seront comprises entre 35 et 45°. p. 44 toitures-terrasses : Les toitures terrasse ne sont autorisées que pour les extensions. Elles peuvent avoir une pente maximale de 5°. p. 44 ouvertures-toiture : L'encombrement des percements des toitures n'excédera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent et ces derniers seront axés sur les ouvertures des façades. p. 44 edicules : Les édicules et équipements techniques situés en toiture sont implantés en recul d'au moins 3 mètres par rapport au nu général de la façade. p. 45 chassis : Les châssis de toit sont encastrés dans l'épaisseur du toit. p. 45 cheminees : Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d'aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction. p. 45 clotures : Les grillages à simple torsion, treillis soudés, canisses, palplanches de béton préfabriqué, plaques ondulées métalliques ou matériaux plastiques légers sont proscrits. p. 45 clotures : Les clôtures implantées à l'alignement participent à l'ambiance de la rue et sont, à ce titre, ajourées et / ou constituées par une haie vive. p. 45 clotures : En cas de création de logement implanté à rez-de-chaussée dans une opération de logements collectifs et disposant d'un jardin privatif sur rue, la clôture intègre un système occultant pérenne. p. 45 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et de service public. p. 46 clôtures : La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2 mètres. p. 46 clôtures : En cas de clôture par des éléments grillagés, ceux-ci présentent une maille minimale de 15 cm par 15 cm. p. 46 clôtures : Les parties maçonnées comportent un ou plusieurs dispositifs (interruption(s) du mur, passage technique...), d'une dimension de 15 cm par 15 cm permettant le passage de la faune sauvage. p. 46 patrimoine bétiment : Tous les travaux réalisés sur des éléments bétis recensés au titre de l'article L 151.19 du code de l'urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. p. 46 patrimoine bétiment : Leur suppression est interdite, sauf dérogations expresses motivées par l'atteinte à la sécurité des biens et personnes : toute démolition partielle devra faire l'objet d'un permis de démolir, toute intervention devra faire l'objet d'un permis ou à minima d'une déclaration préalable. p. 46 patrimoine bétiment : Dans le cas de murs protégés, une seule ouverture pour véhicule et piéton par unité foncière sera autorisée. p. 46 environnement : Les choix liés à l'implantation, aux volumétries des constructions et aux ouvertures en façade privilégient la recherche d'une performance énergétique pour le confort d'hiver comme pour le confort d'été et la réduction des consommations d'énergie. p. 46 conception : Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, l'économie d'énergie et la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet, afin d'éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes de la construction et de son esthétique. p. 47 isolation : L'isolation par l'extérieur des constructions existantes est réalisée avec des matériaux pérennes et dont la nature ainsi que l'aspect sont en harmonie avec la construction. p. 47 espaces de pleine terre : Les espaces de pleine terre représenteront au moins 35% de la superficie de l'élève du terrain. p. 47 plantations : Les plantations seront choisies parmi des essences locales ou bien adaptées à la région. p. 47 stationnements : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. p. 47 normes stationnements : Pour les constructions à usage d'habitation : Au moins 2 places / logement créé p. 47 stationnement : une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera affectée au stationnement p. 48 stationnement : pour les commerces inférieurs à 100 m² de surface de vente : il n'est pas exigé de places p. 48 stationnement : pour les bureaux : 1 pl/55 m² de surface de plancher minimum p. 48 stationnement : 1 place de stationnement par chambre p. 48 stationnement : Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée p. 48 recharge vehicules electriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'étivités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides p. 48 stationnement 2-roues : Il doit être réservé des emplacements pour les deux-roues à raison de : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 48 stationnement 2-roues : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue p. 48 desserte : Les parcelles sur lesquelles se trouvent constructions, bâtiments et/ou aménagements doivent être accessibles depuis des voies publiques ou privées en bon état de viabilité p. 48 desserte : Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l'incendie, enlèvement des déchets... p. 48 desserte : Ils doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à assurer la sécurité et la visibilité pour tous types de véhicules p. 48 | p. 38 |
| N | constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 117 réseaux divers : Les réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général ou s'ils sont nécessaires à la création d'ouvrages hydrauliques. p. 117 extensions : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent P.L.U. qui ne peuvent excéder 20 % d'augmentation de la surface de plancher, avec un maximum de 20 m² supplémentaires. p. 117 exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 117 installations classées : Les installations classées (rubrique de la nomenclature ICPE : 2760.3) soumises à autorisation ou à déclaration à condition de n'entraîne aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 117 aménagements : Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons. Ces aménagements doivent être d'intérêt collectif et doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité, limitant l'imperméabilisation des sols. p. 117 espaces de stationnement : Les espaces de stationnement éphémère dans un ensemble arboré, sans artificialisation. p. 117 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 117 reconstruction : La reconstruction à l'identique de constructions légales détruites après sinistre. p. 117 ouvrages : Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à l'aménagement de bassins de rétention. p. 117 extensions constructions : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation ne peuvent excéder 20 % d'augmentation de la surface de plancher, avec un maximum de 20 m² supplémentaires. p. 118 implantation constructions : Les constructions principales seront implantées à au moins 10 m de l'alignement des voies et des limites séparatives. p. 118 Généralités : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. p. 119 Généralités : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, ...) est interdit. p. 119 Généralités : Les teintes vives sont proscrites. Les tons pastels et les teintes naturelles (sable, terre, ...) devront être recherchés. p. 119 Généralités : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 119 Environnement : Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande. p. 119 Environnement : Les dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d'une parfaite intégration au paysage et à l'environnement naturel et écologique du site, d'une bonne intégration au bâti (si nécessaire), que leur installation ne soit pas visible depuis l'espace public ou les limites séparatives à l'exception des panneaux photovoltaïques en toiture, et qu'elle ne doit produire aucune nuisance sonore, visuelle ou olfactive. p. 119 Clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les clôtures agricoles (3 fils sur poteaux bois). p. 119 Clôtures : Les clôtures doivent être perméables et avoir une hauteur de 1 mètre. p. 119 insertion paysagere : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés d'un plan d'intégration paysagère. p. 120 stockage : Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être camouflées par des écrans végétaux. p. 120 espaces boisés : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 120 plantations : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 120 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. p. 120 espaces boisés : Sauf indication des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 120 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés figurant comme tel aux documents graphiques. p. 120 coupes et abattages : Aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont dans des bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé. p. 120 défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux articles L341.1 et 2 du code forestier. p. 120 stationnements : Les stationnements doivent être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives. p. 121 stationnements : Le nombre de places devra correspondre aux besoins des constructions et installations. p. 121 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 121 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution, à une distance du réseau inférieure à 100 mètres. p. 121 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants (hors annexe). p. 121 assainissement : En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est obligatoire. p. 121 assainissement : Tout raccordement au réseau d'assainissement public sera l'objet d'une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de l'organisme compétent qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter p. 122 eaux usées : L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. p. 122 eaux pluviales : Il n'est pas admis de rejets, dans le réseau d'eaux usées, des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés p. 122 reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 122 | p. 117 |
| UB | exploitation : Sont de plus interdits : Les sous-sols. L'ouverture et l'exploitation de carrières. Le caravaning en secteur Bâtiments de France, à l'exception des terrains de camping et de caravaning régulièrement déclarés. p. 52 nuisances : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 52 patrimoine : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre des articles L151.19 & 23 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 52 Installations classées : L'aménagement ou l'extension d'installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques. p. 53 Installations techniques : Les installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l'exception des pylônes, sous réserve qu'elles s'intégrent à l'environnement urbain. p. 53 Exemptions : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article U4 : Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 53 Exemptions : Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. p. 53 Exemptions : La reconstruction à l'identique de constructions en cas de sinistre. p. 53 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 40% de l'unité foncière. p. 53 Hauteur maximale : Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 9 métres maximum au faútage ou R+1, avec 8 métres maximum à l'acrotère. p. 53 Hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 métres au faútage ou à l'acrotère. p. 53 Implantation des constructions : Les constructions sont implantées à au moins 5 métres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc) p. 53 constructions principales : Les constructions principales peuvent être implantées : - sur une limite séparative latérale ; - ou en retrait de ces dernières. p. 54 retrait avec vues : En cas de retrait, la construction principale doit être implantée à : - au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 54 retrait sans vues : au moins 3,5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles. p. 54 piscines et locaux techniques : Les piscines non couvertes et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. p. 54 clôtures alignement : Les clôtures implantées à l'alignement participent à l'ambiance de la rue et sont, à ce titre, ajourées et / ou constituées par une haie vive. p. 59 clôtures alignement : Elles sont constituées soit par une partie basse de type muret plein avec une proportion de 1/3 pour le muret et de 2/3 pour la partie ajourée, notamment lorsque ce traitement s'inscrit dans la continuité de clôtures voisines existantes ; les parties pleines peuvent être réalisées en gabions, ou être doublées de végétalisation. p. 59 clôtures alignement : Toutefois, en cas de création de logement implanté à rez-de-chaussée dans une opération de logements collectifs et disposant d'un jardin privatif sur rue, la clôture intègre un système occultant pérenne. p. 59 clôtures alignement : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et de service public. p. 59 clôtures limites séparatives : La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2 mètres. p. 59 clôtures limites séparatives : Lorsque ces clôtures forment une limite entre un espace construit et un espace naturel, elles doivent concourir au traitement de la transition vers les paysages naturels. Elles sont alors à dominante végétale et les murs et murets pleins sont à éviter. p. 59 clôtures limites séparatives : En cas de clôture par des éléments grillagés, ceux-ci présentent une maille minimale de 15 cm par 15 cm. p. 59 clôtures limites séparatives : Les parties maçonnées comportent un ou plusieurs dispositifs (interruption(s) du mur, passage technique...), d'une dimension de 15 cm par 15 cm permettant le passage de la faune sauvage (fonction de corridor écologique entre les parcelles). p. 59 Démolition : Leur suppression est interdite, sauf dérogations expresses motivées par l'atteinte à la sécurité des biens et personnes : toute démolition partielle devra faire l'objet d'un permis de démolir, toute intervention devra faire l'objet d'un permis ou à minima d'une déclaration préalable. p. 60 Murs protégés : Dans le cas de murs protégés, une seule ouverture pour véhicule et piéton par unité foncière sera autorisée. p. 60 Environnement : Les choix liés à l'implantation, aux volumétries des constructions et aux ouvertures en façade privilégient la recherche d'une performance énergétique pour le confort d'hiver comme pour le confort d'été et la réduction des consommations d'énergie. p. 60 Espaces de pleine terre : Les espaces de pleine terre représenteront au moins 40% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 60 Plantations et paysagement : Les plantations seront choisies parmi des essences locales ou bien adaptées à la région. p. 60 Stationnements : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. p. 60 stationnement : Les aires de stationnement doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes : longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 m - dégagement ou recul : 5 m. p. 61 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : Au moins 2 places / logement construit, reconstruit ou transformé p. 61 stationnement : Dans les opérations d'ensemble, 1 place visiteur pour 3 logements sera exigée. p. 61 stationnement : Pour les activités autorisées : une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera affectée au stationnement p. 61 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 61 stationnement : Pour les constructions à destination d'activités : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place p. 61 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, en fonction de l'importance et de la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier. p. 61 | p. 52 |
| UL | clôtures : Les parties maçonnées comportent un ou plusieurs dispositifs d'une dimension de 15 cm par 15 cm permettant le passage de la faune sauvage. p. 87 patrimoine bâti : Leur suppression est interdite, sauf dérogations expresses motivées par l'atteinte à la sécurité des biens et personnes. p. 87 environnement : Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, l'économie d'énergie et la production d'énergie renouvelable sont intégrés à la conception générale du projet. p. 88 paysage : Les plantations seront choisies parmi des essences locales ou bien adaptées à la région. p. 88 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. p. 88 dimensions stationnement : Les aires de stationnement doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes : longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 m - dégagement ou recul : 5 m. p. 88 stationnement : Au moins 2 places / logement construit, reconstruit ou transformé p. 89 stationnement : une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera affectée au stationnement p. 89 stationnement : pour les bureaux : 1 pl/55 m² de SDP minimum p. 89 stationnement : 1 place de stationnement par chambre. p. 89 stationnement : Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée. p. 89 recharge vehicules electriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 89 stationnement 2-roues : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 89 stationnement 2-roues : Pour les constructions à destination d'activités : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place p. 89 stationnement 2-roues : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 89 desserte : les projets devront être compatibles avec les principes énoncés dans les orientations d'aménagement et de programmation p. 89 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la p. 89 architecture : Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,... p. 96 façades : Les décrochés éventuels ne sont pas des artifices, mais résultent de l'ôorganisation interne des bâtiments et sont nettement marqués. p. 96 façades : Les façades de grande longueur (supérieur à 15m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter un effet de masse du bâti. p. 96 toitures : Les excroissances en toiture (édicules, cheminées, échelles à crinoline extérieures, panneaux photovoltaïques...) sont intégrées visuellement au volume du bâtiment (acrotère haut) dans la mesure du possible, ou sont traitées d'un point de vue architectural, avec soin dans les choix des formes et/ou des matériaux. p. 96 façades : Les façades latérales et arrières des constructions sont traitées avec un soin identique à celui apporté aux façades principales. p. 96 façades : Les façades qui donnent sur les franges végétalisées devront être homogènes dans leur conception et leur traitement. p. 96 matériaux : Une uniformité de matériaux des façades est préconisée à l'ensemble de la zone, afin d'assurer une relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement. p. 96 matériaux : Pour y parvenir, quatre matériaux de référence doivent être employés sur les plans de façade à hauteur de 70 % de la surface (hormis surfaces vitrées) : bardages métalliques métallisés (......) p. 96 matériaux : Pour tous les autres types de matériaux, il convient d'ôbtenir l'âgrément de la commune et de la CCEJR. p. 96 matériaux : Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. p. 96 matériaux : On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d'une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). p. 96 végétalisation : Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisétion devra être contenue et accompagnée d'un entretien périodique. p. 97 couleurs : Pour les menuiseries extérieures, les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. p. 97 clôtures : Les clôtures en contact avec les emprises publiques sont d'un modèle unique et à la charge de l'acquéreur. Elles sont constituées d'une clôture en treillis soudé laqué vert en panneaux rigide d'une hauteur de 2 m. Accompagnée d'une haie vive végétale ou par des massifs arbustifs éventuellement discontinus, sur une bande d'une épaisseur de 3 m minimum. p. 97 clôtures : Sur chaque parcelle, les limites séparatives sont plantées d'une haie mellifère, réalisée selon un cadre d'aménagement paysager d'ensemble. Sur cette limite est implantée une haie vive d'essences locales, mellifères d'une épaisseur de 1,50 m minimum doublée d'une clôture en treillis soudé laqué vert en panneaux rigides d'une hauteur 2 m. p. 97 clôtures : Il est nécessaire de garantir le passage de la petite faune sur la partie inférieure de la clôture (surélévation de la clôture, passages ponctuels, trame plus espacée sur la partie inférieure de la clôture...). p. 97 enseignes : Les enseignes doivent faire preuve de sobriété esthétique et être intégrées à la conception des façades. Elles ne doivent pas dépasser en quelques directions que ce soit le volume des bâtiments (absence de surenchère). Leur éclairage est intégré ou indirect. Les enseignes clignotantes et les néons sont interdits. p. 97 enseignes : Aucun élément au dessus de la hauteur des constructions. Les informations ne pourront qu'être peintes ou fixées sur la façade principale de la construction. p. 98 enseignes : Leur rapport d'échelle avec le bâtiment est mesuré : les enseignes devront faire moins d'un quart de la hauteur de la façade d'accroche. p. 98 signalétique : Un seul type de signalétique sur la zone d'activités avec une seule police. p. 98 publicité : La publicité est interdite, selon le code de l'environnement. p. 98 affichages : Tous affichages sont interdits, sous réserve des exceptions suivantes : pour les panneaux dits de chantier ou commerciaux concernant la réalisation du projet, pour les panneaux indiquant qu'un lot ou un bâtiment sont à vendre ou à louer. p. 98 pollution visuelle : Les locaux techniques, postes de distribution privés et les locaux poubelles sont à intégrer aux constructions principales. p. 98 pollution visuelle : Des espaces de stockage et de manutention dans le prolongement des bâtiments et clos par des murets qui préservent la vue depuis les emprises publiques. p. 98 pollution visuelle : Des murets ou des haies pour délimiter les espaces techniques (armoires électriques, réseaux, local poubelles, récupérateurs d'eau de pluie, etc.) p. 98 Espaces de pleine terre : Les espaces de pleine terre représenteront au moins 10% de la superficie de l'élève du terrain. p. 100 Espaces libres et espaces verts : Au moins 20% de la surface de la parcelle sont aménagés en espace vert. p. 100 Entretien des espaces libres : L'acquéreur doit entretenir ses espaces libres (espaces verts, voirie privée, cour parking...) pour les maintenir en bon état de façon permanente et à ses frais, de manière à conserver le site dans un état satisfaisant et à ne pas nuire à la bonne tenue des terrains voisins. p. 100 Plantations et paysagement : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain non construit. p. 100 espaces verts : Le pétitionnaire devra faire la preuve du respect du paysage environnant. p. 101 transformateurs et ouvrages techniques : Les transformateurs électriques privés, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d'essence locale et formant un écran. p. 101 installations nuisantes : Les installations nuisantes, les bacs conçus pour la collecte sélective et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. p. 101 stationnements : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 101 stationnements : Le nombre de places de stationnements à l'intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins des entreprises, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu'il n'y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. p. 101 stationnements poids lourds : Le stationnement des poids lourds est interdit sur les espaces publics. p. 101 stationnements poids lourds : Une zone de manéuvre est obligatoirement prévue à l'intérieur de chaque parcelle. p. 101 stationnements véhicules légers : Création d'un stationnement par 55m² de surface plancher construite. p. 101 parking : Aux places de stationnement doivent être intercalées de surfaces plantées d'arbres, à raison d'une zone plantée toutes les 4 places de stationnement. p. 102 parking : Les stationnements aériens de véhicules légers avec plus de 20 places doivent gérer les eaux pluviales de sa surface avec des noues entre les rangs de stationnement. p. 102 aménagement : Les enrobés noirs seront limités alors que les revîtements écologiques seront privilégiés. p. 102 mutualisation : Cela permet non seulement aux acquéreurs une optimisation des coûts d'aménagement, mais également une limitation du surdimensionnement des parkings privés, du gaspillage foncier et de l'imperméabilisation des sols. p. 102 | p. 87 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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