PLU de Étréchy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Étréchy (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91226.
Repères : Étréchy
Étréchy (91580, Essonne) compte 6 986 habitants pour 1 424 hectares, soit une densité d'environ 491 habitants par km2 au sein de CC Entre Juine et Renarde (CCEJR). Code INSEE : 91226. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Étréchy
Les 6 zones du règlement concernent le territoire d'Étréchy : UA, A, N, UI, UB, UC. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Etrechy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | protection : des arbres et alignements d'arbres à protéger identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme p. 20 géotechnique : la réalisation d'une étude géotechnique des sols est obligatoire pour tout achat ou vente d'un terrain non bâti constructible ou d'un bien bâti après le 1er janvier 2020 p. 20 commerce : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisée p. 21 Division de logements : Un logement doit avoir une superficie minimum de 16 m² dont la piece principale doit faire minimum 9 m² p. 24 Division de logements : Au delà de 15 logements, 70 % minimum des logements doivent disposer de 65 mâ de surface de plancher ou plus p. 24 Alignement : Les constructions principales nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 25 Recul : Une implantation en recul de l'alignement peut être admise ou imposée lorsque, dans les propriétés limitrophes du projet de construction, les constructions existantes sont implantées en recul. p. 25 Continuité bâtie : La continuité bâtie est assurée par un mur de clôture ou un mur de clôture et une ou des constructions. p. 25 Sous-sols : Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l'alignement. p. 25 Balcons et loggias : Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public. p. 25 Constructions à angle : Les constructions situées à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d'une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies. p. 25 Isolation : Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit p. 26 Implantation : Les constructions principales nouvelles doivent s'implanter sur au moins l'une des limites séparatives latérales p. 26 Implantation : En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction nouvelle, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons p. 26 Implantation : Pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres p. 26 Implantation : Pour les parties de façades ne comportant pas de baies (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres p. 26 Implantation : Dans le cas de façade dont seule une partie correspond à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une longueur de façade de 2,50m à compter de la dernière baie p. 26 Implantation : Dans tous les cas, les constructions principales nouvelles doivent s'implanter en retrait de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle p. 26 constructions annexes : Les constructions annexes, à l'exception des piscines, peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait doit être comprise entre 1 mètre et 2,50 mètres p. 27 piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives p. 27 isolation par l'extérieur : Les dispositions du UA.II-1-2-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent réglement p. 27 configuration particulière : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres peuvent être requises dans le cas de configuration particulier de la parcelle, notamment les terrains d'angle p. 27 patrimoine bâti : Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière sur laquelle est implanté un élément de patrimoine bâti à protéger, les constructions doivent s'implanter en retrait de 6 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives concernées si la façade comporte une ou des baies ou de 2,50 mètres en l'absence de baie p. 27 distance entre constructions principales : La distance entre deux constructions principales doit être égale à 4 mètres si les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies, 6 mètres si une des façades en vis à vis comporte une ou des baies, 12 mètres si toutes les façades en vis à vis comportent des baies p. 27 carports et pergolas : Les carports et pergolas peuvent s'implanter dans la contiguité des constructions principales p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 70% de la superficie totale du terrain p. 28 emprise au sol : L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics p. 28 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble p. 28 hauteur : La construction ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale contigue la plus haute p. 28 hauteur : Hormis les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit enveloppe, verticale jusqu'à la hauteur à l'égout (hauteur façade) et ligne oblique de 30 à 50° se développant à partir de l'égout jusqu'à la hauteur plafond p. 28 Gabarit : Pour les terrains d'angle, le gabarit enveloppe ne s'applique que sur une seule des voies desservant le terrain p. 29 Toiture : En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 30 à 50° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit p. 29 Aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages p. 29 Intégration : Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d'un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l'intérieur dudit ensemble p. 29 Matériaux : Sont interdits : toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués p. 29 Matériaux : Toute mise en oeuvre de matériaux non revîtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect p. 29 Châssis : La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition p. 29 Matériaux de couverture : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons est interdit. p. 30 Matériaux de couverture : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. p. 30 Toitures : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci doivent présenter un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, compris entre 30° et 50°. p. 30 Toitures : Les toitures à la Mansart sont autorisées dés lors qu'elles s'inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit. p. 30 Toitures : L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes (jacobine ou capucine notamment) ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture. p. 30 Toitures : Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture. p. 30 Toitures : Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours, doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 30 Toitures : Les toitures à pente sont à privilégier, ainsi que l'emploi de tuiles en terre cuite de couleur rouge-brun nuancé (20 unités par m2 au minimum) comme matériaux de couverture. p. 30 Toitures terrasses : Les toitures terrasses ne sont autorisées qu'aux conditions cumulatives suivantes : qu'elles concernent une extension d'une construction principale existante ou une annexe ; qu'elles fassent l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site et en harmonie avec la construction existante. p. 30 Souches de cheminée : Les souches de cheminées existantes doivent être conservées et entretenues dans le respect des matériaux d'origine. p. 30 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont interdits sur la construction principale ; ils ne sont autorisés que s'ils sont posés au sol ou posés sur une construction annexe basse non visible depuis le domaine public ; ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction ; leur pose doit se faire dans le respect du Guide d'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire. p. 33 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits. p. 33 bâtiments annexes : Les annexes non visibles depuis le domaine public peuvent être en bois. p. 33 bâtiments annexes : Les annexes implantées à l'alignement doivent être maçonnées et couvertes de tuiles, en harmonie avec la construction principale. p. 33 façades commerciales : Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s'effectuer dans la plus grande sobriété. p. 33 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 34 clôtures : l'utilisation de canisse, brande de bruyère, brise-vue en tissus ou fausse haie plastique est interdite sur rue, comme en limite séparative. p. 34 clôtures : La mise en ôuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 34 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées : soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres, d'une épaisseur de 20cm minimum et couvert d'un chaperon débordant des deux côtés. p. 34 clôtures : soit d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur de 0,80m au maximum, surmonté : soit d'un dispositif à claire-voie en bois ou en métal, présentant un espacement de 10 cm entre le mur-bahut et le dispositif. p. 34 clôtures : En limites séparatives, les clôtures constituées d'un mur plein sur tout leur linéaire sont interdites, de m阭e que les panneaux de bois. p. 35 Arbres : Les arbres nouvellement plantés doivent avoir un tronc d'un diamètre minimal de 80mm. p. 37 Surfaces éco-aménageables : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traitées en surfaces perméabilisées (éco-aménageables) avec un minimum de 10% de la superficie de l'unité foncière en espaces de pleine terre. p. 37 Surfaces éco-aménageables : Pour les ensembles immobiliers de plus de 1000m² de surface de plancher ou de 15 logements, les lotissements ou groupes d'habitations, il est demandé au moins 20% de surfaces éco-aménageables et au moins 10% d'espaces de pleine terre à l'échelle de l'opération. p. 37 Equipements publics : Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d'espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. p. 37 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 38 dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m largeur : 2,50m p. 38 sécurité : Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manéuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus. p. 38 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 38 stationnement : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier. p. 38 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 38 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UA.II-3-2. p. 38 calcul : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). p. 38 stationnement : Dans la zone UA, à l'exception du périmètre de 500m : 1 place par logement p. 39 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques : 1 place pour 3 unités p. 39 stationnement : Dans le reste de la zone UA : 1 place par tranche de 30m² de surfaces de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 39 stationnement : Dans le reste de la zone UA : 2 places pour toute surface inférieure ou égale à 100m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 39 stationnement : Au-delà de 100m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente : 1 place par tranche supplémentaire de 100m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente p. 39 stationnement : Dans le reste de la zone UA : 1 place par tranche de 10m2 de salle. p. 39 | p. 20 |
| A | Distance entre constructions : Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, la distance entre deux constructions principales doit être égale à 8 mètres minimum. p. 170 Distance entre constructions : Cette distance est réduite à 3 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. p. 170 Distance entre constructions : La distance n'est pas réglementée entre une construction principale et une piscine ou entre une construction annexe et une piscine. p. 170 Distance entre constructions : Les carports et pergolas peuvent s'implanter dans la contiguité des constructions principales. p. 170 Emprise au sol : Les nouvelles destinations et sous-destinations autorisées doivent être aménagées dans les bâtiments existants, sans création d'emprise au sol nouvelle. p. 170 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions nouvelles à destination d'habitation ne peut excéder 6,50 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faïtage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en combles ; p. 170 hauteur : La hauteur des constructions destinées à l'activité agricole ne peut excéder 12 mètres de hauteur totale p. 171 intégration : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages p. 171 toitures : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. p. 172 toitures : Lorsque la construction à édifier est à vocation d'habitat et comporte une toiture traditionnelle à pentes, celle-ci présente un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, compris entre 30° et 50°. p. 172 toitures : Les toitures à la Mansart ne sont pas autorisées. p. 172 toitures : L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes (jacobine ou capucine notamment) ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture. p. 172 toitures : Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture. p. 172 toitures : Pour les constructions destinées à l'activité agricole, les toitures simples à deux pans doivent être privilégiées. p. 172 toitures : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. p. 172 toitures : Les toitures terrasses ne sont autorisées qu'à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site. p. 172 façades : Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 172 façades : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 172 | p. 170 |
| N | constructions légères : Les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique sportive, à la connaissance, à la découverte pédagogique, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, tables de lecture, etc., à la gestion forestière et à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site et de respecter les prescriptions suivantes p. 190 matériaux : être réalisés en matériaux perméables p. 190 mobilier urbain : L'insertion de mobilier urbain doit être limitée à des objectifs d'entretien et d'aménagement des espaces à destination du public (cheminements, éléments pédagogiques; etc.) et garantir une bonne insertion paysagère et l'absence d'altération du fonctionnement des zones humides p. 190 signalétique : L'aménagement de la signalétique doit faire l'objet d'un projet d'ensemble et cohérent p. 190 installations démontables : Les installations démontables liées et nécessaires à l'activité de loisirs, de détente et de sport, sans création de superficie de plancher et d'emprise au sol et sous réserve de ne pas porter atteinte aux zones humides p. 190 restauration cours d'eau : Les occupations, modifications ou aménagements du sols menées dans le cadre d'opérations de restauration des cours d'eau et/ou des zones humides, contribuant à l'atteinte de leur bon état p. 190 exhaussements : Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 190 constructions futures : Les planchers de toutes les constructions futures doivent être implantés à 50cm minimum au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues p. 190 équipements vitaux : Les équipements vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie) doivent avoir un plancher implanté à 1m minimum au-dessus de cette cote p. 190 caves et sous-sols : Les caves et sous-sols sont interdits p. 190 Volumétrie et implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 191 Volumétrie et implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges de la Juine, des mares, fossés et cours d'eau identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme. p. 191 Volumétrie et implantation : Dans le sous-secteur Nt1 uniquement, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 191 Volumétrie et implantation : Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit. p. 191 implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées : soit sur une ou les limites séparatives ; soit en retrait, d'une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieure à 3 mètres, en tenant compte : des caractéristiques du paysage, de la préservation des vues lointaines, de la préservation d'un ensemble ou d'un élément architectural ou végétal remarquable. p. 192 implantation : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises pour les abris de jardin d'une surface de plancher maximale de 20m² et d'une hauteur totale de 3m maximum ; les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ; locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie ; équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 192 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est limitée à 5% de l'unité foncière. p. 193 hauteur des constructions : La hauteur des constructions et extensions autorisées dans la zone ne peut excéder 7 mètres au faîtage. p. 193 extension de constructions existantes : Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure peuvent faire l'objet d'extension, selon une altimétrie identique, dés lors que l'insertion de la construction dans le site est respectée. p. 193 aspect extérieur des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 193 intégration des constructions : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 193 matériaux : Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués est interdite. p. 194 matériaux : Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect est interdite. p. 194 châssis : La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition sont interdits. p. 194 PVC : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons est interdit. p. 194 toitures : Les toitures à pente sont à privilégier, ainsi que l'emploi de tuiles en terre cuite de couleur rouge-brun nuancé comme matériaux de couverture. p. 194 toitures : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. p. 194 toitures terrasses : Les toitures terrasses ne sont autorisées qu'à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site. p. 194 façades : Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 194 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 194 parements : Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. p. 194 façades : La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l'égout (ou à l'acrotère) de la façade. p. 194 | p. 190 |
| UI | Géotechnique : la réalisation d'une étude géotechnique des sols est obligatoire pour tout achat ou vente d'un terrain non bâti constructible ou d'un bien bâti après le 1er janvier 2020 p. 96 Autorisations sous conditions : Les travaux de maintenance ou de modification des constructions techniques sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 98 Autorisations sous conditions : Les ouvrages souterrains ne sont autorisés quà condition de ne pas former obstacle à l'écoulement des eaux pluviales au droit des sources. p. 98 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 métres minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 99 exception : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : p. 99 exception : Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ; p. 99 implantation : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives latérales ; p. 99 retrait : En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction nouvelle, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative. p. 99 retrait façade : pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit étre au moins égal à 6 mètres p. 100 retrait façade : pour les parties de façades ne comportant pas de baies (mur aveugle), le retrait doit étre au moins égal à 2,50 mètres p. 100 distance constructions : la distance entre deux constructions principales doit être égale à 5 mètres si une des façades en vis à vis comporte des baies p. 100 distance constructions : la distance entre deux constructions principales doit être égale à 10 mètres si toutes les façades en vis à vis comportent des baies p. 100 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 50% de la superficie totale du terrain p. 101 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres de hauteur totale p. 101 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages p. 101 aspect extérieur : Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d'un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l'intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d'implantation et d'aspect p. 101 aspect extérieur : les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur p. 101 architecture : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 102 matériaux : Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués est interdite. p. 102 châssis : La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition sont interdits. p. 102 PVC : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons est interdit. p. 102 volumes : Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 102 volumes : Les bâtiments doivent privilégier des volumes simples, avec des toitures-terrasses ou des toitures à faible pente (maximum 25 degrés). p. 102 matériaux de toiture : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. p. 102 teintes de toiture : Les teintes de toiture devront s'harmoniser avec les façades et pignons. Une teinte unique et sombre doit être privilégiée sous réserve d'intégration à l'environnement. p. 102 toitures terrasses : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l'acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site. p. 102 acrotère : En présence d'un acrotère, celui-ci doit dissimuler l'intégralité des pans de toiture. p. 102 Antennes : Les antennes et paraboles doivent être installées de manière discrète, le moins visible possible depuis l'espace public, en retrait des façades si elles sont en terrasse, et avec une couleur s'intégrant à la construction. p. 104 Isolation : L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. p. 104 Matériaux : Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés. p. 104 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. Leur pose doit se faire dans le respect du Guide d'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire. p. 104 Annexes : Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits. p. 104 Façades commerciales : Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s'effectuer dans la plus grande sobriété. p. 104 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 105 clôtures : l'utilisation de canisse, brande de bruyère, brise-vue en tissus ou fausse haie plastique est interdite sur rue, comme en limite séparative. p. 105 clôtures : La mise en ôuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 105 clôtures : La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 105 clôtures : Sur rue, comme en limites séparatives, les clôtures grillagées, doublées ou non d'une haie vive d'essences locales pluristratifiées, doivent être privilégiées. p. 105 clôtures : Les portails et portillons d'accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. p. 105 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés, à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 105 performances energetiques : Les projets de constructions doivent étre étudiés dans le but de privilégier l'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production d... p. 106 ensoleillement : Les constructions et parkings doivent, dans la mesure du possible, être conçus ou aménagés de manière à favoriser l'ensoleillement et l'utilisation de l... p. 106 arbres : Les arbres de hautes tiges ou présentant un intérêt de conservation existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 106 espaces verts : Une bande d'espace vert de 2,50 mètres de profondeur calculés par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ou emprise publique doit être aménagée. Un arbre de moyenne tige doit être planté tous les 5 mètres de linéaire (hors accès à la parcelle). p. 106 masquage : Les installations nuisantes et dépôts de matériaux à ciel ouvert doivent être masqués par des plantations à feuillage persistant. p. 107 taille des arbres : Les arbres nouvellement plantés doivent avoir un tronc d'un diamètre minimal de 80mm. p. 107 surface perméabilisée : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traitées en surfaces perméabilisées avec un minimum de 10% de la superficie de l'unité foncière en espaces de pleine terre. p. 107 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 108 dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m largeur : 2,50m p. 108 sécurité : Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manéuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus. p. 108 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 108 stationnement : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier. p. 108 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 108 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UI.II-3-2. p. 108 calcul : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). p. 108 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 40 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, il est exigé au moins le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées. p. 109 exception stationnement : Le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 109 stationnement habitation : 2 places par logement, dans le périmètre de 500m autour de la gare : 1 place par logement. p. 109 stationnement artisanat : 1 place par tranche de 30m² de surfaces de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente. p. 109 stationnement service : 2 places pour toute surface inférieure ou égale à 100m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente. p. 109 stationnement bureau : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher et une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher. p. 109 Urbanisation : L'urbanisation par tranches successives ne peut être autorisée que si le projet est compatible avec l'aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et n'y fait pas obstacle, conformément aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). p. 121 Sécurité : Les planchers de toutes les constructions futures doivent être implantés à 50cm minimum au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. p. 121 Sécurité : Les équipements vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie) doivent avoir un plancher implanté à 1m minimum au-dessus de cette cote. p. 121 Sécurité : Les caves et sous-sols sont interdits. p. 121 Mixité sociale : Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 15 logements devront comporter 25% de logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l'Etat (maximum et minimum), avec un minimum de 4 logements concernés. p. 121 Volumétrie : Les constructions principales nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 121 recul : Pour les terrains bordant plusieurs voies, le recul de 5 métres s'applique du côté de la voie en face de la façade la plus large de la construction. Un recul minimum de 2,50 mètres est exigé pour les autres pignons et façades, le cas échéant. p. 122 exception : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent réglement et implantée en recul par rapport à l'alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit. p. 122 limites : L'implantation des constructions principales nouvelles doit respecter les prescriptions définies par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). p. 122 retrait : Les constructions nouvelles doivent s'implanter sur une ou les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales ; p. 122 retrait : Dans le secteur 1AUh1 uniquement, pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres ; p. 122 retrait limite séparative : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle dans le secteur 1AUh1 et de 8 mètres minimum dans la zone 1AUh. p. 123 retrait limite séparative : Les constructions doivent s'implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives lorsqu'elles constituent une limite avec la zone agricole A. p. 123 retrait piscine : Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 123 retrait construction annexe : Les constructions annexes, à l'exception des piscines, peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait doit être comprise entre 1 mètre et 2,50 mètres. p. 123 retrait configuration particulière : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres peuvent être requises dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d'angle. p. 123 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions principales doit être égale à 5 mètres si les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies ; 8 mètres si une des façades en vis à vis comporte une ou des baies ; 16 mètres si toutes les façades en vis à vis comportent des baies. p. 124 Distance entre constructions : La distance n'est pas réglementée entre une construction principale et une piscine ou entre une construction annexe et une piscine. p. 124 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain. p. 124 Emprise au sol : Dans le secteur 1AUh1 uniquement, l'emprise au sol maximale est fixée à 70% de la superficie totale du terrain. p. 124 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 6, 50 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage ou à l'acrotère, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 124 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'œgout du toit et 10 mètres au faïtage ou à l'acrotère, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. p. 125 gabarit : La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit enveloppe, verticale jusqu'à la hauteur à l'œgout (hauteur facade) et ligne oblique de 30 à 50° se développant à partir de l'œgout jusqu'à la hauteur plafond. p. 125 | p. 96 |
| UB | sécurité : Les planchers de toutes les constructions futures doivent être implantés à 50cm minimum au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues p. 49 sécurité : Les équipements vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie) doivent avoir un plancher implanté à 1m minimum au-dessus de cette cote p. 49 sécurité : Les caves et sous-sols sont interdits p. 49 mixité fonctionnelle : seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l'alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes : l'artisanat et le commerce de dêtail ; la restauration ; les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle p. 49 mixité fonctionnelle : La transformation des locaux destinés à l'artisanat et au commerce de dêtail, à la restauration, aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de dêtail, restauration, activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public p. 49 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation p. 50 implantation : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques p. 50 extension : Les extensions des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d'approbation du présent PLU doivent cumulativement : ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante p. 50 surélévation : Les surélévations des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d'approbation du présent PLU doivent cumulativement : respecter la hauteur plafond définie dans la zone p. 50 implantation : Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit p. 50 accès : dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) p. 50 équipements : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone p. 50 retrait construction : Les constructions principales nouvelles doivent s'implanter sur une limite séparative latérale maximum ou en retrait de celles-ci ; p. 51 retrait facade baies : Pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 8 mètres. p. 51 retrait facade mur aveugle : Pour les parties de façades ne comportant pas de baies (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres. p. 51 retrait fond de parcelle : Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. p. 51 retrait piscine : Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 51 retraits : Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière sur laquelle est implanté un élément de patrimoine bâti à protéger, les constructions doivent s'implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives concernées si la façade comporte une ou des baies ou de 2,5 mètres en l'absence de baie p. 52 distance entre constructions : La distance entre deux constructions principales doit être égale à 5 mètres si les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies, 8 mètres si une des façades en vis à vis comporte une ou des baies, 16 mètres si toutes les façades en vis à vis comportent des baies p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain p. 52 | p. 49 |
| UC | activités : Dans toute la zone UC, quel que soit le secteur, à condition que l'activité soit intégrée à la construction principale destinée au logement. p. 73 interdits : Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire ; Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. p. 73 Autorisations conditionnelles : Les travaux de maintenance ou de modification des constructions techniques necessaires au fonctionnement des services publics sont autorises pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 74 Autorisations conditionnelles : Les constructions annexes et les piscines dans la zone UC, ainsi que dans le secteur UC1 uniquement p. 74 Contraintes liées au risque ruissellement : Les planchers de toutes les constructions futures doivent etre implantes a 50cm minimum au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues p. 74 Contraintes liées au risque ruissellement : Les caves et sous-sols sont interdits p. 74 Recul par rapport aux voies : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 metres minimum par rapport a l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes a la circulation p. 74 Constructibilité : Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques ; p. 75 Extensions : Les extensions des constructions principales implantées au-delá de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur et existantes à la date d'approbation du présent PLU doivent cumulativement : ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante ; étre implantées en retrait de 8 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle. p. 75 Surélévations : Les surélévations des constructions principales implantées au-delá de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur et existantes à la date d'approbation du présent PLU doivent cumulativement : respecter la hauteur plafond définie dans la zone ; être implantées en retrait de 8 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle. p. 75 Recul : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. p. 75 Exceptions : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent réglement et implantée en recul par rapport à l'alignement. Tout débord ou saillie sur le domaine public est interdit ; p. 75 Limites séparatives : Les constructions principales nouvelles doivent s'implanter sur une limite séparative latérale maximum ou en retrait de celles-ci ; p. 75 retrait façade : Pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 8 mètres. p. 76 retrait façade : Pour les parties de façades ne comportant pas de baies (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à 3 mètres. p. 76 retrait façade : Dans le cas de façade dont seule une partie correspond à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une longueur de façade de 2,50m à compter de la dernière baie. p. 76 retrait construction : Les constructions principales nouvelles doivent s'implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. p. 76 retrait construction : Les constructions principales nouvelles doivent s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 76 retrait exceptionnel : Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres peuvent être requises dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d'angle. p. 76 retrait patrimoine : Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière sur laquelle est implanté un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (étoiles rouge ou orange), les constructions doivent s'implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives concernées si la façade comporte une ou des baies ou de 3 mètres en l'absence de baie. p. 76 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres à l'œgout du toit et 9 mètres au faïtage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble. p. 78 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère pour les toitures terrasses et 12 mètres au faïtage, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; p. 78 attique : Les attiques sont autorisées uniquement pour les constructions destinées à l'habitat collectif ; p. 78 attique : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade ; p. 78 attique : Un seul niveau en attique est autorisé par construction ; p. 78 attique : L'emprise de l'attique doit être au plus égale à 40% de surface de l'étage inférieur. p. 78 Qualité urbaine : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 79 Intégration : Les constructions ainsi que les clôtures projetées au sein d'un ensemble urbain cohérent doivent se conformer à la morphologie dominante des constructions et clôtures environnantes situées à l'intérieur dudit ensemble, notamment en termes de volumétrie, de hauteur, d'implantation et d'aspect. p. 79 Intégration : les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur. p. 79 Architecturale : Des principes architecturaux, de volumétrie, d'implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. p. 80 Matériaux : Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués est interdite. p. 80 Châssis : La pose saillante des châssis de toit, ainsi que les coffres de volet en surimposition sont interdits. p. 80 Matériaux : L'emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons est interdit. p. 80 Toitures : Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l'horizontale, compris entre 30° et 50°. p. 80 Toitures : Les toitures à la Mansart sont autorisées dés lors qu'elles s'inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit. p. 80 Toitures : L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes (jacobine ou capucine notamment) ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture. p. 80 Toitures : Les lucarnes doivent être privilégiées sur rue pour toute construction nouvelle. p. 80 Toitures : Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture. p. 80 Toitures : Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours, doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 80 Matériaux : Les toitures à pente sont à privilégier, ainsi que l'emploi de tuiles en terre cuite de couleur rouge-brun nuancé (20 unités par m2 au minimum) comme matériaux de couverture. p. 80 Matériaux : L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d'aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. p. 80 arbre : Les arbres de moyenne tige et de haute tige existant sur le site de projet et préservés entrent dans le calcul des arbres à planter sur la parcelle. p. 88 arbre : Les arbres nouvellement plantés doivent avoir un tronc d'un diamètre minimal de 80mm. p. 88 surface : Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traitées en surfaces perméabilisées (éco-aménageables) avec un minimum de 40% de la superficie de l'unité foncière en espaces de pleine terre. p. 88 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 89 dimensions : Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5m largeur : 2,50m p. 89 sécurité : Les dégagements desservant les stationnements doivent être dimensionnés de manière à permettre des manéuvres réalisées entièrement sur la propriété, dans des conditions de sécurité et de fluidité adaptées au type de stationnement et au gabarit des véhicules attendus. p. 89 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 89 stationnement : Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d'utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier. p. 89 stationnement : La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. p. 89 stationnement : Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UC.II-3-2. p. 89 calcul : Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). p. 89 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 40 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, il est exigé au moins 2 places par logement. p. 90 stationnement : Dans les opérations d'ensemble, au moins 1 place "visiteur" pour 3 logements est exigée au sein de l'assiette foncière du projet. p. 90 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement. p. 90 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques : 1 place pour 3 unités. p. 90 stationnement : Pour les établissements assurant l'hébergement de publics spécifiques dans un rayon de 500m autour de la gare : 0,5 place pour 3 unités. p. 90 stationnement : Au-delà de 100m² de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente : 1 place par tranche supplémentaire de 100m². p. 90 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur l'unité foncière par un dispositif adapté à l'opération et au terrain. p. 94 eaux pluviales : Le principe de "zéro rejet" s'applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. p. 94 eaux pluviales : La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée à 55mm en 4h. p. 94 eaux pluviales : Lorsque l'étude géotechnique démontre une impossibilité d'infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence. p. 94 eaux pluviales : La gestion des pluies courantes (10 mm en 24h) doit être réalisée à la source, sans rejet au réseau. p. 94 télécommunication : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 94 télécommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 94 télécommunication : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 94 collecte des déchets : Une zone de présentation des bacs devra être aménagée à l'intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité. p. 94 collecte des déchets : Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage. Ce dispositif doit présenter une capacité suffisante et être adapté à la production. p. 94 | p. 73 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim