PLU de Fontenay-le-Vicomte : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Fontenay-le-Vicomte (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91244.
Repères : Fontenay-le-Vicomte
Fontenay-le-Vicomte (91540, Essonne) compte 1 596 habitants pour 689 hectares, soit une densité d'environ 232 habitants par km2 au sein de CC du Val d'Essonne (CCVE). Code INSEE : 91244. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Fontenay-le-Vicomte
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Fontenay-le-Vicomte : UA, UE, A, UB, UD. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Fontenay-Le-Vicomte
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | preservation : Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. p. 36 aménagements : Les aménagements et constructions devront respecter les OAP figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. p. 36 installations classées : L'aménagement ou l'extension d'installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques. p. 36 installations techniques : Les installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l'exception des pylônes, sous réserve qu'elles s'intégrent à l'environnement urbain. p. 36 bâtiments : Les bâtiments à vocation de restauration, d'artisanat, de commerce de dêtail, d'activité de services, d'hébergement hôtelier et d'équipements sportifs sous réserve d'une taille modérée, d'une parfaite intégration dans les bâis existants et d'une absence totale de nuisance au voisinage (sonore, olfactif ou visuelle). p. 36 cinémas et salles de spectacle : Les cinémas et les salles de spectacle de taille limitée à 50 places. p. 36 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 50% de l'unité foncière. p. 37 hauteur maximale : Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 9 mètres maximum au faîtage. p. 37 hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage. p. 37 hauteur maximale : Les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 10 m. p. 37 hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment, cheminées exclues. p. 37 alignement : Les constructions sont implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer. p. 38 retrait : L'implantation des constructions en retrait (avec un retrait minimal de 5 mètres) est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies par des constructions ou des murs de 2 mètres de hauteur, ou par les deux. p. 38 exemption : En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l'identique. p. 38 exemption : Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 38 limites séparatives : Les constructions principales peuvent être implantées sur 1 ou plusieurs limites séparatives. p. 38 limites séparatives : Les annexes peuvent également s'implanter en limite séparative, mais leur longueur en limite séparative ne pourra excéder 6 mètres. p. 38 retrait : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 38 retrait : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : au moins 2,5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles. p. 38 toitures : Des pentes de toits plus faibles peuvent être autorisées pour les vérandas, les auvents et bûchers, les aménagements de places de stationnements couvertes, et sur les annexes ou parties de constructions inférieures à 25 m² d'emprise. p. 41 toitures : L'emploi de fibro-ciment, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit. p. 41 toitures : L'encombrement des percements des toitures n'excédera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 41 toitures : Les châssis de toit sont préférentiellement dans l'axe des percements inférieurs de la façade, encastrés dans la couverture et avec les plus grands côtés dans le sens de la pente. p. 41 toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. p. 41 façades : Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits ou de matériaux pour constructions précaires sont interdits ou ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. p. 41 façades : Sur les façades, les couleurs et teintes criardes ou vives ainsi que le blanc pur sont interdits. p. 41 façades : Les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique lors du ravalement des façades des bâtiments anciens. p. 41 façades : Les enduits doivent être réalisés dans des teintes régionales et avec des finitions d'enduits lissés, grattés fin, voire talochés. p. 41 menuiseries : Les teintes et matériaux seront homogènes sur l'ensemble du bâtiment. Elles sont préférentiellement en bois. Le métal peut être toléré pour les bâtiments plus récents, mais les matériaux synthétiques ainsi que les menuiseries de teintes blanches ou beiges ne sont pas autorisées. p. 42 sur rue : Sur rue, les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. Cette prescription ne concerne pas les commerces. p. 42 antennes : Les antennes seront préférentiellement placées en combles ou de manière à être le moins visibles possibles depuis l'espace public. Sont interdits les climatiseurs posés en façade sur rue ou visible depuis un lieu de passage public. p. 42 caissons et volets roulants : Les caissons et volets roulants ne doivent pas présenter de saillie en façade, en surplomb de la voirie ou de l'espace public. p. 42 citerne à gaz liquéfié ou à mazout : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par une haie végétale. p. 42 climatiseurs et antennes paraboliques : Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, ...). p. 42 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. p. 42 couleurs des façades et menuiseries : Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d'Ile-de-France (cf. palette de couleurs en annexe). p. 42 clôtures : Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 42 plaques de béton : Les plaques de béton, revêtues et non revêtues sont interdites en façade et/ou visible de la voie publique. p. 42 murs en pierre : Les murs en pierre existants devront être maintenus ou remis en état dans le style d'origine. p. 42 éléments de patrimoine bâti : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l'article L 151.19 du code de l'urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. Leur suppression est interdite, sauf dérogations expresses motivées par l'atteinte à la sécurité des biens et personnes : toute démolition partielle devra faire l'objet d'un permis de démolir, toute intervention devra faire l'objet d'un permis ou à minima d'une déclaration préalable. p. 42 energie renouvelable : Les dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d'une parfaite intégration au site et au bâti, sans nuire à la vue depuis l'espace public ou les limites séparatives. p. 43 energie renouvelable : Les dispositifs de production d'énergie solaire doivent être de ton uni, intégrés à la couverture sans saillie, disposés en cohérence avec les ouvertures et sur des pans entiers de toitures. p. 43 espaces vegetalises : Les espaces végétalisés représenteront au moins 35% de la superficie du terrain, sauf dispositions contraires dans les OAP. p. 43 rehabilitation : Des réhabilitations ou surélévations pourront être autorisées, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 44 plantations : Pour les aires de plus de 100 m², elles doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain. p. 44 plantations : La plantation d'espèces exotiques envahissantes doit être évitée au profit d'essences locales ou bien adaptées à la région. p. 44 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. p. 44 stationnement : Au moins 2 places / logement construit, reconstruit ou transformé p. 44 stationnement : Dans les opérations d'ensemble, 1 place visiteur pour 3 logements sera exigée. p. 44 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera affectée au stationnement. p. 44 stationnement : Pour les bureaux : 1 pl/55 m² de SDP minimum p. 44 stationnement : Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre. p. 44 véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 45 stationnement 2-roues : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas. p. 45 stationnement 2-roues : Pour les constructions à destination d'activités : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place. p. 45 stationnement 2-roues : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 45 | p. 36 |
| UE | performances energetiques : Le respect de ces critères de performances énergétiques devra être attesté par un organisme habilité au moment du dépot de la demande et lors de la déclaration de conformité et d'achévement des travaux. p. 94 energie renouvelable : Les dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d'une parfaite intégration au site et au bâti : leur installation ne devra pas être visible depuis l'espace public ou les limites séparatives. p. 94 energie renouvelable : Les dispositifs de production d'énergie solaire sont autorisés sous réserve qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture et qu'ils soient disposés en cohérence avec les ouvertures en toiture et façade. p. 94 insertion paysagere : Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou piétonniers. p. 94 insertion paysagere : Les aires de stationnement doivent être plantées. p. 94 insertion paysagere : Les plantations seront choisies parmi des essences dont une liste non exhaustive figure en annexe, évitant les espèces exotiques envahissantes au profit d'essences locales ou bien adaptées à la région. p. 94 stationnements : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. p. 95 stationnements : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement minimum aménagée sur la propriété p. 95 stationnements : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'éactivés ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 95 stationnements : Il doit être réservé des emplacements pour les deux-roues à raison de : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas p. 95 stationnements : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 mâ de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 95 accessibilité : Pour œtre constructible, tout terrain doit disposer d'un accŕs sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 96 sécurité : L'aménagement de cet accŕs et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 96 desserte : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 96 dimensions : En tout êtat de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 3.50 m. p. 96 eau potable : Toute construction nécessitant l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 96 assainissement : Les constructions devront se conformer aux dispositions du réglement d'assainissement en vigueur. p. 96 | p. 94 |
| A | reconstruction : La reconstruction à l'identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement. p. 104 reconstruction : Dans le cas d'extensions ou d'aménagements de bâtiments existants ne respectant pas ces règles, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci. p. 104 retrait : Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait avec un minimum de 1 m, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 104 limites separatives : Les constructions seront implantées à au moins 8 mètres des limites séparatives. p. 104 insertion urbaine : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte: au caractère des lieux avoisinants. p. 104 qualite materiaux : Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter une unité et une qualité des matériaux de construction utilisés. p. 104 constructions agricoles : Les constructions à usage agricole devront être réalisées en maônerie enduite, ou d'aspect bois, pierres ou aspect tôle laquée. p. 105 constructions agricoles : Pour tout bâtiment excédant 30 m de longueur, les façades seront traitées de façon à créer des éléments de rupture verticaux et rythmés par des éléments architecturaux (matériaux, décrochements, bandeaux, décalage de faêtre, etc.). p. 105 clotures : Elles seront conçues de façon à ne pas géner l'écoulement des eaux. p. 105 clotures : Les clôtures végétales constituées de piquets bois ou grillages discrets doublées de haies seront préconisées. p. 105 clotures : Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le passage de la petite faune. p. 105 clotures : L'utilisation d'essences locales pour les nouvelles plantations est obligatoire, dans le cadre des extensions ou des restaurations de bâtiments. p. 105 environnement : Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la réglementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande. p. 105 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 105 espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article L 311.1 du Code Forestier. p. 105 arbres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 105 arbres : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 105 haies : Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourées d'une haie d'essences formant un écran opaque atténuant leur impact dans l'environnement naturel. p. 106 espaces libres : Les espaces libres des constructions et jardins seront plantés avec des végétaux, dont le plan sera exposé dans la demande d'autorisation ou de déclaration. p. 106 stationnement : Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. p. 106 stationnement : Les aménagements d'aires de stationnement seront réalisés en privilégiant la non-imperméabilisation des sols. p. 106 accès : Les accès privés sur les routes départementales sont interdits. p. 106 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 106 | p. 104 |
| UB | Energie renouvelable : Les éléments des dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d'une parfaite intégration au site et au bâti : leur installation ne devra pas être visible depuis l'espace public ou les limites séparatives à l'exception des panneaux photovoltaïques en toiture, et qu'elle ne doit produire aucune nuisance sonore, visuelle ou olfactive. p. 59 Energie renouvelable : Les dispositifs de production d'énergie solaire sont autorisés sous réserve : qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, qu'ils soient d'un seul tenant ou si possible qu'ils portent sur des pans entiers de toitures. p. 59 Développement durable : Les constructions nouvelles viseront, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en favorisant : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie, l'orientation " bioclimatique " des bâtiments pour bénéficier des apports solaires optimaux et valoriser la lumière naturelle, pour limiter les dépenses énergétiques. p. 59 Espaces végétalisés : Les espaces végétalisés représenteront au moins 50% de la superficie de l'ensemble du terrain. p. 59 Espaces végétalisés : Dans le cas de construction existante ne respectant pas les règles générales, des réhabilitations ou surélévations pourront être autorisées, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 59 Plantations et paysagement : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. Pour les aires de plus de 100 m², elles doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50m² de terrain. p. 59 Plantations et paysagement : 50 % des marges de reculement par rapport à la RD 191 seront traités en espaces verts inaccessibles aux véhicules. p. 59 alignement : Il devra étre planté le long de la RD 191 un arbre d'alignement tous les 10 m afin de donner une façade uniforme. p. 60 plantations : Les plantations seront choisies parmi des essences dont une liste non exhaustive figure en annexe. Ainsi, la plantation d'espèces exotiques envahissantes doit être évitée au profit d'essences locales ou bien adaptées à la région. p. 60 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. p. 60 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : Au moins 2 places / logement construit, reconstruit ou transformé p. 60 stationnement : Pour les commerces inférieurs à 100 m² de surface de vente : il n'est pas exigé de places. p. 60 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 60 stationnement : Il doit être réservé des emplacements pour les deux-roues à raison de : 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas p. 61 stationnement : Pour les constructions à destination d'activités : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place p. 61 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 mâ de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue p. 61 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier p. 61 desserte : Sa largeur ne pourra être inférieure à 3,50 m et sera portée à un minimum de 5 m s'il dessert au moins 2 logements et/ou au moins 200 mâ de SDP d'activités p. 61 desserte : Toute opération doit prendre le minimum sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale : leur localisation et leur nombre devront apporter la moindre gène à la circulation et devront tenir compte de l'emplacement des stationnements existants sur la voie publique, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situé sur l'emprise de la voie p. 61 desserte : Les rampes d'accès aux terrains ne doivent pas entraînner de modification des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire p. 61 | p. 59 |
| UD | emprise au sol : L'emprise au sol maximale ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions d'habitation autorisée ne pourra excéder 75 m² sur une même unité foncière. p. 80 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.). p. 80 implantation : En UD : Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l'alignement de la voie. p. 80 implantation : En UDc : Les constructions sont implantées à l'alignement ou à au moins de 5 mètres de l'alignement de la voie. p. 80 zones non aedificandi : seuls pourront être implantés à condition de faire l'objet d'un traitement paysager ou architectural assurant leur intégration dans les paysages : les ouvrages liés à la gestion des eaux, à la distribution de réseaux ; les ouvrages liés aux infrastructures de la RD191 ; des espaces de stationnements extérieurs, paysagers et plantés p. 81 limites séparatives : les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale et/ou limite de fond de parcelle, en retrait des limites séparatives. En cas de retrait de la limite, la construction devra être implantée à au moins 2,50 m de la limite séparative p. 81 distance entre constructions : La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 8 mètres. p. 81 climatiseurs : Les "ventouses" de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés sont interdites sur les façades visibles depuis l'espace public. p. 84 climatiseurs : Les pompes à chaleur ou climatiseurs seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 84 developpement durable : Les constructions nouvelles viseront, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en favorisant : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie, l'orientation "bioclimatique" des bâtiments pour bénéficier des apports solaires optimaux et valoriser la lumière naturelle, pour limiter les dépenses énergétiques. p. 84 eaux de pluie : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves de plus de 300 litres seront enterrées. Les autres seront installées de manière la plus discrète possible (implantation, teintes et aspect), ou masquées par un écran naturel de végétation. p. 84 espaces vegetalises : En UD, au moins 10% de la superficie des terrains doivent être traitées en surfaces végétalisées ; p. 84 arbres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenus. p. 84 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement urbain et végétal qui caractérise le périmètre. Elles doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 200 m² de terrain. p. 84 haies vives : Des haies vives formant écran d'une hauteur minimale de 1,50 mètre à la plantation seront réalisées autour des installations nuisantes et des aires de stockage de matériels, matériaux, produits finis, ... p. 84 stationnement : Les aires de stationnement supérieures à 1 000 m et les aires de dépôt à l'air libre doivent être fractionnées en unités inférieures à 500 m et 50 m de longueur par des haies similaires. p. 85 espaces verts : Le long de la RD 191 : 50 % des marges de reculement par rapport aux voies seront traitées en espaces verts plantés inaccessibles aux véhicules. p. 85 alignement : Il devra être planté le long de la RD 191 un arbre d'alignement tous les 10 m afin de donner une façade uniforme. p. 85 non aedificandi : La zone non aedificandi identifiée au document graphique sera plantée avec : des arbres d'alignement à raison de 1 arbre par linéaire de 10 m ; des massifs d'arbustes et d'essences variées présentant un caractère rural. p. 85 non aedificandi : Dans la zone non aedificandi, pourront être implantés à condition de faire l'objet d'un traitement paysager assurant leur intégration dans les paysages : les ouvrages liés à la gestion des eaux, à la distribution de réseaux ; les ouvrages liés aux infrastructures ; des espaces de stationnements extérieurs, paysagers et plantés. p. 85 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. p. 85 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 85 stationnement : Les aires de stationnement doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 m - dégagement ou recul : 5 m. p. 85 stationnement : Pour les commerces, restaurants et hôtellerie : 1 place par 30 m de surface de plancher 1 place /10 m de salle de restaurant 1 place / chambre. p. 85 stationnement : Pour les activités artisanales et industrielles : Au moins 60% de l'équivalent de la surface de plancher. p. 85 stationnement : Au moins 10% de la surface de l'activité avec un minimum d'une place p. 86 stationnement : Au moins 2 places par logement p. 86 véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 86 stationnement : Il doit être réservé des emplacements pour les deux-roues à raison de : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 86 stationnement : Pour les constructions à destination d'activités : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place p. 86 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue p. 86 accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil p. 86 accès : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, protection civile, brancardage...), sans être inférieur à 5,00 mètres de largeur p. 86 accès : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l'intensité du trafic p. 86 | p. 80 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Nice Côte d'Azur
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Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim