PLU de Gometz-la-Ville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gometz-la-Ville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_78575.
Repères : Gometz-la-Ville
Gometz-la-Ville (91400, Essonne) compte 1 536 habitants pour 968 hectares, soit une densité d'environ 159 habitants par km2 au sein de CC du Pays de Limours (CCPL). Code INSEE : 91274. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Gometz-la-Ville
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Gometz-la-Ville : N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Remy-Les-Chevreuse
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| N | service : Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle interdit p. 99 service : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés interdits p. 99 service : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits p. 99 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues ci-dessous. p. 100 Extension de constructions existantes : L'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. p. 100 Construction d'annexes : La construction d'annexes contiguès ou non dans la limite d'1 par unité foncier d'une emprise au sol de 20m² maximum p. 100 Reconstruction : La reconstruction d'un immeuble sinistré ou dont la démolition est autorisée lorsque les travaux de reconstruction sont autorisés dans un délai maximum de 2 ans après le sinistre ou la démolition. p. 100 Constructions et installations forestières : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation ou à l'entretien de la forêt et des bois p. 100 Aménagements dans les milieux naturels : Les aménagements intégrés dans un schéma de gestion de la fréquentation des milieux naturels s'ils permettent de favoriser la protection ou la conservation des espaces et milieux p. 100 Abris de bétail : Les abris de bétail d'une superficie maximale de 20 m² à condition qu'ils soient en construction légère et démontable, en bois, posés sur des plots p. 100 Equipements publics : Les équipements d'intérêt collectif et de services publics sous réserve qu'ils soient strictement liés à l'entretien et à la gestion des milieux naturels p. 100 Démolition : La démolition de constructions à condition d'avoir obtenu au préalable un permis de démolir p. 100 Implantation des constructions : Les constructions et extensions doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 10 m. p. 100 Isolation des constructions : Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 m maximum par rapport à la marge d'isolement. p. 100 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 10 m. p. 101 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder celles des constructions existantes. p. 101 hauteur : La hauteur des abris à bétail ne doit pas dépasser 4 m. p. 101 qualité : Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect compatible avec l'harmonie des sites et paysages. p. 101 clôtures : Les clôtures, à l'exception de celles habituellement nécessaires à l'activité forestière ou pastorale seront exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d'arbustes. p. 101 clôtures : Elles ne pourront être implantées à moins de 5 m des bords des cours d'eau. p. 101 abris à bétail : Les abris à bétail seront en bois avec une toiture à une ou deux pentes couvertes de matériaux légers de couleur sombre et mate. p. 101 interdictions : toute architecture étrangère à la région et tout pastiche p. 101 espaces verts : 30% des espaces restés libres après implantation des constructions doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre. p. 102 espaces boisés classés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 102 espaces libres : Dans les STECAL, à minima 30% de la superficie du terrain devra être traité en espaces verts de pleine terre. p. 102 accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. p. 102 accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 102 accès : Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture (portail ...), celui-ci doit être situé en retrait, afin de ne pas entraver la libre circulation, notamment celle des piétons. p. 102 stationnement : Les aires de stationnement doivent être disposées de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. p. 102 desserte : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l'incendie selon les règles en vigueur. p. 103 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit garantir leur écoulement. p. 103 eaux pluviales : Le terrain doit être aménagé de telle façon qu'il absorbe les eaux pluviales. p. 103 Autorisations : Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et qu'une bonne intégration au paysage des constructions ou installations ait été constatée, les occupations et utilisations du sol suivantes : p. 106 Restauration : Les équipements pour la restauration dont la surface de plancher n'est pas supérieure à 100 m². p. 106 implantation : Les constructions et extensions doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 6 m. p. 107 exception : Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à l'alignement ou par rapport à la marge d'isolement. p. 107 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 6 m. p. 107 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 10 % de l'emprise au sol existante. p. 107 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 4,5m. p. 108 hauteur : La hauteur totale des équipements sportifs ne doit pas excéder 10 m. p. 108 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont admis selon les préconisations du PNR en annexe du présent règlement, ils sont posés en toiture, au nu du plan de couverture. p. 108 toitures : Les toitures végétalisées sont autorisées. p. 108 clôtures : Les clôtures, à l'exception de celles habituellement nécessaires à l'activité forestière seront exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d'arbustes. p. 108 clôtures : Elles ne pourront pas être implantées à moins de 5 m des bords des cours d'eau. p. 108 architecture : Sont interdits : toute architecture étrangère à la région et tout pastiche p. 108 terrassements : les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications p. 108 espaces verts : 70% des espaces restés libres après implantation des constructions doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre. p. 108 espaces libres : Pour toute opération de construction, d'aménagement ou d'extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. p. 108 espaces libres : Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. p. 108 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d'abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalente. p. 109 Stationnement : Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent réglement. p. 109 Accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 109 Voirie : Les sentes et passages publics ou privés existants mesurant plus de 2,50 m de large sont considérés comme des voies carrossables. En deçà, ils sont considérés comme cheminements piétons, inaccessibles aux véhicules. p. 109 Assainissement : Pour toute extension ou nouvelle construction, le terrain pourvu d'un assainissement autonome doit être de taille suffisante pour assurer un fonctionnement correct du dispositif. p. 109 Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et à permettre une percolation naturelle par une imperméabilisation limitée. p. 109 Eaux pluviales : En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâches à eau, bassin de rétention), sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera. p. 109 reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux filaires, les branchements aux lignes de transports d'énergie ainsi qu'às aux câbles téléphoniques doivent être enterrés. p. 110 implantation : Les constructions et extensions peuvent être implantées à l'alignement. p. 113 Emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 20% de l'emprise au sol existante. p. 114 Hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder la hauteur totale des constructions existantes. p. 114 stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est exigé 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restauration. p. 115 desserte : Toute construction doit être raccordée au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, dès lors qu'un réseau séparatif existe avec un débit de fuite global de 1l/seconde/ha. p. 116 | p. 99 |
| A | Interdictions : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toute construction et installation non liée à l'activité agricole d'une exploitation n'ayant pas une surface minimale de 40 hectares ou ne comptant pas 10 équidés p. 120 Interdictions : Toute construction ou installation non liée à des services publics ou d'intérêt collectif p. 120 Interdictions : Les constructions de toute nature et les installations et travaux divers dans une bande de 50m comptée à partir de la lisière des ensembles forestiers p. 120 Interdictions : Les lotissements p. 120 Interdictions : Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés autorisés, et l'implantation d'habitations légères de loisirs p. 120 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 120 Interdictions : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes p. 120 Interdictions : Les parcs de loisirs, les aires de stationnement, les dépôts de véhicules et notamment de caravanes, destinés au stockage, à l'exploitation ou à la vente p. 120 Interdictions : Les décharges et dépôts de toute nature p. 120 Autorisations : Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone ne soit pas mis en cause et d'une bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions liées à l'activité agricole et à l'élevage p. 120 Autorisations : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement p. 120 Autorisations : La construction d'annexes contiguès ou non dans la limite d'â par unité foncier d'une emprise au sol de 20m² maximum p. 120 Autorisations : Les installations classées pour la protection de l'environnement liées à l'activité agricole de la zone p. 120 Autorisations : Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits p. 120 Autorisations : Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics p. 120 Autorisations : La démolition de constructions à condition d'avoir obtenu au préalable un permis de démolir p. 120 implantation : Les constructions et extensions doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 6 m et de 20 m en bordure de la RD938. p. 121 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Le retrait est au moins égal à la hauteur de la construction, sans être inférieure à 6 m. p. 121 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 m. Cette hauteur peut être portée à 11 m pour les silos. p. 121 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 122 qualite urbaine : Les constructions agricoles doivent s'intégrer à leur environnement immédiat par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures devant respecter les préconisations du nuancier du PNR. p. 122 qualite urbaine : Les murs doivent être en bardage acier ou en bardage bois. p. 122 qualite urbaine : Les toitures doivent être conçues selon les préconisations du PNR. p. 122 qualite urbaine : Les panneaux solaires sont admis, ils doivent être posés en toiture, au nu du plan de couverture. p. 122 qualite urbaine : Les toitures végétalisées sont autorisées. p. 122 qualite urbaine : Les clôtures, à l'exception de celles habituellement nécessaires à l'activité agricole sont exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d'arbustes, doublées d'un grillage. p. 122 qualite urbaine : SONT INTERDITS : toute architecture étrangère à la région et tout pastiche p. 122 qualite urbaine : les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications p. 122 espaces verts : 70% des espaces restés libres après implantation des constructions doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre. p. 122 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. p. 122 espaces verts : Dans le cas d'abattage, les plantations doivent être remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes qui devront être choisies parmi celles de la liste préconisée par le PNR. p. 122 espaces verts : Elles seront convenablement entretenues. p. 122 espaces verts : Les marges d'isolement définies par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent être aménagées en espaces verts. p. 122 stationnement : Pour toute construction ou aménagement, doivent être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l'intérieur des propriétés. p. 123 stationnement : Les stationnements aériens ne doivent pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. p. 123 accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée d'une largeur de 3 m minimum. p. 123 eau potable : Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être raccordée au réseau public d'eau potable de capacité suffisante. p. 123 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée, est interdit. p. 123 reseaux souterrains : En domaine privé, ils doivent être en souterrain, à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée. p. 123 Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle interdite p. 125 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale interdits p. 125 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits p. 125 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés interdits p. 125 Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toute construction ou installation non liée à l'activités de l'ESAT p. 126 Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les lotissements p. 126 Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés autorisés, et l'implantation d'habitations légères de loisirs p. 126 Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 126 Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes p. 126 Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les parcs de loisirs, les aires de stationnement, les dépôts de véhicules et notamment de caravanes, destinés au stockage, à l'exploitation ou à la vente p. 126 Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les décharges et dépôts de toute nature p. 126 Occupation du sol : Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone ne soit pas mis en cause et d'une bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol suivantes : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement p. 126 implantation : Les constructions et extensions doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 6m. p. 127 exception : Peuvent cependant être admises à l'intérieur de ces marges, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics des voies précétées ainsi que les locaux et installations techniques liés à l'activité de l'ESAT. p. 127 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Le retrait est au moins égale à la hauteur de la construction, sans être inférieure à 6 m. p. 127 emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles constructions de doit pas excéder 10% de l'emprise au sol des constructions existantes. p. 127 hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 m. Cette hauteur peut être portée à 11 m pour les silos. p. 127 clôtures : Les clôtures, à l'exception de celles habituellement nécessaires à l'activité agricole doivent être exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d'arbustes, doublées d'un grillage. p. 128 espaces verts : 30% des espaces restés libres après implantation des constructions doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre. p. 128 desserte : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l'importance de leur trafic et comporter un trottoir sécurisé aux normes PMR (personnes à mobilité réduite). p. 128 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans la partie finale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics d'opérer aisément un demi-tour. Elles ne doivent pas excéder 50 m. p. 128 assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement collectif, l'assainissement autonome peut être autorisé si les caractéristiques et les conditions sanitaires admettent la réalisation d'un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions de schéma directeur d'assainissement. p. 129 assainissement : Il est rappelé que toute installation d'un puits d'infiltration est soumise à autorisation préfectorale. p. 129 assainissement : Les rejets directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d'une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 129 | p. 120 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Compatibilité | Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un Plan Local d'Urbanisme, ce dernier doit être modifié afin d'être compatible avec les dispositions supra-communales avant le terme d'un délai de trois ans. | p. 9 |
| Sursis à statuer | Il peut être sursis à statuer par l'autorité compétente sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles suivants : | p. 9 |
| Sursis à statuer | Quand l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique d'une opération est en cours | p. 9 |
| Sursis à statuer | Lorsque les constructions projetées sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses l'exécution de travaux publics ou la réalisation d'une opération d'aménagement | p. 9 |
| Sursis à statuer | A compter de la création d'une ZAC | p. 9 |
| Sursis à statuer | A compter de la publication de la décision prescrivant l'élaboration d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ou sa révision | p. 9 |
| Sursis à statuer | Lorsque le projet est situé dans un espace ayant vocation à figurer dans le côur d'un parc national et aurait pour effet de modifier l'êtat des lieux ou l'aspect de l'espace en cause | p. 9 |
| Autorisation de construction | Le permis de construire ou d'aménagement ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. | p. 10 |
| construction | Seules les constructions liées à la vocation actuelle de la zone y sont admises sous réserve de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et la qualité des paysages. | p. 12 |
| construction | Seules les constructions strictement liées à l'activité agricole y sont admises. | p. 12 |
| reconstructions | lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire | p. 13 |
| reconstructions | la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf disposition différentes du PLU et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment | p. 13 |
| adaptations mineures | des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des dispositions des articles 3 à 9 des règlements de zones pourront être accordées par l'autorité compétente | p. 13 |
| CINASPIC | l'édification de constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est autorisée | p. 13 |
| stationnement | lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté | p. 13 |
| stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement | p. 13 |
| stationnement | lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement | p. 13 |
| Isolation | Les travaux relatifs à l'isolation thermique et phonique par l'extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s'ils ne respectent pas l'article 4 du présent règlement. | p. 14 |
| Affouillements et exhaussements | Sauf disposition contraire du règlement, les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans chaque zone sont autorisés, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. | p. 14 |
| Majoration du droit à bâti | L'emprise au sol des constructions définie à l'article 3 peut faire l'objet d'une majoration de 10% en cas de travaux visant à améliorer le confort thermique et lutter contre l'insalubrité. | p. 14 |
| Economies d'énergie | L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sont permises nonobstant les dispositions du présent PLU. | p. 14 |
| Economies d'énergie | Les équipements liés aux énergies renouvelables et à l'architecture bioclimatique de la construction doivent être intégrés à la logique de respect des caractéristiques architecturales de la construction originelle, en harmonie avec celle-ci et avec l'environnement patrimonial et paysager. | p. 14 |
| Economies d'énergie | Une consommation énergétique conforme à la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (coefficient d'énergie primaire inférieur au coefficient d'énergie primaire maximal défini dans la règlementation thermique soit Cep < Cep max). | p. 14 |
| constructibilité | Une constructibilité limitée et encadrée est autorisée. | p. 16 |
| constructions | Peuvent être autorisés : Des constructions | p. 16 |
| aires d'accueil | Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage | p. 16 |
| résidences démontables | Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs | p. 16 |
| hauteur | Ces secteurs font l'objet de dispositions propres en matière de hauteur, implantation et densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement | p. 16 |
| raccordements | Y sont également définies les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics | p. 16 |
| zones agricoles | Les zones agricoles sont dites "zones A" | p. 16 |
| exploitation agricole | Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la péche maritime | p. 16 |
| emplacements reservés | Toute construction ou aménagement dont la destination est différente de celle de l'emplacement réservé est interdite. | p. 17 |
| emplacements reservés | Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L443-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 17 |
| emplacements reservés | Le propriétaire d'un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut mettre en demeure le bénéficiaire de l'emplacement réservé d'acquérir son terrain. | p. 17 |
| emplacements reservés | Le propriétaire d'un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n'aura pas l'intention de réaliser l'équipement prévu. | p. 17 |
| emplacements reservés | Pour chaque emplacement réservé, est définie la part du programme, en nombre de logements ou d'hébergements, devant être financée par l'Etat par des prêts aidés. | p. 17 |
| emplacement reservé | Les emplacements réservés sont repérés sur le document graphique par un numéro. Leur vocation, superficie, bénéficiaire et emplacement sont identifiés dans la liste en annexe du présent règlement. | p. 18 |
| EBC | A l'intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurant dans le document, les dispositions des articles L113-1 à L113-6 et R113-1 à R113-14 du Code de l'Urbanisme sont applicables. | p. 18 |
| EBC | Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. | p. 18 |
| EBC | Les coupes et abattages d'arbres dans les Espaces Boisés Classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants : Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux et des bois morts, Lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code Forestier, Lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L122-1 à L222-4 et à l'article L223-2 du Code Forestier ou fait application d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions II de l'article L8 et de l'article L222-6 du même code, Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière. | p. 18 |
| Protection des lisières boisées | Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. | p. 19 |
| Sites urbains constitués | L'extension de l'urbanisation ou celle des constructions existantes au sein d'un SUC ne doit pas être réalisée en direction de la limite du massif. | p. 19 |
| Patrimoine | La démolition totale ou partielle d'un élément ou d'un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l'article L.151-19 doit faire l'objet d'une autorisation préalable et d'un permis de démolir. | p. 20 |
| Patrimoine | Les travaux exécutés sur une construction faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. | p. 20 |
| Patrimoine | Les travaux réalisés sur les éléments de patrimoine doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales, faire utilité de matériaux et mettre en œuvre des techniques susceptibles de correspondre à l'aspect originel du bâti. | p. 20 |
| Paysage | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L.151-23 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. | p. 20 |
| arboriculture | Les coupes et abattages sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, en cas de mauvais êtat sanitaire des arbres ou dans le cadre de travaux liés à la mise en éuvre d'une opération d'intérêt général. | p. 21 |
| arboriculture | La suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité équivalente sur le même terrain d'assiette du projet. | p. 21 |
| protection environnementale | Les abords des cours d'eau sont protégés par un classement inconstructible d'une bande de 5 m de part et d'autre des berges des cours d'eau. | p. 21 |
| protection environnementale | Les secteurs de zone humide à protéger, qui correspondent aux zones humides avérées identifiées du territoire. | p. 21 |
| OAP | Tout projet de travaux, constructions, aménagements, plantations doit être compatible avec les OAP et également conforme au réglement écrit et graphique du PLU (article L.152-1 du code de l'urbanisme). | p. 22 |
| OAP | Les dispositions du réglement et des OAP s'appliquent de façon complémentaire. Les OAP énoncent des principes d'aménagement et de programmation tandis que le réglement établit des normes. | p. 22 |
| OAP | Une OAP peut préciser le contenu du réglement (destination des constructions, implantation des constructions, hauteur, modalités de mise en œuvre de certaines règles...) | p. 22 |
| Mixité sociale | Dans ces secteurs, en cas de réalisation d'un programme d'habitation (dans une ou plusieurs constructions) supérieur ou égal à 3 logements un pourcentage minimum de 40% du nombre de logements ou d'hébergements créé par ce programme (arrondi à l'entier supérieur) doit être financé par l'Etat par des prêts aidés. | p. 24 |
| Volumétrie | Les abords des cours d'eau sont protégés par un classement inconstructible d'une bande de 5 m de part et d'autre des cours d'eau. | p. 24 |
| recul | Les règles de recul par rapport à l'alignement et de retrait par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux clôtures et murs de soutènement | p. 25 |
| recul | Les règles de recul par rapport à l'alignement et de retrait par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux balcons en saillies (dans la limite de 40 cm maximum) | p. 25 |
| recul | Les règles de recul par rapport à l'alignement et de retrait par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux marquises et dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dès lors qu'ils sont bien intégrés à la façade (dans la limite de 80cm maximum) | p. 25 |
| recul | Les règles de recul par rapport à l'alignement et de retrait par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux éléments architecturaux et/ou de modénatures tels que corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres (dans la limite de 40 cm maximum) | p. 25 |
| recul | Les règles de recul par rapport à l'alignement et de retrait par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux rampes d'accès | p. 25 |
| recul | Les règles de recul par rapport à l'alignement et de retrait par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication | p. 25 |
| recul | Les règles de recul par rapport à l'alignement et de retrait par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | p. 25 |
| recul | Dans le cas d'emplacements réservés à des voies, le recul est calculé par rapport à la limite extérieure de l'emplacement réservé correspondant à la future limite de voie | p. 25 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions est la surface représentant la projection verticale du volume des constructions tous débords et surplombs inclus | p. 25 |
| emprise au sol | Dans son calcul, ne sont pas pris en compte les débords de toiture (dans la limite de 80cm maximum) | p. 25 |
| coefficient d'emprise au sol | Le coefficient d'emprise au sol exprime le rapport entre la superficie du terrain ou partie de terrain, et l'emprise au sol de toutes les constructions qui y sont édifiées, constructions annexes comprises | p. 25 |
| hauteur | 1m de hauteur supplémentaire peut être autorisé sur les constructions présentant des panneaux photovoltaïques sous réserve d'une insertion harmonieuse dans l'environnement proche et lointain, sans que cela soit visible depuis l'espace public. | p. 26 |
| qualité urbaine | Une autorisation du droit des sols ne pourra être accordée que si le projet s'inscrit dans la morphologie urbaine de son environnement proche ou lointain. | p. 26 |
| qualité urbaine | ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des paysages naturels ou urbains environnants, de par sa situation, son architecture et son aspect extérieur. | p. 26 |
| qualité urbaine | le projet s'adapte au mieux aux caractéristiques de son terrain d'assiette (configuration, topographie, risques, nuisances). | p. 26 |
| topographie | Le plan et l'implantation doivent être en accord avec la topographie naturelle du terrain (avant tous travaux) de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements. | p. 27 |
| restauration | Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d'origine. | p. 27 |
| innovations technologiques | Les constructions présentant des innovations technologiques en matière d'économie d'énergie ou d'énergie renouvelable seront autorisées nonobstant les règles édictées dans chaque zone, sous réserve de la prise en compte de l'environnement tout en limitant leur impact visuel dans le paysage avoisinant. | p. 27 |
| haute qualité environnementale | Les projets participeront par leur architecture à la mise en ôuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, etc. | p. 27 |
| services publics | Les projets de construction d'équipements d'intérêt collectif et services publics doivent prendre en compte les contraintes fonctionnelles et techniques qui leur sont propres, tout en affirmant leur rôle dans l'espace urbain et leur identité par une architecture particulière. | p. 27 |
| pompe à chaleur | En cas d'installation de pompe à chaleur ne respectant pas la réglementation sonore, l'installation d'un caisson acoustique permettant de faire respecter l'article R. 1336-7 du code de la Santé Publique est obligatoire. | p. 27 |
| télécommunication | Tout projet relatif à l'implantation d'installations liées à la télécommunication, tels que les antennes et pylônes, sera conçu tant dans sa situation géographique que dans son aspect extérieur et morphologique afin de limiter son impact visuel dans le paysage. | p. 27 |
| architecture | Les conceptions contemporaines et les architectures innovantes marquées et de haute qualité environnementale sont autorisées sous réserve qu'elles s'intégrent au milieu environnant. | p. 28 |
| rehabilitation | Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. | p. 28 |
| antennes | Les antennes de toute nature sont admises à condition qu'elles soient de même teinte que la façade et non visibles depuis l'espace public. | p. 28 |
| antennes | Les antennes paraboliques peuvent être admises sur les toitures à condition d'être masquées ou intégrées de façon discrîte et harmonieuse et qu'elles soient de même teinte que le support. | p. 28 |
| antennes | Les antennes à réflecteur sont soumises à autorisation dans le cas où la dimension du réflecteur excède les dimensions prévues par les textes réglementaires (supérieures à 1 mètre). | p. 28 |
| demolition | La démolition totale ou partielle d'un bâtiment identifié est interdite sauf dans les cas suivants : si la démolition partielle est nécessaire dans le cadre de travaux de rénovation contribuant à la mise en valeur des caractéristiques architecturales afin d'assurer la préservation de l'identité culturelle, historique et architecturale dudit bâtiment | p. 28 |
| travaux | Tous travaux envisagés sur un bâtiment identifié doivent contribuer à une sauvegarde et une mise en valeur des caractéristiques architecturales du bâtiment comme les éléments de modénature (corniches, marquises, balcons, garde-corps, cheminées traditionnelles, bandeaux, moulures...) | p. 28 |
| Energies renouvelables | Les travaux ayant pour objet l'exploitation des énergies renouvelables sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale qualitative. | p. 29 |
| Intégration architecturale | Les murs anciens présentant un intérêt architectural en lien avec le bâtiment identifié seront conservés voire mis en valeur. | p. 29 |
| Espaces libres | Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions. | p. 29 |
| Espaces de pleine terre | Les espaces de pleine terre correspondent aux surfaces non artificialisées des espaces libres qui ne comportent aucune construction, installation, ni aucun ouvrage, en surélévation comme en sous-sol, et qui permettent la libre et entière infiltration des eaux pluviales. | p. 29 |
| Coefficient de pleine terre | Dans chaque règlement de zone est fixé un coefficient de pleine terre qu'il convient de respecter. Il s'agit du rapport entre la superficie totale du terrain et la partie de sa superficie qui est constituée d'espace de pleine terre. | p. 29 |
| Végétalisation | En dehors des espaces dédiés au stationnement, les espaces non bâtis doivent être végétalisés quelle que soit la taille de la parcelle afin d'améliorer le cadre de vie, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. | p. 29 |
| Conservation des plantations | L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. | p. 29 |
| Plan masse | Pour toute demande de permis de construire, le plan masse devra faire apparaître les arbres existants à conserver et l'emplacement des plantations à créer. | p. 29 |
| Essences végétales | Les essences d'arbres et arbustes seront choisies de préférence dans la liste préconisée par le Parc Naturel Régional (PNR) et figurant en annexe. | p. 29 |
| Taille des plantations | Les arbres de haute tige doivent être implantés en pleine terre ou à défaut, dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit un minimum de 1,20 m x 1,20 m x 1,20m. | p. 29 |
| Allergies | Une attention particulière doit être apportée au choix des essences végétales, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.). | p. 29 |
| Stationnement | Les aires de stationnement collectif doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. | p. 29 |
| Séparation hydrocarbures | Elles doivent comporter un système de séparation d'hydrocarbures en amont du rejet des eaux de ruissellement. | p. 29 |
| imperméabilisation | Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, sont privilégiés autant que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l'art par rapport aux espaces bitumés ou enrobés. | p. 30 |
| stationnement | Les obligations en termes de stationnement s'appliquent pour toute nouvelle construction, division de propriété ou bien pour tout changement de destination ou extension de nature à impliquer la création de logement supplémentaire ou un surplus de stationnement. | p. 30 |
| stationnement | La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dégagement compris, est de 27.5 m². | p. 30 |
| stationnement | Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 mètres carrés doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revîtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. | p. 30 |
| stationnement | Les parkings souterrains de plus de 1 niveau de sous-sol sont interdits, sauf dispositions différentes prévues aux OAP. | p. 30 |
| stationnement | Le nombre de place de stationnement exigé peut être différent si le terrain du projet se situe ou non dans un périmètre de 500m autour d'une gare. | p. 31 |
| stationnement | Les programmes de logements, bureaux, commerces, équipements d'intérêt collectif et de services publics et établissements d'enseignement doivent obligatoirement prévoir des locaux ou abris vélos couverts intégrés au bâtiment ou constitués par une entité indépendante. | p. 32 |
| stationnement | Le nombre de place de stationnement exigé doit répondre au besoin induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation de la construction. | p. 32 |
| stationnement | Habitat collectif : 0,75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales, 1,5m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m². | p. 32 |
| stationnement | Bureaux : 1,5m² pour 100m² de surface de plancher. | p. 32 |
| stationnement | Activités et commerces de plus de 500m² de surface de plancher : 2 places pour 100m² de surface commerciale. | p. 32 |
| stationnement | Equipements d'intérêt collectif et de services publics : 1 place pour 10 employés et une place minimum pour les visiteurs. | p. 32 |
| stationnement | Etablissements scolaires : Primaire : 1 place par tranche de 10 élèves, Secondaire : 1 place par tranche de 5 élèves. | p. 32 |
| stationnement | Industrie et entrepôt : 1 place pour 10 employés à minima. | p. 32 |
| stationnement | En cas d'impossibilité technique de réaliser le nombre de place de stationnement exigé en cas de création de logement, il est possible de réaliser les places de stationnement sur un autre terrain d'assiette accessible à pied à une distance maximale de 250m à parcourir à pied. | p. 32 |
| stationnement | En cas d'impossibilité technique de réaliser le nombre de place de stationnement exigé en cas de création de logement, il est possible de justifier l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public ou privé à une distance maximal de 250m à parcourir à pied. | p. 32 |
| accessibilite | Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relative à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la construction et de l'habitation. | p. 32 |
| stationnement | 5 % des places de stationnement devront étre aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec un minimum une place par opération | p. 33 |
| stationnement | une place devra être adaptée par tranche de 50 places réalisées | p. 33 |
| stationnement | Chaque emplacement doit être facilement accessible et doit répondre aux caractéristiques minimums suivantes : Longueur : 2,30m, Largeur : 1,20m | p. 33 |
| accessibilité | Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès carrossable sur une voie publique ou privée afin de constituer la desserte dudit terrain. | p. 33 |
| accessibilité | Une autorisation d'urbanisme pourra être refusée si la construction n'a pas d'accès à une voie publique ou privée ou si l'accès présente un risque en termes de sécurité compte tenu de la position et de la configuration des accès ainsi que de la nature des voies de desserte et de l'intensité du trafic. | p. 33 |
| accès | Les nouveaux accès créés sur des voies départementales doivent être conformes aux prescriptions applicables du département et concertés avec les services concernés. | p. 34 |
| voie | La largeur de chaussée interne au droit de l'accès ne pourra être inférieure à 5m afin de permettre le croisement de deux véhicules lors des entrées et sorties. | p. 34 |
| portail | En cas de mise en place d'un portail, celui-ci doit être implanté en recul de 5m par rapport à la limite du domaine public, afin d'éviter tout risque d'entrave à la circulation sur la chaussée. | p. 34 |
| voie | La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain ou par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination, la configuration, la topographie, à l'importance et à la nature du trafic généré par le projet. | p. 34 |
| voie | Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques et un dimensionnement répondant à leur destination, à la topographie et la configuration du terrain. | p. 34 |
| voie | Les voies nouvelles en impasse doivent être dotées, dans leur partie finale, d'une aire de retournement afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics d'opérer aisément un demi-tour. | p. 34 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation, d'activité ou abritant du personnel doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de capacité suffisante. | p. 34 |
| assainissement | Les constructions doivent prendre en compte et appliquer les dispositions des réglements communaux et supra-communaux en termes d'assainissement (SIAHVY) lorsqu'elles sont plus contraignantes que le présent réglement. | p. 34 |
| assainissement | Toute construction, installation nouvelle, agrandissement ou rénovation d'une construction démolie doit être raccordé au réseau d'assainissement collectif lorsque celui-ci est réalisé en respectant les caractéristiques dudit réseau. | p. 35 |
| assainissement | En l'absence de réseau d'assainissement collectif ou en attente de celui-ci, est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. | p. 35 |
| eaux industrielles | L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement avant rejet dans le réseau, sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. | p. 35 |
| eaux pluviales | Les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées doivent être raccordés aux infrastructures publiques, ils doivent être étanches et faire l'objet de contrôle d'étanchéité. | p. 35 |
| reseau | Toute construction neuve doit disposer de réseaux électriques et de télécommunication souterrains. | p. 35 |
| dechets | Toute nouvelle construction d'immeuble collectif ou d'un ensemble d'habitations individuelles doit donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dédié à la collecte sélective. | p. 35 |
| abstraction | Il peut être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 2 à 8 pour : La réparation et l'aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone | p. 36 |
| abstraction | La reconstruction en cas de sinistre à égalité d'emprise au sol des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du PLU | p. 36 |
| abstraction | Les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration...) | p. 36 |
| abstraction | Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur | p. 36 |
| risques | En cas de vente de parcelles identifiées en zone d'aléas moyen et forts pour le retrait-gonflement des argiles, le code de la construction impose au vendeur la production d'une étude géotechnique, ainsi que l'application de mesures constructives spécifiques | p. 36 |
| risques | Les zones d'expansion naturelles des crues, en particulier sur les secteurs des Prés Vaugien, des Prés du Pont Blonnier et le long du cours d'eau de Montabé doivent être laissées libres de tout obstacle. Tout projet d'aménagement et de construction doit permettre le libre écoulement de l'eau, l'infiltration du sol et privilégier au maximum l'utilisation d'enrobés perméables. Les remblaiements y sont interdits. | p. 36 |
| risques | Pour tout projet de création de parking en zone inondable d'une surface inférieure à 400m², il est demandé un document attestant et justifiant la transparence hydraulique totale du projet et de la prise en compte du caractère inondable dans la conception du bâtiment et/ou de | p. 36 |
| inondation | Pour tout projet de création de parking en zone inondable dépassant 400m², une étude est requise sur les impacts sur la ligne d'eau et les mesures compensatoires. | p. 37 |
| zones humides | Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. | p. 38 |
| zones humides | Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. | p. 38 |
| zones humides | La création de plans d'eau artificiels, le pompage sont interdits. | p. 38 |
| zones humides | Le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement sont interdits. | p. 38 |
| zones humides | La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. | p. 38 |
| zones humides | Tout projet d'aménagement et de construction doit permettre le libre écoulement de l'eau, l'infiltration du sol et privilégier au maximum l'utilisation d'enrobés perméables. | p. 38 |
| Restauration et réhabilitation | Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion ; | p. 39 |
| Gestion des milieux humides | Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ce milieu humide, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. | p. 39 |
| Isolation acoustique | Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. | p. 39 |
| Isolation acoustique | Dans une bande telle qu'indiquée ci-dessus, de part et d'autre de la voie, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation. | p. 39 |
| eaux pluviales | Dans toutes les zones urbaines, toute nouvelle construction ou extension doit justifier d'un système de récupération des eaux de pluies. | p. 40 |
| eaux pluviales | La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle avec pour objectif le "0 rejet". | p. 40 |
| eaux pluviales | En cas d'impossibilité de gérer l'ensemble des eaux pluviales par infiltration à la parcelle, les projets proposeront après justification une gestion mixte caractérisée par une gestion par infiltration au maximum couplée à une gestion par rétention avec un débit de fuite conforme aux recommandations du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable du SAGE Orge-Yvette. | p. 40 |
| eaux pluviales | Enfin, lorsque l'infiltration est jugée et justifiée impossible, les projets doivent à minima gérer via leurs espaces verts ou via des ouvrages fondés sur la nature les premiers millimètres de pluie [8-12 mm]. | p. 40 |
| accessibilité | Conformément aux dispositions de la loi du 23 novembre 2018 dite "Loi ELAN", les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux devront respecter les dispositions prévues à l'article L.111-7-1 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant l'accessibilité du logement aux personnes handicapées. | p. 40 |
| affouillement | Extraction de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres. | p. 40 |
| constructions annexes | Les constructions annexes sont des constructions secondaires de dimensions réduites et inférieures à la construction principale (30m² d'emprise au sol maximum), et qui apporte un complément de fonctionnalité à la construction principale. | p. 41 |
| exhaussement de sol | Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. | p. 41 |
| extension | L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. | p. 41 |
| installations classées | Une réglementation stricte a été élaborée, soumettant l'ouverture de telles installations à un régime d'autorisation préalable ou de simple déclaration | p. 42 |
| marges d'isolement | La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d'utilisation du sol (piscine hors-sol, socle de pylône en maçonnerie, etc ...). | p. 43 |
| pièces d'habitation ou de travail | Pour l'application des présentes règles, les pièces dans lesquelles des personnes peuvent séjourner de façon non occasionnelle sont les séjours, chambres, cuisines, bureaux, ateliers, etc ... | p. 43 |
| niveau du terrain naturel | En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain le plus bas. | p. 43 |
| marge spéciale d'isolement | Il s'agit d'une mesure spécifique qui s'applique en limite des zones d'activités et des zones d'habitat pour réduire les nuisances occasionnées au voisinage. | p. 43 |
| voies en impasse | La longueur des voies en impasse et des accès communs peut être limitée dans le souci de ne pas favoriser l'urbanisation en profondeur sur des terrains en grande longueur, et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte ménagères, etc ...) | p. 45 |
| voie privée | Constitue une voie privée pour l'application du présent réglement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitudes de passage, etc ...) | p. 45 |
| voie publique | L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement | p. 45 |
| vue principale | Lorsqu'une pièce principale possède plusieurs baies, C'est la baie de plus grande superficie qui est considérée comme baie principale | p. 45 |
| vue secondaire | Ne sont considérées comme baies secondaires des pièces principales que les baies d'une largeur inférieure à 0,80 m. | p. 45 |
| eaux pluviales | Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global de 1l/seconde/ha. | p. 74 |
| eaux pluviales | Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 74 |
| eaux pluviales | Des systèmes individuels peuvent être autorisés pour la récupération des eaux de pluie. | p. 74 |
| autres réseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux filaires, les branchements aux lignes de transports d'énergie ainsi qu'às câbles téléphoniques doivent être enterrés. | p. 74 |
| autres réseaux | Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne doit recevoir de réseau aérien. | p. 74 |
| autres réseaux | Une antenne collective de télévision doit être prévue pour les immeubles collectifs et les groupes de maisons de 10 logements et plus. | p. 74 |
| déchets | La réalisation de toute construction neuve d'immeuble collectif et de groupes de maisons doit donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. | p. 74 |
| Eaux pluviales | Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et à permettre une percolation naturelle par une imperméabilisation limitée. | p. 90 |
| Eaux pluviales | Toute construction doit être raccordée au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, dès lors qu'un réseau séparatif existe avec un débit de fuite global de 1l/seconde/ha. | p. 90 |
| Eaux pluviales | En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâches à eau, bassin de rétention), sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera. | p. 90 |
| Autres réseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux filaires, les branchements aux lignes de transports d'énergie ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être enterrés. | p. 90 |
| Déchets | La réalisation de toute nouvelle construction doit donner lieu à la construction d'un local dimensionné pour la collecte sélective. | p. 96 |
| Commerce | Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle est autorisée sous conditions. | p. 49 |
| Services publics | Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés. | p. 49 |
| Services publics | Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont interdits. | p. 49 |
| Interdictions | Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les installations classées pour la protection de l'environnement, au titre de la loi du 19 juillet 1976 modifiée, soumises à autorisation, à l'exception de celles visées au paragraphe suivant. | p. 50 |
| Interdictions | Le stationnement de caravanes et de mobil-homes isolés conformément aux dispositions des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 50 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes, en application des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 50 |
| Interdictions | Les exhaussements et affouillements du sol, autres que ceux autorisés au paragraphe suivant. | p. 50 |
| Interdictions | Les carrières et décharges | p. 50 |
| Interdictions | Les entrepôts non liés à une activité autorisée | p. 50 |
| Interdictions | Les constructions à usage d'hébergement d'animaux | p. 50 |
| Interdictions | Les dépôts de matériaux ou de véhicules usagés | p. 50 |
| Interdictions | Toute artificialisation pérenne dans une bande de 5 m mesurée à partir des berges des cours d'eau | p. 50 |
| Autorisations | Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : L'implantation et l'extension des installations soumises à déclaration à condition qu'elles soient par leur destination jugées compatibles avec le caractère de la zone et qu'elles ne soient pas de nature à générer des risques (sécurité, salubrité...) et des nuisances. | p. 50 |
| Autorisations | Les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement. | p. 50 |
| Autorisations | L'extension et l'aménagement d'établissements ou installations existantes, dans le respect des articles 2 à 8 et si les conditions suivantes sont respectées : L'établissement ou l'installation existant n'apporte aucune nuisance au voisinage. Dans le cas contraire, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître. | p. 50 |
| Autorisations | Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits. | p. 50 |
| Autorisations | Le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur. | p. 50 |
| Autorisations | La démolition de constructions à condition d'avoir obtenu au préalable un permis de démolir. | p. 50 |
| mixité sociale | tout projet de construction de 3 logements ou plus doit comprendre un minimum de 40 % de logements locatifs sociaux. | p. 51 |
| volumetrie | les constructions et extensions de construction peuvent être implantées soit à l'alignement soit en recul. | p. 51 |
| volumetrie | en cas d'implantation en recul, la distance de recul maximale est de 5 m. | p. 51 |
| volumetrie | les balcons et éléments de modénature ne doivent pas dépasser de 0.60 m de saillance sur le domaine public. | p. 51 |
| volumetrie | la façade principale de la construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement à l'alignement. | p. 51 |
| volumetrie | la continuité de l'alignement peut être assurée par des murs de clôture d'une hauteur maximale de 1.80m, constitués au minimum sur 1.20 m pour les parties pleines. | p. 51 |
| volumetrie | les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 m maximum par rapport à l'alignement ou par rapport à la marge d'isolement. | p. 51 |
| volumetrie | les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. | p. 51 |
| volumetrie | en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance de retrait doit être au moins égale à 5 m. | p. 51 |
| baies | Les baies sont cependant autorisées lorsque l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher, ainsi que les baies non ouvrantes et opaques. | p. 52 |
| piscines | Les piscines non couvertes doivent être implantées à 2.60m minimum des limites séparatives. | p. 52 |
| distance entre constructions | La distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur un même terrain est au moins égale à 5m. | p. 52 |
| emprise au sol | L'emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. | p. 52 |
| hauteur | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 13 m. | p. 52 |
| hauteur | Il peut étre autorisé 1m de hauteur supplémentaire en cas de construction faisant l'objet d'un rez-de-chaussée actif. | p. 53 |
| hauteur | Pour les terrains situés à l'intérieur de la zone inondable, le premier plancher bas des constructions à destination d'habitation doit être situé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC). | p. 53 |
| hauteur | La hauteur des constructions est mesurée à partir de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) majorée de 1 mètre. | p. 53 |
| hauteur | Pour toutes les constructions implantées en fond de parcelle, non accolées à la construction principale, la hauteur de celles-ci ne doit pas excéder 5 m. | p. 53 |
| sous-sol | Les sous-sols ne doivent pas dépasser de + 0,80 m au-dessus du terrain naturel. | p. 53 |
| façades | Les constructions présentant un long linéaire de façade sur voie doivent rappeler, par des décrochements de toiture et des dispositifs de façade, le rythme des constructions traditionnelles afin d'assurer une réelle continuité au paysage de la rue. | p. 53 |
| façades | Les murs pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. | p. 53 |
| matériaux | Sauf pour les constructions en bois ou bardage bois, les constructions doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui pourra être beurrée à pierre vue. | p. 53 |
| matériaux | Lorsque les murs extérieurs sont enduits ou peints, les tons doivent rappeler les enduits traditionnels et doivent respecter le nuancier conseil du PNR. | p. 53 |
| matériaux | Lorsque sa partie visible est supérieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel, le soubassement des constructions nouvelles doit être traité comme le reste de l'habitation (spécialement en ce qui concerne l'enduit et la teinte). | p. 53 |
| matériaux | Les extensions verticales ou horizontales des constructions existantes doivent être conçues en harmonie avec ces dernières. | p. 53 |
| matériaux | Pour les locaux d'activités, des matériaux différents peuvent être acceptés (bardage...) dès lors que l'intégration à l'environnement et avec l'existant est assuré. | p. 53 |
| percements | Les huisseries doivent se rapprocher des teintes préconisées par le nuancier du PNR. | p. 53 |
| patrimoine | sur les immeubles présentant un intérêt historique, les ouvertures existantes ne doivent pas être modifiées si ce n'est pour en restituer l'état d'origine. | p. 54 |
| architecture | les constructions à usage d'habitation doivent être majoritairement pourvues de volets persiennes | p. 54 |
| architecture | les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes qui ne peuvent être en aucun cas modifiées sur les maisons traditionnelles. | p. 54 |
| toiture | Les couvertures doivent être en tuile rappelant la tuile traditionnelle ou en ardoise. | p. 54 |
| toiture | La tonalité des tuiles devra être dans les tons rouge-brun nuancé, le noir étant exclu. | p. 54 |
| toiture | les constructions doivent opter pour une toiture à double pente. | p. 54 |
| toiture | les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°. | p. 54 |
| toiture | les toitures à trois ou quatre pans sont admises pour les immeubles collectifs à partir d'une ligne de faîtage supérieure ou égale à 8 m | p. 54 |
| toiture | les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (à la capucine, en bâtière ...) soit par des châssis vitrés, soit par des verrières. | p. 54 |
| toiture | dans le cas de châssis de toit vitrés dés lors qu'ils sont visibles depuis l'espace public : la somme des largeurs de ces ouvertures ne doit pas excéder le quart de la longueur du pan de toit sur lequel elles s'inscrivent. | p. 54 |
| toiture | leur hauteur doit être supérieure à leur largeur | p. 54 |
| toiture | leur implantation doit être axée sur les baies existantes | p. 54 |
| toiture | les volets roulants et stores extérieures sont interdits. | p. 54 |
| clotures | Les nouvelles clôtures ne doivent pas excéder 1,80 m de hauteur totale. | p. 55 |
| clotures | Les clôtures bordant les voies sont constituées soit par des murs pleins (pierres ou parpaings enduits) n'excédant pas 1,20m surmontés d'éléments à claire-voie, le tout n'excédant pas 1,80m, soit par des grillages doublés de haies vives n'excédant pas 1,80m. | p. 55 |
| clotures | Les clôtures en limite séparative doivent permettre le passage de la petite faune. Les grillages souples à moutons sont à privilégier. | p. 55 |
| clotures | Les murs de soutien de terres doivent être en façade sur rue, d'une hauteur égale à la hauteur des terres majorée de 20 cm, surmontés éventuellement d'un dispositif à claire-voie de 1 m (grille, grillage ...) | p. 55 |
| clotures | Dans les zones inondables, les haies et les clôtures doivent être conçues et/ou entretenues de manière à garantir le libre écoulement ou la libre évacuation des eaux de surface (clôture à 4 fils, à larges mailles, fourreaux, barbacanes, etc.). | p. 55 |
| clotures | Le long de l'Yvette et du Rhodon, les clôtures doivent être implantées à 5 m minimum du bord du cours d'eau. | p. 55 |
| commerces | Les devantures doivent être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intégrent. | p. 55 |
| commerces | Dans la mesure du possible, les menuiseries en bois traditionnelles doivent être conservées. | p. 55 |
| commerces | Les couleurs des devantures doivent respecter celles du nuancier conseil du PNR. | p. 55 |
| commerces | Le coffre d'enroulement des rideaux métalliques doit être intégré à l'intérieur de la construction. | p. 55 |
| interdictions | les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre sauf dans le cas de réfection ou de mise en œuvre de techniques anciennes | p. 55 |
| interdictions | toute copie d'une architecture étrangère à la région | p. 55 |
| interdictions | en clôture, les plaques de béton préfabriquées et les alignements constitués d'une seule essence végétale, de type thuyas, épicéas | p. 55 |
| interdictions | l'utilisation du blanc pur en enduit | p. 55 |
| interdictions | l'aspect faux bois sur tous les éléments (façades, huisseries, volets, portes, menuiseries) | p. 55 |
| interdictions | les débords de toiture en pignon (cette prescription ne s'applique pas aux terrasses couvertes, auvents) | p. 55 |
| interdictions | les tuiles de rives, les couvertures métalliques ou de fibre-ciment, les tuiles de béton | p. 55 |
| interdictions | les chiens assis et les lucarnes rampantes | p. 55 |
| espaces verts | Au moins 20% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre sauf dispositions différentes prévues dans les OAP. | p. 56 |
| arbres | Il est demandé au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² de surface d'espaces verts exigible. | p. 56 |
| Eaux pluviales | Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global de 1l/seconde/ha. | p. 57 |
| Eaux pluviales | Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. | p. 57 |
| Réseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux filaires, branchements aux lignes de transports d'énergie ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être enterrés. | p. 57 |
| Réseaux | Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne doit recevoir de réseau aérien. | p. 57 |
| Réseaux | Une antenne collective de télévision doit être prévue pour les immeubles collectifs et les groupes de maisons de 10 logements et plus. | p. 57 |
| Déchets | La réalisation de toute construction neuve d'immeuble collectif et de groupes de maisons doit donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. | p. 57 |
| Interdictions | Le stationnement de caravanes et de mobil-homes isolés conformément aux dispositions des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 60 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes, en application des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 60 |
| Interdictions | Les exhaussements et affouillements du sol, autres que ceux autorisés au paragraphe suivant. | p. 60 |
| Interdictions | Les carrières et décharges | p. 60 |
| Interdictions | Les entrepôts non liés à une activité autorisée | p. 60 |
| Interdictions | Les constructions à usage d'hébergement d'animaux | p. 60 |
| Interdictions | Les dépôts de matériaux ou de véhicules usagés | p. 60 |
| Interdictions | Les commerces et activités d'une surface de plancher supérieure à 200 m² | p. 60 |
| Interdictions | Toute artificialisation pérenne dans une bande de 5m mesurée à partir des berges des cours d'eau | p. 60 |
| Interdictions | Les constructions agricoles | p. 60 |
| Interdictions | Les panneaux de publicité, enseignes et pré enseignes | p. 60 |
| Interdictions | Les remblais pour masquer les surélévations du rez-de-chaussée | p. 60 |
| Autorisations | L'extension et l'aménagement d'établissements ou installations existantes, dans le respect des articles 2 à 8 et si les conditions suivantes sont respectées | p. 60 |
| Autorisations | Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits. | p. 60 |
| Autorisations | Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. | p. 60 |
| Autorisations | Le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur. | p. 60 |
| Autorisations | La démolition de constructions à condition d'avoir obtenu au préalable un permis de démolir. | p. 60 |
| mixité sociale | tout projet de construction de 3 logements ou plus doit comprendre un minimum de 40 % de logements locatifs sociaux. | p. 61 |
| volumetrie et implantation | Les constructions et extensions de construction doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 5 m. | p. 61 |
| volumetrie et implantation | Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, la distance de recul minimum peut être réduite à 3 m. | p. 61 |
| volumetrie et implantation | Les constructions et extension de construction doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 7m. | p. 61 |
| volumetrie et implantation | Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, la distance de recul minimum doit être à 7 m par rapport à l'alignement d'une des voies et à 10 m par rapport à l'alignement de l'autre voie. | p. 61 |
| volumetrie et implantation | Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à l'alignement ou par rapport à la marge d'isolement. | p. 61 |
| volumetrie et implantation | Les constructions peuvent être édifiées en retrait des limites séparatives ou sur une des deux limites séparatives latérales si la façade ne comporte pas de baie. | p. 61 |
| volumetrie et implantation | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance de retrait est au moins égale à 5 m. | p. 61 |
| retrait | Les constructions doivent étre édifiées en retrait de 5m des limites séparatives pour les parties de murs comportant des bais. | p. 62 |
| retrait | Cette largeur peut être réduite à 2,50 m maximum pour les parties de murs ne comportant pas de baies. | p. 62 |
| retrait | Les piscines non couvertes doivent être implantées à 2,60 m minimum des limites séparatives. | p. 62 |
| distance | La distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 5 m. | p. 62 |
| emprise au sol | L'emprise au sol ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain. | p. 62 |
| hauteur | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 m. | p. 63 |
| hauteur | le premier plancher bas des constructions à destination d'habitation doit être situé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) | p. 63 |
| hauteur | la hauteur des constructions est mesurée à partir de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) majorée de 1 mètre | p. 63 |
| hauteur | Dans le cas de terrain en pente (à partir de 11°), cette hauteur est portée à 11 m | p. 63 |
| hauteur | La hauteur des constructions annexes est limitée à 5 m | p. 63 |
| architecture | Une unité d'aspect est recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades (matériaux et coloration) | p. 63 |
| architecture | La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits, dans tous les cas, doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes | p. 63 |
| toiture | Les toitures locales traditionnelles sont de forme régulière et simple, non débordante sur les pignons | p. 63 |
| toiture | Les panneaux solaires sont admis selon les préconisations du PNR en annexe du présent réglement | p. 63 |
| toiture | Les toitures terrasses sont autorisées ponctuellement sur l'ensemble de la zone et pour chaque parcelle | p. 63 |
| toiture | Les toitures des constructions principales doivent avoir des pentes comprises entre 35° et 45°. | p. 64 |
| ouvertures | La somme des largeurs de ces ouvertures ne peut pas excéder le quart de la longueur du pan de toit sur lequel elles s'inscrivent. | p. 64 |
| clotures | Les nouvelles clôtures ne peuvent pas excéder 1,80 m de hauteur totale. | p. 64 |
| clotures | Les clôtures bordant les voies sont constituées soit par des murs pleins (pierres ou parpaings enduits) n'excédant pas 1,20m surmontés de barreaudages verticales le tout n'excédant pas 1,80m. | p. 64 |
| clotures | Les clôtures en bois ajourées n'excédant pas 1,80 m de hauteur sont autorisées. | p. 64 |
| zones inondables | les haies et les clôtures doivent être conçues et/ou entretenues de manière à garantir le libre écoulement ou la libre évacuation des eaux de surface | p. 65 |
| zones inondables | les clôtures doivent être implantées à 5 m minimum du bord du cours d'eau | p. 65 |
| matériaux | les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre sont interdits sauf dans le cas de réfection ou de mise en ôuvre de techniques anciennes | p. 65 |
| architecture | toute copie d'une architecture étrangère à la région est interdite | p. 65 |
| clôtures | les plaques de béton préfabriquées et les alignements constitués d'une seule essence végétale, de type thuyas, épicéas sont interdits | p. 65 |
| couvertures | les tuiles de rives, les couvertures métalliques ou de fibro-ciment, les tuiles de béton sont interdits | p. 65 |
| enduits | l'utilisation d'enduit blanc pur est interdite | p. 65 |
| espaces verts | au moins 40% de la surface du terrain doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre | p. 65 |
| arbres | deux arbres doivent être plantés pour 100 m² d'espace non bâti | p. 65 |
| desserte voies | Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée dé une largeur de 3,50 m minimum. | p. 66 |
| desserte voies | Les voies en impasse ne doivent pas excéder 50 m. | p. 66 |
| eaux pluviales | Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global de 1l/seconde/ha. | p. 66 |
| reseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux filaires, les branchements aux lignes de transports d'énergie ainsi qu'às câbles téléphoniques doivent être enterrés. | p. 66 |
| reseaux | Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne doit recevoir de réseau aérien. | p. 66 |
| dechets | La réalisation de toute construction neuve d'immeuble collectif et de groupes de maisons doit donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. | p. 66 |
| Interdictions | Le stationnement de caravanes et de mobil-homes isolés conformément aux dispositions des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 69 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes, en application des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 69 |
| Interdictions | Les exhaussements et affouillements du sol, autres que ceux autorisés au paragraphe suivant. | p. 69 |
| Interdictions | Les carrières et décharges | p. 69 |
| Interdictions | Les entrepôts non liés à une activité autorisée | p. 69 |
| Interdictions | Les constructions à usage d'hébergement d'animaux | p. 69 |
| Interdictions | Les dépôts de matériaux ou de véhicules usagés | p. 69 |
| Interdictions | Toute artificialisation pérenne dans une bande de 5 m mesurée à partir des berges des cours d'eau | p. 69 |
| Interdictions | Les panneaux de publicité, enseignes et pré enseignes | p. 69 |
| Autorisations | L'extension et l'aménagement d'établissements ou installations existantes, dans le respect des articles 2 à 8 et si les conditions suivantes sont respectées | p. 69 |
| Autorisations | Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits | p. 69 |
| Autorisations | La démolition de constructions à condition d'avoir obtenu au préalable un permis de démolir | p. 69 |
| Mixité sociale | Tout projet de construction de 3 logements ou plus doit comprendre un minimum de 40 % de logements locatifs sociaux. | p. 69 |
| implantation | Les constructions et extensions de construction doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 8 m. | p. 70 |
| exception | Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à l'alignement ou par rapport à la marge d'isolement. | p. 70 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 8 m. | p. 70 |
| exception | Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à la marge d'isolement. | p. 70 |
| distance | La distance entre deux constructions non contiguès implantées sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, sans être inférieure à 6 m. | p. 70 |
| exception | Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent réglement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 m maximum par rapport à la distance séparant les façades en vis-à-vis. | p. 70 |
| emprise au sol | L'emprise au sol ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain. | p. 71 |
| hauteur des constructions | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 m. | p. 71 |
| remblais | Les remblais, pour masquer les surélévations du rez-de-chaussée, sont interdits. | p. 71 |
| façades | Une unité d'aspect est recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades (matériaux et coloration). | p. 71 |
| façades | La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits, dans tous les cas, doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes. | p. 71 |
| toitures | Les toitures locales traditionnelles sont de forme régulière et simple, non débordante sur les pignons. | p. 71 |
| toitures | Le toit est traditionnellement à deux pentes. Les toits à 3 ou 4 pentes sont possibles. | p. 71 |
| toitures | A l'exception des vérandas et des toitures végétalisées, les toitures des constructions principales doivent avoir des pentes comprises entre 35° et 45°. | p. 72 |
| ouvertures | dans le cas de châssis vitrés, la somme des largeurs de ces ouvertures ne peut pas excéder le quart de la longueur du pan de toit sur lequel elles s'inscrivent. | p. 72 |
| clôtures | Les nouvelles clôtures ne peuvent pas excéder 1,80 m de hauteur totale. | p. 72 |
| clôtures | Les clôtures bordant les voies sont constituées soit par des murs pleins (pierres ou parpaings enduits) n'excédant pas 1,20m surmontés de barreaudages verticales, le tout n'excédant pas 1,80m. | p. 72 |
| clôtures | Les clôtures en bois ajourées n'excédant pas 1,80 m de hauteur sont autorisées en limite séparative. | p. 72 |
| clôtures | Les clôtures en limite séparative doivent permettre le passage de la petite faune. | p. 72 |
| clôtures | Dans les zones inondables, les haies et les clôtures doivent être conçues et/ou entretenues de manière à garantir le libre écoulement ou la libre évacuation des eaux de surface. | p. 72 |
| clôtures | Le long de l'Yvette et du Rhodon, les clôtures doivent être implantées à 5 m minimum du bord du cours d'eau. | p. 72 |
| matériaux | les panneaux de béton brut ou de métal préfabriqué | p. 73 |
| matériaux | les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre sauf dans le cas de réfection ou de mise en ôuvre de techniques anciennes | p. 73 |
| architecture | toute copie d'une architecture étrangère à la région | p. 73 |
| clôtures | les plaques de béton préfabriquées et les alignements constitués d'une seule essence végétale, de type thuyas, épicéas | p. 73 |
| toitures | les débords de toiture en pignon (cette prescription ne s'applique pas aux terrasses couvertes, auvents) | p. 73 |
| toitures | les tuiles de rives, les couvertures métalliques ou de fibro-ciment, les tuiles de béton | p. 73 |
| architecture | les chiens assis et les lucarnes rampantes | p. 73 |
| enduits | L'utilisation d'enduit blanc pur est interdite. | p. 73 |
| espaces verts | Au moins 40% de la surface du terrain doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre. | p. 73 |
| arbres | Deux arbres doivent être plantés pour 100 m² d'espace non bâti. | p. 73 |
| Occupation du sol | Le stationnement de caravanes et de mobil-homes isolés est interdit conformément aux dispositions des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 77 |
| Occupation du sol | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit en application des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 77 |
| Occupation du sol | Les exhaussements et affouillements du sol, autres que ceux autorisés au paragraphe suivant, sont interdits. | p. 77 |
| Occupation du sol | Les constructions à usage d'hébergement d'animaux sont interdites. | p. 77 |
| Occupation du sol | Les commerces et activités de plus de 200 m² de surface de plancher sont interdits. | p. 77 |
| Occupation du sol | Toute artificialisation pérenne dans une bande de 5 m mesurée à partir des berges des cours d'eau est interdite. | p. 77 |
| Occupation du sol | Les panneaux de publicité, enseignes et pré enseignes sont interdits (disposition existante dans le PLU opposable, mais qui ne relève pas du pouvoir d'un document d'urbanisme). | p. 77 |
| Occupation du sol | L'extension et l'aménagement d'établissements ou installations existantes sont autorisés sous conditions respectées des articles 2 à 8 et si l'établissement ou l'installation existant n'apporte aucune nuisance au voisinage. | p. 77 |
| Occupation du sol | Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits sont autorisés. | p. 77 |
| Occupation du sol | Le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur est autorisé. | p. 77 |
| mixité sociale | tout projet de construction de 3 logements ou plus doit comprendre un minimum de 40 % de logements locatifs sociaux. | p. 78 |
| volumetrie | les constructions et extensions doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 5 m. | p. 78 |
| volumetrie | les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 8 m. | p. 78 |
| Isolation | Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent règlement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à la marge d'isolement. | p. 79 |
| Distance entre constructions | Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance au moins égale à 8 m. | p. 79 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain. | p. 79 |
| Hauteur des constructions | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 m. | p. 79 |
| Zone inondable | Le premier plancher bas des constructions à destination d'habitation doit être situé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC). | p. 79 |
| Zone inondable | La hauteur des constructions est mesurée à partir de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) majorée de 1 mètre. | p. 79 |
| Zone inondable | Les remblais, pour masquer les surélévations du rez-de-chaussée, sont interdits. | p. 79 |
| volumes | Dans le cas où la construction s'inspire du style régional traditionnel, il est rappelé que celui-ci est fait de maisons longues et basses aux pignons droits, aux toitures bien inclinées et sans débords. | p. 80 |
| façades | La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits, dans tous les cas, doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes. | p. 80 |
| toitures | Les toitures locales traditionnelles sont de forme régulière et simple, non débordante sur les pignons. | p. 80 |
| toitures | A l'exception des vérandas et des toitures végétalisées, les toitures des constructions principales doivent avoir des pentes comprises entre 35° et 45°. | p. 80 |
| toitures | dans le cas de châssis vitrés, la somme des largeurs de ces ouvertures ne peut pas excéder le quart de la longueur du pan de toit sur lequel elles s'inscrivent. | p. 80 |
| constructions annexes | L'aspect des annexes (couleur, toiture) doit s'harmoniser avec celui de la construction principale. | p. 80 |
| hauteur | Les nouvelles clôtures ne peuvent pas excéder 1,80 m de hauteur totale. | p. 81 |
| aspect | Les clôtures bordant les voies sont constituées : soit par des murs pleins (pierres ou parpaings enduits) n'excédant pas 1,20m surmontés de barreaudages verticales, le tout n'excédant pas 1,80m. | p. 81 |
| aspect | Dans le cas de clôtures constituées de matériaux en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses ...), le crépissage doit être en harmonie avec celui de la construction. | p. 81 |
| aspect | Les clôtures en bois ajourées n'excédant pas 1,80 m de hauteur sont autorisées. | p. 81 |
| aspect | Les clôtures en limite séparative doivent permettre le passage de la petite faune. Les grillages souples à moutons sont à privilégier. | p. 81 |
| murs de soutien | Les murs de soutien de terres doivent être : en façade sur rue, d'une hauteur égale à la hauteur des terres majorée de 20 cm, surmontés éventuellement d'un dispositif à claire-voie de 1 m (grille, grillage ...) | p. 81 |
| zones inondables | Dans les zones inondables, les haies et les clôtures doivent être conçues et/ou entretenues de manière à garantir le libre écoulement ou la libre évacuation des eaux de surface (clôture à 4 fils, à larges mailles, fourreaux, barbacanes, etc.). | p. 81 |
| zones inondables | Le long de l'Yvette et du Rhodon, les clôtures doivent être implantées à 5 m minimum du bord du cours d'eau. | p. 81 |
| interdictions | les matériaux composites | p. 81 |
| interdictions | les panneaux de béton brut ou de métal préfabriqué | p. 81 |
| interdictions | les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre sauf dans le cas de réfection ou de mise en ôuvre de techniques anciennes | p. 81 |
| interdictions | toute copie d'une architecture étrangère à la région | p. 81 |
| interdictions | en clôture, les plaques de béton préfabriquées et les alignements constitués d'une seule essence végétale, de type thuyas, épicéas | p. 81 |
| interdictions | les débords de toiture en pignon (cette prescription ne s'applique pas aux terrasses couvertes, auvents) | p. 81 |
| interdictions | les tuiles de rives, les couvertures métalliques ou de fibro-ciment, les tuiles de béton | p. 81 |
| interdictions | les chiens assis et les lucarnes rampantes | p. 81 |
| interdictions | l'utilisation d'enduit blanc pur est interdite. | p. 81 |
| espaces verts | Au moins 50% de la surface du terrain doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre. | p. 82 |
| arbres | Il doit être planté un minimum de deux arbres par tranche de 100 m² de surface libre. | p. 82 |
| accès | Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée d'une largeur de 3,50 m minimum. | p. 82 |
| eaux pluviales | Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global de 1l/seconde/ha. | p. 82 |
| reseaux | Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux filaires, les branchements aux lignes de transports d'énergie ainsi qu'à aux câbles téléphoniques doivent être enterrés. | p. 83 |
| reseaux | Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne doit recevoir de réseau aérien. | p. 83 |
| reseaux | Une antenne collective de télévision doit être prévue pour les immeubles collectifs et les groupes de maisons de 10 logements et plus. | p. 83 |
| dechets | La réalisation de toute construction neuve d'immeuble collectif et de groupes de maisons doit donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective. | p. 83 |
| Occupation du sol | Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Le stationnement de caravanes et de mobil-homes isolés conformément aux dispositions des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 86 |
| Occupation du sol | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes, en application des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 86 |
| Occupation du sol | Les constructions et aménagements de caractère provisoires | p. 86 |
| Occupation du sol | Les dépôts de caravanes destinées à l'exposition ou à la vente | p. 86 |
| Occupation du sol | L'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges | p. 86 |
| Occupation du sol | Les installations classées qui comportent un risque direct pour l'environnement (type SEVESO) | p. 86 |
| Occupation du sol | Les dépôts autres que ceux liés à une activité autorisée | p. 86 |
| Occupation du sol | Toute artificialisation pérenne dans une bande de 5m mesurée à partir des berges des cours d'eau | p. 86 |
| Occupation du sol | Les constructions agricoles | p. 86 |
| Occupation du sol | Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits | p. 86 |
| Occupation du sol | La démolition de constructions à condition d'avoir obtenu au préalable un permis de démolir | p. 86 |
| Occupation du sol | Les constructions à destination déquipement public ou d'intérêt collectif sous réserve d'être compatible avec la vocation de la zone | p. 86 |
| Implantation | Les constructions et extensions doivent être implantées en recul de l'alignement à une distance minimum de 8 m. | p. 86 |
| Exception | Les règles de cet article ne s'appliquent pas : Aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | p. 86 |
| Exception | Aux postes de gardiennage | p. 86 |
| Isolation | Les travaux d'isolation permettant l'amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d'application du présent règlement du PLU sont autorisés en saillie de 0,30 mètre maximum par rapport à l'alignement ou par rapport à la marge d'isolement. | p. 87 |
| Implantation | Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 8 m. | p. 87 |
| Implantation | Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance au moins égale à la hauteur de la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 8 m. | p. 87 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol ne doit pas excéder 20 % de la surface du terrain. | p. 87 |
| hauteur | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 m. | p. 88 |
| hauteur | Les clôtures de toute nature ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. | p. 88 |
| toitures | Les panneaux solaires sont admis selon les préconisations du PNR en annexe du présent réglement. | p. 88 |
| toitures | Les toitures terrasses sont autorisées ponctuellement sur l'ensemble de la zone. | p. 88 |
| clôtures | Les parties pleines (y compris végétales) ne peuvent excéder 0,70 m de hauteur afin de permettre une bonne visibilité | p. 88 |
| clôtures | Il peut être exigé pour les portails un retrait de 5 m par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique. | p. 88 |
| clôtures | Le long du ruisseau de Montabé, les clôtures doivent être implantées à 5 m minimum du bord et être conçues de façon à garantir l'écoulement des eaux. | p. 88 |
| clôtures | Dans le cas de clôture végétale, le positionnement du grillage et des plantations doit rendre le grillage imperceptible depuis les espaces publics. | p. 88 |
| architecture | toute architecture étrangère à la région et tout pastiche | p. 88 |
| terrassements | les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications | p. 88 |
| espaces verts | Au moins 30% de la surface du terrain doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre. | p. 89 |
| espaces libres | Pour toute opération de construction, d'aménagement ou d'extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. | p. 89 |
| espaces libres | Les espaces libres publics ou privés doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre. | p. 89 |
| espaces libres | Lorsque la surface des aires de stationnement excède 2 000 m², elles doivent être divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives. | p. 89 |
| espaces libres | Les zones non aedificandi en limite des secteurs d'habitat doivent être plantées pour former un écran végétal dense. | p. 89 |
| aménagement paysager | Un aménagement paysager doit être réalisé dans l'espace laissé libre entre les constructions et l'alignement. | p. 89 |
| Interdictions | Le stationnement de caravanes et de mobil-homes isolés conformément aux dispositions des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 93 |
| Interdictions | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes, en application des articles R.443 et suivants du Code de l'Urbanisme. | p. 93 |
| Interdictions | Les exhaussements et affouillements du sol, autres que ceux autorisés au paragraphe suivant. | p. 93 |
| Interdictions | Les carrières et décharges | p. 93 |
| Interdictions | Les entrepôts non liés à une activité autorisée | p. 93 |
| Interdictions | Les constructions à usage d'hébergement d'animaux | p. 93 |
| Interdictions | Les dépôts de matériaux ou de véhicules usagés | p. 93 |
| Interdictions | Toute artificialisation pérenne dans une bande de 5m mesurée à partir des berges des cours d'eau | p. 93 |
| Interdictions | Les panneaux de publicité, enseignes et pré enseignes | p. 93 |
| Autorisations | Les constructions à destination de logement ou d'hébergement à condition d'être strictement indispensables ou en lien avec l'activité exercée et réalisées dans le volume des équipements autorisés | p. 93 |
| Autorisations | L'extension et l'aménagement d'établissements ou installations existantes, dans le respect des articles 2 à 8 et si les conditions suivantes sont respectées | p. 93 |
| Autorisations | Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits | p. 93 |
| Autorisations | La démolition de constructions à condition d'avoir obtenu au préalable un permis de démolir | p. 93 |
| implantation | Les constructions et extensions peuvent être implantées en recul ou en limite de l'alignement. | p. 94 |
| implantation | Les constructions peuvent s'implanter en retrait, sur une limite séparative ou sur les deux limites séparatives. | p. 94 |
| emprise au sol | L'emprise au sol ne doit pas excéder 25 % de la surface du terrain. | p. 94 |
| hauteur | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 m. | p. 94 |
| Qualité urbaine | Pour toute opération de construction, d'aménagement ou d'extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. | p. 95 |
| Qualité urbaine | Cette surface ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. | p. 95 |
| Qualité urbaine | Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d'abattage, les plantations doivent être remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes. | p. 95 |
| Qualité urbaine | Les espaces libres publics ou privés doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre. | p. 95 |
| Environnement | Au moins 20% de la surface du terrain doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre. | p. 95 |
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