PLU de Janvry : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Janvry (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91319.
Repères : Janvry
Janvry (91640, Essonne) compte 654 habitants pour 832 hectares, soit une densité d'environ 79 habitants par km2 au sein de CC du Pays de Limours (CCPL). Code INSEE : 91319. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Janvry
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Janvry : UA, UB, UF, UL, UI, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Janvry
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Services publics : Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances. p. 37 nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 38 patrimoine : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l'article L151.19 du CU doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 38 patrimoine : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation. p. 38 installations classées : L'aménagement ou l'extension d'installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques. p. 38 réseaux divers : Les installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l'exception des pylônes, sous réserve qu'elles s'intégrent à l'environnement urbain. p. 38 Exceptions aux autorisations : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 39 Exceptions aux autorisations : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. p. 39 Exceptions aux autorisations : Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l'implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers. p. 39 Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 50% de l'unité foncière. p. 39 Emprise au sol maximale : Exemptions : Les équipements publics. p. 39 Emprise au sol maximale : En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l'identique. p. 39 Hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment, cheminées exclues. p. 39 Hauteur maximale : Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. p. 39 hauteur : Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 11 mètres maximum au faìtage. p. 40 hauteur : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faìtage. p. 40 hauteur : Les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 10 m. p. 40 alignement : Les constructions sont implantées à l'alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer. p. 40 alignement : Toutefois, l'implantation des constructions en retrait (avec un retrait minimal de 5 mètres) est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies par des constructions ou des murs de 2 mètres ou par les deux. p. 40 constructions principales : Les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative. p. 41 annexes : leur longueur en limite séparative ne pourra excéder 10 mètres. p. 41 retrait avec vues : au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 41 retrait sans vues : au moins 2,5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles. p. 41 locaux techniques : les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. p. 41 exemptions : Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 42 distance entre constructions : La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à : 8 mètres, s'il s'agit de constructions à usage d'habitation ; 4 mètres, entre un bâtiment d'habitation et une annexe. p. 42 insertion urbaine : Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions, son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels ou urbains. p. 42 toitures : Les toitures sont conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant. p. 42 toitures : Les dimensions et la couleur des tuiles doivent rester le plus proche possible de celles du quartier. p. 42 toitures : Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 ° par rapport à l'horizontale. p. 42 toitures : Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s'accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. p. 42 ouvertures : L'utilisation de lucarnes et châssis de toit est préconisée, avec des dimensions réduites (1,2 m x 1,2 m maximum). p. 43 ouvertures : Les châssis ou lucarnes rampantes seront encastrées dans la toiture sans ressortir de la surface de toiture. p. 43 ouvertures : Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l'ensemble du bâtiment et les menuiseries traditionnelles seront restaurées ou restituées. p. 43 matériaux : L'emploi de fibro-ciment, de matériaux d'aspect tôles métalliques ou galvanisées est interdit. p. 43 façades : L'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. p. 43 façades : Les teintes des matériaux et d'enduits devront s'harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits sur de grandes surfaces. p. 43 clotures : Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,6 mètres, à l'exception des murs en meulière ainsi que des haies qui peuvent atteindre 2 mètres de hauteur. p. 44 clotures : Les clôtures avec les matériaux suivant seront interdites (panneaux béton, panneaux de mailles soudées rigides, grillage rigide, brise-vue synthétique, les matériaux hétéroclites ou disparates, les finitions et accessoires de couleur blanche). p. 44 clotures : Les murs de pierres, concernés par l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme et identifiés dans le PLU, devront être conservés et restaurés ou reconstitués à l'identique. p. 44 clotures : Le recours au grillage doit être conditionné par les normes de passage de la petite faune (mailles de 10x10cm minimum). p. 44 clotures : Les clôtures, d'une hauteur maximale de 2 mètres, seront réalisées : soit par des murets de moins de 50 cm de hauteur surmontés de grillages, soit de piquets bois ou métal avec grillages discrets doublés de haies d'essences locales, soit de palissades pleines, soit de panneaux en bois. p. 44 antennes : Dans les lotissements ou groupes d'habitation, il sera imposé une antenne collective. p. 44 Patrimoine bété : Tous les travaux réalisés sur des éléments bétis recensés au titre de l'article L 151.19 du code de l'urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. p. 45 Patrimoine bété : La reconstruction à l'identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent réglement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. p. 45 Environnement : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) ; limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) ; de construction avec des matériaux économes ou renouvelables. p. 45 Environnement : L'installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 45 Environnement : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores (inférieures ou égales à 45 DbA à 1 m). p. 45 Environnement : Des adaptations pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d'une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction. p. 45 Environnement : Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la réglementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande. p. 45 aménagement paysager : Les terrains libres de toute construction doivent recevoir un aménagement paysager végétal : au moins 20% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés p. 46 plantations : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état doivent être maintenues et non pas remplacées, et celles qui ne le seraient pas devront être remplacées par des plants de même envergure, d'essence locale et non invasive p. 46 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article p. 46 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 46 stationnement : Les aires de stationnement, conçues avec un revétement perméable, doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes : longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 m - dégagement ou recul : 5 m p. 46 stationnement : Logements de financement social : 1 place par logement p. 46 stationnement : Petits logements d'une Surface De Plancher (SDP) égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement p. 46 stationnement : Dans le cas d'opérations de constructions de plus de 10 logements, il sera aménagé une place visiteur au minimum, aisément accessible depuis l'espace public, pour 5 logements p. 46 stationnement : Pour les constructions à destination de restaurants, il sera créé une place de stationnement par 10 m² de salle de service de restaurant. p. 47 stationnement : Il sera aménagé une place de stationnement par chambre d'hôtel. p. 47 stationnement : Il sera aménagé au moins 1 place pour 55m² de surface de Plancher. p. 47 stationnement : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination). p. 47 stationnement : Bureaux : Norme plancher : 1,5m² pour 100m² de surface de plancher p. 47 stationnement : Habitat collectif : Norme plancher - 0,75 m²/logement pour les logements jusqu'à 2 pièces p. 47 stationnement : Activités / commerces : Norme plancher : 1 place pour 10 employés si la surface de plancher est supérieure ou égale à 500m² p. 47 stationnement : Equipements publics : Norme plancher : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 47 stationnement : École primaire : 1 place pour 8 à 12 élèves p. 47 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 48 desserte : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l'approche des moyens de lutte contre l'incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d'emprise. p. 48 sécurité : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 48 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique et de la non-multiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. p. 48 sécurité : Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité. p. 48 desserte : Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 48 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. - de faire aisément demi-tour. p. 48 eau potable : Toute construction nécessitant l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 48 assainissement : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, conformément au réglement du Syndicat de l'orge. p. 48 eaux usées : Le rejet d'eaux usées est interdit dans le réseau d'eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d'eau. p. 49 eaux usées : L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. p. 49 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle, ni modification au libre écoulement des eaux pluviales. p. 49 eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue des eaux pluviales sur la parcelle, conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. p. 49 eaux pluviales : Toute imperméabilisation et/ou étanchéification nécessitera une déclaration préalable à déposer en mairie. p. 49 eaux pluviales : Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis, conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. p. 49 eaux pluviales : En cas d'impossibilité, le volume d'eaux pluviales non infiltré restant, devra être acheminé après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. p. 49 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 49 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. p. 49 eaux pluviales : Les eaux de piscines devront être rejetées après déchloration préalable dans le réseau d'eaux usées sur autorisation expresse du gestionnaire des réseaux au titre du rejet des " eaux usées non domestiques ", avec un débit limité à 5L/s. p. 49 autres réseaux : Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. p. 49 Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. p. 50 Télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. p. 50 | p. 37 |
| UB | Commerce et activité de service : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisées sous conditions particulières. p. 52 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés. p. 52 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés interdits. p. 52 conditions particulières : Sous réserve de n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l'insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes, les activités de bureaux, services sous réserve d'être intégrées au logement sont autorisées. p. 53 conditions particulières : L'aménagement ou l'extension d'installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques, conformément au Code de l'Environnement, sont autorisés. p. 53 conditions particulières : Les équipements collectifs qui ne génèrent pas de nuisances sonores, atmosphériques, environnementales et de gêne importante pour le voisinage résidentiel sont autorisés. p. 53 conditions particulières : La reconstruction à l'identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés est autorisée. p. 53 conditions particulières : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l'exception des pylônes, sous réserve qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain, sont autorisées. p. 53 Activités : De bâtiments à vocation industrielle, artisanale, commerciale pouvant générer des nuisances sonores, atmosphériques, visuelles, environnementale ou de circulation. p. 54 Activités : D'installations classées en dehors de celles autorisées à l'article UB 2. p. 54 Activités : De bâtiments d'exploitation agricole ou d'élevage. p. 54 Installations et travaux divers : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances, des risques ou gêne pour le voisinage. p. 54 Installations et travaux divers : Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. p. 54 Installations et travaux divers : Les carrières et extraction de matériaux. p. 54 Installations et travaux divers : Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs. p. 54 Installations et travaux divers : Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou hauteur de plus de 2 mètres, s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d'intérêt public. p. 54 Démolition : La démolition totale des bâtiments repérés au titre de l'article 151.19 du CU sauf si cette démolition s'impose pour assurer la sécurité des personnes et des biens. p. 54 Démolition : Dans les zones sensibles aux risques d'inondations identifiées sur le plan des périmètres particuliers. p. 54 Démolition : Les constructions nouvelles ou extension, hors élévation, sont interdites. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : - en UBa : 30% de l'unité foncière - en UBb : 15% de l'unité foncière. p. 55 emprise au sol : Exemptions : - Les équipements publics. - Les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 55 hauteur maximale : En UBa, le nombre de niveaux est limité à R+C, avec 7,5 mètres maximum au faîtage. p. 55 hauteur maximale : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 55 hauteur : En UBb, le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 11 mètres maximum au faïtage. p. 56 implantation : En UBa, les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc) p. 56 implantation : En UBb, hormis dans les zones non aedificandi identifiées sur le règlement graphique, les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc) p. 57 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative en UBa. p. 58 limites séparatives : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 58 limites séparatives : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. p. 58 limites séparatives : Les bâtiments annexes et abris de jardin en bois peuvent être implantés en limite séparative par l'un des pignons. p. 58 limites séparatives : Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites. p. 58 limites séparatives : En UBb, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance d'au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 58 limites séparatives : En UBb, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance d'au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. p. 58 toitures : Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 60 façades : Les ornements architecturaux existants tels que bandeaux filants, corniches, entourages de baies, chaïnages verticaux seront conservés ou restitués de manière significative sur la façade. p. 60 façades : Les pignons aveugles seront traités dans la même finition que les autres façades. p. 60 clôtures : Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,6 mètres, à l'exception des murs en meulère ainsi que des haies qui peuvent atteindre 2 mètres de hauteur. p. 61 clôtures : Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées : soit par un mur plein d'aspect pierres de hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m p. 61 clôtures : soit par un muret d'aspect pierres d'une hauteur minimale de 0,60 mètre surmonté d'une grille ou d'un grillage. L'ensemble ne dépassera pas 2 mètres. p. 61 clôtures : Les clôtures, dé une hauteur maximale de 2 métres, seront réalisées : soit par des murets de moins de 50 cm de hauteur surmontés de grillages, soit de piquets bois ou métal avec grillages discrets doublés de haies d'essences locales, soit de palissades pleines, soit de panneaux en bois. Permettre le passage de la petite faune (maillage de 10*10cm minimum). p. 62 antennes : Les antennes seront de préférence placées sous combles si les conditions de réception le permettent. Les ouvrages techniques extérieurs seront encastrés ou installés de façon à ne pas créer de saillies en façade ou en toiture. En cas d'impossibilité technique, ils seront dissimulés par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Dans les lotissements ou groupes d'habitations, il sera imposé une antenne collective. p. 62 Environnement urbain : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume de toit ou de façade, en évitant les reliefs créant des débords et les teintes ou matériaux ayant un impact fort et détonnant dans l'aspect de la construction. p. 63 Environnement urbain : Les citernes de récupération des eaux de pluie seront installées de manière la plus discrète possible et dans la mesure du possible masquées par un écran naturel de végétation. p. 63 Espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 63 Espaces boisés : Sauf application des dispositions de l'article L 130.2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 63 Insertion paysagère : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement végétal qui caractérise la zone. p. 63 Insertion paysagère : Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. p. 63 Insertion paysagère : En UBa, au moins 30% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés. p. 63 Insertion paysagère : En UBb, au moins 60% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés. p. 63 stationnement : A - Constructions à destination d'habitation : 2 places par logement de 0 à 80 mâ de surface de plancher p. 64 stationnement : B - Bureaux : Il sera aménagé au moins 1 place pour 55m² de surface de Plancher. p. 64 stationnement : C - Autres : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination). p. 64 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagées, etc. - de faire aisément demi-tour. p. 66 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents. p. 66 Autres réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privaté : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. p. 67 | p. 52 |
| UF | Commerce et activité de service : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisés sous conditions particulières p. 68 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés sous conditions particulières p. 68 constructions : Les constructions à usage d'habitation et d'activités économiques, notamment commerciales, artisanales et de petite industrie, à condition que ces constructions soient admises dans les corps de fermes anciens existants, à l'exclusion des hangars agricoles isolés des corps de ferme. p. 70 constructions : Les extensions, à condition qu'elles soient limitées aux terrasses, balcons, porches et halls d'accès. p. 70 constructions : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l'exception des pylônes, sous réserve qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain. p. 70 hauteur : Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 12 mètres maximum au faîtage. p. 70 hauteur : Les ouvrages, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 70 hauteur : Les équipements publics. p. 70 aménagement : L'aménagement et la reconversion de bâtiment ne respectant pas ces règles, dans la limite maximale des bâtiments existants. p. 71 implantation : Les implantations seront conformes à celles des bâtiments existants. p. 71 harmonie : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. p. 71 construction : Les cours intérieurs des fermes sont quant à elles inconstructibles. p. 71 toitures : Les toitures seront conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et des volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant de ces zones, notamment dans le cas où des toitures à forte pente préexistent. p. 72 toitures : Les pentes de toiture seront comprises entre 35° et 45°, sauf pour les vérandas dont l'insertion sera étudiée au cas par cas, en fonction des situations spécifiques. p. 72 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 72 ouvertures : Les ouvertures seront maintenues dans leurs proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement) ainsi que les menuiseries traditionnelles en bois qui seront restaurées, ou restituées. p. 72 couleurs : Les couleurs extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. p. 72 couleurs : Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires. p. 72 clôtures : Les clôtures devront préserver le caractère des zones Uf. Les murs en pierre meulère d'une hauteur maximale de 2 mètres sur les voies départementales seront préserves. p. 72 clôtures : Sur les voies communales, il est recommandé de préserver le caractère d'aération visuelle uniforme assuré par les piquets en bois qui ne dépassent pas le 1,4 mètres d'hauteur. p. 72 dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel pourra être subordonné à des conditions d'aspect extérieur. p. 72 dispositions diverses : Les citernes de carburant et installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 72 dispositions diverses : En lotissement et opération groupée, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées toutes les fois où cela sera possible sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien. p. 72 Paysage : Les implantations des constructions doivent être conçues de façon à sauvegarder la végétation existante ; en conséquence, les abattages d'arbres devront se limiter au minimum nécessaire. p. 73 Paysage : Les surfaces libres de toute construction, doivent être aménagées en espaces verts, en pleine terre, sur une superficie au moins égale à 20 % de celle de l'unité foncière. p. 73 stationnement : Lorsque, pour des raisons techniques, les normes de places de stationnement ne peuvent pas être respectées sur l'unité foncière considérée, le pétitionnaire doit justifier pour les places qui lui font défaut : soit de leur réalisation sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier p. 74 stationnement : Les chiffres des besoins de places de stationnement calculés à partir des normes ci-dessus, seront arrondis à l'unité supérieure à partir de la fraction supérieure à 0,50 p. 74 stationnement vélos : Habitat collectif : Norme plancher - 0,75 m²/logement pour les logements jusqu'à 2 pièces - 1,5 m²/logement dans les autres cas - Superficie minimale du local : 3m² p. 75 accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'éventuel passage aménagé sur fonds voisin obtenu par application de l'article 682 du Code Civil p. 75 dimensions accès : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées, sans être inférieur à 4 mètres de largeur d'emprise p. 75 desserte et voirie : Sur les voies communales, la préservation du caractère d'aération visuelle uniforme devra être assurée par des piquets en bois qui ne dépassent pas 1,4 mètres de hauteur. p. 76 eaux pluviales : Les eaux de piscines devront être rejetées après déchloration préalable dans le réseau d'eaux usées sur autorisation expresse du gestionnaire des réseaux au titre du rejet des "éaux usées non domestiques", avec un débit limité à 5L/s. p. 77 eaux agricoles : Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. p. 77 reseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépot du permis de construire. p. 77 | p. 68 |
| UL | Commerce et activité de service : Commerce et activité de service : Artisanat et commerce de détail autorisé p. 78 conditions particulières : L'aménagement ou l'extension d'installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques, conformément au Code de l'Environnement. p. 79 Empreinte au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 40% de l'unité foncière. p. 80 Hauteur maximale : La hauteur des constructions principales est limitée à 12 mètres au faïtage. p. 80 Hauteur maximale : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 5 mètres. p. 80 Hauteur maximale : Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 80 implantation : Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant p. 81 implantation : Les constructions doivent être implantées des limites séparatives à une distance au moins égale à la hauteur de la future construction. p. 81 Superstructures en toiture : Les superstructures en toiture, telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 82 Modénatures : Les modénatures existantes (bandeau, corniche, encadrement) seront impérativement conservées. p. 82 Clôtures : Les clôtures formeront des bandes composées soit de surfaces unies (haie, maùsonnerie, grillage, etc.), soit d'assemblages de nombreux éléments horizontaux ou verticaux de même matériaux (barraudage bois ou métal, claustra). p. 82 Hauteur des clôtures : La hauteur n'excédera pas 1,60 m si les clôtures sont transparentes et 2 m si elles sont opaques. p. 82 Environnement : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 83 Espaces boisés : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article L 311.1 du Code Forestier. p. 83 espaces libres : Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou piétonniers. p. 84 plantations : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées. p. 84 plantations : Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. p. 84 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l'environnement qui caractérise la zone. p. 84 stationnements : Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements, transformations de bâtiments ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation (chambre d'étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. p. 84 dimensions : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l'approche des moyens de lutte contre l'incendie), sans être inférieur à 3,50 mètres de largeur d'emprise. p. 85 dimensions : Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu'elles supportent, sans être inférieures à 3,50 m. p. 85 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. - de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant dans le lexique en annexe du présent réglement). p. 85 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques et systèmes de réception seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 87 raccordement reseaux : Les installations et constructions devront être conĉues de manière à être raccordables aux réseaux de communication électroniques dès leur réalisation. p. 87 | p. 78 |
| UI | Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissements d'enseignement, Etablissements de santé et d'action sociale sont interdits. p. 88 construction : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non sont soumis à autorisation préalable. p. 90 construction : Les remblais, exhaussements et affouillements du sol sont interdits, sauf ceux qui sont nécessaires à l'implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers. p. 90 construction : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres. p. 90 construction : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 8 mètres par rapport à l'alignement. p. 90 construction : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à d'une distance au moins égale à 12 mètres. p. 90 Insertion urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives caractéristiques. p. 91 Entretien des terrains : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 91 Insertion paysagère : Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts. Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. p. 92 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 93 desserte : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 93 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 93 desserte : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 93 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 93 | p. 88 |
| A | Commerce et activité de service : Artisanat et commerce de dêtail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle interdits dans les zones A1 et A2. p. 96 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés sous conditions particulières dans les zones A1 et A2. p. 96 risques : Dans les zones d'aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée. p. 97 constructions agricoles : Sont autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation agricole et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles d'au moins une Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) y compris les bâtiments nécessaires aux activités dans le prolongement de l'acte de production (vente directe, accueil à la ferme, transformation de produits agricoles à condition d'être accessoires à l'activité de production). p. 98 nouvelles constructions : Les nouvelles constructions à usage d'habitation, ainsi que leur extension, à condition d'être nécessaires à l'activité agricole et de se trouver dans un rayon de 500 m du siège d'exploitation. p. 98 extensions : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent P.L.U. ne peuvent excéder 20 % d'augmentation de la surface de plancher, avec un maximum de 30 m² supplémentaires. p. 98 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole sous réserve d'une bonne insertion paysagère. p. 98 cheminements piétonniers : La continuité des cheminements piétonniers figurant au document graphique devra être préservée. p. 98 sinistre : Les constructions à l'identique en cas de sinistre. p. 98 déchets : L'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture. p. 98 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions d'habitation (y compris annexes), nécessaires au maintien et au développement de l'activité agricole, ne peut excéder 75 mâ. p. 99 Hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 15 mètres au faïtage, cheminée et superstructure non comprises. p. 99 Hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitations ne pourra excéder 9 mètres mesurée au faïtage. p. 99 Hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 99 Hauteur : Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 99 Hauteur : Dans le cas d'aménagements ou d'extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles, les hauteurs seront limitées à celle de la construction existante. p. 99 Hauteur : Les ouvrages techniques de grande hauteur, nécessaires au fonctionnement des services publics et les installations liées au fonctionnement de l'activité ferroviaire dans la limite de 10 mètres. p. 99 implantation : Toute construction sera implantée à au moins 12 mètres de l'âxe des voies. p. 100 implantation : Les constructions seront implantées à au moins 8 mètres des limites séparatives. p. 100 exception : Les bâtiments annexes qui pourront être implantés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci. p. 100 exception : Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait (avec un minimum de 1 m), sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 100 constructions : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. p. 101 constructions : Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter une unité et une qualité des matériaux de construction utilisés. p. 101 clotures : Les clôtures seront perméables afin de faciliter l'écoulement des eaux en milieu urbain et de permettre le passage de la petite faune (maillage de 10*10cm minimum). p. 101 Espaces libres et plantations : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 102 Plantations : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues et les plantations en mauvaises état devront être remplacées par des plants de même envergure, d'essence locale et non invasive. p. 102 Stockage : Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d'une haie d'essences formant un écran opaque atténuant leur impact dans l'environnement naturel. p. 102 Merlons : Les merlons existants le long de l'A10 et de la voie SNCF devront recevoir un traitement paysager et faire l'objet de plantations variées tant arbustives que de haute tige choisies parmi des essences locales. p. 102 Stationnements : Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l'importance de la construction. p. 102 Sols : Les aménagements d'aires de stationnement seront réalisés en privilégiant la non-imperméabilisation des sols. p. 102 sécurité : Les accès privés sur les routes départementales sont interdits. p. 103 sécurité : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 103 sécurité : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 103 raccordement : Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau public d'eau potable, à la charge du pétitionnaire. p. 103 assainissement : Le rejet des eaux usées dans les fossés, cours d'eau est strictement interdit. p. 103 assainissement : Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d'eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d'eau. p. 103 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire. p. 103 Autres réseaux : Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain sauf impossibilité technique reconnue. p. 104 | p. 96 |
| N | Équipements publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont interdits. p. 106 Exploitation forestière : Pour les exploitations forestières, une déclaration d'exploitation préalable est obligatoire et doit être déposée en Mairie. p. 107 Autorisations : Les affouillements et exhaussements des sols, uniquement pour les constructions et installations d'intérêt général, à condition de ne pas porter atteinte à la protection du site et du paysage. p. 108 Autorisations : Les constructions nécessaires à l'entretien et à la gestion des espaces naturels. p. 108 Autorisations : La reconstruction à l'identique de constructions légales détruites après sinistre. p. 108 Autorisations : Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à l'aménagement de bassins de rétention. p. 108 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles font l'objet d'un traitement paysager de qualité, limitant l'imperméabilisation des sols. p. 108 Autorisations : Les stations d'épuration des eaux usées combinant l'ingénierie écologique aux technologies traditionnelles. p. 108 Autorisations : Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur et à la gestion des boisements. p. 108 Autorisations : Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons et les sanitaires. Ces aménagements doivent être d'intérêt collectif et doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité, limitant l'imperméabilisation des sols. p. 108 Emprise au sol : En N2, l'emprise au sol des constructions légalement édifiées ne peut excéder 75m². p. 108 Implantation : Aucune construction ne pourra être implantée dans les lisières repérées aux documents graphiques. p. 108 hauteur : La hauteur des constructions, autres qu'à usage d'habitations, ne pourra excéder 10 mètres mesurée au faîtage, hors ouvrages techniques de grande hauteur (cheminées, antennes, etc.). p. 109 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitations ne pourra excéder 6 mètres mesurée au faîtage. p. 109 implantation : Toute construction sera implantée à au moins 12 mètres de l'axe des voies. p. 109 constructions : Pour tout bâtiment excédant 30 m de longueur, les façades seront traitées de façon à créer des éléments de rupture verticaux et rythmés par des éléments architecturaux (matériaux, décrochements, bandeaux, décalage de faïtage, etc.). p. 110 clôtures : Les clôtures seront perméables afin de faciliter l'écoulement des eaux en milieu urbain et de permettre le passage de la petite faune (maillage de 10*10 minimum). p. 110 arbres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues. p. 110 arbres : Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants. p. 110 espaces verts : Le choix des essences est lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 111 clôtures : Dans les zones d'expansion de crue et les zones inondables identifiées au document graphique, les clôtures devront être conçues de manière perméable, afin de faciliter en cas de crues la gestion des eaux. p. 111 gestion des eaux : Les abords des constructions et de tout aménagement doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. p. 111 haies : Les aires de stockage ou de dépôts autorisés visibles des voies et cheminements doivent être entourés d'une haie d'essences locales formant écran. p. 111 sécurité : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 111 impasse : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 112 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire. p. 112 eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue des eaux pluviales sur la parcelle. p. 112 eaux pluviales : Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis. p. 112 Eaux pluviales : Le volume d'eaux pluviales non infiltré restant, devra être acheminé après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. p. 113 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 113 Eaux résiduelles agricoles : Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique et ne doivent pas être rejets dans le réseau public. p. 113 Patrimoine : Tous travaux d'extension, de surélévation, de reconversion ou d'aménagement sur ces éléments seront conçus de façon à préserver leur aspect général et les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement. p. 115 Patrimoine : Une attention particulière est portée à la préservation des formes urbaines et à l'organisation du bâti en rapport avec ses spécificités : architecture, paysages, patrimoine, gabarits et volumes du bâti (hauteurs, implantation dense en front de rue, densité) et rôle des espaces publics. p. 115 Insertion urbaine : L'autorisation de construire pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte :au caractère des lieux avoisinants ; aux sites et paysages naturels. p. 115 Démolition : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, dans les périmètres de protection de Monuments historiques, et par délibération du conseil municipal prise en application du code de l'Urbanisme. p. 115 Vente terrain constructible : Vous devez fournir à l'acheteur cette étude préalable annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. p. 120 Construction maison individuelle : Avant toute conclusion de contrat (construction ou maitrise d'œuvre), vous devez communiquer au constructeur, cette étude préalable. p. 120 Fondations : Les fondations doivent être adaptées et suffisamment profondes (a minima 1,20 mètre en zone d'exposition forte et 0,80 mètre en zone d'exposition moyenne): • béton armé coulé en continu, • micro-pieux, • pieux vissés, • semelles filantes ou ponctuelles. p. 129 Sous-sols : Les sous-sols partiels sont interdits. p. 129 Fondations : Les fondations dé une construction mitoyenne doivent être désolidarisées. p. 129 Imperméabilisation : La surface du sol doit être imperméabilisée autour de la construction afin de garder un taux constant d'humidité aux abords de la construction. p. 130 Matériaux : Utiliser des matériaux souples (exemple PVC) pour minimiser les risques de rupture des canalisations enterrées. p. 130 Distance : Éloigner autant que possible la construction du champ d'actions de la végétation. p. 130 Construction : Si la construction ne peut être située à une distance suffisante des arbres, mettre en place un écran anti-racines, une solution permettant d'éviter la propagation des racines sous la construction, qui accentue la rétractation du sol. p. 131 Isolation : En cas de source de chaleur importante dans un sous-sol, il sera nécessaire de limiter les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain situé en périphérie. p. 131 Écran antiracines : Écran antiracines profondeur minimum 2 mètres et adapté à la puissance et au type de racines. p. 131 | p. 106 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Mesure de la hauteur | La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. | p. 17 |
| Terrain en pente | La hauteur sera calculée au milieu de la façade mesurée dans le sens de la pente. | p. 17 |
| Terrain en pente | Si la longueur de façade excède 20 mètres, elle sera divisée en tranches dont aucune n'excède 20 mètres, la hauteur sera calculée au milieu de chaque tranche. | p. 17 |
| Hauteur des façades | La hauteur d'une façade est calculée du terrain naturel à l'aplomb de la façade jusqu'à la hauteur à l'égout du toit (ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse). | p. 17 |
| ouverture de toit | Afin de limiter les vues directes sur la propriété voisine, elle ne peut être établie qu'à 26 décimètres (8 pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer si c'est à rez-de-chaussée, et à 19 décimètres (6 pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs (cf. article 677 du Code Civil). | p. 18 |
| vues | Sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent réglement : les fenêtreés et les portes-fenêtreés ; les lucarnes et les fenêtreés et châssis de toit ; les balcons et les loggias et les terrasses situées à plus de 0.60 m du terrain naturel. | p. 22 |
| vues | Ne sont pas considérés comme constituant des vues au sens du présent réglement : les percements en sous-sol à condition que la hauteur de l'ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel ; les portes pleines ; les verrières réalisées en toiture de moins de 3 m² ; les ouvertures autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x 0.50m à condition que ces ouvertures soient isolées les unes des autres d'au moins 0,50m et que la surface totale des ouvertures de ce type n'excède pas 5% de la surface de la façade considérée ; les châssis fixes et verre translucide ; les marches et palier des escaliers extérieurs ; les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse) ; les terrasses situées à 0.60 m maximum du terrain naturel ; la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement. | p. 22 |
| compatibilité OAP | Les constructions, installations et aménagements projetés au sein des secteurs identifiés aux plans de zonages doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs identifiés. | p. 23 |
| emplacement réservé | L'emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) en vue d'une affectation prédéterminée, comme par exemple la réalisation : de voies et ouvrages publics ; d'installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; d'espaces verts à créer ou à modifier ou d'espaces nécessaires aux continuités écologiques ; ou de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale, en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU) du plan local d'urbanisme. | p. 23 |
| application cumulative | Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement. | p. 23 |
| limitation constructibilité | En attendant la réalisation du projet, l'instauration d'un emplacement réservé limite la constructibilité du terrain qui ne peut plus recevoir de travaux non conformes au projet justifiant la servitude. | p. 23 |
| Espaces boisés classés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. | p. 24 |
| Espaces boisés classés | Sauf indication des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement necessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. | p. 24 |
| Espaces boisés classés | Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux articles L341.1 et 2 du code forestier. | p. 24 |
| Urbanisation | Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. | p. 25 |
| Exceptions | Peuvent toutefois être autorisés : la réfection et l'extension limitée des constructions existantes, dès lors qu'il n'y a pas d'avancée vers le massif ; les installations et aménagements nécessaires à l'entretien et la gestion forestière ; les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que des cheminements piétonniers balisés ; les aménagements d'intérêt public compatibles avec la destination de la marge de recul. | p. 25 |
| Protection | La bande d'inconstructibilité de 50 mètres constitue une mesure de protection de la gestion forestière et correspond à la distance nécessaire pour éviter le recul des massifs. | p. 25 |
| zones humides | Dans les zones humides avérées du SAGE Orge-Yvette, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. | p. 26 |
| zones humides | Sont interdits : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. | p. 26 |
| zones humides | Sont soumis à conditions particulières les occupations et utilisation du sol suivantes : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. | p. 26 |
| zones humides | Le principe ERC (Eviter-Réduire-Compenser) s'applique pour toutes les zones humides autres que celles avérées. | p. 26 |
| zones humides | Le pétitionnaire devra chercher à éviter le dommage causé aux zones humides, chercher à réduire l'impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus, et compenser le dommage résiduel identifié. | p. 26 |
| Risques d'argiles | La réalisation d'études de sol dans les zones d'exposition moyenne ou forte est imposée : En cas de vente d'un terrain constructible, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. | p. 27 |
| Risques d'argiles | En cas de construction nouvelle (immeubles à usage d'habitation ou professionnel et maisons), le constructeur est tenu de suivre les recommandations d'une étude géotechnique de conception fournie par le maître d'ouvrage et de respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. | p. 27 |
| Risques d'argiles | Les caves sont fortement déconseillées du fait du sous-sol qui les rend inondables. Toute constructions de caves sera sous la responsabilité du pétitionnaire. | p. 27 |
| Zones de bruit | Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l'objet d'une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l'arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement. | p. 27 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 28 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 28 |
| adaptations mineures | Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites en dehors des cas énoncés aux articles L152.3 et suivants du code de l'urbanisme. | p. 28 |
| adaptations mineures | Sauf à ce que le règlement de PLU prévoie des dispositions particulières, toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, ou sont sans effet à leur égard. | p. 28 |
| archéologie préventive | La réglementation sur l'Archéologie Préventive prévoit que l'absence d'information sur les sites archéologiques ne signifie aucunement l'absence de possibilités de mise au jour de vestiges à l'occasion de travaux futurs. | p. 28 |
| lotissements | Pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le règlement applicable est celui du lotissement. | p. 29 |
| EVIP | Sur les parcelles et emplacements repérés par la trame "Espaces Verts Intérieurs à Protéger" au plan de Zonage du P.L.U, toute construction, aménagement ou installation devra mettre en valeur ces espaces protégés sans pouvoir porter atteinte à plus de 5 % de leur superficie sur l'unité foncière concernée. | p. 29 |
| EVIP | Tout défrichement et toute transformation des terrains repérés EVIP sont soumis à autorisation. | p. 29 |
| Protection culturelle | Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, élots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural | p. 30 |
| Protection ecologique | Le réglement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques | p. 30 |
| Démolitions | Toutes les démolitions sont soumises à permis de démolir | p. 30 |
| Clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable | p. 30 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 30 |
| arbres | Les arbres de hautes tiges seront prohiber sous l'emprise des conducteurs, la hauteur de surplomb entre les conducteurs et les voies de circulation ne devra pas tre infrieure 9 mtres, | p. 31 |
| constructions | LArticle R.4534-108 du code du travail interdit lapproche soit directement soit a lide dengins ou de matraux dun conducteur nu dans le domaine de la haute et trs haute tension HTB (>50 000 Volts) une distance infrieure 5 mtres hors balancement des cbles, | p. 31 |
| sécurité | L'article 20 de l'Arrêté du 17 mai 2001 fixe à 100 mètres la distance de voisinage entre un établissement pyrotechnique ou l'aplomb extérieur de la clôture qui entoure le magasin et l'axe du conducteur le plus proche (balancement du conducteur non compris). | p. 32 |
| sécurité | L'Article 71 de l'Arrêté du 17 mai 2001 interdit l'implantation de supports au voisinage d'un établissement d'enseignement, d'une installation d'équipement sportif ou d'une piscine en plein air. | p. 32 |
| sécurité | La nécessité de prescrire au-dessus de tous les terrains dans lesquels peut être pratiquée l'irrigation par aspersion, un dégagement suffisant sous les lignes, fixé à 6 mètres pour les conducteurs nus. | p. 32 |
| sécurité | Il convient, pour éviter tout risque pour les personnes, de placer les gros diamètres d'ajutage près de lignes haute tension (>50000 volts) à 20 mètres si le diamètre d'ajutage est compris entre 26 et 33 mm limites comprises, et à 25 mètres si le diamètre est supérieur à 33 mm. | p. 32 |
| construction | Les travaux d'exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation. | p. 32 |
| exhaussements | La réalisation d'exhaussements des sols est interdite ou soumise à des conditions spéciales pour des nécessités d'hygiène, pour des motifs de protection contre les nuisances, pour la préservation des ressources naturelles et des paysages ou en raison de l'existence de risques tels les inondations, les éboulements ou les affaissements. | p. 33 |
| remblaiement | Les travaux de remblaiement ne doivent pas remettre en cause la destination d'une zone naturelle ou agricole. | p. 33 |
| PPRI | Si la zone d'implantation du remblai est couverte par un PPRi, le projet de remblai doit être conforme au règlement du PPRi. | p. 33 |
| sécurité et salubrité | Les travaux de remblaiement ne doivent pas, en tout état de cause, être de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique. | p. 33 |
| évaluation environnementale | En fonction de la superficie du remblai, l'opération d'aménagement peut relever d'une évaluation environnementale au titre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du code de l'environnement. | p. 33 |
| Environnement | L'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de | p. 34 |
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