PLU de Le Plessis-Pâté : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Plessis-Pâté (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91494.
Repères : Le Plessis-Pâté
Le Plessis-Pâté (91220, Essonne) compte 4 154 habitants pour 759 hectares, soit une densité d'environ 547 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91494. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Plessis-Pâté
Les 4 zones du règlement concernent le territoire du Plessis-Pâté : UB, UE, N, AU2. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Plessis-Pate
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | Commerce de détail : UB4 : Autorisé sous condition uniquement en rez-de-chaussée des constructions le long des rues repérées comme axes supports de diversité commerciale et artisanales p. 36 Activités de services : Autorisé sous condition que la surface de plancher n'excède pas 50% de la superficie totale de la construction et dans limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² p. 36 Constructions remarquables : Les constructions et ensemble bâti identifiés comme remarquables au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme et identifiés comme telles sur le document graphique doivent être conservés, leur démolition est interdite. p. 36 Espaces paysagers remarquables : Toute construction est interdite, hormis les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteintes à la sauvegarde de espaces naturels p. 36 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 98 eaux usées : Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect du schéma directeur d'assainissement. p. 98 eaux pluviales : L'infiltration naturelle des pluies jusqu'à l'occurrence de pluie 55mm en 4 heures comprise est obligatoire avec un objectif de " zéro rejet. " p. 98 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. p. 98 eaux souterraines : Les eaux claires et les eaux d'exhaure doivent être rejetées après autorisation, prioritairement et directement au réseau d'eaux pluviales. p. 98 eaux souterraines : Le pétitionnaire pourra être autorisée à titre dérogatoire au règlement d'assainissement, à rejeter les eaux d'exhaure, exceptionnellement, et de manière temporaire, s'il n'existe pas de solution alternative et si les capacités du réseau et des installations de pompage et traitement sont suffisantes. p. 98 constructions : Les constructions devront suivre les recommandations présentes dans la fiche informative sur les constructions en terrain argileux en ile de France présente en annexe du dossier de PLU. p. 98 desserte électrique : Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu'au raccordement sur ceux des concessionnaires. p. 98 parc de stationnement : Pour tout programme de construction équipé d'un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 98 parc de stationnement : Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. p. 98 ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du schéma directeur de gestion des déchets ménagers. p. 98 ordures ménagères : Les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés intercommunal en vigueur défini par Cœur d'Essonne Agglomération. p. 98 | p. 36 |
| UE | sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 104 sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 104 circulation : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants ; des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 104 circulation : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 104 eau potable : Toute construction ou autre occupation du sol (hors installations et aménagements démontables et non pérennes) doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 104 assainissement : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. p. 104 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 104 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 104 eaux pluviales : L'infiltration naturelle de l'essentiel des eaux pluviales est obligatoire. p. 104 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. p. 104 câblage : Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu'au raccordement sur ceux des concessionnaires. p. 104 ordures ménagères : Toute construction nouvelle autorisée doit répondre aux obligations du schéma directeur de gestion des déchets de Côur d'Essonne Agglomération et une aire de réception des containers devra être prévue. p. 104 | p. 104 |
| N | Protection : Certaines formes d'utilisation du sol sont admises de manière limitée à condition qu'elles soient compatibles avec les impératifs de protection du caractère naturel des lieux, qu'elles ne créent pas de nuisances et qu'elles soient complémentaires avec la vocation dominante de la zone. p. 111 Sous-secteur Na : Il s'agit de parcs et d'espaces paysagers pouvant recevoir des extensions de constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif existantes dans la mesure où elles ne remettent pas en cause le caractère paysager du secteur dans lequel elles sont implantées. p. 111 Sous-secteur Ne : Zone correspondante aux espaces ouverts (prairie, piste) permettant l'accueil d'activités évènementielles avec constructions et installations temporaires et sans fondation non pérennes dans le temps. p. 111 COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : Interdite p. 112 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés : Interdite p. 112 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Interdite p. 112 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale : Interdite p. 112 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Uniquement en secteur Ne : les installations et aménagements liées et nécessaires au fonctionnement de l'activité événementielle à condition qu'ils soient démontables et non pérennes dans le temps. p. 112 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Uniquement en secteur Ne : sous condition qu'elles ne remettent pas en cause l'unité agricole dans lequel elles sont implantées p. 112 EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES : Une serre pédagogique dans la limite de 100 mâ maximum d'emprise au sol. p. 112 | p. 111 |
| AU2 | HABITATION : Logement sous réserve que ceux-ci soient conformes à la qualité paysagère et architecturale du site concerné. p. 144 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Artisanat et commerce de dêtail dans la limite de 500 mâ de surface de plancher maximum. p. 144 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle sous réserve que ceux-ci soient conformes à la qualité paysagère et architecturale du site concerné. p. 144 EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés sous réserve que ceux-ci soient conformes à la qualité paysagère et architecturale du site concerné. p. 144 | p. 144 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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