PLU de Leuville-sur-Orge : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Leuville-sur-Orge (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91333.
Repères : Leuville-sur-Orge
Leuville-sur-Orge (91310, Essonne) compte 4 271 habitants pour 253 hectares, soit une densité d'environ 1 691 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91333. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Leuville-sur-Orge
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Leuville-sur-Orge : UA, UB, UC, UD, UE, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Leuville-Sur-Orge
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Habitation : Logement Autorisé p. 24 Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de dêtail Autorisé dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m². p. 24 Commerces et activités de services : Restauration Autorisé dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m². p. 24 Commerces et activités de services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Autorisé dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m². p. 24 Commerces et activités de services : Hébergement hôtelier et touristique Autorisé p. 24 Commerces et activités de services : Cinéma Interdit p. 24 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Industrie Interdit p. 24 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Entrepôt Interdit p. 24 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Bureau Autorisé p. 24 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Centre de congrès et d'exposition Autorisé p. 24 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Equipements d'intérêt collectif et services publics Autorisé p. 24 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Autorisé p. 24 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale Autorisé p. 24 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Salles d'art et de spectacles Autorisé p. 24 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Equipements sportifs Autorisé p. 24 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Autres équipements recevant du public Autorisé p. 24 camping : La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs est interdite p. 25 aires de dépôt : La création d'aires de dépôt de véhicules, garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles est interdite sauf les aires de stationnement ouvertes au public p. 25 mixité sociale : Tout projet entrainant la réalisation de 5 logements ou plus doit comprendre une part minimale de 50% de logements locatifs sociaux p. 25 implantation : Les constructions, y compris les constructions annexes, peuvent être implantées soit en retrait soit sur une ou deux limites séparatives à l'exception des piscines qui doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives. p. 26 retrait : En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être calculée de la manière suivante : Si la façade ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres, Si la façade ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 4 mètres. p. 26 retrait : Par rapport aux limites de fond de parcelle : les constructions principales seront implantées en retrait d'une distance de 8 mètres minimum ; à l'exception des piscines qui doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum. p. 26 retrait : Seules les constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative de fond de parcelle. p. 26 retrait : Lorsqu'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (10/02/2022) ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent réglement et qu'elle n'aggrave pas une non-conformité avec les autres règles. p. 26 implantation : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter les marges minimum de retrait suivantes : Si l'une des deux façades ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait au droit de la façade ou partie de façade sera au moins égale à 8 mètres. p. 27 implantation : Si l'une des deux façades ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait au droit de la façade ou partie de façade sera au moins égale à 4 mètres. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 70 % de la surface du terrain. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes aux constructions à destination d'habitation est fixée à 10 m² par unité foncière. p. 27 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 mètres à l'œgout du toit et 9 mètres au point le plus haut dans la bande des 25 mètres comptée à partir de l'alignement. p. 28 hauteur maximale : Au-delà de la bande des 25 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l'œgout du toit et 6 mètres au point le plus haut. p. 28 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres au point le plus haut. p. 28 continuité sur rue : Pour assurer la continuité du bâti sur rue, si la ou les constructions sont implantées en retrait par rapport à l'alignement, la continuité sur rue, devra être assurée par un élément constructif : mur, muret, porche, portail... p. 28 façades : Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. p. 29 toitures : Les toitures seront à pente, avec un degré de pente compris entre 30 et 45°. p. 29 toitures : Les toitures terrasses sont interdites. p. 29 toitures : Les toitures seront couvertes avec des matériaux d'àspects traditionnels. p. 29 ouvertures : La lucarne de type chien-assis dont la pente du versant unique est contraire à la pente du versant du toit est interdite. p. 29 ouvertures : Les châssis basculants seront autorisés dans des proportions n'éxédant pas 80 x 120 cm. p. 29 ouvertures : Dans tous les cas, la juxtaposition d'ouvertures dans les toits est interdite. p. 29 cheminées : Les cheminées seront traitées avec le même enduit que la construction principale. p. 29 cheminées : Les souches de cheminées devront être implantées le plus près possible du faútage du toit. p. 29 couleurs : Les couleurs vives sont interdites, ainsi que les tons non traditionnels tels que le jaune, violet, .... p. 30 caissons de volets roulants : En cas de constructions neuves ou d'extension et de surélévation d'une construction existante, les caissons de volets roulants doivent être dissimulés à l'intérieur des constructions. p. 30 locaux à conteneur : Les locaux à conteneur devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction existante, en particulier s'ils sont visibles de la voie publique. p. 30 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être localisées sur la façade la moins visible depuis la voie publique. p. 30 extension : L'extension ou la modification d'une construction existante doit être réalisée en conservant le traitement architectural de la construction ancienne, notamment par le choix des matériaux (nature et couleurs), des volumes de la composition et de la forme des ouvertures, et en respectant une bonne insertion sur la partie existante. p. 30 ravalement : A l'occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être conservés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 30 percement : En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront réalisés sur les façades non visibles de la rue. p. 30 proportions des baies : Les proportions des baies, portes ou fenêtre seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d'un accès de garage ou de sécurité. p. 30 forme des menuiseries : La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction. p. 30 création de locaux commerciaux : Les éventuelles créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l'immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée. p. 30 clôtures : Les clôtures seront constituées : Soit par un mur plein d'aspect pierre ou en matériaux enduits. Dans ce cas, l'enduit devra s'harmoniser avec celui de la construction principale. p. 31 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 31 clôtures : Sont interdits les grillages en front de rue. p. 31 arbres : Le terrain devra accueillir un arbre de haute tige par tranche de 200 m² par unité foncière. p. 31 pleine terre : Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 31 pleine terre : Une part de 20% maximum de la superficie minimale exigée en espaces de pleine terre peut être traitée en surface semi-ouverte (dans un coefficient de biotope de 0,5). p. 31 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 31 arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 31 masquage : Les installations nuisantes et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. p. 31 | p. 24 |
| UB | Habitation : Logement autorisé. p. 34 Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de dêtail autorisé dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 34 Commerces et activités de services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisée dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 34 Commerces et activités de services : Commerce de gros interdit. p. 34 Commerces et activités de services : Hébergement hôtelier et touristique autorisé. p. 34 Commerces et activités de services : Cinéma interdit. p. 34 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Industrie interdit. p. 34 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Entrepôt interdit. p. 34 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Bureau autorisé. p. 34 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Centre de congrès et d'exposition autorisé. p. 34 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques autorisés. p. 34 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés. p. 34 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale autorisés. p. 34 Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole interdit. p. 34 Exploitations agricole et forestière : Exploitation forestière interdit. p. 34 installations classées : Les installations classées soumises à autorisation préalable sont interdites sauf si elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives anormales et ne risquent pas de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. p. 35 camping : La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs visés aux articles R 421-19 et R111-42 du Code de l'urbanisme est interdite. p. 35 aires de dépôt : La création d'aires de dépôt de véhicules, garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles est interdite sauf les aires de stationnement ouvertes au public. p. 35 caravanes : L'installation de caravanes soumise à déclaration préalable au titre de l'article R421-23 du Code de l'urbanisme est interdite. p. 35 mixité sociale : Tout projet entrainant la réalisation de 5 logements ou plus doit comprendre une part minimale de 50% de logements locatifs sociaux. p. 35 implantation : Les constructions, y compris les constructions annexes, peuvent être implantées soit en retrait soit sur une ou deux limites séparatives latérales. p. 36 retrait : Par rapport aux limites de fond de parcelle : les constructions principales seront implantées en retrait, seules les constructions annexes peuvent étre implantées en limite séparative de fond de parcelle. p. 36 retrait : Si la façade ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait au droit de la façade ou partie de façade sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bétiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 mètres. p. 36 retrait : Si la façade ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 2 mètres. p. 36 construction : Les constructions principales seront implantées en retrait, seules les constructions annexes peuvent étre implantées en limite séparative de fond de parcelle. p. 37 retrait : La marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 métres si la façade ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 37 retrait : La marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 2,5 métres si la façade ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 37 construction : Les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du réglement du PLU sont autorisés dans la marge de retrait. p. 37 surélévation et extension : sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la façade existante dans la mesure oé elle respecte les autres articles du présent réglement et qu'elle n'aggrave pas une non-conformité avec les autres régles. p. 38 marges de retrait UB : les constructions non contigûes implantées sur une même unité foncière doivent respecter les marges minimum de retrait suivantes : si l'une des deux façades ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres p. 38 marges de retrait UBa : les constructions non contigûes implantées sur une même unité foncière doivent respecter les marges minimum de retrait suivantes : si l'une des deux façades ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 2,5 mètres p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 50 % de la surface du terrain. p. 39 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit. p. 39 annexes : L'emprise au sol des constructions annexes aux constructions à destination d'habitation est fixée à 10 mâ par unité foncière. p. 39 annexes : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres au point le plus haut. p. 39 qualité urbaine : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 39 alignement : Pour assurer la continuité du bâti sur rue, si la ou les constructions sont implantées en retrait par rapport à l'alignement, la continuité sur rue, devra être assurée par un élément constructif : mur, muret, porche, portail... p. 39 façades : Les façades seront d'aspect pierre ou enduit gratté de ton pierre ou sable. p. 39 façades : Les murs-pignon, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. p. 39 façades : En cas de façade en pierres apparentes, les enduits entre les pierres seront larges, non creux et de couleur claire s'harmonisant avec celle de la pierre. p. 39 toitures : les toitures seront à pente, avec un degré de pente compris entre 30 et 45° p. 40 toitures : les toitures seront couvertes avec des matériaux d'aspect traditionnel p. 40 toitures : la lucarne de type chien-assis dont la pente du versant unique est contraire à la pente du versant du toit est interdite p. 40 toitures : les châssis basculants seront autorisés dans des proportions n'excédant pas 80 x 120 cm p. 40 toitures : ils seront obligatoirement espacés les uns par rapport aux autres d'une distance au moins égale à leur largeur p. 40 toitures : dans tous les cas la juxtaposition d'ouvertures dans les toits est interdite p. 40 toitures : les cheminées seront traitées avec le même enduit que la construction principale p. 40 menuiseries : les menuiseries : volets, portes, fenêtres doivent être de couleur ou en bois naturel traité p. 40 menuiseries : les couleurs doivent être choisies de manière à s'harmoniser avec la teinte des enduits et avec l'environnement de la construction p. 40 antennes paraboliques : les antennes paraboliques doivent être localisées sur la façade la moins visible depuis la voie publique p. 40 annexes : les locaux à conteneur devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction existante, en particulier s'ils sont visibles de la voie publique p. 40 Conservation : L'extension ou la modification d'une construction existante doit être réalisée en conservant le traitement architectural de la construction ancienne, notamment par le choix des matériaux (nature et couleurs), des volumes de la composition et de la forme des ouvertures, et en respectant une bonne insertion sur la partie existante. p. 41 Ravalement : A l'occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être conservés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 41 Percement : En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront réalisés sur les façades non visibles de la rue. p. 41 Proportions : Les proportions des baies, portes ou fenêtre seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d'un accès de garage ou de sécurité. p. 41 Menuiseries : La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction. p. 41 Cheminées : Les cheminées seront traitées avec le même enduit que la construction principale. Les surélévations de conduits de fumée des bâtiments doivent être traitées dans les mêmes matériaux que ceux utilisés pour le conduit d'origine. p. 41 Toitures : Dans le cas de réfection d'une toiture ancienne, les tuiles utilisées seront d'aspect et de couleur approchant à la toiture d'origine. p. 41 Façades commerciales : Les éventuelles créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l'immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée. p. 41 Clôtures : Les clôtures seront constituées : Soit par un mur plein d'aspect pierre ou en matériaux enduits. Dans ce cas, l'enduit devra s'harmoniser avec celui de la construction principale. Il est recommandé que les murs soient surmontés d'un couronnement. p. 41 Hauteur : La hauteur totale n'excédera pas 2 mètres. p. 41 Interdits : Sont interdits : Les clôtures dont l'aspect est celui des palplanches en béton ou des murs de ciment brut en front de rue. Les grillages en front de rue. p. 41 clôtures : Les clôtures devront être implantées en limite séparative. La hauteur totale n'excédera pas 2 mètres. L'utilisation des plaques d'aspect béton est interdite. p. 42 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette...) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum) soit par un ajourement ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol ou par la mise en place d'une clôture végétale. p. 42 espaces non-batis : Une part de 50% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 42 espaces non-batis : Une part de 20% maximum de la superficie minimale exigée en espaces de pleine terre peut être traitée en surface semi-ouverte (dans un coefficient de biotope de 0,5). p. 42 arbres : Le terrain devra accueillir un arbre de haute tige par tranche de 200 m² par unité foncière en UB. p. 42 arbres : Le terrain devra accueillir un arbre de haute tige par tranche de 500 m² par unité foncière en UBa. p. 42 arbres : Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 42 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 42 arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 42 | p. 34 |
| UC | Usage du sol : La zone UC est réservée aux habitations individuelles isolées ou groupées. p. 43 Habitation : Logement autorisé. p. 44 Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de dêtail autorisé dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 44 Commerces et activités de services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisée dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 44 Commerces et activités de services : Commerce de gros interdit. p. 44 Commerces et activités de services : Hébergement hôtelier et touristique interdit. p. 44 Commerces et activités de services : Cinéma interdit. p. 44 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Industrie interdit. p. 44 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Entrepôt interdit. p. 44 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Bureau autorisé. p. 44 Autres activités des secteurs secondaire et tertaire : Centre de congrès et d'exposition interdit. p. 44 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques autorisés. p. 44 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale autorisés. p. 44 Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole interdit. p. 44 Exploitations agricole et forestière : Exploitation forestière interdit. p. 44 installations classées : Les installations classées soumises à autorisation préalable sont interdites sauf si elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives anormales et ne risquent pas de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. p. 45 garages : La création d'aires de dépôt de véhicules, garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles est interdite. p. 45 caravanes : L'installation de caravanes soumise à déclaration préalable au titre de R421-23 du Code de l'urbanisme est interdite. p. 45 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont autorisées. p. 45 mixité sociale : En zone UC, tout projet entrainant la réalisation de 5 logements ou plus doit comprendre une part minimale de 50% de logements locatifs sociaux. p. 45 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 46 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l'alignement, à l'exception des garages individuels qui seront implantés avec un retrait minimum de 5 mètres afin de permettre le stationnement d'un véhicule. p. 46 implantation : Pour les terrains dont les constructions présentent un pignon en bordure de voie, les constructions seront implantées : Soit en limite de l'emprise de la voie, Soit en retrait de celle-ci avec un minimum de 1,25 mètre. p. 46 implantation : Lorsqu'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaires maximum est admise dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent réglement et qu'elle n'aggrave pas une non-conformité avec les autres règles. p. 46 retrait : Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une ou deux limites élémentaires latérales pour les terrains jusqu'à 13 m de largeur p. 47 retrait : En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport à la limite élémentaire est de 8 mètres si la facade comporte des ouvertures créant des vues directes p. 47 retrait : Seules les constructions annexes peuvent être implantées en limite élémentaire de fond de parcelle p. 47 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à une distance minimale de 8 mètres. p. 48 exception : Les extensions inférieures à 20 mâ, de constructions existantes, pourront être édifiées sur une ou deux limites séparatives, avec en cas de retrait par rapport à la limite séparative un minimum de 2,5 mètres et 8 mètres si la façade comporte des baies. p. 48 retrait : Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum. p. 48 retrait : Les constructions principales seront implantées en retrait d'une distance de 8 mètres minimum ; à l'exception des piscines qui doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum. p. 48 retrait : En UCb : Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une ou deux limites séparatives latérales. En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être calculée de la manière suivante : Si la façade ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres p. 48 retrait : Si la façade ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 1,25 mètre. p. 48 retrait : Dans la bande des 25 mètres comptée à partir de l'alignement : Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une ou deux limites séparatives latérales. p. 48 retrait façade : Si la façade ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres p. 49 retrait limite : La marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être calculée de la manière suivante : la distance sera au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé avec un minimum de 8 mètres p. 49 limites séparatives : Seuls les bâtiments annexes tels que garages et dépendances peuvent être implantés en limite séparative ; la longueur maximale en mitoyenneté ne doit pas excéder 10 mètres p. 49 exception : Les dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif p. 49 exception : Les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du règlement du PLU (10/02/2022) sont autorisés p. 49 exception : Lorsqu'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (10/02/2022) ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et qu'elle n'aggrave pas une non-conformité avec les autres règles p. 49 marges de retrait : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter les marges minimum de retrait suivantes : Si l'une des deux façades ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres. p. 50 marges de retrait : Si l'une des deux façades ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 4 mètres. p. 50 marges de retrait : Si l'une des deux façades ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres. p. 50 marges de retrait : Si l'une des deux façades ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 2,5 mètres. p. 50 exceptions : Il n'est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe, entre une construction et une piscine ou entre deux constructions annexes. p. 50 exceptions : Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc...) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 35 % de la surface du terrain situé dans la bande des 25 mètres. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 25 % de la surface du terrain situé au-delà la bande des 25 mètres. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 40 % de la surface du terrain. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 50 % de la surface du terrain. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 40 % de la surface du terrain situé dans la bande des 25 mètres. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes aux constructions d'habitation est fixée à 10 m² par unité foncière. p. 51 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 mètres au point le plus haut sauf indication contraire portée au document graphique. p. 51 hauteur : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres au point le plus haut. p. 51 hauteur : Au sein du secteur de hauteur identifié sur le plan de zonage, la hauteur maximale des construction doit respecter la hauteur inscrite au plan. p. 51 Qualité urbaine : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 52 Architecture : Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en éuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux nobles. p. 52 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 52 Façades : Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 52 Façades : Les saillies devront être discrêtes et avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 52 Façades : Les façades et notamment celles qui donnent sur l'espace public ainsi que les murs pignons aveugles seront animées avec des éléments tels que les encadrements de fenêtes, les bandeaux, les soubassements, le marquage des angles, etc... p. 52 Façades : L'aspect extérieur des constructions ne doit pas présenter l'aspect de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, tels que carreaux de platre, briques creuses, parpaings. p. 52 Façades : Aucune construction ne pourra présenter un linéaire de façade de plus de 30 mètres. p. 52 Toitures : Les toitures seront à pente compris entre 30 et 45° avec des débords de toiture, sauf en cas d'implantation en limite séparative. p. 52 Toitures : Les châssis basculants seront autorisés dans des proportions n'excédant pas 80 x 120 cm. p. 52 Toitures : La lucarne de type chien-assis dont la pente du versant unique est contraire à la pente du versant du toit est interdite. p. 52 toiture : Les toitures seront obligatoirement à deux pentes inclinées sur l'horizontale de 45° pour les constructions principales d'architecture traditionnelle. p. 53 chassis : Dans tous les cas, la juxtaposition d'ouvertures dans les toits est interdite. p. 53 annexes : Les locaux à conteneur devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction existante, en particulier s'ils sont visibles de la voie publique. p. 53 garage : Les garages seront recouverts ou exécutés en matériaux identiques à ceux utilisés pour la construction principale. p. 53 cloture : Les clôtures seront constituées si possible d'un muret de maçonnerie d'aspect pierre ou enduit, éventuellement surmonté d'un grillage ou d'une grille ou de lisses non opaques. p. 53 cloture : Sont interdits : Les clôtures dont l'aspect est celui des palplanches en béton ou des murs de ciment brut en front de rue. p. 53 clôtures : La hauteur totale n'excédera pas 2 mètres. p. 54 clôtures : L'utilisation des plaques d'aspect béton est interdite. p. 54 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette...) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum) soit par un ajourement ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol ou par la mise en place d'une clôture végétale. p. 54 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être localisées sur la façade la moins visible depuis la voie publique. p. 54 espaces non-batis : Une part de 45% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre avec un minimum de 20 m² par logement. p. 54 espaces non-batis : Une part de 20% maximum de la superficie minimale exigée en espaces de pleine terre peut être traitée en surface semi-ouverte (dans un coefficient de biotope de 0,5). p. 54 espaces non-batis : Une part de 55% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre avec un minimum de 20 m² par logement. p. 54 espaces non-batis : Une part de 40% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre avec un minimum de 20 m² par logement. p. 54 espaces non-batis : Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre avec un minimum de 20 m² par logement. p. 54 arbres : Le terrain devra accueillir un arbre de haute tige par tranche de 200 m² par unité foncière en UC, UCa et UCc. p. 55 arbres : Le terrain devra accueillir un arbre de haute tige par tranche de 150 m² par unité foncière en UCb. p. 55 espaces verts : Dans les opérations d'ensemble portant sur une surface d'au moins un hectare, doit être prévue et conservée une surface d'au moins 5% de l'emprise de l'opération, aménagée en espace vert collectif. p. 55 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 55 arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 55 | p. 43 |
| UD | Habitation : Autorisé à condition que les logements soient destinés aux personnes assurant la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des équipements collectifs. p. 58 Habitation : Interdit au sein du secteur UDt, à condition qu'il s'agisse d'accueil temporaire p. 58 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation préalable, sont interdites p. 59 Aménagement terrains : L'aménagement de terrains en vue de la mise à disposition des campeurs est interdite p. 59 Création camping : La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs visés aux articles *R 421-19 et du R111-42 Code de l'urbanisme est interdite p. 59 Création aires de dépôt : La création d'aires de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles est interdite p. 59 Installation caravanes : L'installation de caravanes soumise à déclaration préalable au titre de l'article *R421-23 du Code de l'urbanisme est interdite p. 59 implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 60 implantation : Les constructions, y compris les constructions annexes, peuvent être implantées soit en retrait, soit sur une ou deux limites séparatives latérales. p. 60 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. p. 60 qualité urbaine : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 60 architecture : La lucarne de type chien-assis dont la pente du versant unique est contraire à la pente du versant du toit est interdite. p. 60 espaces non-batis : Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 61 espaces non-batis : Une part de 20% maximum de la superficie minimale exigée en espaces de pleine terre peut être traitée en surface semi-ouverte (dans un coefficient de biotope de 0,5). p. 61 | p. 58 |
| UE | Habitation : Autorisé à condition que les logements soient destinés aux personnes assurant la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des équipements collectifs. p. 64 Interdictions : La création d'aires de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles non liés à une activité est interdite. p. 65 Interdictions : L'installation de caravanes soumises à déclaration préalable au titre de l'article *R421-23 du Code de l'urbanisme est interdite. p. 65 Interdictions : Les dépôts de toute nature, non liés à une activité principale sont interdits. p. 65 Interdictions : Toutes constructions dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau sont interdites. p. 65 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait sauf pour les dépôts et aires de stockage qui doivent être implantés obligatoirement en retrait de 10 mètres par rapport à l'alignement. p. 66 retrait limites : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à une distance minimale de 5 mètres. p. 66 retrait entre constructions : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter les marges minimum de retrait suivantes : Si l'une des deux façades ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes la marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres. p. 66 retrait entre constructions : Si l'une des deux façades ou partie de façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres. p. 66 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 66 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes aux constructions d'habitation est fixée à 10 m² par terrain. p. 66 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. p. 66 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres au point le plus haut. p. 66 matériaux : Dans la mesure du possible, seront utilisés des matériaux de qualité : le bois, le verre. Le bardage métallique est autorisé à condition qu'il soit peint, les couleurs devront être choisies de manière à favoriser la meilleure intégration possible dans le paysage. p. 67 architecture : La lucarne de type chien-assis dont la pente du versant unique est contraire à la pente du versant du toit est interdite. p. 67 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette...) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum) soit par un ajourement ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol ou par la mise en place d'une clôture végétale. p. 67 espaces non-batis : Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. p. 67 espaces non-batis : Une part de 20% maximum de la superficie minimale exigée en espaces de pleine terre peut être traitée en surface semi-ouverte (dans un coefficient de biotope de 0,5). p. 67 arbres : Le terrain devra accueillir un arbre de haute tige par tranche de 200 m² par unité foncière. p. 67 biodiversité : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 67 masquage : Les installations nuisantes et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. p. 67 végétalisations : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées à hauteur de 50 % minimum. p. 67 clôtures : En bordure de voiries, les clôtures seront doublées de haies végétales intérieures dans le cas de grillage ou barreaudage, extérieures dans le cas de clôtures pleines. Les clôtures végétales seront constituées d'essences de qualité s'inspirant d'espèces locales. p. 67 stationnement : Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manôuvres de façon que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété. p. 67 Habitation : Hébergement Interdit p. 70 Commerces et services : Artisanat et commerce de dêtail Autorisé dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 70 Commerces et services : Restauration Autorisé dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 70 Commerces et services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle Autorisé dans la limite d'une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d'habitation. p. 70 Hébergement : Hébergement hôtelier et touristique Interdit p. 70 Commerces et services : Cinéma Interdit p. 70 Autres activités : Industrie Interdit p. 70 Autres activités : Entrepôt Interdit p. 70 Autres activités : Bureau Interdit p. 70 Autres activités : Centre de congrès et d'exposition Interdit p. 70 Services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Autorisé p. 70 Services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques Autorisé p. 70 Services publics : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale Interdit p. 70 Services publics : Salles d'art et de spectacles Interdit p. 70 Services publics : Equipements sportifs Interdit p. 70 Services publics : Autres équipements recevant du public Interdit p. 70 Exploitations : Exploitation agricole Interdit p. 70 Exploitations : Exploitation forestière Interdit p. 70 ICAP : Les installations classées soumises à autorisation préalable sont interdites sauf si elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives anormales pour le voisinage et ne risquent pas de causer des dommages graves aux personnes et aux biens en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux. p. 71 garages : La création d'aires de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles est interdite. p. 71 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 72 retrait par rapport aux limites séparatives : La marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 1,25 mètres si la façade comporte des ouvertures. p. 72 retrait entre constructions sur une unité foncière : La marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres si l'une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 72 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature, y compris des bâtiments annexes, ne doit pas dépasser 40% de la surface de l'unité foncière dans la bande des 25 mètres comptée à partir de l'alignement. p. 73 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature, y compris des bâtiments annexes, ne doit pas dépasser 25% de la surface de l'unité foncière au-delà de la bande des 25 mètres. p. 73 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes aux constructions à destination d'habitation est fixée à 10 m² par unité foncière. p. 73 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au point le plus haut. p. 73 hauteur : La hauteur maximale des annexes est fixée à 4,5 mètres au point le plus haut. p. 73 qualité urbaine : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 73 qualité urbaine : Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux nobles. p. 73 qualité urbaine : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 73 qualité urbaine : Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les saillies devront être discrètes et avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 73 qualité urbaine : L'aspect extérieur des constructions ne doit pas présenter l'aspect de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings. p. 73 qualité urbaine : Aucune construction ne pourra présenter un linéaire de façade de plus de 30 mètres. p. 73 toitures : Les toitures seront à pente avec des débords de toiture, sauf en cas d'implantation en limite séparative. p. 74 toitures : Les châssis basculants sont autorisés à condition que leurs dimensions n'excédent pas 80 x 120 cm. p. 74 toitures : Lorsqu'ils sont sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée. p. 74 toitures : Ils seront obligatoirement espacés les uns par rapport aux autres d'une distance au moins égale à leur largeur. p. 74 toitures : Dans tous les cas la juxtaposition d'ouvertures dans les toits est interdite. p. 74 clôtures : Muret de maçonnerie d'aspect pierre ou enduit d'une hauteur maximum de 80 cm, éventuellement surmonté d'un grillage ou d'une grille ou de lisses non opaques. p. 74 clôtures : La hauteur totale n'excédera pas 2 mètres. p. 74 clôtures : Sont interdits : Les clôtures dont l'aspect est celui des palplanches en béton ou des murs de ciment brut en front de rue. p. 74 espaces verts : Dans les opérations d'ensemble portant sur une surface d'au moins un hectare, sera prévue et conservée une surface d'au moins 5% de l'emprise de l'opération, aménagée en espace vert collectif. p. 74 | p. 64 |
| AU | Habitation : Logement Interdit p. 76 Commerces et services : Artisanat et commerce de dêtail Interdit p. 76 Commerces et services : Restauration Interdit p. 76 Commerces et services : Commerce de gros Interdit p. 76 Commerces et services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Interdit p. 76 Commerces et services : Hébergement hôtelier et touristique Interdit p. 76 Commerces et services : Cinéma Interdit p. 76 Autres activités : Industrie Interdit p. 76 Autres activités : Entrepôt Interdit p. 76 Autres activités : Bureau Interdit p. 76 Equipements publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Interdit p. 76 Equipements publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques Interdit p. 76 Equipements publics : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale Interdit p. 76 Equipements publics : Salles d'art et de spectacles Interdit p. 76 Equipements publics : Equipements sportifs Interdit p. 76 Equipements publics : Autres équipements recevant du public Interdit p. 76 Exploitations : Exploitation agricole Interdit p. 76 Exploitations : Exploitation forestière Interdit p. 76 | p. 76 |
| A | Habitation : Dans la zone A, sous condition de constituer une extension et/ou une annexe à une construction existante à la date d'approbation de présent règlement 10/02/2022 p. 80 Habitation : Au sein du secteur A*, sous condition d'être directement liées aux exploitations agricoles p. 80 constructions : les constructions et installations strictement liées aux exploitations agricoles et forestières p. 81 constructions : l'extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent réglement (10/02/2022) à destination d'habitation à condition de ne pas dépasser 20% de l'emprise de la construction existante et dans la limite de 50 mâ de surface de plancher en une ou plusieurs fois p. 81 constructions : l'emprise au sol des constructions annexes aux constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du présent réglement (10/02/2022) et directement liées à l'activité agricole est fixée à 20 mâ par unité foncière p. 81 constructions : les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 81 constructions : les constructions à destination de logement sous condition d'être directement liées aux exploitations agricoles p. 81 interdictions : les installations classées soumises à autorisation préalable p. 81 interdictions : l'aménagement de terrains en vue de la mise à disposition des campeurs p. 81 interdictions : la création de terrains de camping ou de parc résidentiel de loisirs visés aux articles *R421-19 et *R111-42 du Code de l'urbanisme p. 81 interdictions : la création d'aires de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles p. 81 interdictions : l'installation de caravanes soumises à déclaration préalable au titre de l'article *R421-23 du Code de l'urbanisme p. 81 interdictions : toutes constructions dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau p. 81 retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance minimale de 12 mètres par rapport à l'âxe des voies. p. 82 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à une distance minimale de 8 mètres. p. 82 surélévation et extension : sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent réglement et qu'elle n'aggrave pas une non-conformité avec les autres règles. p. 82 Constructions : En sein du secteur A*, aux constructions à destination de logement et d'artisanat et de commerce de détail p. 83 Distance entre constructions : Deux constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à 8 mètres p. 83 Distance entre construction principale et annexe : La distance maximale entre une construction principale et une annexe est fixée à 10 mètres p. 83 | p. 80 |
| N | emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 5 % de la surface du terrain. p. 84 emprise au sol : Cette emprise est portée à 40 % de la surface du terrain pour les serres. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée est fixée à 15 % de la surface du terrain. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes aux constructions d'habitation et directement liées à l'activité agricole est fixée à 20 m² par unité foncière. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes aux autres constructions d'habitation est fixée à 10 m² par unité foncière. p. 84 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, autres que les extensions de constructions à destination de logement, est fixée à 12 mètres au point le plus haut. p. 84 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres au point le plus haut. p. 84 intégration : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées. p. 84 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette...) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum) soit par un ajournement ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol ou par la mise en place d'une clôture végétale. p. 84 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 84 Habitation : Logement autorisé dans le STECAL N4 p. 86 Habitation : Hébergement autorisé dans le STECAL N4 p. 86 Commerces et services : Artisanat et commerce de détail interdit p. 86 Commerces et services : Commerce de gros interdit p. 86 Commerces et services : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle interdit p. 86 Commerces et services : Hébergement hôtelier et touristique interdit p. 86 Commerces et services : Cinéma interdit p. 86 Autres activités : Industrie interdit p. 86 Autres activités : Entrepôt interdit p. 86 Autres activités : Bureau interdit p. 86 Autres activités : Centre de congrès et d'exposition interdit p. 86 Equipements publics : Locaux et bureaux des administrations publiques interdit p. 86 Equipements publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés p. 86 Equipements publics : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale interdit p. 86 Equipements publics : Salles d'art et de spectacles interdit p. 86 Exploitations : Exploitation agricole autorisée p. 86 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 87 constructions : Les constructions et installations strictement liées aux exploitations agricoles et forestières, ou à la régulation du cours ou du débit de la Boëlle de Leuville ou de l'Orge. p. 87 constructions : l'extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent PLU à destination d'habitation, à condition de ne pas dépasser 20% de l'emprise de la construction existante dans la limite de 50 m² de surface de plancher par terrain p. 87 constructions : l'emprise au sol des constructions annexes aux constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du présent PLU est fixée à 10m² par unité foncière p. 87 constructions : Les constructions liées à l'accueil de caravanes (douches, locaux techniques) dans la limite de 50m² par terrain p. 87 constructions : Les constructions à destination d'habitation et de restauration p. 87 constructions : Autres équipements recevant du public p. 87 interdictions : Les installations classées soumises à autorisation préalable p. 87 interdictions : L'aménagement de terrains en vue de la mise à disposition des campeurs p. 87 interdictions : La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs visés aux articles *R 421-19 et R111-42 du Code de l'urbanisme p. 87 interdictions : Les dépôts de toute nature, non liés à une activité principale p. 87 interdictions : La création d'aires de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles p. 87 interdictions : L'installation de caravanes soumises à déclaration préalable au titre de l'article *R421-23 du Code de l'urbanisme p. 87 interdictions : Toutes constructions dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau p. 87 constructions : Les équipements sportifs à condition qu'ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone. p. 87 retrait par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance minimale de 12 mètres par rapport à l'alignement. p. 88 retrait par rapport aux emprises publiques : En cas d'implantation en retrait, la construction devra être implantée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 88 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. La marge de retrait minimale doit être au moins égale à 8 mètres. p. 88 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives avec la zone N1. p. 88 implantation : La distance maximale entre une construction principale et une annexe est fixée à 10 mètres. p. 89 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions annexes aux constructions d'habitation est fixée à 10 mâ par unité foncière. p. 89 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales et annexes est fixée à 3 mètres au point le plus haut. p. 90 exception : Les dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 90 hauteur : La hauteur des constructions à destination d'habitation existantes à la date d'approbation du présent réglement est limitée à la hauteur existante à la date d'approbation. p. 90 architecture : La lucarne de type chien-assis dont la pente du versant unique est contraire à la pente du versant du toit est interdite. p. 90 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette...) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum) soit par un ajourement ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol ou par la mise en place d'une clôture végétale. p. 90 espaces : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 90 pleine terre : Un espace de pleine terre est un espace libre ne comportant aucune construction, installation, ni aucun ouvrage. p. 96 pleine terre : Il constitue un espace de jardin qui permet la libre et entière infiltration des eaux pluviales et qui ne dispose d'aucun traitement de sol autre que la terre. p. 96 pleine terre : Il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux, ou autre infrastructure souterraine...). Son traitement végétal privilégie une composition diversifiée et équilibrée. p. 96 coefficient de biotope : Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle. p. 96 vues directes : Sont considérés comme des éléments constituant des vues, les éléments répondant à l'une des conditions suivantes : les ouvertures placées à moins de 1,90 mètre du plancher et à moins de 2,60 mètres du plancher en rez-de chaussée (fenêtres, lucarnes, hublots, châssis de toit, portes-fenêtres) ; les balcons, loggia et terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel dès lors qu'aucun pare-vue n'est prévu. p. 96 vues directes : Eléments n'étant pas considérés comme créant des vues directes au sens du présent règlement : les ouvertures en sous-sol à condition que la hauteur de l'ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel ; les ouvertures placées à plus de 1,90 mètre du plancher et à plus de 2,60 mètres du plancher en rez-de chaussée ; les portes pleines ; les châssis fixes à verres translucides, les pavés de verre, jours de souffrance ; les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse hors accès technique et d'entretien) ; les terrasses situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel ; les balcons, terrasses et loggias situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel dès lors qu'un pare-vue fixe, plein, non ajouré ou transparent, d'une hauteur minimale de 1,90 mètre est prévu) ; la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement. p. 96 | p. 84 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Applicabilité | Demeurent applicables, en plus des règles du PLU, les articles du règlement national d'urbanisme à l'exception des articles R 111-3, R 111-5 à R 111-19 et R 111-28 à R 111-30. | p. 8 |
| Applicabilité | Sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l'urbanisme relatif aux périmètres de travaux publics, aux périmètres de déclaration d'utilité publique, à la réalisation de réseaux et aux routes à grande circulation. | p. 8 |
| Servitudes | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'une notice annexée au présent dossier de PLU. | p. 8 |
| Autres législations | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux PLU, notamment les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 8 |
| Archéologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 8 |
| Construction | L'ensemble des bâtiments créés ou étendus en application du présent règlement devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l'application du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code Civil. | p. 8 |
| Accessibilité | Pour tout logement construit pour autrui, les règles d'accessibilité doivent être conformes aux articles R111-18-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au Décret du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions et au Décret du 21 août 2019 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles. | p. 8 |
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 9 |
| aires de stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 9 |
| aires de stationnement | l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 9 |
| vehicules electriques | une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations. | p. 9 |
| reconstruction | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été réguliérement édifié. | p. 9 |
| restauration | peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L111-11, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 9 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à autorisation préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2019. | p. 10 |
| espaces boisés classés | Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| nuisances sonores | Le long des voies de circulation classées axes bruyants, reportées dans les annexes du PLU, les constructions à destination d'habitation devront respecter les règles d'isolation acoustique minimum déterminées par les dispositions de l'arrîte n°0109 du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau routier national. | p. 10 |
| constructions remarquables | Les constructions identifiées sur le plan de zonage ne pourront être démolies, ni supporter des travaux visant à en dênaturer l'aspect extérieur, telles qu'une isolation par l'extérieur. | p. 10 |
| emplacements réservés | Les constructions sont interdites sur les terrains, batis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 10 |
| prévention risque inondation | Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 11 |
| zones humides | Il est interdit de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide, de réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés, et d'implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines qui sont interdites. | p. 11 |
| zones humides | Les porteurs de projet doivent confirmer ou infirmer la presence de zones humides selon les modalites definies dans la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, avant toute operation d'aménagement. | p. 12 |
| ravalement | Les travaux de ravalement sont soumis à autorisation préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2019. | p. 12 |
| Qualité urbaine | Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. | p. 13 |
| Espaces paysagers protégés | Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent donc faire l'objet d'une autorisation préalable. | p. 13 |
| Espaces paysagers protégés | À l'intérieur des " espaces paysagers protégés ", seuls sont autorisés : les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure à 10m² par unité foncière, des locaux techniques et constructions liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. | p. 13 |
| Desserte des terrains | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. | p. 13 |
| Desserte des terrains | Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. | p. 13 |
| Desserte des terrains | La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum pour un logement. | p. 13 |
| Desserte des terrains | Les accès doivent être suffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés et ne pas présenter un risque pour la sécurité des personnes. | p. 13 |
| accès | Le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gîne pour la circulation sera la moindre. | p. 14 |
| accès | Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. | p. 14 |
| logements | Le nombre de logements créés devra être proportionné aux caractéristiques des accès : largeur, conditions de sortie suffisantes sur la voie publique, etc. | p. 14 |
| sécurité | Le permis de construire pourra être refusé si les caractéristiques des accès, ainsi que les conditions de sécurité apparaissent insuffisantes par rapport au nombre de logements créés. | p. 14 |
| voies privées | Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des chemins et des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 14 |
| sécurité | Les voies privées doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. | p. 14 |
| voies privées | Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'énlevement des ordures et de secours. | p. 14 |
| chemins d'accès | Les chemins d'accès créés sur les parcelles pour desservir les constructions ou les places de stationnement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins engendrés par la construction : 3,5 mètres pour 1 logement, 5 mètres pour 2 logements et plus. | p. 14 |
| chemins d'accès | En cas de transformation de bâtiments existants ayant pour effet la création de plusieurs logements ou en cas de réhabilitation, la largeur des chemins d'accès pourra être différente si les conditions de sécurité apparaissent suffisantes par rapport au nombre de logements total ou de m² de surface de plancher projetés. | p. 14 |
| voies privées | Les voiries créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les places de stationnement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins engendrés par la construction : 3,5 mètres pour 1 logement, 5 mètres pour 2 à 4 logements, 8 mètres pour 5 logements et plus (voies privées susceptibles d'être incorporées au domaine public). | p. 14 |
| voies privées | Toute voie privée se terminant en impasse à plus de 10 mètres de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour. | p. 14 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le réglement du service des eaux donné par le service gestionnaire. | p. 15 |
| assainissement | Pour tout raccordement ou branchement au réseau d'eau que ce soit pour l'assainissement ou pour le traitement des eaux pluviales, il est nécessaire de se référer à la réglementation en vigueur de Côur d'Essonne Agglomération. | p. 15 |
| assainissement | En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. | p. 15 |
| eaux pluviales | Pour rappel, le SAGE demande que le 0 rejet (infiltration des eaux pluviales à la parcelle) soit recherché dans chaque projet d'aménagement a minima pour les pluies courantes. | p. 15 |
| electricité | Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits. | p. 15 |
| electricité | Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisés par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain. | p. 15 |
| dechets | Pour les opérations portant sur la construction d'au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou emprises publiques. | p. 15 |
| incendie | Pour les opérations comprenant plusieurs logements, devra être respectée la réglementation relative à la défense incendie, notamment la présence d'hydrants suffisants. | p. 15 |
| télécommunications | Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Côur d'Essonne Agglomération. | p. 15 |
| stationnement | Dans les 5 premiers métres mesurés à partir de l'alignement, la pente ne doit pas être supérieure à 4% sauf impossibilité technique majeure. | p. 16 |
| stationnement | En cas de stationnement perpendiculaire : longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double commandée ; largeur : 2,30 mètres et 2,50 mètres pour les places couvertes. Dans tous les cas, un recul minimum de 5,5 m est obligatoire pour l'accès à cette place sauf en cas d'implantation à l'alignement. | p. 16 |
| stationnement | En cas de stationnement en épi : longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la desserte ; largeur : 2,50 mètres. Dans tous les cas, un recul minimum de 3,5 m est obligatoire pour l'accès à cette place sauf en cas d'implantation à l'alignement. | p. 16 |
| stationnement | En cas de stationnement longitudinal : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,30 mètres. Dans tous les cas, un recul minimum de 3 m est obligatoire pour l'accès à cette place. | p. 16 |
| Habitation | Logement social : 1 place par logement social créé | p. 17 |
| Hébergement | 1 place pour 3 chambres créées | p. 17 |
| Commerces et services | Artisanat et commerce de dêtail : 1 place par tranche de 60 m² de surface commerciale | p. 17 |
| Commerces et services | Toutefois il n'est pas exigé de place de stationnement en zone UA pour les commerces de moins de 300 m² | p. 17 |
| Hébergement hôtelier | 1 place pour 5 chambres | p. 17 |
| Industrie | 1 place pour 100 m² de surface de plancher affectée aux activités industrielles | p. 17 |
| Ateliers artisanaux | 1 place pour 60 m² de surface de plancher affectée aux ateliers artisanaux | p. 17 |
| Activités de dépôts | 1 place pour 200 m² de surface de plancher affectée aux activités de dépôts | p. 17 |
| Bureaux | 1 place pour 55m² de surface de plancher | p. 17 |
| Centre de congrès | Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction | p. 17 |
| Services publics | Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d'utilisateurs concernés | p. 17 |
| stationnement vélos | Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. | p. 18 |
| stationnement vélos | La création d'un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. | p. 18 |
| stationnement vélos | L'espace possèdera au minimum une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². | p. 18 |
| stationnement vélos | L'espace possèdera au minimum une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. | p. 18 |
| stationnement vélos | Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation. | p. 18 |
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