PLU de Marcoussis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Marcoussis (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91363.
Repères : Marcoussis
Marcoussis (91460, Essonne) compte 8 618 habitants pour 1 672 hectares, soit une densité d'environ 515 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91363. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Marcoussis
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Marcoussis : UA, UV, UE, N, UG. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Marcoussis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gîne pour les constructions à destination d'habitation ; que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 14 Entrepôts : Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n'excède pas 200m² de surface de plancher. p. 14 Affouillements et exhaussements : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 14 Logements sociaux : Toute opération comprenant au moins 3 logements, 30 % au minimum des logements réalisés seront des logements locatifs sociaux. Le nombre minimal de logements locatifs sociaux est arrondi au nombre entier le plus proche. p. 14 Logements sociaux : La zone est délimitée en tant que secteur à l'intérieur duquel la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration du volume constructible dans la limite de 20% supplémentaires. p. 14 volume : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement en vis-à-vis des voies, emprises publiques et cours communes. p. 15 retrait : Lorsqu'une construction existe à l'alignement, la construction nouvelle peut s'implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 15 retrait : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif s'implante à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 15 retrait : Lorsque la largeur du terrain est inférieure à 13 mètres, les constructions nouvelles doivent s'implanter en continu d'une limite séparative latérale à l'autre. p. 15 retrait : Lorsque la largeur du terrain est supérieure ou égale à 13 mètres, les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. p. 15 retrait : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum de 2,5 mètres si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d'ouverture créant des vues. p. 15 retrait : Cette distance est portée au minimum à 8 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des vues. p. 15 retrait : Cette distance peut être réduite à 4 mètres en vis à vis des ouvertures en sous-sols ou en rez de chaussée à condition que le linteau de p. 15 constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 6 m² d'emprise au sol dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 16 constructions annexes : En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre. p. 16 constructions existantes : Lorsque qu'une construction existante à la date du 7 juillet 2018 ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaire est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis. p. 16 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif s'implante sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 16 constructions et berges : Les constructions de toutes natures doivent être implantées en retrait des berges de la Sallemouille avec un minimum de 6 mètres. p. 16 distance entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum de 8 mètres. p. 16 distance entre constructions : Toutefois, lorsqu'aucune des façades ou parties de façades en vis à vis ne comportent d'ouverture créant des vues directes, la distance minimale doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 2,5 mètres. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions doit respecter les dispositions suivantes : Pour les premiers 80 m² de terrain, l'emprise au sol est de 100 %, Pour les m² compris au-delá de 80 m² et jusqu'à 150, l'emprise est de 30%, Pour les mâ au-delá de 150 mâ, l'emprise est de 15%. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain. p. 17 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions peut être majorée dans la limite de 20% p. 17 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère pour les toitures terrasses) et 11 mètres au faïtage. p. 17 Hauteurs : les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction à la date du 7 juillet 2018. p. 18 Toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 18 Cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 18 Ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 18 Façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 18 Façades latérales et postérieures : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 18 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 18 Caissons de volets roulants : Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 18 Façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 18 Hauteur des rez-de-chaussée commerciaux : La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres. p. 18 Percements vitrines : les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné. p. 18 façade : lorsqu'un même commerce de détail ou artisanat est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives p. 19 couleurs : l'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite p. 19 patrimoine : lorsqu'une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur p. 19 bandeau : lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.) p. 19 rideaux : lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade p. 19 eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade p. 19 parking : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction p. 19 édicules : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent p. 19 réseaux : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle p. 19 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public p. 19 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit p. 19 clôtures : La mise en œuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite p. 19 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre sur rue et en limites séparatives. p. 20 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées : d'un mur plein réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite ; p. 20 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 20 constructions existantes : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 20 constructions existantes : Tous les travaux mis en ôuvre sur ces constructions doivent permettre de valoriser leurs caractéristiques et assurer leur pérennété sans aucune altération des éléments qui justifient leur identification. p. 20 arbres remarquables : Les coupes ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces situés dans un rayon de 10 mètres autour de l'arbre sont soumis à autorisation préalable. p. 21 arbres remarquables : Les abattages d'arbres sont interdits sauf s'il est prouvé que l'état phytosanitaire de l'arbre le nécessite. p. 21 espaces libres : 50 % au moins de la superficie des espaces libres de construction doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 21 arbres : Un arbre est imposé pour 200 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). p. 21 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 21 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 21 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce de détail et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Pour les constructions d'activités et de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : 2 places de stationnement pour 3 chambres. p. 22 stationnement : Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 22 | p. 14 |
| UV | destination : Les constructions et installations à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées dans l'ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 180 destination : Les constructions et installations sont autorisées à condition d'être strictement nécessaires au fonctionnement des emprises ferroviaires pour le secteur UV1 et au fonctionnement des voies autoroutières A10 et A 104 pour le secteur UV2. p. 180 destination : Les affouillements, exhaussements de sol sont autorisées à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 180 implantation : Les constructions s'implantent à l'alignement ou en retrait. p. 180 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. p. 180 Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 181 Environnement et paysage : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 181 accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile d'une largeur minimum de 3,5 métres et en état de viabilité. p. 182 accessibilité : Toute opération doit prendre le minimum d'accœs sur les voies publiques. Les accœs doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre géne à la circulation publique. p. 182 accessibilité : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé si les accœs sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de mâ de surface de plancher projetés ou si les accœs présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 182 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 182 assainissement : Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Réglement Sanitaire Départemental de l'Essonne et du réglement d'assainissement de la CPS établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au présent PLU. p. 182 assainissement : Le réseau d'assainissement existant ou à réaliser est de type séparatif. p. 182 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. p. 182 implantation : Les constructions s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. p. 187 implantation : Les équipements d'intérêt collectif et services publics s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 187 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait. p. 187 implantation : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum de 2,5 mètres si la façade ou partie de façade en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d'ouverture créant des vues. p. 187 implantation : Cette distance est portée au minimum à 8 mètres en vis des façades ou parties de façades comportant des vues. p. 187 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de terrain. La distance comptée horizontalement en tout point de la construction doit être au moins égale à 8 mètres. p. 187 implantation : Les constructions annexes de moins de 6 m² d'emprise au sol dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 187 implantation : En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre. p. 187 implantation : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles du paragraphe 1. p. 187 implantation : Les équipements d'intérêt collectif et services publics s'implantent sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 187 implantation : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre deux constructions doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres (cette hauteur étant mesurée par rapport à l'égout de toiture). p. 188 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain. p. 188 emprise au sol : A l'intérieur des secteurs délimités au titre de l'article L 151-28 2° du Code de l'Urbanisme et de manière à pouvoir appliquer les majorations de droits à construire visées au chapitre 1, l'emprise au sol des constructions peut être majorée dans la limite de 20%. p. 188 emprise au sol : A l'intérieur des secteurs délimités au titre de l'article L 151-28 3° du Code de l'Urbanisme et de manière à pouvoir appliquer les majorations de droits à construire visées au chapitre 1, l'emprise au sol des constructions peut être majorée dans la limite de 30%. p. 188 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère pour les toitures terrasses) et 10 mètres au faïtage. p. 188 | p. 180 |
| UE | clôtures : d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré composé d'une grille, d'un grillage doublé d'une haie végétale ou d'un barreaudage p. 34 clôtures : Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale p. 34 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens p. 34 espaces verts : 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de pleine terre p. 34 arbres : Un arbre est imposé pour 200 mâ d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre p. 34 stationnement : Les aires de stationnement doivent étre localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 35 equipements : Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s'imposent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 35 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 36 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce de détail et d'artisanat : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. p. 36 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : 2 places pour 3 chambres. p. 36 | p. 34 |
| N | implantation : Les constructions annexes sont autorisées uniquement si elles sont implantées à une distance de moins de 20 m des constructions principales. p. 214 implantation : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à 30 mètres. p. 214 emprise au sol : A l'intérieur du secteur N2 l'emprise au sol des constructions autorisées à l'article 2 est limitée à 7% ou à l'emprise existante à la date du 7 juillet 2018 augmentée de 20% au maximum. p. 214 emprise au sol : A l'intérieur du secteur N3 l'emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 7% de la superficie du terrain. p. 214 emprise au sol : A l'intérieur des secteurs N4, N5 et N6 l'emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 5% de la superficie du terrain. p. 214 emprise au sol : A l'intérieur du secteur N7 l'emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 3% de la superficie du terrain. p. 214 emprise au sol : A l'intérieur du secteur N8 l'emprise au sol des constructions et installations autorisées est limitée à 50% de la superficie du terrain. p. 214 emprise au sol : A l'intérieur du secteur N9 l'emprise au sol des constructions et installations autorisées est limitée à 20% de la superficie du terrain. p. 214 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont autorisées, est limitée à 3,50 mètres au point le plus haut. p. 215 hauteur maximale : A l'intérieur du secteur N2 la hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à 12 mètres au point le plus haut. p. 215 hauteur maximale : A l'intérieur des secteurs N3 et N9 la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, et 10 mètres au faîtage. p. 215 hauteur maximale : A l'intérieur du secteur N4 la hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à 9 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des mats est fixée à 25 mètres. p. 215 hauteur maximale : A l'intérieur des secteurs N5 et N6 la hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 6 mètres point le plus haut. p. 215 hauteur maximale : A l'intérieur du secteur N7 la hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des silos est fixée à 12 mètres au point le plus haut et celle des hangars à 9 mètres au point le plus haut. p. 215 hauteur maximale : A l'intérieur du secteur N8 la hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à : 5 mètres au point le plus haut par rapport au sol fini pour les installations de la centrale photovoltaïque. 8 mètres au point le plus haut par rapport au sol fini pour les bâtiments d'élevage et à destination d'habitation. p. 215 clôtures : Les clôtures doivent s'harmoniser avec l'environnement naturel ; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d'une simple haie vive. p. 216 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre. p. 216 clôtures : Les portails et portillons d'accès seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. p. 216 paysage : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à p. 216 | p. 214 |
| UG | Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l'exception des dispositions figurant au paragraphe 2 p. 78 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire p. 78 Dépôts à ciel ouvert : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves p. 78 Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles non interdites à condition que l'emprise au sol nouvellement créée n'excède pas 30m² supplémentaires par rapport à l'emprise au sol existante à la date du 7 juillet 2018 p. 78 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes p. 78 Affouillements et exhaussements : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés p. 78 implantation : Les constructions nouvelles ne doivent pas modifier l'implantation existante à la date du 7 juillet 2018 en vis-à-vis de la voie principale correspondant à l'adresse postale. p. 79 retrait : Pour les terrains non bâtis à la date du 7 juillet 2018, la construction s'implante en retrait d'au moins 5 mètres. p. 79 alignement : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 79 extension : Lorsque qu'une construction existante à la date du 7 juillet 2018 ne respecte pas la règle générale, son extension horizontale est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement. p. 79 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelles. p. 79 retrait : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum de 2,5 mètres si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d'ouverture créant des vues. p. 79 retrait : Cette distance est portée au minimum à 8 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des vues. p. 79 retrait : Cette distance peut être réduite à 4 mètres en vis à vis des ouvertures en sous-sols ou en rez de chaussée à condition que le linteau de l'ouverture créant une vue soit situé au maximum à 2,50 mètres du terrain naturel au droit de la vue. p. 79 retrait : Pour les terrains non bâtis à la date du 25 septembre 2013, la construction peut s'implanter sur une des limites séparatives menant à la voie, ou en retrait de minimum 2,5 mètres. p. 79 | p. 78 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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