PLU de Morigny-Champigny : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Morigny-Champigny (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91433.
Repères : Morigny-Champigny
Morigny-Champigny (91150, Essonne) compte 4 412 habitants pour 3 098 hectares, soit une densité d'environ 142 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91433. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Morigny-Champigny
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Morigny-Champigny : UP, UA, UE, UH, UM, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Morigny-Champigny
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UP | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat, au commerce, au bureau à l'exception des dispositions figurant à l'article 2, Les constructions destinées à l'industrie, L'implantation et l'extension des constructions à destination exclusive d'entrepôts, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l'exception des dispositions figurant à l'article 2, Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage de commerce et d'artisanat à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une gêne pour les constructions à usage d'habitation, que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à destination de bureau à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : d'être intégrées à une construction à usage d'habitation ; que la surface de plancher n'excède pas 100 m² par construction. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances. p. 73 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 73 Conditions de desserte des terrains : La largeur minimale de l'accès est fixée à 4 mètres. Toutefois, la largeur minimale de l'accès peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un aménagement ou d'une extension n'excédant pas 20 m² de surface de plancher d'une construction existante et sous réserve du paragraphe ci-après. Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. p. 73 accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 74 accessibilité : Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. p. 74 accessibilité : Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue. p. 74 voies : L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 métres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. p. 74 voies : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. p. 74 desserte : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 74 assainissement : Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux. p. 74 eaux souterraines : Les rejets d'eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). p. 75 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 75 eaux usées : Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 75 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement et en aucun cas dans le réseau d'assainissement des eaux usées. p. 75 eaux pluviales : Les eaux de toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. p. 75 eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées sont traitées (débourbées et déshuilées) avant infiltration dans le milieu naturel. p. 75 eaux pluviales : Les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter le rejet à 1,2 l/s par hectare. p. 75 reseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 75 dechets : A l'occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 75 dechets : Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. p. 75 implantation des constructions : Les constructions nouvelles doivent s'implanter dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l'alignement des voies existantes à la date d'approbation du présent réglement (27 septembre 2012) et à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 76 implantation des constructions : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 76 extension et surélévation : L'extension horizontale est inférieure ou égale à 20% du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres p. 76 implantation des constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics s'implantent à l'alignement ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 76 implantation des constructions : La construction devra respecter une marge de recul de 5 m : Par rapport à l'alignement de la voie la plus large lorsque les voies sont de largeur inégale. p. 76 recul : En cas de pan coupé la construction devra respecter une règle de recul minimum de 5 mètres de part et d'autre. p. 77 largeur terrain : Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12,5 mètres, l'implantation de la construction est autorisée sur les limites séparatives latérales. p. 77 retrait : Les marges minimum de retrait des limites séparatives latérales sont égales à 8 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 77 retrait : Les marges minimum de retrait des limites séparatives latérales sont égales à 2,5 mètres au minimum si la façade ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes. p. 77 retrait : Les marges minimum de retrait des limites séparatives en fond de parcelles sont égales à 8 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 78 retrait : Les marges minimum de retrait des limites séparatives en fond de parcelles sont égales à 4 mètres au minimum si la façade ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes. p. 78 retrait : Les marges minimum de retrait des limites séparatives en fond de parcelles sont égales à 15 mètres minimum. p. 78 adjonction : La nouvelle construction peut s'adosser à la construction pré-existante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. p. 78 extension : Les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 78 construction : Quelle que soit la largeur du terrain, les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. p. 78 construction : La longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. p. 78 construction : Lorsque la construction est implantée à l'angle de deux limites, la longueur totale ne peut excéder 6 mètres sur l'une des limites et 3 mètres sur l'autre. p. 78 Hauteur : la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. p. 79 Recul : la marge de recul est égale à la hauteur du bétiment mesurée à l'égout avec un minimum de 2,5 mètres mesuré au droit de la construction. p. 79 Recul : pour les constructions annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 6 m², la marge de recul doit être au moins égale à 0,60 mètre. p. 79 Services publics : les constructions et installations nécessaires aux services publics s'implantent en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 79 Distance : La distance minimale entre deux constructions principales est fixée à 16 mètres en tout point. p. 79 Distance : La distance minimale entre deux constructions principales est fixée à 30 mètres en tout point. p. 79 Distance : la distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder : 30 % de la superficie totale du terrain en secteur UPa, UPa* et UPb. 15 % de la surface du terrain en secteur UPc. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol est limitée à : 300 m² par bâtiment isolé à destination commerciale en UPa, 200 m² par bâtiment isolé pour toute autre vocation. p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 30 m². p. 80 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère) et 10 mètres au faîtage. p. 80 hauteur : Lorsqu'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d'approbation du règlement. p. 80 hauteur constructions annexes : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 81 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 81 toitures : Les toitures à pente doivent avoir un degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière compris entre 35° et 55°. p. 81 toitures terrasses : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 81 lucarnes : Les lucarnes en saillie sont autorisées si leur longueur cumulée est inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles ne sont pas accolées. p. 81 toiture : Un seul rang d'ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture. p. 82 toiture : La mise en ôuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante peuvent être admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 82 façade : Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté. p. 82 façade : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 82 façade : La couleur des enduits doit être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues. p. 82 façade : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses ...). p. 82 façade : Les caissons de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des constructions. p. 82 façade : Les pignons aveugles doivent faire l'objet d'un traitement de modénaturature (corniches, bandeaux etc...) et/ou d'enduits. p. 82 façade : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 82 façade : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. p. 82 edicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 83 edicules et gaines techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 83 conduits de cheminée : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. p. 83 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 83 antennes : Lorsqu'elles s'implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. p. 83 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 83 clôtures : Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. p. 83 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc...) est interdit. p. 83 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 83 clôtures : Sur rue la clôture doit être composée d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un élément ajouré. p. 83 portails : Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. p. 83 Conservation : Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage comme espace paysager remarquable doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 84 Stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. p. 84 Stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de plancher. p. 84 Conservation : La destruction de tout ou partie d'une construction ou d'un ensemble urbain identifié peut être interdite en application de l'article L 421-3. p. 84 Stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 84 Conservation : Dans le cas ou un arbre est abattu, il doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 84 Conservation : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l'identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction ou l'ensemble de constructions considéré. p. 84 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de Surface de plancher pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat. p. 85 stationnement : 1 place par tranche de 100 m² de Surface de plancher pour les constructions à destination d'entrepôt. p. 85 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 85 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition que : il ne soit pas créé plus de 20m² de Surface de plancher ou les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 85 stationnement : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 4 logements, il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. p. 85 stationnement : La création d'un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 85 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations suivantes : Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 85 stationnement : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 85 stationnement : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 85 Conservation des arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 86 Espaces libres : En zone UPa et UPa* : 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. 70 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 86 Espaces libres : En zone UPb : 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. 70 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 86 Espaces libres : En zone UPc : 70 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. 80 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 86 Espaces végétalisés sur dalle : Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d'épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. p. 86 Arbres : Un arbre est imposé pour 200 mâ d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. p. 86 Aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100 mâ de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. p. 86 constructions et services publics : Les dispositions figurant au 13-2-1 ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics. p. 87 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 87 coefficient d'occupation du sol : Il n'est pas fixé de COS dans le secteur UPa*. p. 87 constructions et services publics : Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. p. 87 division de terrain : En cas de division de terrain, le calcul du COS sera effectué conformément aux dispositions de l'article L123-1-11 du Code de l'Urbanisme. p. 87 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'artisanat, au commerce, les constructions destinées à l'industrie, les constructions à destination d'entrepôts, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdites. p. 89 Conditions particulières : Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d'aménagement qui porte sur l'ensemble de la zone. p. 89 Conditions particulières : 50% au moins du nombre total des logements réalisés dans la zone doit être des logements locatifs sociaux. p. 89 Desserte des terrains : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. p. 89 Accès : Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée. p. 90 eaux pluviales : Si l'infiltration n'est pas possible après étude de la nature du sol confirmée par une expertise fournie par le propriétaire, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter le rejet à 1,2 l/s par hectare. p. 91 déchets ménagers : Il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente (y compris l'emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). p. 91 alignement : En vis à vis de la rue des Vignes, les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait à une distance maximale de 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 92 alignement : En vis à vis des autres rues, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait à une distance comprise entre 3 mètres et 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 92 retrait limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Les marges minimum de retrait des limites séparatives latérales sont égales à : 8 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. 2,5 mètres au minimum si la façade ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes. p. 92 retrait limites séparatives : Les marges minimum de retrait des limites séparatives de fond de parcelles sont égales à 15 mètres minimum. p. 92 retrait : pour les constructions annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 6 m², la marge de recul doit être au moins égale à 0,60 m p. 93 retrait : la distance minimale entre deux constructions est fixée à 8 mètres en tout point p. 93 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain située dans une bande de 50 mètres de profondeur comptée à partir de la rue des Vignes, 30% pour le reste de la zone. p. 94 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage dans une bande de 50 mètres de profondeur comptée à partir de la rue des Vignes, et 3,5 mètres à l'égout du toit et 7 mètres au faîtage pour le reste de la zone. p. 94 cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et sont autorisées sur le pan opposé à la rue. p. 95 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 96 façades : Les pignons aveugles doivent faire l'objet d'un traitement de modénaturé (corniches, bandeaux etc...) et/ou d'enduits. p. 96 rampes de parking : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 96 couleur : Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 97 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de plancher. p. 98 stationnement : 2 places de stationnement pour 3 chambres. p. 98 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 98 normes techniques : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 98 conservation : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt. p. 98 conservation : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 98 espaces libres : 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 99 espaces libres : 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. Ces espaces non imperméabilisés ne peuvent être affectés au stationnement que sur 30% au maximum de leur surface. p. 99 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 99 | p. 73 |
| UA | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'article 2. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : L'implantation et l'extension des constructions à destination exclusive d'entrepôts. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire. p. 8 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. p. 8 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 8 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain. p. 8 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les travaux ayant pour objet l'adaptation ou la réfection des constructions existantes sont admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 10 m² de Surface de plancher cumulés. p. 8 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 10 m² de Surface de plancher cumulés. p. 8 Conditions de desserte des terrains : La largeur minimale de l'accès est fixée à 4 mètres. p. 8 Conditions de desserte des terrains : La largeur minimale de l'accès peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un aménagement ou d'une extension n'excédant pas 20 m² de Surface de plancher d'une construction existante. p. 8 Conditions de desserte des terrains : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. p. 8 Conditions de desserte des terrains : Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de Surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 8 Accès : Le nombre d'accés automobile doit être limité à un par terrain. p. 9 Accès : Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée. p. 9 Voies : L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. p. 9 Voies : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. p. 9 Eau potable : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 9 Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 9 Assainissement : Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 9 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement et en aucun cas dans le réseau d'assainissement des eaux usées. p. 9 Eaux pluviales : Elles seront infiltrées, rgulées ou traitées selon les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales sera la règle générale (notion de " zéro rejet "). p. 10 Eaux pluviales : Les eaux de toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. p. 10 Eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées sont traitées (dbourbées et dshuilées) avant infiltration dans le milieu naturel. p. 10 Eaux pluviales : Si l'infiltration n'est pas possible après étude de la nature du sol confirmée par une expertise fournie par le propriétaire, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter le rejet à 1,2 l/s par hectare. p. 10 Assainissement non collectif : En cas d'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, il est exigé que les immeubles soient dotés d'un système d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement, et à la charge du propriétaire. p. 10 Réseaux souterrains : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 10 Déchets ménagers : A l'occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adaptés au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 10 Déchets ménagers : Il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente (y compris l'emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). p. 10 Implantation des constructions : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'alignement en vis-à-vis de la RN20. p. 10 retrait vis-a-vis voies : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 11 extension construction existante : son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l'existant sont admises à condition que l'extension horizontale est inférieure ou égale à 20% du linéaire de facade. p. 11 retrait limites separatives : La marge minimum de retrait des limites séparatives est égale à 3 mètres minimum. p. 11 retrait limites zone : La marge minimum de retrait des limites séparatives est égale à 5 mètres minimum. p. 11 distance entre constructions : La distance minimale entre deux constructions est égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée en tout point avec un minimum de 5 mètres. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. p. 12 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au point le plus haut. p. 12 renovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction à la date d'approbation du présent réglement. p. 12 composition : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 13 composition : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 13 composition : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 13 composition : La mise en œuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 13 composition : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 13 composition : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 13 composition : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 13 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 13 éléments techniques : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 13 éléments techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 13 camouflage : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revîtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 14 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 14 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 14 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 14 portails : Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. p. 14 espaces verts : Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage comme espace paysager remarquable doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 14 stationnement vehicules : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. Les places commandées sont interdites. p. 15 stationnement vehicules : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 mâ de Surface de plancher. Les places commandées sont interdites. p. 15 stationnement vehicules : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 mâ de Surface de plancher. Les places commandées sont interdites. p. 15 stationnement vehicules : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 2 places de stationnement pour 3 chambres. Les places commandées sont interdites. p. 15 stationnement vehicules : Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place par tranche de 100 mâ de Surface de plancher. Les places commandées sont interdites. p. 15 stationnement vehicules : Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d'intérît collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 15 stationnement velos : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 4 logements il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. Ces locaux doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. p. 15 stationnement velos : La création d'un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d'intérît collectif. p. 15 Largeur et dégagement : Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 16 Rampes d'accès : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraœner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 16 Rampes d'accès : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 16 Analyse paysagère : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 16 Arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 16 Arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 16 Espaces libres : 15 % au moins de la superficie du terrain au moins doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 16 Espaces libres : 30 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 16 Espaces libres : Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d'épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. p. 16 Aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre - ou arbuste - au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. p. 17 Essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 17 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, l'implantation et l'extension des constructions à destination exclusive d'entrepôts, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l'exception des dispositions figurant à l'article 2, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. p. 19 Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d'habitation, les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 19 Conditions particulières : Les constructions à destination entrepôts à condition qu'ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n'excède pas 200m² de Surface de plancher. p. 19 Conditions particulières : A l'intérieur du secteur UCBa, les constructions et installations de toutes natures doivent respecter les dispositions figurant dans l'orientation particulière d'aménagement définie pour le secteur. p. 19 Conditions particulières : Toute opération de construction ou de réhabilitation se traduisant par la création de 4 logements et plus doit comporter un minimum de 25% de logements locatifs sociaux. p. 19 Desserte des terrains : La largeur minimale de l'accès est fixée à 4mètres. Toutefois, la largeur minimale de l'accès peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un aménagement ou d'une extension n'excédant pas 20 m² de Surface de plancher d'une construction existante et sous réserve du paragraphe ci-après. p. 19 voies : L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 4 mètres minimum en UCBa, de 8 mètres dans les autres zones. p. 20 desserte : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement, de télécommunications doivent être assurées. p. 20 assainissement : Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux. p. 20 eaux souterraines : Les rejets d'eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). p. 21 stockage eaux pluviales : Les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter le rejet à 1,2 l/s par hectare. p. 21 déchets : est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune p. 22 déchets : il est imposé aux maœtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux "ordures ménagères" présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente p. 22 alignement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement. p. 22 alignement : Les constructions s'implantent à l'alignement, existant ou futur, ou en retrait avec un minimum de 3 mètres. p. 22 extension : L'extension horizontale est inférieure ou égale à 20% du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres p. 22 surélévation : La surélévation n'excède pas 1, 50 mètre à l'aplomb de la façade concernée. p. 22 implantation : A l'intérieur du secteur UCBa, les constructions s'implantent en retrait avec un minimum de 5 mètres. p. 23 retrait : Les marges minimum de retrait des limites séparatives sont égales à : 8 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 23 retrait : 4 mètres minimum, si la façade ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes. p. 23 retrait : 4 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 23 extension : Si une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (27 septembre 2012) est implantée à moins de 4 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 23 extension : Toutefois, au delà de ces 10 mètres, 3 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de-chaussée, et ne présente pas une hauteur supérieure à 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. p. 23 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. p. 23 constructions annexes : La longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. p. 23 constructions annexes : La hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. p. 23 constructions annexes : En UCBa, il n'est pas fixé de règle de hauteur maximale pour un bâtiment existant implanté en limite séparative dans le cas de sa reconversion en bâtiment annexe. p. 23 retrait construction annexe : Lorsqu'une construction annexe est implantée en retrait par rapport à la limite séparative, la marge de recul est égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout avec un minimum de 2,5 mètres mesuré au droit de la construction. p. 24 retrait construction annexe : Pour les constructions annexes dé une emprise au sol inférieure ou égale à 6 mâ, la marge de recul doit être au moins égale à 0,60 mètre. p. 24 retrait services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics s'implantent en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 24 distance constructions : La distance minimale entre deux constructions (hors modénatures et protections solaires de type casquettes ou brise-soleil) est fixée à 8 mètres en tout point. p. 24 distance constructions : La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. p. 24 emprise au sol : Pour les premiers 200 mâ de terrain, l'emprise est de 80% p. 24 emprise au sol : Pour les mâ compris au delà de 200mâ et jusqu'à 400, l'emprise est de 60 % p. 24 emprise au sol : Pour les mâ au delà de 400 mâ, l'emprise est de 40% p. 24 emprise au sol : l'emprise au sol maximale est fixée à 40 % p. 25 hauteur des constructions : la hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l'egout du toit et 11,5 mètres au faïtage p. 25 hauteur des constructions : la hauteur des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l'egout du toit et 11,5 mètres au faïtage p. 25 hauteur des constructions : la hauteur des constructions ne peut excéder R+4 avec 13 mètres à l'egout du toit et 20 mètres au faïtage p. 25 hauteur des constructions : la hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres p. 25 aspect extérieur : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 25 toitures : Les toitures à pente doivent avoir un degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière compris entre 35° et 55°. p. 26 toitures : Dans le cas d'une toiture de type Mansart, la hauteur de la façade mesurée à l'égout doit correspondre au minimum à 75% de la hauteur totale de la construction mesurée au faïtage. p. 26 toitures : Hormis en UCBb, les lucarnes en saillie sont autorisées si leur longueur cumulée est inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles ne sont pas accolées. p. 26 toitures : Un seul rang d'ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture. p. 26 Cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction et sont autorisées sur le pan opposé à la rue. p. 27 Toitures végétalisées : La mise en œuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante peuvent être admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 27 Façades : Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté. p. 27 Couleurs des enduits : La couleur des enduits doit être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues. p. 27 Matériaux des façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses ...). p. 27 Volets roulants : Les caissons de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des constructions. p. 27 Pignons aveugles : Les pignons aveugles doivent faire l'objet d'un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc...) et/ou d'enduits. p. 27 Façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent respecter la charte sur les enseignes et être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 27 Hauteur des rez-de-chaussée commerciaux : La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres. p. 27 Percements de vitrines : Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné. p. 27 Limites séparatives : lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives p. 27 Teintes vives : l'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite p. 27 Intérêt patrimonial : lorsqu'une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur p. 27 Bandeau enseigne : lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue p. 27 Rideaux métalliques : lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés p. 27 conduits de cheminée : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. p. 28 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc...) est interdit. p. 28 mur bahut : Le mur bahut peut ponctuellement, avoir une hauteur supérieure à 1 mètre pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres. p. 29 portails et portillons : Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. p. 29 constructions existantes : L'architecture (et notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 29 constructions existantes : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 29 constructions existantes : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 29 ensembles urbains identifiés : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l'identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction ou l'ensemble de constructions considéré. p. 29 ensembles urbains identifiés : Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 29 espaces verts identifiés : Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage comme espace paysager remarquable au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme doivent être conservés. p. 29 Stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. p. 30 Stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de plancher. p. 30 Stationnement : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de Surface de plancher. p. 30 Stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 2 places de stationnement pour 3 chambres. p. 30 Stationnement : Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place par tranche de 100 m² de Surface de plancher. p. 30 stationnement : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 4 logements il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. p. 31 extension : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement à condition que : il ne soit pas créé plus de 20m² de Surface de plancher ou les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 31 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 31 espaces verts : 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 32 espaces non imperméabilises : 70 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 32 arbres : Un arbre est imposé pour 200 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). p. 32 stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 32 | p. 8 |
| UE | Occupations interdites : Les constructions à destination d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat, de commerces, de bureaux, d'hébergement hôtelier, les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles visées à l'article 2, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdites. p. 35 Conditions particulières : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. Les constructions à destination d'habitation, à condition qu'elles soient utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain. p. 35 Desserte et accès : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée. p. 35 voies : L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. p. 36 voies : La largeur minimale de l'emprise peut être réduite sans être inférieure à 7 mètres lorsque la voie nouvelle est à sens unique. p. 36 voies : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. p. 36 voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères. p. 36 eau potable : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 36 assainissement : Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout. p. 36 assainissement : Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en ôuvre. p. 36 assainissement : Les rejets d'eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). p. 36 eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 36 assainissement : Le branchement au réseau d'assainissement des canalisations d'évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. p. 37 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement et en aucun cas dans le réseau d'assainissement des eaux usées. p. 37 eaux pluviales : Les eaux de toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. p. 37 eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées sont traitées (débourbées et déshuilées) avant infiltration dans le milieu naturel. p. 37 eaux pluviales : Si l'infiltration n'est pas possible après étude de la nature du sol confirmée par une expertise fournie par le propriétaire, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. p. 37 réseaux souterrains : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 37 déchets ménagers : A l'occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adaptés au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 37 déchets ménagers : Il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente (y compris l'emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). p. 37 alignement : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 38 retrait limites : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Les marges minimums de retrait des limites séparatives sont égales à 5 mètres minimum. p. 38 extension existante : Les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 38 exception voie privée : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée les dispositions applicables sont celles de l'article 6. p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est limitée à 60 % de la superficie totale du terrain. p. 39 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage. p. 39 hauteur des constructions existantes : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction après travais ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d'approbation du présent règlement. p. 39 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 39 toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 40 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 40 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses ...). p. 40 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 40 éléments techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 40 éléments techniques : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. p. 40 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 41 antennes : Lorsqu'elles s'implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. p. 41 antennes : Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. p. 41 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 41 clôtures : Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. p. 41 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. p. 41 stationnement : Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 41 stationnement : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 4 logements il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. p. 41 stationnement : La création d'un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 41 rampes d'accès : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 42 rampes d'accès : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 42 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 42 arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 42 stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. p. 42 biodiversité : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 42 | p. 35 |
| UH | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, l'implantation et l'extension des constructions à destination exclusive d'entrepôts, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l'exception des dispositions figurant à l'article 2, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. p. 45 Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d'habitation, les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 45 Conditions particulières : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 45 Conditions particulières : Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles soient liées à un autre mode d'occupation des sols et que leur superficie soit inférieure ou égale à 200m². p. 45 Conditions particulières : Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient implantées dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement d'une voie existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 45 Desserte des terrains : La largeur minimale de l'accès est fixée à 4mètres. p. 45 accessibilité : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. p. 46 accessibilité : Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de mâ de Surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 46 accessibilité : Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. p. 46 accessibilité : Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue. p. 46 accessibilité : L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. p. 46 accessibilité : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. p. 46 eau : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 46 sécurité des réseaux : Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux. p. 47 prévention des inondations : Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. p. 47 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 47 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement et en aucun cas dans le réseau d'assainissement des eaux usées. p. 47 eaux souterraines : Les rejets d'eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). p. 47 Réseaux souterrains : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 48 Locaux de rangement des containers : A l'occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 48 Espace de stockage des ordures ménagères : Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. p. 48 Alignement des constructions : Les constructions à destinations d'habitation doivent s'implanter dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement des voies existantes à la date d'approbation du présent réglement. p. 48 Extension horizontale : L'extension horizontale est inférieure ou égale à 20% du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres p. 49 Surélévation : La surélévation n'excède pas 1, 50 mètre à l'aplomb de la façade concernée. p. 49 Repli : Les marges minimum de retrait des limites séparatives sont égales à : 8 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. 4 mètres au minimum si la façade ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes. p. 49 Exception pour les extensions : Les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 49 Constructions annexes : Les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. p. 49 façades sur limite : la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. p. 50 hauteur sur limite : la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. p. 50 retrait construction annexe : la marge de recul est égale à la hauteur du bétiment mesurée à l'égout avec un minimum de 2,5 mètres mesuré au droit de la construction. p. 50 retrait construction annexe (exception) : pour les constructions annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 6 m², la marge de recul doit être au moins égale à 0,60 m. p. 50 distance entre constructions : la distance minimale entre deux constructions est fixée à 8 mètres en tout point. p. 50 distance construction principale et annexe : la distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. p. 50 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions doit respecter les dispositions suivantes : pour les premiers 200 m² de terrain, l'emprise est de 80%, pour les m² compris au delà de 200m² et jusqu'à 400, l'emprise est de 30 %, pour les m² au delà de 400 m², l'emprise est de 20%. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère) et 10 mètres au faïtage. p. 51 hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 51 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 51 toitures : Les toitures à pente doivent avoir un degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière compris entre 35° et 55°. p. 52 toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés ou en surplomb. p. 52 toitures : Un seul rang d'ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en facade et encastrés dans le même plan que la toiture. p. 52 toitures : La mise en âuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante peuvent être admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 52 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 52 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 52 couleur : La couleur des enduits doit étre de teinte claire. p. 53 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 53 volets : Les caissons de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des constructions. p. 53 pignons : Les pignons aveugles doivent faire l'objet d'un traitement de modénaturé (corniches, bandeaux etc...) et/ou d'enduits. p. 53 eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 53 edicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 53 reseaux techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 53 conduits de cheminée : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. p. 53 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 53 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 53 clôtures : Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. p. 53 murs en pierre : Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. p. 53 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou destinés à un autre usage est interdit. p. 53 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 54 clôtures : Sur rue la clôture doit être composée d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un élément ajouré. p. 54 clôtures : Des hauteurs supérieures pourront toutefois être autorisées pour permettre une meilleure harmonisation avec l'environnement bâti. p. 54 clôtures : Le mur bahut peut ponctuellement, avoir une hauteur supérieure à 1 mètre pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres. p. 54 portails : Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décorative. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. p. 54 constructions existantes : L'architecture (et notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 54 constructions existantes : Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restitution des éléments de modénature spécifiques à la construction. p. 54 constructions existantes : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 54 constructions existantes : Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulière, brique...). p. 54 constructions existantes : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 54 ensembles urbains : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l'identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction ou l'ensemble de constructions considéré. p. 54 ensembles urbains : La destruction de tout ou partie d'une construction ou d'un ensemble urbain identifié au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite en application de l'article L 421-3. p. 54 ensembles urbains : Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 54 ensembles urbains : L'identification au titre de l'article L 123-1-5 7° que toute nouvelle construction respecte l'organisation bâtie actuelle. p. 54 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. Les places commandées sont interdites. p. 55 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de plancher. Les places commandées sont interdites. p. 55 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de Surface de plancher. Les places commandées sont interdites. p. 55 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 2 places de stationnement pour 3 chambres. Les places commandées sont interdites. p. 55 stationnement : Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place par tranche de 100 m² de Surface de plancher. Les places commandées sont interdites. p. 55 stationnement : Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d'intérît collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 55 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement (27 septembre 2012) à condition que : il ne soit pas créé plus de 20m² de Surface de plancher p. 55 travaux : les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 56 stationnement vélos : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 4 logements il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. p. 56 stationnement vélos : La création d'un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 56 normes techniques : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. p. 56 normes techniques : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 56 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 56 arbres : tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 56 espaces libres : 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 56 espaces libres : 70 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 56 espaces végétalisés : Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d'épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. p. 57 arbre : Un arbre est imposé pour 200 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. p. 57 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 57 aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. p. 57 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 57 espaces verts : Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme doivent être conservés sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 57 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 57 | p. 45 |
| UM | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, l'implantation et l'extension des constructions à destination exclusive d'entrepôts, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l'exception des dispositions figurant à l'article 2, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdites. p. 59 Desserte des terrains : La largeur minimale de l'accès est fixée à 4 mètres. Toutefois, la largeur minimale de l'accès peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un aménagement ou d'une extension n'excédant pas 20 m² de Surface de plancher d'une construction existante. Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. p. 59 Accès : Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée. p. 60 Accès : Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue. p. 60 Voies : L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. p. 60 Voies : La largeur minimale de l'emprise peut être réduite sans être inférieure à 7 mètres lorsque la voie nouvelle est à sens unique ou n'excède pas 30 mètres de longueur et dessert au plus 3 logements. p. 60 Voies : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. p. 60 Voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 60 Eau potable : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 60 Assainissement : Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout. p. 60 Assainissement : Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en ôuvre. p. 60 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 61 Eaux usées : Le branchement au réseau d'assainissement des canalisations d'évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. p. 61 Eaux usées : Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 61 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement et en aucun cas dans le réseau d'assainissement des eaux usées. p. 61 Eaux pluviales : Les eaux de toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. p. 61 Eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées sont traitées (débourbées et déshuilées) avant infiltration dans le milieu naturel. p. 61 Eaux pluviales : Si l'infiltration n'est pas possible après étude de la nature du sol confirmée par une expertise fournie par le propriétaire, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. p. 61 Autres réseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 61 Déchets ménagers : A l'occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adaptés au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 61 Déchets ménagers : Il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente (y compris l'emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). p. 61 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 62 extension : L'extension horizontale est inférieure ou égale à 20% du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres p. 62 surélévation : La surélévation n'excède pas 1, 50 m à l'aplomb de la façade concernée. p. 62 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics s'implantent à l'alignement ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 62 angle de rue : La construction devra respecter une marge de recul de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie la plus large lorsque les voies sont de largeur inégale. p. 62 limites séparatives : Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12,5 mètres, l'implantation de la construction est autorisée sur les limites séparatives latérales. p. 62 construction : Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure ou égale à 12,5 mètres, la construction est autorisée sur une limite séparative latérale au maximum. p. 63 retrait : Les constructions s'implantent en retrait des limites séparatives de fond de parcelle en respectant les dispositions figurant au 7-1-3. p. 63 retrait : Les marges minimum de retrait des limites séparatives latérales sont égales à 8 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 63 retrait : Les marges minimum de retrait des limites séparatives latérales et en fond de parcelles sont égales à 8 mètres minimum, si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 63 extension : Si une construction existante à la date d'approbation du présent réglement est implantée à moins de 2,5 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 63 constructions annexes : Lorsqu'elle est implantée sur une limite séparative : la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. p. 64 constructions annexes : la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction. p. 64 constructions annexes : Lorsqu'une construction annexe est implantée en retrait par rapport à la limite séparative, la marge de recul est égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'egout avec un minimum de 2,5 mètres mesuré au droit de la construction. p. 64 constructions et services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics s'implantent en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 64 implantation des constructions : La distance minimale entre deux constructions est fixée à 10,5 mètres en tout point si aucune des façades en vis-à-vis ou si seulement l'une d'entre elles comporte des vues directes. p. 64 implantation des constructions : La distance minimale entre deux constructions est fixée à 16 mètres en tout point lorsque les deux façades en vis-à-vis comportent des vues directes. p. 64 implantation des constructions : La distance minimale entre deux constructions est fixée à 16 mètres en tout point au-delà d'une bande de 25 mètres. p. 64 Distance : la distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. p. 65 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain. p. 65 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère) et 10 mètres au faîtage. p. 65 Rénovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faïtage de la construction à la date d'approbation du présent réglement (27 septembre 2012). p. 66 Hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 66 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 66 Toitures : Les toitures à pente doivent avoir un degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière compris entre 35° et 55°. p. 66 Toitures : Dans le cas d'une toiture de type Mansart, la hauteur de la façade mesurée à l'égout doit correspondre au minimum à 75% de la hauteur totale de la construction mesurée au faïtage. p. 66 Toitures : Une toiture à faible pente (de 20° minimum) peut être autorisée pour : un bâtiment annexe (exemple : un garage) de faible dimension, un élément bâti de type véranda. p. 66 toiture : Un seul rang d'ouvertures de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large, composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture. p. 67 façade : Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté. p. 67 façade : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 67 façade : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 67 façade : La couleur des enduits doit être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues. p. 67 façade : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses ...). p. 67 façade : Les caissons de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des constructions. p. 67 façade : Les pignons aveugles doivent faire l'objet d'un traitement de modénaturé (corniches, bandeaux etc...) et/ou d'enduits. p. 67 toiture : La mise en ôuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante peuvent être admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 67 façade : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 67 façade : Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 67 Intégration des édicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 68 Camouflage des réseaux techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 68 Installation des antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 68 Intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 68 Hauteur des clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 68 Matériaux des clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc...) est interdit. p. 68 Portails et portillons : Ils seront de forme simple, pleins ou ajourés, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. p. 68 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. p. 69 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de plancher. p. 69 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de Surface de plancher. p. 69 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 2 places de stationnement pour 3 chambres. p. 69 stationnement : Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place par tranche de 100 m² de Surface de plancher. p. 69 travaux : les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 70 stationnement vélos : Dans les constructions à destination d'habitation comportant plus de 4 logements il doit être créé des locaux dédiés aux vélos. p. 70 stationnement vélos : La création d'un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 70 normes techniques : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. p. 70 normes techniques : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 70 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 70 arbres : tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 70 espaces libres : 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 70 espaces libres : 60 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. Ces espaces non imperméabilisés ne peuvent être affectés au stationnement que sur 30% au maximum de leur surface. p. 70 espaces végétalisés : Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d'épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques necessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. p. 71 arbres : Un arbre est imposé pour 200 mâ d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. p. 71 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 71 aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100 mâ de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. p. 71 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 71 coefficient d'occupation du sol : Le COS est fixé à 0,30. p. 71 constructions et installations : Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les constructions et installations necessaires aux services publics. Toutefois, ces constructions sont soumises au respect des articles 1 à 13 du présent réglement. p. 71 coefficient d'occupation du sol : En cas de division de terrain, le calcul du COS sera effectué conformément aux dispositions de l'article L123-1-11 du Code de l'Urbanisme. C'est à dire que sur le terrain issu d'un détachement effectué après la date de l'approbation du PLU et depuis moins de 10 ans, il ne pourra être construit que dans la limite des droits à construire qui n'ont pas déjà été utilisés sur le terrain d'origine. p. 71 | p. 59 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdits. p. 101 Implantation des constructions : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 101 Implantation des constructions : Les constructions s'implantent en retrait de 4 mètres au minimum de toutes les limites séparatives. p. 101 | p. 101 |
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie, l'entrepôt, l'artisanat, au commerce, au bureau, les constructions destinées d'habitation, à l'hébergement hôtelier, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles. p. 105 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles à condition de constituer le siège d'une nouvelle exploitation d'une surface comprenant au moins 2 SMI et de réaliser un ensemble cohérent. p. 105 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes, à condition d'être situées à moins de 150 mètres du siège d'exploitation et/ou 100 mètres de la limite de la zone UH pour les hameaux de la Montagne et Bonvilliers. p. 105 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier à condition d'être réalisées dans des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement. p. 105 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations classées pour la protection de l'environnement nécessaires aux activités agricoles. p. 105 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ou aux activités agricoles. p. 105 Desserte des terrains : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. p. 105 accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 106 accessibilité : Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. p. 106 accessibilité : Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée. p. 106 accessibilité : Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue. p. 106 eau potable : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 106 assainissement : Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux. p. 106 assainissement : Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en ôuvre. p. 106 assainissement : Conformément à l'article 22 du décret N°94-469 du 3 juin 1994, les rejets d'éaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémunir des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. p. 106 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 107 Eaux usées : Le branchement au réseau d'assainissement des canalisations d'évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. p. 107 Eaux usées : Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 107 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement et en aucun cas dans le réseau d'assainissement des eaux usées. p. 107 Eaux pluviales : Les eaux de toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. p. 107 Autres réseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 107 Déchets ménagers : A l'occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adaptés au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 107 Déchets ménagers : Il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente (y compris l'emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). p. 107 Implantation : Les constructions nouvelles s'implantent en retrait à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 107 extension : L'extension horizontale est inférieure ou égale à 20% du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres p. 108 surélévation : La surélévation n'excède pas 1, 50 m à l'aplomb de la façade concernée. p. 108 retrait : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Les marges minimum de retrait des limites séparatives sont égales à 3 mètres minimum. p. 108 retrait : Lorsque la limite séparative correspond avec une limite de la zone UH, la distance minimale de retrait est fixée 10 mètres. p. 108 extension : Si une construction existante à la date d'approbation du présent réglement est implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. p. 108 retrait : Les installations nécessaires aux services publics s'implantent en limite séparative ou en retrait de 1 mètre au minimum. p. 108 implantation : La distance minimale entre deux constructions sur une même unité foncière est fixée à 3 mètres en tout point. p. 109 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faïtage. p. 109 hauteur : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés pour les constructions existantes à condition que les hauteurs à l'\u00e9gout et au faïtage ne dépassent pas les hauteurs à la date d'approbation du réglement. p. 109 Intégration paysagère : Les constructions devront s'implanter de manière à avoir un impact limité sur le grand paysage, en s'appuyant par exemple sur le relief naturel (talweg,...) et en composant avec les éléments naturels disponibles (bosquets,...). p. 110 Toitures : Les toitures terrasses doivent respecter les dispositions faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 110 Façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 110 Édicules techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 110 conduits : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin de n'être pas visible dans le paysage. p. 111 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 111 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 111 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou destinés à un autre usage est interdit. p. 111 patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l'identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction ou l'ensemble de constructions considéré. p. 111 patrimoine : La destruction de tout ou partie d'une construction ou d'un ensemble urbain identifié au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite en application de l'article L 421-3. p. 111 patrimoine : Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. p. 111 espaces verts : Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage comme espace paysager remarquable au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 111 arbres : Dans le cas ou un arbre est abattu, il doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. p. 111 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement. p. 112 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 2 places de stationnement pour 3 chambres. p. 112 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 112 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 112 espaces libres et plantations : Les plantations et espaces verts identifiés au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 112 | p. 105 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions de toutes natures à l'exception des constructions admises sous conditions figurant à l'article 2, les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves. p. 115 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Est autorisée uniquement l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement et les extensions modérées. p. 115 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Est autorisée uniquement les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du cimetière. p. 115 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Est autorisée uniquement les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des stations d'épuration. p. 115 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Est autorisée uniquement les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du centre équestre. p. 115 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Est autorisée uniquement l'aménagement des constructions existantes à date d'approbation du présent règlement, les extensions modérées. p. 115 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 115 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères. p. 115 accès : Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. p. 116 accès : Si le terrain présente une largeur sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, la réalisation de deux accès automobiles peut être autorisée. p. 116 accès : Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue. p. 116 sécurité : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. p. 116 eau potable : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. p. 116 assainissement : Toute précaution devra être prise pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux. p. 116 assainissement : Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en ôuvre. p. 116 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 117 Eaux usées : Le branchement au réseau d'assainissement des canalisations d'évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. p. 117 Eaux usées : Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 117 Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement et en aucun cas dans le réseau d'assainissement des eaux usées. p. 117 Eaux pluviales : Les eaux de toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. p. 117 Eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées sont traitées (débourbées et déshuilées) avant infiltration dans le milieu naturel. p. 117 Eaux pluviales : Si l'infiltration n'est pas possible après étude de la nature du sol confirmée par une expertise fournie par le propriétaire, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales. p. 117 Autres réseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 117 Déchets ménagers : A l'occasion de toute construction, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 117 Déchets ménagers : Afin d'assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d'ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux " ordures ménagères " présentant les surfaces minimales imposées par l'autorité compétente (y compris l'emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). p. 117 Zone N : En dehors de secteurs Na, Nb, Nc, Nd, Ne, Nf la zone N est inconstructible. p. 118 Alignement : Pour les secteurs Na, Nb, Nc, Nd, Ne, Nf, les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. p. 118 Extension et surélévation : L'extension horizontale est inférieure ou égale à 20% du linéaire de façade dans la limite de 5 mètres et la surélévation n'excède pas 1,50 m à l'aplomb de la façade concernée. p. 118 Recul par rapport aux limites séparatives : Pour les secteurs Na, Nb, Nc, Nd, Ne, Nf, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Les marges minimum de retrait des limites séparatives sont égales à 8 mètres minimum. p. 118 distance entre constructions : La distance minimale entre deux constructions est fixée à 6 métres en tout point. p. 119 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à l'emprise existante à la date d'approbation du présent réglement augmentée de 5% dans les secteurs Na et Nb. p. 119 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à l'emprise existante à la date d'approbation du présent réglement augmentée de 10% dans le secteur Nd. p. 119 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à l'emprise existante à la date d'approbation du présent réglement augmentée de 5% dans le secteur Ne. p. 119 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à l'emprise existante à la date d'approbation du présent réglement augmentée de 10% dans la limite de 20 mâ dans le secteur Nf. p. 119 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faïtage. p. 120 rénovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'\u00e9gout et au faïtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'\u00e9gout et au faïtage de la construction à la date d'approbation du présent réglement (27 septembre 2012). p. 120 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 120 toitures : Les toitures terrasses doivent respecter les dispositions faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 120 toitures végétalisées : La mise en âuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante peuvent être admis à condition d'être intégrés de faùon harmonieuse à la construction, p. 120 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses ...). p. 121 éléments techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 121 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 121 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou destinés à un autre usage est interdit. p. 121 Conservation : Les plantations et espaces verts identifiés au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 122 Protection : La destruction de tout ou partie d'une construction ou d'un ensemble urbain identifié au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite en application de l'article L 421-3. p. 122 Stationnement : Pour les secteurs Na, Nb, Nc, Nd, Ne, Nf, lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 122 conservation : Les plantations et espaces verts identifiés au plan de zonage comme espace paysager remarquable doivent être conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 123 ouvertures : Sont considérées comme ouvertures créant des vues directes au sens du présent réglement : les fenêtes, les portes fenêtes, les balcons, les loggias, les terrasses, les lucarnes, les châssis de toit p. 126 ouvertures : Ne sont pas considérées comme ouvertures créant des vues directes au sens du présent réglement : les ouvertures en sous-sol dont la hauteur de linteau est inférieure à 0,60 m du terrain naturel, les ouvertures dont l'allége est placée à plus de 1,90 mètre de hauteur du plancher p. 126 ouvertures : les ouvertures autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x 0.50m à condition que ces ouvertures soient isolées les unes des autres et que la surface totale des ouvertures de ce type n'excède pas 5% de la surface de la façade considérée p. 126 ouvertures : les terrasses situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel p. 126 ouvertures : les ouvertures existantes à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement, une réduction de la taille de l'ouverture est autorisée p. 126 ouvertures : les marches et palier des escaliers extérieurs p. 126 ouvertures : les pavés de verre p. 126 ouvertures : les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse) p. 126 | p. 115 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| adaptations mineures | les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| aires de stationnement | lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat | p. 5 |
| aires de stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat | p. 5 |
| bâtiments détruits ou démolis | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 5 |
| Occupation du sol | Le règlement du PLU définit les règles d'occupation du sol. Toutefois s'appliquent en plus et indépendamment du présent règlement, les articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| Autres législations | Sont et demeurent applicables sur le territoire communal : L. 111-10 relatif aux périmètres de travaux publics, L. 111-9 et L 421-4 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique, L. 421-5 relatif à la réalisation de réseaux, L. 111-1-4 relatif aux routes à grande circulation. | p. 6 |
| Servitudes d'utilité publique | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 6 |
| Archéologie préventive | Au titre de la règlementation sur l'archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 6 |
| Construction | L'ensemble des bâtiments créés ou étendus en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l'application du Code de la Construction et de l'Habitation et du Code Civil (notamment les articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc...). | p. 6 |
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