PLU de Valpuiseaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Valpuiseaux (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91629.
Repères : Valpuiseaux
Valpuiseaux (91720, Essonne) compte 617 habitants pour 1 878 hectares, soit une densité d'environ 33 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91629. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Valpuiseaux
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Valpuiseaux : UA, UB, UP, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Valpuiseaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Nuisances : Les destinations identifiées par le (1) sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 10 Amélioration : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 10 Zone humide : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides. p. 10 OAP : Les constructions et installations doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d'aménagement et de programmation. p. 10 Usages interdits : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant sont interdits. p. 10 Stockage : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits. p. 10 limites : Les constructions doivent étre implantées en limites séparatives ou avec un recul. p. 11 fenêtres : Dans le cas d'une implantation à moins de 4 mètres de la limite séparative, les fenêtres de la façade intéressée doivent être non ouvrantes et opaques. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 12 hauteur des constructions principales : La hauteur maximale des constructions principales est de R+1+C dans la limite de 10 mètres. p. 12 hauteur des extensions : La hauteur des extensions ne peut dépasser la hauteur du bâtiment faisant l'objet de l'extension. p. 12 Environnement : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 13 Energie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 13 Architecture : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 13 Architecture : Le traitement des constructions annexes (garages, ...) et des extensions doit être en harmonie avec la construction principale. p. 13 Architecture : Les constructions doivent respecter une architecture locale et traditionnelle. p. 13 Architecture : Les nouvelles constructions et les murs de clôture (enduits et joints) doivent, si possible, prendre en compte le nuancier du Parc Naturel Régional du Gâtinais français. p. 13 Clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement du domaine public doivent avoir une hauteur en harmonie avec les clôtures avoisinantes et être réalisées sous forme d'un mur plein ou d'un mur de soubassement surmonté d'une grille. p. 13 Clôtures : Les clôtures, hors celles implantées à l'alignement du domaine public, ne doivent pas dépasser 2 mètres. p. 13 Matériaux : En cas de réalisation d'un mur en pierre, celles-ci devront utiliser des pierres de pays. p. 13 qualite paysagere : Doivent être, si possible, non visibles de la voie publique : les climatiseurs, les récupérateurs d'eau, les citernes, les antennes paraboliques, les stockages de poubelles, les composteurs et les espaces non couverts de stockage des conteneurs. p. 14 qualite paysagere : Dans le cas d'une construction à usage d'activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 14 qualite paysagere : Les inscriptions et les enseignes publicitaires sont interdites, exception faite des activités économiques présentes sur le territoire de la commune. p. 14 qualite paysagere : Les haies, les mares et les mouillères identifiées au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme doivent être maintenues et toute intervention sur ces éléments doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. p. 14 qualite paysagere : Les travaux effectués sur les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme doivent être réalisés de manière à éviter toute dénaturation des caractéristiques leur conférant un intérèt. p. 14 espaces libres et plantations : Les espaces non imperméabilisés (équivalent aux espaces de pleine terre) doivent occuper une superficie minimale de 20 % de l'unité foncière et doivent être paysagères. p. 14 espaces libres et plantations : Les haies vives et les boisements doivent suivre les recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français sur les essences locales (voir annexe 1). p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobilée. p. 14 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manéuvres. p. 14 stationnement : Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. p. 14 recharge vehicules electriques : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de securite necessaires a l'alimentation d'une prise de recharge pour vehicule electrique ou hybride rechargeable et permettant un decompte individualise de la consommation d'electricite. p. 15 stationnement velos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 metres carres de surface de plancher, a 1 place de stationnement pour 10 employes auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 15 desserte voies : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. p. 16 desserte voies : Un accès peut être refusé s'il présente un risque (sécurité) ou une gîne pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. p. 16 desserte voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes en vigueur. p. 16 desserte voies : Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimale permettant à deux véhicules de se croiser. p. 16 raccordement eau : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 16 raccordement eau : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 16 eaux usées : Toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation, conformes aux normes en vigueur. p. 17 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. p. 17 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière où elles sont récoltées. p. 17 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 17 eaux pluviales : Tout aménagement doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 17 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 17 desserte : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre. p. 17 | p. 10 |
| UB | usages interdits : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant. p. 20 usages interdits : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. p. 20 usages interdits : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature. p. 20 implantation : Les constructions, hors extensions et annexes, doivent être implantées soit à l'alignement ; soit avec un recul minimum de 6 mètres. p. 21 implantation : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou avec un recul minimum de 4 mètres. p. 21 fenêtres : Dans le cas d'une implantation en limites séparatives, les fenêtres de la façade intéressée doivent être non ouvrantes et opaques. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 22 Protection monuments historiques : La consultation de l'Architecte des Bâtiments de France avant tout dépôt d'un permis de construire est conseillée si le projet de construction ne semble pas en cohérence avec l'environnement et l'architecture locale. p. 23 Nuancier du Parc Naturel Régional : Les nouvelles constructions et les murs de clôture (enduits et joints) doivent, si possible, prendre en compte le nuancier du Parc Naturel Régional du Gâtinais français (voir annexe 4). p. 23 espaces libres et plantations : Les espaces non imperméabilisés (équivalent aux espaces de pleine terre) doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l'unité foncière et doivent être paysagers. p. 24 stationnement : Si les réseaux le permettent, toute personne qui construit : un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles ; un bâtiment d'activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientèle ; un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 24 | p. 20 |
| UP | constructions : Les constructions et installations non destinées aux services publics ou d'intérêt collectif sont interdites. p. 29 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions principales est de 15 mètres. p. 30 qualite paysagere : Doivent être, si possible, non visibles de la voie publique : les climatiseurs, les récupérateurs d'eau, les citernes, les antennes paraboliques, les stockages de poubelles, les composteurs et les espaces non couvert de stockage des conteneurs. p. 31 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 31 stationnement : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 31 stationnement vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. p. 32 surface minimale : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum p. 32 surface minimale : pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 32 surface minimale : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 32 surface minimale : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 32 desserte voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 33 raccordement eau-assainissement : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 33 eau potable : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 34 eau potable : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 34 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière où elles sont récoltées. p. 34 eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les aménagements devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 34 | p. 29 |
| 2AU | Constructions : Toutes les constructions et installations, ainsi que les usages du sol sont interdits. p. 36 Urbanisation : L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est conditionnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L153-38 du Code de l'urbanisme. p. 36 | p. 36 |
| A | Constructions et installations : Sont interdites, les constructions et installations non destinées : ••• à l'exploitation agricole et forestière ; ••• aux équipements d'intérêt collectif et de services publics ; ••• aux l'extension et aux annexes des habitations existantes. p. 38 Constructions et installations : Sont interdites, les constructions et installations non destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 38 Constructions et installations : Les constructions et installations non nécessaires à l'exploitation agricole sont interdites. p. 38 Constructions et installations : Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 38 Constructions et installations : Les extensions et les annexes des habitations existantes sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 38 Constructions et installations : Les bâtiments identifiés au plan de zonage pour un changement de destination peuvent faire l'objet d'un changement de destination : • vers les destinations autorisées et autorisée sous conditions de la zone UA • à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles impactant les habitations voisines. p. 38 Constructions et installations : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de p. 38 construction : Dans le cas où le projet impacterait plus de 1000 mètres carrés de terrain en zone humide, le porteur de projet devra être en possession d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 39 usages et affectations des sols : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont interdits. p. 39 usages et affectations des sols : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion, d'épaves de véhicules, de ferrailles, de déchets de toute nature sont interdits. p. 39 implantation : Les constructions des exploitations agricoles et forestières doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres de toutes limites séparatives (limite de voie comprise). p. 40 implantation : En cas d'ouverture pour un accès des engins agricoles ou forestiers, le recul de la façade comprenant la ou les ouvertures doit être d'un minimum de 15 mètres. p. 40 emprise au sol : Est autorisée une seule extension ou une seule annexe, dans la limite de 30 mètres carrés, pour les constructions d'habitation existantes. p. 41 hauteur des constructions : La hauteur maximale des unités de stockage est de 20 mètres. p. 41 hauteur des constructions : La hauteur des annexes, hors celle d'habitation, est limitée à la hauteur du bâtiment principal. p. 41 hauteur des constructions : La hauteur des annexes d'habitation est limitée à 5 mètres au faïtage et de 3 mètres dans le cas de toiture plate. p. 41 Aspect extérieur : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière doivent comporter au minimum 2 pans. p. 42 Aspect extérieur : Le débordement des panneaux solaires sur la toiture est interdit. p. 42 Aspect extérieur : En cas d'implantation de panneaux solaires d'une surface supérieure à 50% du pan concerné de la toiture, celles-ci doivent être implantées sur des pans entiers de toitures en remplacement des éléments de couverture. p. 42 Aspect extérieur : Les constructions doivent prendre en compte le guide du Parc Naturel Régional du Gâtinais français concernant l'intégration des nouvelles constructions. p. 42 haies : Les haies vives et les boisements doivent suivre les recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français sur les essences locales p. 43 stationnement vehicules : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier p. 43 stationnement vehicules : Si les réseaux le permettent, toute personne qui construit doit dôter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable p. 43 stationnement vehicules : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement par logement p. 43 stationnement velos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable p. 43 stationnement velos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum p. 43 desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 44 eau : l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune. p. 45 eau : les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 45 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 45 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, réguliées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière où elles sont récoltées. p. 45 eaux pluviales : les eaux de pluie seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 45 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement ou par la mairie. p. 45 eaux pluviales : Afin de respecter les critères d'admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 45 eaux pluviales : les aménagements devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 45 | p. 38 |
| N | Exploitation agricole : Les constructions et installations non nécessaires à l'exploitation agricole sont interdites dans la zone de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha. p. 47 constructions agricoles : seules les constructions des exploitations agricoles et forestières sont autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des corridors écologiques et des paysages. p. 48 extensions et annexes : seules les extensions et constructions annexes des bâtiments d'habitation existants sont autorisées dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 48 activités compatibles : dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 48 ouvrages et installations : à titre exceptionnel, lorsqu'ils ne peuvent être accueillis dans les espaces urbanisés, des ouvrages et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif de niveau intercommunal liés notamment au traitement des déchets solides ou liquides ainsi qu'à la production d'énergie p. 48 changement d'affectation : dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au plan de zonage, le changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. p. 48 emprise au sol : Est autorisée une seule extension ou une seule annexe, dans la limite de 30 mètres carrés. p. 49 Paysage : Les haies identifiées au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme doivent être maintenues et toute intervention sur les éléments doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. p. 50 Paysage : Les travaux effectués sur les constructions identifiés au plan de zonage au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme doivent être réalisés de manière à éviter toute dénaturation des caractéristiques leur conférant un intérèt. p. 50 stationnement : Si les réseaux le permettent, toute personne qui construit doit doter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 51 stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. p. 51 desserte : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagées, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 52 reseaux : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l'eau), l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante. p. 52 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent etre evacuees apres neutralisation du desinfectant. p. 53 | p. 47 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| servitude | pendant la durée des travaux visés aux articles L215-15 et L215-16 du Code de l'environnement, les propriétaires riverains d'un cours d'eau sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres. | p. 5 |
| servitude | la servitude instituée au premier alinéa s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. | p. 5 |
| declaration | toute intervention sur les éléments identifiés sur le réglement graphique au titre de l'article L.151-19 et L.151-23 du Code de l'urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. | p. 5 |
| permis | doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme. | p. 5 |
| Urbanisation | l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. | p. 6 |
| Zone Agricole | Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | p. 6 |
| Zone Agricole | En zone A peuvent seules être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la péche maritime. | p. 6 |
| Zone Agricole | Sont également autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 6 |
| Zone Naturelle | Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. | p. 6 |
| constructions | En zone N, peuvent seules être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. | p. 7 |
| adaptations | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 7 |
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim