PLU de Chalou-Moulineux : zones et règles clés

Occupations du sol interdites : Toutes constructions et installations nouvelles à usage industriel. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. Les entrepôts. Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable. Les dépôts de toute nature. L'ouverture de carrières. Toutes nouvelles constructions et installations dans les zones inondables identifiées sur les documents graphiques. p. 9

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à vocation agricole uniquement dans les volumes existants. La réhabilitation et l'aménagement des volumes existants. Les constructions à usage commercial et artisanal dés lors qu'elles sont compatibles avec l'environnement urbain dans la mesure où : elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ; elles ne risquent pas, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, ou à l'environnement. Les affouillements et les exhaussements de sol dés lors qu'ils sont nécessaires aux travaux de construction et d'aménagements. Les installations classées sont autorisées dans la mesure où : elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d'immeubles, équipements de climatisation, etc ; elles n'entraîneànt aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gîne pour le quartier; les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 9

desserte : Pour étre constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d'un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale. p. 10

desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. p. 10

desserte : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et du ramassage des ordures. p. 10

desserte : Les voies, d'une longueur supérieure ou égale à 50 m, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de défense contre l'incendie puissent faire demi-tour. p. 10

eau potable : Toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable quand il existe. p. 10

eau potable : Lorsqu'il est envisagé d'utiliser l'eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier ou toute activité doit respecter les consignes vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexion pour pallier à d'éventuels retours vers celui-ci. p. 10

assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement quand il existe. p. 10

assainissement : A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions du SPANC en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. p. 10

assainissement : En cas de création ultérieur d'un réseau collectif et de notification d'une décision imposant le raccordement au réseau public, tout branchement donnera lieu à une participation de la part de l'usager. p. 10

Eaux usées : Le rejet des eaux usées non traitées est strictement interdit. p. 11

Eaux usées : Toute installation artisanale doit s'équiper d'un dispositif de prétraitement adapté à son activité avant rejet en milieu naturel. p. 11

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conĉu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 11

Eaux pluviales : L'infiltration à la parcelle doit être privilégiée notamment par des dispositifs techniques adaptés comme un puits d'infiltration des eaux pluviales. p. 11

Eaux pluviales : Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié. p. 11

Eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 11

Eaux agricoles : Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent être stockés et faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des réglements en vigueur. p. 11

Télécommunications : Les lignes de télécommunications et de distributions d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 11

Télécommunications : Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visible depuis le domaine public. p. 11

Alignement : Toutes constructions nouvelles devront être implantées : Soit à l'alignement, Soit en retrait d'au moins 5,50 m avec un mur de clôture plein, assurant la continuité du front de rue, d'une hauteur comprise entre 1,60 m et 2,20 m. p. 12

Limites séparatives : Toutes constructions nouvelles devront être implantées : sur une ou plusieurs limites séparatives en cas de façade aveugle, en retrait : d'au moins 6 m en cas de façade comprenant les ouvertures créant des vues directes, d'au moins 4 m en cas de façade comprenant les ouvertures créant des vues indirectes. p. 12

Distance entre constructions : Toutes nouvelles constructions principales non contiguèes doivent être à une distance : d'au moins 8 m si la façade comporte des vues directes, d'au moins 4 m si la façade comporte des vues non directes ou façade aveugle. p. 12

Emprise au sol : L'emprise au sol des annexes ne pourra excéder 20 % de la surface autorisée par le COS. p. 12

Hauteur maximale : La hauteur maximale admise : pour les constructions principales et les extensions est de 7 m à l'égout du toit, pour les annexes à 2,80 m à l'égout du toit. p. 12

constructions : Les constructions doivent respecter l'intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. p. 13

volumes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 13

toitures : Les pentes de toiture des volumes principaux sont comprises entre 35° et 45 °par rapport à l'horizontale. p. 13

toitures : Les tuiles d'aspects terre cuite couleur dans les teintes " rouge flammée " ou " rouge bruni " (nombre 70 m² au minimum) sont prescrites pour les nouvelles constructions. p. 13

ouvertures : Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes - fenêtres, portail, ...), les teintes et matériaux seront homogènes sur l'ensemble du bâtiment et en harmonie avec les bâtiments environnants. p. 13

façades : Pour les nouvelles constructions, il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. p. 13

façades : Les matériaux d'aspects pierre naturelle, bois et parpaings sont autorisés. p. 13

clôtures : Les clôtures devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 13

clôtures : Sur le domaine public, les clôtures seront constituées de murs d'aspect " pierres apparentes ", " enduits à chaux " ou " ciment pierre ", assurant la continuité du front de rue, d'une hauteur comprise entre 1,60 m et 2,20 m. p. 13

clôtures : En limite séparative, la hauteur de la clôture par rapport au terrain naturel n'excédera pas 1,80 m. p. 13

clôtures végétales : lorsque les clôtures seront végétales, elles devront s'inspirer des haies traditionnelles et devront être constituées d'au moins 3 espèces arbustives d'essences régionales p. 14

énergie renouvelable : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain p. 14

énergie renouvelable : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d'un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage p. 14

énergie renouvelable : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores p. 14

énergie renouvelable : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation p. 14

antennes : Les antennes classiques ou paraboliques ainsi que tout élément rajouté doivent être, si possible, de couleur similaire au support sur lequel ils s'accrochent (toit, mur, cheminée...) afin de sauvegarder l'esthétique urbanistique p. 14

stationnement : Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5,50 m de long p. 14

stationnement : Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement p. 14

stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur p. 14

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places de stationnement par logement p. 14

stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux et de services, 1 place par tranche de 15 m² surface de plancher de construction pour les surfaces supérieures à 20 m² p. 14

stationnement : Pour les constructions à usage artisanal, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction p. 14

stationnement : Pour les constructions à usage agricole, les aires de stationnement seront définies en fonction des besoins liés à la construction p. 14

EBC : Le classement en "Espace Boisé Classé" (EBC) interdit tout changement d'affectation ou de modification de l'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 15

Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'éspèces indigènes. p. 15

COS : Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,90 pour la zone UAa, à 0,60 pour la zone UAb. p. 15

Services publics : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (ouvrages de distribution publique d'électricité par exemple). p. 15

Réglementation thermique : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 15

Occupations du sol interdites : Toutes constructions à usage hôtelier. Toutes nouvelles constructions à usage agricole ou forestier. Toutes constructions et installations nouvelles à usage industriel. Les entrepôts. Toutes les constructions à vocation agricole et forestière. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration. L'ouverture de carrières. p. 16

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à vocation agricole uniquement dans les volumes existants. Les constructions à usage commercial et artisanal dans des conditions normales de fonctionnement elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage et ne risquent pas, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, ou à l'environnement. Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires aux travaux de construction et d'aménagements. Les installations classées sont autorisées dans la mesure où elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone et n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gîne pour le quartier. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 16

Eaux pluviales : Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié. p. 18

retrait par rapport aux voies : Toutes constructions nouvelles et annexes devront étre implantées en retrait d'à moins 5,50 m de l'alignement. p. 19

retrait par rapport aux limites : Dans le cas d'un terrain dont la largueur est inférieure à 13 m, les constructions nouvelles sont autorisées jusqu'às limites séparatives. p. 19

retrait par rapport aux limites : Dans le cas d'un terrain dont la largueur est égale ou supérieure à 13 m, les constructions nouvelles sont autorisées en retrait d'à moins 6 m lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues directes, d'à moins 4 lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues indirectes. p. 19

retrait entre constructions : Toutes nouvelles constructions principales non contiguès doivent être à une distance d'à moins 6 m si la façade comporte des vues directes, d'à moins 4 m si la façade comporte des vues non directes ou façade aveugle. p. 19

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut excéder 20 % de la surface autorisée par le COS. p. 19

hauteur maximale : La hauteur maximale admise pour les constructions principales et les extensions est de 6 m à l'égout du toit. p. 19

toitures : Les débords de la couverture à l'égout du toit n'excéderont pas 35 cm en façade et 5 cm en pignon. p. 20

toitures : Dans le cas de constructions nouvelles, sont prescrites les tuiles d'aspects terre cuite couleur dans les teintes " rouge flammée " ou " rouge bruni " (nombre 22 m² au minimum). p. 20

ouvertures : Les teintes et matériaux seront homogènes sur l'ensemble du bâtiment et en harmonie avec les bâtiments environnants. p. 20

ouvertures : Sont interdits les couleurs suites : blanc, rouge et noir. p. 20

façades : Les imitations de matériaux (fausses briques, faux bois...) sont interdites. p. 20

clotures : Les clôtures seront réalisées : Soit de mur de 1,60 m minimum d'aspect " pierres apparentes ", " enduits à chaux " ou " ciment pierre ". p. 21

clotures : Soit d'un mur d'aspect " pierres apparentes " ou enduits d'une hauteur de 0,60 m surmonté d'éléments à lisses verticales. p. 21

clotures : Soit d'un grillage doublé d'une haie végétale. p. 21

energie renouvelable : La conception et l'utilisation de moyens de construction répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d'un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. p. 21

stationnement : Dans les opérations d'ensemble, il sera aménagé 1 place " visiteur " pour 3 logements réalisés, sur les espaces collectif. p. 21

stationnement : Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat, il n'est exigé la réalisation que d'une place de stationnement par logement. p. 21

stationnement : Pour les bureaux et services dont la surface est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² surface de plancher de construction. p. 22

stationnement : Pour les constructions à usage de commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction. p. 22

stationnement : Pour les constructions à usage agricole : Les aires de stationnement seront définies en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination). p. 22

espaces libres : 50 % des espaces non bâtis doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé de qualité. Dans ces espaces, la préservation des surfaces en pleine terre ne pourra être inférieure à 30 % de la surface du terrain. p. 22

espaces libres : Il sera planté 1 arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre. p. 22

occupation des sols : Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,50 pour toutes les constructions. p. 22

performances énergétiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 22

Occupations du sol interdites : Toutes constructions et installations nouvelles à usage agricole ou forestier. p. 23

Occupations du sol interdites : Toutes constructions et installations nouvelles à usage industriel. p. 23

Occupations du sol interdites : Les constructions à usage de commerces ainsi que les bureaux et services. p. 23

Occupations du sol interdites : Les constructions à usage artisanal. p. 23

Occupations du sol interdites : Toutes constructions à usage hôtelier. p. 23

Occupations du sol interdites : Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable. p. 23

Conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site, pour assurer la direction, la sécurité, l'entretien ou la surveillance ou le fonctionnement des équipements. p. 23

Conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (constructions d'ouvrage de distribution publique d'électricité par exemple). p. 23

Desserte des terrains : Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d'un accès (éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale. p. 23

Desserte des terrains : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 23

Voirie : La largeur de la voie doit être adaptée à l'opération et aménagée de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. p. 23

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 23

eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable s'il existe. p. 24

Eaux : Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 25

Eaux : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 25

Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privatif : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 25

Télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur. p. 25

Télécommunications : Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visible depuis le domaine public ou en cas d'impossibilité par des choix de teintes se fondant avec le support. p. 25

Alignement : Toutes constructions nouvelles principales devront être implantées soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 5,50 m. p. 25

Alignement : Des travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 25

Limites : Toutes constructions nouvelles devront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives en cas de façade aveugle. p. 25

Limites : En cas de façade comprenant les ouvertures créant des vues directes, l'implantation doit être en retrait d'au moins 4 m. p. 25

Limites : En cas de façade comprenant les ouvertures créant des vues indirectes, l'implantation doit être en retrait d'au moins 2,5 m. p. 25

distance entre constructions : Toutes nouvelles constructions principales non contigües doivent être à une distance : d'éau moins 6 m si la façade comporte des vues directes, d'éau moins 4 m si la façade comporte des vues non directes. p. 26

aspect extérieur : Les constructions doivent respecter l'intérét des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. p. 26

aspect extérieur : L'autorisation de construire pourra être refusée, ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. p. 26

aspect extérieur : Les constructions ou installations nouvelles devront présenter un volume simple, des matériaux sobres ainsi qu'un rythme régulier. Toutefois, des ruptures visuelles telles que des modénatures peuvent être autorisées. p. 26

aspect extérieur : Les constructions seront donc étudiées de manière à assurer leur intégration dans cette zone. p. 26

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. p. 27

stationnement : Les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 27

performances énergétiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles, limitant les rejets et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 27

Occupations du sol interdites : Toute construction ou installation nouvelle autres que celles soumises à conditions mentionnées à l'article A2 et notamment : Les constructions à usage de bureaux et de services, Les constructions à usage hôtelier, Les activités industrielles, commerciales et artisanales, Les entrepôts et dépôts non liés à l'activité agricole, L'exploitation forestière, Les installations de camping et les stationnements de caravanes non couverte. p. 29

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, les installations, les aménagements nouveaux et annexes à condition d'être directement liés et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole. Les extensions des habitations existantes liées à l'exploitation agricole existante à la date d'approbation du PLU. Le changement de destination des bâtiments agricoles en habitation est autorisé uniquement pour les constructions identifiées au document graphique au titre des articles L123-3-1 et du R123-12 du Code de l'Urbanisme sous réserve de ne pas causer des gîne ou nuisances pour les activités agricoles à proximité. Les constructions à usage agricole à condition qu'elles correspondent à une exploitation d'une SMI et demi (Surface Minimum d'Installation) minimum. Les constructions à usage d'habitat liées à l'activité agricole à condition qu'elles correspondent à une exploitation de deux SMI (Surface Minimum d'Installation) minimum. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui ne compromettent pas le potentiel agronomique, biologique ou économe des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : constructions d'ouvrage de distribution publique d'électricité ou constructions et installations liées à l'assainissement autonome par exemple. Les affouillements et exhaussements des sols dès qu'ils sont liés à la réalisation de bassin de rêtention. p. 29

Eaux pluviales : Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans ce réseau. p. 31

Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 31

Constructions : Les nouvelles constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 2,50 m de l'alignement. p. 31

implantation : Les nouvelles constructions et extensions pourront être implantées : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, Soit en retrait d'au moins 4 m. p. 32

implantation : Toutes nouvelles constructions principales non contigües doivent être implantées de telle sorte que la distance minimale entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 m. p. 32

hauteur : La hauteur maximale admise pour les constructions à vocation d'habitation et les extensions est de 6 m à l'égout du toit. p. 32

toitures : Les toitures, par leur pente, leur orientation, leur teinte et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat. p. 32

façades : La pierre naturelle, le bois et les parpaings sont autorisés. p. 32

clôtures : Les clôtures doivent être limitées aux usages agricoles et aux abords immédiats des bâtiments. p. 32

EBC : Les demandes d'autorisation de défrichement prévues par l'Article L157 du Code Forestier dans ces espaces boisés classés sont irrecevables. p. 34

Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 34

Occupations du sol interdites : Sont interdits : Les nouvelles constructions à vocation d'habitat dans la zone N, les constructions à usage de bureaux et de services, les constructions à usage hôtelier, les activités industrielles, commerciales et artisanales, les entrepôts, les constructions à vocation agricole, les dépôts de toute nature, les installations de camping et les stationnements de caravanes, les déblais, les remblais et les drainages. p. 35

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admis dans les zones N et N* : La réhabilitation des constructions existantes, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les éléments paysagers et végétaux identifiés au titre de l'article L123-1-5 7° du CU doivent être conservés. p. 35

Extensions de constructions : Uniquement dans la zone N* : Les extensions des constructions principales existantes et annexes à hauteur de 10 % des surfaces bâties existantes. p. 35

Eaux pluviales : Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie (exemple : eaux de lavage) est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 37

Constructions : Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait d'à moins 5,50 de l'alignement. p. 37

retrait : Dans les zones N, les nouvelles constructions doivent étre implantées en retrait d'au moins 8 m des limites séparatives. p. 38

retrait : Dans les zones N*, les nouvelles constructions doivent étre implantées en retrait : d'au moins 8 m lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues directes, d'au moins 4 m lorsque la façade comporte des ouvertures créant des vues indirectes. p. 38

distance : Toutes nouvelles constructions principales non contigùes doivent être à une distance : d'au moins 8 m si la façade comporte des vues directes, d'au moins 4 m si la façade comporte des vues non directes. p. 38

emprise au sol : Dans la zone N* : Les extensions des constructions principales existantes et annexes à hauteur de 10 % des surfaces bâties existantes. p. 38

hauteur : La hauteur maximale admise : pour les constructions principales et les extensions est de 6 m à l'égout du toit. pour les annexes à 2,80 m à l'égout du toit. p. 38

toitures : Dans le cas de constructions nouvelles, sont prescrites des tuiles d'aspects rouge flammé ou bruni. p. 38

façades : Il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les matériaux de façade sont montés de fond, c'est-à-dire qu'ils sont identiques du sol à l'égout du toit à l'exception des revîtements bois. p. 38

matériaux : Pour les parpaings, ils devront être recouverts d'un enduit lissé, gratté ou taloché. La teinte de ces enduits sera choisie dans les tons pierre, en accord avec l'environnement bâti existant typique de la région. p. 39

matériaux : L'habillage bois naturel ou peint est autorisé. p. 39

clôtures : Le traitement des limites séparatives devra également prendre en compte les vues sur le paysage lointain. p. 39

clôtures : Certains traitements de limites parcellaires pourront être refusés s'ils sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 39

limites de propriete : Lorsque deux propriétés sont situées en bordure d'une même voie, la limite entre les deux doit être regardée comme une limite séparative aboutissant à cette voie, même si elle est constituée de plusieurs segments de droite faisant angle entre eux. p. 47

recul : Les règles de recul doivent être appliquées par rapport à chaque voie et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. p. 47

definition : Voie : Desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables, des sentiers, à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. p. 47

Construction : la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris dans un emplacement reservé. p. 48

Cession gratuite : si un propriétaire accepte de céder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un emplacement reservé, il peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du COS afférant la superficie du terrain cédé p. 48

Conservation : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. p. 49

Autorisation : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311-1 du Code Forestier. p. 49

Construction : Sauf indication des dispositions de l'article L 130-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 49