PLU de Le Mérévillois : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Le Mérévillois (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91390.
Repères : Le Mérévillois
Le Mérévillois (91660, Essonne) compte 3 477 habitants pour 3 318 hectares, soit une densité d'environ 105 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91390. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Le Mérévillois
Les 8 zones du règlement concernent le territoire du Mérévillois : UA, N, A, UC, UG, UL, UH, UI. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Merevillois
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | risques naturels : Il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les dispositions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. p. 24 pollution des sols : Les constructeurs devront prendre en compte les sites référencés dans la base de données BASIAS susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement. p. 24 remontées de nappes : Il conviendra de vérifier si les terrains sont potentiellement concernés par les débordements de nappe et interdire pour toute nouvelle construction, extension ou réhabilitation, de réaliser des caves et sous-sols. p. 24 archéologie : Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le p. 24 Patrimoine bâti : Les bâtiments protégés figurant sur le document graphique (pièce 5) sont soumis aux dispositions de l'articles UA 2.2.4 du présent réglement. p. 25 Végétation : Il est recommandé, lors de la plantation de nouveaux végétaux, de sélectionner des espèces végétales présentant un potentiel allergisant faible. p. 25 Protection lisières forestières : La zone UA est concernée par le front urbain constitué qui définit une zone non constructible de 15 mètres au droit du domaine de Méreville. p. 25 Monuments historiques : La zone UA est concernée par le rayon de protection de 500 mètres des Monuments Historiques. p. 25 Ruissellement : Toutes nouvelles constructions, aménagements, remblais sur les axes de ruissellements identifiés à l'aide de la cartographie fournie en annexe 6.7. est interdit. p. 25 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont admises sous condition qu'elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives anormales pour le voisinage et qu'elles ne risquent pas de causer des dommages graves aux personnes et aux biens en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux. p. 27 commerce : Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat sont admises sous condition qu'elles ne risquent pas d'engendrer des nuisances excessives incompatibles avec le voisinage d'habitations. p. 27 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul. Si la construction est implantée en recul la marge de recul minimum est fixée à 1 mètre. p. 28 alignement : L'alignement devra être assuré par un élément constructif : porche, mur, portail... p. 28 alignement : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt collectif, ainsi qu'aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, qui peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies sans limite de distance. p. 28 alignement : Lorsqu'il s'agit de modifications, transformations ou d'extensions de bâtiments existants qui pourront être édifiées dans la continuité bâtie existante. p. 28 limites latérales : Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives latérales, ou en retrait de ces limites. p. 28 limites de fond : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 8 mètres, à l'exception des constructions annexes qui peuvent être implantées en limite séparative à condition que le linéaire en limite séparative n'excède pas 10 mètres. p. 28 marges d'isolement : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter une marge d'isolement minimum. Cette marge est définie de la manière suivante : Si la façade située en vis-à vis-de la limite séparative comporte des baies dont une dimension excède 0,50 m ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 40 cm du sol, la marge d'isolement correspond à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit (la gouttière), même s'il s'agit d'un pignon, avec un minimum de 4 mètres. p. 28 marges d'isolement : Toutefois, cette marge pourra être réduite à la moitié de la hauteur des bâtiments avec un minimum de 3 m, dans les cas suivants : Si la façade en vis-à-vis de la limite est aveugle, ou ne comporte que des baies dont aucune dimension n'excède 0,50 m, p. 28 extensions : Les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent règlement. p. 29 distance entre constructions : La distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale à 8 mètres minimum, si au moins l'une des deux façades comporte une baie, 3 mètres minimum si aucune façade ne comporte pas de baies. p. 29 emprise au sol : L'emprise totale des constructions ne peut dépasser 80 % de la surface de l'unité foncière. p. 29 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+1+C. p. 29 hauteur des équipements : La hauteur des équipements d'intérêt collectif ne peut excéder 10 m à l'égout du toit ou l'acrotère. p. 29 hauteur des bâtiments annexes : La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et abris de jardin ne peut excéder 5 m au faîtage. p. 29 Exceptions : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 30 Qualité urbaine et architecturale : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 30 Dispositions générales : Les constructions devront être particulièrement soignées. p. 30 Dispositions générales : Une attention particulière sera portée à la qualité architecturale et à l'intégration des constructions dans le paysage notamment par le choix des volumes, des matériaux, des couleurs... p. 30 Dispositions générales : Les constructions d'architecture contemporaine sont autorisées sous réserve d'une insertion dans le tissu existant et en harmonie avec le milieu environnant. p. 30 Volume et aspect général : La forme et le volume des constructions doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec les constructions mitoyennes. p. 30 Volume et aspect général : Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. p. 30 Volume et aspect général : Les constructions doivent respecter l'échelle du parcellaire originel même dans le cas de constructions nouvelles sur plusieurs parcelles regroupées. p. 30 Volume et aspect général : Les verticales doivent dominer les rythmes de façades sur rue. Les percements doivent présenter une forme rectangulaire, la dimension verticale étant la plus grande. Les trumeaux doivent être plus larges que les baies qui les séparent. p. 30 Aspect et nature des matériaux : L'aspect, la nature et la couleur des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec les constructions mitoyennes. p. 30 Aspect et nature des matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 30 Façades : Les façades seront en pierre ou en enduit gratté de ton pierre ou sable. Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. p. 30 ouvertures : Les angles et chaúnages devront être marqués ainsi que les soubassements et les corniches. p. 31 ouvertures : Les volets des constructions seront d'aspect bois à persiennes ou composés de deux battants verticaux. p. 31 ouvertures : Les menuiseries (volets, portes, fenêtres doivent être de couleur) ; les couleurs doivent être choisies de manière à s'harmoniser avec la teinte des enduits et avec l'environnement de la construction. p. 31 antennes et climatiseurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique. p. 31 toitures : Pour les constructions nouvelles, les toitures seront à pentes, avec un degré de pente compris entre 35 et 45°. p. 31 toitures : Les toitures devront présenter l'aspect de matériaux traditionnels tels que l'ardoise ou la tuile plate "petit moule". p. 31 toitures : L'utilisation du zinc et de produits verriers est autorisée. p. 31 panneaux solaires : Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la toiture. p. 31 panneaux solaires : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu'ils s'intégrent le mieux possible dans le paysage. p. 31 construction : Les éventuels travaux de transformation ou d'extension portant sur une construction existante qui présentent un intérêt sur le plan architectural ou patrimonial devront veiller à préserver l'architecture d'origine. p. 32 construction : Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux nobles. p. 32 construction : Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d'architecture d'origine (lucarnes, barreaudage, corniches...) seront, dans la mesure du possible, conservés. p. 32 construction : Dans le cas de travaux de ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 32 construction : Le nombre total de châssis nouvellement créés par versant de toiture sera limité à une proportion n'excédant pas une unité pour 5 m linéaire de toiture. p. 32 construction : Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d'un accès de garage ou de sécurité. p. 32 construction : La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction. p. 32 construction : Les éventuelles créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l'immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée. p. 32 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 32 clôtures : Les clôtures, seront composées : soit d'un mur en pierre ou en matériaux enduits, dans ce cas l'enduit devra s'harmoniser avec celui de la construction principale. p. 32 clôtures : soit par un mur bahut d'une hauteur de 60 cm maximum, éventuellement surmonté d'une grille métallique à barreaudage vertical. p. 32 portails : Les portails et portillons seront d'aspect bois ou métal, de forme rectangulaire avec lisse supérieure rectiligne et horizontale (non cintrée). Ils seront peints dans une teinte sombre, gris anthracite, vert ou bleu-gris foncé, brun ou rouge lie-de-vin, avec une finition mate ou satinée. p. 33 portails : Le portail, ne dépassant pas 3.50 m de largeur, peut être constitué, soit de larges lames verticales jointives d'aspect bois ou métal, soit en serrurerie avec allège pleine en partie basse et grille à simple barreaudage vertical, festonnée ou pas, en partie haute. p. 33 clôtures : Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton. p. 33 clôtures : Les clôtures seront composées d'un grillage souple simple ou double torsion doublé d'une haie vive et devront permettre le passage de la petite faune. p. 33 patrimoine bati : Les éléments protégés ne peuvent être détruits ni entièrement, ni partiellement, sauf en cas de péril ou pour des impératifs de salubrité. p. 33 patrimoine bati : Toute modification peut être interdite si elle porte atteinte à la composition générale et aux proportions des constructions protégées. p. 33 arbres : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la commune. p. 33 arbres : 50% des espaces libres devront faire l'objet d'un traitement végétal ou être composés de matériaux perméables. p. 33 aménagement : Les éventuels reculs par rapport à l'alignement seront traités sobrement de façon végétale ou avec des matériaux perméables. p. 34 aménagement : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, ...). p. 34 jardinage : La composition des haies sera effectuée avec des plantations persistantes et caduques et intégrer au moins 3 essences différentes. p. 34 jardinage : Une attention particulière devra être portée aux essences allergènes. p. 34 aménagement : Les chemins et sentes repérées au plan de zonage devront être préservées ainsi que leur végétation associée et garder leur caractère perméable lorsqu'il existe. p. 34 construction : Des dérogations aux règles des articles UA 2.1.1, UA 2.2.2 et UA 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 34 construction : Pour les bâtiments protégés au titre de l'article L.151-19 du Code l'Urbanisme, cette dérogation par surépaisseur ou surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnement. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé dans l'assiette du terrain nécessaire à l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques. p. 35 manoeuvres : Les manéuvres des véhicules ne doivent pas géner l'écoulement du trafic des voies environnantes. p. 35 dimensions : Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 m Largeur : 2 m 50 Dégagement : 5 m 50 p. 35 stationnement : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. p. 35 stationnement : 1 place de stationnement par logement. p. 35 stationnement : Il n'est pas fixé de nombre de places minimum. p. 35 stationnement : Le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d'ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 35 stationnement vélo : Il est exigé de respecter au moins les normes minimales suivantes : Habitat collectif : 1 place par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 places par logement à partir de 3 pièces principales p. 36 stationnement vélo : Bureaux : 1,5 mâ pour 100 m2 de surface de plancher, Activités : a minima, 1 place pour 10 employés p. 36 stationnement vélo : Commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher : a minima, 1 place pour 10 employés p. 36 stationnement vélo : Equipements publics : a minima, 1 place pour 10 employés p. 36 stationnement vélo : Etablissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires, 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et l'enseignement supérieur p. 36 | p. 24 |
| N | implantation : Les constructions devront étre implantées à une distance de 9 mètres minimum depuis l'axe des voies publiques ou privées publiques. p. 159 implantation : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 6 mètres par rapport au sommet de la berge de la Juine. p. 159 implantation : Les constructions seront implantées en retrait d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 159 implantation : Lorsque plusieurs constructions sont implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, la distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale à 8 mètres. p. 159 emprise au sol : En secteur N3 l'emprise au sol maximale autorisée est fixée à 20 m² pour les extensions des constructions à usage d'habitat et à 25 m² pour les annexes techniques. p. 160 emprise au sol : En secteurs N1 et N5, l'emprise au sol maximale autorisée est fixée à 5%. p. 160 emprise au sol : En secteur N2, l'emprise au sol est limitée à l'emprise des STECAL repérés au document graphique. p. 160 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 5 m au point le plus haut. p. 160 hauteur des constructions : En secteur N2, les constructions pourront être aménagées, étendues ou reconstruites conformément à la hauteur des bâtiments existants ou ayant existé. p. 160 qualité architecturale : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain. p. 160 qualité architecturale : Les toitures devront présenter l'aspect de matériaux traditionnels tels que l'ardoise ou la tuile plate " petit moule ". p. 160 qualité architecturale : La pose des panneaux solaires est autorisée sous réserve de l'avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine. p. 160 Matériaux : La tuile mécanique est autorisée à condition qu'elle soit de ton ocre ou orange ou s'en rapprochant. p. 161 Énergies renouvelables : Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la toiture. p. 161 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf dans le secteur N2. p. 161 Patrimoine bâti : Les éléments protégés ne peuvent être détruits ni entièrement, ni partiellement, sauf en cas de péril ou pour des impératifs de salubrité. p. 161 Patrimoine bâti : Toute modification peut être interdite si elle porte atteinte à la composition générale et aux proportions des constructions protégées. p. 161 Paysage : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. p. 161 espaces verts : Au moins 50 % de la surface de la parcelle sera traitée en espaces verts de pleine terre. p. 162 matériaux perméables : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, ...). p. 162 composition des haies : La composition des haies sera effectuée avec des plantations persistantes et caduques et intégrer au moins 3 essences différentes. p. 162 essences allergénes : Une attention particulière devra être portée aux essences allergénes. p. 162 Espaces Boisés Classés (EBC) : Le classement EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 162 Espaces Boisés Classés (EBC) : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 162 exploitation : l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. p. 163 coupes et abattages : aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'art. R 421-23-2 du code de l'urbanisme : des arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 163 EVP : Sont interdits l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les EVP (racines etc...) ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. p. 163 EVP : l'abattage d'arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre, auquel cas une compensation est exigée par la replantation d'un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l'EVP. p. 163 EVP : Dans les EVP inscrits au plan de zonage, toute construction est interdite. Sont néanmoins admis les extensions des constructions existantes dans une limite de 20m² de surface de plancher maximum, les travaux nécessaires à l'entretien et les aménagements d'intérêt public tels que l'installation légère de mobiliers de jeux pour enfants, kiosques, bancs, cheminements piétonniers et cyclables perméables, parkings perméables végétalisés ponctuellement, qui ne remettent pas en cause sur ladite zone la perméabilité globale du sol. p. 163 mares : Les mares repérées au plan de zonage devront être préservées. Toute modification des lieux (comblement, drainage...) est interdite, ainsi que toute plantation d'espèces invasives ou non locales. p. 163 performances énergêtiques : Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles N 2.1.1, N 2.2.2 et N 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 164 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, le nombre de places prévu doit être suffisant pour répondre aux besoins des constructions ou installations réalisées. p. 164 accessibilite : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 165 accessibilite : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie ; ils doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées. p. 165 accessibilite : La largeur des accès est fixée à 3,50 mètres minimum. p. 165 eau potable : Toute construction nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités doit être alimentée par le réseau public en eau potable sous pression. p. 165 eau potable : L'utilisation d'un captage d'eau privé est soumise à déclaration en mairie et sera soumise à un contrôle sanitaire de l'eau distribuée. p. 165 assainissement : Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les réseaux d'assainissement existant ou, à défaut, sur des dispositifs de traitement sur des fosses toutes eaux ou appareils équivalents et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. p. 165 assainissement : L'évacuation des eaux ménagères dans les fosses ou les égouts pluviaux est interdite. p. 165 reseau divers : Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain. p. 165 dechets urbains : Les constructions, à l'exception des habitations individuelles, devront être pourvues de locaux ou d'emplacements couverts en nombre suffisant et destinés au stockage des déchets urbains dont les dimensions devront permettre une collecte sélective des déchets et une manipulation sans difficulté de tous les récipients nécessaires à cette collecte. p. 165 communication electronique : Les constructeurs doivent se raccorder au réseau de communications électroniques lorsque le réseau existe. p. 165 communication electronique : Le câblage de toute construction et les fourreaux de raccordement nécessaires au développement des communications électroniques devront être prévus dans le cas du réseau futur. p. 165 | p. 159 |
| A | imperméabilisation : L'imperméabilisation des sols p. 144 plantation : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 144 installations classées : Les installations et dépôts classés soumis ou non au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition d'être liés directement à l'exploitation agricole et sous réserve de l'observation de la réglementation en vigueur. p. 144 construction habitation : Les constructions à usage d'habitation, et leurs annexes, limitées à 250 m² de surface de plancher et sous réserve d'implantation à proximité des bâtiments existants (environ 50 mètres) et à condition d'être destinées au logement principal du ou des exploitant(s), dont le siège est situé sur la ou les parcelles concernées, ou au personnel, qui pour des raisons de service et de sécurité, a besoin d'être logé sur le lieu d'exploitation. p. 144 exploitation agricole : Les constructions et installations à destination d'exploitation agricole qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. p. 144 changement destination : Pour les bâtiments repérés au plan de zonage par une étoile, le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes en vue de la création de logements. p. 144 carrières : Les carrières, à condition qu'elles ne soient pas situées dans les vallées et en particulier qu'elles soient en dehors des périmètres de captages et des zones de cressonnêteres. p. 144 travaux hydrauliques : Les exhaussements et affouillements du sol liés aux travaux hydrauliques, aux besoins de l'agriculture, et aux travaux d'utilité publique. p. 144 zones humides : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion p. 144 aménagements : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ce milieu humide, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel, sous réserve de l'acceptation des services de l'Etat et de l'avis du SIARJA après dépot du dossier adéquat. p. 144 implantation : Les constructions devront étre implantées à une distance de 12 métres minimum de l'axe des voies et emprises publiques. p. 145 implantation : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 6 métres par rapport au sommet de la berge de la Juine. p. 145 implantation : Les constructions devront étre implantées en retrait d'au moins 4 métres par rapport aux limites séparatives. p. 145 implantation : Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même propriété, la distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale à 8 métres. p. 145 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales à usage d'habitation ne pourra pas excéder 250 mâ. p. 145 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut, cheminées et superstructures exclues. p. 146 hauteur : Toutefois cette hauteur pourra être dépassée, si cela est nécessaire pour des raisons techniques liées au fonctionnement des installations et être portée à 14 mètres, à l'exception des zones agricoles situées en bordure proche de la zone agglomérée. p. 146 qualité urbaine : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 146 architecture : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées. p. 146 couleurs : Pour les bâtiments réalisés en bardage métallique (hangars agricoles) est préconisée l'emploi d'une couleur s'intégrant dans l'environnement dans lequel ils sont situés. p. 146 toitures : Les toitures devront présenter l'aspect de matériaux traditionnels tels que l'ardoise ou la tuile plate "petit moule". p. 146 matériaux : L'utilisation du zinc et de produits verriers est autorisée. Pour les granges et les constructions annexes, la tuile mécanique est autorisée à condition qu'elle soit de ton ocre ou orange ou s'en rapprochant. p. 146 énergies renouvelables : Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la toiture. p. 147 énergies renouvelables : Ils devront être installé de rive à rive, sur une seule ligne en partie basse de la toiture. p. 147 énergies renouvelables : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu'ils s'intègrent le mieux possible dans le paysage. p. 147 énergies renouvelables : Ils devront être installés parallèlement à la toiture sans débord possible. p. 147 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 147 clôtures : Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune. p. 147 patrimoine bâti : Les éléments protégés ne peuvent être détruits ni entièrement, ni partiellement, sauf en cas de péril ou pour des impératifs de salubrité. p. 147 patrimoine bâti : Toute modification peut être interdite si elle porte atteinte à la composition générale et aux proportions des constructions protégées. p. 147 patrimoine arboré : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. p. 147 patrimoine arboré : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes. p. 147 Plantation : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 148 Matériaux perméables : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, ...). p. 148 Composition des haies : La composition des haies sera effectuée avec des plantations persistantes et caduques et intégrer au moins 3 essences différentes. p. 148 Essences allergénes : Une attention particulière devra être portée aux essences allergénes. p. 148 Espaces Boisés Classés (EBC) : Le classement EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 148 Espaces Boisés Classés (EBC) : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 148 Espaces Boisés Classés (EBC) : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 148 arbres : aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont, conformément à l'art. R 421-23-2 du code de l'urbanisme : des arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 149 mares : les mares repérées au plan de zonage devront être préservées. toute modification des lieux (comblement, drainage...) est interdite, ainsi que toute plantation d'espèces invasives ou non locales. p. 149 isolations : des dérogations aux règles des articles a 2.1.1, a 2.2.2 et a 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent réglement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 149 stationnement : le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 149 accessibilite : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'éventuel passage aménagé sur les fonds voisins. p. 150 accessibilite : La largeur des accès est fixée à 3,50 mètres minimum. p. 150 eau potable : Toute construction nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités doit être alimentée par le réseau public en eau potable sous pression. p. 150 eau potable : L'utilisation d'un captage d'eau privé est soumise à déclaration en mairie et sera soumise à un contrôle sanitaire de l'eau distribuée. p. 150 assainissement : Toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur le réseau collectif d'assainissement s'il existe ou vers des dispositifs d'assainissement autonome conformes aux réglements sanitaires en vigueur. p. 150 reseau divers : Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain lorsque les réseaux réalisés sur le domaine public sont eux-même en souterrain. p. 150 reseau divers : Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de télécommunication réalisées par les constructeurs à l'intérieur des parcelles seront en souterrain dans les autres cas lorsque les conditions économiques le permettent et notamment pour les opérations d'ensemble. p. 150 dechets urbains : Les constructions, à l'exception des habitations individuelles, devront être pourvues de locaux ou d'emplacements couverts en nombre suffisant et destinés au stockage des déchets urbains dont les dimensions devront permettre une collecte sélective des déchets et une manipulation sans difficulté de tous les récipients nécessaires à cette collecte. p. 150 communication electronique : Les constructeurs doivent se raccorder au réseau de communications électroniques lorsque le réseau existe. p. 150 communication electronique : Le câblage de toute construction et les fourreaux de raccordement nécessaires au développement des communications électroniques devront être prévus dans le cas du réseau futur. p. 150 | p. 144 |
| UC | ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition : Que dans des conditions normales de fonctionnement elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives anormales pour le voisinage. Qu'elles ne risquent pas, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. p. 43 commerce : Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, de restauration, de bureau et d'hébergement hôtelier et touristique à condition qu'elles ne risquent pas d'engendrer des nuisances excessives qui seraient incompatibles avec le voisinage d'habitations. p. 43 exhaussement : L'exhaussement du sol, dans une limite de 40 cm, s'il est lié aux travaux de construction. p. 43 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 8 mètres minimum de l'alignement. p. 44 exceptions : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers. p. 44 marges d'isolement : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant les marges d'isolement minimum suivantes p. 44 marges d'isolement : La marge d'isolement correspond à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 8 mètres p. 44 marges d'isolement : Cette marge pourra être réduite à la moitié de la hauteur des bâtiments avec un minimum de 4 mètres p. 44 distance entre constructions : La distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale à : La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 25 % de la surface de l'unité foncière. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres et le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+3+C. Un seul niveau de combles est autorisé. p. 45 hauteur des équipements : La hauteur des équipements d'intérêt collectif ne peut excéder 10 mètres à l'égout du toit. p. 45 hauteur des annexes : La hauteur totale (faîtage compris) des bâtiments annexes tels que garages et abris de jardin ne peut excéder 5 mètres. p. 45 qualité urbaine et architecturale : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 45 volume et forme : La forme et le volume des constructions doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec les constructions mitoyennes. p. 45 architecture : Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. p. 45 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de platre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 45 façades : Les antennes paraboliques et les climatiseurs devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique. p. 46 toitures : Les couvertures en matériaux ondulés, bac acier, fibrociment, bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité bruts sont interdits. p. 46 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 46 clôtures : Les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées d'une haie arbustive d'essences locales et devront permettre le passage de la petite faune. p. 46 conservation : Les projets de construction doivent étre étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. p. 47 abattage : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes. p. 47 traitement : Une surface correspondant à au moins 25 % de la surface totale de l'unité foncière, hors stationnement et accès, devra faire l'objet d'un traitement paysager soit végétal soit minéral, mais laissant les eaux pluviales s'infiltrer dans le sol. p. 47 arbres : Il sera planté au moins un arbre à haute tige pour 100 m2 de terrain. p. 47 reculs : Les éventuels reculs par rapport à l'alignement seront traités sobrement de façon végétale ou minérale perméable. p. 47 stationnement : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, ...). p. 47 essences : Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres, d'arbustes et compositions de haies, sont effectuées avec des essences locales. p. 47 allergies : Une attention particulière devra être portée aux essences allergénes. p. 47 dérogations : des dérogations aux règles des articles UC 2.1.1, UC 2.2.2 et UC 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 48 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (constructions neuves, opérations de rénovation, de réhabilitation aménagements de locaux existants) doit être réalisé dans l'assiette du terrain nécessaire à l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques. p. 48 dimensions : Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 m Largeur : 2 m 50 Dégagement : 5 m 50 p. 48 normes de stationnement : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s'applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations et aux changements d'usage de tout ou partie des constructions existantes. p. 48 habitation : 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher par logement avec au minimum une place par logement. p. 48 stationnement logements financés par prêt aidé : 1 place de stationnement par logement conformément à l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 49 stationnement artisanat et commerce de dêtail : La surface affectée au stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à l'activité. p. 49 stationnement bureau : 1 place de stationnement pour 55 mâ de surface de plancher maximum. p. 49 stationnement équipements d'intérêt collectif : Le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d'ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 49 stationnement vélo habitat collectif : 1 place par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 places par logement à partir de 3 pièces principales. p. 49 stationnement vélo activités : a minima, 1 place pour 10 employés. p. 49 stationnement vélo établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires, 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et l'enseignement supérieur. p. 49 | p. 43 |
| UG | construction : Les seules constructions autorisées sont les extensions des constructions principales existantes, les annexes, abris de jardins d'une superficie de 20m² de surface de plancher maximum. p. 57 construction : Sont également autorisés les aménagements d'intérêt public tels que l'installation légère de mobiliers de jeux pour enfants, kiosques, bancs, cheminements piétonniers et cyclables perméables, parkings perméables végétalisés ponctuellement. p. 57 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont admises à condition qu'elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives anormales pour le voisinage. p. 57 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont admises à condition qu'elles ne risquent pas, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. p. 57 commerce : Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, de restauration, de bureau et d'hébergement hôtelier et touristique sont admises à condition qu'elles ne risquent pas d'engendrer des nuisances excessives qui seraient incompatibles avec le voisinage d'habitations. p. 57 exhaussement : L'exhaussement du sol, dans une limite de 40 cm, s'il est lié aux travaux de construction est admis. p. 57 mixité sociale : Les parcelles AK720 et AK721 devront accueillir une opération d'ensemble comportant au minimum 25% de logement sociaux. p. 57 mixité sociale : La parcelle AK494 devra accueillir une opération d'ensemble comportant au minimum 25% de logements sociaux. p. 57 implantation : Les constructions peuvent être édifiées soit à l'alignement, soit en recul de 5 m minimum de l'alignement, dans ce cas l'alignement devra être assuré par un élément constructif : porche, mur, portail. p. 58 exception : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, qui peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies sans limite de distance. p. 58 implantation : Les constructions doivent être implantées dans une bande constructible de 25 mètres de largeur à compter de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation automobile. p. 58 exception : Au-delà de la bande de profondeur de 25 mètres, les extensions des constructions principales existantes, les annexes et abris de jardins, d'une superficie de 20m² de surface de plancher maximum, et les piscines sont autorisés. p. 58 implantation : Dans une bande de 25 m d'épaisseur, mesurée à partir de l'alignement ou des limites de voies ou d'emprises publiques : les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait. p. 58 implantation : Au-delà de la bande des 25 m, mesurée à partir de l'alignement ou des limites de voies ou d'emprises publiques, les constructions seront implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 58 marges d'isolement : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter une marge d'isolement minimum au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit située en vis-à-vis de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. p. 59 marges d'isolement : En l'absence de vues, la marge d'isolement minimum sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit située en vis à vis de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres p. 59 marges d'isolement : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter une marge d'isolement minimum au moins égale à la hauteur de la construction à l'égout du toit située en vis-à-vis de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. p. 59 longueur d'implantation : La longueur d'implantation de la construction en limite ne devra pas excéder 10 mètres. p. 59 distance entre constructions : La distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale à : 8 mètres minimum, si au moins l'une des deux façades comporte une baie p. 59 distance entre constructions : La distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale à : 3 mètres minimum si aucune façade ne comporte de baies p. 59 emprise au sol : L'emprise totale des constructions ne peut dépasser 50 % de la surface de l'unité foncière. p. 60 hauteur des constructions : La hauteur à l'égout du toit des constructions est fixée à 10 mètres et le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+2+C. Un seul niveau de combles est autorisé. p. 60 hauteur des constructions : La hauteur totale (faîtage compris) des bâtiments annexes tels que garages et abris de jardin ne peut excéder 5 m. p. 60 qualité urbaine et architecturale : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 60 architecture : Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. p. 60 architecture : Les constructions doivent respecter l'échelle du parcellaire originel même dans le cas de constructions nouvelles sur plusieurs parcelles regroupées. p. 60 architecture : Les constructions d'architecture contemporaine sont autorisées sous réserve d'une insertion dans le tissu existant et en harmonie avec le milieu environnant. p. 60 matériaux : L'aspect, la nature et la couleur des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec les constructions mitoyennes. p. 60 façades : Les façades seront en pierre ou en enduit gratté de ton pierre ou sable. p. 61 façades : Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. p. 61 façades : L'aspect extérieur des constructions ne doit pas présenter l'aspect de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... p. 61 ouvertures : Les angles et chaïnages devront être marqués ainsi que les soubassements et les corniches. p. 61 ouvertures : Les volets des constructions seront d'aspect bois à persiennes ou composés de deux battants verticaux. p. 61 ouvertures : Les éventuels volets roulants seront placés à l'intérieur de la construction. p. 61 antennes et climatiseurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique. p. 61 antennes et climatiseurs : Les climatiseurs pourront être intégrés dans des caches. Ceux-ci devront s'harmoniser avec le bâtiment dont ils dépendent. p. 61 toitures : Pour les constructions nouvelles, les toitures seront à pentes, avec un degré de pente compris entre 35 et 45°. p. 61 toitures : Les toitures devront présenter l'aspect de matériaux traditionnels tels que l'ardoise ou la tuile plate "petit moule". p. 61 toitures : Dans ce dernier cas (aspect tuile), l'aspect de la toiture devra être celui présenté par une couverture de 40 tuiles au minimum au m². p. 61 toitures : Dans les périmètres des abords des monuments historiques ou dans les sites classés ou inscrits l'aspect devra être celui présenté par une couverture de 60 tuiles au minimum au m². p. 61 toitures : L'utilisation du zinc et de produits verriers est autorisée. p. 61 panneaux solaires : La pose des panneaux solaires est autorisée sous réserve de l'avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine. p. 61 lucarnes et châssis : L'éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes, des châssis de toit intégrés dans la pente des versants ou des ouvertures en pignon. p. 61 cheminées : Les cheminées seront traitées avec le même soin que la construction principale. p. 61 Intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la toiture. p. 62 Installation des panneaux solaires : Ils devront être installé de rive à rive, sur une seule ligne en partie basse de la toiture. p. 62 Aspect extérieur des panneaux solaires : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu'ils s'intègrent le mieux possible dans le paysage. p. 62 Préservation de l'architecture : Les éventuels travaux de transformation ou d'extension portant sur une construction existante qui présente un intérêt sur le plan architectural ou patrimonial devront veiller à préserver l'architecture d'origine. p. 62 Matériaux pour extensions : Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux nobles. p. 62 Conservation des détails d'architecture : Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d'architecture d'origine (lucarnes, barreaudage, corniches...) seront, dans la mesure du possible, conservés. p. 62 Conservation des éléments de façade : Dans le cas de travaux de ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 62 Utilisation de lucarnes : Pour l'éclairement des combles, l'utilisation de la lucarne est recommandée, notamment pour les toitures visibles de la rue. p. 62 Limitation des châssis : Le nombre total de châssis nouvellement créés par versant de toiture sera limité à une proportion n'excédant pas une unité pour 5 m linéaire de toiture. p. 62 Proportions des baies : Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d'un accès de garage ou de sécurité. p. 62 Harmonie des menuiseries : La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction. p. 62 Structure des façades commerciales : Les éventuelles créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l'immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée. p. 62 Couleurs des devantures : Les couleurs employées devront s'harmoniser avec les matériaux et les couleurs de façade et de son environnement. p. 62 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 63 clôtures : Les clôtures, seront composées : soit d... p. 63 clôtures : Les murs et les grilles existantes doivent, dans la mesure du possible, ... p. 63 clôtures : Les clôtures seront composées d'un grillage souple simple ou double torsion doublé d'une haie vive, pour préserver la biodiversité et devront permettre le passage de la petite faune. p. 63 patrimoine bâti : Les éléments protégés ne peuvent être détruits ni entièrement, ni partiellement, sauf en cas de péril ou pour des impératifs de salubrité. p. 63 patrimoine bâti : En cas de réfections de bâtiments, les prescriptions de l'Architecte des bâtiments de France devront être respectées. p. 63 patrimoine bâti : Toute modification peut être interdite si elle porte atteinte à la composition générale et aux proportions des constructions protégées. p. 63 conservation : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. p. 64 abattage : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes. p. 64 obligation de planter : 50% des espaces libres devront faire l'objet d'un traitement végétal ou être composés de matériaux perméables. p. 64 obligation de planter : Il sera planté au moins un arbre à haute tige ou arbuste pour 100 m2 de terrain. p. 64 obligation de planter : Les éventuels reculs par rapport à l'alignement seront sobrement de façon végétale ou avec des matériaux perméables. p. 64 obligation de planter : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, ...). p. 64 composition des haies : La composition des haies sera effectuée avec des plantations persistantes et caduques et intégrer au moins 3 essences différentes. p. 64 essences allergénes : Une attention particulière devra être portée aux essences allergénes. p. 64 Espaces Verts à Protéger (EVP) : Sont interdits l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les EVP (racines etc...) ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. p. 65 Espaces Verts à Protéger (EVP) : Aucune déclaration préalable n'est requise lorsque les arbres sont, conformément à l'art. R.421-23-2 du code de l'urbanisme : des arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 65 Espaces Verts à Protéger (EVP) : L'abattage d'arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre, auquel cas une compensation est exigée par la replantation d'un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l'EVP. p. 65 Alignements d'arbres à présenter : Les alignements d'arbres repérés au plan de zonage des éléments du patrimoine doivent être protégés sauf en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre, auquel cas une compensation est exigée par la replantation d'un arbre de développement équivalent. p. 65 Mares à présenter : Les mares repérées au plan de zonage devront être préservées. Toute modification des lieux (comblement, drainage...) est interdite, ainsi que toute plantation d'espèces invasives ou non locales. p. 65 dérogations : des dérogations aux règles des articles UG 2.1.1, UG 2.2.2 et UG 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 66 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (constructions neuves, opérations de rénovation, de réhabilitation aménagements de locaux existants) doit être réalisé dans l'assiette du terrain nécessaire à l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques. p. 66 dimensions : Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 m Largeur : 2 m 50 Dégagement : 5 m 50 p. 66 normes : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s'applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations et aux changements d'usage de tout ou partie des constructions existantes. p. 66 stationnement : 2 places de stationnement minimum par logement et une place de stationnement pour les logements de type T1. p. 67 stationnement : 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires. p. 67 stationnement : Le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d'ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 67 | p. 57 |
| UL | implantation : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul. En cas d'implantation en recul, la marge minimale de recul est fixée à 3 mètres. p. 106 implantation : Les constructions seront édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives. Les marges d'isolement minimum de retrait sont égales à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit (la gouttière) ou à l'acrotère, même s'il s'agit d'un pignon, avec un minimum de 8 mètres. p. 106 implantation : La distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale à 8 mètres. p. 106 hauteur : La hauteur totale des constructions (au faîtage) ne peut excéder 14 mètres. p. 106 qualite urbaine : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 106 énergies renouvelables : Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la toiture. p. 107 énergies renouvelables : Ils seront posés de manière à ce que les éventuelles nuisances soient les moins sensibles possibles pour le voisinage. p. 107 énergies renouvelables : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu'ils s'intègrent le mieux possible dans le paysage. p. 107 énergies renouvelables : Ils devront être installés parallèlement à la toiture sans débord possible. p. 107 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 107 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction existante ou future et avec le paysage environnant. p. 107 clôtures : Les clôtures seront constituées de grilles ou grillages rigides de couleur verte doublées de plantations et devront permettre le passage de la petite faune. p. 107 clôtures : Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type \"plaques de béton\". p. 107 toitures : Les toitures composées de matériaux lumineux pouvant éblouir des animaux est interdite. p. 107 patrimoine bâti : Les éléments protégés ne peuvent être détruits ni entièrement, ni partiellement, sauf en cas de péril ou pour des impératifs de salubrité. p. 107 patrimoine bâti : Toute modification peut être interdite si elle porte atteinte à la composition générale et aux proportions des constructions protégées. p. 107 conservation : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. p. 108 abattage : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la commune. p. 108 espaces verts : Au moins 10 % de la surface de la parcelle sera traité en espaces verts. p. 108 aménagements : Les espaces laissés libres par les constructions devront faire l'objet d'aménagements paysagers et devront, dans la mesure du possible, rester perméables. p. 108 stationnement : Il sera planté un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement des véhicules légers en aérien. p. 108 matériaux : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, ...). p. 108 haies : La composition des haies sera effectuée avec des plantations persistantes et caduques et intégrer au moins 3 essences différentes. p. 108 essences : Une attention particulière devra être portée aux essences allergènes. p. 108 Espaces Verts : Sont interdits l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les EVP ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVP. p. 109 Espaces Verts : Dans les EVP inscrits au plan de zonage, toute construction est interdite, sauf abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m². p. 109 Stationnement : Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes : longueur 5 m, largeur 2 m 50. p. 109 stationnement : Toutes les dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manéuvres de façon à ce que les opérations de chargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété. p. 110 stationnement : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. p. 110 stationnement : Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent réglement, le projet devra satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata des surfaces de plancher de la construction dédiées à ces destinations ou sous-destinations. p. 110 stationnement : Conformément à l'article L.151-33 du Code de l'urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 110 stationnement : 1 place de stationnement par logement de gardiennage ou de fonction. p. 110 stationnement : Résidence sénior : 1 place par logement de stationnement. p. 110 stationnement : Maisons médicalisées pour personnes àgées : 1 place de stationnement pour 5 lits. p. 110 stationnement : La surface affectée au stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface de plancher. p. 110 stationnement : 1 place pour 55 m² de surface de plancher. p. 110 stationnement : Le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d'ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 110 | p. 106 |
| UH | ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition qu'elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives anormales pour le voisinage et qu'elles ne risquent pas, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. p. 75 constructions : Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, de restauration, de bureau et d'hébergement hôtelier et touristique sont admises à condition qu'elles ne risquent pas d'engendrer des nuisances excessives qui seraient incompatibles avec le voisinage d'habitations. p. 75 sources : Des mesures devront être prises lors de la réalisation de constructions afin de prendre en compte l'existence de sources et de ne pas leur porter atteinte. p. 75 exhaussement : L'exhaussement du sol, dans une limite de 40 cm, s'il est lié aux travaux de construction. p. 75 extensions : Dans le secteur UHa au-delâ de la bande de profondeur de 25 mètres, les extensions des constructions principales existantes, les annexes et abris de jardins, d'une superficie de 20m² de surface de plancher maximum, et les piscines sont admises. p. 75 mixité sociale : Les parcelles AI10 et AI11 devront accueillir une opération d'ensemble comportant au minimum 25% de logement sociaux. p. 75 implantation : Toute construction nouvelle doit étre implantée en respectant une marge de recul de 5 m au minimum de l'alignement. p. 76 exception : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements liés à la voirie et aux réseaux divers, qui peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies sans limite de distance. p. 76 implantation : Les constructions doivent être implantées dans une bande constructible dont la largeur est comprise entre 5 mètres et 25 mètres à compter de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation automobile. p. 76 exception : Au-delà de la bande de profondeur de 25 mètres, les extensions des constructions principales existantes, les annexes et abris de jardins, d'une superficie de 20m² de surface de plancher maximum, sont autorisées. p. 76 implantation : Dans une bande de 25 m d'épaisseur, mesurée à partir de l'alignement ou des limites de voies ou d'emprises publiques, les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites séparatives latérales pour les terrains dont la largeur au droit de la construction est inférieure ou égale à 13 mètres. p. 76 retrait : les constructions seront implantées en retrait par rapport aux limites séparatives p. 77 marges d'isolement : la marge de retrait correspond à la hauteur du bâtiment mesurée à l'\u00e9gout du toit, avec un minimum de 8 m p. 77 marges d'isolement : cette marge pourra être réduite à la moitié de la hauteur des bâtiments avec un minimum de 2,5 m p. 77 bâtiments annexes : les bâtiments annexes peuvent être implantés en limite séparative, la longueur d'implantation de la construction en limite ne devra pas excéder 10 m p. 77 implantation : les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites séparatives latérales pour les terrains dont la largeur au droit de la construction est inférieure ou égale à 13m p. 77 implantation : les constructions peuvent s'implanter sur une limite séparative latérale pour les terrains dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 13m p. 77 extensions : Les extensions sont autorisées en prolongement horizontal ou vertical de la construction existante, dans le respect des autres articles du présent réglement. p. 78 distance entre constructions : La distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale : - la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si au moins l'une de deux façades comporte une baie dont une dimension excède 0,50 m p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature, y compris des bâtiments annexes, piscines et terrasses dont le niveau est supérieur à 60 cm ne doit pas dépasser 30% de la surface de la parcelle. p. 78 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres et le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+1+C. Un seul niveau de combles est autorisé. p. 78 hauteur : La hauteur des équipements d'intérêt collectif ne peut excéder 10 mètres à l'égout du toit. p. 79 hauteur : La hauteur totale (faîtage compris) des bâtiments annexes tels que garages et abris de jardin ne peut excéder 5 mètres. p. 79 qualite urbaine : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 79 volume et forme : La forme et le volume des constructions doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec les constructions environnantes. p. 79 architecture : Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. p. 79 matériaux : L'aspect, la nature et la couleur des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec les constructions environnantes. p. 79 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 79 salliies : Les saillies devront être discrètes et avoir un rapport équilibré avec la façade. p. 79 linéaire façade : Aucune construction ne pourra présenter un linéaire de façade de plus de 30 mètres. p. 79 façades : Les façades et notamment celles qui donnent sur l'espace public ainsi que les murs pignons aveugles seront animés avec des éléments tels que les encadrements de fenêtres, les bandeaux, les soubassements, le marquage des angles, etc... p. 79 aspect extérieur : L'aspect extérieur des constructions ne doit pas présenter l'aspect de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings. p. 79 toitures : Les toitures seront en pente. Les toitures terrasses sont toutefois autorisées si elles sont justifiées par le choix du parti architectural et si les bordures (acrotère) sont traitées avec soin. p. 80 toitures : Qu'il s'agisse de toiture de toiture-terrasse accessible ou inaccessible, l'intégration d'accessoires techniques (extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d'énergie solaire, antennes...) doit être recherchée de façon à en limiter l'impact visuel depuis les emprises et voies publiques. p. 80 toitures : Les toitures devront présenter l'aspect de matériaux traditionnels tels que l'ardoise ou la tuile plate "petit moule". Dans ce dernier cas (aspect tuile), l'aspect de la toiture devra être celui présenté par de 40 tuiles au minimum au m². p. 80 toitures : L'utilisation du zinc et de produits verriers est autorisée. Pour les granges et les constructions annexes, la tuile mécanique est autorisée à condition qu'elle soit de ton ocre ou orange ou s'en rapprochant. p. 80 panneaux solaires : Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la toiture. Ils devront être installé de rive à rive, sur une seule ligne en partie basse de la toiture. p. 80 antennes paraboliques : Leur localisation et leur couleur devront être choisies de manière à ce qu'elles soient le moins visibles possible depuis la voie publique et qu'elles s'intégrent au mieux en tenant compte du support sur lequel elles sont placées. p. 80 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 81 clôtures : Sont interdites les clôtures dont l'aspect est celui des palplanches en béton ou des murs de ciment brut. p. 81 patrimoine bâti : Les éléments protégés ne peuvent être détruits ni entièrement, ni partiellement, sauf en cas de péril ou pour des impératifs de salubrité. p. 81 patrimoine bâti : Toute modification peut être interdite si elle porte atteinte à la composition générale et aux proportions des constructions protégées. p. 81 conservation : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. p. 82 abattage : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes. p. 82 surface libre : Au moins 30 % de la surface totale du terrain devra être conservée en espace libre perméable. p. 82 arbre haute tige : Il sera planté au moins un arbre à haute tige par 100 m2 de terrain. p. 82 espaces verts : Dans les lotissements de plus de 10 lots, 10 % de la surface du terrain initial doivent être traités en espaces verts plantés communs à tous les lots. p. 82 bande paysagere : La bande paysagère inconstructible d'une largeur de 5 mètres repérée sur le document graphique doit recevoir un aménagement paysager. p. 82 marges de recul : Les marges de recul doivent recevoir un aménagement paysager. p. 82 stationnement : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables. p. 82 composition haies : La composition des haies sera effectuée avec des plantations persistantes et caduques et intégrer au moins 3 essences différentes. p. 82 essences allergénes : Parmi les arbres, les plus allergisants sont : Les bétulacées, les conifères, les platanes, les oléacées et les chêne. p. 82 EBC : Le classement EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 83 EBC : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. p. 83 EBC : Aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont des arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 83 EVP : Sont interdits l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les EVP (racines etc...) ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. p. 83 EVP : Aucune déclaration préalable n'est requise lorsque les arbres sont des arbres dangereux, chablis ou morts. p. 83 coupes et abattages : Les coupes ou abattages des arbres dans les EVP est soumise à autorisation par le biais d'une déclaration préalable. p. 84 constructions : Dans les EVP inscrits au plan de zonage, toute construction est interdite. Sont néanmoins admis les extensions des constructions existantes dans une limite de 20m² de surface de plancher maximum, les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m². p. 84 performances énergétiques : Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UH 2.1.1, UH 2.2.2 et UH 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 84 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (constructions neuves, opérations de rénovation, de réhabilitation aménagements de locaux existants) doit être réalisé dans l'assiette du terrain nécessaire à l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques. p. 84 caractéristiques des places de stationnement : Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 m Largeur : 2 m 50 Dégagement : 5 m 50 p. 84 stationnement : 2 places de stationnement minimum par logement et une place de stationnement pour les logements de type T1. p. 85 stationnement : Le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d'ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 85 | p. 75 |
| UI | ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont admises sous condition qu'elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives anormales et qu'elles ne risquent pas de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. p. 92 déchets : Pour la sous-destination "autres équipements recevant du public", seules sont autorisées les déchéteries en zone UI. p. 92 implantation : Toute construction et installation nouvelle doit être implantée à 5 m minimum de l'alignement. p. 93 implantation : Les constructions seront implantées en retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 93 implantation : En limites de la zone agricole (A) et de la zone naturelle (N), les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres. p. 93 implantation : Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être au moins égale à 5 mètres. p. 93 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne doit pas dépasser 70% de la surface de la parcelle. p. 93 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres. p. 93 hauteur : Secteur UIa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 93 Qualite urbaine et architecturale : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 94 Volume et forme : La forme et le volume des constructions doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec les constructions environnantes. p. 94 Aspect et nature des matériaux : L'aspect, la nature et la couleur des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant. p. 94 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 94 Façades : L'aspect extérieur des constructions ne doit pas présenter l'aspect de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings. p. 94 Toitures : Les toitures ne devront pas présenter l'aspect de matériaux tels que la tôle, ou le fibrociment. p. 94 Toitures : Les toitures composées de matériaux lumineux pouvant éblouir des animaux est interdite. p. 94 Panneaux solaires : Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture. p. 94 Panneaux solaires : Ils devront être installé de rive à rive, sur une seule ligne en partie basse de la toiture. p. 94 Panneaux solaires : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu'ils s'intégrent le mieux possible dans le paysage. p. 94 Panneaux solaires : S'ils sont posés en toiture, une attention particulière sera portée de manière à ce qu'ils soient bien intégrés grâce à leur alignement et à leurs proportions. p. 94 Panneaux solaires : Ils devront être installés parallèlement à la toiture sans débord possible. p. 94 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires est autorisée en façade ou pignon à condition qu'ils soient positionnés verticalement et parallèlement au mur. p. 95 clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 95 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction existante ou future et avec le paysage environnant. p. 95 clôtures : Les clôtures seront constituées de grilles ou grillages rigides de couleur verte doublées de plantations. p. 95 arbres : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes. p. 95 espaces verts : Au moins 10 % de la surface de la parcelle sera traité en espaces verts. p. 95 espaces verts : Au moins 50 % des marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts inaccessibles aux véhicules. p. 95 arbres : Il sera planté un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement des véhicules légers en aérien. p. 95 arbres : Les installations nuisantes et les dépôts à l'air libre devront être entourés d'un écran de plantation d'arbres à feuillage persistant. p. 95 espaces verts : Les marges d'isolement spéciales seront obligatoirement plantées d'alignement d'arbres et de haies buissonnantes de manière à former un écran paysager. p. 96 espaces verts : La composition des haies sera effectuée avec des plantations persistantes et caduques et intégrer au moins 3 essences différentes. p. 96 santé : Une attention particulière devra être portée aux essences allergénes. p. 96 isolations : Des dérogations aux règles des articles UI 2.1.1, UI 2.2.2 et UI 2.1.5 sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 96 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé dans l'assiette du terrain nécessaire à l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques. p. 97 manoeuvres : Les manéuvres des véhicules ne doivent pas géner l'écoulement du trafic des voies environnantes. p. 97 dimensions : Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 m, Largeur : 2 m 50, Dégagement : 5 m 50. p. 97 deplacements : Toutes les dispositions devront être prises pour résérer sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manéuvres de façon à ce que les opérations de chargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété. p. 97 normes : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s'applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations et aux changements d'usage de tout ou partie des constructions existantes. p. 97 concessions : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 97 habitation : Une place par logement. p. 97 artisanat : La surface affectée au stationnement sera au moins égale à 20% de la surface de plancher. p. 97 bureau : 1 place pour 55 mâ de surface de plancher maximum. Places visiteurs : 1 place de stationnement par 100m² de surface de plancher. p. 98 entrepôt : La surface affectée au stationnement sera au moins égale à 10 % de la surface de plancher p. 98 commerce de détail : La surface affectée au stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface de plancher p. 98 equipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d'ouvertures et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 98 stationnement vélo : 1,5 m² pour 100 m2 de surface de plancher p. 98 stationnement vélo : a minima, 1 place pour 10 employés p. 98 | p. 92 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| articulation PADD | Les dispositions opposables aux tiers du règlement doivent traduire les orientations du PADD. | p. 9 |
| articulation OAP | Tout projet doit être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qu'elles soient thématiques ou spatialisées. | p. 9 |
| articulation documents graphiques | Les dispositions écrites du réglement et les dispositions graphiques s'appliquent concomitamment et cumulativement. | p. 9 |
| servitudes d'utilité publique | Les Servitudes d'Utilité Publique sont opposables directement à toute demande d'occuper ou d'utiliser le sol, en dépit des dispositions du PLU. | p. 9 |
| constructions nouvelles | Les constructions nouvelles, même ne comportant pas de fondations, sont par principe soumises à permis de construire (article L.421-1 du Code de l'Urbanisme). | p. 10 |
| travaux sur constructions existantes | Les travaux sur les constructions existantes sont par principe dispensés de toutes formalités au titre du Code de l'urbanisme (articles L.421-1, deuxième alinéa et R.421-13). | p. 10 |
| travaux affectant l'utilisation du sol | Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sont par principe dispensés de formalités (articles L.421-2 et R.421-18 du Code de l'Urbanisme). | p. 10 |
| démolitions | Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L.421-3 du code de l'urbanisme. | p. 10 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R.421-12-du code de l'Urbanisme. | p. 10 |
| reconstruction à l'identique | Lorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition du PLU contraire. | p. 10 |
| travaux sur constructions non conformes | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 10 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 11 |
| utilité publique | L'utilité publique est l'affirmation de l'intérêt supérieur de la collectivité publique par rapport aux intérêts privés. | p. 11 |
| mise en demeure d'acquérir | Le propriétaire dont le bien est frappé de servitudes telles qu'il ne peut réellement en disposer bénéficie en contrepartie le droit d'exiger de la collectivité qu'elle acquière ce bien dans les conditions précisées par les articles L.230-1 et suivants du code de l'Urbanisme. | p. 11 |
| préemption | Le droit de préemption est la faculté donnée à une collectivité publique ou à un organisme, d'acquérir par priorité, dans certaines zones préalégalement définies, les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations d'intérêt collectif. | p. 11 |
| préemption | Les droits de préemption institués par l'article L.210-1 du code de l'urbanisme sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, à préserver la qualité de la ressource en eau et à permettre l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement. | p. 11 |
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