PLU de Les Molières : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Les Molières (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91411.
Repères : Les Molières
Les Molières (91470, Essonne) compte 1 975 habitants pour 704 hectares, soit une densité d'environ 281 habitants par km2 au sein de CC du Pays de Limours (CCPL). Code INSEE : 91411. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Les Molières
Les 6 zones du règlement concernent le territoire des Molières : UA, UB, 1AU, 2AU, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Les Molieres
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | commerce : la transformation de commerces ou d'artisanat en rez-de-chausssee sur rue en une destination autre que le commerce ou l'artisanat est interdite p. 8 lisiere : toute construction dans la bande inconstructible de protection des liseres des massifs forestiers de plus de 100 ha inscrite au plan de zonage p. 8 construction : toute construction qui doit faire l'objet d'un permis de construire est interdit p. 8 Installations classées : les installations classées ou non destinées à abriter des activités commerciales et des bureaux à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l'habitat et que les constructions occupent une surface de plancher au plus égale à 300 m2. p. 9 Installations classées : les installations classées soumises à déclaration ou non, destinées à abriter des activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l'habitat et que les constructions occupent une surface de plancher au plus égale à 150 m2. p. 9 Installations classées : les extensions ou aménagements d'installations classées soumises à autorisation existantes des lors que les travaux sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur p. 9 Installations classées : les installations classées soumises à autorisation nécessaires à la vie collective p. 9 Espaces paysagers : les élagages d'un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d'" espace paysager à protéger " dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l'aptitude à la taille et donc la survie de l'arbre ou du bouquet d'arbres. p. 9 Espaces paysagers : l'abattage d'un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d'un " espace paysager à protéger " pour des raisons phytosanitaires ou de sécurité publique à condition qu'il n'y ait pas de préjudice des dispositions générales édictées ci-avant p. 9 Bâtiments remarquables : l'extension et l'aménagement de ces constructions précédemment citées est admis dans le respect du style architectural existant. p. 9 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès, en bon état de viabilité, direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 10 accès : Tout accès doit présenter une largeur utile d'au moins 3,5 m. p. 10 accès : Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile. (Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée.) p. 10 accès : Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. p. 10 accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations telles que modifications importantes du niveau des trottoirs ou des cheminements. p. 10 voies : Toute voie nouvelle, publique ou privée, ne peut avoir une emprise inférieure à 5 m, comprenant à minima une chaussée de 3,50 de largeur et un trottoir d'1,50m. p. 10 voies : Dans le cas de voies nouvelles desservant 6 logements et plus, il sera intégré des espaces de stationnement à raison d'une place par tranche entamée de 3 logements. p. 10 voies : Les voies devront par ailleurs être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent se retourner. p. 10 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 11 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public. p. 11 assainissement : Les normes de rejet devront être satisfaites si besoin est par des pré-traitements ou des traitements adaptés avant rejet dans le réseau d'assainissement. p. 11 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 11 assainissement autonome : Pour les constructions situées sur la zone d'assainissement autonome, en cas d'impossibilité technique, les constructions seront assainies par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 11 desserte : Sauf en cas d'impossibilité technique, les dessertes téléphoniques électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés sur les propriétés privées et sur le domaine public. p. 11 alignement : Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement des voies publiques, soit en retrait sur la totalité du linéaire de façade bâtie, avec un recul d'au moins 3 mètres de l'alignement de voies ou espaces publics existants ou à créer. p. 12 retrait : Pour des raisons de sécurité publique, l'aménagement de l'entrée ou du portail d'accès des véhicules pourra être imposé en retrait. p. 12 rehabilitation : Des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 12 limites separatives : Les constructions doivent être implantées : soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul d'au moins 2,5 m pour les façades aveugles ou comportant seulement une porte d'entrée et/ou des baies à verres translucides, 5 m des limites séparatives dans le cas contraire. p. 12 retrait : La longueur maximale d'implantation d'une construction en limite séparative sur une même unité foncière ne peut excéder 12 mètres. p. 13 retrait : Dans le cas de construction ayant une limite séparative avec un chemin piétonnier, les constructions neuves devront être implantées en retrait d'au moins 2,5 m de cette limite séparative. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 13 hauteur : La hauteur (Hmax) des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues). p. 13 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage et 7 mètres en cas de toiture-terrasse. p. 14 Refus d'autorisation : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous préserve des prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. p. 14 Aménagement et entretien : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du bourg, ni à l'harmonie des perceptions visuelles. p. 14 Aspect architectural : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. p. 14 Harmonie des murs : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une harmonie d'aspect. p. 14 Traitement architectural : Pour les constructions ou parties de constructions situées à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, il pourra être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions. p. 14 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 15 toitures : Les toitures seront constituées de versants à pentes comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur pignon. p. 15 toitures : La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou à une des limites séparatives latérales. p. 15 toitures : sont interdites : les plaques ondulées métalliques ou en PVC sur toutes les constructions et les shingles p. 15 toitures : Les façades et pignons seront traités soit en matériau d'aspect meulières, soit en aspect enduit à pierre vue, enduit en mortier taloché (lisse) et de teintes naturelles, à l'exclusion de tout autre matériau. p. 15 toitures : Les pavés de verre sont interdits en limite séparative. p. 15 percements : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent dans la façade et ne produisent pas de saillie. p. 15 ouvertures de toit : Les ouvertures de toiture ne doivent pas par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes. p. 15 ouvertures de toit : Seules les lucarnes traditionnelles à 2 ou 3 pans et les châssis de toit sont admis (voir annexe2 - article 11). p. 15 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (de types briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 16 matériaux : Les matériaux traditionnels destinés à rester apparents (de aspect pierre de meulère, brique, etc.) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 16 matériaux : L'usage en façade de faux pans de bois, fausses briques, bardages métalliques et plastique, de produits verriers (en dehors des ouvertures), de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 16 couleurs : Les teintes des enduits extérieurs doivent appartenir à un camaïeu de couleurs allant de l'ocre jaune au brun. p. 16 couleurs : Les menuiseries peintes doivent être de couleur non agressive (exemple : gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, ...) p. 16 clôtures : La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 17 clôtures : Les nouvelles clôtures doivent être constituées par un grillage avec ou sans soubassement. p. 17 clôtures : L'emploi de treillage en bois est autorisé. p. 17 clôtures : Sont interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées. p. 17 annexes : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 17 annexes : Les vérandas sont autorisées si elles s'intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. p. 17 divers : Les souches de cheminées sur les faîtages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 17 divers : Sauf en cas d'impossibilité technique, les antennes paraboliques doivent ne pas être visibles depuis l'espace public et s'inscrire en toute discrétion par leur teinte (couleur foncée), et leur taille. p. 17 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, transformations, changements d'affectation des locaux ou réhabilitation, doit être assuré en dehors des voies publiques et privées. p. 17 stationnement : Leur côte de nivellement à l'alignement futur de la propriété doit être supérieure de 0,15 mètres à celle de l'axe de la voirie publique ou privée sur laquelle elle se raccorde. p. 17 stationnement : Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%. p. 17 stationnement : Leur rayon de courbure ne doit pas être inférieur à 5 mètres. p. 17 stationnement : 1 place de stationnement pour les logements inférieurs à 35 m² de surface de plancher. p. 17 stationnement : 2 places de stationnement pour les logements compris entre 35 m2 et 120 m² de surface de plancher. p. 17 stationnement : au-delá de 120 m2 de surface de plancher : 3 places de stationnement et une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher supérieur à 120m². p. 18 stationnement : dans le cas de construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'êtat, il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 18 stationnement : le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction. p. 18 stationnement : il doit être créé un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, couvert et clos : d'une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m², pour les constructions à usage d'habitations groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants. p. 18 stationnement : d'une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher, pour les constructions à usage de bureaux ou d'activités p. 18 vegetalisation : au moins 20 % de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisée. p. 18 vegetalisation : les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 18 protection : toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. p. 18 protection : tout individu du monde végétal abattu au sein d'un espace paysager à protéger, après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l'article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet équivalent. p. 18 normes thermiques : Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande. p. 19 raccordement communications : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à pouvoir être branchées au réseau dès leur réalisation. p. 19 | p. 8 |
| UB | activités : les activités industrielles, les entrepôts, les activités agricoles, les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre, les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat permanent, l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, les dépôts de véhicules désaffectés, de vieilles ferrailles et de matériaux de démolition, et les constructions à usage d'hébergement d'animaux autres que celles destinées aux seuls animaux domestiques familiers liés à l'habitation sont interdites. p. 20 construction : toute construction qui doit faire l'objet d'un permis de construire est interdit dans les espaces paysagers à protéger et les plantations d'alignement. p. 20 activités commerciales : les constructions à usage d'activités commerciales et de bureaux sont admises si la nature de l'activité n'induit pas de génes, ni de nuisances incompatibles avec la présence d'habitation au voisinage et que les constructions occupent une surface de plancher au plus égale à 300 m2. p. 20 patrimoine végétal : l'abattage d'un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d''espace paysager à protéger' ou de 'plantations d'alignement' est interdit, à moins qu'il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-aprés. p. 20 activites artisanales : les constructions à usage d'activités artisanales dés lors que : la nature de l'activité n'induit pas de génes, ni de nuisances incompatibles avec la présence d'habitation au voisinage et que les constructions occupent une surface de plancher au plus égale à 150 m2. p. 21 installations classées : les installations classées soumises à déclaration d'ans engendrent aucune nuisance susceptible de créer une géne pour le quartier p. 21 extensions d'installations classées : les extensions ou aménagements d'installations classées soumises à autorisation existantes à la date à partir de laquelle le PLU est opposable et des lors que les travaux sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 21 Voies : De plus, elles doivent avoir une largeur minimale de : 6m (dont au moins 4,50 m de chaussée et au moins 1.50 m de trottoir) si elles desservent entre 5 et 10 logements, 8m (dont au moins 5 m de chaussée, et un trottoir d'au moins 1,50m) si elles desservent plus de 10 logements. p. 22 Eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, le terrain doit être aménagé de telle façon que les eaux pluviales soient absorbées dans celui-ci. p. 23 Eaux pluviales : Les eaux transitant sur la voirie doivent subir un traitement à l'aide d'un débourbeur-déshuileur pour atteindre une qualité de classe 1B avant le rejet dans le réseau public. p. 23 Assainissement autonome : Pour les constructions situées en zone d'assainissement autonome, en cas d'impossibilité technique, les constructions seront assainies par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 23 Implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit à l'alignement des voies, soit en retrait de 3 m minimum des voies. p. 23 Implantation : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitation, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades existantes, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain p. 24 emprise au sol : La règle générale ne s'applique pas : dans le cas de l'aménagement ou du changement de destination de constructions dont l'emprise au sol excéderait celle autorisée dans la zone, l'emprise maximale autorisée se limitant alors à l'emprise existante de la construction p. 24 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) ne doit pas excéder 9 métres au faîtage et 7 métres en cas de toiture-terrasse. p. 25 hauteur maximale : Dans le cas des terrains présentant une pente importante, la hauteur maximale sera mesurée à partir de la côte altimétrique moyenne présentée par le terrain à sa jonction avec l'espace public. p. 25 exception : Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux constructions existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. p. 25 exception : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 25 Toitures : Pour les constructions principales sont autorisées la tuile plate, dite tuile de Bourgogne, respectant la densité suivante : 65 à 80 tuiles au m², la tuile petit moule ou grand moule de densité au moins égale à 22 au m². Toutes les tuiles devront être de ton vieilli. p. 26 Toitures : Sont interdits les matériaux de type tôle ondulées pour les annexes. p. 26 ouvertures de toit : Les ouvertures de toitures ne doivent pas par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes. p. 27 ouvertures de toit : Afin d'intégrer les châssis de toit à la construction, il est nécessaire : - et de les incorporer par une pose de type encastrée, sans saillie. p. 27 enduits exterieurs : Les façades et pignons seront traités soit en matériau type bois, métal, soit en matériau type meulières, soit en enduit à pierre vue, enduit en mortier taloché (lisse) et de teintes naturelles, à l'exclusion de tout autre matériau. p. 27 enduits exterieurs : L'usage en façade de faux pans de bois* (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et plastique, de produits verriers (en dehors des ouvertures), de bois de teinte naturelle ou vernis constituant un parement continu, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 27 couleurs : Pour les menuiseries extérieures, sont interdites, les couleurs vives, les teintes jaune, orange, rose, rouge ou violet. p. 27 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité et être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. p. 27 clôtures : La hauteur maximale de la clôture sera calculée entre chaque extrémité des différents éléments composant le linéaire de clôture. p. 27 clôtures : La hauteur de la clôture prise en compte est celle de la clôture elle-même et non celle des ouvrages d'accompagnement comme les piliers, portes ou portails. p. 27 rideaux végétation : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations, les dépôts et travaux divers autorisés dans la zone. p. 28 hauteur clôtures voies publiques : La hauteur maximale des clôtures sera limitée à 1m70. p. 28 citerne enterrée : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires (cuves de récupération des eaux de pluies de plus de 1000 litres, etc.) doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 28 rampes d'accès : Leur côte de nivellement à l'alignement futur de la propriété doit être supérieure de 0,15 mètres à celle de l'axe de la voirie publique ou privée sur laquelle elle se raccorde ; Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5% ; Leur rayon de courbure ne doit pas être inférieur à 5 mètres. p. 29 stationnement : 1 place de stationnement pour les logements inférieurs à 35 mâ de surface de plancher 2 places de stationnement pour les logements compris entre 35 m2 et 120 m2 de surface de plancher au-delà de 120 m2 de surface de plancher : 3 places de stationnement et une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher supérieur à 120m2. p. 29 stationnement : Il est exigé l'aménagement d'au moins une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher. p. 29 stationnement : Il est exigé l'aménagement d'au moins une place de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher. p. 29 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction avec un minimum d'à place pour 20 m2 de surface de plancher. p. 29 stationnement : Il doit être créé un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, couvert et clos : d'une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2, pour les constructions à usage d'habitations groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants, d'une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher, pour les constructions à usage de bureaux ou d'activités p. 29 végétalisations : Au moins 30 % de la superficie du terrain doit être en pleine terre et végétalisée. p. 29 végétalisations : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places. p. 29 protection : Les plantations d'alignement repérées au plan de zonage doivent être préservées. p. 30 protection : Tout individu du monde végétal abattu au sein d'un " espace paysager à protéger ", après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l'article 2, doit être remplacé, sur le site. p. 30 raccordement : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 30 | p. 20 |
| 1AU | Abattage : l'abattage d'un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d'un 'espace paysager à protéger' pour des raisons phytosanitaires ou de sécurité publique à condition qu'il n'y ait pas de préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l'article 13. p. 33 Travaux : tous les travaux réalisés sur les constructions et espaces identifiés doivent être conçus dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur du site inscrit en 'espace paysager à protéger'. p. 33 Logements sociaux : tout programme de logements devra comprendre au minimum de 30 % de logements sociaux répartis entre des logements réalisés en PLS (Prêt Locatif Social) et en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). p. 33 Voies : Elles doivent avoir une largeur minimale de : 6m (dont au moins 4,50 m de chaussée et au moins 1.50 m de trottoir) si elles desservent entre 5 et 10 logements, 8m (dont au moins 5 m de chaussée, et un trottoir d'à au moins 1,50m) si elles desservent plus de 10 logements. p. 34 Voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largueur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 36 harmonie : Les différents murs d... p. 37 toitures : Dans le cas de toiture à pentes, la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur pignon. p. 37 toitures : Pour les constructions principales sont autorisées la tuile plate, dite tuile de Bourgogne, respectant la densité suivante : 80 à 65 tuiles au m² et la tuile petit moule ou grand moule de densité au moins égale à 22 au m². p. 37 volumes et percements : Les demi-sous-sols sont interdits. p. 37 volumes et percements : Les débords sont interdits sur la façade principale (exemples : balcons sur rue). p. 37 façades : Les façades et pignons seront traités soit en matériel d'aspect meulières, soit en aspect enduit à pierre vue, enduit en mortier taloché (lisse) et de teintes naturelles, à l'exclusion de tout autre matériel. p. 38 clôtures : Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, et être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. p. 38 clôtures : En limite des voies et des emprises publiques, les clôtures seront réalisées sous la forme soit : d'un mur en aspect pierres apparentes devant être surmonté d'un couronnement et dont la hauteur sera inférieure à 1m70; d'un muret inférieur à 0,80 m, surmonté de grilles simples à barreaudage vertical ou de treillage bois. La hauteur totale de ce type de clôture ne pourra excéder 1m70. p. 38 clôtures : Elles doivent être constituées par une haie vive, doublée ou non d'un grillage avec ou sans soubassement. p. 39 clôtures : Dans le cas, où il serait prévu un soubassement, celui-ci ne pourra excéder 0,80 m de hauteur. p. 39 installations : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires (cuves de récupération des eaux de pluies de plus de 1000 litres, etc.) devront être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 39 grilles : Les grilles de protection des ouvertures, les grilles de garde-corps de rampes d'escalier visibles des rues seront en fer peint non ouvragé à barreaudage vertical et parallèle au plan de la façade, peintes de même couleur que les menuiseries principales ou en noir. p. 39 stationnement : Dans le cas de construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne pourra être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement. p. 39 stationnement : Il est exigé l'aménagement d'au moins une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. p. 40 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction avec un minimum d'à place pour 20 m² de surface de plancher. p. 40 protection : Toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. p. 40 protection : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 40 communication : En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à pouvoir être branchées au réseau dès leur réalisation. p. 41 constructions : Sont interdites les constructions à usage d'habitation, en dehors de celles autorisées à l'article 1AUX2 p. 42 aménagement : Son urbanisation ne pourra se faire que sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble permettant d'aménager les réseaux et la desserte nécessaires et d'assurer les conditions d'une bonne intégration paysagère, urbaine et environnementale dans le site p. 42 constructions : Les constructions à usage d'entrepôts si et seulement si elles sont liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone ; dans ce cas, leur superficie ne devra pas excéder celle de l'activité autorisée à laquelle elle est associée ; p. 43 constructions : Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage, l'entretien ou le fonctionnement des activités ou locaux autorisés ; p. 43 activités : Les activités soumises à la législation sur les installations classées pour l'environnement, si elles sont soumises à enregistrement ou déclaration. p. 43 accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l'enlèvement des ordures ménagées ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, sans être inférieur à 4 mètres de largeur. p. 43 accès : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 43 accès : Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. p. 43 voies : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 43 voies : Les voies nouvelles auront une emprise globale d'au moins de 12.50 m, comprenant a minima : 1 chaussée d'au moins 6 m de largeur p. 43 voies : Les voies nouvelles auront une emprise globale d'au moins de 12.50 m, comprenant a minima : 1 bande de circulations douces d'au moins 1,50 m de largeur, réservée aux piétons et/ou cycles p. 43 voies : Les voies nouvelles auront une emprise globale d'au moins de 12.50 m, comprenant a minima : 1 bande d'au moins 2 m pouvant recevoir des plantations et stationnements p. 43 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. - de faire aisément demi-tour. p. 43 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au schéma d'assainissement local. p. 43 Eaux usées : Les modalités du raccordement au réseau collectif d'assainissement doivent obligatoirement figurer au projet de construction joint à toute demande de permis de construire ou d'autorisation et d'occupation des sols. p. 44 Eaux usées : L'évacuation des eaux autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées, pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 44 Eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue, l'infiltration et la gestion des eaux pluviales sur la parcelle. p. 44 Eaux pluviales : Les eaux pluviales non polluées devront être prioritairement infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis. p. 44 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à la législation sur les installations classées du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 44 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public est interdite. p. 44 Réseaux : Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d'énergie doivent être réalisées en souterrain. p. 44 Implantation : Les constructions doivent s'implanter à au moins 5 mètres de l'alignement de voies ou espaces publics existants ou à créer. p. 44 Stockage : Les dépôts et aires de stockage devront être réalisés en partie arrière des terrains par rapport aux voies. p. 44 implantation : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra étre réalisée : soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 m. p. 45 retrait : l'implantation des contructions en retrait devra respecter un minimum de 6 m des limites séparatives en contact avec des zones naturelles ou agricoles. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie globale du terrain. p. 45 equipements techniques : Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait. p. 45 construction existante : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des extensions ou surélévations pourront être autorisées dans le prolongement des façades, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 45 accès automobile : Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale du présent article sur la voie de l'accès automobile principal. p. 45 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : 10 mètres pour les constructions à usage d'activités autorisées, 8 m pour les constructions à usage d'habitations autorisées dans la zone. p. 46 dérogation : Les constructions peuvent déroger à la règle générale dans les conditions suivantes : lorsqu'il s'agit de constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, des travaux d'aménagement des volumes existants ou d'extension sont autorisés dans la limite des hauteurs existantes. p. 46 intégration : Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions et leurs annexes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans la zone et respecter l'esprit architectural général défini pour le secteur. p. 46 intégration : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit. p. 46 intégration : Les équipements et locaux annexes seront de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Dans tous les cas, ces équipements et locaux annexes seront implantés de manière à être le moins visibles depuis les voies publiques. p. 46 stockage : Les aires de stockage de matériaux divers ou des ordures ménagères seront dimensionnées et conçues pour répondre aux besoins du système de collecte et de tri en usage sur la commune. Elles seront localisées en façades latérales et/ou sur les parties arrières des bâtiments. p. 46 exterieur : Les matériaux de façades seront choisis parmi les types et aspects suivants : maçonnerie, bardage, produits verriers ou transparents. Sur les façades visibles depuis les voies, l'usage de bardage d'aspect métal ou polycarbonate ne pourra excéder 50% de la surface de la façade. p. 47 exterieur : L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts, ainsi que l'utilisation de tôles métalliques non traitées sont interdits. p. 47 enseignes : Les enseignes ne seront autorisées que si elles sont apposées sur la façade du bâtiment en faisant partie de la conception architecturale générale. Elles seront réalisées par lettres découpées apposées sur les façades. p. 47 toitures : Les toitures seront réalisées soit avec des volumes à pente, soit en toiture terrasse faisant l'objet d'un traitement de qualité. p. 47 toitures : Les toitures seront végétalisées ou réalisées en matériaux de teintes sombres. p. 47 clotures : Les matériaux occultants dont l'aspect est similaire à des panneaux-plaques béton ou tôles ondulées seront interdits sur toute clôture. p. 47 clotures : Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 mètres. p. 47 clotures : En limite des zones naturelles et agricoles, les clôtures seront constituées de haies plantées d'essences locales doublées de grilles ou grillages vert. p. 47 developpement durable : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles, limitant les rejets et les nuisances sonores. p. 47 construction : L'installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de dispositifs ou matériaux participant au développement d'énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d'une insertion harmonieuse avec l'environnement urbain. p. 48 construction : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume de toit ou de façade, en évitant les reliefs créant des débords et les teintes ou matériaux ayant un impact fort et réfléchissant. p. 48 construction : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 48 construction : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves de plus de 1000 litres seront enterrées. p. 48 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. p. 48 stationnement : Dimensions des places : Longueur : 5,00 m - Largeur : 2,50 m - dégagement : 5 m p. 48 stationnement : Places pour personnes à mobilité réduite : 5,00 m x 3,30 m - dégagement : 5 m p. 48 stationnement : Rampes : Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieur de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte de manière à éviter le ruissellement des eaux pluviales vers la construction. p. 48 stationnement : Artisanat : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. p. 48 stationnement : Bureaux et services : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. p. 48 stationnement : Commerces : 3 places pour 100 m² de surface de plancher pour les activités de moins de 300 m² et 5 places pour 100 m² de SDP pour les activités de plus de 300m² p. 48 stationnement : Hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres p. 48 stationnement : Habitat autorisé : 2 places par logement p. 48 stationnement : Pour les autres affectations : Une surface affectée au stationnement sera définie en fonction des besoins des établissements. p. 48 stationnement : Stationnement des deux roues non motorisés : Il doit être créé un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, couvert et clos : d'une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher, pour les constructions à usage de d'activités. p. 48 stationnement : Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due. p. 48 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement. p. 48 stationnement : Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10 sur un terrain, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau ou le milieu naturel est exigée. p. 48 arbres : L'abattage d'arbres recensés au titre de l'article L151.19 du CU et repérés aux documents graphiques est interdit, sauf s'ils présentent un danger avéré pour les biens et personnes en raison d'un état phytosanitaire fortement dégradé. p. 49 espaces libres : La surface des espaces libres non imperméabilisés doit être au moins égale à 30% de l'unité foncière. p. 49 plantations : Le nombre de plantations ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 250 m2 de terrain. p. 49 stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 150 m2 de terrain affecté au stationnement. p. 49 transformateurs : Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz visibles des voies doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent d'essence locale. p. 49 franges : Les franges de la zone devront recevoir des traitements paysagers assurant la transition vers les espaces agricoles et naturels environnant la zone. p. 49 bruit : Les bruits engendrés par les activités autorisées ne devront pas entraînner des niveaux sonores de plus de 65 dBA. p. 50 communication : Toute construction sera conçue pour pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 50 communication : En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à pouvoir être branchées au réseau à compter de sa réalisation. p. 50 aménagement : Les aménagements réalisés en partie privative seront à la charge exclusive du pétitionnaire. p. 50 | p. 33 |
| 2AU | Occupations et utilisations du sol : toute occupation et utilisation du sol non visées à l'article 2AU.2 sont interdites p. 51 Mixité sociale : tout programme de logements devra comprendre au minimum de 30 % de logements sociaux répartis entre des logements réalisés en PLS et en PLUS p. 51 Insertion paysagère : Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises à condition de respecter les orientations de l'OAP p. 51 implantation : Les constructions doivent être implantées : soit sur une limite séparative, soit sur les deux limites séparatives. p. 52 implantation : En cas de retrait par rapport à une limite séparative : la construction doit être implantée à 2,5 m minimum pour les façades aveugles ou comportant une porte d'entrée ou des châssis à verres translucides, et sinon à 5 m des limites séparatives. p. 52 | p. 51 |
| N | protection : Tous travaux et aménagements ayant pour effet de détruire tout ou partie d'un 'espace paysager à protéger' ou de 'plantations d'alignement' identifiés en application de l'article L123.1.5_III.2° du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers. p. 55 interdiction : Est interdit, à moins qu'il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après : l'abattage d'un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d''espace paysager à protéger' ou de 'plantations d'alignement'. p. 55 interdiction : Est interdit, à moins qu'il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après : toute construction, installation ou aménagement de nature à compromettre la préservation et la valorisation de ces espaces paysagers ou plantations. p. 55 interdiction : toute construction dans la bande inconstructible de protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha inscrite au plan de zonage p. 55 interdiction : les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre p. 55 interdiction : les campings, caravanings et dépôts de caravanes p. 55 interdiction : toute autre occupation et utilisation du sol qui ne répond pas aux conditions fixées à l'article N2. p. 55 construction : les constructions et installations dans la limite maximale de 15% d'emprise au sol si elles sont nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif à vocation sportive, scolaire ou éducative, ou en lien avec l'activité de santé, médico-sociale ou de recherche p. 56 construction : l'aménagement ou l'extension des constructions existantes dans la limite de 20 % d'emprise au sol supplémentaire comptés par rapport à l'emprise à la date à partir de laquelle le PLU est opposable p. 56 construction : seuls sont autorisés la réfection et l'aménagement léger des constructions existantes, les installations et aménagements nécessaires à la gestion et à la protection de la forêt, les cheminements piétonniers balisés, et les aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités en lien avec la forêt p. 56 construction : les installations légères et démontables liées aux activités de plein air à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec la préservation du caractère naturel du site p. 56 Bâtiments remarquables : L'extension et l'aménagement de cette construction précédemment citée est admis dans le respect du style architectural existant. p. 57 Accès : Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile. p. 57 Voies : Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 57 Voies : Les voies nouvelles ou existantes, publiques ou privées, destinées à desservir plus de deux unités d'habitation doivent présenter au minimum : une largeur de chaussée d'au moins 3,5 m, une ou plusieurs aires de stationnement qui pourront être soit matérialisées sur le linéaire, soit être regroupées en petites unités à raison d'au moins 1 aire pour 3 logements desservis par la voie nouvelle. p. 57 voie : Toute voie nouvelle ou existante, publique ou privée se terminant en impasse et desservant au moins trois habitations devra être prolongée jusqu'à la voie (ou les voies) la plus proche par au moins un chemin piétonnier de façon à ce que les habitations ainsi desservies par cette voie soient accessibles par au moins deux voiries (véhicule et piétonnier). p. 58 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil) dans le réseau collecteur. p. 58 assainissement : En cas d'impossibilité technique, les constructions seront assainies par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. p. 59 desserte : En cas d'impossibilité technique d'enterrer les réseaux, les réseaux devront utiliser dans la mesure du possible les supports communs existants et se raccorder en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 59 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait : de 5 m minimum de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue pour les chemins ruraux et voies communales, de 10 m minimum pour les routes départementales. p. 59 retrait : Les constructions devront être implantées avec un recul égal au moins à la moitié de la hauteur de la façade des constructions. p. 59 emprise au sol : L'aménagement ou l'extension des constructions existantes sont autorisés dans la limite de 20 % d'emprise au sol supplémentaire comptés par rapport à l'emprise à la date à partir de laquelle le PLU est opposable. p. 60 emprise au sol : l'aménagement ou l'extension des constructions existantes dans la limite de 15 % d'emprise au sol supplémentaire comptés par rapport à l'emprise à la date à partir de laquelle le PLU est opposable p. 60 hauteur : La hauteur totale des constructions par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage. p. 60 hauteur : La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain). p. 60 constructions annexes : Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines. p. 61 toitures : Dans le cas de toiture à pentes, la pente sera comprise entre 40 et 45° et ne comporter aucun débord sur pignon. p. 61 toitures : Pour les constructions à usage d'habitation, sont autorisées la tuile plate, dite tuile de Bourgogne, respectant la densité suivante : 80 à 65 tuiles au m² et la tuile petit moule ou grand moule de densité au moins égale à 22 au m². p. 61 toitures : Le matériau de couverture doit être de même nature que celui du bâtiment principal si celui-ci est autorisé et rester en harmonie avec celui des toitures des constructions avoisinantes (le bois et le verre sont admis). p. 61 toitures : Le matériau doit se rapprocher au maximum de celui de la construction principale ou de celles environnantes. p. 61 volumes et percements : Les débords sont interdits sur la façade principale (Balcons sur rue). p. 61 façades : Les façades et pignons seront traités soit en matériel type bois, soit en matériel type meulières, soit en briques de parement rustiques flammées, soit en enduit à pierre vue ou en enduit en mortier taloché (lisse) et de teintes naturelles, à l'exclusion de tout autre matériel. p. 62 façades : Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de meulère, brique) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 62 couleurs : Les menuiseries peintes doivent être de couleur non agressive (gris, gris-bleu, beige, tabac, vert-gris, lie de vin, ...). p. 62 clôtures : La hauteur totale de ce type de clôture ne pourra excéder 1m70. p. 62 clôtures : Dans le cas, où il serait prévu un soubassement, celui-ci ne pourra excéder 0,20 m de hauteur. p. 63 matériaux : Sont autorisés les types de matériaux suivants : meulières, moellons, enduit couvrant ou à pierres vues, mortier bâtard, bois et briques. p. 63 matériaux : Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails devront être en maçonnerie ou en bois. p. 63 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction. p. 63 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m². p. 63 Protection : Tout individu du monde végétal abattu au sein d'un " espace paysager à protéger " doit être remplacé par un nouvel individu d'une circonférence au moins égale à 18 - 20 cm mesurés à 1 m du sol. p. 64 Intégration : Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s'intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. p. 64 Espaces libres : Les espaces libres de constructions et de circulation doivent représenter au moins 60 % de la superficie de la propriété. p. 64 Plantations : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour au moins deux places. p. 64 Biodiversité : Maintien en place les massifs d'aubépine et de prunelliers. p. 64 Biodiversité : Remise en état l'ancien verger et aménagement d'un jardin aromatique pour favoriser l'entomofaune. p. 64 Biodiversité : Installation des nichoirs qui bénéficieront aux rapaces nocturnes en lien avec la présence du verger. p. 64 Biodiversité : Développement et extension du réseau de mares et réalisation de noues reliant les dépressions d'eau. p. 64 Biodiversité : Possibilité de recours à l'éco-pâturage par les ânes, les chèvres ou les moutons et de pratiquer une fauche différenciée des espaces. p. 64 Espaces libres : Les espaces libres de constructions et de circulation doivent représenter au moins 45 % de la superficie de la propriété. p. 64 Espace vert : La marge de recul des constructions devra être traitée en espace vert paysager. p. 65 Communication : En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à pouvoir être branchées au réseau d'es leur réalisation. p. 65 | p. 55 |
| A | Constructions : toute construction dans la bande inconstructible de protection de la lisiere des bois et massifs boises de plus de 100 hectares inscrites au plan de zonage est interdite p. 67 constructions agricoles : les constructions nouvelles, extensions, ou transformations de bâtiments existants à vocation d'habitat à condition qu'elles soient nécessaires à des exploitations agricoles d'une surface comprenant au moins 2 SMI et dans la limite de 250 m² de surface de plancher. p. 68 activités commerciales : le changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage par un astérisque à condition que ce changement ait pour vocation une activité hôtelière, une activité commerciale ou de services spécifiquement liée au tourisme, à l'organisation évènementielle et de séminaires ou à un équipement d'intérêt collectif. p. 68 voies et accès : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3m. p. 68 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 69 accessibilité : Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 69 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. p. 69 voies : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir une largeur de plate-forme de 8m minimum. p. 69 voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 69 voies : Les voies en impasse de plus de 50m devront se terminer par un aménagement permettant aux véhicules des services publics de se retourner et ce par, au plus une seule manõuvre en marche arrière. p. 69 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. p. 70 retrait en cas d'isolation extérieure : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante déjà implantée, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum. p. 70 implantation des bâtiments agricoles : Les bâtiments fonctionnels et les logements strictement liés à l'exploitation agricole devront dans la mesure du possible s'organiser en un volume compact ou être dans la continuité des bâtiments existants. p. 70 hauteur : La hauteur des constructions à usage de logement ne doit pas excéder 7 mètres au faïtage. p. 71 architecture : Toute architecture atypique, étrangère à la région est interdite. p. 71 architecture : Les constructions neuves conĉues dans un esprit traditionnel devront s'inspirer directement de l'architecture ancienne locale. p. 71 architecture : Des matériaux et des formes architecturales contemporaines peuvent être employés sous réserve de rechercher une insertion harmonieuse des projets architecturalement homogènes. p. 71 architecture : Les constructions autres qu'à usage d'habitation devront être conĉues en harmonie avec le bâtiment principal dont elles dépendent tant par leurs matériaux que par leur forme. p. 71 toitures : Pour les bâtiments à usage agricole, le bac acier est autorisé. p. 71 couverture : Les couvertures des constructions à pentes doivent être réalisées en tuiles ou similaires de teinte naturelle sans addition de colorants. p. 72 parement : L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc...) est interdit. p. 72 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 72 clôtures : Leur hauteur ne pourra excéder 2m. p. 72 clôtures : Sont interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. p. 72 clôtures : La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est encouragée, tout particulièrement à l'intérieur des clôtures sur rue, façade de terrain ouvrant sur un cheminement piétonnier; façade de terrain en covisibilité d'un panorama naturel, d'un bâti remarquable; façade de terrain ouvrant sur des aires de stationnement extérieur. p. 72 activités agricoles : La teinte du bardage devra être choisie dans les gammes de gris, d'ocre clair à brun ou vert. p. 72 activités agricoles : Le blanc pur est interdit. p. 72 activités agricoles : Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 72 activités agricoles : Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. p. 72 activités agricoles : Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. p. 72 installations : Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires (cuves de récupération des eaux de pluie de plus de 1000 litres...) doivent être enterrées ou placées en des lieux non visibles de la voie publique. p. 72 antennes : L'implantation de toute antenne dont une dimension excède 1m est soumise à déclaration préalable. p. 72 stationnement : Dans le cas du changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique par un astérique, il sera exigé la réalisation d'au moins 1 place par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher. p. 73 stationnement : Dans le cas d'aires de stationnements réalisées à l'occasion des changements de destination autorisées sur les bâtiments repérés par un astérisque au plan de zonage, les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre ou arbuste pour 50 m² de surfaces réservées à cet usage. p. 73 espaces verts : Les marges de recul entre les bâtiments et l'alignement ou l'axe des voies publiques doivent, lorsque les conditions de visibilité le permettent, être aménagées en espace vert. p. 73 espaces verts : Un relevé préalable des espaces libres et plantations existants est exigé dans les cas d'extensions : extension d'un bâtiment existant ou construction d'un bâtiment supplémentaire sur le même terrain. p. 73 espaces verts : Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles. p. 73 protection : Toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Paysager à Protéger. p. 73 protection : Pour les arbres abattus situés dans les 10 premiers mètres comptés à partir de la limite d'emprise d'un " espace paysager à protéger ", la replantation doit être effectuée à l'intérieur de cette bande de 10 mètres. p. 73 Energie : Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépot de la demande. p. 74 accessibilité : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. p. 76 sécurité : Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 76 amélioration : Seront considérés comme travaux d'amélioration d'une construction notamment pour l'application des différentes règles particulières, l'agrandissement, la transformation, la confortation, ou l'aménagement d'une construction existante depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher de l'agrandissement éventuel ne soit pas supérieure à 50% de la surface de plancher de la construction avant travaux. p. 77 annexes : Sont considérés comme annexes : les constructions de moins de 20 m2 de surface de plancher et de moins de 5 m de hauteur, les locaux secondaires constituant des dépendances (tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc...) p. 77 construction isolée : Une construction est dite isolée lorsqu'elle n'est pas accolée à la construction principale. p. 77 desserte : La desserte d'un terrain s'apprécie à la fois en termes d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie) et d'équipement en réseaux (eau potable, assainissement, électricité, télécommunications, etc.). p. 77 dépôts et déchets : L'installation de dépôts de ferraille, de vieux véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, etc..., non soumis au permis de construire, à la législation sur les installations classées ou à la réglementation concernant le camping est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée dans les conditions fixées par l'article p. 77 Espaces boisés classés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. p. 79 Espaces boisés classés : Aussi, sauf indication des dispositions de l'article L 130-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 79 Espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. p. 79 hauteur : Dans le cas des terrains en pente supérieure à 10%, la hauteur est mesurée par deux méthodes selon les zones et secteurs : la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet. p. 81 façade : A chaque immeuble, devra correspondre un aménagement étudié spécialement en fonction de la composition de sa façade. p. 106 couleurs : Les couleurs employées devront s'harmoniser avec les matériaux et couleurs de façade et de son environnement. p. 106 clôtures : Les clôtures en pierre sont fréquentes dans l'habitat traditionnel. Ces murets constituent des milieux rupestres propices à l'accueil d'une faune et d'une flore naturelle. Ils sont souvent préférables à un mur maçonné et enduit ou réalisé en fausse pierre plaquée. p. 106 clôtures : Les clôtures en métal (grillage) sont peu onéreuses et discrètes. Leur transparence laisse découvrir l'espace privé tout en le protégeant. p. 106 clôtures : Les clôtures végétalisées participent à la réalisation du jardin (arbres d'ornement, jardin potager ou massifs fleuris). p. 106 EDF-GDF : Les coffrets EDF-GDF éventuels devront être incorporés à des niches fermées. p. 106 | p. 67 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| espaces paysagers | Toute construction qui doit faire l'objet d'un permis de construire est interdit dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Paysager à Protéger. | p. 6 |
| espaces paysagers | Les aménagements dont les travaux sont soumis à déclaration préalable sont autorisés mais devront participer à protéger ou mettre en valeur ces espaces. | p. 6 |
| espaces paysagers | Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. | p. 6 |
| espaces paysagers | Les cheminements de nature perméable ou végétalisés y sont autorisés. | p. 6 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Les Molières, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Les Molières ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim