PLU de Longjumeau : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Longjumeau (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91345.
Repères : Longjumeau
Longjumeau (91160, Essonne) compte 21 996 habitants pour 490 hectares, soit une densité d'environ 4 492 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91345. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Longjumeau
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Longjumeau : UA, UB, UE, A, UC, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Longjumeau
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Activite : Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire sont interdits. p. 4 Activite : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdits. p. 4 Activite : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gîne pour les constructions à destination d'habitation et que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 4 Activite : Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe ci-dessus. p. 4 sécurité publique : tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. p. 5 mixité sociale : pour les programmes de 3 logements ou plus, le projet devra contenir au minimum 70% de logements affectés à des logements de Type 3 (T3*) ou plus. p. 5 commerce : la transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat existantes en habitation et/ ou bureaux est interdite. p. 5 emprise au sol : L'emprise au sol* maximale est fixée à 60% de la superficie totale du terrain. p. 5 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 50% de la superficie totale du terrain. p. 6 majoration volume constructible : les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d'une majoration de l'emprise au sol dans la limite de 20% supplémentaires. p. 6 majoration volume constructible : les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale de bénéficier d'une part, d'une majoration de la hauteur des constructions en application de l'article L. 151-28, 3° du code de l'urbanisme, d'autre part, d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur maximale autorisée au PLU. p. 6 majoration volume constructible : la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de l'emprise au sol dans la limite de 20% supplémentaires. p. 6 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère pour les toitures terrasses). p. 7 Hauteur des constructions : La hauteur maximale au faîtage est égale à la hauteur à l'égout augmentée de 5 mètres. p. 7 Hauteur des constructions : Un étage supplémentaire en attique sera autorisé lorsqu'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement engage des travaux de rénovation ou lorsqu'une construction nouvelle fait preuve d'exemplarité environnementale et maintient la façade sur rue de la construction existante. Dans ce cas, la hauteur de la construction ne pourra excéder 12 mètres à l'acrotère ou 14 mètres au faîtage. p. 7 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 7 Hauteur des constructions : Lors d'une implantation au sol, l'installation ne pourra dépasser 20 mètres de hauteur si l'installation concerne un seul opérateur, 25 mètres pour 2 opérateurs et 30 mètres à partir de 3 opérateurs. p. 7 alignement : Les constructions nouvelles s'implantent à l'alignement, exceptions faites aux attiques qui sont autorisées en retrait et aux dispositions contraires mentionnées sur le document graphique. p. 8 retrait spécifique : Le long de la route de Corbeil (entre les rues Saint-Martin et du Président François Mitterrand), un retrait spécifique est défini sur le document graphique. p. 8 exception : La Règle générale ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). p. 8 exception : La Règle générale ne s'appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d'intérêt collectif. p. 8 surélévation et extension : Lorsque qu'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024) ne respecte pas la Règle générale définie, sa surélévation et/ou son extension horizontale sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement. p. 8 front de rue : Toute construction en front de rue doit obligatoirement être implantée sur les limites séparatives aboutissant aux voies. p. 9 constructions latérales : Les constructions latérales, en partie ou sur tout le long de l'une au moins des deux limites séparatives latérales sont autorisées. Leur largeur ne peut dépasser 8 métres. p. 9 servitude de cour commune : Lorsque les propriétaires voisins s'obligent réciproquement, par acte authentique publié et enregistré au Service de Publicité Foncière, à créer une servitude de cour commune, les constructions pourront être implantées à des distances moindres avec un minimum de 4 mètres. p. 9 retrait des limites séparatives : Pour les constructions en front de rue : Aucun retrait n'est autorisé sur les limites séparatives latérales ; p. 9 retrait des limites séparatives : La distance comptée horizontalement depuis la gouttière doit être au moins égale à la hauteur à l'\u00e9gout (L=H), sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 9 retrait des limites séparatives : Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade à l'\u00e9gout avec un minimum de 2,5 mètres si la façade ou partie de façade en vis-\u00e0-vis de la limite ne comportent pas d'ouverture créant des vues. p. 9 retrait des limites de fond de parcelle : La distance comptée horizontalement en tout point de la construction doit être au moins égale à la hauteur de la façade à l'\u00e9gout (L=H), sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 9 constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 8 m² d'emprise au sol dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 11 constructions annexes : En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre. p. 11 piscines : Les piscines enterrées, n'excédant pas 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel peuvent s'implanter sur les limites séparatives. p. 11 piscines : En cas de retrait, une distance d'au moins 1 mètre, comptée en tout point de la piscine devra être respectée par rapport à la limite séparative. p. 11 climatiseurs : Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés de manière à limiter les nuisances sonores en privilégiant une orientation vers rue afin de permettre la réalisation d'un coffrage. p. 11 surélévation : La hauteur de façade à l'égout calculée à partir du terrain naturel ne doit pas dépasser 3,5 mètres. p. 11 constructions annexes : La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. p. 11 travaux : Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc...) réalisés sur les façades de constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 4 mètres de la façade en vis-à-vis. p. 11 Protection paysagée : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagères et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 12 Isolation acoustique : Dans les secteurs les plus exposés aux nuisances sonores, aux abords des routes, une attention particulière doit être recherchée en termes d'isolation acoustique, ainsi qu'à la performance de la ventilation des logements et à l'implantation des prises d'air. p. 12 Intégration architecturale : Les futures constructions doivent s'intégrer harmonieusement dans le bâti local. Les constructions répondant à des codes architecturaux français mais appartenant à d'autres régions, tels que les maisons en colombages, les chaumières, les maisons basques, les mas, etc. ne sont pas autorisées. p. 12 Matériaux et couleurs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les matériaux doivent permettre de limiter le phénomène d'ilot de chaleur urbain, en privilégiant l'usage de teintes claires autant que possible, tout en restant compatible avec la colorimétrie des constructions avoisinantes. p. 12 Esthétique extérieure : Toute sortie d'ouvrage technique doit respecter la qualité d'aspect de la façade du bâtiment qui le supporte. Les caissons de volets roulants et la pose extérieure de climatiseurs en saillie ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 12 façades commerciales : Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné. p. 13 façades commerciales : l'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite. p. 13 façades commerciales : lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). p. 13 façades commerciales : lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros ôuvre et ne pas présenter de saillie en façade. p. 13 façades commerciales : les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être intégrés dans la façade commerciale, ils ne doivent pas être visibles en rez-de-chaussée des commerces, ni être installés en saillie de la façade. p. 13 toitures : les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. p. 13 toitures : l'installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l'aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdite. p. 13 clôtures : la hauteur des nouvelles clôtures ne peut excéder 2 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant les travaux ou du niveau du trottoir. p. 13 clôtures : en limite séparative, les clôtures devront être doublées d'une haie végétale. Celle-ci pourra être composée d'au minimum trois essences végétales. p. 13 faune : Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, notamment en limite séparative. p. 14 clôtures : Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. p. 14 eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 14 parking : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. p. 14 toiture : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 14 toiture : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 14 antennes : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faïtage. p. 14 capteurs solaires : Sur le bâti ancien, l'implantation des capteurs solaires doit être privilégiée sur les extensions neuves : sur une annexe ou autre volume proche ou adossé au bâtiment principal : garage, abris de jardin, véranda, auvent, ... p. 14 patrimoine : La démolition de ces bâtiments est interdite sauf en cas d'application de la législation relative aux édifices menaçant ruine. p. 15 patrimoine : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades. p. 15 patrimoine : Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès peut être autorisée. p. 15 patrimoine : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. p. 15 energie : La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. p. 15 energie : Les constructions doivent faire l'objet d'une recherche de performance énergétique en prévoyant notamment la mise en œuvre de principes bioclimatiques. p. 15 Energie : Il est demandé de respecter un équivalent énergêtique correspondant au label BBC Effinergie rénovation en vigueur à la date du dépot du dossier. p. 16 Energie : L'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 16 Energie : Dans les logements collectifs, on s'attachera à atteindre un minimum de 30% d'énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage. p. 16 Panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires devra respecter les règles édictées dans le paragraphe V - Éléments techniques de la partie relative à l'Aspect extérieur des constructions. p. 16 Ombrières solaires : L'installation d'ombrière solaire sur les espaces de stationnement est autorisée. p. 16 Ombrières solaires : L'utilisation d'une armature bois ou faux bois est autorisée. p. 16 Surfaces éco-aménagées : Dans la zone UA, le Coefficient de Biodiversité s'appliquant à la parcelle est défini avec un coefficient de 0,2 avec a minima : 0 % traité en espaces végétalisés de pleine terre dans une bande de 10 mètres à compter de l'alignement et 24 % au-delà de la bande des 10 mètres. p. 16 arbres existants : Les arbres existants sur la parcelle doivent être préservés sauf à démontrer que leurs maintiens relèvent d'une impossibilité technique d'une raison sanitaire ou d'un risque pour la sécurité des personnes et des biens. p. 17 espaces végétalisés : Les espaces végétalisés doivent présenter un traitement arbustif ou arboré significatif p. 17 arbres et arbustes : En dessous de 200m² de pleine terre : 1 arbre de moyen développement ou 2 de petit développement et plantation d'une strate arbustive p. 17 arbres et arbustes : De 200 à 500m² de pleine terre : au moins 3 arbres de moyen développement p. 17 arbres et arbustes : Au-delà de 500m² de pleine terre : un minimum de 6 arbres avec au moins 1 arbre de grand développement p. 17 arbres et arbustes : Il est demandé par ailleurs, la plantation d'au moins 3 sujets de type arbustifs par tranche de 200m² p. 17 aires de stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre (> 3 mètres de hauteur) au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement p. 17 aires de stationnement : Les arbres pourront être à feuilles caduques afin de créer de l'ombre en été pour les véhicules et de conserver la luminosité en hiver p. 17 aires de stationnement : Les essences à fructification ne seront pas choisies en raison des nuisances auprès des usagers qu'elles peuvent causer. p. 17 retrait des axes de circulation : Il est imposé d'implanter soit un mur d'arbustes persistants d'une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d'une \'epaisseur minimale de 20 centimtres en quinconce. p. 18 stationnement : L'obligation de places de stationnement est exig\'ee pour toute cr\'eation de logements dans un volume existant \a la date d'approbation du pr\'esent r\'eglement (24/09/2024). p. 18 stationnement : Les places commandées sont autorisées à condition qu'il y ait au minimum une place non commandée par logement. p. 19 stationnement : La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée que si elle est recréée sur le terrain d'assiette du projet. p. 19 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 2 places de stationnement pour 3 chambres. p. 19 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 45 mâ de surface de plancher. p. 19 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 mâ de surface de plancher. p. 19 stationnement : Pour les constructions à destination d'activité de service : 1 place de stationnement pour 3 effectifs déclarés. p. 19 stationnement : Les places commandées sont interdites pour les constructions à destination de bureaux, d'activité de service, de commerce et d'artisanat, et d'hébergement hôtelier. p. 19 stationnement : Dans le périmètre de 500 mètres autour des gares, 1 place de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher. p. 19 stationnement : En cas de mutualisation des espaces de stationnement, l'obligation de stationnement est réduite de 15%. p. 19 accessibilité : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 19 accessibilité : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 19 stationnement vehicules electriques : Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être préequipées pour le stationnement de véhicules électriques. p. 20 stationnement vehicules electriques : Au moins 1 place de stationnement alimentée par tranche de 20 places pour les opérations de plus de 20 places. p. 20 stationnement velos : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales pour les ensembles d'habitation. p. 20 stationnement velos : 15% de l'effectif total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments accueillant un service public. p. 20 stationnement velos : Pour les commerces de plus de 500 m² : 1 place vélo pour 10 employés. p. 20 stationnement velos : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements pour les commerces de moins de 500 m². p. 20 stationnement velos : 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire lors de travaux sur un parc de stationnement annexe. p. 20 stationnement velos : 10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments accueillant un service public lors de travaux sur un parc de stationnement annexe. p. 20 stationnement velos : 10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments accueillant un service public lors de travaux sur un parc de stationnement annexe. p. 20 stationnement vélos : Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel doivent disposer de 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 21 caractéristiques techniques : Un emplacement vélo doit respecter une surface de stationnement de 1,5 m² minimum hors espace de dégagement. p. 21 caractéristiques techniques : Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes et permettre de stabiliser le vélo et d'attacher le cadre et au moins une roue. p. 21 caractéristiques techniques : L'espace de stationnement des vélos doit être sécurisé par une porte dotée d'un système de fermeture. p. 21 caractéristiques techniques : Au moins 50% des places de stationnement dédiés aux vélos doivent être alimentés de bornes de recharge électrique. p. 21 caractéristiques techniques : Des espaces d'entretien avec des outils de réparation et une station de gonflage devront être prévus au sein des espaces de stationnement collectif. p. 21 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'une servitude de passage suffisante conformément à l'article 682 du code civil. p. 22 sécurité : L'aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gîne à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 22 largeur accès : Un nouvel accès créé pour une opération de construction doit présenter une largeur comprise entre 3 et 5 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 22 nombre accès : Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. p. 22 accessibilité : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendant des accès des véhicules. p. 22 sentes : Les sentes, venelles et passages de moins de 2,50 mètres de largueur ou dont la conservation est imposée au document graphique comme cheminement piétons ou pistes cyclables, seront interdits à la circulation automobile. p. 22 voies : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 23 impasse : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. p. 23 eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 23 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 23 eaux pluviales : Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d'occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l'espace de 4 heures). p. 23 Gestion des eaux pluviales : Les systèmes de gestion des eaux de pluie devront s'assurer du bon écoulement des eaux. p. 24 Gestion des eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 24 Gestion des eaux pluviales : La dépollution des eaux issus des parkings, potentiellement chargées en hydrocarbures est obligatoire. p. 24 Collecte des déchets : Pour les constructions de logements collectifs, un local ou plusieurs locaux destinés au stockage des ordures ménagères pour le tri sélectif doivent être aménagés. p. 24 Collecte des déchets : Dans le cadre d'une opération comprenant 45 logements ou plus, il est obligatoire de réaliser un système d'apport volontaire des différents flux. p. 24 Collecte des déchets : Pour toute nouvelle construction, la mise en place de composteurs est obligatoire. p. 24 Infrastructures et réseaux de communication électroniques : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 24 Infrastructures et réseaux de communication électroniques : Toute construction nouvelle devra être raccordée aux réseaux très haut débit. p. 24 | p. 4 |
| UB | Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l'acte de construire, Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, L'installation des caravanes p. 26 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gîne pour les constructions à destination d'habitation, que les nuisances ou dangers peuvent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent p. 26 Installations classées existantes : Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au - 2 - ci-dessus p. 26 constructions : Les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n'excède pas 200m² de surface de plancher. p. 27 travaux : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 27 risque : Le plan de prévention du risque d'inondation de la vallée de l'Yvette constitue une servitude qui s'impose aux autorisations du droit des sols. p. 27 bruit : Le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Orly constitue une servitude qui s'impose aux autorisations du droit des sols. p. 27 commerce : La transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat existante à la date d'approbation du présent réglement en habitation et/ou bureaux est interdite en bordure de la rue François Mitterrand. p. 27 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 50% de la superficie totale du terrain. p. 28 exemplarité énergétique : Les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d'une majoration de l'emprise au sol dans la limite de 20% supplémentaires. p. 28 majoration de hauteur : Les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent bénéficier d'une majoration de la hauteur des constructions et d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur maximale autorisée au PLU. p. 28 emprise au sol : la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de l'emprise au sol dans la limite de 20% supplémentaires p. 29 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit p. 29 hauteur des constructions : La hauteur maximale au faîtage est égale à la hauteur à l'égout, augmentée de 5 mètres p. 29 hauteur des constructions : A partir de 9 mètres de hauteur, la construction doit présenter un recul de telle sorte que le dernier plancher soit en retrait d'au moins 1,20 mètre p. 29 hauteur des constructions : Les prolongements de façade en toiture ne pourront représenter un linéaire supérieur à 50 % du linéaire de façade p. 29 hauteur des constructions : Les travaux de rénovation et réhabilitation sont autorisés à condition de ne pas aggraver la situation de hauteur existante p. 29 hauteur : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 30 antennes : L'implantation des antennes de téléphonie devra se faire de préférence le toit des bâtiments. p. 30 antennes : Lors d'une implantation sur un bâtiment existant : l'installation ne devra pas dépasser la hauteur totale de 5 mètres depuis la partie courante du toit, comprenant son habillage. p. 30 antennes : Lors d'une implantation au sol : L'installation ne pourra dépasser 20 mètres de hauteur si l'installation concerne un seul opérateur, 25 mètres pour 2 opérateurs et 30 mètres à partir de 3 opérateurs. p. 30 retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement. p. 30 retrait : Le long de la rue du Président François Mitterrand, un retrait spécifique de 5 mètres minimum est défini sur le document graphique. p. 30 | p. 26 |
| UE | Exploitation agricole : Dans le sous-secteur UEf, à condition d'être nécessaire au fonctionnement de la ferme pédagogique p. 69 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires : A condition d'être situé sur les emprises ferroviaires et que leur surface ne depasse pas 150 mâ p. 69 Installations interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles relatives à des établissements de santé p. 69 Depots interdits : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves p. 69 Caravanes : L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et R.111-34 du Code de l'Urbanisme p. 69 Affouillements : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement necessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés p. 69 emprise au sol : Pour le secteur UEf : L'emprise au sol* maximale est fixée à 20% de la superficie totale du terrain. p. 70 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut pour la zone UE. p. 71 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout et 9,5 mètres au faîtage pour les secteurs UEa et UEf. p. 71 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres au point le plus haut pour les secteurs UEs, UEc et UEh. p. 71 hauteur maximale : La différence entre la plus petite et la plus haute façade ne peut excéder plus de 3 m à l'égout du toit en cas de terrain en pente. p. 71 implantation : Les constructions s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. p. 72 implantation : Dans les secteurs UEa et UEc, les constructions s'implantent en retrait, avec un minimum de 5 mètres. p. 72 surélévation : sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaires sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement. p. 72 implantation : les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres. p. 72 implantation : Pour le secteur UEc les constructions doivent s'implanter en retrait. La distance comptée horizontalement en tout point de la construction doit être au moins égale à 6 mètres. p. 72 implantation : Pour le secteur UEh les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction doit être au moins égale à 6 mètres. p. 72 implantation : Pour le secteur UEs les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives lorsqu'elles sont dans le prolongement de constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement. p. 72 implantation : Lorsque la limite séparative correspond avec une limite de zone UH, A ou N les constructions doivent s'implanter en retrait, la distance comptée horizontalement depuis la gouttière doit être au moins égale à la hauteur (L=H), sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 72 Protection paysagere : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 73 Isolation acoustique : Dans les secteurs les plus exposés aux nuisances sonores, aux abords des routes, une attention particulière doit être recherchée en termes d'isolation acoustique, ainsi qu'à la performance de la ventilation des logements et à l'implantation des prises d'air. p. 73 Toitures : En secteur UEa, les toitures seront obligatoirement à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 73 Protection des bâtiments remarquables : La démolition de ces bâtiments est interdite sauf en cas d'application de la législation relative aux édifices menaçant ruine. Par exception, la démolition est autorisée à la condition de conserver, réhabiliter ou réutiliser les éléments remarquables dissociables. p. 73 Architecture : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 74 Architecture : Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 74 Architecture : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 74 Architecture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 74 Clôtures : Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès peut être autorisée. p. 74 Paysage : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. p. 74 Paysage : La totalité de ces espaces doit être maintenue en espaces perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. p. 74 Arbres : Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. p. 74 Energie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 74 Energie : Les constructions doivent faire l'objet d'une recherche de performance énergétique en prévoyant notamment la mise en œuvre de principes bioclimatiques (implantation, forme, orientation) afin de favoriser et optimiser les apports solaires en hiver et limiter les besoins de refroidissement actif en période de chaleur. p. 74 Energie : L'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 74 Energie : L'installation d'ombrière solaire sur les espaces de stationnement est autorisée. p. 74 Surélévation : La surélévation et/ou l'extension horizontale des constructions est autorisée à condition de respecter les règles présentées ci-dessous p. 84 Preservation du linéaire commercial : La transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat existante à la date d'approbation du présent réglement en habitation et/ ou bureaux est interdite. p. 85 Empreinte au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à l'emprise bâtie existante à date d'approbation du présent réglement augmentée de 30m² au maximum. p. 85 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions existantes est fixée à la hauteur existante (\u00e9gout et faitage) à date d'approbation du présent réglement (24/09/2024). p. 86 hauteur maximale : La hauteur maximale des extensions des constructions mesurées au point le plus haut de la façade à l'\u00e9gout ne peut excéder 3,5 mètres. p. 86 hauteur maximale : La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3,50 mètres. p. 86 antennes de téléphonie : L'implantation des antennes de téléphonie devra se faire de préférence le toit des bâtiments. p. 86 antennes de téléphonie : l'installation ne devra pas dépasser la hauteur totale de 5 mètres depuis la partie courante du toit, comprenant son habillage. p. 86 antennes de téléphonie : L'installation ne pourra dépasser. 20 mètres de hauteur si l'installation concerne un seul opérateur, 25 mètres pour 2 opérateurs et 30 mètres à partir de 3 opérateurs. p. 86 surélévation et extension : Une surélévation et/ou une extension horizontale dans le prolongement de la construction existante est admise à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : Le linéaire horizontal de l'extension ne doit pas excéder 5 mètres, La hauteur de façade à l'égout calculée à partir du terrain naturel ne doit pas dépasser 3,5 mètres. p. 88 distance entre constructions : La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. p. 88 aspect exterieur : Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. p. 89 harmonie : Les futures constructions doivent s'intégrer harmonieusement dans le bâti local. p. 89 couleurs et materiaux : Le choix des couleurs et des matériaux peut être fait en privilégiant les recommandations du " Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ". p. 89 parements exterieurs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 89 matériaux : Les matériaux doivent permettre de limiter le phénomène d'îlot de chaleur urbain, en privilégiant l'usage de teintes claires autant que possible. p. 89 parement : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 89 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 89 toitures terrasses : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement qui garantit une bonne insertion dans le site. p. 89 garde-corps : Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. p. 89 matériaux interdits : L'installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l'aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdite. p. 89 cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 89 ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs et les gouttières doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 89 matériaux et couleurs : Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. p. 90 toitures végétalisées : La mise en œuvre de toitures végétalisées est autorisée. p. 90 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...), est interdit. p. 90 clôtures : Les matériaux de parement (fausse brique, fausse pierre, ...), ainsi que ceux destinés à un autre usage (tôles ondulées, ...) sont interdit. p. 90 hauteur des clôtures : La hauteur des nouvelles clôtures ne peut excéder 2 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant les travaux ou du niveau du trottoir. p. 90 clôtures sur voies et emprises publiques : La clôture sur voies et emprises publiques doit être composée : d'une clôture grillagée, à lattes ou barreaudée, doublée d'une haie végétale ; ou d'un mur bahut, d'une hauteur maximale d'un mètre, éventuellement surmonté d'une grille à claire-voie, de lattes ou d'un barreaudage. p. 90 clôtures sur voies et emprises publiques : Les dispositifs de type " persiennes ", " claustras " ou " plaques perforées " ne sont pas autorisés. p. 90 clôtures sur voies et emprises publiques : Les clôtures ne peuvent être doublées d'un système d'occultation (canisse, brise-vue, brise-vent, brande, ...). p. 90 clôtures en limite séparative : En limite séparative, les clôtures devront être doublées d'une haie végétale. Celle-ci pourra être composée d'au minimum trois essences végétales. p. 90 clôtures en limite séparative : Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. p. 90 Exploitation agricole : Exploitation agricole X p. 103 Commerce et activité de service : Artisanat et commerce de détail A condition de ne pas causer de nuisance pour le voisinage. p. 103 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X p. 103 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires : Entrepôt A condition d'être situé sur les emprises ferroviaires et que leur surface ne dépasse pas 150 m² p. 103 Interdictions : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration sont interdites p. 103 Interdictions : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves sont interdits p. 103 Interdictions : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit n'est pas autorisée dans le secteur délimité en zone non aedificandi p. 103 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 35% de la superficie totale du terrain. p. 104 exception : Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d'intérêt collectif. p. 104 majoration volume constructible : les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d'une majoration de l'emprise au sol dans la limite de 20% supplémentaires p. 105 majoration hauteur : les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent bénéficier d'une majoration de la hauteur des constructions et d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur maximale autorisée p. 105 majoration volume constructible : la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de l'emprise au sol dans la limite de 20% supplémentaires p. 105 | p. 69 |
| A | Installation de capteurs solaires : Les capteurs devront être regroupés en un seul élément de forme rectangulaire, axé sur les ouvertures de façade, et positionné en pied de toit. p. 198 Installation de capteurs solaires : Les capteurs doivent être encastrés dans la toiture si la technique le permet. p. 198 Biodiversité : La plantation d'espèces invasives ou potentiellement invasives est proscrite. p. 198 Biodiversité : Les plantations devront privilégier les essences locales, indigènes ou naturalisées tout en permettant l'adaptation au changement climatique. p. 198 stationnement : L'obligation de places de stationnement est exigee pour toute creation de logements dans un volume existant a la date d'approbation du present reglement. p. 199 stationnement : Les places de stationnements en surface devront etre realisees en revetement permeable et reduites a deux bandes de roulement dans la mesure du possible. p. 199 stationnement : Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être préequipées pour le stationnement de véhicules électriques. p. 200 stationnement : Au moins 1 place de stationnement alimentée par tranche de 20 places pour les opérations de plus de 20 places. p. 200 accès : L'aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gîne à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 200 accès : Toute construction doit disposer d'un accès adapté à sa nature, sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 200 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 200 accès : Les plates-formes d'accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.). p. 200 | p. 198 |
| UC | patrimoine : Le recensement des murs de clôture anciens, témoins du patrimoine bâti communal d'intérêt urbain, paysager figurant dans le rapport de présentation et identifiés sur les plans annexés au PLU doivent être préservés et mis en valeur par tout projet de construction p. 57 patrimoine : Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès peut être autorisée p. 57 espaces verts : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable p. 57 arbres : Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit p. 57 energie : Les constructions doivent faire l'objet d'une recherche de performance énergétique en prévoyant notamment la mise en œuvre de principes bioclimatiques (implantation, forme, orientation) afin de favoriser et optimiser les apports solaires en hiver et limiter les besoins de refroidissement actif en période de chaleur p. 57 energie : L'installation d'ombrière solaire sur les espaces de stationnement est autorisée p. 57 espaces verts : En secteur UCb, les espaces libres doivent, sauf impossibilité, être végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif p. 57 biodiversite : Dans le reste de la zone UC, le Coefficient de Biodiversité* est de 0,5 avec a minima 42 % de la parcelle traitées en espaces végétalisés de pleine terre p. 58 arbres : Les arbres existants sur la parcelle doivent être préservés sauf à démontrer que leurs maintiens relèvent d'une impossibilité technique d'une raison sanitaire ou d'un risque pour la sécurité des personnes et des biens p. 58 arbres : Dans l'ensemble de la zone UC, à l'exception du secteur UCb, les espaces végétalisés doivent présenter un traitement arbustif ou arboré significatif p. 58 espaces végétalisés : Dans les opérations d'ensemble telles que lotissements, associations foncières urbaines ou permis groupés réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à 0,5 hectare, 10% du terrain doivent être traité en un ou plusieurs espaces végétalisés plantés, communs, aménagés, non compris les espaces aménagés pour la viabilité des opérations p. 58 stationnement : Les aires de stationnement en surface doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols p. 58 stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre (> 3 mètres de hauteur) au moins pour 100 mètres carrés de terrain affecté au stationnement p. 58 végétalisation : Il est imposé d'implanter soit un mur d'arbustes persistants d'une hauteur de 1,5 mètre, soit de disposer des végétaux d'une \'epaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. p. 59 construction : Dans un périmètre de 10 mètres de part et d'autre des berges des cours d'eau, aucune construction ne devra être \'edifi\'ee afin de pr\'eserver le lit de toute pollution et/ou autre atteinte \`a la trame verte et bleue. p. 59 construction : Dans un périmètre de 10 mètres de part et d'autre des zones agricoles, aucune construction (autre que celles autoris\'ees en zone A) ne devra \^etre \\'edifi\'ee afin de conserver un espace de transition entre ces deux usages du sol. p. 59 stationnement : L'obligation de places de stationnement est exig\'ee pour toute cr\'eation de logements dans un volume existant \`a la date d'approbation du pr\'esent r\'eglement (24/09/2024). p. 59 | p. 57 |
| N | Habitation : A condition d'être nécessaire à l'activité forestière p. 204 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Sont autorisés les installations sportives de loisirs et de plein air ainsi que les aménagements, ouvrages, installations et constructions à condition d'être necessaires au fonctionnement des équipements et installations sportives de plein air p. 204 Interdits : Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves p. 204 Autorisés : Les constructions, ouvrages ou travaux liés aux équipements techniques de fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, et qui ne pourraient être implantés en d'autres lieux, par exemple postes de transformation électrique, ouvrages de lutte contre incendie ou de protection contre les inondations à l'exception des antennes relais p. 204 aménagements : Les aménagements, ouvrages et installations directement liés à la gestion de la fréquentation du public tels que les aires de stationnement, dés lors qu'ils font l'objet d'un traitement paysager de qualité sans imperméabilisation des sols et qu'ils ne remettent pas en cause l'exploitation agricole ; p. 205 emprise au sol : L'emprise au sol* maximale des constructions est fixée à 2% de la superficie du terrain. p. 205 emprise au sol : Leur emprise au sol* ne peut excéder 20m² ; p. 205 hauteur : La hauteur des constructions autorisée ne peut excéder 4 mètres au point le plus haut. p. 206 hauteur : Lorsqu'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement ne respecte ni les "Règles générales" fixées, ni le paragraphe précédent, les travaux de rénovation et réhabilitation sont autorisés à condition de ne pas aggraver cette situation. p. 206 antennes : Les antennes de téléphonie sont interdites dans l'ensemble de la zone N. p. 206 alignement : Les installations et constructions autorisées s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 206 alignement : La règle générale ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (24/09/2024). p. 206 clôtures : Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, notamment en limite séparative. p. 209 clôtures : Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage. p. 209 clôtures : Lorsque la clôture se situe dans le périmètre d'un axe de ruissellement des eaux pluviales, il sera conseillé de ne pas faire obstacle à l'écoulement de ses eaux pouvant ainsi causer un barrage. p. 209 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 209 éléments techniques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage. p. 209 éléments techniques : Sur le bâti ancien, l'implantation des capteurs solaires doit être privilégiée sur les extensions neuves : sur une annexe ou autre volume proche ou adossé au bâtiment principal. p. 209 éléments techniques : Sur le bâti traditionnel ou contemporain, il sera privilégié une implantation des capteurs solaires sur les toitures secondaires. p. 209 éléments techniques : Afin d'assurer une performance optimale des capteurs, ceux-ci doivent être installés sur une toiture inclinée entre 30° et 45° et avec une orientation sud, sud-est ou sud-ouest. p. 209 éléments techniques : L'installation de batardeau sur les ouvertures afin d'éviter la pénétration des eaux de pluie dans les constructions est autorisée. p. 209 modification des lieux : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. p. 210 espaces non-batis : La totalité de ces espaces doit être maintenue en espaces perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. p. 210 espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 210 stationnement : L'obligation de places de stationnement est exigée pour toute création de logements dans un volume existant à la date d'approbation du présent règlement (24/09/2024). p. 210 stationnement : Lors de toute opération de construction, de changement de destination de locaux ou de création de nouveaux logements au sein d'un logement existant, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 211 stationnement : Pour toute opération de plus de 3 logements, toutes les places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement de véhicules électriques. p. 211 stationnement : Au moins 1 place de stationnement alimentée par tranche de 20 places pour les opérations nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement. p. 211 | p. 204 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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