PLU de Palaiseau : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Palaiseau (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91477.
Repères : Palaiseau
Palaiseau (91120, Essonne) compte 37 471 habitants pour 1 166 hectares, soit une densité d'environ 3 212 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91477. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Palaiseau
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Palaiseau : UP, UX, AU, UL. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Palaiseau
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UP | emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 22 emprise au sol : Dans le cas d'une construction dont la façade est implantée le long d'un linéaire commercial identifié sur le plan de zonage, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l'égout du toit et 12,5 mètres au faîtage dans la bande des 13 mètres comptée à partir de la limite de voirie. p. 22 hauteur : Au-delà de la limite de 13 mètres comptée à partir de la limite de voirie, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit et 11,5 mètres au faîtage. p. 22 hauteur : Cette hauteur peut être dépassée dans le cas où la construction s'implante en continuité d'une construction existante, sous condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction plus élevée existante, de ne pas dépasser une hauteur maximale de 9 mètres à l'égout du toit et 14 mètres au faîtage, et de ne pas dépasser de plus 3 mètres toute autre construction à destination de logement sur un terrain contigu. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions doit se limiter au gabarit défini par : une hauteur de façade (H) égale à la distance à l'alignement opposé (D) augmenté d'un mètre : H = D+1m p. 23 hauteur : La hauteur maximale au faitage définie ci-dessus (12,5 mètres) p. 23 hauteur : En cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres à l'acrotère. p. 23 hauteur : Les constructions annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 10 m² et bénéficiant de règles d'implantation spécifique ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 2,50 mètres. p. 23 implantation : Toute nouvelle construction devra être implantée de manière à prendre en compte l'implantation des constructions voisines pour s'insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. p. 23 implantation : Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l'alignement, toute nouvelle construction devra également être implantée à l'alignement. p. 23 implantation : Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également être implantée en retrait. p. 23 implantation : Dans les autres cas, l'implantation est libre. Toutefois, l'implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s'implanter dans leur prolongement. p. 23 garage : En cas de retrait, dans la marge de reculement comptée à partir de la limite de voirie, la construction de garage est autorisée à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue, sous réserve que l'emprise au sol correspondante soit inférieure à 20% de la surface de la bande considérée. p. 24 saillies : En cas d'implantation à l'alignement, des éléments architecturaux, autres que les corniches, peuvent être autorisés en saillie par rapport au Front continu ou à l'alignement à condition que : - la saillie n'excède pas 0,60 m ; - aucune de ces saillies ne pourra être située en hauteur à moins de 4 m du trottoir ou de la voie, dans le cas où la façade existante est à moins de 4 m de la voie existante. La largeur cumulée de ces saillies ne pourra être supérieure à 1/3 de la largeur de la façade. p. 24 extension : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement (25/06/2018) édifiée dans la marge de retrait par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur dans la limite des autres règles. p. 24 alignement : En cas de linéaire commercial matérialisé sur le plan de zonage au titre de l'article L 151-16 du Code de l'urbanisme, l'implantation des constructions devra obligatoirement être effectuée à l'alignement par rapport à la voie. p. 24 | p. 22 |
| UX | Alignement : Toute construction doit étre implantée à l'alignement pour toute la hauteur de façade. p. 25 Continuité urbaine : La continuité urbaine devra être assurée par une clôture construite à l'aplomb de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, en continuité de la construction, sauf si l'espace non bâti est ouvert au public. p. 25 Retrait : En cas d'interruption du front bâti, l'implantation est autorisée en retrait de l'alignement. p. 25 Clôture végétale : La continuité urbaine sur l'alignement sera assurée par un mur ou une clôture végétale de 2 mètres de hauteur environ. p. 25 Alignement : Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement ou sur la limite qui s'y substitue. p. 25 Retrait : Les constructions peuvent être implantées en retrait, sur l'une ou sur les deux limites séparatives latérales et en retrait de la limite de fond de parcelle. p. 25 Héberge : L'implantation d'une construction est admise en fond de parcelle sous condition qu'il existe l'héberge d'une construction voisine en limite de propriété. p. 25 Mur de soutènement : L'implantation sur la partie la plus basse pourra se faire contre le mur de soutènement sans le dépasser en aucun point. p. 25 Longueur : La longueur de la construction implantée sur la limite n'excéde pas 8 mètres. p. 25 Distance : La distance doit être au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut, avec un minimum de 6 mètres. p. 25 construction : Les constructions doivent étre implantées sur les deux limites séparatives latérales sauf porche ou portail d'accès éventuel. p. 26 construction : Sur les terrains dont le linéaire de façade sur rue est supérieur à 20 m, un retrait peut être autorisé afin de permettre la création d'une "Cour Palaisienne". p. 26 construction : L'implantation est libre, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 26 construction : Les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives latérales au maximum. Dans ce cas, la longueur de la construction principale implantée sur la limite séparative ne peut excéder 8 mètres. p. 26 construction : Les constructions peuvent être implantées sur les deux limites séparatives latérales uniquement dans le cas ou celles-ci sont implantées parallèlement au front continu en laissant subsister une cour entre la construction sur rue et cette nouvelle construction. p. 26 Intégration des ouvrages techniques : L'ensemble des ouvrages techniques (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, chaufferies, garde-corps, panneaux photovoltaïques, antennes...) doivent être pleinement intégrés au volume bâti sous forme d'un étage technique ou dans le volume de l'acrotère. p. 30 Toitures : Les constructions seront couvertes par une toiture ou des volumes de toiture à 2 pentes symétriques, comprises entre 30 et 45°. p. 30 Toitures : Les toitures à la Mansard et les toitures terrasses ne sont acceptées que pour des extensions limitées de bâtiments existants ou dans le cas où ces couvertures représentent la meilleure solution d'insertion. p. 30 Matériaux de toiture : Sont interdits les panneaux d'aspect fibrociment, les revîtements d'aspect bitumineux et les plaques ondulées de type métalliques ou en PVC. p. 30 Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture seront soit des châssis dans la pente du toit, soit des lucarnes avec un toit à 2 pentes minimum. p. 30 Annexes : Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que les bâtiments principaux et seront en harmonie avec eux, si possible en étant traités avec les mêmes matériaux et les toitures avec les mêmes pentes. p. 30 clôtures : Les clôtures à réaliser sur rue seront implantées à l'alignement. p. 31 clôtures : Les clôtures ne pourront excéder, à l'exception des porches, 2 mètres de hauteur par rapport au trottoir ou au terrain naturel. p. 31 clôtures : Les clôtures nouvelles en façade sur voirie sont constituées par : un mur traditionnel en moellons rejointoyés ; ou une haie végétale, doublée d'un grillage, ou un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. p. 31 clôtures : Les clôtures existantes, ne respectant pas les règles précédentes, peuvent faire l'objet de travaux de restauration à l'identique, dès lors : que ces travaux ont pour objet d'améliorer la conformité de ces clôtures avec le présent règlement. p. 31 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune soit par un grillage à maille lâche soit par la création d'ouverture(s) d'une section de 15 cm au bas de la clôture. p. 31 clôtures : Dans le cas d'une clôture composée d'un mur bahut, un jour de 15 cm minimum devra être respecté entre le haut du mur bahut et le bas du dispositif le surmontant (grille, grillage ou tout autre élément décoratif). p. 31 éléments techniques : Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, antennes relais, coffret électrique, panneaux photovoltaïques, etc.) doivent être dissimulés ou habillés et constituer un élément de la composition architecturale. p. 31 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage. p. 32 capteurs solaires : Les capteurs solaires doivent être intégrés au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique. p. 32 devantures : Pour maintenir ou restituer l'homogénéité architecturale de la rue au niveau des rez-de-chaussée, les devantures seront en feuillure, c'est-à-dire constituées de vitrines en retrait de 10 à 15 cm par rapport au nu du mur de façade, libérant les tableaux destinés à rester visibles. p. 32 devantures : Les accès aux étages depuis la rue seront maintenus hors du cadre de l'agencement commercial (sauf justification apportée de l'existence d'un autre accès aux étages indépendants des locaux d'activités à rez-de-chaussée). p. 32 devantures : L'agencement de la devanture devra faire correspondre, autant que possible, les parties pleines (trumeaux) et les parties vides (baies) du rez-de-chaussée avec celles des étages supérieurs ; à cet effet, l'axe des éléments porteurs du rez-de-chaussée, correspondra à celui des éléments porteurs des étages. p. 32 devantures : L'agencement de la devanture devra également respecter le rythme parcellaire des façades : le regroupement de locaux contigus et l'installation d'un commerce dans un local chevauchant une ou plusieurs limites séparatives ne se traduira pas en façade par une devanture d'un seul tenant, mais par autant de devantures que de façades concernées. p. 32 devantures : Les piédroits et linteaux seront restaurés ou maçonnés en reprenant les mêmes matériaux, couleurs et éléments de modénature que ceux de la façade en étage. Sont interdites, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, fausses poutres). Le nombre de matériaux employés pour la réalisation de la devanture (vitrage compris) est limité à trois. p. 32 devantures : Les stores-bannes mobiles sont autorisés uniquement à rez-de-chaussée, dans la limite du règlement de voirie en vigueur, à condition d'être individualisés par percement et totalement dissimulés en position de fermeture. Les toiles seront de couleur unie et leur lambrequin droit. p. 32 devantures : De même, les auvents sont autorisés uniquement à rez-de-chaussée, à condition d'être individualisés par percement, en feuillure de ces percements et ne pas excéder 80 cm de saillie. p. 32 devantures : Les systèmes d'occultation, de protection et de fermeture nocturne doivent être totalement dissimulés en position d'ouverture : leur mécanisme ne doit présenter aucune saillie sur l'extérieur par rapport à l'aplomb du mur de façade. p. 32 conservation des plantations : Les projets de construction devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 33 part d'espace vert : Dans le cas de terrains de plus de 300 m², une part de 30 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être conservée en espace vert de pleine terre. p. 33 imperméabilisation des sols : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 33 coefficient de biodiversité : Espaces verts sur dalle comprenant une épaisseur de terre minimum de 2 m : coefficient de 0,90. p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou de toute transformation de locaux existants, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 33 stationnement : 1 place de stationnement par tranche consommée de 60 mâ de surface de plancher p. 34 stationnement : 50 % au minimum des places de stationnement exigées doivent être intégrées à la construction p. 34 stationnement : Les places de stationnement réalisées en sous-sol de la construction seront comptées pour 1,25 place au titre des places exigées p. 34 stationnement : Pour des opérations portant le nombre de logements à 3 et plus, il doit être créé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements p. 34 stationnement : 1 place maximum pour 55 mâ de surface de plancher pour les constructions situées à moins de 500 métres d'un point de desserte en transport en commun structurante p. 34 stationnement : 1 place maximum pour 45 mâ de surface de plancher pour les constructions situées à plus de 500 métres d'un point de desserte en transport en commun structurante p. 34 desserte : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. p. 39 dimensions voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies existantes ou à créer doivent : Permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, des enlèvements d'ordures ménagées, etc. p. 39 largeur voies : Etre dotées d'une bande roulante d'une largeur minimale de : 3, 50 m pour les voiries desservant deux logements au plus et les voies à sens unique 5 m pour les voiries desservant plus de deux logements. p. 39 voies impasse : Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, l'aménagement de l'aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manêver simple. p. 39 largeur accès : La largeur des accès constitués par un passage entre deux propriétés, ou par une servitude de passage sur un fonds voisin doit être au minimum de : 3, 50 mètres pour les accès desservant deux logements au plus, 5 mètres pour les accès desservant plus de deux logements et moins de cinq logements, 7 mètres pour les accès desservant cinq logements et plus, dont 5 mètres minimum pour la circulation automobile et 2 mètres aménagés pour la circulation des piétons. p. 39 accès voies publiques : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d'une servitude de passage suffisante pour les besoins de l'opération projetée. p. 39 nombre largeur accès : Le nombre et la largeur des accès doivent être adaptés aux conditions d'une desserte satisfaisante de la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 39 entrées charretières : La création de plusieurs entrées charretières sur une même unité foncière est interdite à l'exception : Des opérations de logements collectifs, à partir du seuil de 10 logements, p. 39 desserte : Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 40 accès : L'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 40 sentes : Les sentes et passages publics existants de 2,50 m et plus de largeur sont considérés comme des voies publiques carrossables. p. 40 sentes : Les sentes et passages de moins de 2,50 m de largeur ou dont la conservation est imposée au plan de zonage seront conservés et destinés aux circulations douces, inaccessibles aux véhicules. p. 40 sentes : Ils ne pourront constituer un accès carrossable pour une parcelle enclavée qu'à la condition d'avoir été aménagés comme tel. p. 40 eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d'eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le règlement du service des eaux dont relève la commune de Palaiseau. p. 41 eau potable : En zone desservie, si une demande de raccordement est faite dans la zone desservie par le réseau d'eau potable, le raccordement doit être effectué. p. 41 eau potable : En zone non desservie, si une demande de raccordement est faite en dehors de la zone desservie par le réseau, le SEDIF peut accepter ou refuser l'extension. S'il l'accepte, il n'a pas d'obligation de la financer. p. 41 eau potable : Les travaux d'extension ou de renforcement du réseau pour les ZAC, lotissements, individualisation, et pour la défense incendie continuent de faire l'objet de dispositions réglementaires spécifiques. Leur coût est à la charge des tiers demandeurs. p. 41 assainissement : Le réseau d'assainissement collectif étant de type séparatif, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies dans la propriété et raccordées au réseau public séparément. p. 41 HABITATION : Interdit en UR2 p. 135 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Autorisé dans la limite de 100m² de surface de plancher dans la zone UR1 p. 135 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Toute construction existante à la date d'approbation du présent réglement (25/06/2018) à destination de commerce dont la surface de plancher est supérieure à 100 m² dispose d'une possibilité d'extension dans la limite de 100 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 135 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle " <= 200 m² de SP (UR1) " p. 135 COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle " <= 150 m² de SP (UR2) " p. 135 AUTRES ACTIVITÉS : Bureau " <= 1 000 m² de SP " p. 135 Equipements d'interet collectif : Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés sont autorisés. p. 136 Equipements d'interet collectif : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés. p. 136 Equipements d'interet collectif : Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale sont autorisés. p. 136 Risques d'inondation : Toutes constructions ou infrastructures concernées par une des zones (zones orange, rouges, bleues) du PPRi doivent respecter les dispositions du PPRi. p. 136 Espace vert : Espace vert de pleine terre minimum : 40 % en UR1 50% en UR2 p. 137 Retrait : Retrait minimum / voies et emprises publiques : 5 m p. 137 Emprise au sol : Emprise au sol maximum : 35 % en UR1 25 % en UR2 p. 137 Retrait : Retrait minimum / limites séparatives : 8 m / 2,5 m si abs de vue en UR1 8 m / 4 m si abs de vue en UR2 p. 137 Hauteur : Hauteur maximale : 11,5 m faitage 7 m égout ou acrotère p. 137 Stationnement : Stationnement sur unité foncière : 1 place / 60 m² de SDP p. 137 sécurité : Toutes constructions ou infrastructures concernés par une des zones (zones oranges, rouges, bleues) du PPRi, doivent, en complément du présent réglement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. p. 164 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière dans la zone UAE1. p. 165 emprise au sol : Dans une bande de 28 mètres comptée depuis l'alignement de la voie, l'emprise au sol maximale des constructions n'est pas réglementée dans les zones UAE2 et UAE3. p. 165 emprise au sol : Au-delà de la bande de 28 mètres comptée depuis l'alignement de la voie, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie restante (au-delà de la bande des 28 mètres) dans les zones UAE2 et UAE3. p. 165 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 20 mètres au point le plus haut de la construction dans la zone UAE1. p. 165 hauteur des constructions : En cas de construction sur une unité foncière située en limite avec la zone UR1 ou UC1, outre le retrait imposé, la hauteur de la façade est limitée à 15 m sur une profondeur d'au moins 10 m. p. 165 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 28 mètres pour le plancher du dernier niveau et 32 mètres au faîtage (ou à l'acrotère) non compris garde-corps. p. 166 hauteur : Au contact de la zone UR1, la hauteur des constructions devra être dégressive. p. 166 retrait : Toute nouvelle construction doit être implantée en retrait d'au moins 10 mètres de l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue. p. 166 retrait : Dans les zones UAE2 et UAE3, toute nouvelle construction doit être implantée à l'alignement de la voie ou en retrait d'1 mètre minimum de la voie. p. 166 retrait : En cas d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent réglement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur dans la limite des autres règles. p. 166 Distance entre constructions principales : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis-à-vis de deux constructions principales doit être au moins égale à 5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues directes, et 8 mètres dès lors qu'une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 170 Distance entre constructions annexes : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis-à-vis de deux constructions annexes ou une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 2,50 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues directes, et 4 mètres dès lors qu'une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 170 Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'âintérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 171 Matériaux et couleurs : L'âensemble des façades devront être traitées en matériaux durables et de bon aspect. p. 171 Unité d'âaspect : Les différents murs dâ'un bâtiment ou dâ'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'âaspect et en particulier les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie. p. 171 Toitures : Les toitures, accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères sont considérés à part entière comme une façade de la construction ; ils font partie intégrante du projet architectural. p. 171 Production d'énergie renouvelable : Les dispositifs de production d'énergie renouvelable peuvent être implantés sur les toitures, à condition qu'ils soient intégrés dans le dessin général de la construction. p. 171 Clôtures : Les clôtures nouvelles sur voirie sont constituées par : soit une haie végétale, doublée d'un grillage, ou un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 m. Il sera surmonté d'une grille, d'un grillage ou autre élément décoratif. p. 171 hauteur clôtures : La hauteur des clôtures nouvelles ne pourra excéder 3 mètres. p. 172 façade clôture : La façade du bâtiment implanté en retrait pourra constituer la clôture du site. p. 172 ouvrages techniques : Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction doivent être dissimulés ou habillés et constituer un élément de la composition architecturale. p. 172 implantation : Les constructions seront implantées de manière à assurer un libre accès du matériel de lutte contre l'incendie. p. 189 limites : Les constructions doivent être implantées : sur les limites séparatives ; ou en retrait des limites séparatives. p. 189 retrait : En cas de retrait, la distance doit être au moins égale à 5 mètres. p. 189 extension : En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur dans la limite des autres règles. p. 189 travaux : Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures créant des vues directes. p. 189 piscine : Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. p. 189 | p. 25 |
| AU | destination : L'ensemble des destinations et sous-destinations, citées dans les définitions du présent réglement, sont interdites à l'exception de l'ensemble des travaux et aménagements liés à la création de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express. p. 262 stationnement : Le stationnement et les installations de camping ou de caravaning sont interdits. p. 262 installations sportives : Les installations sportives couvertes et les parcs d'attractions sont interdits. p. 262 depots : Les dépôts à l'air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d'usage et les casses de véhicules et d'une manière générale toutes constructions ou dépôts d'objets apportant une nuisance, tant du point de vue esthétique que du bruit ou des odeurs sont interdits. p. 262 affouillements : Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et d'infrastructures routières, de transports collectifs et de circulation douce et qui seraient de nature à modifier durablement le niveau du sol naturel de plus d'un mètre sont interdits. p. 262 extension : En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur dans la limite des autres règles. p. 270 réhabilitation : Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d'ouvertures créant des vues directes. p. 270 constructions annexes : Les constructions annexes limitées à 10 m² d'emprise au sol et dont la hauteur est limitée à 2,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantées de manière libre sur les alignements ou en retrait. p. 270 distance entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres. p. 270 réhabilitation : Ces règles ne s'appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes sauf dans le cas de réalisation d'ouvertures créant des vues. p. 270 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'âintérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 271 Prescriptions architecturales : Les constructions, installations nouvelles, ainsi que les travaux et les extensions sur constructions existantes, par leur volumétrie, leurs matériaux et leurs toitures se rapprocheront le plus possible des volumes et toitures des bâtiments environnants et existants à transformer. p. 271 Prescriptions architecturales : Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction doivent être dissimulés ou habillés et constituer un élément de la composition architecturale. p. 271 Volumétrie - Façades - Ordonnancement - Matériaux - Couleurs : L'âensemble des façades devront être traitées en matériaux durables et de bon aspect. p. 271 Volumétrie - Façades - Ordonnancement - Matériaux - Couleurs : Les murs pignons et les murs mitoyens adossés à la limite séparative des propriétés voisines doivent être revêteàs dà'un parement. p. 271 Clôtures : Les clôtures nouvelles sont constituées par une haie végétale, doublée d'un grillage sur poteaux. p. 271 Clôtures : La hauteur des clôtures ne peut excéder 3 m. p. 271 Clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune soit par un grillage à maille lâche soit par la création d'ouverture(s) d'une section de 15 cm au bas de la clôture. p. 271 | p. 262 |
| UL | Distance entre constructions principales : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : la moitié de la hauteur de la construction à l'égout du toit le plus haut, avec un minimum de 2,5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues directes, la hauteur de la construction à l'égout du toit le plus haut, avec un minimum de 8 mètres dès lors qu'une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 190 Distance entre constructions annexes : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : 2,50 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues directes, 4 mètres dès lors qu'une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 190 Extension de construction existante : En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée de moins de 30% de l'emprise au sol de la construction existante, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur dans la limite des autres règles. p. 190 Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'â'çant extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'énterêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 191 Toitures : Les toitures, accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères sont considérés à part entière comme une façade de la construction ; ils font partie intégrante du projet architectural. p. 191 Production d'énergie renouvelable : Les dispositifs de production d'énergie renouvelable peuvent être implantés sur les toitures, à condition qu'îls soient intégrés dans le dessin général de la construction. p. 191 Clôtures : La hauteur des clôtures nouvelles ne pourra excéder 3 mètres. p. 191 Espaces entre constructions : Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres dès lors qu'une façade en vis à vis comporte des ouvertures créant des vues directes ; p. 207 Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'âintérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 208 Unité d'âaspect : Les différents murs d'àun bâtiment ou d'àun ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'âaspect et en particulier les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie. p. 208 Clôtures : Les clôtures nouvelles à l'âalignement sont constituées par : une haie végétale, doublée d'un grillage, ou un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. p. 208 passage faune : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune soit par un grillage à maille lâche soit par la création d'ouverture(s) d'une section de 15 cm au bas de la clôture. p. 209 dispositif sur clôture : Dans le cas d'une clôture composée d'un mur bahut, un jour de 15 cm minimum devra être respecté entre le haut du mur bahut et le bas du dispositif le surmontant p. 209 ouvrages techniques : Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction doivent être dissimulés ou habillés et constituer un élément de la composition architecturale. p. 209 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible. p. 209 Conception et cohérence : La conception, la volumétrie et l'âaspect extérieur des constructions doivent concourir à la cohérence de l'espace par rapport à l'espace public, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques de l'âorganisation urbaine dans lequel s'âinscrit le projet. p. 225 clôtures : Les clôtures nouvelles sont constituées soit d'une haie végétale, soit d'une grille en serrurerie, soit d'un muret. p. 226 clôtures : La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres, et celle des murets est limitée à 1 mètre. p. 226 clôtures : Par leur aspect, leurs proportions et le choix de leur traitement, les clôtures doivent respecter la cohérence avec l'architecture de la construction principale. p. 226 éléments techniques : Ils ne sont pas visibles depuis l'espace public. p. 226 Aménagement : Toute surface non construite et non affectée aux voiries ou stationnement doit étre aménagée en jardin ou plantée et ne pas être imperméabilisée afin de ne pas entraver la pénétration gravitaire des eaux pluviales. p. 227 Stockage des déchets : Pour toute création de plus de 300 m² de surface de plancher, des locaux de stockage des déchets seront aménagés pour accueillir les conteneurs adaptés au tri sélectif. p. 260 | p. 190 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Protection des linéaires commerciaux | Sont interdits les changements de destination des rez-de-chaussée des commerces et activités de service en habitation dans les secteurs identifiés sur le plan de zonage comme "linéaire commercial" au titre de l'article L151-16 du Code de l'urbanisme. | p. 21 |
| Périmètre d'études | Le dispositif de sursis à statuer pourra être mis en œuvre pour toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à un projet situé dans le périmètre d'études figurant au réglement graphique et qui serait susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation des projets de la collectivité. | p. 21 |
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