PLU de Roinville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Roinville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91525.
Repères : Roinville
Roinville (91410, Essonne) compte 1 319 habitants pour 1 351 hectares, soit une densité d'environ 98 habitants par km2 au sein de CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH). Code INSEE : 91525. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Roinville
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Roinville : UA, UB, UX, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Roinville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 15 Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 15 Camping et parcs de loisirs : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant. p. 16 Mâts et pylônes : Les mâts et pylônes de plus de 8 mètres de hauteur. p. 16 Sous-sols et caves souterraines : Les sous-sols et caves souterraines en zones inondables ou concernées par un risque de remontée de nappes. p. 16 Constructions et installations en zone inondable : Dans la zone inondable identifiée au plan de zonage en application de l'article R*123-11 b) ancien du Code de l'urbanisme, les constructions et installations doivent être conformes aux prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation de l'Orge et de la Sallemouille. p. 16 Isolement acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit identifiés au plan de zonage, les constructions et installations doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21. p. 16 Inventaire des zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides (délimitation, fonctionnalité, état...). p. 16 Travaux sur zones humides : Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides identifiées au règlement graphique sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées : l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports ; l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 16 Compensation des zones humides : Dès lors que la mise en œuvre d'un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce dernier en définit une. p. 16 compatibilité : les constructions et installations doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d'aménagement et de programmation p. 17 logements sociaux : 15 % de ce programme doit être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux p. 17 conformité : l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit p. 17 reconstruction : sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 7 ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire p. 17 nuisances : les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone p. 17 dimensions : la longueur de la construction, mesurée horizontalement entre tout point d'une même façade, n'excède pas 30 mètres p. 17 démontables et mobiles : les constructions destinées à l'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient limitées à 3 unités par unité foncière p. 17 affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme p. 17 desserte : les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier p. 17 voies en impasse : les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manôuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie p. 17 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 18 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 métres lorsque l'unité foncière accueille un logement ; 5 métres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 18 raccordement : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 18 raccordement : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 18 raccordement : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 18 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 19 eaux usées : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 19 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 19 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 19 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 19 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 19 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration. p. 19 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 19 Collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 20 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions, excepté les abris de jardin, doivent être implantées soit sur une limite séparative maximum, soit avec un recul minimum de 2,5 mètres si le côté intéressé ne comporte pas d'ouvertures et/ou de châssis fixes transparents, soit avec un recul minimum de 5 mètres dans les autres cas. p. 20 implantation : Les constructions destinées à l'habitation non contiguèes doivent être implantées soit : avec un recul minimum de 5 mètres, si les côtés intéressés des constructions sont constitués de façades et/ou de toiture aveugle ; avec un recul minimum de 10 mètres dans les autres cas. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales (hors annexes) destinées à l'habitation est de : 50 mètres carrés minimum ; 30 % de la superficie de l'unité foncier maximum. p. 21 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes, est de R+1+C dans la limite de 10 mètres. p. 21 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres. p. 21 intégration : Les permis de construire ou d'aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant p. 22 caractère : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 22 couleurs : Les couleurs des constructions et installations doivent être conformes au nuancier annexé au présent réglement p. 22 toitures : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire p. 22 toitures : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériel que la construction principale p. 22 toitures : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en ardoises, en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire p. 22 toitures : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur ardoise ou brun rouge p. 22 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie p. 22 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent étre implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; soit sur des pans entiers de toiture. p. 23 façades : Les façades doivent être composées et présenter un traitement harmonieux. p. 23 façades : Les façades visibles du domaine public doivent présenter une dominante de surface pleine par rapport aux vides. p. 23 façades : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables et donner des bonnes garanties de conservation. p. 23 façades : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique. p. 23 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 23 façades : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 23 façades : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits. p. 23 façades : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maônneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 23 façades : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres... sont interdits. p. 23 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 23 ouvertures : En façade sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, exception faite des portes de garage. p. 23 ouvertures : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 23 percements en toiture : Les percements en toiture doivent être constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) ; soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 24 lucarnes rampantes : Les lucarnes rampantes sont interdites. p. 24 coffres de volets roulants : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 24 vitrages réfléchissants : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 24 clôtures alignement voies : Les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent être constituées d'un mur en maônnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d'un chaperon ; d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 1,80 mètre. p. 24 clôtures limite séparative : Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées soit par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d'une haie ; soit par un mur d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 1,80 mètre. p. 24 coffrets réseaux : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 24 vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 24 abris de jardin : Les abris de jardin doivent être réalisés avec des matériaux traditionnels (pierres, briques, bois...). p. 24 devanture commerciale : Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquels elles s'intègrent. p. 25 devanture commerciale : Les devantures commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée. p. 25 devanture commerciale : Les stores ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine. p. 25 éléments remarquables : Le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions doivent être conservés. p. 25 éléments remarquables : Les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures doivent être soigneusement conservés ou restaurés. p. 25 éléments remarquables : Les nouvelles fenêtres doivent être réalisées en respectant le dessin et la disposition des modèles d'origine (formes et dimensions des sections et profils). p. 25 éléments remarquables : Les volets doivent être semblables au modèle local dominant. p. 25 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 25 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 25 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 25 recharge vehicules electriques : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité necessaires a l'alimentation d'une prise de recharge pour vehicule electrique ou hybride rechargeable et permettant un decompte individualise de la consommation d'electricite. p. 26 stationnement vélos : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum p. 27 stationnement vélos : pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 27 stationnement vélos : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 27 stationnement vélos : pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves p. 27 stationnement vélos : pour les universités et autres, à 1 place pour trois à cinq étudiants p. 27 stationnement vélos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 27 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l'unité foncière et doivent être paysagers p. 27 plantations : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques p. 27 plantations : Les thuyas, les résineux, les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites p. 27 performances énergétiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orientées de faùon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 28 géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 28 raccordement énergie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 28 raccordement communications électroniques : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêver. p. 28 | p. 15 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 29 Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 29 Occupations et utilisations du sol : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant sont interdits. p. 29 zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter plus de 1000 mètres carrés de zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides et d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 30 travaux : Les travaux d'asséchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si cumulativement démontrées l'existence d'un intérét général avéré et l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques et zones protégées. p. 30 conformité : l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 31 activités commerciales : les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 31 taille des constructions : la longueur de la construction, mesurée horizontalement entre tout point d'une même façade, n'excède pas 30 mètres. p. 31 affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 31 accessibilité : Pour œtre constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 32 accessibilité : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement et de 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 32 desserte : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 32 desserte : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 32 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 33 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 33 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 33 eaux usées : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 33 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 33 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 33 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 33 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement. p. 33 eaux pluviales : Certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 33 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 33 déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. p. 33 déchets : Lorsque l'intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome doit être créé. p. 33 déchets : Son intégration paysagère et architecturale doit être soignée et doit permettre de dissimuler les conteneurs à la vue depuis l'espace public. p. 33 implantation : Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l'alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile qui en est le plus rapproché. p. 34 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 34 implantation : Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. p. 34 implantation : Les constructions, excepté les abris de jardin, doivent être implantées soit : sur une limite séparative maximum, si le côté intéressé de la construction ne comporte pas d'ouvertures et/ou de châssis fixes transparents en façade et/ou en toiture ; avec un recul minimum de 4 mètres, si le côté intéressé de la construction ne comporte pas d'ouvertures et/ou de châssis fixes transparents en façade et/ou en toiture ; avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas. p. 34 implantation : Le recul doit être calculé horizontalement entre tout point d'une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché. p. 34 implantation : Les constructions destinées à l'habitation non contiguès doivent être implantées soit : avec un recul minimum de 8 mètres, si les côtés intéressés des constructions sont constitués de façades et/ou de toiture aveugle ; avec un recul minimum de 16 mètres dans les autres cas. p. 34 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales (hors annexes) destinées à l'habitation est de 70 mètres carrés minimum ; 18 % de la superficie de l'unité foncier maximum. p. 35 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de R+C ou R+1 dans la limite de 9 mètres. p. 35 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes isolées est de 5 mètres. p. 35 aspect exterieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'aux vues panoramiques. p. 35 couleurs : Les couleurs des constructions et installations doivent être conformes au nuancier annexé au présent règlement. p. 36 toitures : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 36 toitures : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériau que la construction principale. p. 36 toitures : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes en ardoises, en tuiles plates ou dans un matériau d'aspect similaire. p. 36 toitures : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur ardoise ou brun rouge. p. 36 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 36 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; p. 36 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier. p. 36 façades : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables, et donner des bonnes garanties de conservation. p. 37 façades : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique. p. 37 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 37 façades : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 37 façades : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits. p. 37 façades : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maônneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 37 façades : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres... sont interdits. p. 37 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 37 ouvertures : En façade sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, exception faite des portes de garage. p. 37 ouvertures : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 37 ouvertures : Les percements en toiture doivent être constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) ; soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 37 ouvertures : Les lucarnes rampantes sont interdites. p. 37 ouvertures : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 37 ouvertures : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 37 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent étre constituées soit : d'un mur en maçonnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d'un chaperon, d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 1,80 mètre ; soit d'un muret de faible hauteur, surmonté d'éléments métalliques ou en bois d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 1,80 mètres. Les grillages de toute nature sont interdits. p. 38 clôtures : Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées soit : par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d'une haie ; soit par un mur d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 1,80 mètre. p. 38 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 38 vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 38 abris de jardin : Les abris de jardin doivent être réalisés avec des matériaux traditionnels (pierres, briques, bois...). p. 38 devantures commerciales : Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquels elles s'intégrent. p. 38 devantures commerciales : Les devantures commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée. p. 38 stores : Les stores ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine. p. 38 constructions : Le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions doit être conservé. p. 38 Conservation : Pour les menuiseries, si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vêtusté ou de confort, les nouvelles fenêtres doivent être réalisées en respectant le dessin et la disposition des modèles d'origine. p. 39 Conservation : Les volets doivent être semblables au modèle local dominant (soit à rez-de-chaussée, le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienne à la française). p. 39 Stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 39 Stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 39 Stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 39 Stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement. p. 39 Stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 39 Stationnement : Les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures à 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente. p. 39 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum pour les operations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher. p. 40 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 67 % de l'unité fonciere et doivent être paysagers. p. 40 plantations : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono specifiques. Les thuyas, les résineux, les bambous et d'une manière generale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites. p. 40 performances énergétiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orientées de faùon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 42 géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 42 raccordement énergie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 42 raccordement réseaux : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêver. p. 42 | p. 29 |
| UX | Occupations et utilisations du sol : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation. p. 43 Alignements de garages : Les alignements de garages (aire de stationnement bâtie) de plus de 15 mètres de long. p. 43 Constructions modulaires : Les constructions modulaires (type algéco). p. 43 Camping et parcs de loisirs : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant. p. 43 zones humides : Tout projet de construction susceptible d'impacter plus de 1000 mètres carrés de zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides et d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 44 zones humides : Les travaux d'asséchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si sont cumulativement démontrées l'existence d'un intérét général avéré et l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques et zones de frayére. p. 44 conformité : l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 45 habitation : les constructions destinées à l'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité des activités économiques présentes dans la zone. p. 45 ICPE : les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition que les risques et nuisances soient limités aux unités foncières sur lesquelles elles sont implantées. p. 45 affouillements : les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 45 desserte : les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 45 voies en impasse : les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 45 accès : pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 45 sécurité : l'accès sur l'une de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. p. 45 sécurité : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées. p. 45 raccordement : Les raccordements eau-assainissement doivent étre effectués conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 46 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 46 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 46 prélèvement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur. p. 46 protection : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 46 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 46 assainissement : La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire, les installations doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n'occasionnent, ni ne subissent, de dommages lors d'inondation. p. 46 autorisation : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 46 interdiction : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 46 neutralisation : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 46 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 47 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 47 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration. p. 47 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 47 collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 47 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 47 hauteur : La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres. p. 48 hauteur : Les devantures/enseignes commerciales doivent être établies dans la seule hauteur de la façade. p. 48 toitures : Les toitures sphériques ou en demi-lune sont interdites. p. 49 couvertures : Les couvertures apparentes doivent être ton sur ton avec la couleur de la façade ou de couleur ardoise. p. 49 façades : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables, et donner des bonnes garanties de conservation. p. 49 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 49 façades : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 49 façades : Les bardages bois ou dérivé de bois (type canexe, extra wood ou similaire) doivent présenter une teinte naturelle ou être peint/lasuré. L'usage de vernis est interdit. p. 49 façades : Les ouvrages en toiture tels que chapiteaux de ventilation, lanterneaux, édicules pour monte-charge, doivent être implantés en retrait des façades. p. 49 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 49 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 49 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect et composées de grillage de couleur verte. p. 49 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux, notamment en cas d'inondation. p. 49 devantures commerciales : Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquels elles s'intègrent. p. 50 devantures commerciales : Les devantures commerciales doivent être établies dans la seule hauteur de la façade. p. 50 devantures commerciales : Les stores ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine. p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 50 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 50 stationnement : Les aires de stationnement doivent être en partie non imperméabilisées. p. 50 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement. p. 50 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 50 aires de livraison : pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés p. 51 aires de livraison : pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher p. 51 stationnement vélos : les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 % p. 51 stationnement vélos : les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum p. 51 stationnement vélos : pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 51 stationnement vélos : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 51 stationnement vélos : pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves p. 51 stationnement vélos : pour les universités et autres, à 1 place pour trois à cinq étudiants p. 51 stationnement vélos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 51 espaces libres : l'ensemble des espaces, construits ou non, non imperméabilisés et éco-aménagés doivent occuper une part minimale de 15 % de l'unité foncière p. 51 espaces libres : les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques p. 51 espaces libres : les thuyas, les résineux, les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites p. 51 espaces libres : la marge de reculement le long de la RD116 doit faire l'objet d'un aménagement en espace vert p. 51 stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour six places de stationnement. p. 52 performances énergétiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables et la géothermie ; être orientées de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 52 géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 52 raccordement électronique : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 52 raccordement électronique : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêver. p. 52 | p. 43 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 53 Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 53 Occupations et utilisations du sol : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant sont interdits. p. 53 Occupations et utilisations du sol : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont interdites. p. 53 zone humide : Tout projet de construction susceptible d'impacter plus de 1000 métres carrés de zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides et d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 54 zone humide : Les travaux d'asséchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques et zones de frayére. p. 54 OAP : Dans les périmètres des orientations d'aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d'aménagement et de programmation. p. 54 constructions : Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 55 constructions : Les constructions destinées à l'habitation sont autorisées à condition que la longueur de la construction, mesurée horizontalement entre tout point d'une même façade, n'excède pas 30 mètres. p. 55 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 55 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 55 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manôuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 55 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 55 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de : 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement ; 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 55 raccordement : Les raccordements eau-assainissement doivent étre effectués conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 56 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 56 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 56 prélèvement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur. p. 56 protection : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 56 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 56 assainissement non collectif : La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire, les installations doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n'occasionnent, ni ne subissent, de dommages lors d'inondation. p. 56 autorisation : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 56 interdiction : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 56 neutralisation : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 56 Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 57 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 57 Eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration. p. 57 Eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h, à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. p. 57 Divers : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 57 Collecte des déchets : Un espace réservé à la collecte des déchets en " apport volontaire " est obligatoire. p. 57 Constructions : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 57 implantation : Les constructions, excepté les abris de jardin, doivent être implantées soit : sur deux limite séparative maximum, si le côté intéressé de la construction ne comporte pas d'ouvertures et/ou de châssis fixes transparents en façade et/ou en toiture et à la condition que sur l'une des limite séparative, la construction à implanter soit un garage d'une hauteur maximale de 3 mètres avec toiture plate non accessible p. 58 implantation : Les constructions, excepté les abris de jardin, doivent être implantées soit : avec un recul minimum de 4 mètres, si le côté intéressé de la construction ne comporte pas d'ouvertures et/ou de châssis fixes transparents en façade et/ou en toiture p. 58 implantation : Les constructions, excepté les abris de jardin, doivent être implantées soit : avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas p. 58 implantation : Les constructions destinées à l'habitation non contiguès doivent être implantées soit : avec un recul minimum de 4 mètres, si les côtés intéressés des constructions sont constitués de façades et/ou de toiture aveugle p. 58 implantation : Les constructions destinées à l'habitation non contiguès doivent être implantées soit : avec un recul minimum de 8 mètres dans les autres cas p. 58 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales (hors annexes) destinées à l'habitation est de : 60 mètres carrés minimum p. 58 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales (hors annexes) destinées à l'habitation est de : 23 % de la superficie de l'unité foncier maximum p. 58 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de R+C ou R+1 dans la limite de 9 métres. p. 59 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des annexes isolées est de 5 métres. p. 59 Aspect extérieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 59 Aspect extérieur : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 59 Aspect extérieur : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériel que la construction principale. p. 59 toitures : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en ardoises, en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 60 toitures : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur ardoise ou brun rouge. p. 60 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 60 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; ou sur des pans entiers de toiture. p. 60 façades : Les façades doivent être composées et présenter un traitement harmonieux. p. 60 façades : Les façades visibles du domaine public doivent présenter une dominante de surface pleine par rapport aux vides. p. 60 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 60 enduits : Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 61 couleurs : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits et selon coloris en annexes. p. 61 matériaux : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maônneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 61 matériaux : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres... sont interdits. p. 61 alignement : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 61 dimensions : En façade sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, exception faite des portes de garage. p. 61 dimensions : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 61 percements : Les percements en toiture doivent être constitués soit : par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) ; par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 61 lucarnes : Les lucarnes rampantes sont interdites. p. 61 volets : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 61 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 61 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines. p. 61 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux, notamment en cas d'inondation. p. 61 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent être constituées d'un mur : en maônnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d'un chaperon ; d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,20 mètres. p. 61 clôtures : Les clôtures implantées en limite séparative doivent étre constituées soit par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d'une haie ; soit par un mur d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,20 mètres. p. 62 clôtures : Les clôtures implantées en limite de zone A et N doivent être constituées d'une haie éventuellement doublée d'un grillage. p. 62 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 62 vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 62 abris de jardin : Les abris de jardin doivent être réalisés avec des matériaux traditionnels (pierres, briques, bois...). p. 62 devantures commerciales : Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquels elles s'intégrent. p. 62 devantures commerciales : Les devantures commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée. p. 62 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 62 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 62 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 62 recharge vehicules electriques : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de securite necessaires a l'alimentation d'une prise de recharge pour vehicule electrique ou hybride rechargeable et permettant un decompte individualise de la consommation d'electricite. p. 63 stationnement vélos : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum p. 64 stationnement vélos : pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 64 stationnement vélos : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 64 stationnement vélos : pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves p. 64 stationnement vélos : pour les universités et autres, à 1 place pour trois à cinq étudiants p. 64 stationnement vélos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 64 espaces libres : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 55 % de l'unité foncière et doivent être paysagers p. 64 haies vives et boisements : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques p. 64 haies vives et boisements : Les thuyas, les résineux, les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites p. 64 performances energetiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des materiaux renouvelables, recupérables, recyclables ; integrer des dispositifs de recupération de l'eau de pluie ; prevoir une isolation thermique qui limite les depérditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orientées de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les depenses énergétiques. p. 65 reseaux d'energie : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 65 reseaux de communications electroniques : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 65 reseaux de communications electroniques : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre. p. 65 | p. 53 |
| A | zone humide : Tout projet de construction susceptible d'impacter plus de 1000 mètres carrés de zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides et d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 67 assèchement : Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques et zones de frayère. p. 67 conformité : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui améliorent la conformité de l'implantation ou du gabarit ou qui n'ont pas d'effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 67 constructions : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou de services publics sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 68 extensions : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sont autorisées dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 68 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 68 abris animaux : Les abris pour animaux, fourrage inclus, sont autorisés à condition qu'ils soient ouverts sur un côté au moins et qu'ils soient limités à 3 unités par unité foncière. p. 68 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 68 voies impasse : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manéuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 68 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 68 largeur accès : La largeur minimale des accès automobiles est de : 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement ; 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 68 raccordement : Les raccordements eau-assainissement doivent étre effectués conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 69 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 69 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 69 prélèvement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement. p. 69 protection : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 69 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 69 assainissement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire, les installations doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n'occasionnent, ni ne subissent, de dommages lors d'inondation. p. 69 autorisation : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 69 rejets : Une limitation des débits de rejets, des restrictions horaires et des prétraitements peuvent être imposés. p. 69 inondation : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 69 bassins : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 69 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 70 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 70 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration. p. 70 collecte des déchets : Un espace réservé à la collecte des déchets en 'apport volontaire' est obligatoire. p. 70 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 70 implantation : Les constructions, excepté les abris de jardin, doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 70 recul annexes : Les annexes des bâtiments d'habitation existants autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole doivent être implantées avec un recul maximum de 20 mètres. p. 71 emprise au sol extensions : L'emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments d'habitation existants, autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 30 mètres carrés, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 71 emprise au sol annexes : L'emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d'habitation existants, autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 30 mètres carrés, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 71 emprise au sol abris animaux : L'emprise au sol d'un abri pour animaux est limitée à 40 mètres carrés, fourrage inclus. p. 71 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions d'habitation est de R+1+C dans la limite de 9 metres. p. 72 aspect exterieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 72 couleurs : Les couleurs des constructions et installations doivent être conformes au nuancier annexé au présent règlement. p. 72 toitures : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 73 toitures : Les toitures-terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 73 toitures : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériau que la construction principale. p. 73 toitures : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes en ardoises, en tuiles plates ou dans un matériau d'aspect similaire. p. 73 toitures : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes par tout type de matériaux de couleur ardoise ou brun rouge. p. 73 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 73 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés. p. 73 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier. p. 73 façades : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables, et donner des bonnes garanties de conservation. p. 74 façades : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique. p. 74 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 74 façades : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 74 façades : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits. p. 74 façades : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maônneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 74 façades : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres... sont interdits. p. 74 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 74 ouvertures : En façade sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, exception faite des portes de garage. p. 74 ouvertures : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 74 ouvertures : Les percements en toiture doivent être constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) ; soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 74 ouvertures : Les lucarnes rampantes sont interdites. p. 74 ouvertures : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 74 ouvertures : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 74 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines. p. 75 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux, notamment en cas d'inondation, et au passage de la petite faune. p. 75 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent présenter une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,20 mètres et constituées soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d'un chaperon, soit d'un muret de faible hauteur, surmonté d'éléments métalliques ou en bois. Les grillages de toute nature sont interdits. p. 75 clôtures : Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées soit par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d'une haie, soit par un mur d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,20 mètres. p. 75 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 75 vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 75 abris de jardin : Les abris de jardin doivent être réalisés avec des matériaux traditionnels (pierres, briques, bois...). p. 75 abris pour animaux : Les abris pour animaux doivent présenter un aspect bois et une finition mate et naturelle. p. 75 toitures : Les couvertures métalliques doivent présenter une finition mate, et le cas échéant, ton sur ton avec la couleur du bardage métallique. p. 75 toitures : L'emploi de bardeaux d'asphalte et de tôles galvanisées est interdit. p. 75 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être regroupés en un seul ensemble, implantés le plus bas possible et sur la totalité de la largeur de la toiture. p. 75 bardages : Les bardages métalliques doivent présenter une finition mate, et le cas échéant, ton sur ton avec la couleur de la couverture métallique. p. 76 bardages : Les bardages bois nécessitant un produit de finition ou de traitement doivent présenter une finition mate. p. 76 clôtures : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit (construction et clôture). p. 76 clôtures : Les clôtures doivent être constituées d'une structure/poteau en bois d'une hauteur maximale de 1,70 mètre. p. 76 clôtures : Les clôtures doivent présenter un passage/couloir pour animaux de deux mètres de large tous les 50 mètres linéaires de clôture de petite maille. p. 76 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 76 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manõuvres. p. 76 stationnement véhicules : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement. p. 78 stationnement véhicules : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 78 stationnement véhicules : Les aires de stationnement visiteurs affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement pour 2 logements. p. 78 stationnement véhicules : Les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures à 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente. p. 78 stationnement vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. p. 78 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher. p. 78 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher pour les constructions de bureaux. p. 78 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place pour huit à douze élèves pour les écoles primaires. p. 78 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place pour trois à cinq élèves pour les collèges et lycées. p. 78 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place pour trois à cinq étudiants pour les universités et autres. p. 78 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher. p. 78 espaces verts : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. p. 78 espaces verts : Les thuyas, les résineux, les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites. p. 78 matériaux : Les constructions doivent, dans la mesure du possible, utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 79 eau de pluie : Les constructions doivent, dans la mesure du possible, intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 79 isolation thermique : Les constructions doivent, dans la mesure du possible, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie. p. 79 energie renouvelable : Les constructions doivent, dans la mesure du possible, utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie. p. 79 orientation : Les constructions doivent, dans la mesure du possible, être orientées de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 79 forages : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 79 raccordement : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 79 Raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 80 Fourreaux réseaux : Les constructions d'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manéuvre. p. 80 | p. 67 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au plan de zonage, le changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. p. 81 Constructions et installations : Les constructions et installations non mentionnées à l'article N2 sont interdites, o Sont en plus interdites dans le secteur identifié au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, les constructions et installations qui constituent un obstacle transversal et/ou longitudinal à la continuité écologique des cours d'eau. p. 81 inondation : Les constructions et installations doivent étre conformes aux prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation de l'Orge et de la Sallemouille. p. 82 bruit : Les constructions et installations doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21. p. 82 zone humide : Tout projet de construction susceptible d'impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de zone humide doit faire l'objet d'un inventaire des zones humides. p. 82 zone humide : Les travaux d'asséchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, de remblaiement de zones humides sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports. p. 82 zone humide : Les mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. p. 82 OAP : Les constructions et installations doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d'aménagement et de programmation. p. 82 conformité : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 82 reconstruction : Lorsqu'un bâtiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 7 ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. p. 83 changement de destination : Les bâtiments identifiés au titre de l'article L151-11 2° du Code de l'urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour de l'habitation et de l'hébergement dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 83 equipements collectifs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou de services publics sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 83 extensions : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sont autorisées dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 83 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme. p. 83 desserte : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 83 voies en impasse : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manôuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 83 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 83 largeur d'accès : La largeur minimale des accès automobiles est de : 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement ; 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 83 sécurité : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées. p. 84 raccordement eau-assainissement : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du réglement sanitaire départemental et du réglement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 84 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 84 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 84 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 84 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 84 eaux de vidange : Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent étre évacuées après neutralisation du désinfectant. p. 85 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins...) sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 85 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 85 eaux pluviales : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement. p. 85 eaux pluviales : Afin de respecter les critères d'admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 85 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 85 collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 85 implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 85 implantation : Les constructions, excepté les abris de jardin, doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 86 implantation : Les annexes des bâtiments d'habitation existants doivent être implantées avec un recul maximum de 20 mètres. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 30 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 30 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 86 hauteur : La hauteur maximale des extensions des bâtiments d'habitation existants est limitée à celle des dits bâtiments d'habitation existants. p. 87 hauteur : La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres. p. 87 aspect exterieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 87 couleurs : Les couleurs des constructions et installations doivent être conformes au nuancier annexé au présent règlement. p. 87 toitures : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. p. 87 toitures : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériau que la construction principale. p. 87 toitures annexes : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en ardoises, en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 88 toitures annexes : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur ardoise ou brun rouge. p. 88 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 88 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; ou sur des pans entiers de toiture. p. 88 façades : Les façades doivent être composées et présenter un traitement harmonieux. p. 88 façades : Les façades visibles du domaine public doivent présenter une dominante de surface pleine par rapport aux vides. p. 88 façades : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables, et donner des bonnes garanties de conservation. p. 88 patrimoine : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique. p. 88 matériaux : L'éemploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 89 enduits : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 89 couleurs : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits. p. 89 matériaux : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maônneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 89 matériaux : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres... sont interdits. p. 89 ouvertures : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être alignées. p. 89 ouvertures : En façade sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, exception faite des portes de garage. p. 89 lucarnes : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 89 percements : Les percements en toiture doivent être constitués soit : par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière) ; par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. p. 89 lucarnes : Les lucarnes rampantes sont interdites. p. 89 volets : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 89 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 89 vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 89 abris : Les abris de jardin doivent être réalisés avec des matériaux traditionnels (pierres, briques, bois...). p. 89 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 90 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 90 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 90 stationnement : Les aires de stationnement non bâti ne doivent pas être imperméabilisées. p. 90 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement. p. 90 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 90 stationnement : Les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures à 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente. p. 90 stationnement : Les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures à 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher pour les autres activités. p. 90 stationnement vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. p. 91 stationnement vélos : Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s'ajoute un local de 10 mètres carrés minimum. p. 91 stationnement vélos : Pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 91 stationnement vélos : Pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves. p. 91 stationnement vélos : Pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves. p. 91 stationnement vélos : Pour les universités et autres, à 1 place pour trois à cinq étudiants. p. 91 stationnement vélos : Pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 91 haies vives et boisements : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. p. 91 haies vives et boisements : Les thuyas, les résineux, les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites. p. 91 performances energetiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les dépérditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orientées de faùon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 92 géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 92 protection des berges : Les travaux de consolidation ou de protection des berges, soumis à autorisation ou déclaration, doivent faire appel aux techniques végétales vivantes. Lorsque l'inefficacité des techniques végétales est justifiée, la consolidation par des techniques autres que végétales vivantes est possible à condition que soient cumulativement démontrées : l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transport ; l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, aux espèces protégées ou aux habitats ayant justifiés l'intégration du secteur concerné dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, Espaces Naturels Sensibles, ZNIEFF de type 1, réserve naturelle régionale. p. 92 enlèvement des vases : Les travaux d'enlèvement des vases du lit des cours d'eau sont autorisés à condition que soient cumulativement démontrées : l'existence d'impératifs de sécurité ou de salubrité publique ou d'objectifs de maintien ou d'amélioration de la qualité des écosystèmes ; l'inefficacité de l'auto curage pour atteindre le même résultat, l'innocuité des opérations d'enlèvement de matériaux pour les espèces ou les habitats protégés ou identifiés comme réservoirs biologiques, zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 92 | p. 81 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Occupations et utilisations du sol | Les occupations et utilisations du sol interdites sont définies par l'Article UA1. | p. 2 |
| Conditions particulières | Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont établies par l'Article UA2. | p. 2 |
| Desserte des terrains | Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public sont régies par l'Article UA3. | p. 2 |
| Réseaux publics | Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement sont fixées par l'Article UA4. | p. 2 |
| Superficie minimale | La superficie minimale des terrains constructibles est déterminée par l'Article UA5. | p. 2 |
| Implantation des constructions | L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est réglementée par l'Article UA6. | p. 2 |
| Limites séparatives | L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par l'Article UA7. | p. 2 |
| Implantation relative | L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est établie par l'Article UA8. | p. 2 |
| Aspect extérieur | L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords sont réglementés par l'Article UA11. | p. 2 |
| Stationnement | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement sont établies par l'Article UA12. | p. 2 |
| Espaces libres et plantations | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations sont définies par l'Article UA13. | p. 2 |
| Performances énergétiques | Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales sont fixées par l'Article UA15. | p. 2 |
| Communications électroniques | Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques sont établies par l'Article UA16. | p. 2 |
| Occupations et utilisations du sol | Les occupations et utilisations du sol interdites | p. 4 |
| Desserte des terrains | Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public | p. 4 |
| Desserte des terrains | Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement | p. 4 |
| Taille des terrains | La superficie minimale des terrains constructibles | p. 4 |
| Implantation des constructions | L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques | p. 4 |
| Implantation des constructions | L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives | p. 4 |
| Implantation des constructions | L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété | p. 4 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des constructions | p. 4 |
| Hauteur des constructions | La hauteur maximale des constructions | p. 4 |
| Aspect extérieur | L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords | p. 4 |
| Stationnement | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement | p. 4 |
| Espaces libres et plantations | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations | p. 4 |
| servitude | pendant la durée des travaux visés aux articles L215-15 et L215-16 du Code de l'environnement, les propriétaires riverains d'un cours d'eau sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres. | p. 11 |
| déclaration | Toute intervention sur les éléments identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. | p. 11 |
| permis de démolir | Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. | p. 11 |
| Zone A | En zone A peuvent seules étre autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 13 |
| Zone N | En zone N, peuvent seules étre autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. | p. 13 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par ce plan peuvent faire l'objet d'adaptation mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation | p. 14 |
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