PLU de Les Granges-le-Roi : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Les Granges-le-Roi (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91200.
Repères : Les Granges-le-Roi
Les Granges-le-Roi (91410, Essonne) compte 1 197 habitants pour 1 278 hectares, soit une densité d'environ 94 habitants par km2 au sein de CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH). Code INSEE : 91284. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Les Granges-le-Roi
Sur les 6 zones du règlement, 3 concernent le territoire des Granges-le-Roi : AU, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Dourdan
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UG | Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : L'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement n'est autorisée que dans la mesure où elle n'entraînne ni gîne ni nuisance pour les habitants, et que les risques et dangers pour l'environnement soient prévenus de façon satisfaisante p. 54 Logements sociaux : Tout programme de 50 logements 75 logements et plus devra comporter au moins 25% de logements sociaux p. 54 Risque transport de matériés dangereuses : Dans la zone d'interdiction reportée sur le document graphique sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur p. 54 Accès : Toute construction est interdite sur un terrain qui ne bénéficie pas d'un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit aménagé sur un fonds voisin, soit établi en application de l'article 682 du code civil p. 54 desserte : L'accès doit être aménagé de façon à permettre l'entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. p. 55 desserte : Si l'accès dessert moins de 10 logements, la largeur sera de 2,50 mètres minimum s'il est à sens unique et de 3,5 mètres minimum s'il est à double sens. p. 55 desserte : Les voies nouvelles doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). p. 55 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l'incendie, ou prévoir une réserve d'eau suffisante pour la défense incendie. p. 55 assainissement : Les eaux usées doivent, conformément aux règlements du service de l'assainissement collectif et non collectif annexés au dossier de PLU 7.2 annexes sanitaires, être strictement séparées des eaux pluviales. p. 55 assainissement : Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. p. 56 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 56 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare. p. 56 réseaux divers : Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains. p. 56 déchets ménagers : Les projets de construction doivent respecter le règlement de collecte. p. 56 alignement : Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement ou retrait. Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est égale à 2 mètres. p. 56 marge de retrait : Sont autorisés dans la marge de retrait l'implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l'accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. p. 56 implantation : Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou retrait. Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. p. 57 implantation : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum. p. 57 distance : La distance minimale entre deux constructions non contiguèes est égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. p. 57 emprise : L'emprise au sol est fixée à 60%. p. 57 hauteur : La hauteur maximale des constructions est égale à 12 mètres au faútage ou à l'acrotère. p. 57 aspect : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 57 façades : Les façades, en bordure des voies et espaces publics devront être animées et traitées avec soin en jouant sur des éléments de modénature et de marquage. p. 58 toitures : Les toitures doivent s'harmoniser avec celles des constructions voisines. p. 58 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement affectées aux logements construits, dont la surface (ou le nombre) et les caractéristiques respecteront les dispositions définies ci-après. p. 58 toitures : Les toitures "à la Mansart" sont interdites pour les constructions neuves. p. 58 réseaux : Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés dans la mesure du possible. p. 58 intégration : Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le réglement de l'AVAP. p. 58 intégration : Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le réglement du SPR annexé au présent PLU. p. 58 extensions : L'extension d'un bâtiment doit être traitée en continuité de l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 58 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec la même attention que les façades principales. p. 58 stationnement : Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins. p. 58 stationnement : Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. p. 58 réhabilitation : Les travaux sur le bâti existant devront conserver et mettre en valeur l'architecture d'origine si elle le mérite. p. 58 réhabilitation : La création de nouveaux percements devra s'intégrer dans la composition des façades (reprises des proportions, du rythme et des éléments de modénaturé). p. 58 stationnement : Pour les opérations de plus de 10 logements : un minimum de 50% des espaces de stationnement devront étre réalisés dans le volume bâti (en sous-sol ou en rez-de-chaussée). p. 59 stationnement : 1 place banalisée sans pouvoir être affectée à un usage privatif devra être réalisée en sus par tranche de 10 logements. p. 59 dimensions : Largeur : 2,50 mètres. p. 59 rampes : Elles doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l'alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 59 stationnement vélos : Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos doivent respecter les prévus aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 L113-18 à L113-20 du Code de la construction et de l'habitation doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 59 stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher ; p. 59 stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. p. 59 stationnement vélos : Pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandé : la réalisation d'un local à cycles clos et couvert d'une superficie minimale de 3 m², aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l'entrée principale. p. 60 stationnement vélos : au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales p. 60 stationnement vélos : au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 60 stationnement vélos : Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m². p. 60 stationnement vélos : Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² p. 60 stationnement vélos : Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves. p. 60 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 60 espaces verts : Les surfaces libres de toute construction ou d'aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 60 espaces verts : Il doit être planté des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides. p. 60 espaces verts : 10 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. p. 60 espaces verts : Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l'identité urbaine et paysagère du quartier. p. 60 captage solaire : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l'orientation nord. p. 61 confort d'été : Des protections solaires devront être proposées pour le confort d'été. p. 61 vent : Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. p. 61 réseau haut débit : Les constructions de plus de 3 logements et les constructions à usage de bureaux et d'hébergement hôtelier devront être reliées à un réseau haut débit. p. 61 | p. 54 |
| UR | Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques sont interdits. p. 63 Occupations et utilisations du sol : Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération est interdit. p. 63 Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes est interdit. p. 63 ICPE : L'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement n'est autorisée que dans la mesure où elle n'entraîne ni gêne ni nuisance pour les habitants et que les risques et dangers pour l'environnement soient prévenus de façon satisfaisante. p. 63 ICPE : Les travaux sur des installations existantes classées pour la protection de l'environnement, y compris les extensions, ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont de nature à réduire les risques ou les nuisances. p. 63 Activités artisanales : L'implantation en zone UR de locaux destinés à l'exercice d'activités artisanales est autorisée à condition qu'elle n'entraîne ni gêne ni nuisance pour les habitants, ni risque pour l'environnement. p. 63 Constructions : Dans les espaces paysagers remarquables identifiés au titre de l'article L.123-1-5 7° L. 151-23 du Code de l'urbanisme hors périmètre AVAP SPR : toute construction est interdite hormis les abris jardin ou remise à bois. p. 63 Logements sociaux : Tout programme de 50 logements 75 logements et plus devra comporter au moins 25% de logements sociaux. p. 63 logement social : 100 % des logements doivent être affectés au logement social. p. 64 commerce : le changement de destination des surfaces affectées au commerce est interdit. p. 64 démolition : Toute démolition est interdite, sauf si la réhabilitation du bâtiment existant n'est pas envisageable pour des raisons techniques ou économiques. p. 64 risque inondation : les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation. p. 64 risque transport matériau dangereux : les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes sont interdites. p. 64 accès : Toute construction est interdite sur un terrain qui ne bénéficie pas d'un accès automobile à une voie publique ou privée. p. 64 desserte : L'accés doit être aménagé de façon à permettre l'entrée et la sortie des véhicules sans manôvre sur la voie de desserte. p. 65 desserte : Si l'accés dessert moins de 10 logements, la largeur sera de 2,50 mètres minimum s'il est à sens unique et de 3,5 mètres minimum s'il est à double sens. p. 65 desserte : Pour les unités foncières existantes à la date d'approbation de la modification d'un linéaire d'alignement sur rue de moins de 20 mètres, un seul accès véhicule est autorisé. p. 65 desserte : Pour les unités foncières existantes à la date d'approbation de la modification d'un linéaire d'alignement sur rue de plus de 20 mètres, sont autorisés 2 accès véhicule maximum par unité foncière. p. 65 desserte : Les rampes doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l'alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 65 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et soit étre située à moins de 400 m du réseau de défense contre l'incendie, soit prévoir une alternative conforme à la norme NF P 70-100. p. 65 assainissement : Les eaux usées doivent, conformément aux règlements du service de l'assainissement collectif et non collectif annexés au dossier de PLU, être strictement séparées des eaux pluviales. p. 66 assainissement : Si la construction se situe sur un terrain qui n'est pas desservi par un réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. p. 66 assainissement : Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d'assainissement : d'eaux de pluie, d'eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d'activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d'une convention de rejet, d'eaux de vidange des piscines privées. p. 66 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 66 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site explicitement démontrée. p. 66 retraits : En zones UR1, UR2 et UR 3 : les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est fixé à 5 mètres minimum. p. 66 retrait : Hors SPR, dans une bande de 25 mètres comptée à partir de la voie ou de l'emprise publique, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est fixé à 5 mètres minimum. p. 67 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 m des berges des rus et de l'Orge. p. 67 retrait : En zone UR 4, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 15 m des berges de l'Orge. p. 67 retrait : Pour toute parcelle située le long de l'emprise ferroviaire, toute construction principale destinée au logement doit être implantée en retrait avec un minimum de 10 mètres mesurée par rapport à l'emprise ferroviaire. p. 67 retrait : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait, en cas de retrait celui est de 2 mètres minimum. p. 67 extension : En cas d'extension, si la parcelle est à l'angle d'au moins deux voies, l'extension doit être dans le prolongement de la construction existante et respecter le retrait imposé par les règles de la zone sur au moins une limite. p. 67 reconstruction : Dans la marge de reculement, seules sont autorisées la reconstruction ou restauration des lavoirs. p. 67 isolation : Pour les constructions non repérées au titre de l'article L. 123-1-5-7° L. 151-19 et sous réserve de compatibilité avec l'AVAPSPR, sont autorisés dans la marge de retrait les travaux d'isolation par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, dans la limite d'une épaisseur de 25 cm du bâti existant. p. 67 accessibilité : Sont autorisés dans la marge de retrait : l'implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l'accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. p. 67 retrait : En UR 1 : lorsque le terrain possède une largeur inférieure à 15 mètres : les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 67 Urbanisme : Lorsque le terrain possède une largeur supérieure ou \'egale \'a 15 m\'etres : les constructions nouvelles doivent \'etres implant\'ees en retrait. p. 68 retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait. La distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. p. 69 retrait : Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d'ouverture créant une vue directe, la distance minimale de retrait est au moins égale à la moitiïé de la hauteur de la façade avec un minimum de 4 mètres. p. 69 retrait : Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone avec la zone UAE, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est de 5 mètres minimum. p. 69 retrait : Les constructions annexes de moins de 20 mâ de surface de plancher et d'une hauteur mesurée au faïtage inférieure à 4,50 m. peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres ou en retrait. p. 69 retrait : Dans les autres cas, les constructions annexes doivent être implantées en retrait avec un minimum de 2,50 mètres. p. 69 retrait : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum. p. 69 accessibilité : l'implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l'accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. p. 70 extension : sa surélévation ou son extension n'est autorisée que dans le prolongement de la construction existante et dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement. p. 70 distance : La distance minimale entre deux constructions non contiguës est égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. p. 70 distance : La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 2,50 mètres. p. 70 emprise au sol : En UR 1: l'emprise au sol est fixée à 60%. p. 70 hauteur : La hauteur maximale des constructions est égale à 15 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 70 hauteur : Le nombre de niveaux admissibles est R+3+C avec un seul niveau de comble aménageable. p. 70 hauteur : La hauteur maximale des constructions est égale à 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. p. 70 hauteur : Le nombre de niveaux admissibles est R+2+C avec un seul niveau de comble aménageable, ou R+3 en cas de toiture terrasse. p. 70 hauteur : La hauteur maximale des constructions est égale à 9 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 71 hauteur : La hauteur maximale des constructions est égale à 10 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 71 hauteur : La hauteur des annexes ne peut excéder 4,50 mètres au faïtage ou à l'acrotère. p. 71 niveaux : Le nombre de niveaux admissibles est R+1+C avec un seul niveau de comble aménageable. p. 71 architecture : Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 71 volumétrie : La volumétrie des constructions doit rester simple dans un rapport de proportions cohérent avec celui des constructions environnantes. p. 71 relief : Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain. p. 71 toitures : Les toitures à 2 pentes doivent être privilégiées. Elles doivent être comprises entre 35° et 45°. p. 71 toitures : Tout matériaux réfléchissant en toiture est interdit. p. 71 toitures : Les toitures en pentes doivent être traitées avec des matériaux traditionnels (tuiles ou ardoises) et non réfléchissants. p. 71 ouvertures : Elles doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. p. 71 lucarnes et châssis : Les lucarnes et les châssis de toit sont autorisées, à condition que les matériaux qui les composent et leur volumétrie soient en harmonie avec le reste du bâtiment. p. 72 chiens-assis : Les chiens-assis sont interdits. p. 72 menuiseries : Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail,...), les teintes et matériaux seront homogènes sur l'ensemble du bâtiment. p. 72 dimensions châssis de toit : Leurs dimensions maximales seront 80/100 cm pour les façades sur rue, 120/120 cm pour les façades sur jardin. p. 72 matériaux : Ils devront respecter l'aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans l'environnement immédiat. p. 72 matériaux réfléchissants : L'utilisation de matériau réfléchissant est interdite, sauf les panneaux solaires. p. 72 édicules et ouvrages techniques : Les édicules et ouvrages techniques installés en toiture doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics. p. 72 couvertures en tuiles : Les couvertures réalisées en tuiles seront dans des teintes rappelant les colorations des Régions Ile-de France et Centre. Les tuiles de couleur vive ou de couleur ardoisée sont proscrites. p. 72 façades : Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. p. 72 modénatures et éléments d'origine : Les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d'origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. p. 72 installations techniques : L'accrochage d'installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique. p. 72 caissons volets roulants : Les caissons de volets roulants doivent être dissimulés. p. 72 largeur façade : On ne pourra dépasser 14 mètres de long d'un seul tenant sur voirie dans ce même souci architectural. p. 72 façades commerciales : Le traitement commercial des façades doit rester sobre. Il ne doit pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée, ni la largeur du local commercial. p. 72 caissons rideaux métalliques : Les caissons des rideaux métalliques doivent être dissimulés dans la construction. p. 72 ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la construction. p. 73 elements techniques : Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités, en harmonie de matériel ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. p. 73 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils d'air ainsi que les antennes ne devront pas être visibles du domaine public ou d'espace privé ouvert au public. p. 73 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 m. Ponctuellement, des poteaux en maçonnerie pourront avoir une hauteur de 1,80 m. p. 73 clôtures en limite séparative : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m. p. 74 clôtures en limite séparative : Les claustras, canisses, les brandes naturelles sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas composées de matériaux synthétiques. p. 74 clôtures en limite séparative : Les clôtures doivent être perméables à la petite faune, en ménageant des passages dédiés à intervalle régulier, au contact du sol. p. 74 bâti protégé : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 74 bâti protégé : Les murs constitués de matériaux apparents (pierre de meulière, brique...) ou revêtus d'enduits traditionnels à la chaux doivent être préservés et réhabilités à l'identique. p. 74 bâti protégé : Les extensions et surélévations peuvent être conçues et réalisées soit en reprenant le style de l'architecture d'origine, soit en adoptant un parti architectural contemporain de qualité. p. 74 bâti protégé : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l'identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction considérée. p. 74 Architecture bio-climatique : est préconisé le recours à une architecture bio climatique, c'est-à-dire à une architecture qui favorise les économies d'énergies et l'utilisation des énergies renouvelables. p. 75 Matériaux : est préconisée l'utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durables. p. 75 Toitures terrasses : en cas de toiture terrasse, celles-ci seront de préférence végétalisées. p. 75 Eaux pluviales : est recommandée l'intégration de système de récupération et de stockage des eaux pluviales pour des usages domestiques p. 75 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. p. 75 Position des panneaux solaires : ils devront être posés de préférence : soit en ligne horizontale au faîtage, soit en ligne horizontale à l'égout, soit dans l'alignement des percements. p. 75 Position des panneaux solaires : S'ils sont posés en façade ou pignon : ils seront positionnés verticalement et parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles. p. 75 stationnement : Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. p. 76 stationnement : Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins. p. 76 stationnement : Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. p. 76 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement affectées aux logements construits, dont la surface (ou le nombre) et les caractéristiques respecteront les dispositions définies ci-après. p. 76 stationnement : En zone UR1 et UR2, les places commandées sont interdites pour les constructions de plus de 2 logements. p. 76 stationnement : Pour les opérations de plus de 10 logements : un minimum de 50% des espaces de stationnement devront être réalisés dans le volume bâti (en sous-sol ou en rez-de-chaussée). p. 76 stationnement : 1 place banalisée sans pouvoir être affectée à un usage privatif devra être réalisée en sus par tranche de 10 logements. p. 76 stationnement : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places devra être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement. p. 76 dimensions : Longueur : 5 mètres. p. 76 dimensions : Largeur : 2,50 mètres. p. 76 dimensions : Dégagement : 5 mètres. p. 76 dimensions : Sens unique : 2,50 mètres. p. 76 dimensions : Double sens : moins de 20 places de stationnement : 3,50 mètres. p. 76 dimensions : Elles doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l'alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 76 stationnement vélos : Pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandé : la réalisation d'un local à cycles clos et couvert d'une superficie minimale de 3 m², aménagé au rez-de-chaussèe, à proximité de l'entrée principale. p. 77 stationnement vélos : au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales p. 77 stationnement vélos : au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 77 stationnement vélos : Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m². p. 77 stationnement vélos : Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² p. 77 stationnement vélos : Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves. p. 77 espaces verts : En zones UR1, UR2, UR3 : 30 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. p. 77 espaces verts : En zone UR 4 : 40 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. p. 77 espace vert : 60% des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. p. 78 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ou d'aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 78 plantations : Il sera planté au moins un arbre de haute tige d'essence locale pour 200m² de terrain. p. 78 plantations : Les arbres de hautes tiges à racines rampantes tels que les peupliers, saules... doivent être plantés à une distance minimale de 6 m des voies publiques ou privées. p. 78 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 78 plantations : Il doit être planté des espèces locales avec des souches non hybrides. p. 78 espaces remarquables : Espaces paysagers remarquables et alignements d'arbres identifiés doivent être préservés et mis en valeur. p. 78 COS : En zone UR 2 : le COS est fixé à 0,60. p. 78 COS : En zone UR 3 : le COS est fixé à 0,40. p. 78 COS : En zone UR 4 : le COS est fixé à 0,35. p. 78 COS : En zone UR 5 : le COS est fixé à 0,30. p. 78 protection solaire : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest. p. 78 protection solaire : Des protections solaires devront être proposées pour le confort d'été. p. 78 réseau haut débit : Les constructions de plus de 3 logements devront être reliées à un réseau haut débit. p. 78 | p. 63 |
| UE | Occupations et utilisations du sol : En zone UE, sont interdites les constructions à destination d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat, de commerce, de bureaux et d'hébergement hôtelier, d'exploitation agricole ou forestière, ainsi que les constructions à destination d'habitation autres que celles visées à l'article 2. p. 80 Installations classées : l'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement n'est autorisée que dans la mesure où elle n'entraînne aucune gîne ou nuisance pour les riverains, et où les risques et dangers pour l'environnement sont prévenus de façon satisfaisante. p. 80 Risque transport matériau dangereux : Dans la zone d'interdiction reportée sur le document graphique sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes, ainsi que les immeubles de grande hauteur. p. 80 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès direct sur une voie publique ou privée. p. 81 desserte : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. p. 81 sécurité : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 81 desserte : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 81 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l'incendie, ou prévoir une réserve d'eau suffisante pour la défense incendie. p. 81 assainissement : Les eaux usées doivent, conformément aux règlements du service de l'assainissement collectif et non collectif, être strictement séparées des eaux pluviales. p. 81 assainissement : Si la construction se situe sur un terrain qui n'est pas desservi par un réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. p. 81 assainissement : Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d'assainissement : d'eaux de pluie, d'eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d'activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d'une convention de rejet. p. 81 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 81 Réseaux divers : Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d'immeubles. p. 82 Déchets ménagers : Les projets de construction doivent respecter le réglement de collecte (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU). p. 82 Retrait par rapport aux voies : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 3 mètres au moins des voies et emprises publiques. p. 82 Retrait par rapport aux berges : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 m des berges des rus et de l'Orge. p. 82 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est de 5 mètres minimum. p. 82 Distance entre constructions : La distance minimale entre deux constructions non contiguèes est égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. p. 82 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faútage ou à l'acrotère. p. 82 architecture : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, porter atteinte au caractère ou à l'intérêter des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 83 AVAP : Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le réglement de l'AVAP. p. 83 SPR : Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le réglement du SPR annexé au présent PLU. p. 83 façades : Les façades en bordure des voies et espaces publics devront être animées et traitées avec soin en jouant sur des éléments de modénaturé et de marquage. p. 83 toitures : La conception et la réalisation des toitures devront être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction. p. 83 travaux sur bâti existant : Les travaux sur le bâti existant devront conserver et mettre en valeur l'architecture d'origine si elle le mérite. p. 83 extensions : L'extension d'un bâtiment doit être traitée en continuité de l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 83 stationnement : Le stationnement doit être réalisé en dehors des emprises publiques. p. 83 stationnement : Habitat : 2 places par logement. p. 83 dimensions : Longueur : 5 métres. * Largeur : 2,50 mètres. * Dégagement : 5 métres. p. 84 rampes : Elles doivent être conĉues de façon à ce que leur cote de nivellement à l'alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 84 stationnement vélos : Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 84 stationnement vélos : Pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandé : la réalisation d'un local à cycles clos et couvert d'une superficie minimale de 3 m², aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l'entrée principale. p. 84 stationnement vélos : au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 84 stationnement vélos : Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m². p. 84 stationnement vélos : Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² p. 84 stationnement vélos : Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves. p. 84 biodiversite : Les plantations doivent être composées de végétaux d'essences végétales locales. Les thuyas et espèces exotiques ou potentiellement invasives sont proscrits. p. 85 espaces verts : 20 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. p. 85 reseau : Les constructions devront être reliées à un réseau haut débit. p. 85 Occupations du sol : Les constructions à destination d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat, de commerce autres que celles visées à l'article 2, de bureaux et les constructions à destination d'habitation autres que celles visées à l'article 2 sont interdites. p. 87 Risques : Dans les secteurs impactés par un risque transport de matières dangereuses, dans la zone d'interdiction reportée sur le document graphique, sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes et les immeubles de grande hauteur. p. 87 Risques : Dans les secteurs impactés par un risque transport de matières dangereuses, dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique, sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif de 1ère à 3ème catégorie et les immeubles de grande hauteur. p. 87 Réseaux : Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. p. 89 Retrait : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum. p. 89 Distance : La distance minimale entre deux constructions non contiguès est égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. p. 89 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faútage ou à l'acrotère. p. 89 architecture : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 90 architecture : L'objectif général est de favoriser une architecture de qualité, qui soit innovante et qui pourra s'inspirer de l'architecture bioclimatique. p. 90 antennes : Dans la mesure du possible, les antennes relais devront être positionnées sur les constructions ne comportant pas de logements, par ailleurs, leurs hauteurs sont comptabilisées dans le calcul de la hauteur maximale des constructions. p. 90 stationnement : Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. p. 90 stationnement : Constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif: le nombre de places de stationnement nécessaire doit êtreadapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 91 stationnement : Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 3 chambres. p. 91 dimension : Longueur : 5 mètres. p. 91 dimension : Largeur : 2,50 mètres. p. 91 dimension : Dégagement : 5 mètres. p. 91 stationnement vélos : Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 91 stationnement vélos : au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales p. 91 stationnement vélos : au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 91 stationnement vélos : Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. p. 91 stationnement vélos : Pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves. p. 91 biodiversite : Les plantations doivent être composées de végétaux (buissons, pelouses, arbres ou arbustes) la plantation d'essences végétales locales ou indigènes. Les thuyas et espèces exotiques ou potentiellement invasives sont proscrits. p. 92 espaces verts : 30 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. p. 92 reseau : Les hébergements hôteliers devront être reliés à un réseau haut débit. p. 92 Risque inondation : Les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation dans les secteurs indicés "i" sur le plan de zonage. p. 94 Installations classées : L'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement est autorisée si elle n'entraînne ni gîne ni nuisance pour les habitants et les risques et dangers pour l'environnement sont prévenus de façon satisfaisante. p. 94 Risque inondation : Les constructions et installations de toute nature doivent respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU pour les terrains concernés par une des zones du PPRi reportées sur le plan de zonage. p. 94 Risque transport matériel dangereux : Dans la zone d'interdiction reportée sur le document graphique sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes et les immeubles de grande hauteur. p. 94 Risque transport matériel dangereux : Dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif de 1ère à 3ème catégorie et les immeubles de grande hauteur. p. 94 accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès direct sur une voie publique ou privée. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées, sans être inférieur à 5 mètres de largeur. p. 95 accès : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. p. 95 voies : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu'elles supportent. p. 95 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et doit être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l'incendie, ou prévoir une réserve d'eau suffisante pour la défense incendie. p. 95 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site explicitement démontrée. p. 96 retrait voies publiques : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 5 mètres au moins des voies et emprises publiques. p. 96 retrait chemin Beaurepaire : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport au chemin de Beaurepaire. p. 96 retrait avenue Pierre Mendès France et rue de la Gaudrée : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l'avenue Pierre Mendès France et la rue de la Gaudrée. p. 96 retrait limites séparatives : Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est de 5 mètres minimum. p. 96 retrait limites séparatives avec zone UR : Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone avec la zone UR, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est de 5 mètres minimum. p. 96 distance entre constructions : La distance minimale entre deux constructions non contiguës est égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. p. 96 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 70 % de la superficie totale du terrain. p. 96 Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 métres au faïtage à l'acrotère. p. 97 Couleurs : Les couleurs vives ou fluorescentes sont proscrites. p. 97 Saillies : La création de saillies peut être refusée si par leur aspect, leur importance ou le traitement proposés, elles sont incompatibles avec l'aspect général de la voie. p. 97 Intégration des extensions : L'extension d'un bâtiment doit faire l'objet d'un traitement architectural et l'utilisation de matériaux de haute qualité environnementale doit être privilégiée (parement ou bardage bois, mur végétal...). p. 97 clôtures : La hauteur des clôtures, lorsqu'elles ne sont pas situées sur voie, est limitée à 2 m. p. 98 clôtures : La hauteur des clôtures situées sur voie est limitée à 1,80 m. p. 98 clôtures : Elles devront être végétales et doublées d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m. p. 98 clôtures : Elles seront composées d'arbustes pour constituer des haies paysagères de forme libre. p. 98 clôtures : Les essences telles que " thuya " et " cyprès " sont proscrites car elles forment des haies trop denses. p. 98 énergies renouvelables : On cherchera avant tout à ce que : Ils soient posés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 98 énergies renouvelables : Ils soient posés de manière à ce que les éventuelles nuisances soient les moins sensibles possibles pour le voisinage. p. 98 énergies renouvelables : Leur aspect extérieur (et notamment leur couleur) soit choisi de manière à ce qu'ils s'intègrent le mieux possible dans le paysage. p. 98 capteurs solaires : Les capteurs solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction, que ce soit en façade ou sur toiture. p. 98 capteurs solaires : Sur toitures inclinées, les capteurs devront être fixes et insérés dans l'épaisseur de la couverture. p. 98 capteurs solaires : Sur toitures-terrasses, ils ne devront pas être visibles de la voie publique. p. 98 capteurs solaires : En façade, l'implantation des capteurs est autorisée en façade ou pignon à la condition suspensive qu'ils soient positionnés verticalement et parallèlement au mur. p. 98 pompes à chaleur : Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public ou d'espace privé ouvert au public. p. 98 stationnement : 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. p. 99 dimensions : Largeur des accès sens unique : 3,50 mètres. p. 99 stationnement vélos : Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. p. 99 stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. p. 99 stationnement vélo : la réalisation déun local à cycles clos et couvert d'une superficie minimale de 3 mâ, aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l'entrée principale. p. 100 biodiversité : Les plantations doivent être composées de végétaux (buissons, pelouses, arbres ou arbustes)d'essences végétales locales. Les thuyas et espèces exotiques ou potentiellement invasives sont proscrites. p. 100 espace vert : 10 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. p. 100 arbre : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 mâ de terrain. p. 100 masquage : Les installations nuisantes et des dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. p. 100 marges d'isolement : Les marges d'isolement en limitedes zones agricoles A et naturelles Ndoivent être plantées d'une rangée d'arbres de haute tige complétée par une haie vive à feuillage persistant. p. 100 haies vives : Des haies vives formant écran d'une hauteur minimale de 1,50 mètre à la plantation seront réalisées autour des installations nuisantes et des aires de stockage de matériels, matériaux, produits finis et doubleront toutes les clôtures. p. 100 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement devront être paysagers et arborés de manière qualitative avec au moins 1 arbre pour 5 places. p. 100 espace paysager : Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l'identité urbaine et paysagère du quartier. p. 100 Infrastructure et réseaux : Les constructions à usage d'artisanat, d'industrie ou de bureaux devront être reliées à un réseau haut débit. p. 101 | p. 80 |
| AU | construction : Toute construction est interdite. p. 102 alignement : Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'âlignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est de 5 métres minimum. p. 102 retrait limite separative : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est de 5 métres minimum. Si la limite séparative correspond à une limite de zone avec la zone agricole A ou naturelle N, le retrait est porté à 10 métres. p. 102 | p. 102 |
| A | Occupations du sol : Toute construction est interdite, hormis les constructions autorisées sous conditions fixées à l'article A 2. p. 104 Installations Classées : L'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation n'est autorisée que dans la mesure où : elle n'entraîne ni gêne ni nuisance pour les habitants, les risques et dangers pour l'environnement sont prévenus de façon satisfaisante. p. 104 Constructions agricoles : Les constructions à usage agricole directement liées à l'exploitation agricole à condition que l'activité agricole soit exercée sur une surface au moins égale à la surface minimum d'installation (SMI) fixée par arrêté préfectoral pour le département de l'Essonne. p. 104 Equipements publics : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteintes à l'économie générale de l'exploitation agricole, à la sauvegarde de espaces naturels et des paysages. p. 104 sécurité : Toute construction est interdite. p. 105 risque inondation : les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation. p. 105 risque inondation : les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent réglement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. p. 105 risque transport matériau dangereux : Dans la zone d'interdiction reportée sur le document graphique sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur. p. 105 desserte voie publique : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 105 desserte voie publique : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 105 raccordement réseau eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l'incendie, ou prévoir une réserve d'eau suffisante pour la défense incendie. p. 105 assainissement : Les eaux usées doivent, conformément aux règlements du service de l'assainissement collectif et non collectif annexés au dossier de PLU, être strictement séparées des eaux pluviales. p. 106 assainissement : Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. p. 106 assainissement : Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d'assainissement : d'eaux de pluie, d'eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d'activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d'une convention de rejet, d'eaux de vidange des piscines privées. p. 106 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 106 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare. p. 106 réseaux divers : Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. p. 106 retrait : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est de 2 mètres minimum. p. 106 retrait : En cas de retrait, celui-ci est de 2 mètres minimum. Si la limite séparative correspond à une limite de zone avec un espace boisé classé, une zone naturelle N, aux abords des rus et berges de l'Orge, le retrait est porté à 10 mètres. p. 106 emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 30 %. L'emprise au sol des serres agricoles est fixée à 70%. p. 107 hauteur maximale : La hauteur des constructions à usage d'habitation est fixée à 9 mètres au faîtage soit R+1+un niveau de combles. Dans les autres cas, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage. En zone Ajf : la hauteur maximale est fixée à 3 mètres au faîtage. p. 107 aspect exterieur : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères p. 107 integration : L'implantation de bâtiments agricoles isolés ou de grande hauteur (silo, réservoirs...) doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel (fond de vallée, bordure de bois ou de haies plutôt qu'au milieu des champs). p. 107 amenagement : Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 107 architecture : Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 107 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 107 couleurs : Les teintes vives sont proscrites. p. 107 clôtures : Les clôtures végétales ou piquets bois seront préconisées. p. 107 stationnement : Le stationnement des véhicules et du matériel agricole doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 108 espaces paysagers : Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l'identité urbaine et paysagère du quartier. p. 108 | p. 104 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toute construction est interdite, hormis les constructions autorisées sous conditions fixées à l'article N 2. p. 110 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à l'économie générale de l'exploitation agricole, à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 110 Changement de destination : Les constructions à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'un changement de destination en vue d'une destination suivante: hébergement hôtelier, constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif liées au tourisme et aux loisirs dès lors que ce changement de destination ne compromet pas le caractère naturel du site. p. 110 Amenagement et extension : L'aménagement et l'extension limitée des habitations isolées existantes dans la limite de 10% de la surface de plancher existante. p. 110 Risque inondation : Les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation. p. 111 Risque transport de matières dangereuses : Dans la zone d'interdiction reportée sur le document graphique sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes, et les immeubles de grande hauteur. p. 111 Risque transport de matières dangereuses : Dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique sont interdits les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif de 1ère à 3ème catégorie, et les immeubles de grande hauteur. p. 111 Desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 111 Desserte : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. p. 111 Raccordement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l'incendie, ou prévoir une réserve d'eau suffisante pour la défense incendie. p. 111 assainissement : Les eaux usées doivent, conformément aux réglements du service de l'assainissement collectif et non collectif annexés au dossier de PLU, être strictement séparées des eaux pluviales. p. 112 assainissement : Les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. p. 112 assainissement : Les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. p. 112 assainissement : Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. p. 112 assainissement : Les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare. p. 112 réseaux : Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. p. 112 retrait : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait, celui-ci est fixé à 6 mètres minimum. p. 112 retrait : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait, celui-ci est fixé à 8 mètres minimum. p. 112 retrait : En zones N* et Ntl : si la limite séparative correspond à une limite de zone avec un espace boisé classé, une zone naturelle Nou aux abords des rus et berges de l'Orge, le retrait est porté à 10 mètres. p. 112 implantation : Les constructions doivent être implantées les unes par rapport aux autres à une distance minimale de 8 mètres. p. 113 emprise au sol : En zone N*: l'emprise au sol des constructions existantes augmentée de 10 %. En zone Ntl et Ngv: l'emprise au sol est fixée à 5 %. p. 113 hauteur maximale : En zone N* et Ntl : La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faïtage. En zone Ngv : la hauteur maximale est fixée à 3 mètres au faïtage. p. 113 aspect extérieur : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères. p. 113 architecture : Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 113 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 113 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et de peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 113 couleurs : Les teintes vives sont proscrites. p. 114 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l'importance de la construction. p. 114 espaces paysagers : Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l'identité urbaine et paysagère du quartier. p. 114 | p. 110 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Protection patrimoine | Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. | p. 6 |
| Protection paysages | Les projets d'aménagement, de construction et d'urbanisation respecteront donc les orientations et préconisations de ce rapport pour la protection des paysages de l'ensemble de la commune ainsi que le règlement du SPR pour les espaces situés à l'intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable. | p. 6 |
| Continuité cheminements | Tout projet dont l'assiette foncière s'étend jusqu'à la berge, doit intégrer la création d'un cheminement ouvert au public le long de la rivière. | p. 6 |
| logement social | Dans les zones urbaines, pour tout nouveau programme de logement de 50 logements et plus, au moins 25 % des logements devront être des logements sociaux. | p. 7 |
| logement social | 100 % des logements doivent être affectés sur ce secteur au logement social. | p. 7 |
| construction | En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. | p. 7 |
| risque inondation | Les constructeurs dont les projets seront situées dans les zones concernées par un risque d'inondations devront prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées et mettre en œuvre les prescriptions émises par les services de la DDT 91. | p. 7 |
| risque inondation | Pour les terrains qui sont concernés par une des zones du PPRi reportées sur le plan de zonage, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. | p. 7 |
| risques | Dans la zone d'interdiction reportée sur le document graphique sont interdits : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur. | p. 8 |
| risques | Dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique sont interdits : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif de 1ère à 3ème catégorie, les immeubles de grande hauteur. | p. 8 |
| dérogations | Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 8 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle hormis celle liée à une inondation, survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles. | p. 8 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, hormis la reconstruction liée à une inondation, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles. | p. 8 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, hormis la reconstruction liée à une inondation. | p. 9 |
| restauration | La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 9 |
| participation | Les bénéficiaires d'autorisations de construire sont soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l'urbanisme, à la participation au financement de l'assainissement collectif, à la participation pour Voirie et Réseaux. | p. 9 |
| division | Pour toute autorisation d'occupation du sol entrainant une division de terrain, les modes de calcul du R. 123-10-1 du code de l'Urbanisme ne s'appliquent pas. | p. 9 |
| bonus constructibilité | Un dépassement des règles de gabarit peut être appliqué pour les constructions à énergie positive, avec un dépassement de 10% sur l'emprise au sol et de 10% sur la hauteur. | p. 9 |
| stationnement | Le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. | p. 10 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| espaces boisés | Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares est interdite en dehors des sites urbains constitués. | p. 10 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 10 |
| démolitions | Les démolitions sont soumises à permis de démolir. | p. 10 |
| travaux | Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d'Etat doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager. | p. 10 |
| Zone UG | Cette zone est destinée à accueillir une mixité de fonctions à savoir des équipements collectifs, des bureaux, du logement. | p. 11 |
| Zones UR1 à UR5 | Le maintien des caractéristiques des tissus actuels y est souhaité mais des extensions mesurées des constructions actuelles, notamment logements, restent possibles. | p. 11 |
| Zone UAE | Cette zone est destinée à recevoir de façon privilégiée des activités à caractère artisanal ou industriel ou des entrepôts pouvant présenter quelques nuisances qui entraînent leur isolement par rapport au tissu urbain composé de logements. | p. 11 |
| Zone UE | Cette zone est destinée à accueillir des équipements collectifs. | p. 11 |
| Zone UTL | Cette zone est destinée à recevoir des constructions liées au tourisme et aux loisirs, notamment des équipements collectifs et/ou de l'hébergement hôtelier. | p. 11 |
| Zone AU | La zone AU est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Cependant, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. | p. 11 |
| Zone A | La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | p. 11 |
| Zone N | Le secteur N est inconstructible sauf pour des équipements collectifs qui ne remettent pas en cause l'unité naturelle paysagère ou agricole sur laquelle ils s'inscrivent. | p. 12 |
| Zone N | Un secteur N* permet de prendre en compte les constructions existantes en zone naturelle. | p. 12 |
| Zone N | Un secteur Ntl permet d'accueillir en zone naturelle, de manière limitée et très encadrée des constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des sites naturels et au développement de l'activité touristique et de loisirs en lien avec la nature. | p. 12 |
| Zone N | Un secteur Ngv permet de prendre en compte l'aire d'accueil des gens du voyage existante. | p. 12 |
| Aléa retrait-gonflement des argiles | La réalisation d'études de sol conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d'un terrain constructible ou la construction ou l'extension d'une habitation. | p. 12 |
| Zones humides | Il est interdit de créer tout remblai ou décaissement susceptible de porter atteinte à la zone humide. | p. 13 |
| ICPE | L'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement n'est autorisée que dans la mesure où elles n'entraînent ni gêne ni nuisance pour les habitants et que les risques et dangers pour l'environnement soient prévenus de façon satisfaisante. | p. 22 |
| Diversité commerciale | Le changement de destination des surfaces affectées au commerce, à l'artisanat, à l'hébergement hôtelier et au bureau est interdit. | p. 22 |
| Espaces paysagers remarquables | Seuls sont autorisés les abris de type abri de jardin ou remise à bois. | p. 22 |
| Risque inondation | Les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation. | p. 22 |
| Risque transport de matières dangereuses | ARTICLE UCV 1- OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES | p. 22 |
| construction | Toute construction est interdite sur un terrain qui ne bénéficie pas dés dún accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit aménagé sur un fonds voisin, soit établi en application de l'article 682 du code civil. | p. 23 |
| construction | La création ou la modification d'un accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique est soumise à l'autorisation préalable de l'autorité ou du service gestionnaire de cette voie. | p. 23 |
| construction | L'accès doit être conçu et dimensionné en fonction de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles débouche cet accès (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l'affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du nombre de logements ou de la surface de plancher projetés, du trafic engendré par la nouvelle construction. | p. 23 |
| construction | L'accès doit être aménagé de façon à permettre l'entrée et la sortie des véhicules sans manôuvrée sur la voie de desserte. | p. 23 |
| construction | Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). | p. 23 |
| construction | Si l'accès dessert moins de 10 logements, la largeur sera de 2,50 mètres minimum s'il est à sens unique et de 3,5 mètres minimum s'il est à double sens. Si l'accès dessert plus de 10 logements, la largeur sera de 5 mètres minimum. | p. 23 |
| construction | L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. | p. 23 |
| construction | Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. | p. 23 |
| construction | Dans le cas d'un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gîne sera la moindre. | p. 23 |
| construction | Les rampes doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l'alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l'axe de la voie de desserte. | p. 23 |
| desserte | Toute voie nouvelle créée doit répondre à l'importance et à la destination de la (des) construction(s) projetée(s) et garantir la sécurité de tous les usagers, en particulier des piétons et des cyclistes. | p. 24 |
| desserte | Les voies nouvelles doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc...). | p. 24 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l'incendie, ou prévoir une réserve d'eau suffisante pour la défense incendie. | p. 24 |
| assainissement | Les eaux usées doivent, conformément aux règlements du service de l'assainissement collectif et non collectif annexés au dossier de PLU 7.2 annexes sanitaires, être strictement séparées des eaux pluviales. | p. 24 |
| assainissement | Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d'assainissement : d'eaux de pluie, d'eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d'activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d'une convention de rejet, d'eaux de vidange des piscines privées. | p. 24 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d'assiette du projet. | p. 24 |
| eaux pluviales | Les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d'impossibilité liée au site explicitement démontrée. | p. 24 |
| Réseaux divers | Les réseaux divers de distribution d'énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains. En cas d'impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d'immeubles. | p. 25 |
| Déchets ménagers | Les projets de construction doivent respecter le règlement de collecte (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU). | p. 25 |
| Alignement | Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l'alignement. | p. 25 |
| Retrait | Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement ou retrait. Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance maximale de retrait est égale au retrait de la construction mitoyenne qui présente la distance la plus grande. En outre, une continuité bâtie doit être assurée à l'alignement par un mur. | p. 25 |
| Remparts | Dans le cas particulier des remparts, les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement et adossées au mur d'enceinte. | p. 25 |
| marge de retrait | Sont autorisés dans la marge de retrait l'implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l'accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. | p. 26 |
| retrait | Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de6 m des berges des rus et de l'Orge. | p. 26 |
| retrait | Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum. | p. 26 |
| retrait | Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le réglement de l'AVAP. | p. 26 |
| retrait | Sur les parcelles riveraines des voies publiques définies dans ce secteur, les constructions nouvelles doivent être implantées sur les deux limites séparatives, dans la bande située en premier rideau. | p. 26 |
| retrait | Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la distance minimale est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. | p. 26 |
| Distance entre constructions | La distance minimale entre deux constructions non contiguës est égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. | p. 27 |
| Exception distance | La distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d'ouverture créant une vue directe. | p. 27 |
| Exception distance | Cette règle ne s'applique pas à l'implantation d'une construction annexe dont la surface est inférieure à 12 m² et la hauteur inférieure à 3 mètres : la distance minimale entre cette construction annexe et la construction principale ou une autre construction annexe est de 2,50 mètres. | p. 27 |
| Hauteur maximale | La hauteur maximum au faîtage mesurée par rapport au terrain naturel est de 15 mètres. | p. 27 |
| Hauteur maximale | Les hauteurs de nouveaux bâtiments ou de bâtiments restructurés seront calculées sur le gabarit des constructions contiguës. | p. 27 |
| faîtage | Le faîtage de la nouvelle construction est compris entre: - 0,50 mètre par rapport au faîtage le plus bas ; + 0,50 mètre par rapport au faîtage le plus haut. | p. 28 |
| égout | L'égout de la nouvelle construction est filant avec ceux des constructions contiguës. | p. 28 |
| faîtage | Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre + 0,50 mètre du faîtage le plus bas ; + 0,50 mètre du faîtage le plus haut. | p. 28 |
| égout | L'égout de la nouvelle construction sera comprise entre -0,50 mètre de l'égout le plus bas ; + 0,50 mètre de l'égout le plus haut. | p. 28 |
| faîtage | Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre - 0,30 mètre du faîtage au plus bas ; + 0,30 mètre du faîtage le plus haut. | p. 28 |
| égout | L'égout de la nouvelle construction sera compris entre -0,30 mètre de l'égout le plus bas ; + 0,30 mètre de l'égout le plus haut. | p. 28 |
| faîtage | Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre le faîtage le plus bas et le faîtage le plus haut. | p. 28 |
| égout | L'égout de la nouvelle construction sera compris entre l'égout le plus bas et l'égout le plus haut. | p. 28 |
| hauteur | La hauteur à l'égout et au faïtage de la nouvelle construction suivra la règle énoncée tout en restant au plus proche de la moyenne des hauteurs des constructions constituant la rue (+ ou - 1 mètre). | p. 29 |
| hauteur | L'égout de la nouvelle construction sera compris entre : -0,50 mètre de l'égout de référence ; + 0,50 mètre de l'égout de référence. | p. 29 |
| hauteur | Le faïtage de la nouvelle construction sera compris entre : - 0,50 mètre du faïtage de référence ; + 0,50 mètre du faïtage de référence. | p. 29 |
| hauteur | Le niveau d'égout de référence est celui de la construction ancienne située en amont de la nouvelle construction. | p. 29 |
| hauteur | L'égout de la nouvelle construction sera inférieur à l'égout de la construction existante en amont dans une limite de - 25 centimètres à 50 centimètres. | p. 29 |
| hauteur | L'égout de la nouvelle construction sera inférieur à l'égout de la construction existante en amont dans une limite de - 25 centimètres à 1 mètre. | p. 29 |
| hauteur | L'égout de la nouvelle construction variera par rapport à celui de la construction voisine existante en amont de + 25 centimètres à - 50 centimètres. | p. 29 |
| Largeur de façade | Dans le cas d'une largeur de façade sur rue supérieure à 14 mètres, la construction devra faire l'objet de décrochements en hauteur en tenant compte des règles énoncées précédemment en 1.1 et 1.2. | p. 30 |
| Hauteur des bâtiments en cœur d'îlot | Les hauteurs des lignes d'égout et de faîtage des bâtiments situés en cœur d'îlot seront calculées pour être inférieures ou égales aux hauteurs d'égout et de faîtage des immeubles constituant le front de rue qui leur est le plus proche. | p. 30 |
| Hauteur maximale des constructions annexes | La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 4,5 mètres au faîtage. | p. 30 |
| Volumétrie | La volumétrie des constructions doit rester simple dans un rapport de proportions cohérent avec celui des constructions environnantes sous réserve que celles-ci respectent l'échelle du tissu urbain. | p. 30 |
| Façades | La composition des façades doit s'inspirer des principes de composition des constructions anciennes. | p. 30 |
| Découpage parcellaire | La composition architecturale de l'opération devra retrouver un découpage parcellaire s'apparentant à celui d'un ancien parcellaire. A ce titre, l'on ne pourra dépasser 14 mètres de long d'un seul tenant de façade donnant sur l'espace public. | p. 30 |
| découpage parcellaire | Il pourra être dérogé à ces règles de découpage parcellaire pour permettre d'une part la pénétration et la desserte en côur d'ilot et, d'autre part, le dégagement ou la mise en valeur de vues sur des bâtiments ou des paysages urbains majeurs sous réserve de respecter les règles générales de composition du tissu urbain d'origine médiévale de Dourdan. | p. 31 |
| retrait par rapport à l'alignement | Les pignons laissés visibles (ceux de la construction à édifier ou à modifier ainsi que ceux des parcelles voisines résultant du retrait) devront recevoir un traitement architectural approprié, en accord avec les façades environnantes (retour de l'enduit ou des revîtements de façade). | p. 31 |
| matériaux et couleurs | La nature et la couleur des enduits et des revîtements de façade devra s'harmoniser avec celles des constructions voisines, dans la mesure où la qualité de celles-ci et le respect par rapport aux règles édictées dans le présent réglement leur permette de servir de référence. | p. 31 |
| percements | Les percements en rez-de-chaussée devront se coordonner avec les rythmes des pleins et des vides de l'immeuble les surplombant. | p. 31 |
| percements | Les percements jusqu'au niveau du sol (à l'exception de ceux réservés au passage) sont interdits et des allèges maçonnées (au minimum de 50 centimètres de hauteur) devront obligatoirement être maintenues. | p. 31 |
| harmonie | Les menuiseries (portes, fenêtres, volets, etc... métalliques ou en bois) devront s'harmoniser avec celles des constructions voisines. | p. 32 |
| dimensions | Les menuiseries métalliques ou en PVC devront respecter les dimensions des menuiseries traditionnelles. | p. 32 |
| homogénéité | Les menuiseries seront homogènes sur la totalité d'un bâtiment. | p. 32 |
| occultation | Pour l'occultation des baies, les volets, devront respecter l'aspect des constructions voisines. | p. 32 |
| caractère | Ils pourront cependant être traités différemment pour des constructions neuves à caractère contemporain affirmé. | p. 32 |
| privilége | Les volets à la Française seront privilégiés. | p. 32 |
| conservation | Les serrureries métalliques sur les façades existantes doivent être conservées ou remises en état le cas échéant. | p. 32 |
| harmonie | Les ouvrages pour les garde-corps devront s'harmoniser avec ceux des constructions voisines. | p. 32 |
| percement | Dans le cas de constructions nouvelles adossées au rempart, boulevard des Alliés, boulevard Emile Zola, des percements nouveaux seront admis dans les murs de l'ancienne enceinte urbaine, s'ils se révèlent indispensables : ... | p. 32 |
| toitures | Elles doivent être comprises entre 37° et 45°. | p. 32 |
| interdiction | Les toitures "à la Mansart" sont interdites pour les constructions neuves. | p. 32 |
| harmonie | Les toitures doivent s'harmoniser avec celles des constructions voisines. | p. 32 |
| toitures terrasses | Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles servent de terrasses accessibles ne dépassant pas 30 % de l'emprise au sol des bâtiments et qu'elles se situent en côur d'ilot. | p. 32 |
| interdiction | Les loggias ou terrasses aménagées dans les toitures sont interdites. | p. 32 |
| dimensions | Les châssis de toit sont autorisés à condition que leurs dimensions soient limitées à 0,80 mètre de largeur et 1,40 mètre de hauteur (réelle). | p. 32 |
| percements | Ils devront être axés sur les percements existants ou à créer en façade et leur nombre ne devra pas excéder le nombre de ces axes de percements. | p. 32 |
| position | Ils devront être posés au nu de la couverture. | p. 32 |
| conservation | Les lucarnes existantes seront conservées ou restituées selon leurs dispositions d'origine. | p. 32 |
| nouvelles lucarnes | La création de nouvelles lucarnes sera possible sous réserve d'axer celles-ci sur les percements existants ou à créer en façade et de reprendre les modèles (formes, dimensions, matériaux) et la mise en éuvre des lucarnes existantes. | p. 32 |
| position | Les nouvelles lucarnes seront mises en éuvre en appui sur le mur de façade ou le plus bas possible sur le versant de toiture. | p. 32 |
| clôtures | Les clôtures devront s'harmoniser avec celles des constructions voisines. | p. 33 |
| clôtures | Lorsqu'il y aura nécessité d'édifier un mur de clôture le long de la voie pour assurer une continuité du bâti, il devra s'harmoniser avec celui des constructions voisines et respectera une hauteur minimum de 1,80 mètres et maximum de 2,00 mètres. | p. 33 |
| clôtures | Exceptionnellement, lorsque l'état antérieur le justifie dans le secteur des rues périphériques du centre ancien, il pourra être admis des dispositions différentes qui respecteront cependant le type traditionnel. | p. 33 |
| clôtures | La conservation, l'entretien et la restauration des murs de clôture doit être conforme aux règles de mise en œuvre traditionnelle. | p. 33 |
| clôtures | Les parties de mur altérées seront restaurées avec un matériel et une mise en œuvre identiques à ceux d'origine. | p. 33 |
| clôtures | Pour les murs nouvellement édifiés, on préférera la mise en œuvre traditionnelle. Toutefois, on admettra un traitement de même couleur et de même texture que celui de la façade qu'il prolongera. | p. 33 |
| clôtures | Les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres. | p. 33 |
| clôtures | Les compteurs EDF encastrés dans les murs de clôture seront placés suffisamment en retrait afin d'être occultés par un volet peint. | p. 33 |
| devantures commerciales | La composition des devantures commerciales devra se coordonner avec les rythmes des pleins et des vides de l'immeuble les surplombant. | p. 33 |
| devantures commerciales | Dans les cas où les devantures laissent voir la maôsonnerie du rez-de-chaussée de l'immeuble, les descentes de charge devront rester visibles en façade sous forme de piles et de trumeaux traités dans le même matériel et dans la continuité de la façade. | p. 33 |
| devantures commerciales | Dans le cas où plusieurs bâtiments sont affectés à une même activité, le traitement de la devanture se fera en respectant le rythme de chaque unité de bâtiment. | p. 33 |
| devantures commerciales | Les couleurs des devantures commerciales pourront être différenciées de celles des façades proprement dites qui les surmontent à condition de rester sobres. Les teintes vives et fluorescentes sont proscrites. | p. 33 |
| réseaux | Dans la mesure du possible, les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés et les antennes relais devront être positionnées sur les constructions ne comportant pas de logements, par ailleurs, leurs hauteurs sont comptabilisées dans le calcul de la hauteur maximale des constructions (Cf. UCV 10). | p. 33 |
| stationnement | Les places commandées sont interdites pour les constructions de plus de 2 logements. | p. 34 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'habitation dans certaines rues, il n'est pas exigé de places de stationnement en cas de réhabilitation effective sans extension ou modification du volume bâti. | p. 34 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'habitation dans certaines rues, au-delà de 3 logements, il est exigé une place par logement (hormis pour les 2 premiers logements). | p. 34 |
| stationnement | Il n'est pas exigé de places de stationnement pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue des constructions situées en vis-à-vis des linéaires commerciaux. | p. 34 |
| niveau | Elles doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l'alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l'axe de la voie de desserte. | p. 35 |
| stationnement vélos | Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos doivent respecter les prévus aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 L113-18 à L113-20 du Code de la construction et de l'habitation doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. | p. 35 |
| superficie stationnement vélos | Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher ; | p. 35 |
| stationnement vélos | Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. | p. 35 |
| stationnement vélos | Pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandé la réalisation d'un local à cycles clos et couvert d'une superficie minimale de 3m², aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l'entrée principale. | p. 35 |
| stationnement vélos | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m². | p. 35 |
| plantations | Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. | p. 35 |
| espaces libres | Les surfaces libres de toute construction ou d'aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végital. | p. 36 |
| espaces libres | En particulier, en cas de construction en retrait de l'alignement, l'espace situé entre la façade sur rue et la clôture doit recevoir un traitement paysager soigné. | p. 36 |
| espaces libres | Il doit être planté des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides. | p. 36 |
| activité | Dans le cas d'une construction liée à de l'activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. | p. 36 |
| paysage | Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l'identité urbaine et paysagère du quartier. | p. 36 |
| solaires | Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-même... | p. 36 |
| solaires | Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l'orientation nord/sud est préfériée à l'orientation est-ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. | p. 36 |
| vent | Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. | p. 36 |
| communication | Les constructions de plus de 3 logements et les constructions à usage de bureaux et d'hébergement hôtelier devront être reliées à un réseau haut débit. | p. 36 |
| Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) | L'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement n'est autorisée que dans la mesure où elle n'entraînne ni gîne ni nuisance pour les habitants, et que les risques et dangers pour l'environnement soient prévenus de façon satisfaisante. | p. 38 |
| Espaces paysagers remarquables | Dans les espaces paysagers remarquables repérés sur le document graphique, seuls sont autorisés les abris de type abri de jardin ou remise à bois. | p. 38 |
| risque transport matériales dangereuses | Dans la zone d'interdiction reportée sur le document graphique sont interdits les équipements d'intérêt collectif et services publics constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif recevant plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur. | p. 39 |
| accès voie | Toute construction est interdite sur un terrain qui ne bénéficie pas d'un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit aménagé sur un fonds voisin, soit établi en application de l'article 682 du code civil. | p. 39 |
| sécurité | Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d'un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gîne sera la moindre. | p. 39 |
| assainissement | Si la construction se situe sur un terrain qui n'est pas desservi par un réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. | p. 41 |
| alignement | Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance maximale de retrait est égale au retrait de la construction mitoyenne qui présente la distance la plus grande. | p. 42 |
| alignement | Dans le cas d'une parcelle à l'ange de deux voies ou emprises publiques, la construction nouvelle doit être implantée à l'alignement sur au moins une rue ou emprise publique. | p. 42 |
| alignement | Dans le cas de parking en sous-sol, la rampe d'accès doit être en retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement. Cette marge de retrait n'est pas applicable aux extensions des constructions existantes déjà implantés à une distance inférieure à 5 mètres. | p. 42 |
| alignement | Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait, en cas de retrait celui est de 2 mètres minimum. | p. 42 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. | p. 43 |
| retrait | En cas de retrait, la distance minimale est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. | p. 43 |
| retrait | Si la façade ne comporte pas d'ouverture ou ne comporte pas d'ouverture créant une vue directe sur un fonds voisin, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. | p. 43 |
| distance entre constructions | Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d'ouverture créant une vue directe, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. | p. 43 |
| emprise au sol | L'emprise au sol est fixée à 60%. | p. 43 |
| Urbanisme | Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 14 mètres maximum dans le sens de la pente. | p. 44 |
| Urbanisme | La hauteur maximum au faîtage mesurée par rapport au terrain naturel est de 12 mètres. | p. 44 |
| Urbanisme | On prendra pour références les faîtages avec une marge de + ou - 0,50 mètre. Les lignes de faîtage seront comprises entre ces deux extrêmes. | p. 44 |
| Hauteur | La hauteur à l'égout et au faîtage de la nouvelle construction suivra la règle énoncée en d) tout en restant au plus proche de la moyenne des hauteurs des constructions constituant la rue. | p. 45 |
| Hauteur | L'égout de la nouvelle construction sera compris entre -0,50 mètre de l'égout de référence et +0,50 mètre de l'égout de référence. | p. 45 |
| Hauteur | Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre -0,50 mètre du faîtage de référence et +0,50 mètre du faîtage de référence. | p. 45 |
| Hauteur | Les hauteurs de constructions en cœur d'îlot seront définies de façon à ne pas créer d'émergence par rapport aux immeubles sur rue. | p. 45 |
| parcellaire | Toute construction nouvelle sera édifiée en respectant les caractéristiques du tissu urbain et en particulier le rythme donné par le caractère étroit et la tendance verticale des façades découlant de la trame parcellaire ancienne. | p. 46 |
| parcellaire | On ne pourra dépasser 14 mètres de long d'un seul tenant sur voirie dans ce même souci architectural. | p. 46 |
| alignement | Les pignons laissés visibles (ceux de la construction à édifier ou modifier ainsi que ceux des parcelles voisines résultant du retrait) devront recevoir un traitement architectural approprié, en accord avec celui des façades environnantes (retour de l'enduit ou des revêtes de façade). | p. 46 |
| matériaux | Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur qualité et leur mise en ôuvre permettent de conserver dans le temps un aspect satisfaisant. | p. 46 |
| clôtures | Les compteurs EDF seront encastrés dans les murs de clôture et placés suffisamment en retrait afin d'être occultés par un volet peint. | p. 48 |
| clôtures | Les murs ou parties de murs anciens traditionnels en maôsonnerie de moellons de meulère ou de grès altérés seront restaurés avec un matériel et une mise en ôuvre identique à ceux d'origine. | p. 48 |
| clôtures | Les percements traditionnels seront conservés, entretenus et restaurés conformément aux dispositions d'origine. | p. 48 |
| clôtures | La restauration ou le remplacement des portes et des portails se fera suivant les dispositions de menuiseries traditionnellement encore en place ou d'àprès les menuiseries de portes ou de portails similaires. | p. 48 |
| devantures commerciales | Les devantures seront réalisées pour laisser apparaêtre les descentes de charges qui devront rester visibles en façade sous forme de piles et de tonneaux traités dans le même matériel et dans la continuité de la façade. | p. 48 |
| stationnement | Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. | p. 49 |
| stationnement | Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. | p. 49 |
| stationnement | Pour les opérations de plus de 10 logements : un minimum de 50% des espaces de stationnement devront être réalisés dans le volume bâti (en sous-sol ou en rez-de-chaussée). | p. 49 |
| stationnement | Bureaux : 1 place pour 50 mâ de surface de plancher. | p. 49 |
| stationnement | Artisanat : 1 place pour 60 mâ de surface de plancher. | p. 49 |
| stationnement | Commerces : 1 place pour 70 mâ de surface de plancher. | p. 49 |
| couleurs | Les teintes vives et fluorescentes sont proscrites. | p. 49 |
| reseaux | Les antennes relais devront être positionnées sur les constructions ne comportant pas de logements, par ailleurs, leurs hauteurs sont comptabilisées dans le calcul de la hauteur maximale des constructions. | p. 49 |
| stationnement hébergement hôtelier | 1 place pour 3 chambres d'hôtel. | p. 50 |
| stationnement services publics | Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places devra être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement. | p. 50 |
| dimensions places | Longueur : 5 mètres. * Largeur : 2,50 mètres. * Dégagement : 5 mètres. | p. 50 |
| largeur accès | Sens unique : 2,50 mètres. * Double sens : - moins de 20 places de stationnement : 3,50 mètres. - plus de 20 places de stationnement : 5 mètres. | p. 50 |
| superficie stationnement vélos | Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher ; Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. | p. 50 |
| stationnement vélo | au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales | p. 51 |
| stationnement vélo | au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas | p. 51 |
| stationnement vélo | Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m². | p. 51 |
| stationnement vélo | Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves. | p. 51 |
| espaces verts | Les surfaces libres de toute construction ou d'aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal. | p. 51 |
| espaces verts | 30 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. | p. 51 |
| orientation | Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L'orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmeœs nettement plus favorables que l'orientation nord. | p. 52 |
| protection solaire | Des protections solaires devront être proposées pour le confort d'été. | p. 52 |
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