PLU de Limours : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Limours (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91338.
Repères : Limours
Limours (91470, Essonne) compte 6 517 habitants pour 1 412 hectares, soit une densité d'environ 462 habitants par km2 au sein de CC du Pays de Limours (CCPL). Code INSEE : 91338. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Limours
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Limours : UB, UD, UE, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Limours
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | construction : Toute construction est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans les deux périmètres de protection autour de l'Eglise et du Pavillon Mansart rue du Couvent. p. 63 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 31/07/2007 prise en application du code de l'urbanisme p. 63 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection autour de l'Eglise et conformément à la délibération du conseil municipal en date du 31 /05/2007, prise en application du code de l'urbanisme. p. 63 reconstruction : La reconstruction à l'identique est soumise aux dispositions générales p. 63 défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier. p. 63 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et déclaration préalable dans les espaces boisés classés. p. 63 gaz : Dès lors qu'un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de transports de gaz, il convient de consulter dès le stade d'avant-projet GRT gaz p. 63 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 81 retrait des constructions : Les constructions principales seront implantées à au moins 5 mètres de l'alignement de la voie (façade principale ou pignon). p. 81 retrait des constructions : Les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public. p. 81 retrait des constructions : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, les travaux de mise en ôuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés dans la limite fixée à l'article 15 (5% de l'emprise du bâti existantes avant travaux). p. 81 implantation : Les constructions seront implantées soit en limite séparative dans les polygones d'implantation figurant au plan n°4.4, soit à au moins 8 mètres des limites séparatives, s'il existe des ouvertures créant des vues directes ; soit à au moins 2,50 mètres s'il n'en existe pas. p. 82 construction : Une seule construction à usage d'habitation pourra être édifiée sur chaque lot. p. 82 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments édifiés sur la parcelle ne pourra excéder 30% de la surface de chaque parcelle. p. 82 hauteur des constructions : La hauteur plafond des constructions, mesurée par rapport au niveau de la bordure des voies, ne peut excéder 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 83 hauteur des constructions annexes : La hauteur plafond des constructions annexes, par rapport au niveau naturel du sol, ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage. p. 83 aspect extérieur : Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 83 terrassements : Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain. p. 83 terrassements : Sur un terrain à faible pente, le niveau moyen du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel est fixé à 25 centimètres au maximum. p. 83 | p. 63 |
| UD | activites : Les implantations nouvelles, extensions et aménagements des constructions à usage d'activités même non classées, si elles sont susceptibles de présenter un risque de pollution de la nappe d'eau souterraine sont interdits. p. 103 activites : Les constructions d'hébergement hôtelier en dehors de la zone UD sont interdits. p. 103 installations : Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération est interdit. p. 103 installations : Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d'une profondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres s'ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, d'aménagement paysager ou aux équipements d'intérêt public sont interdits. p. 103 installations : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable sont interdits. p. 103 habitat : Les constructions à usage d'habitation, non destinées à l'habitat directement lié à ces établissements et installations autorisés dans la zone et dans la limite d'un logement par unité d'exploitation sont interdits. p. 103 risques : Dans les zones soumises à risque d'inondations, les sous-sols sont interdits. p. 103 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 103 silos : Les implantations de bâtiments sont limitées dans les zones de retombées autour des silos. p. 103 construction : les constructions à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux et services, d'industrie, d'activités scientifiques et de recherche, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, et que toutes mesures soient prises pour n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la géne pour le voisinage p. 104 construction : les constructions à usage d'entrepôts si elles sont liées à une activité principale autorisée et qu'elles n'excédent par la surface dédiée à cette activité principale p. 104 reconstruction : la reconstruction à l'identique des bâtiments dans le respect des dispositions générales p. 104 habitat : les constructions à usage d'habitat des personnes dont la présence est nécessaire à la surveillance et/ou au bon fonctionnement des installations présentes, dans la limite d'un logement par unité d'exploitation ou établissement p. 104 aménagement : l'aménagement et l'extension limitée à 10% de la SDP existante à la date d'approbation du PLU des habitations existantes, régulièrement édifiées, sans création de nouveaux logements p. 104 accès : tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire p. 104 accès : les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l'enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie, sans être inférieur à 5 mètres de largeur p. 104 accès : le nombre des accès sur les voies publiques et privées peut être limité p. 104 accès : aucun accès ne peut déboucher sur les parcs de stationnement public p. 104 desserte : les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie p. 104 desserte : leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu'elles supportent, sans être : inférieur à 8 mètres d'emprise p. 104 desserte : leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu'elles supportent, sans être : inférieur à 5 mètres de largeur de chaussée p. 104 desserte : leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu'elles supportent, sans être : inférieur à 10 mètres de rayon en plan sur axe p. 104 desserte : et doivent avoir au moins un trottoir p. 104 aménagement : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. - de faire aisément demi-tour. p. 105 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 105 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement quand il existe et en respectant ses caractéristiques (SPANC ou système séparatif). p. 105 assainissement : Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit, dans les réseaux d'eaux usées ou pluviales, sous peine de sanctions prévues par la règlementation en vigueur (code de la santé publique). p. 105 eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent récupérer et gérer l'eau à la parcelle et ne doivent pas accélérer l'écoulement des eaux dans le réseau. p. 105 eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, récupérateur d'eau, etc.). p. 105 performances energetiques : Toute construction nouvelle devra répondre à des critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l'autorisation. p. 112 performances energetiques : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d'assurer une isolation par l'extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux, sous réserve des dispositions des articles 6 à 8. p. 112 performances energetiques : Le respect de ces critères de performances énergétiques devra être attesté par un organisme habilité (ayant signé une convention à cet effet avec le ministre chargé de la construction) au moment du dépôt de la demande. p. 112 performances energetiques : Lors de la déclaration de conformité et d'achèvement des travaux, l'organisme habilité devra attester de l'atteinte des performances requises. p. 112 energie renouvelable : Les éléments des dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d'une parfaite intégration au site et au bâti. p. 112 dechets : Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d'un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. p. 112 dechets : Pour les bâtiments d'habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l'intérieur ou en annexe, sous forme de benne enterrée, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. p. 112 reseaux communications electroniques : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 112 reseaux communications electroniques : Il convient de prévoir un fourreau en attente pour la fibre. p. 112 | p. 103 |
| UE | construction : Toute construction est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans les deux périmètres de protection autour de l'Eglise et du Pavillon Mansart rue du Couvent. p. 114 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 31/07/2007 prise en application du code de l'urbanisme p. 114 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection autour de l'Eglise et conformément à la délibération du conseil municipal en date du 31 /05/2007, prise en application du code de l'urbanisme. p. 114 défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier. p. 114 | p. 114 |
| A | eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de voirie seront retenues sur la propriété, après dépollution si nécessaire. p. 152 eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis et permettant leur traitement. p. 152 eaux pluviales : La capacité de rétention et d'infiltration de ces dispositifs sera calculée sur la base d'une pluie d'occurrence 50 ans soit 60 mm en 4 heures. p. 152 eaux pluviales : Les eaux collectées pourront notamment être utilisées pour des usages divers sur la parcelle. Ces dispositifs sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 152 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 152 eaux pluviales : Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 152 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 152 reseau : Les lignes publiques électriques, téléphoniques ou d'autres réseaux câblés ou fibre seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou dans la technique de 'posé façades' sauf impossibilité technique reconnue. p. 152 reseau : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. p. 152 antennes : Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 152 construction : Toute construction ne pourra être implantée à moins de 12 mètres de l'alignement. p. 152 construction : Le long de la RD988, de la RD97 et de la RD838, les constructions situées hors sites urbanisés ou d'agglomération seront implantées à au moins 75 m de l'axe de la voie. p. 152 construction : Le long de la Prédecelle, aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 m des berges, et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 152 alignement : l'alignement est défini comme étant la limite matérielle d'emprise de la voie p. 153 retrait : Le retrait pourra être moindre pour : les services publics exigeant la proximité des infrastructures routières p. 153 retrait : les réseaux d'intérêt public p. 153 retrait : les aménagements, reconversions et extensions de bâtiments existants qui n'entraînent pas de diminution du recul préexistant p. 153 implantation : les constructions doivent être implantées à au moins 8 m des limites séparatives p. 153 implantation : Cette distance est portée à au moins 20 mètres pour les limites de zones U, AU et N* p. 153 implantation : Toutefois ces constructions devront respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et habitations induites par la loi d'Orientation Agricole du 9 Juillet 1999 p. 153 implantation : aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 m des berges, et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux p. 153 implantation : Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pourrront être implantés en limite séparative ou en retrait d'au moins 1 m p. 153 distance : La distance minimale entre tout point de constructions non contiguès devra être égale à 4 mètres p. 153 aspect exterieur : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères p. 154 architecture : Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites p. 154 clôtures : Les clôtures devront être constituées d'un grillage discret ou de piquets bois, d'une hauteur maximale de 2 m et/ou d'un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune p. 154 stationnement : Le stationnement des véhicules et du matériel agricole doit être assuré en dehors des voies publiques p. 154 espaces boisés : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenus p. 154 | p. 152 |
| N | implantation : Toute construction ne pourra être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies. p. 161 implantation : Le long de la RD988, de la RD97 et de la RD838, les constructions situées hors sites urbanisés ou d'agglomération seront implantées à au moins 75 m de l'axe de la voie. p. 161 implantation : Toute construction doit être implantée à au moins 20 mètres des limites de zones AU et des espaces boisés classés et en dehors des lisières de massifs boisés de plus de 100 ha. p. 161 aménagement : L'aménagement et l'extension très limitée des bâtiments à usage d'habitation existants et régulièrement édifiés, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 161 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions nouvelles et/ou des extensions ou aménagements de constructions existantes ne pourra excéder 20% de la surface du terrain. p. 162 activités autorisées : sont autorisées des activités artisanales et industrielles liées à la production de matériaux et produits durables et de filières écologiques dans la limite de 1 500 mâ de surface de plancher. p. 162 hauteur maximale : La hauteur maximale est limitée à 12 mètres au faïtage. p. 162 aspect extérieur : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales p. 162 architecture : Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. p. 162 clôtures : Des clôtures extérieures et intérieures (si elles existent) devront s'intégrer au paysage où elles sont installées. L'utilisation de haies plantées respectant les essences locales ou des matériaux tels que le bois, d'une hauteur maximum de 2 mètres reste à privilégier. p. 162 stationnement : Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. p. 163 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 163 arbres et plantations : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants ainsi que les haies structurantes repérées aux documents graphiques doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 163 aires de stockage : Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourées d'une haie d'essences locales formant écran. p. 163 espaces libres : Les espaces libres et les plantations sont nécessaires. Ils sont prévus et conçus dés la présentation du projet d'aménagement à la commune pour accord. p. 163 mares et cours d'eau : Les mares permanentes et les berges des cours d'eau seront préservées. p. 163 performances energetiques : Toute construction nouvelle devra répondre à des critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l'autorisation. p. 164 performances energetiques : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d'assurer une isolation par l'extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux, sous réserve des dispositions des articles 6 à 8. p. 164 performances energetiques : Le respect de ces critères de performances énergétiques devra être attesté par un organisme habilité (ayant signé une convention à cet effet avec le ministre chargé de la construction) au moment du dépôt de la demande. p. 164 production d'energie renouvelable : Les éléments des dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d'une parfaite intégration au site et au bâti. p. 164 gestion dechets : Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d'un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. p. 164 reseaux communications electroniques : Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 164 reseaux communications electroniques : Il convient de prévoir un fourreau en attente pour la fibre. p. 164 Espaces végétalisés : Les espaces végétalisés englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure (construction). p. 168 Espaces végétalisés : Un coefficient de 1 pour les espaces plantés en pleine terre, les aires de jeux non imperméabilisées. p. 168 Espaces végétalisés : Un coefficient de 0,5 pour les espaces végétalisés sur dalle avec couverture de terre végétale, les toitures végétalisées. p. 168 Extension : Ne peut être qualifiée d'extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s'intègre. p. 168 Extension : Une extension de 30 % de l'emprise au sol a été considérée comme " mesurée ". p. 168 | p. 161 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| distance façades | La distance minimale entre tout point de la construction principale et de son annexe sera au moins égale à 2,50 mètres. | p. 31 |
| hauteur construction | La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou 7 m à l'acrotère, hors ouvrages techniques. | p. 31 |
| hauteur | La hauteur des annexes non contiguës au bâtiment principal ne pourra excéder 4,50 mètres au faîtage. | p. 32 |
| réhabilitation | Des travaux de réhabilitation, d'extension au sol ou d'aménagement des volumes existants sont autorisés. | p. 32 |
| isolation | Les travaux de mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur hauteur. | p. 32 |
| aspect extérieur | L'autorisation d'utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l'opération en cause est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. | p. 32 |
| aménagement | Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. | p. 32 |
| masquage | Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par une haie végétale. | p. 32 |
| climatiseurs | Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant. | p. 32 |
| caissons | Les caissons de climatisation réversible ou pompes à chaleur devront être implantées de manière à générer le moins possible de nuisances pour le voisinage. | p. 32 |
| plan d'insertion | La présentation d'un plan d'insertion au voisinage existant ou futur est exigé. | p. 32 |
| volumes | Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. | p. 32 |
| terrassements | Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain. | p. 32 |
| matériaux | L'emploi de fibro-ciment, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit. | p. 33 |
| matériaux | L'utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. | p. 33 |
| stationnement | Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. | p. 33 |
| stationnement | Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d'une place. | p. 33 |
| stationnement | Longueur : 5,00 m, Largeur : 2,50 m, Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m. | p. 33 |
| stationnement | Toutes dispositions doivent être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manôuvres de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété. | p. 33 |
| stationnement | Dés lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due. | p. 47 |
| stationnement | En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. | p. 47 |
| stationnement | Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n'est requise dès lors qu'il n'y a pas d'augmentation du nombre des logements ou de nouvelles activités supplémentaires. | p. 47 |
| stationnement | Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement. | p. 47 |
| stationnement | Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. | p. 47 |
| espaces libres | Les espaces non bâtis et non occupés par les voies et stationnement doivent être plantés. | p. 47 |
| espaces libres | Au moins 20% de la superficie du terrain devra être préservée en espaces végétalisés. | p. 47 |
| espaces libres | Il sera planté au moins un arbre à haute tige par tranche de 200m² de terrain. | p. 47 |
| espaces libres | Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal sur une superficie au moins égale à 20 % de celle du terrain. | p. 47 |
| espaces libres | Un plan des aménagements extérieurs fournissant le relevé des arbres existants sur la parcelle et indiquant les plantations prévues, sera joint à toute demande d'autorisation de construire ou d'utilisation du sol. | p. 47 |
| espaces libres | Le long de la voie verte et limite de la zone N, une frange paysagée sera réalisée en limite séparative. | p. 47 |
| Energie | Toute construction nouvelle devra répondre à des critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l'autorisation. | p. 48 |
| Energie | Pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d'assurer une isolation par l'extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux, sous réserve des dispositions des articles 6 à 8. | p. 48 |
| Energie | Le respect de ces critères de performances énergétiques devra être attesté par un organisme habilité au moment du dépôt de la demande. | p. 48 |
| Energie | Lors de la déclaration de conformité et d'achèvement des travaux, l'organisme habilité devra attester de l'atteinte des performances requises. | p. 48 |
| Energie | Les éléments des dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d'une parfaite intégration au site et au bâti. | p. 48 |
| Déchets | Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d'un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. | p. 48 |
| Déchets | Pour les bâtiments d'habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l'intérieur ou en annexe, sous forme de benne enterrée, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. | p. 48 |
| Réseaux | Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. | p. 48 |
| Réseaux | En l'absence de réseau, les installations et constructions devront pouvoir être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. | p. 48 |
| Réseaux | Il convient de prévoir un fourreau en attente pour la fibre. | p. 48 |
| clôtures | Lédification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 31/07/2007 prise en application du code de l'urbanisme. | p. 49 |
| démolitions | Les démolitions sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal du 31/05/2007 prise en application du code de l'urbanisme. | p. 49 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique est soumise aux dispositions générales. | p. 49 |
| défrichement | Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier. | p. 49 |
| proximité des ouvrages de transport de gaz | Dès lors qu'un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de transports de gaz, il convient de consulter dès le stade d'avant-projet GRT gaz. | p. 49 |
| Energie | Le respect de ces critères de performances énergétiques devra être attesté par un organisme habilité au moment du dépôt de la demande. | p. 61 |
| Energie | Lors de la déclaration de conformité et d'achévement des travaux, l'organisme habilité devra attester de l'atteinte des performances requises. | p. 61 |
| Energie | Les éléments des dispositifs de production d'énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d'une parfaite intégration au site et au bâti. | p. 61 |
| Déchets | Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d'un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. | p. 61 |
| Déchets | Pour les bâtiments d'habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l'intérieur ou en annexe, sous forme de benne enterrée, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. | p. 61 |
| Communications électroniques | Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. | p. 61 |
| Communications électroniques | Il convient de prévoir un fourreau en attente pour la fibre. | p. 61 |
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Un projet sur une parcelle à Limours ?
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim