PLU de Forges-les-Bains : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Forges-les-Bains (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91249.
Repères : Forges-les-Bains
Forges-les-Bains (91470, Essonne) compte 4 241 habitants pour 1 473 hectares, soit une densité d'environ 288 habitants par km2 au sein de CC du Pays de Limours (CCPL). Code INSEE : 91249. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Forges-les-Bains
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Forges-les-Bains : UAC, UL, NP. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Forges-Les-Bains
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UAC | COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICES : Artisanat et commerce de dêtail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services, Hébergement hôtelier et touristique, Cinéma autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances. p. 13 EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE : Exploitation agricole, Exploitation forestière interdites. p. 13 destination : Les changements de destination de locaux à des fins industrielles, agricoles ou d'entreposage sont interdits. p. 14 destination : Les changements de destination de locaux commerciaux existants sont interdits. p. 14 construction : Toute construction, remblai ou clôture en dur est interdit dans une marge de retrait de 10 mètres à partir des berges des cours d'eau. p. 14 protection : Toute démolition d'éléments du patrimoine bâti protégé est interdite. p. 14 protection : Les surélévations sont interdites. p. 14 protection : Les modifications de volume ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent ou s'inscrivent dans son architecture d'origine. p. 14 risques de retrait et gonflement : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et recommandations édictées en annexe du présent règlement. p. 16 zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. p. 16 zones humides : Les travaux pouvant entraîner la destruction d'une espèce protégée au titre de l'article L411.1 du code de l'Environnement ou la destruction de son habitat pourront être refusés. p. 16 inondations : La cote inférieure du 1er plancher devra se situer à +20 cm au-delà du terrain naturel. p. 16 inondations : Les sous-sols y seront interdits. p. 16 clôtures : Les clôtures pleines perpendiculaires à la berge ou susceptibles d'entraver le libre écoulement des eaux seront interdites. p. 17 OAP : Les constructions, installations et aménagements projetés au sein de secteur identifiés aux plans de zonages doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur. p. 17 activités artisanales et commerciales : Les activités artisanales et commerciales de détails uniquement si elles sont compatibles avec leur environnement urbain et si elles n'entraînent pas de gênes ou nuisances pour le voisinage. p. 17 reconstruction : La reconstruction à l'identique (en référence au permis délivré s'il existe) des constructions régulièrement démolis depuis moins de 5 ans. p. 17 logements sociaux : Les programmes de 10 logements et plus devront présenter en application des dispositions de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme, 10 % minimum (arrondi au chiffre supérieur) de logement social. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% pour les 200 premiers m² inclus de l'unité foncière, 40% entre 200m² et 500m² inclus, 20% au-delà de 500 m². p. 17 | p. 13 |
| UL | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 18 Hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 6,50 mètres à l'œgout et 10 mètres au faïtage (R+1+C). p. 19 Hauteur : Pour les annexes, la hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres au faïtage, à 3 mètres en cas de toiture terrasse. p. 19 Hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres à l'œgout et à 12 mètres au faïtage (R+2). p. 19 Hauteur : La hauteur à l'acrotère des toitures terrasses est limitée à 9 mètres. p. 19 Hauteur : Les éoliennes ne pourront dépasser d'une hauteur maximale de 1,5m de la ligne de faïtage sur la construction. p. 19 Recul : Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments peuvent être réalisées à l'alignement des voies publiques ou des limites des voies privées, ou en retrait de ce dernier, dans la mesure où un mur de clôture p. 19 Installation d'équipements : En cas d'installation d'une éolienne, celle-ci devra être réalisée sur la toiture, et ce dans le respect de la cohérence architecturale et paysagère du site. p. 25 Installation d'équipements : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 25 Installation d'équipements : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 25 Stockage des déchets : Les constructions autorisées individuelles doivent disposer sur le terrain, d'un lieu adapté et de dimension suffisante pour le stockage des différents conteneurs de tris des ordures ménagères. La surface minimum préconisée est de 3m². p. 25 Stockage des déchets : En cas de préconisations de conteneurs enterrés, ils doivent être implantés à proximité des voies d'accès. p. 25 Stockage des déchets : En cas de préconisations pour des conteneurs de collecte sélective des ordures ménagères, il doit être prévu une aire aménagée à l'intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. p. 25 Plantations : Les arbres de haute tige doivent être préservés. p. 25 Plantations : Pour toute opération de construction, il est exigé la plantation d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² d'espaces libres. p. 25 Plantations : Une distance minimale de 0.50 mètres de la limite séparative pour les plantations dîtes de basse tige (ne dépassant pas 2 m), Une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative pour les plantations dîtes de haute tige (destinées à dépasser 2 m de hauteur). p. 25 Plantations : Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées sur le terrain par des essences conformes aux essences locales préconisées par le PNR. p. 25 Plantations : Pour les limites de terrain situées au contact d'espaces boisés : Une bande de 3m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. p. 25 Plantations : Pour les limites de terrain situées au contact de cours d'eau et plans d'eau : Une bande de 5m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. p. 25 aménagement terrain : Le pied de talus et/ou le pied de pente devra être situé à au moins 2,5 mètres de la limite séparative. p. 26 espace vert : En zone UAa : une part de 20% minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 26 espace vert : En zone UAc : une part de 40% minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique et en accès direct depuis le domaine public. p. 26 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement avec une largeur de 2,50 mètres. p. 26 stationnement : Dans le cas de réalisation accueillant du public, des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum de 2% du nombre des stationnements, avec une largeur de 3,30 mètres. p. 26 stationnement : Il est exigé au minimum 2 places de stationnements non couvertes par logement. p. 27 stationnement : Dans les opérations d'ensemble, il sera aménagé 1 place "visiteur" pour 2 logements réalisés, sur les espaces collectifs. p. 27 stationnement : En cas d'extension de constructions principales : 1 place supplémentaire sera requise par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée, dans la limite de 2 places par logement. p. 27 stationnement : Pour les constructions à usage de service ou d'activités : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination), avec un minimum de 30% de la surface de plancher. p. 27 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau : Il sera réalisé 1 place pour 55 m² de surface de plancher de bureau. p. 27 stationnement : Pour les constructions à usage d'équipements : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination). p. 27 stationnement : Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation de plus de 3 logements : Il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes : d'au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales. p. 27 stationnement : Pour les nouvelles constructions à destination d'un service public ou d'intérêt collectif : A minima une place pour dix employés. p. 27 stationnement : Pour les nouvelles constructions à usage de bureau : Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 27 stationnement : Pour les activités et commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : A minima une place pour dix employés. p. 27 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher : Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 27 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 27 stationnement : Le nombre minimal de places concernées est fixé selon la capacité d'accueil du parc de stationnement. Il doit y avoir au minimum une place câblée. p. 27 protection : Toute demande d'aménagement, de construction ou de travaux est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de protection (500 mètres) autour d'un monument historique protégé. p. 32 arbres : Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme. p. 32 défrichement : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 32 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à l'article R.421-12 du code de l'Urbanisme. p. 32 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir conformément en application de l'article L 421-3 et R 421-28 du Code de l'Urbanisme. p. 32 divisions : Les divisions sont soumises à déclaration préalable. p. 32 destination : Les changements de destination de locaux à des fins industrielles, agricoles ou d'entreposage sont interdits. p. 34 destination : Les changements de destination de locaux commerciaux existants sont interdits. p. 34 construction : Toute construction, remblai ou clôture en dur est interdit dans une marge de retrait de 10 mètres à partir des berges des cours d'eau. p. 34 patrimoine : Toute démolition d'éléments du patrimoine bâti protégé est interdite. p. 34 patrimoine : Les surélévations sont interdites. p. 34 patrimoine : Les modifications de volume ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent ou s'inscrivent dans son architecture d'origine. p. 34 patrimoine : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. p. 34 activités : La vocation dominante d'activités doit être maintenue. p. 52 développement : permettre aux activités et pôles d'activités de se maintenir et de se développer p. 52 destination : Les changements de destination de locaux • à des fins agricoles, • à des fins industrielles sur Ardillières. p. 54 installation : Les installations et occupations suivantes : • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances, des risques ou gîne pour le voisinage, • les carrières et extraction de matériaux, • les installations de camping et les stationnements de caravanes, • les habitations légères de loisirs et de maison(s) mobile(s), • les affouillements et exhaussements du sol, s''ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d'éntérêt public. p. 54 construction : Toute construction, remblai ou clôture en dur est interdit dans une marge de retrait de 10 mètres à partir des berges des cours d'éau p. 54 risques : Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d'éinformation en annexe du présent réglement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s'é inspirer des informations et recommandations édictées en annexe du présent réglement. p. 54 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe), les constructions nouvelles doivent faire l'ôbjet d'une isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur. p. 54 circulation : Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'A10 et de 75 mètres de part et d'autre de la RD 838, les espaces concernés demeures inconstructibles sans une étude prévue à l'article L 111-8 du Code de l'urbanisme. p. 54 zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. Y sont donc interdits : • Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; • Les affouillements, exhaussements ; • La création de plans d'eau artificiels, le pompage ; • Le drainage, le remblaiement les dépôts divers ou le comblement ; • L'éimperméabilisation des sols ; • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 54 Protection zones humides : Ainsi, dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m², pourront notamment être refusées les interventions pouvant modifier significativement la topographie, la structure des sols et le régime hydrologique. p. 55 Protection zones humides : Les travaux pouvant entraîner la destruction d'une espèce protégée au titre de l'article L411.1 du code de l'Environnement ou la destruction de son habitat pourront être refusés. p. 55 Inondation : La cote inférieure du 1er plancher devra se situer à +20 cm au-delà du terrain naturel. p. 55 Inondation : Les clôtures pleines perpendiculaires à la berge ou susceptibles d'entraver le libre écoulement des eaux seront interdites. p. 55 hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues). p. 56 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres. p. 57 hauteur : Pour les annexes, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres en cas de toiture terrasse. p. 57 hauteur : En cas d'annexe implantée en limite séparative et à toiture monopente, la hauteur à l'égout en limite séparative sera limitée au maximum à 3m. p. 57 hauteur : Les équipements publics, ou privés d'intérêt collectif et d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs, sans pouvoir excéder une hauteur maximale de 15 m. p. 57 retrait : Les constructions seront implantées à au moins : 15 mètres de l'alignement de la RD 838, 5 mètres de l'alignement des autres voies publiques et de la limite des voies privées. p. 57 retrait : Ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus les dispositifs de rétention d'eaux pluviales avec traitement naturel. Ces installations peuvent s'implanter avec un retrait différent à partir de l'alignement. p. 57 destination : Les changements de destination de locaux à des fins industrielles ou d'éntrepôsage sont interdits. p. 69 construction : Toute construction, remblai ou clôture en dur est interdit dans une marge de retrait de 10 mètres à partir des berge des cours d'éau p. 69 patrimoine : Les modifications de volume ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent ou s''inscrivent dans son architecture d'órigine, ou l'ôtiquette primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ôrdre technique obligatoires et incontournables. p. 69 patrimoine : Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d'âlération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'édentique. p. 69 alignement : Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés à l'alignement pour permettre une meilleure intégration dans le site et en favoriser l'accès. p. 73 retrait : Pour les limites localisées au contact d'espaces boisés, de cours d'eau et plans d'eau : un recul du bâti par rapport à ces limites devra être égal : À au moins 3 m de tout espace boisé et/ou à au moins 15 mètres d'un Espace Boisé Classé ; À au moins 10 mètres des berges du Petit Muce et de tout autre cours d'eau, p. 73 qualité urbaine : L'autorisation de construire pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. p. 73 développement durable : Pour les projets d'aménagement d'ensemble, ils doivent s'inscrire dans une démarche de Développement Durable, avec le développement et la promotion de dispositifs de performance environnementale : plan masse et ensoleillement, conception bioclimatique, limitation de l'impact visuel du stationnement des véhicules, collecte des déchets sélective, noues végétales et gestion des eaux pluviales, traitements paysagers, maillage de circulations douces. p. 73 protection : Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans p. 73 toitures : En cas d'extension, les toitures doivent être conformes à celles du bâtiment existant en termes de choix de matériaux et de pentes. p. 74 clôtures : Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. p. 74 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 74 clôtures : Les murs de pierres recensés au titre de l'article L 151-19 seront conservés ou restaurés de façon à préserver leur aspect général et les ambiances sur les espaces publics. p. 74 clôtures : Elles devront garantir le libre écoulement de l'eau sans aggraver le risque d'inondation pour tout autre terrain. p. 74 clôtures : Elles devront, dans la mesure du possible, permettre le passage de la petite faune ; en particulier le long des limites de parcelles contiguës avec des zones classées soit en zone A, N ou couvertes par un EBC. p. 74 clôtures : Les traitements de la limite devront prendre en compte la perception lointaine et l'enjeu de cohérence écologique et paysagère de la frange. p. 74 clôtures : Lorsque les usages de la parcelle le permettent, la limite n'aura pas de clôture. p. 74 clôtures : Les clôtures en barbelés et plaques béton entre poteaux sont interdites. p. 74 performances énergétiques : Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l'autorisation. p. 74 énergies renouvelables : L'utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables sera acceptée hors des zones protégées, à condition d'en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l'architecture traditionnelle et en rapport avec l'environnement. p. 74 Equipements : Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, ne devront pas être visibles, si possible, du domaine public et ne causer aucune nuisance sonore et visuelle au voisinage. p. 75 Collecte des déchets : Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d'un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. p. 75 Collecte des déchets : Pour les bâtiments d'habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l'intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. p. 75 Espace vert : Une part de 20% minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 75 Espace vert : Une distance minimale de 0.50 mètres de la limite séparative pour les plantations dites de basse tige (ne dépassant pas 2m), et une distance minimale de 2 mètres pour les plantations dites de haute tige (destinées à dépasser 2m de hauteur). p. 75 Espace vert : Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et/ou perméable de type Evergreen ou équivalent et seront intégrées dans l'environnement rural qui caractérise la zone. p. 75 Espace vert : Une bande de 3m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre pour les limites de terrain situées au contact d'espaces boisés. p. 75 Espace vert : Une bande de 5m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre pour les limites de terrain situées au contact de cours d'eau et plans d'eau. p. 75 | p. 18 |
| NP | COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma sont interdits dans toutes les zones N, N*, Ng, NL, Np. p. 112 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public sont interdits dans toutes les zones N, N*, Ng, NL, Np. p. 112 activites interdites : les terrains de camping et caravaning, le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 113 construction : Toute construction, remblai ou clôture en dur est interdit dans une marge de retrait de 10 mètres à partir des berges des cours d'eau. p. 113 secteur N* : l'extraction et le dépôt de matériaux autres que le matériel végétal lié à l'exploitation forestière, le dépôt d'ordures et de déchets variés, la construction de bâtiments et d'équipements liés à la pratique de la chasse ou de la pêche, la mise en culture, la plantation de végétaux, l'épandage de produits phytosanitaires et antiparasitaires, les installations liées à la pratique de 4*4, de moto-cross ou de VTT. p. 113 zones humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 116 zones humides : Les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature même temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.) pourront être refusées dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m². p. 116 OAP : Les constructions, installations et aménagements projetés au sein de secteur identifiés aux plans de zonages doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur. p. 116 aménagements : Dans le sous-secteur Nl, sont admises uniquement les installations nouvelles et aménagements à destination d'hébergement hôtelier et touristique liés à la présence du golf. p. 117 emprise au sol : En zone NL : L'emprise au sol maximale des constructions nouvelles, et leurs annexes, ne pourra dépasser 4000m². p. 117 hauteur : En zone N, N*, Ng et Np : La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres mesurée au faïtage, hors ouvrages techniques de grande hauteur (cheminées, antennes, etc.). p. 117 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone. p. 118 implantation : Hormis en zone Nl, les constructions peuvent s'implanter à au moins 12 mètres de l'axe des voies. p. 118 implantation : En zone Nl, les constructions devront s'implanter à au moins 5 mètres de l'axe des voies. p. 118 implantation : Pour les limites localisées au contact d'espaces boisés, de cours d'eau et plans d'eau : un recul du bâti par rapport à ces limites devra être égal : À au moins 3 m de tout espace boisé et/ou à au moins 15 mètres d'un Espace Boisé Classé ; À au moins 10 mètres des berges du Petit Muce et de tout autre cours d'eau, p. 118 implantation : Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantées en retrait, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 118 implantation : Les constructions seront implantées à au moins 8 métres des limites séparatives. p. 119 reconstruction : La reconstruction de surface de plancher et d'aspect identiques des constructions détruites après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 5 ans, dégradations notoires ou démolies pour raisons d'insalubrité ne respectant pas ces règles. p. 119 aménagements : Dans le cas d'aménagements de bâtiments existants ne respectant pas ces règles, les travaux pourront se faire dans les volumes existants des constructions réguliérement édifiées. p. 119 qualité urbaine : L'autorisation de construire pourra être refusée ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte : au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels. p. 119 clôtures : Les traitements de la limite devront prendre en compte la perception lointaine et l'enjeu de cohérence écologique et paysagère de la frange. p. 119 clôtures : L'aspect des clôtures devra tendre vers un aspect naturel et rural (limiter les clôtures, leur hauteur ou leur opacité, privilégier les haies libres, limiter les éléments industriels/standardisés, etc.). p. 119 faune : Elles devront permettre le passage de la petite faune ; en particulier le long des limites de parcelles contiguës avec des zones boisées. p. 120 performances energetiques : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 120 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 120 espaces boisés : Sauf application des dispositions de l'article L 130.2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 120 espaces boisés : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 120 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 120 stationnement : Pour les nouvelles constructions à destination d'un service public ou d'intérît collectif : A minima une place pour dix employés. En tout état de cause, le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l'espace public. p. 121 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 mâ de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 121 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ; directement, ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin par application de l'article 682 du Code Civil. p. 121 desserte : Ces accès doivent permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations des sols autorisées. p. 121 desserte : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu'elles supportent. p. 121 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. - de faire aisément demi-tour. p. 121 raccordement : Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau public. Ce raccordement sera à la charge du pétitionnaire. p. 121 | p. 112 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Compensation | Les mesures compensatoires prévoient la création d'une zone humide à hauteur de 150 % de la surface perdue. | p. 10 |
| Inondation | La cote inférieure du 1er plancher devra se situer à +20 cm au-delà du terrain naturel. | p. 10 |
| Inondation | Les sous-sols y seront interdits. | p. 10 |
| Inondation | Les clôtures pleines perpendiculaires à la berge ou susceptibles d'entraver le libre écoulement des eaux seront interdites. | p. 10 |
| Division | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 10 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim