PLU de Saint-Maurice-Montcouronne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91568.
Repères : Saint-Maurice-Montcouronne
Saint-Maurice-Montcouronne (91530, Essonne) compte 1 543 habitants pour 912 hectares, soit une densité d'environ 169 habitants par km2 au sein de CC du Pays de Limours (CCPL). Code INSEE : 91568. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Maurice-Montcouronne
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Maurice-Montcouronne : UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Maurice-Montcouronne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UE | OAP : Les constructions, installations et aménagements projetés, identifiés aux plans de zonages, doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs. p. 7 Emplacements Réservés : En dehors de l'usage pour lequel il est réservé, la construction est interdite sur les terrains batis ou non, compris dans un emplacement réservé. p. 7 Espaces Boisés Classés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. p. 7 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés figurant comme tel aux documents graphiques. p. 8 zones humides : Si le projet est soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement, il faut affirmer ou infirmer la présence de zone humide au titre de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 8 Zone humide : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides et a fortiori l'asséchement des plans d'eau ; p. 9 Zone humide : Les affouillements, exhaussements ; p. 9 Zone humide : La création de plans d'eau artificiels, alimentés ou non par un pompage ; p. 9 Zone humide : Le drainage, le remblaiement les dépôts divers ou le comblement ; p. 9 Zone humide : L'imperméabilisation des sols ; p. 9 Zone humide : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 9 Risques d'argiles : Il revient aux maître's d'ouvrage de prendre les précautions nécessaires adaptées à ces risques pour garantir la pérennitude et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. p. 9 Zone de bruit : Les constructions situées dans la zone affectée par le bruit devront faire l'objet d'une isolation acoustique renforcée. p. 9 pollution des sols : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 10 stationnement : il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat p. 10 stationnement : l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat p. 10 stationnement : lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat p. 10 archéologie préventive : toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire p. 10 lotissements : pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le réglement applicable est celui du lotissement p. 10 lotissements : en cas d'absence de réglement, ou si la date de l'arrêté d'approbation est supérieure à 10 ans, ou si le lotissement n'a pas conservé ses propres régles, c'est celui de la zone du PLU qui s'applique p. 10 fenêtres : Les fenêtres de toits sont interdites sur les garages et annexes. p. 11 niveau : Le niveau du plancher du rez-de-chaussée des constructions ne pourra excéder 30 centimètres par rapport au terrain naturel, mesuré au plus haut de l'émprise de la construction. p. 11 zones : Dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent applicables aux parties qu'elles concernent. p. 11 aspect extérieur : Toute modification de l'aspect extérieur (couleurs, matériaux) d'une propriété (habitation, clôture, annexes) doit au moins faire l'objet d'une Déclaration Préalable en mairie. p. 11 déclaration : La déclaration préalable suffit pour : les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment, d'une maison individuelle ou ses annexes tels que : changement de portail, portes, volets, toitures, fenêtres, velux, piscines, murs de limite séparative, clôtures, façades et ravalement de façade, terrasses, vérandas, garage, etc.). p. 11 surface : Les travaux créant une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés (5m²) et inférieure à vingt mètres carrés (20m²) doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 11 permis : Un permis de construire est indispensable pour : les travaux entraînant la création d'une surface de plancher supérieure à quarante mètres carrés (40 m²). p. 11 permis de démolition : Un permis de démolition est indispensable, préalablement à toute démolition totale ou partielle d'une construction existante. p. 12 sécurité : Dans les secteurs concernés par les aléas significatifs (fort et moyen), il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les dispositions nécessaires adaptées à ces risques pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. p. 15 zones humides : Sont interdits en zone humide avérée : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides et a fortiori l'assèchement des plans d'eau. p. 15 inondation : Pour se prémunir du risque d'inondation par remontées de nappes, dans les zones identifiées comme ayant une " sensibilité très élevée (nappe affleurante) " et " sensibilité forte ", les sous-sols sont interdits, la surélévation du premier étage est obligatoire. p. 15 desserte : Toute construction doit étre desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité et supportant des charges de véhicules de secours tel que définis dans la fiche technique du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). p. 16 desserte : L'emprise de la voie sera de 8 mètres minimum, avec une chaussée aménagée de 5 mètres et de 2 trottoirs, permettant le croisement de deux véhicules. p. 16 desserte : Lorsque la longueur de la voie n'excède pas 50 mètres et que cette dernière dessert au plus 3 logements, la largeur d'emprise peut être ramenée à 5 mètres, soit une chaussée de 3,5 mètres minimum et d'un trottoir. p. 16 desserte : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ou du ramassage des ordures ménagères. p. 16 desserte : Les caractéristiques (aménagement, forme, structure) des voies nouvelles desservant au-delà de 2 lots doivent permettre de les intégrer, à terme, dans le domaine public. p. 16 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 16 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présente une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 16 desserte : Les accès, créés suite à une division parcellaire, doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, avec une largeur minimale constante de 5 mètres. p. 16 Accès : Le permis de construire peut être refusé si les accés présentent un risque pour la sécurité des usagers (conducteurs, piétons, cyclistes...), des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accés. p. 17 Accès : Le nombre des accés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 17 Eau potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 17 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées au titre de l'article L 35-8 du Code de la Santé Publique. p. 17 Assainissement : Tout raccordement au réseau d'assainissement public fera l'objet d'une demande de branchement auprès du service assainissement de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. p. 17 Assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impassibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuel/es contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 17 Assainissement : L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. p. 17 Assainissement : L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées avant tout raccordement au réseau public. p. 17 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises dans le réseau d'assainissement. Elles seront infiltrées, rgulées et/ou traitées suivant les cas. p. 18 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 18 eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions collectives (permis d'aménager, immeubles collectifs ...), la mise en ôuvre de ces dispositions nécessite une note de calcul hydraulique et une étude de sols à fournir par les pétitionnaires ou leurs maîtres d'ôuvre, le plus en amont possible du projet et au plus tard en phase d'instruction du droit des sols. p. 18 Aménagement : Dans le cadre d'un projet d'aménagement avec lots à bâtir, si l'infiltration n'est pas possible, l'aménageur réalisera un ouvrage dimensionné pour récupérer les EP de chaque lot. p. 19 Réseaux : Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie du réseau public doivent être installées en souterrain (sauf contraintes particulières). p. 19 Réseaux : Toute modification importante des réseaux existants, tant privés que publics, doit être conçue de manière à ce qu'ils puissent être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. p. 19 Réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les réseaux en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 19 Antennes : Les antennes paraboliques seront dissimulées - dans la mesure du possible - par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public. p. 19 Déchets : Pour toute création ou globalisation de plus de 3 logements, il sera prévu, à l'entrée du terrain, un emplacement ou un local pour conteneurs à ordures, adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 19 Incendie : Les débits, le nombre et la répartition des poteaux d'incendie devront être conformes au réglement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) et son guide technique en fonction des bâtiments et de leur classement. p. 19 Alignement : Les constructions et extensions seront implantées à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc.). p. 19 Alignement : Toutefois, l'implantation des constructions, et des extensions, en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments ou des murs ou par les deux. p. 19 reconstruction : La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles est exemptée. p. 20 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont exemptées. p. 20 annexes : Les annexes peuvent être réalisées à l'alignement ou en retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement. p. 20 construction principale : La construction principale et les extensions peuvent être implantées sur une seule limite séparative, par l'un des pignons. p. 20 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes peuvent être implantés en limite séparative. La construction ne peut excéder 5,5 mètres sur la limite séparative. p. 20 retrait : En cas de retrait, les constructions et les extensions doivent être implantées à au moins 4 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 20 retrait : En cas de retrait, les constructions et les extensions doivent être implantées à au moins 2,5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles. p. 20 Piscines et locaux techniques : Les piscines non couvertes et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites séparatives. p. 21 Distance entre constructions : La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 3 mètres. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. p. 22 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions doit être conforme au résultat de la formule suivante : (longueur de la façade bâtie + largeur de la construction) / 2, avec un maximum au faîtage de 8,5 mètres ou à l'acrotère de 6 mètres. p. 22 hauteur maximale annexes : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. p. 22 aspect extérieur : Les constructions doivent respecter l'intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. p. 22 aménagement abords : Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des paysages. p. 22 façades : Les ventouses de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés sont interdites en façades visibles depuis la voie. Il en va de même pour les unités de pompes à chaleur qui ne doivent pas être visibles depuis la voie. p. 23 restauration : Les reconstructions après sinistre ou après démolition ainsi que les aménagements autorisés devront respecter ou n'utiliser que les matériaux identiques aux matériaux qui constituent les bâtiments existants. p. 23 autorisation : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée si l'opération remet en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore si son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives caractéristiques. p. 23 dispositifs énergétiques : L'installation de tout dispositif énergétique comme les panneaux solaires ou tout élément ajouté à la façade comme les antennes ou les climatiseurs doit être réalisée de manière à ce que ces derniers soient non visibles depuis l'espace public, afin de ne pas altérer la perception qualitative du bâti ancien. p. 23 toitures : Les pentes de toiture seront comprises entre 35° et 45°, sauf pour les vérandas, les annexes et extensions dont l'insertion sera étudiée au cas par cas, en fonction des situations spécifiques. p. 23 toitures : Les seules toitures plates autorisées doivent être végétalisées et seront examinées au cas par cas. p. 23 toitures : Les châssis de toit seront encastrés et situés de préférence à l'âtrear, ils peuvent être autorisés en façade, côté rue, selon les cas, mais devront impérativement se situer dans le tiers bas de la toiture, sans coffre de store ou de volet extérieur. p. 23 toitures : La construction principale sera couverte en petites tuiles plates de pays de teinte vieillie, flammée ou brunie, les teintes uniformes sont proscrites ; nombre minimum de tuiles : 40 unités au m2. p. 23 toitures : Les extensions ou annexes d'une superficie > 8m² doivent être réalisées en harmonie avec les matériaux de la construction principale. p. 23 toitures : Les cheminées couleur inox sont interdites. Elles pourront être de couleur noir mat. p. 23 façades : Il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes et des extensions, à l'exception des abris de jardin en kit, qui seront étudiés au cas par cas, en fonction de la superficie. p. 24 matériaux : Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d'enduits) devront s'harmoniser avec le bâti environnant. p. 24 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de platre, briques creuses, parpaings, bois naturel...) est interdit. p. 24 façades : L'unité d'aspect doit être respectée entre les façades, les annexes, les extensions et les murs de clôture d'une même propriété. p. 24 ouvertures : Les ouvertures des constructions respecteront les proportions traditionnelles. p. 24 menuiseries : Les teintes des menuiseries et volets devront être en harmonie avec la construction et compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux et notamment avec les recommandations du PNRHVC. p. 24 portes de garage : Les portes de garage suivent les mêmes règles. p. 24 energie : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : qu'ils soient de ton uni y compris les cadres, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et axés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 25 clotures : Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou restitués à l'identique. Il est toléré d'y percer les passages nécessaires aux dessertes automobiles ou piétonnes. L'ouverture devra être en accord avec le reste de la clôture. p. 25 clotures : Les clôtures en limite séparative ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres. p. 25 antennes : Les antennes doivent étre regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants. p. 26 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 26 dimensions stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 mètres. p. 26 stationnement PMR : Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement. p. 26 nombre de places : Au moins 1 place par logement. p. 26 stationnement deux-roues : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 mètres minimum. p. 26 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, equipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 27 performances énergétiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 27 raccordement électronique : Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. p. 27 Constructions : Les constructions sont interdites dans la zone inondable repérée au réglement graphique p. 28 Constructions : Les constructions à destination agricole et forestière sont interdites p. 28 Constructions : Les nouvelles constructions à usage industriel et d'entrepôts sont interdites p. 28 Constructions : Les nouvelles constructions à usage commercial et activités de service sont interdites p. 28 Stationnement : Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les caravanes chalet et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire sont interdits p. 28 Affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol, sauf lorsqu'ils sont liés à des travaux de constructions autorisés, sont interdits p. 28 Antennes : Les antennes relais et radiophonie mobile, quelle que soit leur hauteur, sont interdites p. 28 Nuisances : Toutes constructions ou installations engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain existant ou projeté sont interdites p. 28 Déchets : Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération sont interdits p. 28 Reconstruction : La reconstruction à l'identique des constructions réguliérement édifiées est autorisée pendant dix ans p. 28 Activités domicile : Les activités à domicile sont autorisées, à condition qu'elles n'entraînnent aucune nuisance et aucun danger pour les personnes ou les biens p. 28 Techniques : Les équipements et locaux techniques (transformateurs, gaz, téléphonie, etc.) sont admis p. 28 construction : aucun plancher bas d'habitation ne sera inférieur à la cote 61 NGF p. 29 construction : les constructions de locaux annexes non habitables (caves, celliers, garages, chaufferie etc.) dont les planchers bas seront construits sous la cote 61 NGF devront comporter des dispositions techniques de type "cuvelage" assurant l'étanchéité des locaux concernés à l'encontre des remontées des eaux en sous sol. p. 29 construction : aucun plancher bas d'habitation ne sera inférieur à la cote 73NGF p. 29 construction : les constructions de locaux annexes non habitables (caves, celliers, garages, chaufferie etc.) dont les planchers bas seront construits sous la cote 73 NGF devront comporter des dispositions techniques de type "cuvelage" assurant l'étanchéité des locaux concernés à l'encontre des remontées des eaux en sous sol. p. 29 construction : les sous-sols sont interdits, la surélévation du premier plancher habitable sera à au moins 30 cm au-dessus du terrain naturel, l'équipement de circuits électriques avec coupe-circuits. p. 29 Zone humide : Sont interdits en zone humide avérée : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides et a fortiori l'assèchement des plans d'eau; Les affouillements, exhaussements; La création de plans d'eau artificiels, alimentés ou non par un pompage; Le drainage, le remblaiement les dépôts divers ou le comblement; L'imperméabilisation des sols; La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 30 Voirie : Toutefois, lorsque la longueur de la voie n'excède pas 50 métres et que cette dernière dessert au plus 5 logements, la largeur d'emprise peut être ramenée à 5 métres, soit une chaussée de 3,5 m mini et d'un trottoir. p. 31 Accès : Les accès créés consécutifs à une division parcellaire desservant 2 lots à bâtir devront être mutualisés. p. 31 sécurité : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 32 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 32 assainissement : Tout raccordement au réseau d'assainissement public fera l'objet d'une demande de branchement auprès du service assainissement de la collectivité qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. p. 32 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impassibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux contraintes fixées par les services compétents. p. 32 eaux pluviales : Pour les nouvelles constructions collectives (permis d'aménager, immeubles collectifs ...), la mise en ôuvre de ces dispositions nécessite une note de calcul hydraulique et une étude de sols à fournir par les pétitionnaires ou leurs maîtres d'ôuvres, le plus en amont possible du projet et au plus tard en phase d'instruction du droit des sols. p. 33 Implantation des constructions : Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc.). p. 34 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait des deux limites séparatives. p. 35 retrait : En UB1, les constructions doivent être implantées à : au moins 4 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 35 retrait : En UB1, les constructions doivent être implantées à : au moins 2,5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. p. 35 retrait : En UB2, les constructions doivent être implantées à : au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 35 retrait : En UB2, les constructions doivent être implantées à : au moins 2,5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. p. 35 implantation : En UB1 et UB2, les bâtiments annexes et abris de jardin doivent être implantés à au moins 1 mètre en limite séparative. p. 36 implantation : Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites. p. 36 implantation : Les annexes accolées à l'habitation principale doivent être implantées à au moins 2,5 mètres des limites séparatives. p. 36 distance : En UB1, la distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à : 6 mètres, s'il s'agit de constructions à usage d'habitation ; 3 mètres, entre un bâtiment d'habitation et une annexe. p. 36 distance : En UB2, la distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à : 8 mètres, s'il s'agit de constructions à usage d'habitation ; 4 mètres, entre un bâtiment d'habitation et une annexe. p. 36 emprise au sol : En UB1, l'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 25% de la superficie totale du terrain. p. 37 emprise au sol : En UB2, l'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 20% de la superficie totale du terrain. p. 37 hauteur maximale : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes d'une hauteur plus importante, dans ce cas l'extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. p. 37 aspect exterieur : Les ventouses de ventilation ou d'évacuation des gaz brûlés sont interdites en façades visibles depuis la voie. p. 38 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée si l'opération remet en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives caractéristiques. p. 38 volumes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 38 toitures : Les toitures seront conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et des volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant de ces zones, notamment dans le cas où des toitures à forte pente préexistent. p. 38 toitures : Les superstructures en toiture, telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 38 toitures : Les châssis de toit seront encastrés et situés de préférence à l'arrière. p. 38 façade : Les modénatures existantes (bandeau, corniche, encadrement) seront impérativement conservées. p. 39 couleurs : Les teintes des fenêtres et volets, portes et portails, et de la métallerie peuvent être choisies dans une large gamme de coloris : brun rouge, ocre, blanc cassé, bleu, vert. Le choix doit être fait en relation avec les couleurs des murs et de l'environnement. p. 40 clôtures : Les clôtures d'aspect "tôle ondulée" ainsi que les éléments préfabriqués d'aspect "béton" laissés apparents sont interdits. p. 40 clôtures : Les plaques de béton revîtues ou non, parpaings nus sont interdits. p. 40 clôtures : Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou restitués à l'identique. p. 40 clôtures : Sur les voies et le domaine public, les clôtures doivent être constituées, sauf contraintes particulières : soit par un mur plein en pierres ou enduit de hauteur maximale de 1,60 mètre surmonté d'un chaperon. p. 40 clôtures : soit par un muret de 1,20 m surmonté d'une grille ou d'un grillage, d'une palissade ou de lisses en bois, ou aluminium ou PVC. Le tout d'une hauteur maximale de 1,60 mètres. p. 40 clotures : En limite de l'espace agricole, les seules clôtures autorisées sont de type agricole ou forestier perméables à la circulation de la petite faune, ainsi que les clôtures en ganivelle de châtaignier limitées à 1,30 m de hauteur ou les clôtures en grillage "à mouton" limitées à 1,30 m de hauteur. p. 41 antennes : Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. p. 41 antennes : En cas d'opération comportant plusieurs logements, une seule antenne à usage collectif est autorisée. p. 41 climatiseurs : Les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être installés à un endroit non visible du domaine public et en tenant compte des nuisances sonores pour le voisinage. p. 41 stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 41 stationnement : Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure ou \'egal\'e \`a 40m\u00b2. p. 42 stationnement : Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher comprise entre 40 et 110 m\u00b2 inclus. p. 42 stationnement : Au moins 3 places par logement (dont 1 place de jour) au-del\'a de 111m\u00b2 de surface de plancher. p. 42 sécurité : Dans les zones d'expansion de crue et les zones inondables, les clôtures devront être conçues de manière perméable. p. 43 performances énergétiques : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 43 performances énergétiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles, limitant les rejets et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 43 réseaux : Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés aux infrastructures et réseaux existants à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. p. 43 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les constructions à usage industriel, d'entreposage et à usage agricole ou forestier. Les lotissements à usage d'activités. Les installations classées. Les terrains de caravanes et de camping. Les caravanes isolées. Les carrières. Les parcs d'attraction et les dépôts de véhicules. p. 44 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-aprés, sous condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve du respect des orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" : - Les aménagements à vocation d'habitat ; - Les activités économiques et services d'accompagnement ; - Les équipements publics ; - Les ouvrages d'utilité publique, les ouvrages et constructions destinés à un service public ainsi que les équipements, installations et travaux divers nécessaires à l'aménagement de la zone. p. 44 Réhabilitation du corps de ferme : L'aménagement de la zone doit se faire dans le cadre de la réhabilitation du corps de ferme existant, avec préservation des volumes et des caractéristiques architecturales des bâtiments ; les futures surfaces de plancher développées doivent être aménagées dans les volumes des constructions existantes. p. 44 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 45 Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ou ramassage des ordures. p. 45 Réseaux : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 45 Hydraulique : La mise en œuvre de ces dispositions nécessite une note de calcul hydraulique et une étude de sols à fournir par les pétitionnaires ou leurs maîtres d'œuvres, le plus en amont possible du projet et au plus tard en phase d'instruction du droit des sols. p. 47 Electricité : Tout raccordement électrique devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public. p. 47 Télécommunications : Tout raccordement d'une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public. p. 47 retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait des deux limites séparatives. Les constructions doivent étre implantées à : au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d'une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues. au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. p. 48 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 65% de la superficie totale du terrain. p. 48 hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 8,5 mètres au faitage. Les toitures terrasse sont interdites. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faútage. p. 48 Dispositifs énergétiques : L'installation de tout dispositif énergétique comme les panneaux solaires ou tout élément ajouté à la façade comme les antennes ou les climatiseurs doit être réalisée de façon à ce que ces derniers soient non visibles depuis l'espace public. p. 49 Toitures : Les toitures doivent présenter des pentes de 35 à 45° au moins pour le volume principal (une pente inférieure est possible pour les vérandas et auvents). p. 49 Toitures : Les toitures en tôle, bardages, bac acier et fibro-ciment sont interdites. p. 49 Cheminées : Les cheminées couleur inox sont interdites. Les cheminées devront être traitées avec les mêmes matériaux, le même aspect et les mêmes couleurs que la construction. p. 49 Toitures : Les toitures des extensions devront être identiques à la toiture du bétiment principal. p. 49 Façades : Il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes. p. 49 matériaux : Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. p. 50 matériaux : L'utilisation en façade de matériaux homogènes est préconisée : soit des matériaux bruts, tels que l'enduit à pierre vue avec pierres locales, soit des matériaux revétu d'un enduit. p. 50 matériaux : Pour la rénovation, les murs en pierre déjà existants devront être maintenus. p. 50 matériaux : En création, les murs en pierre devront être mis en ôuvre suivant la technique traditionnelle, les joints ne seront pas plus foncés que les pierres, le mortier de pose affleurera le nu de la façade. p. 50 matériaux : Les enduits seront de préférence grattés. On choisira des couleurs chaudes (gamme neutre chaud du PNR) voisines de celles des ravalements anciens à l'exclusion de toute teinte vive. p. 50 matériaux : Les menuiseries seront de couleur uniforme. p. 50 matériaux : Les façades pignons seront traitées avec le même soin que les façades principales. p. 50 ouvertures : Les menuiseries pourront être restaurées ou créées en bois, PVC ou aluminium. p. 50 menuiseries : Les menuiseries d'un même type seront d'une même teinte. p. 50 clôtures : Par leurs aspects, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s'harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. p. 50 clôtures : Les clôtures doivent être constituées, sauf contraintes particulières : soit par un mur plein en pierres ou enduit de hauteur maximale de 1,60 mètre surmonté d'un chaperon. p. 51 clôtures : Lorsque les clôtures seront végétales en limites séparatives, elles devront s'inspirer des haies traditionnelles et devront être constituées d'espèces arbustives d'essence régionale, inscrites au guide du réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) afin de favoriser la sélection d'espèces végétales faiblement allergisantes notamment à proximité d'établissement accueillant des populations " sensibles " (écoles) et limiter la plantation de chênes (chenilles processionnaires). p. 51 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres. p. 51 stationnement : Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher sup\u00e9rieure \`a 40m\u00b2. p. 52 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les exploitations agricoles et forestières ; Les nouvelles constructions à usage industriel et d'entrepôts ; Les nouvelles constructions à usage d'habitat ; Les nouvelles constructions à usage commercial et activités de service ; Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les caravanes "chalet" et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ; Les ouvertures et exploitations de carrières. p. 54 Equipements d'interet general : Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous condition : Les équipements d'intérêt général, notamment en matière de tourisme, loisirs, sports, éducation, santé ou socioculturel, à condition qu'ils s'intégrent de manière satisfaisante au paysage naturel et à l'environnement. p. 54 Bâtiments reconstruits : Les bâtiments reconstruits après sinistre, à condition que : la reconstruction ait lieu dans les 5 ans suivant le sinistre, que leur volume reconstruit soit identique à celui qui préexistait avant sinistre. p. 54 Risques d'instabilite des sols : Dans les secteurs concernés par les aléas significatifs (fort et moyen), il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les dispositions nécessaires adaptées à ces risques pour garantir la pérennitude et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. p. 54 Risques d'inondation : Pour se prémunir du risque d'inondation par remontées de nappes, dans les zones identifiées comme ayant une " sensibilité très élevée (nappe affleurante) " et " sensibilité forte ", les sous-sols sont interdits, la surélévation du premier plancher habitable sera à au moins 30 cm au-dessus du terrain naturel, l'équipement de circuits électriques avec coupe-circuits. p. 54 accès : Les accés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas gîner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 55 voirie : Toutes les voies créées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, suivant les normes de la fiche technique du SDIS. p. 55 eaux pluviales : Le principe est la gestion à la parcelle des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. L'infiltration des eaux pluviales des toitures se fera directement dans les terrains, par tout dispositif approprié : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. p. 56 Implantation : Les constructions sont implantées à au moins 10 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc). p. 57 Implantation : Les constructions sont implantées à au moins 8 mètres des limites séparatives. p. 57 hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 12 mètres au faitage. Les toitures terrasse seront autorisées si elles sont végétalisées et étudiées au cas par cas. p. 58 hauteur : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage. p. 58 aspect extérieur : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 58 Clôtures : La conservation, l'entretien et la restauration des murs de clôtures anciens se conformeront aux règles de mise en œuvre traditionnelle des murs en moellons de meulières et de grès, les matériaux de substitutions tels que plaques de ciments, parpaings, briques étant proscrits. p. 59 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 60 stationnement : Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : à minima, 1 place pour huit à douze élèves. p. 60 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 61 espaces libres : Le choix des essences est lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 61 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans le cadre des opérations de lotissements ou d'habitat groupé les constructions à usage de bureaux et de services compatibles avec le caractère urbain de la zone. p. 63 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les ouvrages d'utilité publique, les ouvrages et constructions destinés à un service public ainsi que les équipements, installations et travaux divers nécessaires à l'aménagement de la zone. p. 63 sous-sols : dans les zones identifiées comme ayant une "sensibilité très élevée (nappe affleurante)" et "sensibilité forte", les sous-sols sont interdits p. 64 accès : l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit p. 64 voirie : toutes les voies créées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour p. 64 assainissement : Tout raccordement au réseau d'assainissement public fera l'objet d'une demande de branchement auprès du service assainissement de la collectivité. p. 65 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire. p. 65 eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales des toitures se fera directement dans les terrains, par tout dispositif approprié : puits d'infiltration, drains, fossés ou noues. p. 65 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises dans le réseau d'assainissement. p. 65 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 65 nouvelles constructions individuelles : Pour les habitations individuelles, la description des ouvrages prévus et leur emplacement sont seuls demandés lors de l'instruction du droit des sols même si une étude de sols (reconnaissance pédologique et test de perméabilité) est recommandée. p. 66 implantation des constructions : Les constructions pourront s'implanter en continuité à l'alignement ou en recul minimal de 5 mètres par rapport à ces dernières. p. 66 implantation : Les constructions sont implantées soit sur une limite séparative dans le cas de murs aveugles, soit en retrait des deux limites séparatives. p. 67 retrait : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : au moins 8 m lorsque la façade comporte des baies, au moins 3 m en cas de façade aveugle. p. 67 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes et abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative. La construction ne peut excéder 5,5 mètres sur la limite séparative. p. 67 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 67 hauteur maximale : La hauteur des constructions principales est limitée à 8,5 mètres au faitage. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faútage. p. 67 aspect extérieur : Les constructions doivent respecter l'intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. L'autorisation de construire pourra être refusée, ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. p. 67 façades : Les façades devront être enduites. Les enduits seront de préférence grattés. On choisira des couleurs chaudes (gamme neutre chaud du PNR) voisines de celles des ravalements anciens à l'exclusion de toute teinte vive. p. 69 façades : L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés ...est interdit. p. 69 ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la construction. Elles seront plus hautes que larges (sauf pour les baies). p. 69 clôtures : Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,80 mètres ; elles pourront être doublées d'une haie, taillées à 2 mètres maximum. p. 69 nombre de places : Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 40m² p. 70 nombre de places : Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 40m², dont 1 place intégrée à la construction. p. 70 stationnement : Pour les bureaux, conformément aux dispositions du PDUIF, une place pour 55 m² de surface de plancher. p. 70 stationnement : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum. p. 70 stationnement : À minima, 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² p. 70 stationnement : À minima, 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 70 stationnement : À minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs. p. 70 stationnement : À minima, 1 place pour huit à douze élèves. p. 70 espaces libres : Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus. Leur surface doit représenter au minimum 25% de la surface non bâtie. p. 71 Occupations et utilisations du sol interdites : SONT INTERDITS : Les occupations et utilisations du sol de toute nature, non mentionnées à l'article A2. Les constructions à usage d'habitation. Les murs de clôtures. Les panneaux solaires et photovoltaïques, s'ils ne sont pas intégrés dans les toitures. La démolition des bâtiments anciens présentant un intérêt patrimonial, en bon état de conservation. Les installations de camping et les stationnements de caravanes. p. 73 Sous-sols et surélévations : Pour se prémunir du risque d'inondation par remontées de nappes, dans les zones identifiées comme ayant une "sensibilité très élevée (nappe affleurante)" et "sensibilité forte", les sous-sols sont interdits, la surélévation du premier plancher habitable sera à au moins 20 cm au-dessus du terrain naturel, l'équipement de circuits électriques avec coupe-circuits. p. 73 Zone humide : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle. p. 74 Activité agricole : Les constructions nécessaires à l'activité agricole sont autorisées à l'intérieur de la marge des 50 mètres par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus 100 hectares, et matérialisée au document graphique. p. 74 desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d'un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale. p. 75 accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 75 accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 75 voirie : Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones, et doivent en particulier comporter des éléments paysagers adaptés. p. 75 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 75 eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 75 assainissement : Toute construction ou installation doit étre raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement quand il existe (système unitaire ou séparatif). p. 76 assainissement : Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. p. 76 eaux pluviales : L'infiltration à la parcelle est obligatoire, notamment par des dispositifs techniques adaptés. p. 76 eaux pluviales : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 76 télécommunications et énergie : Les lignes de télécommunications et de distributions d'énergie du réseau public doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 76 effluents agricoles : Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique, conformément aux règles en vigueur. p. 76 implantation : Toute construction sera implantée à au moins 15 mètres de l'alignement en bordure des voies. p. 77 implantation : Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à la hauteur du bétiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 77 emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles constructions d'habitation (y compris annexes), nécessaires au maintien et au développement de l'activité agricole, ne peut excéder 100 m². p. 77 emprise au sol : L'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante (10% maximum de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, dans la limite de 25 m²). p. 77 hauteur : La hauteur maximale admise pour les constructions est de 12 mètres. p. 77 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à Édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 78 matériaux : Les matériaux de construction seront simples, d'aspect non réfléchissant, de teintes atténuées accordées à l'environnement. p. 78 hangars : Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. p. 78 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont de type agricole ou forestier perméables à la circulation de la petite faune. p. 78 espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues. p. 78 clôtures perméables : Dans les zones d'expansion de crue et les zones inondables identifiées au document graphique, les clôtures devront être conçues de manière perméable, afin de faciliter en cas de crues la gestion des eaux. p. 78 Constructions : Toutes constructions, à l'exception de celles prévues à l'article 2 du réglement, sont interdites. p. 80 Entretien : Les constructions nécessaires à l'entretien et à la gestion des espaces naturels sont admises. p. 80 Extension : L'extension limitée des constructions légalement édifiées à vocation d'habitation, dans les limites de 10 % de leur surface de plancher existante à l'approbation du PLU (dans la limite de 20 mâ), est admise. p. 80 Reconstruction : La reconstruction à l'identique de constructions légales détruites après sinistre est admise. p. 80 Gestion eaux pluviales : Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à l'aménagement de bassins de rétention sont admis. p. 80 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises, à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement paysager de qualité, limitant l'imperméabilisation des sols. p. 80 Station d'épuration : Les stations d'épuration des eaux usées combinant l'ingénierie écologique aux technologies traditionnelles sont admises. p. 80 Gestion boisements : Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur et à la gestion des boisements sont admis. p. 80 Gestion fréquentation : Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public sont admis, à condition qu'ils soient d'intérêt collectif et fassent l'objet d'un traitement paysager de qualité, limitant l'imperméabilisation des sols. p. 80 zones d'expansion de crue et zones inondables : Dans les zones d'expansion de crue et les zones inondables identifiées au document graphique, toute nouvelle construction est interdite, sauf les abris de jardin en bois de 5m² maximum par unité foncière. p. 81 assainissement : Le mode d'assainissement devra se conformer aux zonages d'assainissement collectifs/non collectif. p. 82 eaux pluviales : Les rejets dans le réseau public est interdit. L'infiltration à la parcelle est obligatoire, notamment par des dispositifs techniques adaptés. p. 82 eaux pluviales : Le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain, permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maêtre de l'écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. p. 82 eaux pluviales : Toute installation artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du Code de l'Environnement, sera équipée d'un dispositif de traitement adapté à la nature de l'activité. p. 82 Electricité - Gaz - Téléphone : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. p. 83 Electricité - Gaz - Téléphone : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 83 Extensions : Les extensions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou aux emprises publiques, avec un retrait minimum de 7 mètres. p. 83 Extensions : Toutes les extensions devront être implantées en retrait d'au moins 8 mètres des limites séparatives. p. 83 Emprise au sol : L'extension limitée des constructions légales à vocation d'habitation, dans les limites de 10 % de leur surface de plancher existante à l'approbation du PLU (dans la limite de 20 mâ), conformément aux articles L 151-11 et L 151-12 du code de l'Urbanisme. p. 83 Hauteur maximale : La hauteur de la construction au faïtage ne doit pas excéder 8 mètres. p. 83 architecture : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au "caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". p. 84 stationnement : Le nombre de places motorisés et non motorisés, circonscrites à l'accueil du public, correspondront aux besoins des équipements et/ou aménagements en dehors des voies publiques. p. 84 espaces libres : Les abords de la construction et de tout aménagement doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 84 topographie : de l'organisation du bâti sur le terrain afin qu'ils ne soient pas uniquement le négatif de l'emprise des constructions mais qu'ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions. p. 84 performances energetiques : Les nouvelles extensions devront étre conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 85 protection : Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 93 protection : Le défrichement des arbres ainsi classés est interdit et leur coupe est soumise à autorisation préalable. p. 93 | p. 7 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Saint-Maurice-Montcouronne, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Saint-Maurice-Montcouronne ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim