PLU de Saint-Michel-sur-Orge : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91570.
Repères : Saint-Michel-sur-Orge
Saint-Michel-sur-Orge (91240, Essonne) compte 21 776 habitants pour 531 hectares, soit une densité d'environ 4 103 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91570. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Michel-sur-Orge
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Michel-sur-Orge : UA, UI, UR, UG, UH, UC, UL, UM, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Michel-Sur-Orge
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : Sont interdites : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt, Les constructions à usage agricole ou forestier, Le long des linéaires commerciaux, le changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée est interdit. p. 14 Occupations admises sous conditions : Sont autorisés sous conditions particulières : Les constructions ou aménagements de locaux à usage artisanal à condition qu'elles n'entraînnent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une gîne pour les constructions à usage d'habitation, Dans les secteurs soumis au bruit, les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles prennent en compte les règles d'isolation acoustique visées dans les arrêtés préfectoraux n°2003-108 et 109 du 20 mai 2003, ainsi que l'arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005. p. 14 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions necessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées. p. 14 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 14 largeur accès stationnement : Les accès aux aires de stationnement doivent respecter les largeurs minimales suivantes : - Accès desservant moins de 6 places de stationnement : 3.5 mètres - Accès desservant 6 places de stationnement ou plus : 5 mètres p. 15 largeur accès stationnement : Autre type de construction : - Accès à sens unique : 3.5 mètres - Accès à double sens : 6 mètres p. 15 pente rampes accès sous-sol : dans les 5 premiers mètres mesurés par rapport à l'alignement, la pente ne doit pas être, sauf cas d'impossibilité technique majeure : - supérieure à 5 %, si elle dessert 6 places ou plus de stationnement, - supérieure à 15 %, dans les cas contraires. p. 15 raccordement rampes : le raccordement de la rampe d'accès au domaine public ne devra pas modifier l'altimétrie du trottoir. p. 15 largeur rampes accès sous-sol : leur largeur doit être : soit au moins égale à 5 mètres, soit au moins égale à 3.5 mètres s'il existe une aire de croisement entre l'espace public et le début de la rampe. p. 15 largeur voies nouvelles : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons. Les chaussées des voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de : A double sens : 6 mètres p. 15 largeur voies nouvelles : A sens unique : 3.5 mètres si la voie est conçue de manière à pourvoir fonctionner avec un seul sens de circulation. p. 15 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 16 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 16 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. Elles seront infiltrées dans les terrains, régulées ou traitées suivant les situations. p. 16 eaux : La qualité de l'eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface. p. 17 telecommunication : Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 17 telecommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. p. 17 telecommunication : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 17 electrique : Pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en facade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 17 telecommunication : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d'aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent réglement. p. 17 ordures : La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, annexé au présent PLU. p. 17 ordures : Pour ce type d'équipement de pré-collecte dans les collectifs, le soumissionnaire devra se rapprocher le plus en amont possible des services techniques de Côur d'Essonne Agglomération. p. 17 ordures : Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire : pour les ordures ménagères : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements, pour les emballages-journaux-magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements, pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements. p. 17 Espaces de stockage : Des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés ; ils devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l'opération, de la façon suivante : pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 mâ p. 18 Espaces de stockage : pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 mâ minimum p. 18 Espaces de stockage : pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 mâ p. 18 Espaces de stockage : pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 mâ p. 18 Espaces de stockage : pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 mâ x nombre de logements p. 18 Alignement : Toute construction doit s'implanter : soit à l'alignement p. 18 Alignement : soit en retrait p. 18 Recul par rapport aux emprises publiques : en retrait de 4 métres p. 18 Recul par rapport aux limites séparatives : Toute construction doit s'implanter : soit en retrait p. 18 Recul par rapport aux limites séparatives : soit en limite(s) séparative(s) p. 18 implantation : Lorsque deux constructions, implantées sur une même parcelle, ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance minimale de 1 mètre. p. 19 implantation : Si l'espace entre deux constructions est utilisé comme voie pompier, la distance minimale est portée à 4 mètres. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions (annexes comprises) est limitée à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU (07/10/2013). p. 19 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser la hauteur existante à l'égout, à l'acrotère et au faîtage à la date d'approbation (07/10/2013) du PLU. p. 19 aspect exterieur : Les constructions principales et les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 19 aspect exterieur : Toutefois, d'autres dispositions architecturales peuvent être retenues : en cas de projet d'architecture contemporaine, si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes, en cas d'extension modérée, si elles permettent de prendre en compte des critères de Haute Qualité Environnementale (HQE). p. 19 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 20 toitures : La ligne principale de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété. p. 20 combles : L'éclairement des combles peut être assuré par des ouvertures de toitures dans la mesure où elles sont composées en harmonie avec les percements de façade qu'elles surmontent (dimensions, répartition, homogénéité des modèles, alignement). p. 20 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 20 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les citernes de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 20 clôtures : Les clôtures doivent être constituées par un mur bahut de 80 cm maximum pouvant être surmonté d'une lisse, d'un barreaudage ou d'un treillis soudé. p. 20 clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 20 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés ou reconstruits à l'identique s'ils sont en mauvais état. p. 20 stationnement : Le constructeur doit réaliser le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti sur le terrain propre à l'opération à l'occasion de tout nouvel aménagement ou toute nouvelle construction ou installation. p. 21 stationnement : Pour tout bâtiment de 6 logements ou plus, il doit être prévu des stationnements deux roues à raison d'une surface de 1 m² par logement. p. 21 stationnement : Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : longueur de la place : 5 mètres, largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée), dégagement : 5 mètres. p. 21 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 22 Plantations : Les plantations doivent être réalisées en priorité par des essences non susceptibles de provoquer des réactions allergiques. p. 22 Espaces libres : Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires délaissées de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 22 Espaces libres : Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement sont à traiter en priorité. p. 22 Arbres de haute tige : Les arbres de haute tige existants sont maintenus ou remplacés par des arbres de haute tige en nombre équivalent. Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d'espaces verts. p. 22 Aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de surface affectée à cet usage. p. 22 Occupations interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt, Les constructions à usage agricole ou forestier p. 23 Occupations interdites : Le changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée est interdit le long des linéaires commerciaux p. 23 Conditions particulières : Les opérations de logements comprenant au moins 15 logements devront comporter au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux p. 23 Conditions particulières : Les constructions ou aménagements de locaux à usage artisanal sont autorisés à condition qu'elles n'entraînnent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une gîne pour les constructions à usage d'habitation p. 23 restauration : La restauration des façades latérales ou postérieures et des éléments hors œuvre est à réaliser dans les mêmes conditions que celles des façades sur rues. p. 32 entretien : L'entretien des constructions doit être réalisé de manière à maintenir en bon état de conservation les dispositions et les matériaux d'origine ou à modifier ceux-ci en vue d'une meilleure cohérence du tissu urbain par analogie avec les immeubles d'intérêt architectural les plus proches. p. 32 conservation : Les motifs décoratifs (sculptés ou moulurés), les bandeaux, corniches, chambranles ou tout autre élément de modénature doivent être soigneusement conservés et restaurés. p. 32 extension : Les éventuelles extensions doivent être soigneusement étudiées afin de s'intégrer parfaitement à la construction existante. p. 32 coloration : Le principe de coloration des éléments de modénature ainsi que des fenêtres et des balcons doit être maintenu. p. 32 lucarnes : Lors des réfections des couvertures, les lucarnes anciennes existantes doivent être conservées ou restaurées dans leurs dispositions d'origine. p. 32 ouvertures : Les proportions des baies, portes ou fenêtres doivent être conservées sauf impératifs fonctionnels tels que la création d'un accès de garage ou de sécurité. p. 32 menuiseries : La forme et le dessin des menuiseries ne doit pas nuire à l'harmonie du bâtiment et doit être en cohérence avec son époque de construction. p. 32 fenêtres : Les fenêtres et les portes en bois doivent obligatoirement être peintes. p. 33 fenêtres : Toute fenêtre ouvrant à la française et à trois carreaux égaux en hauteur doit être conservée ou restaurée à l'identique. p. 33 volets : Les volets, déposés lors des réfections ou des ravalements de façades doivent être restaurés à l'identique (volets pleins ou persiennes) et remis en place après travaux. p. 33 façades commerciales : Les créations ou les modifications de façades commerciales doivent se faire en respectant la structure de l'immeuble ainsi que la composition de la façade. p. 33 façades commerciales : Dans le cas d'un fonds de commerce étendu à plusieurs immeubles mitoyens, l'interruption des vitrines au droit des mitoyens doit faire apparaêtre le rythme parcellaire. p. 33 façades commerciales : Les devantures doivent être établies de préférence en retrait du gros ôuvre. p. 33 façades commerciales : Les couleurs employées doivent s'harmoniser avec les matériaux et les couleurs de la façade et de son environnement immédiat. p. 33 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les clôtures existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 33 clôtures : Les clôtures doivent être constituées par un mur ou un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d'un barreaudage. p. 33 clôtures : L'utilisation de plaques et de poteaux en béton ou en fibrociment est interdite. p. 33 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 33 clôtures : Les clôtures généralement constituées d'un mur bahut surmonté de grilles doivent être conservées et restaurées dans l'esprit de la construction (matériaux, décors, couleurs etc.). p. 33 clôtures : Les portes et portails qui s'inscrivent dans un mur doivent être soit en bois ou soit en serrurerie avec grille en partie haute. p. 33 clôtures : Les portes de garages doivent être à parement bois peint sans fenestron pour l'éclairage. p. 33 clôtures : Les coffrets EDF-GDF éventuels doivent être incorporés à des niches fermées. p. 33 stationnement : 2 places de stationnement automobile par logement : jusqu' à 4 logements inclus : en surface ou en sous-sol p. 34 stationnement : à partir de 5 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes si c'est techniquement possible. p. 34 stationnement : 1 place de stationnement automobile par logement social : jusqu'à 9 logements inclus : en surface ou en sous-sol p. 34 stationnement : à partir de 10 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes si c'est techniquement possible. p. 34 | p. 14 |
| UI | Occupations interdites : Sont interdites : Les constructions à usage d'habitation autres que celles définies à l'article 2, Les constructions à usage agricole ou forestier. p. 143 Occupations autorisées sous conditions : Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation, sous réserve qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations, Les constructions à usage d'hébergement hôtelier à condition que ses locaux soient strictement liés et dépendants de locaux d'activités autorisées dans la zone, Les constructions à usage déquipements publics ou collectifs et les installations techniques liées à l'aménagement de la zone dont les postes de transformation électrique, Dans les secteurs soumis au bruit, les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles prennent en compte les règles d'isolation acoustique visées dans les arrêtés préfectoraux n°2003-108 et 109 du 20 mai 2003, ainsi que l'arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005. p. 143 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées. p. 143 Accès et voirie : Toute parcelle doit être directement accessible de la voirie, Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, Tout accès particulier doit permettre aux véhicules desservant l'établissement de joindre ou de quitter chaque voie sans manôuvres et avec une bonne visibilité. p. 143 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 144 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 144 eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. p. 144 eaux pluviales : Les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement pluvial si l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés. p. 144 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 145 eaux pluviales : Tout ouvrage d'évacuation des eaux pluviales d'une aire de stationnement et de circulation de 600 mâ minimum doit être équipé d'un débourbeur- déshuileur. p. 145 télécommunication : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 145 télécommunication : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d'aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent réglement. p. 145 ordures ménagères : La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. p. 145 recul par rapport à la voie : Pour les constructions situées du côté de la voie où est réservé un accotement inférieur à 6 mètres : un recul de 4 mètres est imposé par rapport à la limite de propriété. p. 145 recul par rapport à la voie : Pour les constructions du côté de la voie où est réservé un accotement égal ou supérieur à 6 mètres : aucun recul n'est imposé par rapport à la limite de propriété. p. 145 implantation : Les constructions nouvelles doivent étre implantées en retrait des limites séparatives. La marge de recul est égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. p. 146 implantation : Pour les terrains situés en bordure de la francilienne aucune implantation en limite séparative engendrant une mitoyenneté entre deux bâtiments ne sera autorisée dans le but de préserver le caractère aéré du bâti sur le site et de prendre en compte son impact visuel. p. 146 implantation : Lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguès, elles doivent respecter les marges de recul suivantes : La distance mesurée perpendiculairement aux façades sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 5 mètres. p. 146 hauteur : La hauteur des constructions sur toute l'étendue de la zone est limitée à 15 mètres à l'exclusion des superstructures techniques ponctuelles. p. 146 hauteur : la hauteur minimum des constructions situées en bordure de Francilienne est fixée à 7 mètres. p. 147 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses) et de fibrociment est interdit. p. 147 volumes : Les décrochements de volume des constructions doivent être significatifs afin d'assurer la lisibilité en façade des fonctions administratives et de production. p. 147 volumes : La hauteur de la nouvelle construction doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment existant. p. 147 clôtures : les clôtures situées en limite d'espaces publics doivent être de type rigide, à mailles rectangulaires 5 cm x 20 cm, de couleur banche, et d'une hauteur de 2 mètres. p. 148 stationnement : le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 148 stationnement : chaque établissement doit comporter des aires de stationnement pour les visiteurs et le personnel, assurer sur son terrain les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique, prévoir des aires de dégagement nécessaires aux véhicules en attente de livraison. p. 148 stationnement : les aires de stationnement situées en bordure de la Francilienne doivent impérativement être masquées par un écran végétal limitant l'impact visuel depuis la Francilienne. p. 148 stationnement : la surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux - laboratoires. p. 148 stationnement : la surface affectée au stationnement doit être égale à 20 % de la surface de plancher pour les constructions à usage d'ateliers - de magasinage - d'équipements. p. 148 stationnement : constructions à usage de logement lié à l'activité : 2 places p. 148 stationnement : constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place par chambre p. 148 entretien : Tous ces espaces seront entretenus p. 149 cas particulier : Le traitement des espaces verts situés en bordure de la Francilienne devra impérativement répondre aux prescriptions précétées et en aucun cas être délaissé au profit de l'entrée principale de l'établissement p. 149 implantation : Lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguès, elles doivent respecter entre elles une marge de recul au moins égale à 4 mètres. p. 161 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) ne peut excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 161 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres. p. 161 aspect extérieur : Les constructions principales et les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 161 aspect extérieur : Toute construction doit faire l'objet d'une étude architecturale fine ; la qualité des volumes, des matériaux et des couleurs est essentielle. p. 161 aspect extérieur : Les toitures à pentes peuvent être réalisées en utilisant de préférence la tuile, le bac acier, le zinc, ou des produits verriers. p. 161 couleurs : l'utilisation de couleurs vives est interdite excepté pour des éléments ponctuels tels que les éléments de menuiseries etc. p. 162 zones extérieures : un écran visuel de 2 mètres de hauteur minimum doit être créé. p. 162 clôtures : les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les clôtures existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 162 clôtures : les clôtures doivent être constituées par un grillage doublé d'une haie vive ou par un mur en pierre. p. 162 clôtures : la hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 162 clôtures : l'utilisation de plaques et de poteaux en béton ou en fibrociment est interdite. p. 162 stationnement : le nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est indiqué au titre IV du présent réglement. p. 162 stationnement : les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : longueur de la place : 5 mètres largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) dégagement : 5 mètres p. 162 espaces verts : les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 162 plantations : Les plantations doivent être réalisées en priorité par des essences non susceptibles de provoquer des réactions allergiques. p. 163 espaces libres : Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement sont à traiter en priorité. p. 163 arbres : Les arbres de haute tige existants sont maintenus ou remplacés par des arbres de haute tige en nombre équivalent. Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d'espaces verts. p. 163 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de surface affectée à cet usage. p. 163 | p. 143 |
| UR | Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions particulières : dans les secteurs soumis au bruit, les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles prennent en compte les règles d'isolation acoustique visées dans les arrêtés préfectoraux n°2003-108 et 109 du 20 mai 2003, ainsi que l'arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005. p. 187 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées. p. 187 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. p. 187 Caractéristiques des accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 187 Accès sur voie publique : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 187 Accès aux aires de stationnement : Accès desservant moins de 6 places de stationnement : 3.5 mètres p. 187 Accès aux aires de stationnement : Accès desservant 6 places de stationnement ou plus : 5 mètres p. 187 Accès aux aires de stationnement : Accès à sens unique : 3.5 mètres p. 187 Accès aux aires de stationnement : Accès à double sens : 6 mètres p. 187 voies nouvelles : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons. p. 188 voies nouvelles : Les chaussées des voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de : A double sens : 6 mètres p. 188 reseau assainissement : Les conditions et modalités de branchements sur les réseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées devront être conformes au règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. p. 188 assainissement : les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. p. 189 assainissement : toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 189 télécommunication : les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 189 télécommunication : les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 189 électricité : la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 189 télécommunications : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d'aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent réglement. p. 190 ordures ménagères : La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, annexé au présent PLU. p. 190 ordures ménagères : La mise en place de ces équipements fera l'objet d'une convention entre l'aménageur et/ou le maître d'ouvrage et Côur d'Essonne Agglomération. p. 190 ordures ménagères : Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire : pour les ordures ménagères : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements, pour les emballages-journaux-magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements, pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements. p. 190 ordures ménagères : Dans les cas où il s'avère impossible de réaliser des cuves enterrées pour répondre aux besoins de programmes collectifs, des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés ; ils devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l'opération, de la façon suivante : pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m² p. 190 ordures ménagères : pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum p. 190 ordures ménagères : pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m² p. 190 ordures ménagères : pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m² p. 190 ordures ménagères : pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m² x nombre de logements p. 190 construction : Toute construction doit s'implanter : soit à l'alignement, soit en retrait. p. 190 retrait : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait des limites séparatives. p. 191 retrait : La distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 191 retrait : Lorsque la façade (ou partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues, la distance mesurée au droit des ouvertures doit être au minimum égale à 8 mètres. p. 191 recul : Lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguès, elles doivent respecter entres elles une marge de recul au minimum égale à 4 mètres. p. 191 emprise : L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) est limitée à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU (07/10/2013) augmentée de 5 %. p. 191 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur maximale existante à la date d'approbation du PLU (07/10/2013). p. 191 aspect exterieur : Les bardeaux d'asphalte et l'onduline sont interdits. p. 192 aspect exterieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 192 stationnement : 2 places de stationnement automobile par logement : jusqu' à 4 logements inclus: en surface ou en sous-sol p. 192 stationnement : à partir de 5 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes si c'est techniquement possible p. 193 exception : l'obligation de mise aux normes de stationnement n'est pas applicable aux extensions inférieures ou égales à 20 mâ n'aboutissant pas à la création de nouveaux logements, aux réalisations d'annexes, de clôtures, aux modifications des toitures et façades sans création de surface, et aux aménagements intérieurs si leur affectation reste inchangée et à condition que cela n'aboutisse pas à réduire le nombre de places de stationnement existantes p. 193 stationnement : le constructeur peut s'acquitter de ses obligations, en réalisant, par lui-même, les surfaces de stationnement qui lui font défaut sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective p. 193 stationnement : pour tout bâtiment de 6 logements ou plus, il doit être prévu des stationnements deux roues à raison d'une surface de 1 mâ par logement p. 193 plantations : les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent p. 193 | p. 187 |
| UG | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, Les constructions à usage de bureaux, Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt, Les constructions à usage agricole ou forestier. p. 100 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont autorisées sous conditions particulières : Dans les secteurs soumis au bruit, les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles prennent en compte les règles d'isolation acoustique visées dans les arrêtés préfectoraux n°2003-108 et 109 du 20 mai 2003, ainsi que l'arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005. p. 100 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions necessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées. p. 100 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. p. 100 Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 100 Accès et voirie : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 100 access : Accès desservant moins de 6 places de stationnement : 3.5 mètres p. 101 access : Accès desservant 6 places de stationnement ou plus : 5 mètres p. 101 access : Accès à sens unique : 3.5 mètres p. 101 access : Accès à double sens : 6 mètres p. 101 rampes : dans les 5 premiers mètres mesurés par rapport à l'alignement, la pente ne doit pas être, sauf cas d'impossibilité technique majeure : supérieure à 5 %, si elle dessert 6 places ou plus de stationnement, supérieure à 15 %, dans les cas contraires. p. 101 rampes : le raccordement de la rampe d'accès au domaine public ne devra pas modifier l'altimétrie du trottoir. p. 101 rampes : leur largeur doit être : soit au moins égale à 5 mètres, soit au moins égale à 3.5 mètres s'il existe une aire de croisement entre l'espace public et le début de la rampe. p. 101 voies : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons. p. 101 voies : Les chaussées des voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de : A double sens : 6 mètres p. 101 voies : A sens unique : 3.5 mètres si la voie est conçue de manière à pourvoir fonctionner avec un seul sens de circulation. p. 101 exemptions : Ne sont pas assujettis à cette règle : les équipements publics ou d'intérêt collectif reconnus d'utilité publique p. 101 exemptions : les ouvrages techniques de distribution publique d'électricité, tels que les postes de transformation, les câbles etc. p. 101 eau : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction p. 101 Réseaux : Pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 103 Télécommunications : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d'aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent règlement. p. 103 Ordures ménagères : Dans les cas où il s'avère impossible de réaliser des cuves enterrées pour répondre aux besoins de programmes collectifs, des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés ; ils devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l'opération, de la façon suivante : pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m² ; pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum ; pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m² ; pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m² ; pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m² x nombre de logements. p. 103 implantation : Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul de 4 mètres au moins de l'axe des voies. p. 104 implantation : les constructions doivent être implantées : soit en retrait, soit en limite(s) séparative(s) p. 104 distance : La distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives est au moins égale à la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 2.5 mètres s'il n'y a pas d'ouverture créant des vues. p. 104 distance : Lorsque la façade (ou partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues, la distance mesurée au droit des ouvertures doit être égale à la moitié de la hauteur de l'égout avec un minimum de 8 mètres. p. 104 exception : l'extension ou la modification sera autorisée à l'intérieur de la marge de recul, dans le prolongement vertical ou horizontal de la façade, si elle permet une meilleure adaptation de la construction projetée au bâti existant. p. 104 annexes : Les annexes peuvent s'implanter en limite(s) séparative(s) ou en retrait. p. 104 annexes : La longueur de la façade implantée sur la limite ne peut excéder 6 mètres. p. 104 annexes : La hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut pas excéder 2.50 mètres et elle ne peut pas dépasser 4 mètres au point le plus haut de la construction. p. 104 annexes : La marge de recul doit être au moins égale à 1,50 mètre mesurée au droit de la construction p. 104 hauteur : La hauteur de la construction ne peut pas excéder 4 métres. p. 105 implantation : Lorsque deux constructions principales, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguès, elles doivent respecter entre elles les marges de recul suivantes : Si la façade comporte des ouvertures créant des vues, la distance entre les façades doit être au moins égale à 8 métres. Si la façade ne comporte pas d'ouverture créant des vues, la distance entre les façades doit être au moins égale à 4 métres. p. 105 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU (07/10/2013). Leur extension ou modification sont toutefois autorisées à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation de plus de 40 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU (07/10/2013). p. 105 hauteur : La hauteur maximale des constructions varie en fonction des caractéristiques des constructions existantes à la date d'approbation du PLU (07/10/2013). Pour chaque construction, la hauteur maximale est fixée à la hauteur maximale existante à l'egout, l'acrotère, et le faútage. p. 105 hauteur : la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne doit pas excéder 2.50 mètres et elle ne doit pas dépasser 4 mètres en son point le plus haut. p. 106 hauteur : la hauteur ne doit pas dépasser 4 mètres. p. 106 aspect extérieur : Les constructions principales et les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 106 extension : Les travaux d'extension doivent veiller à préserver l'architecture d'origine. Ainsi, les extensions doivent être traitées : soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en ôuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux nobles. p. 106 masquage : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les citernes de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Elles doivent être masquées par des plantations. p. 106 clôtures : Les clôtures doivent être constituées par une haie vive. Cette haie peut être doublée d'un grillage. p. 106 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux normes ci-dessous doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 106 stationnement : 2 places de stationnement automobile par logement : jusqu' à 4 logements inclus : en surface ou en sous-sol p. 107 stationnement : à partir de 5 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes si c'est techniquement possible. p. 107 stationnement : 1 place de stationnement automobile par logement social : jusqu'à 9 logements inclus : en surface ou en sous-sol p. 107 stationnement : à partir de 10 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes si c'est techniquement possible. p. 107 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 107 plantations : Les plantations doivent être réalisées en priorité par des essences non susceptibles de provoquer des réactions allergiques. p. 107 espaces libres : Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires délaissées de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 107 arbres : Les arbres de haute tige existants sont maintenus ou remplacés par des arbres de haute tige en nombre équivalent. p. 107 | p. 100 |
| UH | Occupations interdites : Sont interdites : Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt Les constructions à usage agricole ou forestier p. 128 Conditions particulières : Les constructions ou aménagements de locaux à usage de commerce ou d'artisanat à condition : qu'ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, qu'ils n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une gîne pour les constructions à usage d'habitation p. 128 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions necessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées p. 128 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile p. 128 accès voie publique : Les accès aux aires de stationnement doivent respecter les largeurs minimales suivantes : - Accès desservant moins de 6 places de stationnement : 3.5 mètres - Accès desservant 6 places de stationnement ou plus : 5 mètres p. 129 eaux : La qualité de l'eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface. p. 131 telecommunication : Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 131 telecommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privatif : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. p. 131 telecommunication : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 131 electricite : Pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 131 telecommunication : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d'aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent réglement. p. 131 ordures : La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, annexé au présent PLU. p. 131 ordures : La mise en place de ces équipements fera l'objet d'une convention entre l'aménageur et/ou le maître d'ouvrage et Côur d'Essonne Agglomération. p. 131 ordures : Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire : pour les ordures ménagères : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements, pour les emballages-journaux-magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements, pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements. p. 131 retrait constructible : Toute construction doit s'implanter en retrait de 5 métres par rapport à l'alignement et à 9 métres de l'axe de la voie. p. 132 retrait constructible : Les constructions de toute nature sont interdites à l'exception des annexes et des piscines découvertes. p. 132 retrait constructible : Les constructions de toute nature sont interdites. p. 132 retrait constructible : L'extension d'une construction principale, existante à la date d'approbation du PLU, située au-delà de la bande de 30 métres, est autorisée à condition qu'elle ne conduise pas à une augmentation de plus de 50 % de l'emprise au sol existante et qu'elle respecte l'emprise au sol maximale définie à l'article UH 9 du présent réglement. p. 132 retrait constructible : La surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, située au-delà de la bande de 30 métres, est autorisée dans le respect des hauteurs maximales définies à l'article UH 10 du présent réglement. p. 132 interdiction : Les constructions de toute nature sont interdites au-delà d'une bande constructible de 50 mètres mesurée par rapport à l'alignement à l'exception des piscines découvertes. p. 133 exception : Ne sont pas assujettis à cette règle : les équipements publics ou d'intérêt collectif reconnus d'utilité publique, les ouvrages techniques de distribution publique d'électricité, tels que les postes de transformation, les câbles etc., les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité ferroviaire. p. 133 retraits : les constructions sont implantées en retrait : • de 2,5 mètres en l'absence d'ouverture créant des vues p. 134 retraits : de 4 mètres s'il existe une ou des ouvertures créant des vues uniquement en rez-de-chaussée p. 134 retraits : de 8 mètres s'il existe une ou des ouvertures créant des vues à l'étage p. 134 retraits : l'extension peut-œtre réalisée dans le prolongement vertical ou horizontal des façades à condition de respecter les retraits : • de 2,5 mètres en l'absence d'ouverture créant des vues p. 134 retraits : l'extension peut-œtre réalisée dans le prolongement vertical ou horizontal de la façade concernée à condition de : • de conserver le retrait de la construction existante et de ne pas créer de vue(s) p. 134 longueur : de limiter la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (extension comprise) à 12 mètres ou 15 mètres, si les 3 mètres supplémentaires p. 134 annexes : Les annexes peuvent s'implanter en limite(s) séparative(s) ou en retrait de 1,5 mètre minimum. p. 135 implantation : Lorsque deux constructions principales, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles les marges de recul suivantes : Si la ou les façade(s) comporte(nt) des ouvertures créant des vues, la distance entre les façades doit être au moins égale à 16 mètres. Si aucune façade ne comporte d'ouverture créant des vues, la distance entre les façades doit être au moins égale à 10 mètres. p. 135 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 135 hauteur : La hauteur est limitée à 7.5 mètres à l'égout et 13 mètres au faîtage, soit R+1+Comble aménageable ou 7.5 mètres en cas de toiture-terrasse. p. 135 hauteur : La hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne doit pas excéder 2.50 mètres et elle ne doit pas dépasser 4 mètres en son point le plus haut. p. 136 hauteur : La hauteur ne doit pas dépasser 4 mètres. p. 136 aspect extérieur : Les constructions principales et les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 136 aspect extérieur : Tous travaux exécutés sur ces constructions doivent éviter toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. p. 136 aspect extérieur : Leur démolition est interdite. p. 136 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 136 toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent être à pentes. p. 136 toitures : La ligne principale de faïtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété. p. 136 harmonie : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 137 interdiction : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 137 masquage : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les citernes de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Elles doivent être masquées par des plantations. p. 137 conservation : L'entretien des constructions devra être réalisé de manière à maintenir en bon état de conservation les dispositions et les matériaux d'origine. p. 137 lucarne : Le recours à la lucarne est à privilégier. p. 137 matériaux : Les portes et portails qui s'inscrivent dans un mur doivent être soit en bois ou soit en serrurerie avec grille en partie haute. Les fermetures en plastiques sont interdites. p. 139 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux normes ci-dessous doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 139 espaces verts : Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 140 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 140 arbres de haute tige : Les arbres de haute tige existants sont maintenus ou remplacés par des arbres de haute tige en nombre équivalent. Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d'espaces verts. p. 140 aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de surface affectée à cet usage. p. 140 | p. 128 |
| UC | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les constructions à usage d'industrie et les constructions à usage agricole. p. 83 Occupations et utilisations du sol : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées. p. 83 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. p. 83 Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 83 Accès et voirie : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 83 Accès et voirie : Les accès aux aires de stationnement doivent respecter les largeurs minimales suivantes : pour la construction à usage d'habitat desservant moins de 6 places de stationnement, l'accès doit mesurer 3.5 mètres. p. 83 Accès et places de stationnement : Les accès desservant les places de stationnement situés à l'alignement doivent respecter la largeur minimale de 5 mètres. p. 84 Accès et places de stationnement : Les accès desservant les places de stationnement situés à l'intérieur de l'assiette foncière du projet doivent respecter la largeur minimale de 3,5 mètres. p. 84 Rampes d'accès : Dans les 5 premiers mètres mesurés par rapport à l'alignement, la pente ne doit pas être supérieure à 5 %, si elle dessert 6 places ou plus de stationnement. p. 84 Rampes d'accès : Dans les 5 premiers mètres mesurés par rapport à l'alignement, la pente ne doit pas être supérieure à 15 %, dans les cas contraires. p. 84 Rampes d'accès : Le raccordement de la rampe d'accès au domaine public ne devra pas modifier l'altimétrie du trottoir. p. 84 Voies nouvelles : Les chaussées des voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres à double sens. p. 84 Voies nouvelles : Les chaussées des voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 3.5 mètres à sens unique. p. 84 télécommunication : Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 86 télécommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. p. 86 télécommunication : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 86 télécommunication : Pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu'il n'y aura pas d'impossibilité technique. p. 86 télécommunication : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d'aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent réglement. p. 86 ordures ménagères : La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, annexé au présent PLU. p. 86 ordures ménagères : La Communauté d'Agglomération du Val d'Orge généralise sur son territoire, l'implantation de conteneurs enterrés amovibles pour les flux d'ordures ménagères, pour les emballages, pour les journaux-magazines et pour le verre. p. 86 ordures ménagères : La mise en place de ces équipements fera l'objet d'une convention entre l'aménageur et/ou le maître d'ouvrage et Côur d'Essonne Agglomération. p. 86 ordures ménagères : L'implantation des bornes enterrées devra faire l'objet au préalable, d'étude d'implantation prenant en compte le volume de déchets produits, la proximité des halls d'immeubles, la présence des réseaux et l'accès pour les véhicules de collecte, ainsi que les critères d'implantation énoncés dans l'annexe "préscriptions ordures ménagères" correspondante. p. 86 ordures ménagères : Pour ce type d'équipement de pré-collecte dans les collectifs, le soumissionnaire devra se rapprocher le plus en amont possible des services techniques de Côur d'Essonne Agglomération. p. 86 ordures ménagères : Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire : pour les ordures ménagères : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements, pour les emballages-journaux-magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements, pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements. p. 86 ordures ménagères : Dans les cas où il s'avère impossible de réaliser des cuves enterrées pour répondre aux besoins de programmes collectifs, des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés ; ils devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l'opération, de la façon suivante : pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m2, pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m2 minimum. p. 86 densite : pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m² p. 87 densite : pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m² p. 87 densite : pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m² x nombre de logements p. 87 alignement : les constructions nouvelles doivent s'implanter : soit à l'alignement p. 87 alignement : les constructions à usage commercial doivent uniquement s'implanter à une distance minimale de 8 mètres par rapport aux voies et emprises publiques p. 87 recul : les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives p. 87 recul : la marge de recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être au minimum égale à la hauteur à l'égout ou à l'acrotère du toit p. 87 recul : l'extension est autorisée dans le prolongement horizontal ou vertical de cette construction sous réserve de respecter les autres articles du règlement p. 87 recul : les équipements publics ou d'intérêt collectif reconnus d'utilité publique ne sont pas assujettis à cette règle p. 87 recul : les ouvrages techniques de distribution publique d'électricité, tels que les postes de transformation, les câbles etc. ne sont pas assujettis à cette règle p. 87 distance : lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance égale à la hauteur à l'égout ou à l'acrotère de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres p. 87 distance : la distance réduite de 4 mètres en rez-de-chaussée ne s'applique pas aux constructions à usage commercial p. 87 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres à l'égout ou à l'acrotère et 20 mètres au faïtage, soit R+4. p. 88 hauteur : Pour les parcelles situées en sous-secteur UC 1*: La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 22 mètres au point le plus haut. p. 88 hauteur : La hauteur des constructions à usage commercial est limitée à 9 mètres à l'égout et 14 mètres au faïtage. p. 88 stationnement : À partir de 5 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes p. 88 stationnement : 1 place de stationnement automobile par logement social : jusquà 9 logements inclus : en surface ou en sous-sol p. 89 stationnement : à partir de 10 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes si c'est techniquement possible. p. 89 stationnement : Pour tout bâtiment de 6 logements ou plus, il doit être prévu des stationnements deux roues à raison d'une surface de 1 mâ par logement p. 89 espaces verts : Les espaces verts doivent représenter au moins 50 % de la superficie totale de l'unité foncière p. 89 espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent p. 89 espaces verts : Les arbres de haute tige existants sont maintenus ou remplacés par des arbres de haute tige en nombre équivalent. Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 mâ d'espaces verts p. 89 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mâ de surface affectée à cet usage p. 89 stationnement : Ils ne peuvent pas être affectés au stationnement des véhicules p. 90 accessibilité : Ils peuvent être modifiés pour permettre la réalisation d'aménagements liés à la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des bâtiments p. 90 arbres : Dans le cas où un arbre localisé à l'intérieur d'un espace vert protégé doit être abattu, il doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente p. 90 compensation : En cas d'impossibilité avérée de le remplacer, le projet devra faire apparaêtre une compensation qualitativement équivalente p. 90 autorisation : Toute modification d'un espace vert protégé doit faire l'objet d'une autorisation préalable conformément à l'article R. 421-23 du Code de l'Urbanisme p. 90 | p. 83 |
| UL | Occupations interdites : Sont interdites : Les constructions à usage d'habitation autres que celles définies à l'article 2, Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, Les constructions à usage de bureaux, Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt. p. 173 Occupations autorisées sous conditions : Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions à usage d'équipements publics ou d'équipements d'intérêt collectif reconnus d'utilité publique à destination de loisirs, de tourisme, de sport, d'activité socioculturelle, d'éducation, d'enseignement, de formation et de santé, Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage des installations précétées, Les constructions et locaux techniques de faible importance nécessaires à la voirie, aux réseaux (transformateurs, bassin de rétention etc.), et à l'activité ferroviaire, Dans les secteurs soumis au bruit, tels qu'ils sont figurés sur le document graphique en annexe du PLU, les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles prennent en compte les règles d'isolation acoustique visées dans les arrêtés préfectoraux n°2003-108 et 109 du 20 mai 2003, ainsi que l'arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005. p. 173 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées. p. 173 accessibilité : Pour ŕtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée. p. 174 sécurité : Les caractéristiques des accœs doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 174 circulation : Les accœs sur la voie publique doivent être aménagés de faœon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 174 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 174 eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 174 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conĉu de faœon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 174 eaux pluviales : Tout ouvrage dévacuation des eaux pluviales d'une aire de stationnement et de circulation de 600 mâ minimum doit être équipé d'un débourbeur- déshuileur. p. 175 télécommunication : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 175 télécommunication : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d'aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent réglement. p. 175 ordures ménagères : La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. p. 175 implantations : Toute construction est interdite à moins de 100 mètres de l'axe de la Francilienne sur le site du lycée Léonard de Vinci. p. 175 retrait : toute construction doit être implantée en retrait des limites séparatives, la distance de retrait étant au minimum égale à 2,50 mètres. p. 176 retrait : Lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une marge de recul au moins égale à 4 mètres. p. 176 hauteur : la hauteur d'une construction nouvelle est limitée à 11 mètres à l'égout ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtage. p. 176 hauteur : pour les équipements collectifs d'intérêt général, la hauteur maximale est portée à 14 mètres à l'égout ou à l'acrotère. p. 176 aspect : Les constructions principales et les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 176 architecture : Sont à proscrire : Les imitations de matériaux : fausses pierres, faux bois etc. p. 177 architecture : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses. p. 177 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les clôtures existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 177 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 177 espaces libres : Les espaces libres de toute construction, les terrasses ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysagé végétal. p. 177 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison de un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 177 | p. 173 |
| UM | Occupations et utilisations du sol : Sont interdites : Les constructions à usage d'habitation, Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, Les constructions à usage de bureaux, Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt, Les constructions à usage agricole ou forestier. p. 181 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions de toute nature, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement de l'axe routier et ferroviaire. p. 181 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées. p. 181 Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 181 Accès et voirie : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 181 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 182 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 182 assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. p. 182 télécommunication : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé. p. 182 télécommunication : Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 182 gestion des ordures ménagères : La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. p. 183 implantation des constructions : Toute construction doit s'implanter : soit en retrait soit à l'alignement. p. 183 implantation des constructions : Toute construction doit s'implanter : soit en retrait soit en limite(s) séparative(s). p. 183 marge de recul entre constructions : Lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une marge de recul au moins égale à 2 mètres. p. 183 Aspect exterieur : L'autorisation de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 184 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 184 Espaces libres et plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Toutefois, ces dispositions doivent être compatibles avec les impératifs techniques de l'exploitation de la route et de la voie ferrée. p. 184 | p. 181 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'habitation, Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, Les constructions à usage de bureaux, Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, Les constructions à usage d'industrie ou d'entrepôt, Les constructions à usage agricole ou forestier, toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement ou installation portant atteinte au caractère de la zone p. 197 Activités compatibles : Les constructions, installations et ouvrages liés à l'exercice d'activités compatibles avec le caractère de la zone, notamment des activités récréatives, sportives et de loisirs p. 197 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. p. 198 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 198 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 198 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d'assainissement. p. 198 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. p. 198 construction : toute construction doit s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. p. 199 construction : toute construction est interdite dans une bande de 100 mètres située de part et d'autre de la RN 104 (la Francilienne). p. 199 construction : Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, la marge de recul étant au minimum égale à 8 mètres. p. 199 construction : Lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une marge de recul au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 6 mètres. p. 199 emprise au sol : L'emprise au sol d'une construction est limitée à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU (07/10/2013). p. 200 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 5 % de la superficie du terrain. p. 200 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à la hauteur existante à la date d'approbation du PLU (07/10/2013). p. 200 hauteur : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. p. 200 aspect extérieur : L'autorisation de bâtir, peut être refusée, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 200 clôtures : Les clôtures doivent être gérées de façon à préserver la plus grande transparence hydraulique. p. 200 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 200 stationnement : Les aires de stationnement ainsi que leurs accès, devront recevoir un traitement de surface paysager et végétalisé assurant leur insertion dans le milieu naturel et le site, et limitant au maximum l'imperméabilisation du sol. p. 200 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 201 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations, les normes affectées à chacune d'elles doivent être appliquée au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 202 | p. 197 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Saint-Michel-sur-Orge, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Saint-Michel-sur-Orge ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim