PLU de Brétigny-sur-Orge : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Brétigny-sur-Orge (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91103.
Repères : Brétigny-sur-Orge
Brétigny-sur-Orge (91220, Essonne) compte 26 658 habitants pour 1 463 hectares, soit une densité d'environ 1 822 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91103. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Brétigny-sur-Orge
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Brétigny-sur-Orge : AUL, US, AUS, UZ, A, UV, AUD, UVI. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bretigny-Sur-Orge
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUL | reconstruction : la reconstruction à l'identique des constructions après sinistre et/ou l'extension des constructions existantes à condition que l'extension ne conduise pas à une augmentation de plus de 30 % de l'emprise au sol qui existait à la date d'approbation du présent PLU. p. 24 marges de retrait : Une distance (D) entre la façade et la limite séparative doit être égale à au moins la hauteur de la façade située en vis-à-vis de la limite (D = H) avec un minimum de 8,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 24 marges de retrait : Une distance (D) entre la façade et la limite séparative doit être égale à au moins la moitié de la hauteur de la façade située en vis-à-vis de la limite (D = H/2) avec un minimum de 2,50 m si la façade ne comporte pas de vues. p. 24 constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative sous réserve que la longueur maximale des constructions n'excède pas 15 m en mitoyenneté. p. 24 implantation : Les constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respecté : une distance (D) entre les façades doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute (D= H) avec un minimum de 8,00 m dans le cas où l'une des façades comporte des vues. p. 25 implantation : une distance (D) entre les façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute (D= H/2) avec un minimum de 4,00 m si aucune façade ne comporte de vues. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature est fixée à 60 % de la superficie du terrain. p. 25 hauteur : La hauteur maximale mesurée à l'égout du toit ou à la face supérieure de la dalle toiture-terrasse d'une construction, est fixée à 7,00 m. p. 25 hauteur : La hauteur maximale au faîtage est fixée à 10 m. p. 25 hauteur : Le nombre de niveaux habitables maximum est fixé à R+1+Combles. Les combles sont aménageables. p. 25 hauteur : Ne sont pas limités par ces hauteurs les ouvrages techniques, cheminées et garde-corps à claire-voie, installations techniques sur terrasse de type antennes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie. p. 26 service public : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 26 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 26 proportion : Devront être recherchés des proportions et des volumes harmonieux notamment en ce qui concerne le rapport entre longueur de façade et hauteur de la construction. p. 26 couleurs : Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d'Ile-de-France. Devra être recherchée une harmonie entre couleurs constantes (revêttement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste. Pour les enduits, sont interdites les couleurs foncées ou vives. p. 26 toitures : En cas de toitures à pentes, le degré de pente doit être compris entre 35° et 45°, sauf pour les vérandas, les extensions réalisées sur un niveau en rez-de-chaussée et les constructions annexes pour lesquelles il n'ést pas fixé de degré de pente. p. 26 ouvertures en toitures : Les percements en toiture devront être constitués soit par des lucarnes de type traditionnel, soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. p. 26 pannes de toit : Le linéaire total des lucarnes et des châssis de toit ne pourra excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. p. 26 châssis de toit : Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 26 tuiles plates : Les toitures à pente devront présenter l'aspect de tuiles plates (d'aspect 20 au m² minimum), sauf dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante sans modification de la pente de toiture. p. 26 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés à la condition d'être bien intégrés à la toiture. p. 26 Qualite des murs : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 27 Façades : Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de portes ou de fenêtres. p. 27 Proportion des ouvertures : Les ouvertures en façades doivent être de proportion équilibrée entre elles et par rapport à la volumétrie générale de la construction. p. 27 Façades-pignons : Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons visibles d'une voie publique qui devront être traitées avec un dispositif décoratif. p. 27 Matériaux interdits : Sont interdits : les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites. p. 27 Éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 27 Antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.), ou antennes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 27 Hauteur des clôtures : La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. p. 27 Composition des clôtures : Les clôtures sur rue doivent être composée d'un soubassement plein maçonné de 0,60 m minimum et surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré, composé d'une grille, d'un grillage éventuellement doublé d'une haie végétale ou d'un barreaudage à l'exception de tous matériaux synthétiques, d'une hauteur maximale d'1 m. p. 27 Matériaux interdits pour clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 27 Restauration des murs en pierre : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 27 clôtures : Ils doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. p. 28 annexes : Elles devront s'harmoniser avec la construction principale par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements). p. 28 travaux sur constructions existantes : En cas d'extensions et/ou de réhabilitations, celles-ci devront être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, elles pourront présenter une facture moderne à condition d'être de qualité. p. 28 stationnement habitation : Une place par tranche de 60 mâ de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement. p. 28 stationnement commerces et restaurants : Une place par tranche de 80 mâ de surface de plancher avec un minimum d'une place par commerce. p. 28 stationnement artisanat et bureaux : Une place par tranche de 35 mâ de surface de plancher de construction à usage d'activités artisanales. p. 28 stationnement : Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher de construction à usage de bureaux. p. 29 stationnement : Néanmoins, le nombre minimal de places de stationnement à réaliser pour les constructions à destination de bureaux situées à moins de 300 mètres de la gare SNCF sera équivalent à 80 % du nombre de places normalement exigibles pour cette destination. p. 29 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux devra être prévu un espace de stationnement destiné aux vélos. p. 29 stationnement : Une place par chambre. p. 29 espaces verts : 30 % minimum de la surface du terrain devront être aménagés en espaces verts. p. 29 arbres : Les arbres existants devront être maintenus ou remplacés par un nombre d'arbres identique et de développement, à terme, au moins équivalent aux arbres abattus. p. 29 arbres : Doit être planté sur l'unité foncière au minimum un arbre à haute tige, à grand et moyen développement, par fraction de 200 m² d'espaces libres de toute construction en élévation. p. 29 arbres : Dans les espaces repérés sur le document graphique comme " alignement, planté, espace paysager ", les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R. 421-23 g du Code de l'urbanisme. p. 29 arbres : Les alignements plantés repérés sur le document graphique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, seront conservés ou remplacés par des plantations d'alignement équivalentes. p. 29 Communication : Les constructions comprenant plus de trois logements devront étre conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau Très Haut Débit. p. 30 Communication : Les constructions devront respecter les prescriptions fixées par les cahiers des charges de Côur d'Essonne Agglomération. p. 30 retrait : Les constructions devront étre édifiées en retrait en respectant les règles de retrait fixées au paragraphe précédent. p. 37 retrait : Les constructions devront être implantées en retrait des limites de fond de parcelles en respectant les règles de recul fixées. p. 37 retrait : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. Ces constructions peuvent être implantées sur limites séparatives ou en recul d'au moins 3 m. p. 37 distance : Les constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respecté : Une distance (D) entre les façades de D= H-4,00 m, avec un minimum de 6 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 37 distance : Une distance (D) entre les façades de D= H -6,00 m avec un minimum de 3 m, dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 37 | p. 24 |
| US | Occupations et utilisations des sols interdites : Le changement d'affectation des rez-de-chaussée à usage de commerce à l'intérieur du périmètre d'implantation commerciale fixé en application de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions nouvelles destinées aux commerces en dehors du périmètre d'implantation commerciale fixé en application de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions à usage industriel. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions à usage d'entrepôts hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à usage de commerces, services et bureaux autorisés. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Les constructions à usage agricole. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R 443-1 à R 443-5-3 du Code de l'Urbanisme. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes au sens des articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Les habitations légères de loisirs au sens des articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Les stockages ou traitements d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Les dépôts à l'air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides et de véhicules hors d'usage avec ou sans activité de vente. p. 20 Occupations et utilisations des sols interdites : Pour les édifices remarquables protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, toute démolition est interdite, sauf si la réhabilitation du bâtiment existant n'est pas envisageable pour des raisons techniques et économiques. p. 20 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : Les extensions de commerces et de services (hors périmètre d'implantation commerciale, P.I.C.) si ceux-ci existaient avant la date d'approbation du présent règlement. p. 20 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : Les constructions à usage artisanal sous réserve qu'elles n'entraînent pas d'incommodité ou de nuisance susceptible de provoquer une gêne (notamment odeurs, bruits, circulation importante...) pour les constructions à usage d'habitation et que la surface de plancher destinée à cette activité n'excède pas 500 m² par établissement. p. 20 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : Dans les espaces paysagers de fond de parcelle protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, toute construction et autres modes d'occupation du sol sont interdits, seuls sont autorisés les aménagements et constructions légères : kiosques, piscines, abris de jardins. p. 20 Occupations et utilisations des sols admises sous conditions : Dans les espaces repérés sur le document graphique comme " alignement planté, espace paysager " : toute construction est interdite, hormis les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteintes à la sauvegarde de espaces naturels et des paysages. p. 20 voies : Les voies devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse. p. 21 voies : L'emprise des voies nouvelles créées sur les parcelles doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et, si besoin est, les manéuvres des véhicules lourds et encombrants. p. 21 voies : Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3,50 mètres. p. 21 voies : La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation ou il est possible de regrouper plusieurs accès. p. 21 chemins d'accès : Les chemins d'accès aux constructions ou aux places de stationnement créées sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m, notamment pour les constructions situées en second rang. p. 22 chemins d'accès : Cette largeur doit être de 3,50 m si elle ne dessert qu'au plus 2 logements et de 5 m si elle dessert plus de 2 logements. p. 22 eau potable : Le branchement sur les réseaux d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 22 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. p. 22 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés : puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins. p. 22 | p. 20 |
| AUS | emprise au sol : un supplément d'emprise au sol à hauteur de 20 % de l'emprise au sol autorisée au niveau du RDC ou du RDC surélevé au niveau du sol seulement est autorisée. p. 38 hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut dépasser R+4+C, soit 16 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 21 mètres au faîtage. p. 38 façades : Le traitement des façades principales sur voies publiques ou privées supérieures à 12 m de longueur devra présenter des variations d'ordonnance de façade (rythmes des percements, traitement des parements, coloration d'enduits, retraits, etc ...). p. 38 façades : Les balcons et loggias devront avoir une partie pleine ou intégrant un matériau opacifiant de 0,70 m de hauteur minimum, sur 50 % de leur linéaire minimum. p. 38 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 38 façades : Les accès en façade sur rue et aux surfaces de stationnement, seront traités par des porches. Les rampes d'accès éventuelles aux surfaces de stationnement seront masquées par une porte. p. 38 façades : Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons visibles d'une voie publique qui devront être traitées avec un dispositif décoratif. p. 38 façades : Les revêtements de ces murs-pignons en ciment gris ne sont pas autorisés. p. 38 façades : Les façades végétalisées sont autorisées. p. 38 façades commerciales : La vitrine et le décor commercial seront limités à la hauteur des appuis de baies du premier étage, y compris pour les commerces utilisant les surfaces du premier étage. p. 39 façades commerciales : La structure de l'immeuble (piliers, mitoyens) sera laissée lisible, les poteaux et linteaux seront laissés apparents s'ils sont traités en façade. p. 39 façades commerciales : Le traitement de l'ensemble de la vitrine et du décor commercial ne devra pas être filant sur toute la longueur d'une façade. p. 39 façades commerciales : La réalisation de murs aveugles en rez-de-chaussée n'est pas autorisée. p. 39 toitures : Les pentes de toiture maximum à 45 %, les toitures à la mansard, les toitures-terrasses, les lucarnes à deux ou trois versants, les verrières et les châssis de toit dont le total des largeurs hors tout ne dépassera pas 30 % de la longueur de la toiture sont autorisées. p. 39 toitures : La ligne principale de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales du terrain. p. 39 toitures : La toiture ou partie de toiture des constructions, faisant l'objet d'un excédent d'emprise au sol sera traitée obligatoirement en terrasse paysagée accessible ou non aux habitants des logements des étages supérieurs. p. 39 toitures : Les panneaux solaires sont autorisés à la condition d'être intégrés à la toiture. p. 39 clôtures sur rue : La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 2,00 m. p. 39 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue devront être composées d'un soubassement plein maçonné de 0,60 m minimum et d'1 m maximum de hauteur surmonté, le cas échéant, de préférence d'une grille métallique, ou à défaut de tout autre dispositif à claire-voie. p. 39 clôtures sur rue : Un dépassement de la hauteur du soubassement de 1,2 mètre maximum est autorisé pour les installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.). p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature, y compris annexes (garages, dépendances, etc.) ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 49 hauteur maximale : La hauteur maximale d'une construction ne peut excéder : 7,00 m à l'égout du toit ou la face supérieure de la dalle toiture terrasse, 10 m au faitage, Le nombre de niveaux habitables sera de R+1+C maximum. p. 49 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 49 proportion : Devront étre recherchés des proportions et des volumes harmonieux notamment en ce qui concerne le rapport entre longueur de façade et hauteur de la construction. p. 50 couleurs : Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d'Ile-de-France. p. 50 couleurs : Pour les enduits, sont interdites les couleurs foncées ou vives. p. 50 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 50 façades : Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes. p. 50 toitures : Les lucarnes à deux ou trois versants, les verrières et les châssis de toit dont le total des largeurs hors tout ne dépasseront pas 40 % de la longueur de la toiture sont autorisés. p. 50 clôtures : Un dépassement de la hauteur du soubassement de 1,2 mètre maximum est autorisé : pour les installations techniques relatives aux réseaux (boútiers EDF, etc.), pour les clôtures des terrains situés à l'angle de deux voies. p. 50 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 51 stationnement : Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. p. 51 stationnement : Il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement. p. 51 stationnement : 50 % au moins des places devront être réalisées en sous-sol. p. 51 stationnement : Des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés et pour les voitures d'enfant devront être également prévues. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, ne peut excéder : en UR 1 : 50 % de la superficie du terrain. p. 62 emprise au sol : en UR 2 : 40 % de la superficie du terrain. p. 62 emprise au sol : en UR 3 : 50 % de la superficie du terrain. p. 62 emprise au sol : Pour les terrains d'une superficie inférieure ou égale à 300 m², l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie totale du terrain, avec un minimum de 65 m². p. 62 emprise au sol : Pour les terrains d'une superficie supérieure à 300 m², l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. p. 62 emprise au sol : Au-delà de 170 m² d'emprise au sol, la construction doit être divisée en plusieurs unités séparées dont chacune n'excédera 170 m² d'emprise au sol. p. 62 emprise au sol : en UR 5 : 25 % de la superficie du terrain. p. 62 emprise au sol : Au-delà de 170 m² d'emprise au sol, la construction doit être divisée en plusieurs unités séparées dont chacune n'excédera 170 m². p. 62 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder : UR 1 : R+3+C soit 10 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au faïtage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse p. 62 hauteur : UR 2 : R+2+C soit 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faïtage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse p. 62 hauteur : UR 3 : R+1+C soit 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse et 9 mètres au faïtage p. 62 hauteur : UR 4 : R+1+C soit 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse et 9 mètres au faïtage p. 62 hauteur : UR 5 : R+C, soit 3 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse et 7 mètres au faïtage p. 62 hauteur : Ne sont pas limités par ces hauteurs les ouvrages techniques, cheminées et garde-corps à claire-voie, installations techniques sur terrasse de type antennes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie. p. 62 Architecture : Il n'est pas imposé de style ou de vocabulaire architectural particulier. Quel que soit le parti architectural retenu (traditionnel, contemporain, bio climatique), doivent être recherchées harmonie, sobriété et durabilité de l'ensemble des constructions et des matériaux. p. 63 Couleurs : Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d'Ile-de-France. Pour les enduits, sont interdites les couleurs foncées ou vives. p. 63 Toitures : Sont autorisées pour les constructions neuves et les surélévations ou modifications de bâtiments existants : les pentes de toiture maximum à 45°, les toitures-terrasses. p. 63 Toitures : les lucarnes à deux ou trois versants, les verrières et les châssis de toit dont le total des largeurs hors tout ne dépasseront pas 40 % de la longueur de la toiture. p. 64 Toitures : les lucarnes ne devront pas être reliées entre elles. Les chiens assis et les lucarnes rampantes ne sont pas autorisés. p. 64 Clôtures : les clôtures devront être composées d'un soubassement plein maçonné de 0,60 m minimum et d'1 m maximum de hauteur surmonté, le cas échéant, de préférence d'une grille métallique, ou à défaut de tout autre dispositif à claire-voie. p. 64 Clôtures : un dépassement de la hauteur du soubassement de 1,20 mètres maximum est autorisé : • pour les installations techniques relatives aux réseaux (boïtiers EDF, etc.) • pour les clôtures des terrains situés à l''angle de deux voies. p. 64 Clôtures : les clôtures à édifier à l'angle de deux rues devront ménager un pan coupé d'une longueur de 1,50 m minimum et de 3.50 m maximum. p. 64 Installations techniques : les citernes, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 64 Installations techniques : les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.), ou antennes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 64 eau potable : Le branchement sur les réseaux d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 70 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. p. 70 eaux usées : Tout raccordement au réseau d'assainissement public fera l'objet d'une demande de branchement auprès du service assainissement de l'agglomeration Côur d'Essonne Agglomeration et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. p. 70 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins. p. 70 eaux pluviales : Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, soit 550 m3 pour 1 hectare imperméabilisé, le débit de pointe ruisselé. p. 70 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 70 télécommunications : Les lignes de télécommunications, de distribution d'énergie électrique et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 70 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privat : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. p. 70 télécommunications : Les ouvrages des réseaux de télécommunications et de vidéocommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 70 implantation : Les constructions devront étre implantées à au moins 7 m de l'alignement. p. 71 implantation : Les constructions devront étre implantées au minimum à 100 m de l'axe de la RN 104. p. 71 implantation : Les constructions devront étre implantées au minimum à 10 m de l'alignement par rapport aux avenues Léon Blum, de la Commune de Paris et aux rues du Prés d'Aulnay et de Valorge. p. 71 implantation : Peuvent être implantés jusqu'à 3 m de l'alignement les locaux à usage de bureaux, les logements de gardiens, les postes de transformation, distributions de carburants à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 % de la surface frappée de reculement. p. 71 implantation : Les constructions devront être implantées, pour les terrains situés en limite avec la RD 19, avec un retrait (D) par rapport à l'alignement, tel que D = H+3 avec un minimum de 7 mètres. p. 71 retrait : Les constructions devront être édifiées en retrait des limites séparatives avec une marge minimale de 6,00 m dans le cas où la facade comporte des vues. p. 71 retrait : Les constructions devront être édifiées en retrait des limites séparatives avec une marge minimale de 10 mètres lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone avec les zones UCV, UFB et UR. p. 71 retrait : Une marge de retrait de 10 mètres devra être respectée par rapport aux berges de l'Orge. p. 71 implantation : Les constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respecté : - une distance (D) entre les façades de D = H - 4,00 m avec un minimum de 6,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 72 implantation : une distance (D) entre les façades de D = H - 6,00 m avec un minimum de 3,00 m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 72 hauteur : La hauteur, mesurée à l'égout du toit ou à la face supérieure de la dalle toiture-terrasse d'une construction ne peut excéder 18 m. p. 72 exception : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 72 Habitat : Une place par tranche de 60 mâ de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Il ne pourra étre exigé plus de 3 places par logement. p. 74 Equipements publics : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité...) et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 74 Commerces : Une place par tranche de 80 mâ de surface de plancher de construction avec un minimum d'une place par commerce. p. 74 Industrie : Une place par tranche de 50 mâ de surface de plancher de construction à usage d'activités artisanales ou industrielles. p. 74 Bureaux : Une place par tranche de 40 mâ de surface de plancher de construction à usage de bureaux. p. 74 Bureaux : Pour les constructions à usage de bureaux devra être prévu un espace de stationnement destiné aux vélos. p. 74 Entrepôts : Une place pour 100 mâ de surface de plancher. p. 74 Entrepôts : Une partie de ces places (au moins une place par type d'activité envisagée dans l'opération) devra être aménagée pour être accessible aux véhicules utilitaires avec les emplacements nécessaires au chargement et déchargement. p. 74 Entrepôts : La hauteur libre des accès aménagés à cet effet sera d'au moins 4,00 m. p. 74 | p. 38 |
| UZ | retrait : Les constructions devront être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux voies, sauf le long des voies possédant une emprise de 22 m où les constructions seront obligatoirement implantées avec un retrait minimum de 8 mètres. p. 135 retrait : Dans la zone UZD, les constructions devront être implantées en retrait avec une distance minimale de 10 m par rapport aux voies possédant une emprise de 22 m et 5 m par rapport aux autres voies. p. 135 retrait : Dans la zone UZE1, les constructions devront être implantées en retrait avec une distance minimale de 10 m par rapport à l'avenue de la Commune de Paris, à la rue Panhard et Levassor et voies possédant une emprise de 22 m et 5 m par rapport aux autres voies. p. 135 retrait : Dans la zone UZE2, les constructions devront être implantées en retrait avec une distance minimale de 10 m par rapport aux voies possédant une emprise de 22 m et 7 m par rapport aux autres voies. p. 135 retrait : Dans la zone UZF, les constructions devront être implantées en retrait avec une distance minimale de 8 m par rapport aux voies possédant une emprise de 22 m et 5 m par rapport aux autres voies. p. 135 retrait : Le long de la RD 19, les constructions observeront un retrait obligatoire de 30 m par rapport à l'axe de la chaussée actuelle. p. 135 UZA : Les constructions pourront être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 136 UZB, UZC, UZD, UZE1, UZF : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, avec une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H avec un minimum de 8,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 136 UZB, UZC, UZD, UZE1, UZF : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, avec une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H/2 avec un minimum de 4,00 m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 136 UZE2 : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, avec une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H avec un minimum de 6,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 136 UZE2 : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, avec une distance (D) entre la façade et la limite séparative qui doit être de D= H/2 avec un minimum de 3,00 m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 136 Constructions annexes : Leur implantation sur les limites séparatives est autorisée à condition que leur hauteur hors-tout soit inférieure à 3,50 m ou si elles s'adossent à une construction existante édifiée sur la parcelle voisine. p. 136 Parcs couverts de stationnement : Les dispositions précédentes s'appliquent aux parcs couverts de stationnement, à l'exception de la hauteur hors tout qui doit être, dans ce cas, inférieure à 4 m. p. 136 UZA : Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de 8 m s'il existe des vues sur au moins l'une des façades en vis-à-vis. p. 136 UZA : Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de 4 m en l'absence de vues sur les façades en vis-à-vis. p. 136 distance entre bâtiments : La distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de 4 mètres. p. 137 distance entre bâtiments : La distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de 10 mètres. p. 137 distance entre bâtiments : La distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs avec un minimum de : 6 mètres si elle comporte des vues. 3 mètres en cas d'absence de vues. p. 137 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments de toute nature ne pourra excéder 70 % de la superficie totale de la parcelle. p. 137 hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est de 18 mètres. p. 137 hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est de 15 mètres. p. 137 hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est de 13 mètres. p. 137 hauteur : La hauteur maximale des bâtiments est de 17 métres. p. 138 usage : Les bâtiments à usage principal de parking seront limités à un rez-de-chaussée surmonté d'un niveau en terrasse. p. 138 aspect : L'autorisation de construire doit être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 138 matériaux : Les imitations de matériaux (faux bois, fausse pierre ...) ainsi que les matériaux laissés bruts ne seront pas acceptés. p. 138 annexes : La construction d'annexes, réalisées avec des moyens de fortune notamment avec des matériaux de démolition et de récupération, est interdite. p. 138 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés à la condition d'être intégrés à la toiture. p. 138 clôtures : La hauteur des clôtures n'excédera pas 2 métres. Elles seront essentiellement constituées de matériaux transparents doublés de haies vives. Les parties opaques seront localisées au droit des accès, elles n'excéderont pas 5 mètres de longueur d'un seul tenant. p. 139 clôtures : Aux carrefours, il sera exigé sur une longueur de 10 mètres de part et d'àutre de l'intersection des alignements, de ne pas édifier de clôtures en matériaux ou en végétaux opaques pour ne pas réduire la visibilité. p. 139 clôtures : La hauteur des clôtures n'excédera pas 2,50 mètres. Elles seront essentiellement constituées de matériaux transparents doublés de haies vives. Les parties opaques seront localisées au droit des accès, elles n'excéderont pas 5 mètres de longueur d'un seul tenant. p. 139 clôtures : Lorsque la présence d'une activité comporte un risque pour la sécurité des biens ou des personnes (vols, dégradation...), les clôtures pourront atteindre jusqu'à 4,5 mètres de hauteur. p. 139 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en-dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 mâ minimum y compris les accès. p. 139 stationnement : Les surfaces affectées au stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour dix places de parking. Les plantations pourront être réalisées en bosquet de deux ou trois arbres. p. 139 stationnement : Le nombre de places de stationnement par catégorie de construction est le suivant : Une place de stationnement pour 60 m² de SP réalisée avec un minimum de 1 place par logement p. 140 stationnement : Une place de stationnement pour 100 m² de SP réalisée pour les entrepôts dans la zone UZE2 p. 140 stationnement : Le long de la RD 19, l'implantation de places de stationnement sera autorisée dans la trame verte, à l'exception d'une bande de six mètres à partir de la limite d'emprise publique p. 140 stationnement : Le long de la RD 19, les aires de stationnement ne seront autorisées qu'au-delà d'une bande de 30 m de large à compter de l'axe de la chaussée actuelle p. 140 stationnement : Une haie champêtre d'un développement de 2 mètres de hauteur minimum sera implantée pour isoler les aires de stationnement de la voirie p. 140 espaces boisés : Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.130-1, L.130-5 et L.130-6 du Code de l'urbanisme, qui précisent notamment que le classement interdit tout changement d'affectation, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 141 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 421-23g du Code de l'urbanisme. p. 141 alignements plantés : Pour les alignements plantés repérés sur le document graphique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, ils seront conservés ou remplacés par des plantations d'alignement équivalentes. p. 141 espaces paysagers : 15 % au moins de la surface des parcelles sera traité en espaces paysagés d'ornements. Les espaces paysagés seront plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 200 m² d'espaces verts. p. 141 evergreen : Dans les zones UZA et UZB, dans le cas où les aires de stationnement sont implantées le long de la RD 19 et situées dans la trame verte, devront être aménagées en evergreen. p. 141 merlon : Elles devront également être isolées de l'emprise publique par un merlon bas d'au moins 6m de large, planté d'une haie végétale d'un développement maximum de 2m de hauteur, le tout permettant d'assurer un écran végétal. p. 141 localisation espaces verts : La localisation des espaces verts devra respecter les indications mentionnées sur le document graphique (espace paysagér). En l'absence d'indication, cette localisation se fera en priorité, en bordure des voies principales et des carrefours. p. 141 plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même importance. p. 141 espaces verts : Ces espaces verts seront en priorité situés en bordure des voies principales et des carrefours. p. 141 bande de 5 métres : Le long de l'avenue de la Commune de Paris et des rues Panhard et Levassor, une bande de 5 mètres de large à compter de l'alignement sera traitée en espace paysagé d'ornements et plantée d'arbres de haute tige. p. 141 aires de stationnement : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour dix places de parking (poiriers, fresnes à fleurs, cersis siliguastrum, noisetiers de Byzance) et dans la mesure du possible agrémentées de plantations arbustives. p. 141 bosquet : Les plantations pourront être réalisées en bosquet de 2 ou trois arbres. p. 141 conifères : En limite séparative, les conifères sont interdits. p. 141 espaces verts : La localisation des espaces verts devra respecter les indications mentionnées sur le document graphique (espace paysager). p. 142 espaces verts : Les surfaces affectées au stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour dix places de parking. p. 142 communication électronique : Les constructions devront respectées les prescriptions fixées par les cahiers des charges de Côur d'Essonne Agglomération si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique. p. 142 implantation : Les constructions devront être implantées : soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait de ces limites. p. 154 retrait : En cas de retrait, les façades pourront être édifiées en retrait à condition que soit respecté : une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D = H/2 - 2,00 m avec un minimum de 4,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 154 retrait : une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D = (H/2) - 5, 00 m avec un minimum de 3,00 m si la façade ne comporte pas de vues. p. 154 implantation : Les constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respecté : une distance (D) séparant les façades correspondant à D= H/2 - 2, 00 m avec un minimum de 4,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 154 exception : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux annexes (auvents, abris de jardin, local vélos...), quelle que soit leur superficie. p. 154 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions nouvelles de toute nature, y compris garages et dépendances, ne peut excéder 65 % de la superficie du terrain. p. 155 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions nouvelles de toute nature, y compris garages et dépendances, ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 155 façades : Les balcons et loggias devront avoir une partie pleine ou intégrant un matériel opacifiant de 0,70 m de hauteur minimum, sur 50 % de leur linéaire minimum. p. 156 façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses) est interdit. p. 156 façades : Les citernes, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 156 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.), ou antennes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 156 stationnement : Une place par tranche de 60 mâ de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. p. 156 stationnement : Pour les opérations d'habitat situées à moins de 600 métres de la gare SNCF, il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement. p. 156 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 161 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. p. 161 accessibilité : Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile, de protection des piétons et d'enlèvement des ordures ménagères et doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 161 accessibilité : Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m, notamment pour les constructions situées en second rang par rapport à la voie. p. 161 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment quand elles entraînent des manéuvres de véhicules lourds et encombrants. p. 161 voirie : Toute voie privée de plus de 35 m, se terminant en impasse, doit être aménagée de sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'incendie et de secours. p. 161 desserte : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation de voirie correspondante. p. 161 desserte : Toute construction doit être alimentée en eau potable sous pression. Cette alimentation peut être assurée par un captage, un forage ou un puits particulier, à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations. p. 161 desserte : Au cas où un réseau collectif de distribution d'eau potable serait existant à proximité, le branchement à ce réseau serait obligatoire. p. 161 desserte : Le réseau d'assainissement existant ou à réaliser est de type séparatif. p. 161 desserte : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. p. 161 Eaux usées : L'évacuation des eaux usées " autres que domestiques " sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la Commune avant tout raccordement au réseau public. p. 162 Eaux pluviales : Il n'est pas admis de rejet à l'égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés. p. 162 Eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement pluvial. p. 162 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur I'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 162 Réseaux divers : Les lignes de télécommunications, de distribution d'énergie électrique et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 162 Réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privé. p. 162 Réseaux divers : Les ouvrages des réseaux de télécommunications et de vidéocommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 162 Implantation : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 m par rapport à l'alignement. p. 162 Implantation : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. Ces constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal de 3 m. p. 162 retrait façade : une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H avec un minimum de 8,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 163 retrait façade : une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H/2 avec un minimum de 4,00 m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 163 distance façades : une distance (D) entre les façades de D= H avec un minimum de 8,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 163 distance façades : une distance (D) entre les façades de D=H/2 avec un minimum de 4,00 m dans le cas où les façades ne comportent pas de vue. p. 163 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est fixée à 40 % de la superficie du terrain. p. 163 hauteur : La hauteur maximale ne peut excéder 10 mètres. p. 164 hauteur : La hauteur des installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, de type antennes ou pylônes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, peut atteindre 15m maximum sous réserve de ne pas être implanté à moins de 25m d'une zone UCV, UFB, UR, UV et AUD. p. 164 toitures : Sont autorisées pour les constructions neuves et les surélévations ou modifications de bâtiments existants : les pentes de toiture maximum à 45°, les toitures-terrasses, les lucarnes à deux ou trois versants, les verrières et les châssis de toit dont le total des largeurs hors tout ne dépasseront pas 40 % de la longueur de la toiture. p. 164 lucarnes : Les lucarnes ne devront pas étre reliées entre elles. Les chiens assis et les lucarnes rampantes ne sont pas autorisés. p. 165 clôtures : La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 2,00 m. p. 165 clôtures : Les clôtures sur rue devront être composées d'un soubassement plein maçonné de 0,60 m minimum et d'é1 m maximum de hauteur surmonté, le cas échéant, de préférence d'une grille métallique, ou à défaut de tout autre dispositif à claire-voie. p. 165 clôtures : A l'intérieur du périmètre du P.E.R.I, les clôtures pleines faisant obstacle à l'écoulement des eaux sont interdites. p. 165 installations : Les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, de type antennes ou pylônes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, doivent être réalisées dans le respect de l'environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé. p. 165 stationnement : Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-aprés. p. 165 stationnement logements : Il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement. p. 166 stationnement logements : Dans le cas d'opérations de plusieurs logements, il sera prévu une place supplémentaire pour les visiteurs par tranche de 6 logements. p. 166 stationnement commerces : Une place par tranche de 80 mâ de surface de plancher de construction avec un minimum d'une place par commerce. p. 166 stationnement commerces : Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation. p. 166 stationnement industrie : Une place par tranche de 35 mâ de surface de plancher de construction à usage d'activités artisanales ou industrielles. p. 166 stationnement bureaux : Une place par tranche de 40 mâ de surface de plancher de construction à usage de bureaux. p. 166 stationnement bureaux : Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser pour les constructions à destination de bureaux situées à moins de 300 mètres de la gare SNCF sera équivalent à 80 % du nombre de places normalement exigibles pour cette destination. p. 166 stationnement hôtels : Une place par chambre. p. 166 stationnement camping : Le nombre d'aires doit permettre le stationnement de tous les véhicules des usagers, des visiteurs et des services de jour comme de nuit, et ceci, en dehors des voies publiques et des voies internes de desserte. p. 166 espaces libres : 30% minimum de la superficie du terrain devra être traité en espaces verts. p. 166 espaces libres : 70% de ces espaces verts seront traités en pleine terre. p. 166 construction : Si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront respecter les prescriptions fixées par les cahiers des charges de Côur d'Essonne Agglomération. p. 167 Occupations et utilisations des sols : Toute construction est interdite sauf celle mentionnée à l'article AUS 2. p. 170 Occupations et utilisations des sols : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. p. 170 Occupations et utilisations des sols : L'aménagement ou l'extension des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement, sous réserve que les travaux soient de nature à en améliorer la conformité avec les présentes règles ou parce qu'ils sont conformes aux présentes règles. p. 170 Occupations et utilisations des sols : Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu'elles soient strictement destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations. p. 170 Occupations et utilisations des sols : Les installations et travaux divers définis à l'article R 421-19 du Code de l'Urbanisme sous réserve qu'ils soient strictement liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. p. 170 Occupations et utilisations des sols : Les constructions situées dans les secteurs de bruit identifiés au voisinage des infrastructures de transports terrestres sous réserve qu'elles respectent les prescriptions acoustiques définies en application de l'article 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit pour chacun de ces secteurs. p. 170 Occupations et utilisations des sols : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées conformément aux éléments figurant dans les annexes du PLU. p. 170 accessibilité : Aucune construction ne peut prendre accès sur les parcs de stationnement publics. p. 171 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 171 accessibilité : Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile, de protection des piétons et d'enlèvement des ordures ménagères et doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 171 voirie : L'emprise des voies nouvelles doit avoir une largeur minimale de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et, si besoin est, les manôuvres des véhicules lourds et encombrants. p. 171 voirie : Toutefois, lorsqu'une voie n'excède pas 50 m de longueur, cette largeur peut être ramenée à: 5 m si elle ne dessert qu'au plus 5 logements, 3,50 m si elle n'en dessert qu'un seul. p. 171 voirie : Les voies en impasse seront aménagées de sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et les véhicules d'incendie et de secours. p. 171 voirie : Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de profil et de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de terrains avoisinants ou riverains ou en vue de leur intégration ultérieure dans la voirie communale. p. 171 voirie : Les voies nouvelles devront être bordées d'au moins une rangée d'arbres à haute tige espacés de 20 m maximum. p. 171 desserte : Toute construction doit être alimentée en eau potable sous pression. p. 171 desserte : Cette alimentation peut être assurée par un captage, un forage ou un puits particulier, à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations. p. 171 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. p. 172 implantation : Les constructions peuvent être implantées : soit à l'alignement soit en retrait minimal de 3,00 m. p. 173 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées : soit sur limites séparatives soit en recul d'au moins 3,00 m. p. 173 distance entre constructions : Les constructions à usage d'habitation édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respecté : une distance (D) entre les façades de D= H avec un minimum de 6,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 173 distance entre constructions : Les constructions à usage d'habitation édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respecté : une distance (D) entre les façades de D= H/2 avec un minimum de 3,00 m dans le cas où les façades ne comportent pas de vue. p. 173 service public : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 173 façades : Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons visibles d'une voie publique qui devront être traitées avec un dispositif décoratif. p. 174 toitures : Les lucarnes à deux ou trois versants, les verrières et les châssis de toit dont le total des largeurs hors tout ne dépasseront pas 40 % de la longueur de la toiture sont autorisés. p. 174 clôtures : Un dépassement de la hauteur du soubassement de 1,20 mètre maximum est autorisé : • pour les installations techniques relatives aux réseaux (boïtiers EDF, etc...) • pour les clôtures des terrains situés à l'ângle de deux voies. p. 174 | p. 135 |
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes constructions, tous ouvrages ou travaux non mentionnés à l'article A 2. p. 180 Zone humide : En présence de zone susceptible d'être humide, toute urbanisation devra faire l'objet d'une étude montrant ou non le potentiel humide de la zone concernée. En cas de présence avérée de zone humide, les déblais, remblais, imperméabilisation, travaux de drainage pourront faire l'objet d'interdictions ou de restrictions au cas par cas. p. 181 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées conformément aux éléments figurant dans les annexes du PLU. p. 181 Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 181 Sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 181 Visibilité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 181 Création de voirie : Des conditions particulières peuvent toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 181 Alimentation en eau potable : Toute construction doit être alimentée en eau potable sous pression. Cette alimentation peut être assurée par un captage, un forage ou un puits particulier, à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations. Au cas où un réseau collectif de distribution d'eau potable serait existant à proximité, le branchement à ce réseau serait obligatoire. p. 181 Assainissement : Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l'Essonne, du règlement d'assainissement du Syndicat Mixte de l'Essonne. p. 181 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. p. 182 assainissement : Tout raccordement au réseau d 'assainissement public fera l'objet d'une demande de branchement auprès du service assainissement de l'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. p. 182 assainissement : Il n 'est pas admis de rejet à l'égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés puits d 'infiltration, drains, fossés, noues, bassins. p. 182 assainissement : Les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, soit 550 m3 pour 1 hectare imperméabilisé, le débit de pointe ruisselé. p. 182 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur I'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 182 télécommunications : Les lignes de télécommunications, de distribution d'énergie électrique et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 182 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privaté : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. p. 182 télécommunications : Les ouvrages des réseaux de télécommunications et de vidéocommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 182 implantation : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 183 implantation : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative soit en retrait d'au minimum 8 mètres des limites séparatives. p. 183 implantation : Lorsque deux constructions à usage d'habitation implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, elles doivent respecter une marge de recul minimale de 8 mètres. p. 183 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation est fixée à 9 mètres au faîtage soit R+1+C. p. 183 hauteur : La hauteur des installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, de type antennes ou pylônes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, peut atteindre 25m maximum sous réserve de ne pas être implanté à moins de 50m d'une zone UCV, UFB, UR, UV et AUD. p. 183 clotures : La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 2,00 m. p. 184 clotures : Les clôtures sur rue devront être composées d'un soubassement plein maçonné de 0,60 m minimum et de 1 m maximum de hauteur surmonté, le cas échéant, de préférence d'une grille métallique, ou à défaut de tout autre dispositif à claire-voie. p. 184 clotures : Un dépassement de la hauteur du soubassement de 1,20 mètre maximum est autorisé : • pour les installations techniques relatives aux réseaux (boïtiers EDF, etc...) • pour les clôtures des terrains situés à l'angle de deux voies. p. 184 clotures : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 184 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 184 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 184 arboriculture : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 métres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 185 arboriculture : Dans les espaces repérés sur le document graphique comme "espace paysager remarquable" les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 421-23g du Code de l'urbanisme. p. 185 eau potable : Toute construction doit étre alimentée en eau potable sous pression. p. 194 eau potable : Au cas où un réseau collectif de distribution d'eau potable serait existant à proximité, le branchement à ce réseau serait obligatoire. p. 194 assainissement : Le réseau d'assainissement existant ou à réaliser est de type séparatif. p. 194 eaux pluviales : Il n'est pas admis de rejet à l'égout des eaux pluviales. p. 194 eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement pluvial. p. 194 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 194 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. p. 195 implantation : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 12 m par rapport à l'axe des voies. p. 195 implantation : Les constructions devront s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives avec, dans tous les cas, une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H avec un minimum de 8,00 m. p. 195 constructions vis-a-vis : Les constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées, à condition que soit respecté, dans tous les cas une distance (D) entre la façade et la limite séparative D= H avec un minimum de 8,00 m. p. 196 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 10 % de la superficie du terrain. p. 196 hauteur maximale : La hauteur des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 196 clôtures sur rue : La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,80 m. p. 196 clôtures sur rue : A l'intérieur du périmètre du P.E.R.I, les clôtures pleines faisant obstacle à l'écoulement des eaux sont interdites. p. 196 Installations : Les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, de type antennes ou pylônes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, doivent être réalisées dans le respect de l'environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé. p. 197 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques et en dehors des espaces prévus à l'article 13 de chaque zone du P.L.U. p. 197 Stationnement : Pour tous types de constructions, le calcul du nombre total de places sera d'abord effectué en application des règles qui suivent à chaque destination spécifique de locaux telle que précisée (généralement en m² surface de plancher.) dans le permis de construire. p. 197 Stationnement : Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement. p. 197 Espaces libres et plantations : Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1, L.113-2, L.113-6, L.113-7 et L.171-1 du Code de l'urbanisme, qui précisent notamment que le classement interdit tout changement d'affectation, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 197 Espaces libres et plantations : Les plantations et arbres existants devront être maintenus ou remplacés par un nombre d'arbres égal et en essences équivalentes aux arbres abattus. p. 197 Espaces libres et plantations : Pour les alignements plantés repérés sur le document graphique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, ils seront conservés ou remplacés par des plantations d'alignement équivalentes. p. 197 Plantations : Les plantations d'arbres faisant obstacle à l'écoulement des eaux sont interdites. p. 198 Merlon et haie : Les aires de stationnement devront être isolées de l'emprise de la voirie par un merlon bas (hauteur 1,5 à 2 m minimum) d'au moins 6 m de large, planté d'une haie champêtre d'un développement maximum de 2 m de hauteur. p. 198 Haie champêtre : Les limites séparatives perpendiculaires à l'axe des voies et aboutissant à celles-ci seront également plantées d'une haie champêtre de 2 m de large minimum. p. 198 Bosquets : Les plantations imposées dans les espaces libres de toutes constructions, hormis celles réalisées sur les aires de stationnement, devront être effectuées sous forme de bosquets denses d'au moins 15 sujets à moyen développement. p. 198 | p. 180 |
| UV | Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 23 Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privé. p. 23 Télécommunications : Les lignes de télécommunications, de distribution d'énergie électrique et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 23 Ordures ménagères : L'implantation des bornes enterrées devra faire l'objet au préalable, d'étude d'implantation prenant en compte le volume de déchets produits, la proximité des halls d'immeubles, la présence des réseaux et l'accès pour les véhicules de collecte, ainsi que les critères d'implantation énoncés dans l'annexe "préscriptions Ordures ménagères" annexée au PLU. p. 23 Alignement : Les constructions peuvent être édifiées soit à l'alignement ; soit en retrait de l'alignement. Dans ce cas la marge minimale de retrait est fixée à deux mètres à compter de l'alignement. p. 23 Alignement : Les seules constructions autorisées sont : les annexes (cf. définition), les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, p. 23 | p. 23 |
| AUD | stationnement : Les aires de stationnement devront étre largement plantées d'arbres à haute tige (1 arbre pour 10 places). p. 75 espaces verts : 10 % de la superficie du terrain devront être traités en espaces verts. Les aires de stationnement, places et voiries de desserte, même traitées de façon paysagère, ne sont pas considérées comme des espaces verts. p. 75 haies : Pour les limites avec la RD 19, les aires de stationnement devront être isolées de l'emprise de la voirie par un merlon bas (hauteur 1,5 à 2 m minimum) d'au moins 6 m de large, planté d'une haie champêtre d'un développement maximum de 2 m de hauteur. p. 75 bosquets : Pour le secteur limitrophe avec la RN 104, les plantations imposées dans les espaces libres de toutes constructions, hormis celles réalisées sur les aires de stationnement, devront être effectuées sous forme de bosquets denses d'au moins 15 sujets à moyen développement. p. 75 marges de retrait : Une marge de retrait de 10 mètres devra être respectée par rapport aux berges de l'Orge, elle devra rester naturelle et traitée de manière paysagère. p. 75 communications : Si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront respecter les prescriptions fixées par les cahiers des charges de Cœur d'Essonne Agglomération. p. 76 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés puits d'infiltration, drains, fossés, noues, bassins. p. 96 eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement necessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement pluvial. p. 96 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur I'Éau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 96 télécommunications : Les lignes de télécommunications, de distribution d'énergie électrique et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 96 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privaté: ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. p. 96 télécommunications : Les ouvrages des réseaux de télécommunications et de vidéocommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 96 alignement : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 m par rapport à l'alignement. p. 96 limites separatives : Pour le calcul des marges de retrait fixées par le présent article, la hauteur (H) des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux, jusqu'à l'égout du toit en cas de toiture à pentes ou à la face supérieure de la dalle en cas de toiture-terrasse. p. 96 retrait limites : une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H avec un minimum de 8,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 97 retrait limites : une distance (D) entre la façade et la limite séparative de D= H/2 avec un minimum de 4,00 m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 97 retrait berges : Pour les limites avec les berges de l'Orge, une marge de retrait de 10 mètres devra être respectée par rapport aux berges de l'Orge. p. 97 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % minimum de la superficie du terrain. p. 97 hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel existant avant travaux. p. 97 distance vis-à-vis : une distance (D) entre les façades de D= H avec un minimum de 8,00 m dans le cas où la façade comporte des vues. p. 97 distance vis-à-vis : une distance (D) entre les façades de D=H/2 avec un minimum de 4,00 m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 97 Hauteur : La hauteur des installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, de type antennes ou pylônes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, peut atteindre 15m maximum sous réserve de ne pas être implanté à moins de 25m d'une zone UCV, UFB, UR, UV et AUD. p. 98 Façades : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 98 Toitures : Les pentes de toiture maximum à 45°, les toitures-terrasses, les lucarnes à deux ou trois versants, les verrières et les châssis de toit dont le total des largeurs hors tout ne dépasseront pas 40 % de la longueur de la toiture sont autorisées. p. 98 Intégration : Les panneaux solaires sont autorisés à la condition d'être intégrés à la toiture. p. 98 clôtures sur rue : La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 2,00 m. p. 99 clôtures sur rue : Les clôtures devront être composées d'un soubassement plein maçonné de 0,60 m minimum et d'1 m maximum de hauteur surmonté, le cas échéant, de préférence d'une grille métallique, ou à défaut de tout autre dispositif à claire-voie. p. 99 clôtures sur rue : Un dépassement de la hauteur du soubassement de 1,2 mètre maximum est autorisé : pour les installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc...) pour les clôtures des terrains situés à l'angle de deux voies. p. 99 clôtures sur rue : L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 99 clôtures sur rue : A l'intérieur du périmètre du P.E.R.I, les clôtures pleines faisant obstacle à l'écoulement des eaux sont interdites. p. 99 clôtures sur rue : Les dispositions ci-avant ne s'imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l'imposent. p. 99 installations techniques : Les citernes, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 99 installations techniques : Les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, de type antennes ou pylônes nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, doivent être réalisées dans le respect de l'environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé. p. 99 stationnement : Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement. p. 99 stationnement : Une place par tranche de 35 mâ de surface de plancher de construction à usage d'activités artisanales p. 100 stationnement : Une place par tranche de 40 mâ de surface de plancher de construction à usage de bureaux. p. 100 stationnement : Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser pour les constructions à destination de bureaux situées à moins de 300 métres de la gare SNCF sera équivalent à 80 % du nombre de places normalement exigibles pour cette destination. p. 100 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux devra être prévu un espace de stationnement destiné aux vélos. p. 100 stationnement : Une place par chambre. p. 100 stationnement : Le nombre d'aires doit permettre le stationnement de tous les véhicules des usagers, des visiteurs et des services de jour comme de nuit, et ceci, en dehors des voies publiques et des voies internes de desserte. p. 100 espaces libres : Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.130-1, L.130-5 et L.130-6 du Code de l'urbanisme, qui précisent notamment que le classement interdit tout changement d'affectation, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 100 espaces libres : Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre égal et en développement à terme équivalentes. p. 100 espaces libres : Hors des espaces boisés, les abattages d'arbres ne seront autorisés que s'ils sont indispensables à l'implantation des constructions ou à l'établissement des accès nécessaires. p. 100 espaces libres : 40% minimum de la superficie du terrain devront être traitées en espaces verts. Les aires de stationnement, places et voiries de desserte, même traitées de façon paysagère, ne sont pas considérées comme des espaces verts. p. 100 espaces libres : 70% de ces espaces verts seront traités en pleine terre. p. 100 espaces libres : A l'intérieur du périmètre du P.E.R.I, les plantations d'arbres faisant obstacle à l'écoulement des eaux sont interdites. p. 100 performances energetiques : Les constructions devront respecter les prescriptions fixees par les cahiers des charges de Côur d'Essonne Agglomeration si la parcelle est desservie par un reseau de communication electronique. p. 101 Occupations et utilisations des sols : Toute construction ou installation sauf celles mentionnées à l'article UM 2. p. 104 Occupations et utilisations des sols : Les installations et constructions liées aux missions et besoins du ministère de la défense et de l'Etat. p. 104 Stabilité des constructions : Les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s'assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées conformément aux éléments figurant dans les annexes du PLU. p. 104 Alignement : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement. p. 104 Limites séparatives : Les constructions pourront être implantées : soit sur les limites séparatives. soit en retrait d'1 mètre minimum. p. 104 accessibilité : Aucune construction ne peut prendre accès sur les parcs de stationnement publics. p. 109 accessibilité : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. p. 109 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 109 accessibilité : Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile, de protection des piétons et d'enlèvement des ordures ménagéres et doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 109 accessibilité : Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m, notamment pour les constructions situées en second rang par rapport à la voie. p. 109 voirie : L'emprise des voies nouvelles doit avoir une largeur minimale de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et, si besoin est, les manôuvres des véhicules lourds et encombrants. p. 109 voirie : Toutefois, lorsqu'une voie n'excède pas 50 m de longueur, cette largeur peut être ramenée à : 5 m si elle ne dessert qu'au plus 5 logements, 3,50 m si elle n'en dessert qu'un seul. p. 109 voirie : Les voies en impasse seront aménagées de sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et les véhicules d'incendie et de secours. p. 109 voirie : Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de profil et de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de terrains avoisinants ou riverains ou en vue de leur intégration ultérieure dans la voirie communale. p. 109 voirie : Les voies nouvelles devront être bordées d'au moins une rangée d'arbres à haute tige espacés de 20 m maximum. p. 109 desserte : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation de voirie correspondante. p. 109 desserte : Le branchement sur les réseaux d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 109 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. p. 110 assainissement : Tout raccordement au réseau d'assainissement public fera l'objet d'une demande de branchement auprès du service assainissement de l'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. p. 110 assainissement : L'évacuation des eaux usées " autres que domestiques " sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la Commune avant tout raccordement au réseau public. p. 110 assainissement : Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, soit 550 m3 pour 1 hectare imperméabilisé, le débit de pointe ruisselé. p. 110 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur I'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 110 réseaux divers : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. p. 110 alignement : Les constructions pourront être implantées : soit à l'alignement. soit en retrait. En cas de retrait, la distance minimale de retrait est fixée à 3 m. p. 111 limites séparatives : Les constructions pourront être implantées : soit sur les limites séparatives. soit en retrait. En cas de retrait, la distance minimale de retrait est fixée à 3 m. p. 111 implantation vis-à-vis : Les constructions à usage d'habitation édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respectée : une distance (D) entre les façades de D= H avec un minimum de 6,00 m dans le cas où au moins une façade comporte des vues. p. 111 implantation vis-à-vis : Les constructions à usage d'habitation édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées à condition que soit respectée : une distance (D) entre les façades de D= H/2 avec un minimum de 3,00 m dans le cas où la façade ne comporte pas de vue. p. 111 hauteur : La hauteur, mesurée au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse, ne peut excéder 15 mètres. p. 111 façades : Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons visibles d'une voie publique qui devront être traitées avec un dispositif décoratif. p. 112 façades : Les revîtements de ces murs-pignons en ciment gris ne sont pas autorisés. p. 112 toitures : Les lucarnes à deux ou trois versants, les verrières et les châssis de toit dont le total des largeurs hors tout ne dépasseront pas 40 % de la longueur de la toiture sont autorisés. p. 112 toitures : Les lucarnes ne devront pas être reliées entre elles. Les chiens assis et les lucarnes rampantes ne sont pas autorisés. p. 112 Stationnement : Des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés et pour les voitures d'enfant devront être également prévues. p. 113 Espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 113 Alignements plantés : Pour les alignements plantés repérés sur le document graphique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, ils seront conservés ou remplacés par des plantations d'alignement équivalentes. p. 113 Alignement : Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 12 m par rapport à l'axe des voies. p. 118 Limites séparatives : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales. La distance entre la façade et la limite séparative doit être de D= H avec un minimum de 8,00 m. p. 118 Implantation des constructions : Les constructions édifiées en vis-à-vis sur un même terrain sont autorisées, à condition que soit respecté une distance entre les façades de D= H avec un minimum de 8,00 m. p. 118 Exceptions : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 118 aspect exterieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 119 clotures : Les clôtures seront, dans tous les cas, doublées de plantations. p. 119 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 119 stationnement : Le nombre d'aires doit permettre le stationnement de tous les véhicules des usagers, des visiteurs et des services, de jour comme de nuit. p. 119 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre égal et en essences équivalentes. p. 120 | p. 75 |
| UVI | Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : toutes constructions et installations à destination principale d'habitat, de commerces, d'hébergement hôtelier, d'exploitation agricoles et forestières p. 122 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont autorisées sous conditions : Les constructions à destination principale de bureaux, d'artisanat et d'entrepôt ayant un lien fonctionnel avec les activités industrielles autorisées dans la zone p. 122 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif hors équipements scolaires p. 122 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Sont autorisées sous conditions : Les constructions et ouvrage en superstructure à usage de stationnement p. 122 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public p. 122 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : L'emprise des voies nouvelles doit avoir une largeur minimale de 10 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et les manœuvres des véhicules lourds et encombrants p. 122 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie p. 122 sécurité : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée si les accès internes à la parcelle sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. p. 123 sécurité : Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons, des cyclistes et autres moyens de transport non motorisés. p. 123 raccordement eau : Toute construction ou autre occupation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 123 assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. p. 123 eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 123 eaux pluviales : L'infiltration naturelle des pluies jusqu'à l'occurrence de pluie 55mm en 4 heures comprise est obligatoire avec un objectif de " zéro rejet. ". p. 123 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 123 Risque retrait-gonflement des argiles : La réalisation d'études de sol conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d'un terrain constructible. p. 124 Desserte électrique, téléphonique et câblage : Tous les réseaux (électricité, téléphone, télé câble, informatique et autres) doivent être enterrés depuis le domaine public jusqu'au raccordement sur ceux des concessionnaires. p. 124 Parc de stationnement : Pour tout programme de construction équipé d'un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 124 Ordures ménagères : Pour toute construction nouvelle un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du schéma directeur de gestion des déchets ménagers. p. 124 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles sont implantées à l'alignement ou en retrait de la voie publique. En cas de retrait, celui-ci est fixé à 2 mètres minimum de l'alignement. p. 124 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) p. 124 retrait : En cas de retrait, celui-ci est fixé à 2 métres minimum de la limite séparative. p. 125 retrait : Uniquement sur le linéaire identifié comme implantation spécifique sur le document graphique, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait celui-ci est de 0,20 m minimum. p. 125 retrait : Un retrait obligatoire de 3 métres minimum est imposé de part et d'àutre de l'âxe de la canalisation Phi 2000. p. 125 retrait : Le retrait entre au moins deux constructions sur un même terrain est de 8 métres minimum. p. 125 emprise au sol : L'emprise au sol ne peut pas excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 125 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 25 mètres. p. 125 aspect extérieur : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une cohérence architecturale d'ensemble. p. 125 aspect extérieur : Des formes architecturales nouvelles et utilisations de nouveaux matériaux pourront être autorisées. p. 125 aspect extérieur : Une qualité des façades et une transparence notamment en vis-à-vis de l'espace public et vers le grand paysage et les espaces paysagers doivent être recherchées. p. 125 aspect extérieur : De grandes ouvertures en cohérence avec l'échelle du site doivent être recherchées. p. 125 aspect extérieur : Aucune ouverture générant des vues ne doit être présente sur les façades en vis-à-vis de la zone AU. p. 125 aspect extérieur : Les toitures des constructions de 500 mâ et plus de surface doivent intégrer sur 30 % de la surface de leur toiture, un procédé de production d'énergies renouvelables et/ou un système de végétalisation, ou tout autre dispositif aboutissant au même résultat. p. 125 clôtures : Etre de faible hauteur, 1m 60 maximum p. 126 clôtures : Etre perméables de type : végétale doublée ou non de grillage, grille ou grillage p. 126 clôtures : comprendre des ouvertures de 13x13 cm permettant la libre circulation de la petite faune p. 126 stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement p. 126 dimensions : Une surface moyenne de 23 mâ par emplacement, dégagement prévu p. 126 bureaux : 1 place pour 55m² maximum de surface de plancher p. 126 bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 126 bureaux : 15 % de l'effectif total des salariés présents simultanément dans le batiçment p. 126 bureaux : 1 place pour 5 employés p. 126 industrie et artisanat : 1 place pour 200 m² de surface de plancher p. 126 industrie et artisanat : 1 aire de livraison et de retournement minimum est à prévoir p. 126 industrie et artisanat : 1 place pour 7 employés p. 126 espaces libres : 30 % minimum de la surface de la parcelle doivent être des espaces de pleine terre. Ces espaces de pleine terre sont distincts des surfaces affectées au stationnement des véhicules (places et aires de dégagement comprises). p. 127 stationnements aériens : Les stationnements aériens doivent être perméables et infiltrants hormis pour les places spécifiques dédiées à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 127 performances énergétiques : Les obligations imposées par le code de la construction et de l'habitation doivent être respectées en matière de dispositifs d'énergie renouvelable pour les parcs de stationnement aérien p. 127 performances énergétiques : Les obligations imposées par le code de la construction et de l'habitation doivent être respectées en matière de pré-quipements en borne de recharge électrique et de nombres de places équipées en bornes de recharge électrique. p. 127 performances énergétiques : Les obligations imposées par le code de la construction et de l'habitation doivent être respectées en matière de dispositif de traitement des eaux ou d'énergie renouvelable en toiture. p. 127 communication électronique : Si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront respecter les prescriptions fixées par les cahiers des charges de Coeur d'Essonne Agglomération en vigueur. p. 127 assainissement : Toute construction ou installation existante ou nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. p. 134 assainissement : L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. p. 134 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 134 assainissement : Le rejet de produits nocifs est interdit dans les réseaux. Le rejet d'eaux usées est interdit dans les fosses et cours d'eau. Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les réseaux d'eaux usées. Les eaux de piscine doivent faire l'objet d'un traitement spécifique conforme à la réglementation avant rejet. p. 134 eaux pluviales : Toute construction ou installation existante ou nouvelle doit être raccordée au réseau collecteur des eaux pluviales en respectant ses caractéristiques et la capacité du réseau propre à la ZAC. p. 134 eaux pluviales : La recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales sera la règle générale. Dans le cas où l'infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement d'eaux pluviales. p. 134 eaux pluviales : Le rejet des eaux usées est interdit dans le réseau d'eaux pluviales. Les eaux provenant des chaussées et aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 134 eaux pluviales : Sur chaque parcelle, des dispositifs de rétention des eaux pluviales sont imposés afin d'écrête les rejets dans le réseau collectif de manière à ce que le débit de ces rejets ne dépasse pas les normes fixées par les réglements communaux et intercommunaux. p. 134 eaux pluviales : Dans les zones UZA, UZB, UZC, UZE1, UZE2 et UZF : Le débit de fuite autorisé sur les parcelles privatives est fixé à 50 l/s/ha. Il pourra être réduit jusqu'à 0,7 l/s/ha pour certaines parcelles de grande dimension dans le cadre du Cahier des Charges de Cession de Terrains et de ses annexes. p. 134 eaux pluviales : Lorsque le débit de fuite est fixé à 50 l/s/ha, les réseaux publics devront être en mesure d'assurer une rétention permettant un rejet de 0,7 l/s/ha dans le réseau intercommunal. p. 134 eaux pluviales : Dans la zone UZD : Le débit de fuite autorisé sur les parcelles privatives est fixé à 0,7 l/s/ha. p. 134 electricité : La desserte des constructions doit être réalisée par câbles enterrés. p. 134 | p. 122 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Urbanisation | La zone AU est, à plus ou moins long terme, destinée à être ouverte à l'urbanisation. Cependant, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. | p. 8 |
| Constructions agricoles | Les constructions agricoles sont autorisées en zone AU. | p. 8 |
| Urbanisation | La zone AUD est une zone ouverte à l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. | p. 8 |
| Urbanisation | La zone AUL est une zone ouverte à l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. | p. 8 |
| Urbanisation | Cette zone est ouverte à l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. | p. 8 |
| Zone A | Dans le secteur A* est autorisé le changement de destination en faveur de l'artisanat, de l'hôtelrie et de la restauration au titre de l'article R.123-12 2° du Code de l'Urbanisme. | p. 9 |
| Zone N | Dans le secteur Nb, des aménagements limités des constructions existantes pourront être admis, sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte au caractère naturel et paysager des lieux. | p. 9 |
| Adaptations mineures et dérogations | Les dispositions des articles 3 à 13 des réglements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 9 |
| Dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an. | p. 9 |
| Dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. | p. 9 |
| Dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 9 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue aux articles L 421-4 et R 421-12 du Code de l'Urbanisme. | p. 10 |
| clôtures | La réglementation des clôtures en limites séparatives relève de l'article 663 du Code Civil. | p. 10 |
| démolitions | Les démolitions sont soumises à permis de démolir, conformément aux articles L 421-3 et R 421-26 à R 421-29 du Code de l'Urbanisme. | p. 10 |
| travaux, installations et aménagements | Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d'Etat doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager (articles L 421-2 et R 421-19 du Code de l'Urbanisme). | p. 10 |
| Isolation | Sont autorisés dans la marge de retrait les travaux d'isolation par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, dans la limite d'une épaisseur de 30 cm du bâti existant sous réserve du respect de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme pour les constructions identifiées au titre de leur caractère patrimonial. | p. 15 |
| Extension | La surélévation du volume existant dans la limite de la règle de hauteur fixée à l'article 10 est autorisée. | p. 15 |
| Extension | L'extension horizontale dans le prolongement du volume existant, dans la limite de 30 % d'extension par rapport au linéaire de la façade d'origine est autorisée. | p. 15 |
| Stationnement | Les espaces à réserver sur l'emprise d'un terrain pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules doivent satisfaire aux normes déterminées pour chaque zone (article 12 du règlement). | p. 15 |
| Stationnement | Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est inférieur à 3, ce nombre sera arrondi à l'unité supérieure. | p. 15 |
| Stationnement | Les places de stationnement enclavées, accessibles par une autre place, ne seront pas prises en compte pour le contrôle du respect de ces normes (places commandées). | p. 15 |
| dimensions | La largeur des accès doit être de 3,50 mètres minimum | p. 16 |
| dimensions | La largeur des accès en double sens pourra être réduite à 2,50 m minimum à condition de réaliser un dispositif de régulation des entrées/sorties des véhicules | p. 16 |
| dimensions | La largeur des accès simple ou double sens devra nécessairement être suffisante pour permettre les manœuvres d'entrées/sorties des véhicules sans que le rayon de braquage empiète sur l'axe de la chaussée | p. 16 |
| rampes | Elles doivent être conçues pour que la cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte | p. 16 |
| rampes | Elles ne devront pas excéder 18 % de pente en éléments rectilignes | p. 16 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation comportant plus de 2 logements, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés | p. 16 |
| stationnement | L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment | p. 16 |
| hauteur | En cas de terrain en pente, la hauteur maximale absolue sera mesurée au milieu de chaque section du bâtiment, sous réserve que ces dernières aient des longueurs n'excédant pas 15 mètres | p. 16 |
| dérogation | En dérogation à l'article R.151-21 (ancien R.123-10-1) du Code de l'urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble des règles fixées par le présent règlement seront appréciées au regard des futures limites issues de la division | p. 16 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Brétigny-sur-Orge, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Brétigny-sur-Orge ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim