PLU de Chamarande : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chamarande (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91132.
Repères : Chamarande
Chamarande (91730, Essonne) compte 1 089 habitants pour 575 hectares, soit une densité d'environ 189 habitants par km2 au sein de CC Entre Juine et Renarde (CCEJR). Code INSEE : 91132. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chamarande
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Chamarande : UA, UC, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chamarande
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, à l'exception des constructions autorisées à l'article A-1-3, Le cinéma, L'entrepôt, Le centre de congrèss et d'exposition p. 7 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping. L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction. L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les dépôts de matériaux ou de déchets. Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation. p. 7 Interdictions : Le stationnement d'une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 7 Autorisations : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de dêtail, la restauration, le commerce de gros, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle, l'hébergement hôtelier et touristique, à l'industrie, au bureau sont autorisées à condition que : elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, elles n'apportent pas une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la circulation automobile, que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. p. 7 aménagement : Est seulement autorisé l'aménagement dans les volumes bâtis existants pour les destinations suivantes : l'exploitation agricole, l'habitation, l'artisanat et de commerce de détail, les activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, le bureau. p. 8 installations classées : Les installations classées* soumises à déclaration sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gîne pour le voisinage et que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante eue égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 8 mixité fonctionnelle : Le changement de destination des surfaces à rez-de-chaussée sur rue, affectées à la date d'approbation du PLU, à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, au commerce de gros, aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, en une destination autre que les destinations ci-avant est interdit. p. 8 logements sociaux : Les programmes de logements sont autorisés à condition qu'au moins 30% de la surface de plancher soit affectée à des logements locatifs sociaux au sens de l'article L302-5 du code de la construction et de l'habitation. p. 8 hauteur rez-de-chaussée : Les constructions* nouvelles donnant sur la rue de la Gare doivent avoir une hauteur* du rez-de-chaussée (niveau directement accessible depuis l'espace public) de 3.50 mètres minimum. p. 8 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 9 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres. p. 9 hauteur : Dans le cas d'une toiture terrasse, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l'acrotère. p. 9 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 9 alignement : Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues ou remplacées par des constructions implantées à l'alignement. p. 10 alignement : Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait de l'alignement à condition qu'il existe déjà une construction implantée à l'alignement sur l'unité foncière. p. 10 alignement : L'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU implantée en retrait de l'alignement peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu'elle étend. p. 10 limites séparatives : Les constructions doivent être implantées, soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. p. 10 limites séparatives : Lorsque la construction est implantée sur un terrain dont la largeur de parcelle au droit de la construction est supérieure à 18 m, la construction peut être implantée en retrait des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. p. 10 limites séparatives : Les constructions annexes peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3 mètres. p. 10 limites séparatives : En cas de retrait de la limite séparative, celui-ci sera au moins égal à : 5 mètres si la façade comporte des baies. p. 10 limites séparatives : En cas de retrait de la limite séparative, celui-ci sera au moins égal à : 2.50 mètres, si la façade est aveugle. p. 10 limites séparatives : Une façade dite "aveugle" peut être constituée en partie de briques de verre permettant un apport de lumière. p. 10 limites séparatives : Excepté les piscines non couvertes dont l'implantation doit respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 10 Distance constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguèes sur une même propriété doit être au moins égale à : 4 mètres, si les façades en vis-à-vis sont aveugles ; 6 mètres, si l'une des façades comporte une ou des baies ; 8 mètres, si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies. p. 11 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Ils seront composés d'éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 11 Toitures : Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres, une pente inférieure est admise. p. 11 Toitures : Les toitures terrasse sont admises à condition qu'elles soient végétalisées ou accessibles, que la construction qui les supporte soit en rez de chaussée, et que leur superficie représente 30% au maximum de l'emprise au sol de la construction. p. 11 Toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture et doivent être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 11 Couleurs : La couleur "blanc pur" est interdite. p. 12 Ravalement : Les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes. p. 12 Annexes : Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. p. 12 Clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 12 Clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées d'un mur de clôture plein en maónierie ou d'un muret en maónierie surmonté de grille à barreaudage vertical. p. 12 Clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées d'un mur de clôture plein en maónierie ou d'un grillage doublé ou non d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 12 Clôtures : L'emploi à nu de matériaux et les imitations de matériaux sont interdits. p. 12 Couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures, des soubassements, des fenêtes, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent réglement. p. 12 Couleurs : Pour les constructions agricoles, les couleurs seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent réglement. p. 12 Patrimoine : La démolition est interdite sauf dans les cas prévus à l'article L 451-2 du Code de l'urbanisme, ou si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime une partie de la construction dommageable. p. 13 Patrimoine : Les murs et murets de clôture repérés seront conservés et restaurés à l'identique. Les nouveaux percements pour les véhicules automobiles sont interdits, seul un accès piéton supplémentaire est autorisé à condition que le courronnement du mur soit maintenu au moyen d'un linteau. p. 13 Patrimoine : Les devantures repérées doivent être conservées et entretenues. p. 13 Environnement : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisé. p. 13 mares et mouilleres : Toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique auquel elles appartiennent est interdite. p. 14 alignements d'arbres : Les alignements d'arbres repérés au règlement graphique doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé. p. 14 arbres remarquables : Les arbres remarquables repérés au règlement graphique doivent être conservés et entretenus. Ils ne pourront être abattus pour l'édification d'une construction nouvelle. p. 14 cœurs d'îlot et jardins : Les cœurs d'îlot et jardins à préserver repérés au règlement graphique sont inconstructibles à l'exception des extensions des constructions existantes destinées à l'habitation dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol préexistante à la date du 21/11/2017. p. 14 clôtures : Les clôtures présenteront au moins tous les 5 mètres un espace minimum entre le sol et le bas de la clôture de 0.15 mètre de hauteur et de 0.15 mètre de largeur. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 14 Chargement/déchargement : Les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 15 Stationnement : Les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. p. 15 Stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 15 Stationnement : Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 15 Stationnement : Le résultat du calcul du nombre d'emplacements doit être arrondi à l'unité supérieure. p. 15 Stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...) sur au moins 60% de leur superficie. p. 15 Stationnement : Les dimensions minimum d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : largeur 0.80m, longueur 2.00m, dégagement 1.80m. p. 15 Stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 5.50 x 2.50 mètres, Stationnement longitudinal : longueur : 6 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres. p. 15 Stationnement : A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 15 stationnement : A minima 1.5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 16 stationnement : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir. p. 16 stationnement : Au minima une place pour huit à douze élèves. p. 16 stationnement : Le nombre d'emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement. p. 16 stationnement : Il est exigé une place de stationnement maximum pour 55mâ de surface de plancher. p. 16 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera affectée au stationnement. p. 16 stationnement : Au moins 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher. p. 16 stationnement : Aucune place de stationnement n'est exigée. p. 16 stationnement : La création de place de stationnement sera réalisée en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation Nº3.3. "La Place de la gare". p. 16 stationnement : La création de place de stationnement sera réalisée en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation Nº3.4. "La ferme du Village". p. 16 stationnement : L'obligation de réalisation d'un nombre minimum de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre la destination habitation et au moins une autre destination. p. 17 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé. p. 17 desserte voies : Les accès nouveaux sont interdits. En cas de division de terrain, le ou les accèses existants seront mutualisés pour desservir les terrains excepté si le terrain faisant objet de la division peut être accessible par une autre voie que la voie de desserte d'origine. p. 17 desserte services : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement ou d'un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. p. 17 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 17 assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 18 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 18 assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 18 assainissement : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'às boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 18 energie-communication : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'àu point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 18 imperméabilisation : Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l'opération. p. 18 imperméabilisation : Le projet devra prendre en compte les mesures qui s'imposent pour assurer l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière. p. 18 imperméabilisation : Le débit de fuite autorisé est au maximum de 1L/s/ha pour une pluie de retour de 20 ans. p. 18 installations : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 18 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping est interdit. p. 21 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction est interdit. p. 21 Conditions : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité. p. 21 Conditions : Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune. p. 21 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 22 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres au faîtage dans l'ensemble de la zone excepté le secteur UBa. p. 22 hauteur : Dans le secteur UBa : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres. p. 22 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 22 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées, soit sur les deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit en retrait des limites séparatives. p. 22 retrait : En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 5 mètres si la façade comporte des baies. - 2.50 mètres, si la façade est aveugle. p. 23 retrait : Excepté les piscines non couvertes dont l'implantation doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 23 distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguèes situées sur une même propriété doit être au moins égale à : - 4 mètres, si les façades en vis-à-vis sont aveugles - 6 mètres, si l'une des façades comportent une ou des baies - 8 mètres, si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies p. 23 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 23 toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuile plate. L'ardoise, le zinc et la tuile mécanique sont admis en cas de rénovation d'un bâtiment dont l'architecture d'origine intégrait ce matériel. p. 23 eclairement : Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent étre composées avec les percements de façade, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large. p. 24 panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 24 imitations : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 24 petits elements : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes ... doit prendre en compte la composition générale du bâtiment et ses abords. p. 24 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maùonnerie, soit d'un muret en maùonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical p. 24 clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées : d'un grillage doublé ou non d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 24 portails : Les portails doivent étre de conception simple, composés principalement d'éléments verticaux ou horizontaux. p. 25 couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaïnages et corniches), des soubassements, des fenêtes, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent réglement p. 25 clôtures : Les murs et murets de clôture repérés seront conservés et restaurés à l'identique. Les nouveaux percements pour les véhicules automobiles sont interdits, seul un accès piéton supplémentaire est autorisé à condition que le couronnement du mur soit maintenu au moyen d'un linteau. p. 25 performances énergétiques : Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain p. 25 imperméabilisation : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisé. p. 25 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés et enherbés. p. 26 espaces verts : Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone sera aménagée en espaces verts de pleine terre* et plantée d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 100m². p. 26 alignements d'arbres : Les alignements d'arbres repérés au réglement graphique doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès* desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès* existant. p. 26 arbres remarquables : Les arbres remarquables repérés au réglement graphique doivent être conservés et entretenus. Ils ne pourront être abattus pour l'édification d'une construction* nouvelle, celle-ci sera implantée en tenant compte des arbres repérés. p. 26 vergers : Les vergers repérés au réglement graphique doivent être conservés et entretenus. Le remplacement doit s'effectuer soit avec des essences identiques, soit par des essences fruitières choisies parmi la liste des plantations situées en annexe du PLU. p. 26 eaux pluviales : Peuvent être inclus dans le calcul de la superficie non imperméabilisée l'emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés. p. 26 stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte en justifiant de l'obtention d'une concession dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. p. 27 stationnement : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles pour une construction comportant plusieurs destinations est déterminé en appliquant la norme propre à chacune d'elles. p. 27 stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures doivent être de préférence perméables sur au moins 60% de leur superficie. p. 27 Habitat à plus de 500 mètres de la gare : Au moins 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher. Pour les studios et les deux pièces, il sera créé au moins une place de stationnement par logement. p. 28 Habitat à moins de 500 mètres de la gare : Il doit être créé une place de stationnement par logement. p. 28 Hébergement hôtelier et touristique : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre d'hôtel. p. 28 desserte voies : Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules. p. 29 desserte voies : Le long des routes départementales, les portails des nouvelles clôtures seront implantés en retrait de l'alignement pour permettre le stationnement de la voiture dans l'attente de l'ouverture du portail. p. 29 desserte voies : Les accès nouveaux sont interdits. En cas de division de terrain, le ou les accès existants seront mutualisés pour desservir les terrains excepté si le terrain faisant objet de la division peut être accessible par une autre voie que la voie de desserte d'origine. p. 29 desserte services : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement ou d'un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 29 desserte assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 29 eaux usées : Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu'aux boîtes de branchement en limite d'emprise. p. 30 énergie et communication : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 30 imperméabilisation : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 30 écoulement des eaux : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 30 récupération d'eaux pluviales : Les dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont autorisés pour les usages conformes à la réglementation en vigueur. p. 30 stockage des eaux excédentaires : Devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. p. 30 installation industrielle : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 30 bruit : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau ferroviaire dans différentes communes du département de l'Essonne et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant, s'appliquent à l'infrastructure suivante : le RER C est classé en catégorie 1, la largeur des secteurs affectés par le bruit est de 300m (type de tissu ouvert). p. 31 | p. 7 |
| UC | Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, le commerce et les activités de service, l'industrie, l'entrepôt, le centre de congrès et d'exposition sont interdits. p. 33 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 33 Interdictions : Le stationnement d'une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois est interdit sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 33 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs est interdit. p. 33 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières, les dépôts de matériaux ou de déchets, les installations classées sont interdits. p. 33 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière. p. 34 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres au faïtage. Dans la cas d'une toiture terrasse, la hauteur des constructions est fixée à 7 mètres à l'acrotère. p. 34 alignement : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait avec un minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement. p. 34 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguès situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 4 mètres, si les façades en vis-à-vis sont aveugles p. 35 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguès situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 6 mètres, si l'une des façades comportent une ou des baies p. 35 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguès situées sur une même propriété doit être au moins égale à : 8 mètres, si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies p. 35 Toitures : Ils seront composés d'éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45° p. 35 Toitures : La ligne principale de faïtage doit être parallèle à l'alignement ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété p. 35 Toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuile plate petit moule de ton vieilli p. 35 Toitures : L'ardoise, le zinc et la tuile mécanique sont admises en cas de rénovation d'un bâtiment dont l'architecture d'origine intégrait ce matériel p. 35 toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. p. 36 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maónnerie, soit d'un muret en maónnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. p. 36 patrimoine : Pour les éléments bâtis la démolition est interdite sauf : - dans les cas prévus à l'article L 451-2 du Code de l'urbanisme, - si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime une partie de la construction dommageable. p. 37 performances énergétiques : Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain, à savoir : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie, - utiliser les énergies renouvelables, - valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 37 imperméabilisation : Au moins 60% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisé. p. 37 espaces verts : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone sera aménagée en espaces verts de pleine terre et plantée d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 100m². p. 37 stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...) sur au moins 60% de leur superficie. p. 39 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 5.50 x 2.50 mètres p. 39 stationnement : Stationnement longitudinal : longueur : 6 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres p. 39 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l'éimportance ou à la destination de l'édifice envisagé. p. 40 desserte : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 40 Eaux usées : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et dévacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. p. 41 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, le logement à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article UX A-1-3, l'hébergement, le cinéma, les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement et d'action sociale, les salles d'art et de spectacle, les équipements sportifs, les autres équipements recevant du public, le centre de congrès et d'exposition sont interdits. p. 44 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à l'accueil de terrain de camping, à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, à la pratique de sports ou de loisirs motorisés, à des parcs d'attraction, à la pratique du golf, aux habitations légères et de loisirs, au stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois, aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à l'ouverture et l'exploitation des carrières, aux dépôts de matériaux ou de déchets, aux affouillements et exhaussements de sol est interdit. p. 44 Autorisations : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sont autorisées à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone et qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage. p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. p. 45 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 45 alignement : La ligne principale de faitage doit être parallèle à l'alignement ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété. p. 46 unité d'aspect : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 46 couleurs : Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 46 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 46 imitations : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 46 enseignes : Les enseignes sont soumises à autorisation. Elles doivent s'inscrire dans le plan de façade et ne peuvent dépasser l'acrotère. Elles se limitent au nom et au logo de l'entreprise occupant les locaux. Elles ne seront pas lumineuses : seul un éclairage indirect est autorisé. p. 46 stockage : Les dépôts de matériaux sont interdits. p. 46 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 46 clôtures sur voie publique : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical. soit de grillage (ou grille) doublé de haies ou support de plantes grimpantes. p. 46 performances énergétiques : Les extensions des constructions prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant, à savoir : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie : il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. p. 47 superficie non imperméabilisée : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisé. p. 47 aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface des véhicules légers comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, y compris les circulations. p. 47 plantations : Sont interdites : toutes plantations d'espèces invasives. La plantation de haie mono-spécifique. p. 47 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres. p. 48 stationnement vehicules : Une surface au moins égale à 40 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 49 stationnement vehicules : Une surface au moins égale à 10 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 49 stationnement vehicules : Une surface au moins égale à 60% de la surface de la construction sera affectée au stationnement. p. 49 stationnement vehicules : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...). p. 49 desserte services : Les constructions doivent disposer d'un emplacement ou d'un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. p. 50 desserte assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées. p. 50 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 51 traitement eaux pluviales industrielles : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 51 communications électroniques : Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l'habitation sont applicables. p. 51 bruit : l'ouverture à l'urbanisation des espaces concernés doit être particulierement étudiée, justifiée et motivée. A défaut d'avoir menée une telle étude dans le PLU, les implantations en dehors des espaces urbanisés sont interdites dans les limites définies par la loi. p. 52 Interdictions : L'exploitation agricole et forestière, le logement à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article UX A-1-3, l'hébergement, l'hébergement hôtelier et touristique, le cinéma, les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement et d'action sociale, les salles d'art et de spectacle, les équipements sportifs, les autres équipements recevant du public, l'entrepôt, le centre de congrès et d'exposition sont interdits. p. 54 Autorisations : Les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de commerce de gros, d'activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'industrie, de bureau sont autorisées à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 54 ICPE : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone et qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage p. 55 ICPE : que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 55 hauteur : La hauteur des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres. p. 55 retrait : Par rapport à la limite d'emprise de la RD 99 les constructions s'implanteront en retrait de 17 mètres p. 55 retrait : du Chemin dit Ancienne avenue de Chamarande, les constructions s'implanteront en retrait de 20 mètres p. 55 retrait : Par rapport à l'axe de la RN20 les constructions s'implanteront en retrait de 50 mètres p. 55 retrait : Les constructions doivent être implantées, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit en retrait des limites séparatives p. 55 retrait : Les constructions s'implanteront en retrait en compatibilité avec l'orientation d'aménagement N°3.2. des " Poiriers Rouges " : le retrait sera au moins égal à 20 mètres. p. 56 façades : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d'ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d'un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc ) pour composer et animer les volumes bâtis. p. 56 couleurs : Les couleurs " blanc pur ", " blanc cassé " et les couleurs vives sont interdites. p. 56 matériaux : Les bois employés seront issus de forêts durablement gérées, certifiées PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) ou FSC (Conseil de bonne gestion forestière). p. 57 enseignes : Les enseignes sont soumises à autorisation. Elles doivent s'inscrire dans le plan de façade et ne peuvent dépasser l'acrotère. Elles se limitent au nom et au logo de l'entreprise occupant les locaux. p. 57 couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaïnages et corniches), des soubassements, des fenêtes, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier figurant en annexe du présent réglement. p. 57 Environnement : Au moins 10% de la superficie de l'unité foncière* comprise dans la zone sera aménagée en espaces verts de pleine terre* et plantée d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 100m². p. 58 Environnement : Sont interdites : Toutes plantations d'espèces invasives (voir Annexe V Les plantations, les essences locales). p. 58 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions* et installa... p. 59 stationnement : Le stationnement des vélos : Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l'habitation sont applicables. p. 59 Accès : Aucun accès ne pourra être réalisé directement ni sur la RN20, ni depuis le chemin de Lardy à Saint-Sulpice. p. 61 Accès : Les créations et modifications de voies se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 61 Accès : Des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. p. 61 Assainissement : Les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation et conformes à la réglementation en vigueur. p. 61 Energie : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'àu point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 61 Techniques d'infiltration : En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en ôuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. p. 62 Responsabilité du propriétaire : Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 62 Traitement des eaux non soumises à autorisation : Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 62 | p. 33 |
| AU | Interdictions : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière sont interdites. p. 66 Interdictions : Les constructions destinées au commerce et activités de service, à l'exception des constructions qui sont autorisées à l'article A-1-3, sont interdites. p. 66 Interdictions : Les constructions destinées à l'industrie et au centre de congrès et d'exposition sont interdites. p. 66 Interdictions : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 66 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances est interdit. p. 66 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés est interdit. p. 66 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf est interdit. p. 66 Interdictions : Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 66 Interdictions : Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation sont interdites. p. 66 Autorisations : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique et au bureau sont autorisées à condition que : elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, elles n'apportent pas une gîne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l'aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la circulation automobile, que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. p. 66 Mixité sociale : Les programmes de logements sont autorisés à condition qu'au moins 50% des logements soit affecté à des logements locatifs sociaux. p. 67 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Toutes les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait et en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation N°3.1. " Le village ". p. 67 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété et en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation N°3.1. " Le village ". En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 4 mètres. p. 67 Caractéristiques architecturales : Toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 68 Toitures : Les toitures à pente seront composées d'éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyenne pris entre le faïtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. p. 68 Parements extérieurs : Les couleurs "blanc pur" sont interdites. p. 68 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées : soit d'un mur de clôture plein en maçonnerie, soit d'un muret en maçonnerie surmonté de grille en bois ou métallique à barreaudage vertical, soit d'une clôture en bois. p. 69 clôtures : Les clôtures entre les propriétés seront constituées : soit de panneaux de bois ajourés composés principalement d'éléments verticaux, doublé ou non de haies ou de plantes grimpantes, soit d'un grillage doublé ou non d'une haie ou de plantes grimpantes. p. 69 portails : Les portails et portillons doivent être de conception simple, composés principalement d'éléments verticaux en bois ou métal. p. 69 performances énergétiques : Les constructions prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain, à savoir : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer les dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie, utiliser les énergies renouvelables, valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 69 stationnement : Habitat collectif : A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 71 stationnement : A minima une place pour dix employés. p. 72 stationnement : L'obligation de réalisation d'un nombre minimum de places de stationnement peut être réduite de 20%. p. 72 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité. p. 72 desserte : Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 72 desserte : La desserte et les accès seront créés en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation Nº3.1. p. 72 desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 73 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). p. 73 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales. p. 74 Interdictions de constructions et usages : L'exploitation agricole et forestière à l'exception des constructions autorisées à l'article A-1-3 p. 76 Interdictions de constructions et usages : L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ou d'aires de jeux et de sports est interdit. p. 76 Interdictions de constructions et usages : Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est interdit. p. 76 Autorisations de constructions : Est seulement autorisé l'aménagement dans les volumes bâtis existants pour la destination exploitation agricole. p. 76 bruit ferroviaire : le RER C est classé en catégorie 1, la largeur des secteurs affectés par le bruit est de 300m (type de tissu ouvert). p. 78 bruit routier : la RN20 est classé en catégorie 2, la largeur des secteurs affectés par le bruit est de 250m (type de tissu ouvert). p. 78 risque argileux : la loi Elan (article 68) impose désormais la réalisation d'une étude de sol pour les constructions nouvelles ainsi que, pour les biens existants, la consolidation des murs porteurs et la désolidarisation des extensions. p. 78 | p. 66 |
| A | Interdictions : Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés, toute nouvelle urbanisation est interdite. p. 80 Interdictions : L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs est interdit. p. 80 Activités agricoles : L'exploitation agricole à condition que toutes dispositions soient prévues pour son insertion dans l'environnement et le maintien de la qualité écologique et paysagère des milieux. p. 81 Constructions agricoles : Les constructions* et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 81 Logement : Les constructions* à usage de logement et leurs annexes* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions* destinées à l'exploitation agricole dans la zone et à condition qu'elles se situent en continuité des bâtiments* principaux d'exploitation et qu'elles utilisent un accès* routier commun avec ceux-ci. p. 81 Reconversion : A condition que les besoins en infrastructures de voirie et de réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, les bâtiments* agricoles désignés sur le document graphique en tant que " bâtiment* pouvant faire l'objet d'un changement de destination " peuvent, au titre de l'article L 151-11 2° du code de l'urbanisme, être reconvertis à destination de : L'habitation. Le bureau. L'artisanat et le commerce de détail Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 81 Installations classées : Les installations classées* pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone. p. 81 emprise au sol : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes destinées à l'habitation est limitée à 30 m² d'emprise au sol supplémentaire à la date d'approbation du PLU (21/11/2017), non renouvelable par unité foncière. p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à : 4 mètres pour les constructions à destination d'habitation p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à : 3 mètres pour les annexes détachées p. 82 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à : 10 mètres pour les constructions d'exploitation agricole et forestière. p. 82 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum des axes d'écoulement des eaux de surface repérés au document graphique. p. 82 implantation : L'implantation des constructions devra respecter le principe de recherche d'une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible. p. 82 volumétrie : Le volume des constructions* seront simples. p. 83 volumétrie : Si la construction* de plusieurs bâtiments* non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments* les uns par rapport aux autres la plus compacte possible ; la dispersion des éléments batis est à éviter. p. 83 toitures : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades* et de préférence d'une finition mate. p. 83 toitures : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade* et de la toiture. p. 83 clôtures : Tant en bordure des voies* qu'à entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes* sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 83 patrimoine : dans les cas prévus à l'article L 451-2 du Code de l'urbanisme, (pour rappel l'article L451-2 du CU indique : Le permis de démolir ne peut être refusé lorsque la démolition est le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble), p. 84 patrimoine : si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime une partie de la construction dommageable. p. 84 performances : Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain, à savoir : p. 84 espaces verts : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière comprise dans la zone sera aménagé en espaces verts de pleine terre et plantée d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 100 m². p. 84 Conservation de l'environnement : Toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc...) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique auquel elles appartiennent (zone humide et corridor écologique notamment), est interdite. p. 85 Conservation de l'environnement : Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 85 Continuités écologiques : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 25 cm de hauteur* entre le sol et le bas de la clôture. p. 85 Continuités écologiques : La hauteur* totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m. p. 85 Stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). p. 85 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée soit par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes, soit par captage forage ou puits à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations sous pression. p. 86 rétention eaux pluviales : Devront être mises en oeuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. p. 87 bruit : la largeur des secteurs affectés par le bruit est de 300m pour le RER C classé en catégorie 1. p. 89 bruit : la largeur des secteurs affectés par le bruit est de 250m pour la RN20 classée en catégorie 2. p. 89 | p. 80 |
| N | Interdiction d'activités : L'exploitation agricole et forestière à l'exception des constructions qui sont autorisées à l'article A-1-3. p. 91 Protection des zones humides : Tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides est interdit. p. 91 exploitation forestiere : L'exploitation forestière dès lors que les constructions ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 92 extensions constructions : Les extensions des constructions existantes destinées à l'habitation dans la limite de 30 m² d'emprise au sol supplémentaire à la date d'approbation du PLU (21/11/2017), non renouvelable par unité foncière. p. 92 annexes : Les annexes détachées à condition : que leur hauteur soit inférieure à 3 mètres et que leur emprise au sol totale n'excède pas 15 m². p. 92 changement destination : Les bâtiments désignés sur le document graphique en tant que " bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination " peuvent être reconvertis à destination de la restauration, les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, le centre de congrès et d'exposition, l'habitation. p. 92 locaux techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. p. 92 aménagements sans constructions : Seuls les aménagements sans constructions, à vocation de sports et de loisirs de plein air. p. 92 installations artistiques : Les installations artistiques liées aux activités socio-culturelles du domaine départemental. p. 92 aménagements légers : Seuls les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public des milieux humides, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 92 emprise au sol : L'emprise au sol totale des annexes détachées est limitée à 15 m². p. 93 hauteur : La hauteur maximale des annexes détachées est limitée à 3 mètres. p. 93 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges de la Juine et par rapport aux axes d'écoulement des eaux de surface repérés au document graphique. p. 93 Toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes de tuile plate. p. 94 couleurs : Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures, des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent règlement. p. 95 patrimoine : Les murs et murets de clôture repérés seront conservés et restaurés à l'identique. p. 95 patrimoine : Les nouveaux percements pour les véhicules automobiles dans les murs et murets de clôture repérés sont interdits, seul un accès piéton supplémentaire est autorisé à condition que le couronnement du mur soit maintenu au moyen d'un linteau. p. 95 espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés au titre des articles L113-1 à L113-7 du Code de l'urbanisme et figurant comme tels au document graphique. p. 96 vergers : Le remplacement doit s'effectuer soit avec des essences identiques, soit par des essences fruitières choisies parmi la liste des plantations situées en annexe du PLU. p. 96 clôtures exceptionnelles : La hauteur* totale de la clôture ne doit pas excéder 1.30 m, excepté : Pour les clôtures le long du domaine ferroviaire. p. 96 installations industrielles : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise a autorisation ou a declaration au titre de la legislation sur les installations classees et/ou au titre du code lenvironment doit sequiper dun dispositif de traitement des eaux pluviales, adapte a limportance et a la nature de lactivite et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 99 Equipements d'intérêt collectif : La sous-destination "locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés" recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. p. 105 Equipements techniques : La sous-destination "locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés" recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. p. 105 Salles d'art et de spectacles : La sous-destination "salles d'art et de spectacles" recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. p. 105 Autres equipements recevant du public : La sous-destination "autres équipements recevant du public" recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination "Equipement d'intérêt collectif et services publics". p. 105 Industrie : La sous-destination "industrie" recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. p. 105 Entrepôt : La sous-destination "entrepôt" recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. p. 105 Bureau : La sous-destination "bureau" recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. p. 105 Centre de congrès et d'exposition : La sous-destination "centre de congrès et d'exposition" recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. p. 105 construire : Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d'une profondeur d'ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction de la sensibilité du sol p. 123 construire : Assurer l'homogénéité d'ancrage des fondations sur terrain en pente (l'ancrage aval doit être au moins aussi important que l'ancrage amont) p. 123 construire : Prévoir des chaïnages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs p. 123 construire : Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables p. 123 aménager : Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords) p. 123 aménager : Envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité autour des fondations (trottoir périmétrique anti-évaporation, géomembrane...) p. 123 | p. 91 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| construction | Dans le périmètre de 500 métres de protection d'un monument historique, tous les travaux portant sur une construction située dans le champ de visibilité du monument historique protégé sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. | p. 4 |
| bruit | Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau ferroviaire dans différentes communes du département de l'Essonne et aux modalités d'isolement acoustique des constructions s'appliquent à l'infrastructure suivante : le RER C est classé en catégorie 1, la largeur des secteurs affectés par le bruit est de 300m (type de tissu ouvert). | p. 5 |
| inondation | il est recommandé de procéder aux études nécessaires pour déterminer toutes dispositions à mettre en œuvre prenant en compte ce risque. | p. 5 |
| argiles | Lorsque le niveau d'aléa est fort à moyen, la loi Elan (article 68) impose désormais la réalisation d'une étude de sol pour les constructions nouvelles ainsi que, pour les biens existants, la consolidation des murs porteurs et la désolidarisation des extensions. | p. 5 |
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