PLU de Champmotteux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Champmotteux (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91137.
Repères : Champmotteux
Champmotteux (91150, Essonne) compte 356 habitants pour 757 hectares, soit une densité d'environ 47 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91137. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Champmotteux
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Champmotteux : UA, UB, UI, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Champmotteux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | assainissement : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. p. 10 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 10 assainissement : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. p. 10 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 10 assainissement : Les aménagements, à la charge exclusive des propriétaires, doivent garantir la rétention, la régulation et le traitement des eaux pluviales avant rejet au réseau collecteur ou dans le milieu naturel. Le débit de fuite maximal admissible est de 1 litre / ha /s. p. 10 implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies. p. 10 implantation : Les annexes du type abris de jardin seront implantées au-delà de la façade arrière du bâtiment principal, définie par rapport à l'alignement. p. 10 implantation : A l'angle de deux voies, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées aux besoins de visibilité. p. 10 reconstruction : la reconstruction dé un bétiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UA.2 ; p. 11 aménagement : l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment, sans aggraver les règles énoncées ci-dessus, sans diminution ou augmentation du retrait, ainsi que pour les constructions légalement autorisées. p. 11 services publics : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 11 limites : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 11 recul : Dans le cas d'une construction implantée en retrait des limites séparatives, la distance minimale sera égale à 8 mètres en cas de baie sur façade et à 2,50 m en cas de façade aveugle ou si toutefois ces baies présentent une superficie totale inférieure à 1 m2 par façade. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments de toute nature ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 11 toiture : Les toitures doivent comporter deux pentes ou plus, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les constructions à usage agricole. p. 12 toiture : Une toiture à deux pentes minimum est cependant obligatoire pour les annexes, accolées ou non au bâtiment principal, présentant une hauteur totale supérieure à 3,5 mètres, sauf en cas d'appentis présentant un raccord harmonieux avec la toiture de la construction principale. p. 12 toiture : Le choix du matériau de couverture doit porter sur des tuiles plates ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie, avec un minimum de 60 unités au m2. p. 12 couleurs : éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries) p. 13 couleurs : les volets roulants seront autorisés en façade sur rue, à condition de conserver des volets battants p. 13 couleurs : l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit p. 13 couleurs : les menuiseries extérieures doivent être peintes ou colorées dans la masse, suivant le nuancier du PNR p. 13 clôtures : les murs de clôture en parpaing seront enduits p. 13 clôtures : l'emploi de matériaux présentant l'aspect de plaques de béton préfabriquées est interdit, sauf en soubassement de moins de 0,50 m de hauteur p. 13 clôtures : les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites p. 13 clôtures : la clôture n'excédera pas une hauteur totale de 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris p. 13 clôtures : Les murs-bahuts sont autorisés, d'une hauteur inférieure à 1 m et surmontés ou non de grilles, barreaudages ou grillages. p. 14 clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 14 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel (portails) par rapport à l'alignement des voies pourra être imposé. p. 14 clôtures : Les clôtures sur limites séparatives prennent la forme soit d'un mur en pierre de pays, en maçonnerie d'aspect et de couleur en harmonie avec les murs de la construction principale, soit d'un grillage métallique, posé sur des cornières métalliques, ou des potelets de bois ou de béton, comportant ou non un muret de fondation, doublé ou non de haies. p. 14 clôtures : La hauteur de ces clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 14 clôtures : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 14 énergies renouvelables : L'emploi de matériaux mobilisant des énergies renouvelables et limitant la production de gaz à effet de serre est recommandé. p. 14 énergies renouvelables : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 14 énergies renouvelables : Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 14 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au § 2 ci-après du présent article. p. 14 accessibilité : Chaque emplacement dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres ; largeur : 2,5 mètres ; dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 15 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 15 stationnement : Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l'intérieur de la propriété. p. 15 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement (dégagements compris). p. 15 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. p. 15 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement. Aucune place de stationnement n'est imposée pour les commerces de moins de 40 m2. p. 15 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel (ou chambre d'hôtes, gêtes ruraux, etc.) ; 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant. p. 15 enseignement : Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. p. 16 espaces libres : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées. p. 16 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 16 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 16 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone. p. 17 Conditions particulières : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 17 Conditions particulières : Les clôtures, annexes, piscines, à condition qu'elles soient associées aux constructions autorisées, accolées ou non au bâtiment principal. p. 17 Conditions particulières : Les abris de jardins et les garages couverts sont toutefois autorisés sur des terrains non construits. p. 17 Conditions particulières : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 17 Conditions de l'occupation du sol : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès, à une voie publique ou privée, ou à une cour commune, existante à la date d'approbation du P.L.U, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 17 Accès : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 18 Accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 18 Voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour sans manêver. p. 18 | p. 10 |
| UB | Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. p. 19 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 19 Réseaux divers : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. p. 19 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement (ou en respectant les limites indiquées au document graphique). p. 19 Implantation des constructions : Les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées aux besoins de visibilité. p. 19 Implantation des constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 19 Implantation des constructions : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 19 retrait : la distance minimale sera égale à 8 mètres en cas de baie sur façade et à 2,50 m en cas de façade aveugle ou si toutefois ces baies présentent une superficie totale inférieure à 1 m2 par façade p. 20 retrait : les constructions devront respecter une marge de reculement au moins égale à 4 mètres vis-à-vis de la limite séparative la plus proche p. 20 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite p. 20 distance entre constructions : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres, à l'exception des annexes pour lesquelles la distance doit être au moins égale à deux mètres p. 20 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments de toute nature ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain p. 20 hauteur : La hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 4 mètres p. 20 niveau bas : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes p. 20 aménagement : l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension, dans la limite de la hauteur initiale du batiment, des constructions existantes à la date d'approbation du present P.L.U. et qui ne respectent pas la regle énoncée precedemment p. 21 toiture : les toitures doivent comporter deux pentes ou plus, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les constructions à usage agricole p. 21 toiture : une toiture à deux pentes minimum est cependant obligatoire pour les annexes, accolées ou non au batiment principal, présentant une hauteur totale supérieure à 3,5 mètres sauf en cas d'appentis présentant un raccord harmonieux avec la toiture de la construction principale p. 21 toiture : le choix du matériau de couverture doit porter sur des tuiles plates ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie, avec un minimum de 18 à 22 unités au m2 p. 21 façade : les ouvrages techniques (coffrets de volets roulants, chauffe-eau, climatisation, etc.) seront installés dans le volume construit intérieur ou - à défaut - dans le même plan que la façade ou posés au sol p. 21 façade : l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing, pierres non appareillées, etc.) est interdit p. 21 ouvertures : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges (proportion minimale de 1,5), à l'exception des portes de garage et des ouvertures en sous-sol. p. 22 ouvertures : Les fenêtres seront traitées avec des volets battants et (ou) des bandeaux lissés. Cependant, dans le cas de volets roulants, les fenêtres présenteront aussi des volets battants et des bandeaux lissés. p. 22 ouvertures : Il est possible de créer de grandes ouvertures dans un parti de composition architectural spécifique, en accord avec son environnement. p. 22 menuiseries : Les menuiseries extérieures doivent être peintes ou colorées dans la masse, suivant le nuancier du PNR, disponible en commune. p. 22 garde-corps : Les garde-corps doivent être composés d'éléments verticaux, entre deux lisses haute et basse. Les ouvrages complexes en fer forgé sont exclus. p. 22 clôtures : Les murs de clôture en parpaing seront enduits, avec un traitement tel que défini ci-dessous. p. 22 clôtures : En bordure des voies, les clôtures devront être constituées par des murs en maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou, le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 22 clôtures : Un grillage doublé d'une haie est autorisé. p. 22 clôtures : L'emploi de matériaux présentant l'aspect de plaques de béton préfabriquées est interdit, sauf en soubassement de moins de 0,50 m de hauteur. p. 22 clôtures : La clôture n'excédera pas une hauteur totale de 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris. p. 22 clôtures : Les murs-bahuts sont autorisés, d'une hauteur inférieure à 1 m et surmontés ou non de grilles, barreaudages ou grillages. p. 22 clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 22 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel (portails) par rapport à l'alignement des voies pourra être imposé. p. 22 clôtures : Les clôtures sur limites séparatives prennent la forme soit d'un mur en pierre de pays, en maçonnerie d'aspect et de couleur en harmonie avec les murs de la construction principale, soit d'un grillage métallique, p. 22 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 24 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature de l'activité ou de l'équipement. p. 24 stationnement : Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l'intérieur de la propriété. p. 24 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement (dégagements compris). p. 24 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. p. 24 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement. p. 24 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel (ou chambre d'hôtes, gêtes ruraux, etc.) p. 24 stationnement : Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. p. 24 espaces libres : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées. p. 24 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 24 Occupation du sol : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UI.2. et notamment le stationnement des caravanes isolées et des mobile homes sont interdites. p. 26 Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 26 Constructions : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 26 Logements : Les constructions à usage de logement et leurs annexes sont autorisées, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des activités autorisées. p. 26 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès, à une voie publique ou privée, ou à une cour commune, existante à la date d'approbation du P.L.U, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 26 Sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 26 Accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 26 Sécurité : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 26 accessibilite : Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules et munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. p. 27 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 27 voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 27 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour sans manôuvres. p. 27 voirie : Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite. p. 27 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 27 assainissement : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 27 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 27 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 27 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. p. 27 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 27 eaux pluviales : Les aménagements, à la charge exclusive des propriétaires, doivent garantir la rétention, la régulation et le traitement des eaux pluviales avant rejet au réseau collecteur ou dans le milieu naturel. Le débit de fuite maximal admissible est de 1 litre / ha /s. p. 27 | p. 19 |
| UI | raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. p. 28 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres. p. 28 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 28 façades : Les façades implantées ou à implanter en limite séparative doivent rester aveugles. p. 28 retrait : Dans le cas d'une construction implantée en retrait des limites séparatives, la distance minimale sera égale à 5 mètres. p. 28 retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 28 distance : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres, à l'exception des annexes pour lesquelles la distance doit être au moins égale à deux mètres. p. 28 hauteur : La hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres. La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. La hauteur totale des silos est limitée à 19 mètres. p. 28 niveau bas rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 29 toiture : Les toitures doivent comporter deux pentes ou plus, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les constructions à usage d'activités. p. 29 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing, pierres non appareillées, etc.) est interdit. p. 29 ouvertures : Les ouvertures des habitations doivent être plus hautes que larges (proportion minimale de 1,5), à l'exception des portes de garage et des ouvertures en sous-sol. p. 29 architecture : Les menuiseries extérieures doivent étre peintes ou colorées dans la masse, suivant le nuancier du PNR, disponible en commune. p. 30 garde-corps : Les garde-corps doivent être composés d'éléments verticaux, entre deux lisses haute et basse. Les ouvrages complexes en fer forgé sont exclus. p. 30 clôtures : Les murs de clôture en parpaing seront enduits, avec un traitement tel que défini ci-dessous. p. 30 clôtures : En bordure des voies, les clôtures devront être constituées par des murs en maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou, le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 30 clôtures : Un grillage doublé d'une haie est autorisé. p. 30 clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriquées est interdit. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, sont interdites. p. 30 clôtures : La clôture n'excédera pas une hauteur totale de 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris. p. 30 clôtures : Les murs-bahuts sont autorisés, d'une hauteur inférieure à 1 m et surmontés ou non de grilles, barreaudages ou grillages. p. 30 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel (portails) par rapport à l'alignement des voies pourra être imposé. p. 30 clôtures : Les clôtures sur limites séparatives prennent la forme soit d'un mur en pierre de pays, en maçonnerie d'aspect et de couleur en harmonie avec les murs de la construction principale, soit d'un grillage métallique, posé sur des cornières en métal, comportant ou non un muret de fondation, doublé ou non de haies. p. 30 clôtures : La hauteur de ces clôtures ne doit pas excéder 3 mètres. p. 30 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 30 installations : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 30 exceptions : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulierement étudiée. p. 30 matériaux : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 31 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au  2 ci-après du présent article. p. 31 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 31 stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 31 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 31 stationnement : Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l'intérieur de la propriété. p. 31 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement (dégagements compris). p. 31 stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. p. 31 stationnement : Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. p. 31 stationnement : Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l'établissement. Aucune place de stationnement n'est imposée pour les commerces de moins de 40 m2. p. 32 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 32 Urbanisation : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le réglement. p. 33 Urbanisation : Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. p. 33 Agriculture : En zone A peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 33 Nature : En zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 33 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AU.2 et notamment le stationnement des caravanes isolées et des mobile homes sont interdites. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone sont interdites. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après, sous réserve de la réalisation des équipements propres à l'opération et conformément aux principes de composition présentés dans les " orientations d'aménagement et de programmation ". p. 34 Opérations d'aménagement : Opérations d'aménagement à usage principal d'habitation, sous réserve de la réalisation des équipements collectifs nécessaires et à condition que chaque opération concerne soit l'ensemble de la zone, soit une superficie au moins égale à 0,30 hectare, pour une première opération. p. 34 Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements de sol ne sont autorisés que s'ils sont indispensables à la construction. p. 34 Constructions à usage de commerce ou d'artisanat : Les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, à condition qu'elles soient non nuisantes (bruits, rejets, odeurs), sont autorisées. p. 34 Nombre de logements : Le nombre de logements sera limité par les possibilités de réaliser le stationnement ainsi que les installations nécessaires à leur assainissement. p. 34 accessibilité : Pour ŕtre constructible, un terrain doit avoir un accœs, à une voie publique ou privée, ou à une cour commune, existante à la date d'approbation du P.L.U, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 35 accessibilité : Les accœs ne doivent pas entraœner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 35 accessibilité : Les accœs doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 35 accessibilité : Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accœs réservés aux piétons, indépendants des accœs des véhicules. p. 35 voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 35 voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour sans manŕvre. p. 35 voirie : Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite. p. 35 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 36 Assainissement : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. p. 36 Assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 36 Assainissement : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs. p. 36 Assainissement : Les aménagements, à la charge exclusive des propriétaires, doivent garantir la rétention, la régulation et le traitement des eaux pluviales avant rejet au réseau collecteur ou dans le milieu naturel. Le débit de fuite maximal admissible est de 1 litre / ha /s. p. 36 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies. p. 36 abris de jardin : Les annexes du type abris de jardin seront implantées au-delá de la façade arrière du bétiment principal, définie par rapport à l'alignement. p. 37 constructions et clôtures à l'angle de deux voies : A l'angle de deux voies, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques adaptées aux besoins de visibilité. p. 37 reconstruction : Dans l'ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s'appliquent pas pour la reconstruction d'un bétiment existant, dans les conditions fixées à l'article 1AU.2. p. 37 retrait des limites séparatives : Dans le cas d'une construction implantée en retrait des limites séparatives, la distance minimale sera égale à 8 mètres en cas de baie sur façade et à 2,50 m en cas de façade aveugle ou si toutefois ces baies présentent une superficie totale inférieure à 1 m2 par façade. p. 37 toiture en terrasse : En cas de volume couvert par une toiture en terrasse, les constructions devront respecter une marge de reculement au moins égale à 4 mètres vis-à-vis de la limite séparative la plus proche. p. 37 constructions sur même propriété : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres, à l'exception des annexes pour lesquelles la distance doit être au moins égale à deux mètres. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des bétiments de toute nature ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 37 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. p. 37 niveau bas des rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,30 par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 37 toiture : Les toitures doivent comporter deux pentes ou plus, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les constructions à usage agricole. p. 38 toiture : Une toiture à deux pentes minimum est cependant obligatoire pour les annexes, accolées ou non au bâtiment principal, présentant une hauteur totale supérieure à 3,5 mètres sauf en cas d'appentis présentant un raccord harmonieux avec la toiture de la construction principale. p. 38 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 38 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 38 garages : Les garages des constructions d'habitation présenteront le même aspect extérieur que les bâtiments principaux, ou pourront présenter l'aspect du bois à conditions qu'ils soient parfaitement finis. p. 39 constructions bois : Les constructions présentant l'aspect du bois sont autorisées, à condition que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 39 ouvertures : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges (proportion minimale de 1,5), à l'exception des portes de garage et des ouvertures en sous-sol. p. 39 fenetres : Les fenêtres seront traitées avec des volets battants et (ou) des bandeaux lissés. Cependant, dans le cas de volets roulants, les fenêtres présenteront aussi des volets battants et des bandeaux lissés. p. 39 clôtures béton : L'emploi de matériaux présentant l'aspect de plaques de béton préfabriquées est interdit, sauf en soubassement de moins de 0,50 m de hauteur. p. 39 clôtures rue : Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, tubulaire, sont interdites. p. 39 grilles fer forgé : Les grilles en fer forgé sont admises à condition que le dessin de la grille soit situé dans le plan vertical de la clôture. p. 39 clôtures existantes : Toutefois, cette disposition pourra être assouplie si la composition des clôtures existantes sur les parcelles adjacentes le justifie ou si la clôture remplit une fonction de soutènement. p. 39 clôtures pente : En cas de terrain en pente, si des décalages de niveau sont effectués à intervalles réguliers, ils le seront de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture. p. 39 clôtures accès principal : Au droit de l'accès principal, en cas de nouvelle construction, la clôture et le portail devront observer un recul d'au moins 2 mètres par rapport à l'alignement, de manière à permettre le stationnement temporaire des véhicules hors de la voie publique. p. 39 clôtures alignement : Les clôtures édifiées à l'alignement respecteront les dispositions d'implantation prévues à l'article 1AU.6 (pan coupé). p. 39 clôtures : La hauteur de ces clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 40 toitures et façades : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. p. 40 vérandas : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 40 stationnement : Des places de stationnement banalisées, accessibles aux visiteurs, seront aménagées pour toute opération à partir de 10 logements, à raison de 4 places par tranche non entière de 10 logements. p. 41 stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : une chambre d'hôtel (ou chambre d'hôtes, gêtes ruraux, etc.) p. 41 stationnement : Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. p. 41 espaces libres : La plantation sur les remblais sera assurée par un filtre végétal composé d'arbustes et de plantes basses d'essences diverses, sur une profondeur de 2 à 10 mètres (à adapter selon les nécessités). Les végétaux seront d'essences locales dont la liste figure dans les recommandations de l'atlas communal. p. 41 espaces libres : Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées. p. 41 Plantation : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 métres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 42 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A.2 sont interdites, ainsi que le stationnement des caravanes isolées et mobile homes. p. 43 Occupations et utilisations du sol : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres, sont interdites. p. 43 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou d'élevage sous condition d'utiliser le même accès que celui nécessaire à l'exploitation, et qu'il s'agisse d'une exploitation d'élevage. p. 43 Constructions et installations : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 43 Accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 44 Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 44 Eaux pluviales : Les aménagements, à la charge exclusive des propriétaires, doivent garantir la rétention, la régulation et le traitement des eaux pluviales avant rejet au réseau collecteur ou dans le milieu naturel. p. 44 | p. 28 |
| A | implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. p. 45 implantation : Dans l'ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s'appliquent pas pour : la reconstruction d'un bétiment existant, l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment, sans aggraver les règles énoncées ci-dessus, sans diminution ou augmentation du retrait, ainsi que pour les constructions légalement autorisées. p. 45 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 45 implantation : Dans le cas d'une construction implantée en retrait des limites séparatives, la distance minimale sera au moins égale à 8 mètres. p. 45 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 45 hauteur : La hauteur de façade des constructions d'habitation est limitée à 4 mètres et leur hauteur totale au faïtage à 8 mètres. Le nombre de niveaux construits est limité à 2 soit R + Comble, sous-sol non compris. p. 45 hauteur : La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 mètres. p. 45 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'exploitation est limitée à 15 mètres. Cette hauteur pourra être portée à 19 mètres en cas de silos avec élévateur. p. 45 niveau bas rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 46 exceptions hauteur : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ainsi que les bâtiments techniques agricoles, aux même conditions, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 46 toiture : Les toitures doivent comporter deux pentes ou plus, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les constructions à usage agricole. p. 46 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 46 couleurs : Les principes suivants seront respectés : éviter les couleurs trop vives et limiter les couleurs à 3 par bâtiment (enduits, toitures et menuiseries). p. 46 ouvertures : Les ouvertures des constructions à usage d'habitation doivent être plus hautes que larges (proportion minimale de 1,5), à l'exception des portes de garage et des ouvertures en sous-sol. p. 47 clôtures : Les murs de clôture en parpaing seront enduits, avec un traitement tel que défini ci-dessous. p. 47 clôtures : En bordure des voies, les clôtures devront être constituées par des murs en maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou, le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 47 clôtures : Un grillage doublé d'une haie est autorisé. p. 47 clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriquées est interdit. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, sont interdites. p. 47 clôtures : La clôture n'excédera pas une hauteur totale de 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris. p. 47 clôtures : Les murs-bahuts sont autorisés, d'une hauteur inférieure à 1 m et surmonté ou non de grilles, barreaudages ou grillages. p. 47 clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits. p. 47 clôtures : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel (portails) par rapport à l'alignement des voies pourra être imposé. p. 47 clôtures : Les clôtures sur limites séparatives prennent la forme soit d'un mur en pierre de pays, en maçonnerie d'aspect et de couleur en harmonie avec les murs de la construction principale, soit d'un grillage métallique, posé sur des cornières en métal, comportant ou non un muret de fondation, doublé ou non de haies. p. 47 clôtures : La hauteur de ces clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 47 Plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 48 Installations techniques : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 48 Toitures et façades : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. p. 48 Matériaux : L'emploi de matériaux mobilisant des énergies renouvelables et limitant la production de gaz à effet de serre est recommandé. p. 48 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 48 Vérandas et verrières : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel. p. 48 Constructions agricoles : Les ensembles de constructions agricoles doivent s'organiser de façon harmonieuse dans l'esprit d'un corps de ferme, notamment dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments (harmonie de formes, de teintes, matériaux, clôtures ...). p. 48 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 48 Aires de stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au § 2 ci-après du présent article. p. 48 Accessibilité des emplacements : Chaque emplacement dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 48 Garages en sous-sol : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 48 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 49 stationnement : Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l'intérieur de la propriété. p. 49 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 49 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 49 Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N.2 sont interdites, ainsi que le stationnement des caravanes isolées et mobile homes. p. 50 Occupations et utilisations du sol : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres, sont interdites. p. 50 Occupations et utilisations du sol : Tout aménagement devra faire l'objet d'une étude d'incidence au regard de la zone NATURA 2000. p. 50 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès, à une voie publique ou privée, existante à la date d'approbation du P.L.U, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 50 Accès et voirie : Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie. p. 50 accès : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 51 accès : Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. p. 51 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 51 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. p. 51 eaux pluviales : Les aménagements, à la charge exclusive des propriétaires, doivent garantir la rétention, la régulation et le traitement des eaux pluviales avant rejet au réseau collecteur ou dans le milieu naturel. p. 51 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques gestionnaires. p. 51 | p. 45 |
| N | implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. p. 52 implantation : Dans l'ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s'appliquent pas pour : la reconstruction d'un bétiment existant, l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment, sans aggraver les règles énoncées ci-dessus, sans diminution ou augmentation du retrait, ainsi que pour les constructions légalement autorisées. p. 52 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à l'alignement. p. 52 implantation : Dans le cas d'une construction implantée en retrait des limites séparatives, la distance minimale sera au moins égale à 8 mètres. p. 52 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 52 implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux constructions non contiguèes. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol des extensions et annexes autorisées est limitée à 20 % de l'emprise au sol des constructions existantes et régulièrement autorisées à la date d'approbation du P.L.U. p. 52 hauteur : La hauteur de façade des constructions d'habitation est limitée à 4 mètres et leur hauteur totale au faïtage à 8 mètres. Le nombre de niveaux construits est limité à 2 soit R + Comble, sous-sol non compris. p. 52 hauteur : La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 mètres. p. 52 niveau bas rez-de-chaussée : Le niveau bas des rez-de-chaussée sera au moins égal à la cote la plus élevée du terrain naturel ou du niveau de la voie de desserte au droit de la parcelle considérée, sans excéder 0,60 par rapport à l'une ou l'autre de ces cotes. p. 53 exceptions hauteur : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 53 toiture : Les toitures doivent comporter deux pentes ou plus, comprises entre 35° et 45°, sauf pour les constructions à usage agricole. p. 53 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaing, pierres non appareillées, etc.) est interdit. p. 53 garages : Les garages des constructions d'habitation présenteront le même aspect extérieur que les bâtiments principaux, ou pourront présenter l'aspect du bois à conditions qu'ils soient parfaitement finis. p. 54 constructions bois : Les constructions présentant l'aspect du bois sont autorisées, à condition que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 54 ouvertures : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges (proportion minimale de 1,5), à l'exception des portes de garage et des ouvertures en sous-sol. p. 54 fenetres : Les fenêtres seront traitées avec des volets battants et (ou) des bandeaux lissés. Cependant, dans le cas de volets roulants, les fenêtres présenteront aussi des volets battants et des bandeaux lissés. p. 54 composition architecturale : Il est possible de créer de grandes ouvertures dans un parti de composition architectural spécifique, en accord avec son environnement. p. 54 menuiseries : Les menuiseries extérieures doivent être peintes ou colorées dans la masse, suivant le nuancier du PNR, disponible en commune. p. 54 garde-corps : Les garde-corps doivent être composés d'éléments verticaux, entre deux lisses haute et basse. Les ouvrages complexes en fer forgé sont exclus. p. 54 clôtures parpaing : Les murs de clôture en parpaing seront enduits, avec un traitement tel que défini ci-dessous : Murs en maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou, le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. p. 54 clôtures bordure voies : En bordure des voies, les clôtures devront être constituées par un grillage doublé d'une haie. p. 54 clôtures béton : L'emploi de plaques de béton préfabriquées est interdit. Les clôtures sur rue telles que : cannisses synthétiques ou naturelles, toiles, grillage nu, sont interdites. Les grilles en fer forgé sont interdites. p. 54 hauteur clôtures : La clôture n'excédera pas une hauteur totale de 2 mètres, hauteur prise côté rue mais éléments de portails non compris. p. 54 clôtures existantes : Toutefois, cette disposition pourra être assouplie si la composition des clôtures existantes sur les parcelles adjacentes le justifie ou si la clôture remplit une fonction de soutènement. p. 54 clôtures terrain pente : En cas de terrain en pente, si des décalages de niveau sont effectués à intervalles réguliers, ils le seront de manière à respecter les hauteurs maximales définies ci-dessus en tout point de la clôture. p. 54 clôtures alignement : Pour les clôtures sur rues, un retrait au moins partiel (portails) par rapport à l'alignement des voies pourra être imposé. p. 54 clôtures pan coupé : Les clôtures édifiées à l'alignement respecteront les dispositions d'implantation prévues à l'article N.6 (pan coupé). p. 54 clôtures limites séparatives : La hauteur de ces clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 54 plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 54 visibilite : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 55 toitures et façades : Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d'une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s'il s'agit d'un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l'environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée. p. 55 énergies renouvelables : Les ouvrages techniques de production d'énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. p. 55 vérandas et verrières : Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l'égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. p. 55 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, division ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au § 2 ci-après du présent article. p. 55 stationnement : Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n'est pas augmenté. p. 55 stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination, ainsi qu'en cas de construction ou d'aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d'individuels accolés. p. 55 stationnement : Chaque emplacement dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres, largeur : 2,5 mètres, dégagement : 6 x 2,5 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris. p. 55 stationnement : En cas de garage en sous-sol, la pente d'accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %. p. 55 stationnement : Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement. p. 55 stationnement : Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à usage locatif bénéficiant d'aides de l'État, en application de l'article L123-1-13 du code de l'urbanisme. p. 55 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature de l'activité ou de l'équipement. p. 55 poids lourds : Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l'intérieur de la propriété. p. 56 espaces libres : Pour toute propriété construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 56 espaces boisés : Les espaces boisés classés sont protégés au titre de l'article L130-1 du code de l'urbanisme. p. 56 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. p. 56 plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 56 alignement : Les P.L.U. peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d'emplacements réservés. p. 57 emplacements réservés : Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d'intérêt général ou un espace vert peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants. p. 57 forêt : Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable. p. 59 accessibilité : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 59 sursis : L'autorité compétente peut surseoir à statuer dans les conditions définies à l'article L.111.8 dès la date d'ouverture à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération. p. 59 sursis : L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics. p. 59 financement : L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés. p. 63 financement : En cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrant pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-6. p. 63 financement : L'autorité qui approuve le plan de remembrement peut imposer les mêmes obligations aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office. p. 63 Calcul surface plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 68 | p. 52 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| desserte | Les bâtiments à usage industriel ou de bureau doivent être desservis dans ces mêmes conditions. | p. 6 |
| desserte | Les établissements recevant du public doivent disposer de voiries déterminées par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en fonction de leur hauteur et de leur catégorie. | p. 6 |
| desserte | Lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, il est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m2 (4 x 8), en surlargeur des chemins de circulation, pour permettre l'utilisation de l'appareil par les engins pompes des Services de Sécurité. | p. 6 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du CU). | p. 6 |
| travaux | Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager. | p. 6 |
| arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, classés au P.L.U. au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| défrichement | Les défrichements sont soumis à autorisation au titre du Code Forestier dans les espaces boisés non classés. Dans les espaces boisés classés, toute demande de défrichement est rejetée de plein droit. | p. 6 |
| démolition | Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| caravanes | Le stationnement des caravanes isolées est réglementé par les articles R.111-37 à R 111-40, du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| camping | L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanage est réglementé par les articles R.111-41 à 46 du Code de l'Urbanisme ; ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111.31 et 32 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 6 |
| reconstruction | Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 6 |
| Hauteur | La hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder 12 mètres pour la zone UA 1 et 10 mètres pour la zone UA 2. La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. | p. 8 |
| Occupation | Les constructions à usage d'activités de transports, ainsi que les activités nécessitant un besoin de stationnement hors de proportion avec la fonction résidentielle de la zone sont interdites. | p. 8 |
| Superficie | Aucun logement aménagé par changement de destination d'un bâtiment agricole ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher. | p. 8 |
| Lotissement | Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme. | p. 8 |
| Services publics | Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont soumises à conditions particulières. | p. 8 |
| Garages | Les abris de jardins et les garages couverts sont autorisés sur des terrains non construits. | p. 8 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 8 |
| construction | Les constructions édifiées à la suite d'une démolition et visibles du domaine public doivent en outre être d'un volume équivalent à celui des constructions démolies et leur aspect architectural en harmonie avec le bâtiment d'origine ou avec celui des immeubles avoisinants. | p. 9 |
| logement | Le nombre de logements sera limité par les possibilités de réaliser le stationnement ainsi que les installations necessaires à leur assainissement. | p. 9 |
| accès | Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès, à une voie publique ou privée, ou à une cour commune, existante à la date d'approbation du P.L.U, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. | p. 9 |
| accès | Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. | p. 9 |
| accès | Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. | p. 9 |
| voirie | Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. | p. 9 |
| voirie | Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour sans manêver. | p. 9 |
| eau potable | Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. | p. 9 |
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