PLU de Lardy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Lardy (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91330.
Repères : Lardy
Lardy (91510, Essonne) compte 5 530 habitants pour 767 hectares, soit une densité d'environ 721 habitants par km2 au sein de CC Entre Juine et Renarde (CCEJR). Code INSEE : 91330. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Lardy
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Lardy : UA, UE, UB, UI, UL, UF, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Lardy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés p. 13 Exploitation agricole et forestière : Exploitation agricole, Exploitation forestière autorisées p. 13 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition autorisés p. 13 Interventions : Ainsi, pourront notamment être refusées : les interventions pouvant modifier significativement la topographie... p. 15 Démolition - Reconstruction : La démolition - reconstruction est autorisée sous réserve du maintien d'une destination commerciale, le cas échéant. p. 15 Constructions ICPE : Les constructions à destination artisanale soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)... p. 15 Activités artisanales et commerciales : Les constructions et leurs annexes destinées aux activités artisanales non ICPE, aux activités commerciales et de bureaux, sous réserve de ne créer aucune nuisance, en particulier phonique. p. 15 Dépôts et aires de stockage : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale et qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune nuisance visuelle. p. 15 Mixité fonctionnelle et sociale : Pour les opérations et divisions de plus de 15 logements, une part minimale de logements aidés est imposée. p. 16 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de l'unité foncière. p. 16 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder R+1+C, avec un maximum de 10 mètres mesurés entre le faútage et le niveau naturel du sol avant travaux. p. 16 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des bâtiments annexes à l'habitation ne peut excéder 4 m au faútage. p. 16 Aménagement : L'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement. p. 17 Implantation : Les constructions sont implantées à l'alignement actuel (ou futur) des voies, emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer. p. 17 Retrait : L'implantation des constructions en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments ou des murs ou par les deux. p. 17 Limites séparatives : Les constructions sont implantées sur l'une au moins des limites séparatives latérales. En limite de fond, la marge d'isolement s'applique. p. 17 Marge d'isolement : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 8 m, si l'une des façades ou toitures en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. au minimum de 2,5 m, si elle n'en comporte pas. p. 17 Piscines : Les piscines et les bâtiments annexes sont implantés à au moins 2,5 m des limites séparatives. p. 18 Distances entre constructions : La distance horizontale entre tous les points des bâtiments non contigus sur une même propriété doit être au moins egale a 4 m. p. 18 Qualité environnementale : Les constructions justifiant d'une qualité environnementale intégrant : soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d'énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre. soit des équipements permettant l'utilisation d'énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires, verrières,...) peuvent déroger aux règles ci-après du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 19 Architecture locale : Sont interdits : Toute imitation d'architecture étrangère à la région. p. 19 Toitures principales : Les toitures des constructions principales sont à pentes et réalisées à 2 pans. p. 19 Toitures annexes : Les toitures des bâtiments annexes peuvent être réalisées à 1 ou 2 pans. p. 19 Pentes de toiture : Les pentes de toiture seront comprises entre 37° et 45°. p. 19 Toitures annexes pentes : Celles des annexes pourront être inférieures à 37° sans jamais descendre en dessous de 25°. p. 19 Matériaux toitures : Les toitures sont réalisées en tuiles 22 au m² minimum. p. 19 Matériaux toitures interdits : Sont interdits : La tuile canal et romaine, La tuile mécanique à l'exception de celle réalisée en terre cuite, Tous matériaux vieillis et colorés artificiellement. p. 19 clôtures : Les clôtures à l'alignement sont réalisées avec les mêmes matériaux et ont le même aspect que les constructions voisines à l'alignement (façades ou murs). Leur hauteur ne doit pas excéder 2 m. p. 20 clôtures : Sont interdits : les palissades et autres brise-vents (cannisses,...) l'emploi de plaques de béton ajourées ou non. p. 20 clôtures : Les clôtures, qui ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur, sont pleines ou constituées d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 20 vérandas et marquises : Les vérandas sont non visibles depuis la voie qui dessert la construction principale. Elles peuvent avoir une pente de toiture inférieure à 37 degrés. p. 20 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit infiltrer les eaux pluviales à la parcelle. p. 20 eaux pluviales : En tout état de cause, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. p. 20 vegetation : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces régionales en nombre équivalent. p. 21 vegetation : Un minimum de 30% des espaces libres de construction doivent être maintenus en pleine terre et doivent faire l'objet d'un traitement végétal p. 21 vegetation : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 21 vegetation : Les plantations devront être préférentiellement réalisées via l'utilisation d'essences régionales. p. 21 stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 21 stationnement : Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation et pour les changements de destination des constructions existantes. p. 21 stationnement : Une surface minimale de 25 m² par emplacement de stationnement automobile, dégagement compris, sera prévue, de façon à pouvoir faire aisément demi-tour. p. 21 stationnement : Dimension minimale de la place : 3 x 6 mètres. p. 21 stationnement : Il sera prévu une surface minimale de 1m² par place de stationnement cycle. p. 21 stationnement : Deux places de stationnement par logement. p. 21 stationnement : Dans le cas d'opérations de constructions de plus de 10 logements, il sera aménagé une place visiteur au minimum (aisément accessible depuis l'espace public) pour trois logements. p. 21 stationnement : Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. Toute tranche entamée fera l'objet d'une place supplémentaire. p. 21 stationnement : Pour les constructions à destination de restaurants, il sera créé une place de stationnement par 10 m² de salle de service de restaurant. p. 22 stationnement : Il sera aménagé une place de stationnement par chambre d'hôtel, et une place d'autocar par tranche de 50 chambres. p. 22 stationnement : Des aires de stationnement suffisantes sont à prévoir pour les véhicules du personnel à raison d'une place au moins pour deux emplois. p. 22 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : 1 place par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements. p. 22 stationnement : 5 places pour 100 m² de surface de plancher (surfaces de plancher de moins de 201 m²). p. 22 stationnement : 3 places pour 100 m² de surface de plancher (surfaces de plancher comprises entre 201 et 500 m²). p. 22 stationnement : 1 place pour 100 m² de surface de plancher (surfaces de plancher comprises entre 501 et 2000 m²). p. 22 stationnement : 0,5 place pour 100 m² de surface de plancher (surfaces de plancher de plus de 2001 m²). p. 22 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 22 Acces : Les accés doivent avoir une largeur : d''au moins 5 m lorsqu''ils desservent jusqu'à 5 logements, et d''au moins 8 m lorsqu''ils desservent 6 logements ou plus. p. 23 Acces : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage d'à au moins 3,50 m instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application du code civil. p. 23 Acces : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 23 Acces : Lorsqu'une unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 23 Voies : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 23 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 23 Eau potable : Le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. p. 23 Electricite et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 23 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 23 Assainissement : Toute évacuation des eaux usées ou des effluents dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 23 Communications electroniques : Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. p. 23 | p. 13 |
| UE | Interventions : Ainsi, pourront notamment être refusées : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature même temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.) p. 26 Plantations : Certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides p. 26 Constructions Artisanales : Les constructions à destination artisanale soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à condition qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 26 Dépôts et Aire de Stockage : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale et qu'ils n'entraînnent pour le voisinage aucune nuisance visuelle. p. 26 Volumétrie : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain, y compris les bâtiments annexes. p. 27 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R+2+C, avec un maximum de 13 mètres mesurés entre le faitage et le niveau naturel du sol avant travaux. p. 27 Implantation : L'implantation des constructions en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des murs. p. 27 aménagement : Aux constructions légères. p. 28 implantation : La construction sera édifiée soit en limite séparative latérale, soit en retrait. p. 28 retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 8 m, si l'une des façades ou toitures en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 28 retrait : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 4 m, si elle n'en comporte pas. p. 28 distance : La distance horizontale entre tous les points des bâtiments non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à 8 m. p. 28 distance : Cette distance est ramenée à 2,5 m pour les annexes. p. 28 Qualité environnementale : Les constructions justifiant d'une qualité environnementale intégrant : soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d'énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre. soit des équipements permettant l'utilisation d'énergies renouvelables peuvent déroger aux règles ci-après du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 29 Intégration : Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. p. 29 Extensions : Les extensions de bâtiments existants seront traitées en respectant l'architecture locale et la volumétrie du tissu ancien. p. 29 Descente d'eau : Les descentes d'eau pluviales seront dissimulées ou rejetées aux extrémités latérales des pans de façades. p. 29 Matériaux : L'emploi en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit : tel que briques creuses et agglomérés, panneaux de ciment préfabriqués, etc. est interdit. p. 29 Matériaux précaires : L'emploi de matériaux précaires du type : fibrociment, tôle ondulée, plastiques ondulés, etc. est interdit. p. 29 Toitures principales : Les toitures des constructions principales et annexes seront à pentes. Elles seront réalisées à 2 pans. p. 29 Pentes de toiture : Les pentes de toiture seront comprises entre 37° et 45°. Celles des annexes pourront être inférieures à 37° sans jamais descendre en dessous de 25°. p. 29 Matériaux interdits : La tuile canal et romaine, La tuile mécanique à l'exception de celle réalisée en terre cuite, Tous matériaux vieillis et colorés artificiellement sont interdits. p. 29 Perceptions : Les ouvertures en toiture seront constituées soit par des lucarnes à fronton ou à la capucine, en façade principale. Les châssis de toit sont autorisés à condition qu'ils soient situés sur la façade opposée à la voie desservant la construction. p. 29 façades et toitures : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est imposé. p. 30 clôtures sur voies : Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m. p. 30 clôtures sur voies : Sont interdits les palissades et autres brise-vents (cannisses,...), l'émploi de plaques de béton ajourées ou non, les grillages. p. 30 clôtures entre unités foncières : Les clôtures, qui ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur, seront pleines ou constituées d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 30 verrandas : Les vérandas seront non visibles depuis la voie qui dessert la construction principale. p. 30 marquises : Les marquises seront réalisées en verre et fer forgé. p. 30 Eaux pluviales : Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées. p. 31 Stationnement : Une surface minimale de 25 m² par emplacement de stationnement automobile, dégagement compris, sera prévue, de façon à pouvoir faire aisément demi-tour. Dimension minimale de la place : 3 x 6 mètres. p. 31 Stationnement : Une place de stationnement par logement. p. 31 Stationnement : Une demi-place de stationnement par logement financé avec un prêt aidé par l'État, avec un minimum d'une place. p. 31 stationnement commerces : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. Toute tranche entamée fera l'objet d'une place supplémentaire. p. 32 stationnement cycles habitation : Construction à destination d'habitation : 1 place par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements p. 32 stationnement cycles autres : Construction à destination de bureaux, de commerces, d'artisanat, d'hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 m² de surface de plancher (surfaces de plancher de moins de 200m²) p. 32 exemption : Ne sont pas soumises au présent article les constructions et installations à destination d'habitat nécessaires aux services publics ou d'équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 32 assainissement : L'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. p. 34 | p. 26 |
| UB | Interdictions : Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination agricole ; Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt ; Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation ou à enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ; les comblements, affouillements et exhaussements de sol quelques soient leurs dimensions p. 36 Interdictions : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars...) ; Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs p. 36 Interdictions : Les terrains affectés au stationnement des caravanes à l'exclusion du stationnement non visible depuis la voie publique d'une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 36 Interdictions : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion p. 36 Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 36 Restrictions : Pourront notamment être refusées les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.) p. 36 Protection de l'environnement : Les travaux pouvant entraîner la destruction d'une espèce protégée au titre de l'article L411.1 du code de l'Environnement ou la destruction de son habitat ne sont pas autorisés. p. 37 Activités commerciales et artisanales : Les constructions et leurs annexes destinées aux activités artisanales non ICPE, aux activités commerciales et de bureaux sont autorisées sous réserve de ne créer aucune nuisance, en particulier phonique. p. 37 Stockage de véhicules : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale et qu'ils n'entraînnent pour le voisinage aucune nuisance visuelle. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l'unité foncière. p. 38 hauteur des constructions : En UBa, la hauteur des constructions ne peut excéder R+2+C, avec un maximum de 13 mètres mesurés entre le faitage et le niveau naturel du sol avant travaux. p. 38 hauteur des constructions : En UBb, la hauteur des constructions ne peut excéder R+1+C, avec un maximum de 10 mètres mesurés entre le faitage et le niveau naturel du sol avant travaux. p. 38 implantation par rapport à l'alignement : Toute construction doit être implantée à 6 m au moins de l'alignement des voies. p. 38 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait. En limite de fond, la marge d'isolement s'applique. p. 38 retrait : En UBa, le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 4 m, si l'une des façades ou toitures en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 39 retrait : En UBa, le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 2,5 m, si elle n'en comporte pas. p. 39 retrait : En UBb, le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 8 m, si l'une des façades ou toitures en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 39 retrait : En UBb, le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 4 m, si elle n'en comporte pas. p. 39 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : Aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 39 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : Aux installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. p. 39 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : Aux constructions légères. p. 39 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : A l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : UB p. 39 limite séparative : Pour les terrains situés entre deux rues et pour lesquels une limite séparative est comprise à la fois dans la bande de 25 m par rapport à la première voie et au-delà de la bande de 25 m par rapport à la seconde voie, la règle qui s'applique est celle correspondante à l'intérieur de la bande des 25 m. p. 40 distance entre constructions : La distance horizontale entre tous les points des bâtiments non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres. p. 40 distance entre constructions et annexes : La distance entre des constructions et des annexes non contiguës ou la distance entre bâtiments et annexes non contigus est ramenée à 2,5 m. p. 40 matériaux : Les imitations de matériaux tels que : fausses briques, fausses pierres, faux pans-de-bois, etc. Sont interdits. p. 41 matériaux : L'emploi en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d''être recouverts d'un parement ou d'un enduit : tel que briques creuses et agglomérés, panneaux de ciment préfabriqués, etc. Sont interdits. p. 41 matériaux : L'emploi de matériaux précaires du type : fibrociment, tôle ondulée, plastiques ondulés, etc. Sont interdits. p. 41 toitures : Les toitures des constructions principales et annexes seront à pentes ou en toiture terrasse. p. 41 toitures : Les toitures terrasses pourront être végétalisées et être composées : d'une structure portante apte à supporter le poids de l'installation prévue ; la terrasse aura une pente minimale de 1 à 2 % ; p. 41 toitures : Les toitures réalisées en tuiles 22 au mâ minimum. Sont exemptées les extensions et les annexes. p. 41 perceptions : Les ouvertures en toiture seront constituées soit par des lucarnes à fronton ou à la capucine, en façade principale. p. 41 perceptions : Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est imposé. p. 41 clôtures : Les clôtures seront réalisées soit sous forme de murs plein, soit sous forme de murets d'une hauteur comprise entre 0,6 et 1 mètre, surmontés d'éléments à claire voie. p. 41 clôtures : Sont interdits les palissades et autres brise-vents (cannisses,...), l'emploi de plaques de béton ajourées ou non, les grillages. p. 42 clôtures : Les clôtures, qui ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur, seront constituées de murs pleins ou de grillage doublé d'une haie vive. p. 42 clôtures : Le mode de réalisation des clôtures devra privilégier des possibilités de passage de la petite faune. p. 42 verrandas : Elles pourront avoir une pente de toiture inférieure à 37 degrés. p. 42 exemptions : Aux extensions et aménagements de bâtiments existants ne respectant pas ces règles. p. 42 exemptions : A la reconstruction après sinistre des constructions ne respectant pas ces règles. p. 42 exemptions : Aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 42 exemptions : Aux installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu'ils fassent l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. p. 42 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 43 Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle. p. 43 Eaux pluviales : En cas d'acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés de traitement peuvent être imposés. p. 43 Eléments végétaux : Une superficie au moins égale à 40 % de celle de l'unité foncière doit être libre de toute construction. p. 43 Eléments végétaux : Un minimum de 40% des espaces libres de construction doivent être maintenus en pleine terre et doivent faire l'objet d'un traitement végétal. p. 43 Eléments végétaux : La plantation d'un arbre est obligatoire pour 200 m² de terrain libre de toute construction. p. 43 Eléments végétaux : Les plantations devront être préférentiellement réalisées via l'utilisation d'essences régionales dont la liste est présentée en annexe du présent réglement. p. 43 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 44 nombre d'emplacements automobiles : Deux places de stationnement minimum sont à aménager par logement de préférence non clôturée. p. 44 nombre d'emplacements automobiles : Une demi-place de stationnement est à aménager par logement financé avec un prêt aidé par l'État, avec un minimum d'une place. p. 44 servitude de passage : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage d'au moins 3,50 m instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 45 | p. 36 |
| UI | Commerce et activité de service : Artisanat et commerce de dêtail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Cinéma sont autorisés dans toutes les sous-zones UI sauf UIe. p. 47 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d'enseignement, Etablissements de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres equipements recevant du public sont autorisés dans toutes les sous-zones UI sauf UIe. p. 47 Autorisations : Pourront notamment être refusées les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, etc.). p. 48 Autorisations spéciales : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour minimiser voire éviter les dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 49 Hauteur maximale : En UIa et en UIe, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 mètres. p. 50 Hauteur maximale : En UIb, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres. p. 50 Hauteur maximale : En UIc, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 16 mètres. p. 50 Hauteur maximale : En UId, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres. p. 50 Implantation : Toute construction doit être implantée à 5 m au moins de l'emprise des voies. p. 50 Implantation : Les constructions pourront être édifiées sur une limite séparative latérale (avec possibilité de s'implanter sur la limite de propriété en fond de parcelle). p. 50 retraits : Dans tous les autres cas, les constructions implantées en retrait seront édifiées à 5 mètres au moins des limites séparatives. p. 51 toitures : Les toitures seront de préférence couleur terre cuite. p. 51 espaces verts : 50% des marges de reculement par rapport aux voies doivent être traités en espaces verts inaccessibles aux véhicules. p. 51 vegetation : Lors de toute construction, les surfaces plantées seront au moins équivalentes à la surface au sol de la construction. p. 51 stationnement : Le stationnement des véhicules et deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations. p. 52 desserte voies : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 52 | p. 47 |
| UL | Protection des zones humides : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature même temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.) p. 54 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres mesurés entre l'égout du toit ou l'acrotère, et le niveau naturel du sol avant travaux. p. 54 Implantation : Toute construction doit être implantée à 5 m au moins de l'alignement des voies. p. 55 Recul : La largeur des marges de reculement séparant un bâtiment des limites de la propriété sur laquelle il est édifié, est au moins égale à 8 m si la façade faisant face à la limite séparative comporte des vues directes et de 4 m en l'absence de vues directes. p. 55 Distance entre constructions : La distance horizontale entre tous les points des bâtiments non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 55 Gestion des eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par collecte dans des dispositifs de récupération, par infiltration via puit d'infiltration, tranchée filtrante. p. 56 desserte voies : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité dont les caractéristiques correspondent à sa destination et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 57 | p. 54 |
| UF | usage des sols : La zone UF correspond à la zone destinée à accueillir des équipements liés à l'activité ferroviaire. p. 58 construction : SONT INTERDITES toutes constructions non liées aux activités ferroviaires. p. 58 construction : SONT AUTORISEES, SOUS RESERVE DES CONDITIONS PARTICULIERES ET SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES : Les constructions à vocation ferroviaire, étant entendu qu'il sera tenu compte des risques d'insalubrité ou d'incommodité pour le voisinage. p. 58 construction : Les constructions à usage d'habitat strictement réservées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations. p. 58 construction : La reconstruction à l'identique (matériaux, volumétrie, implantation, toiture, etc...), en cas de démolition ou de sinistre est autorisée. p. 58 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres. p. 59 Implantation par rapport à l'alignement : Les constructions ou installations devront s'implanter à 5 m au moins de l'alignement. p. 59 Implantation par rapport aux limites séparatives : Toutes les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites de propriété. p. 59 Qualité urbaine et environnementale : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives caractéristiques. p. 59 plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 60 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 80 m² de terrain et devront privilégier les revîtements drainants. p. 60 aires de stationnement : Les aires de stationnement, d'une superficie globale ou supérieure à 1000 m² seront entourées d'écrans boisés. p. 60 aires de stationnement : Si cette superficie excède 2000 m², elles seront, en outre, divisées par des rangées d'arbres, arbustes ou haies vives pour en améliorer l'aspect et en diminuer les nuisances. p. 60 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... p. 60 | p. 58 |
| 1AU | usage des sols : SONT INTERDITES les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination agricole ; Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt ; les comblements, affouillements et exhaussements de sol quelques soient leurs dimensions p. 63 construction : SONT INTERDITES les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation ou à enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement p. 63 territoire : SONT INTERDITES les occupations et utilisations du sol suivantes : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars...) ; Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs p. 63 stationnement : SONT INTERDITES les occupations et utilisations du sol suivantes : Les terrains affectés au stationnement des caravanes à l'exclusion du stationnement non visible depuis la voie publique d'une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur p. 63 activité : SONT INTERDITES les occupations et utilisations du sol suivantes : Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion p. 63 exploitation : SONT INTERDITES les occupations et utilisations du sol suivantes : L'ouverture et l'exploitation des carrières p. 63 construction : Les constructions sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur et sous réserve du respect des orientations d'aménagement définies dans le document " Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 64 construction : Les constructions à destination artisanale soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 64 habitat : Dans chaque secteur, les constructions à destination d'habitat sont autorisées à condition que 25 % minimum des logements créés soient des logements sociaux. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de l'unité foncière. p. 64 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder R+2+C ou R+2+ attique, avec un maximum de 13 mètres mesurés entre le faitage et le niveau naturel du sol avant travaux. p. 64 alignement : Les constructions seront implantées à l'alignement actuel ou futur des voies ou emprises publiques ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 65 alignement : L'implantation des constructions en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des murs ou des murets à claire voie. p. 65 retrait limites : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 4 m, si l'une des façades ou toitures en vis-à-vis comporte des ouvertures. p. 65 retrait limites : Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, doit être : au minimum de 2,5 m, si elle n'en comporte pas. p. 65 distance constructions : La distance horizontale entre tous les points des bâtiments non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 65 Matériaux : Les imitations de matériaux tels que : fausses briques, fausses pierres, faux pans-de-bois, etc. p. 66 Matériaux : L'emploi en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit : tel que briques creuses et agglomérés, panneaux de ciment préfabriqués, etc. p. 66 Matériaux : L'emploi de matériaux précaires du type : fibrociment, tôle ondulée, plastiques ondulés, etc. p. 66 clôtures : Les clôtures ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. p. 68 vegetation : Les aires de stationnement non couvertes doivent être végétalisées. p. 69 stationnement : Logement individuel : il sera réalisé deux places de stationnement par logement. p. 69 stationnement : Bâtiment d'habitation collectifs : il sera réalisé une place de stationnement par logement. p. 69 stationnement : Dans le cas d'opérations de constructions de plus de 5 logements, il sera aménagé une place visiteur au minimum, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 69 stationnement : Des aires de stationnement suffisantes sont à prévoir pour les véhicules de livraison et de services. p. 70 stationnement : Des aires de stationnement suffisantes sont à prévoir pour les véhicules des visiteurs. p. 70 stationnement : Des aires de stationnement suffisantes sont à prévoir pour les véhicules poids lourds. p. 70 stationnement : Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements. p. 70 stationnement : Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par les logements ou l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 70 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 71 Desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 71 | p. 63 |
| A | Interdictions : Les constructions à destination industrielle ; p. 74 Interdictions : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt ; p. 74 Interdictions : Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation ou à enregistrement au titre de la legislation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ; p. 74 Interdictions : L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars...) ; p. 74 Interdictions : Les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs ; p. 74 Interdictions : Les comblements, les affouillements et exhaussements du sol même ceux liés aux ouvrage, travaux, aménagement, et constructions autorisées dans la zone. p. 74 Autorisations : Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles y compris les activités dans le prolongement de l'acte de production (vente directe, accueil à la ferme, transformation de produits agricoles à condition d'être accessoires à l'activité de production). p. 74 Autorisations : Les constructions à usage d'habitation à condition d'être nécessaires à l'activité agricole. p. 74 Autorisations : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 20% d'augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 30m² supplémentaires ne pouvant être réalisés qu'une seule fois à compte de la date d'approbation du présent PLU. p. 74 Autorisations : La continuité des cheminements piétonniers figurant au document graphique devra être préservée. p. 74 Autorisations : Le changement de destination des bâtiments de qualité architecturale traditionnelle, dans la limite du volume bâti existant, dans la mesure où les travaux de restauration respectent rigoureusement ladite qualité et à condition que la nouvelle destination soit à usage d'activités de loisirs (tel que chambre d'hôtes, de gíte rural). p. 74 Autorisations : Les constructions à l'identique en cas de sinistre. p. 74 Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment les ouvrages de transport d'électricité, sont autorisés dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 74 prospection et implantation : Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité faisant l'objet d'un report dans la liste des servitudes. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des nouvelles constructions d'habitation (y compris annexes), nécessaires au maintien et au développement de l'activité agricole, ne peut excéder 100 m². p. 75 hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 15 m au faîtage, cheminée et superstructure non comprises. p. 75 hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitations ne pourra excéder 9 mètres mesurée au faîtage. p. 75 distance d'alignement : Les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 8 mètres par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 75 Exceptions : Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait avec un minimum de 1 m , sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 76 Reculement : La largeur des marges de reculement séparant un bâtiment des limites séparatives est au moins égale à 8 m. p. 76 Matériaux : Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles, bardage bois, ...), peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et prises dans des gammes sombres. p. 76 toitures : Les toitures des constructions principales seront à pentes ou en toiture terrasse. p. 77 toitures : Les pentes de toiture à l'exception des extensions seront comprises entre 37° et 45°. p. 77 toitures : Sont interdits : la tuile canal et romaine p. 77 perceptions : Les ouvertures en toiture seront constituées par des lucarnes à fronton ou à la capucine. p. 77 clôtures : Sont interdits : les palissades et autres brise-vents (cannisses, ...) p. 77 espaces non-bâtis : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'essences régionales. p. 77 stationnement : Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. p. 77 sécurité : Les accŕs et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 78 traitement eaux usées : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 78 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : par collecte dans des dispositifs de récupération p. 79 eaux pluviales : par infiltration via puit d'infiltration, tranchée filtrante p. 79 | p. 74 |
| N | construction : Elle comprend un sous-secteur Nh qui reconnait les habitations isolées et autorise des extensions maximales de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 80 construction : Le sous-secteur Nr s'applique au site du Moulin de Bouray. Il reconnait les bâtiments du Moulin et autorise la reconstruction des constructions existantes, à destination hébergement et hôtellerie ainsi que des extensions maximales de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 80 protection : La zone Nsp protège cet espace pour l'intérêt qu'il présente par son histoire, en tant qu'ancienne partie du domaine du Chateau de Mesnil-Voysin et ses jardins dessinés, comprenant ses grandes perspectives et ses anciens tracés historiques. p. 80 protection : La réglementation applicable à cet espace vise à : retrouver et valoriser ses anciens tracés historiques et ses perspectives, conserver les écrins paysagers visant à dissimuler le site de Renault depuis le chateau, préserver ses milieux naturels, protéger et mettre en valeur ses paysages, en préservant ou améliorant les équilibres écologiques ainsi que le caractère et la qualité des espaces boisés p. 80 rehabilitation : La réhabilitation des constructions existantes témoignant d'un intérêt historique à conserver, à condition que la destination soit autre que de l'habitat. p. 83 extension : L'aménagement des constructions existantes à destination d'activité et l'autorisation des extensions maximales de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 83 extension : L'aménagement des constructions existantes à destination d'habitation et l'autorisation des extensions maximales de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 83 construction : Les constructions permanentes, de toute nature, sont interdites. p. 83 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions existantes (y compris annexes), édifiées légalement, ne peut excéder 90 m². p. 83 Extension : L'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante (10% maximum de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU, dans la limite de 15 mâ). p. 84 Hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 9 m au faïtage. p. 84 Alignement : Toutes les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 84 Reculement : La largeur des marges de reculement séparant un bâtiment des limites séparatives est au moins égale à 4 mètres. p. 84 Qualité urbaine : Les extensions seront conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité. p. 84 toitures : Les toitures des constructions principales seront à pentes ou en toiture terrasse. Si elles sont à pente, elles seront réalisées à 2 pans. p. 85 toitures : Les pentes de toiture à l'exception des extensions seront comprises entre 37° et 45°. Celles des annexes pourront être inférieures à 37° sans jamais descendre en dessous de 25°. p. 85 clôtures : Sont interdits : les palissades et autres brise-vents (cannisses, ...) et l'emploi de plaques de béton pleines ou ajourées. p. 85 clôtures : La conception des clôtures doit prendre en compte la continuité biologique à assurer avec les terrains voisins. Les clôtures doivent assurer la libre perception des espaces libres et des espaces verts. p. 85 clôtures : Les installations et ouvrages doivent participer à la mise en valeur du milieu naturel du site, du paysage de la Juine et du coteau, et de la composition paysagére historique faite d'allées et de perspectives. p. 85 clôtures : L'utilisation de matériaux naturels et recyclables doit être privilégiée. p. 85 sols : Les sols imperméables sont interdits. p. 85 sols : Prairie et allée centrale : Le sol est à maintenir enherbé ou en prairie, jusqu'à la lisière du boisement. p. 85 clôtures : Le mobilier urbain, les clôtures et les éléments accessoires des constructions doivent s'intégrer dans le site, notamment par leur nombre, leur situation et leur matériel. p. 85 clôtures : La conception des clôtures et du mobilier doit favoriser le réemploi des ressources présentes sur le site, par exemples les enrochements de calcaires et de grès, le bois ... p. 85 Protection : Les documents graphiques du règlement identifient des perspectives et tracés anciens qui possèdent une qualité historique remarquable. Ils constituent un témoignage de la formation et de l'histoire du site, et assurent un repère particulier dans le paysage. p. 86 Restauration : Dans le cadre des travaux réalisés sur le terrain concerné, ces éléments identifiés doivent être protégés, restaurés et mis en valeur ou reconstitués pour être intégrés au mieux au nouvel ensemble paysager. p. 86 Espaces libres : Le traitement des espaces libres et des plantations doit valoriser et/ou restituer les perspectives et les tracés anciens identifiés aux documents graphiques du PLU. p. 86 Espaces libres : Le traitement doit privilégier la perméabilité des sols et favoriser l'infiltration sur place des eaux de ruissellement. p. 86 Espaces libres : Il doit mettre en valeur le caractère boisé des espaces de la zone, et conserver l'écran végétal protégeant la vue sur le site depuis le château. p. 86 Espaces libres : Les espaces libres doivent recevoir un traitement végétal en accord avec le milieu naturel, le site, ses paysages naturels et ses compositions paysagéres historiques, et privilégier la plantation d'arbres à grand développement. p. 86 Plantations : Les plantations existantes doivent être conservées au maximum, sauf pour les conifères, dont la nature persistante et sombre n'est pas adaptée à la composition historique. p. 86 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues, sauf : en cas de péril justifié par une étude sanitaire, si les plantations sont trop denses pour se développer harmonieusement. p. 86 Sol : Aucun travail de sol (terrassement ou imperméabilisation) devra être réalisé à moins de 3 mètres de l'axe des arbres existants. p. 86 Sol : Les terrassements ne doivent pas entraver la continuité visuelle des perspectives. p. 86 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 86 Eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales vers le milieu naturel (Juine) est subordonnée à un prétraitement. p. 86 assainissement : Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe, ne doivent pas excéder le débit maximal fixé par les réglements d'assainissement, annexés au présent Plan Local d'Urbanisme. p. 87 retenue d'eau : Dans le cas où les caractéristiques du terrain ne permettent pas d'assurer une rétention naturelle d'eau satisfaisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités du réseau et utilisant des techniques alternatives. p. 87 plantations : Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration des espaces libres, de leur vocation et des données techniques liées à l'écologie du milieu. p. 87 gestion des allées : La gestion de l'allée doit se faire par une fauche annuelle. p. 87 alignements d'arbres : Les alignements d'arbres historiques sont à protéger dans la mesure où leur état phytosanitaire le permet. p. 87 remplacement d'arbres : Les arbres d'alignement devront être entretenus régulièrement et remplacés par des professionnels qualifiés. Les arbres dont l'état phytosanitaire le justifie seront abattus par un professionnel qualifié. p. 87 replantation : Dans le cas où l'état phytosanitaire des arbres ne permet pas leur conservation, les alignements sont à replanter. p. 87 taille des arbres : La taille des arbres des alignements doit se faire annuellement par un professionnel qualifié d'un diplôme officiel du Ministère de l'Agriculture "soin et taille des végétaux" ou équivalent. p. 87 boisement : Les boisements existants doivent être maintenus à 30% de leur surface, par masses boisées de 100m² minimum. p. 87 bosquets : Les aires ouvertes entre les bosquets doivent accueillir un revêtement perméable de type pavés aux joints enherbés. p. 88 bosquets : La plantation de conifères n'est pas autorisée. p. 88 prairie : Toute nouvelle plantation y est interdite. p. 88 prairie : La coupe du boisement existant (plantation de conifères et bois de feuillus) doit se gérer progressivement afin de ménager la vue depuis le chateau. p. 88 rideaux de végétation : Des plantations sont obligatoires sur le linéaire stratégique identifié dans le document graphique afin de souligner la terminaison des allées historiques latérales. p. 88 rideaux de végétation : Les conifères sont interdits, ainsi que les plantations anachroniques de Lauriers du Caucase ou de Tuya. p. 88 aires de stationnement : Pour tout parc de stationnement supérieur à 10 places, une masse végétale d'une dimension minimale de 100m² et comprenant des sujets d'âge et de force diverses, à raison d'un sujet de haute tige conservé pour une place de stationnement. p. 88 espaces libres : Un minimum de 60% des espaces libres de construction doivent étre maintenus en pleine terre et doivent faire l'objet d'un traitement végétal p. 89 stationnement : Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l'importance de la construction p. 89 stationnement : L'aire de stockage de véhicules inertes ainsi que son accès, doivent recevoir un traitement de surface paysager assurant leur insertion dans le milieu naturel et le site p. 89 marges d'isolement : La marge d'isolement est la distance séparant toute construction des limites séparatives. Son calcul s'appuie sur les définitions suivantes : Distance minimale (d) Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. p. 99 marges d'isolement : Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux...), la marge d'isolement se calcule par rapport à l'aplomb de la toiture. p. 99 marges d'isolement : Marge spéciale d'isolement Il s'agit d'une mesure spécifique qui s'applique en limite des zones d'activités et des zones d'habitat. p. 99 niveau du terrain naturel : On entend par terrain naturel le niveau du terrain (T.N.) tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction. p. 99 ouvertures : Les ouvertures placées à plus de 1,90 m du plancher (y compris les ouvertures du toit) à l'étage et à 2,60 m au rez-de-chaussée ne créent pas de vues directes. p. 99 ouvertures : Les ouvertures à soufflets de petite dimension (40 x 40 cm) ne créent pas de vues directes. p. 99 Sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. p. 106 Conservation des sites : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 106 Environnement : Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. p. 106 Caractère des lieux : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 106 architecture : Les lucarnes rampantes sont interdites. p. 107 dimensions : l'encombrement des lucarnes n'excèdera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel elles s'inscrivent. p. 107 dimensions : Les lucarnes doivent être plus hautes que larges (rapport minimum de la baie : 3/5ème). p. 107 architecture : Les débords de toitures sur les jouées ne dépasseront pas de préférence 10 cm. p. 107 | p. 80 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| compatibilité | Les constructions, installations et aménagements projetés au sein des secteurs identifiés aux plans de zonages doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur. | p. 5 |
| droit de préemption | Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur l'ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser. | p. 5 |
| emplacement réservé | En dehors de l'usage pour lequel il est réservé, la construction est interdite sur les terrains batis ou non, compris dans un emplacement réservé. | p. 5 |
| proprietaire terrain | Le propriétaire d'un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d'urbanisme a été rendu public exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice duquel ce terrain a été réservé, qu'il soit procédé à son acquisition en application des dispositions du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| espaces boisés classés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraînne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les articles L341.1 et suivants du Code Forestier. | p. 6 |
| coupes et abattages | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés figurant comme tel aux documents graphiques. | p. 6 |
| secteurs sensibles aux risques d'argiles | Le territoire est concerné par la présence d'argiles en sous-sols, produisant des risques d'instabilité des sols liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles. | p. 6 |
| zones humides | Ainsi, pourront notamment être refusées : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). | p. 7 |
| zones humides | Ces dispositions ne s'appliquent pas : Aux travaux d'entretien et de restauration écologique | p. 7 |
| zones humides | Ces dispositions ne s'appliquent pas : Aux travaux nécessaires à l'entretien et à la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'Eau | p. 7 |
| isolation acoustique | Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l'objet d'une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l'arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement. | p. 8 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; les établissements assurant l'hébergement des personnes àgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. | p. 8 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux entraîneà une augmentation du nombre de logements. | p. 8 |
| stationnement | Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant situé à proximité de l'opération ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation répondant aux mêmes conditions. | p. 9 |
| stationnement | Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés d'au moins 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. | p. 9 |
| archéologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire (art 14 de la loi du 27/09/1941) et à la DRAC (service archéologie). | p. 9 |
| lotissement | Pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le règlement applicable est celui du lotissement. | p. 9 |
| démolition | Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable sur toute la zone, par délibération du conseil municipal. | p. 9 |
| clôtures | Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. | p. 10 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de 10 ans sera admise quelles que soient les règles du PLU en vigueur. | p. 10 |
| reconstruction | L'autorité compétente pourra refuser la reconstruction dans les secteurs où les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. | p. 10 |
| changement de destination | Les changements de destinations avec travaux modifiant la structure ou la façade sont soumis à permis de construire. | p. 10 |
| constructions non conformes | Le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 10 |
| adaptations mineures | Peuvent être autorisées, après avis motivé du maire, des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 10 |
| permis de construire | toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne peut être accordée que pour des travaux qui : ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, sont sans effet à leur égard. | p. 11 |
| réhabilitation | en cas de réhabilitation ou d'extension de constructions existantes, toutes les règles du présent règlement ne s'appliqueront qu'à la condition de ne pas aggraver la situation existante. | p. 11 |
| stationnement | le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaration préalable. | p. 11 |
| permis de construire | le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 11 |
| patrimoine archéologique | les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations. | p. 11 |
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