PLU de Brières-les-Scellés : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Brières-les-Scellés (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91109.
Repères : Brières-les-Scellés
Brières-les-Scellés (91150, Essonne) compte 1 186 habitants pour 863 hectares, soit une densité d'environ 137 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91109. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Brières-les-Scellés
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Brières-les-Scellés : UA, UB, UI, UJ, UL, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Brieres-Les-Scelles
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin. p. 30 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin. p. 30 demandes : Toute demande d'aménagement, de construction ou de travaux situés dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. p. 30 défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, soumis à la législation sur les défrichements. p. 30 installations et travaux : Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 30 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants. p. 30 Commerce : Commerce de gros, �� p. 31 Commerce : Activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle, �� p. 31 Exploitation agricole : Exploitation agricole, �� p. 31 Exploitation agricole : Exploitation forestière, �� p. 31 eaux pluviales : Toutefois, en cas d'impossibilité démontrée au regard de la structure des sols et pour absorber l'excès d'eaux de ruissellement lié à des épisodes pluvieux plus conséquents, il sera toléré des dispositifs permettant le stockage et la réutilisation de l'eau à la parcelle. p. 46 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité. p. 46 reseaux : Les raccordements nécessaires au branchement des équipements doivent être installés en souterrain, conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande. p. 46 reseaux : Toute construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 46 reseaux : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 46 | p. 30 |
| UB | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin. p. 47 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin. p. 47 avis : Toute demande d'aménagement, de construction ou de travaux situés dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. p. 47 défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, soumis à la législation sur les défrichements. p. 47 travaux divers : Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 47 coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants. p. 47 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adaptée à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 62 desserte en réseaux : Les raccordements nécessaires au branchement des équipements doivent être installés en souterrain, conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande. p. 62 desserte en réseaux : Toute construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. p. 62 desserte en réseaux : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu'à la limite de propriété. p. 62 | p. 47 |
| UI | développement : L'objectif du règlement de la zone UIa est de préserver le caractère boisé du secteur tout en permettant l'extension et la diversité des activités existantes. p. 63 développement : L'objectif du règlement de la zone UIb est de préserver les espaces agricoles environnant en évitant un étalement non maîtrisé des aires de stationnement et en maintenant les aires de stationnement dans leurs limites actuelles. p. 63 développement : L'objectif du règlement de la zone UIc est maintenir la vocation existante du site, sans l'étendre à ses abords. p. 63 défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, soumis à la législation sur les défrichements. p. 63 travaux : Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 63 arbres : Les coupes et abattages d'arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants. p. 63 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public : INTERDITS p. 64 EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE : Exploitation agricole, Exploitation forestière : INTERDITS p. 64 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition : INTERDITS p. 64 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale doit séquiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté. p. 76 raccordement électronique : Toute construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 76 raccordement souterrain : Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. p. 76 ouvrages de télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privatif jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public. p. 76 conformité : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépot du permis de construire. p. 76 anticipation technologique : Prévoir des fourreaux supplémentaires pour anticiper les évolutions technologiques. p. 76 | p. 63 |
| UJ | COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle interdite. p. 78 eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adaptée à l'importance et à la nature de l'activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. p. 89 desserte en réseaux : Toute construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 89 desserte en réseaux : En l'absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. p. 89 desserte en réseaux : Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. p. 89 desserte en réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privatè : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. p. 89 desserte en réseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépot du permis de construire. p. 89 desserte en réseaux : Prévoir des fourreaux supplémentaires pour anticiper les évolutions technologiques. p. 89 | p. 78 |
| UL | COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique : INTERDITS p. 91 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public : AUTORISES sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances p. 91 EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE : Exploitation agricole, Exploitation forestière : INTERDITS p. 91 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition : INTERDITS p. 91 | p. 91 |
| AU | construction : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin. p. 102 construction : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin. p. 102 construction : Toute demande d'aménagement, de construction ou de travaux situés dans le périmètre de protection de l'église Saint-Quentin est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. p. 102 environnement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, soumis à la législation sur les défrichements. p. 102 construction : Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 102 environnement : Les coupes et abattages d'arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants. p. 102 COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : interdit p. 103 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires : interdit p. 103 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires : interdit p. 103 | p. 102 |
| A | EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques INTERDITS p. 127 EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques INTERDITS p. 127 | p. 127 |
| N | utilisation du sol : Les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, des sites et des milieux naturels qui les composent, notamment du point de vue écologique. p. 141 déclaration préalable : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dans les périmètres de protection de monument historique, dans le site patrimonial remarquable et dans les zones concernées par les risques d'inondations. p. 141 défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, soumis à la législation sur les défrichements. p. 141 | p. 141 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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