PLU de Bures-sur-Yvette : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Bures-sur-Yvette (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91122.
Repères : Bures-sur-Yvette
Bures-sur-Yvette (91440, Essonne) compte 9 548 habitants pour 450 hectares, soit une densité d'environ 2 121 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91122. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Bures-sur-Yvette
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Bures-sur-Yvette : UA, UB, UM. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Bures-Sur-Yvette
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : la transformation des surfaces de commerces ou activités de service en une autre affectation est interdite p. 16 Conditions : Les opérations de logements de plus de 800m² de surface de plancher si elles comportent au minimum 30% de logements locatifs sociaux p. 16 Conditions : Les constructions à usage d'industrie et d'entrepôt de 200 m² de surface de plancher maximum p. 16 Conditions : Les autorisations de construire sur des terrains dont la pente excède 20 % peuvent être refusées s'il n'est pas justifié qu'elles ne puissent créer de risque d'affaissement ou de risque pour la sécurité publique p. 16 implantation : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement de la voie ou en retrait de minimum 4 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 17 exception : Les dispositions générales ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement sous réserve des prescriptions s'imposant pour les constructions d'intérêt patrimonial. p. 17 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs, ainsi que les locaux destinés au stockage des déchets nécessaires au tri sélectif ou au stationnement des vélos s'implante à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 17 surélévation : Sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaires maximum sont admises dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement et quelles n'aggravent pas une non-conformité avec les autres règles. p. 17 implantation : Pour les terrains présentant jusqu'à 13m de largeur de façade sur rue : l'implantation est obligatoire sur les 2 limites séparatives latérales. p. 18 retrait : le retrait est obligatoire depuis la limite de fond de parcelle. p. 18 retrait : R (retrait) = H/2 (la moitié de la hauteur de façade), avec un minimum de 3 mètres si la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes p. 18 retrait : R (retrait) = H (hauteur de façade), avec un minimum de 6 mètres si la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes p. 18 constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 8 m² d'emprise au sol dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) ou en retrait. p. 18 constructions annexes : Les constructions annexes à usage exclusif de stationnement de véhicule dont l'emprise au sol est supérieure à 8 m² sont admises si des raisons particulières de nivellement s'y opposent, ou si la situation du bâti existant l'empêche. p. 18 constructions annexes : En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2 mètres minimum. p. 18 travaux d'isolation : Les dispositions générales ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 18 surélévation : sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la limite séparative en vis-à-vis. p. 18 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie s'implante sur la limite séparative ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 19 piscines : Les piscines extérieures s'implantent en retrait des limites séparatives. La distance minimale de retrait doit être au minimum de 1,5 mètre comptée à partir du bord du bassin. p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principale est fixée à 50 % de la superficie totale du terrain. p. 19 hauteur : Le premier niveau de plancher des constructions à destination de logement doit être situé à une hauteur au maximum égale à un seuil de 1 mètre en-dessous du niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher. p. 20 renovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés pour les constructions existantes non conformes à condition que les hauteurs à l'egout et au faitage ne dépassent pas celles de la date d'approbation du réglement (25/06/2018). p. 20 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 21 toitures : Les toitures à pente des constructions doivent présenter des pentes comprises entre 30° et 45°. p. 21 toitures : Dans le cas de toitures terrasses, celles-ci seront de préférence végétalisées. p. 21 toitures : Les couvertures apparentes en matériaux ondulés sont interdites. p. 21 toitures : La création de balcon en débord est interdite dans le volume de toiture. p. 21 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 21 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 21 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 21 façades : Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur...). p. 21 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 21 éléments techniques : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. p. 21 edicules : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 22 edicules : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revétement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 22 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 22 antennes : Aucune antenne de téléphonie mobile n'est autorisée sur les constructions à destination d'habitation. p. 22 conduits : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin d'être harmonieusement intégrer dans la construction. p. 22 clotures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 22 clotures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 22 clotures : Sur rue, les clôtures doivent être composées soit : d'une haie vive doublée ou non d'un grillage, d'un ensemble constitué d'un muret maçonné surmonté d'un élément obligatoirement ajouré composé d'une grille, barreaudage, lisse en bois... La hauteur du muret ne doit dépasser 1 mètre. p. 22 portails : Les portails et portillons seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. p. 22 piliers : Les piliers doivent conçus en harmonie avec les autres éléments de la clôture et avoir une hauteur maximale de 2,2 mètres. p. 22 Démolition : La démolition des "éléments bâtis remarquables" repérés sur le plan de zonage est interdite. p. 23 Réhabilitation : Tous travaux de réhabilitation ou d'extension devront respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. p. 23 Extension : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. p. 23 Percement : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 23 Matériaux : Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 23 Toiture : La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. p. 23 Conservation : Des "murs à protéger" sont identifiés sur le plan de zonage. Ces murs en pierre doivent être conservés et restaurés. p. 23 analyse paysagere : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérît, en particulier les arbres. p. 24 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 24 espaces libres : 30 % au moins de la superficie du terrain doit être conservé en espace de pleine terre. p. 24 espaces libres : Afin de préserver la perméabilité des sols 70% au moins des espaces libres de construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 24 toitures terrasses : Au moins 50% de la superficie des toitures terrasses doivent être traités en espaces verts. p. 24 protection berges : Le remblaiement des berges est interdit sur une profondeur de 10 mètres comptée à l'aplomb de la berge. p. 24 protection zones humides : Quand une zone Nzh est limitrophe d'une parcelle en zone UA, une distance de 6 mètres minimale inconstructible depuis la limite de la zone Nzh doit être préservée. p. 24 aires stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 24 services publics : Les dispositions générales ne s'imposent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics. p. 25 biodiversité : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 25 espaces paysagers : Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent donc faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 25 constructibilité : Ces espaces sont inconstructibles. p. 25 | p. 16 |
| UB | antennes : Les antennes démission ou de réception de signaux radioélectriques devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 40 antennes : Aucune antenne de téléphonie mobile n'est autorisée sur les constructions à destination d'habitation. p. 40 conduits : Lorsqu'une construction nouvelle vient s'accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu'un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l'objet d'un traitement architectural afin d'être harmonieusement intégré dans la construction. p. 40 clôtures : La mise en ôuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 40 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. p. 40 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées soit : d'une haie vive doublée ou non d'un grillage, d'un ensemble constitué d'un muret maçonné surmonté d'un élément obligatoirement ajouré composé d'une grille, barreaudage, lisse en bois... La hauteur du muret ne doit dépasser 1 mètre. p. 40 clôtures : Les murs existants en pierre peuvent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 40 portails : Les portails et portillons seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. p. 40 portails : Les piliers doivent conçus en harmonie avec les autres éléments de la clôture et avoir une hauteur maximale de 2,2 mètres. p. 40 conservation : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 41 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 41 espaces libres : 40 % au moins de la superficie du terrain doit être conservé en espace de pleine terre. p. 41 perméabilité : Afin de préserver la perméabilité des sols 70% au moins des espaces libres de construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 41 toitures terrasses : Au moins 50% de la superficie des toitures terrasses doivent être traités en espaces verts. p. 41 berges : Le remblaiement des berges est interdit sur une profondeur de 10 mètres comptée à l'aplomb de la berge. p. 41 stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 41 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 42 espaces paysagers remarquables : Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d'arbres, doivent donc faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 42 constructions annexes : Les constructions annexes de moins de 8 m² d'emprise au sol dont la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. p. 53 constructions annexes : Les constructions annexes à usage exclusif de stationnement de véhicule dont l'emprise au sol est supérieure à 8 m² sont admises si des raisons particulières de nivellement s'y opposent, ou si la situation du bâti existant l'empêche. Dans ce cas la hauteur à l'égout ne doit pas excéder 2,5 mètres et la hauteur maximale ne doit pas excéder 4 mètres. p. 53 constructions annexes : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs, ainsi que les locaux destinés au stockage des déchets nécessaires au tri sélectif ou au stationnement des vélos s'implante sur la limite séparative ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 53 constructions annexes : Les piscines extérieures s'implantent en retrait des limites séparatives. La distance minimale de retrait doit être au minimum de 1,5 mètre comptée à partir du bord du bassin. p. 53 Distance entre constructions : Il n'est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. p. 54 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 30% de la superficie totale du terrain. p. 54 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 20 mètres carrés par unité foncière. p. 54 Emprise au sol : Pour les constructions comportant un rez-de-chaussée actif, l'emprise du rez-de-chaussée actif peut atteindre 40% de la superficie totale du terrain. p. 54 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. p. 54 Hauteur maximale : Dans une bande de 25m depuis la voie : Dans le cas de toiture à pente : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faitage p. 55 Hauteur maximale : Dans le cas de toiture terrasse : la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'acrotère p. 55 Hauteur maximale : Au-delà de la bande de 25m depuis la voie : Dans le cas de toiture à pente : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l'égout du toit et 6 mètres au faitage p. 55 Hauteur maximale : Dans le cas de toiture terrasse : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l'acrotère p. 55 Hauteur maximale : Pour les constructions comportant un rez-de-chaussée actif le long du linéaire identifié sur le document graphique la hauteur maximale des constructions peut être majorée de 1 mètre, elle est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faitage, et à 8 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse p. 55 Hauteur minimale : Cette majoration n'est possible que si le rez-de-chaussée actif dispose d'une hauteur minimale de 3,5 mètres. p. 55 Premier niveau de plancher : Le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à destination de logement (pièces habitables) doit être situé à une hauteur au maximum égale à un seuil de 1 mètre en-dessous du niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher. p. 55 Architecture : L'architecture et la volumétrie de ces constructions anciennes présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. p. 59 Extension : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. p. 59 Façades : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 59 Matériaux : Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 59 Toiture : La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. p. 59 Protection : Ces murs en pierre doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès et l'implantation à l'alignement d'une construction nouvelle ou d'une extension. p. 59 analyse paysagere : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 60 espaces libres : 45 % au moins de la superficie du terrain doit être conservé en espace de pleine terre. p. 60 zones humides : Quand une zone Nzh est limitrophe d'une parcelle en zone UA, une distance de 6 mètres minimale inconstructible depuis la limite de la zone Nzh doit être préservée. p. 60 dispositions particulières : Les dispositions générales ne s'imposent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 61 Extensions : Les extensions des constructions existantes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. p. 70 Retrait : En cas de retrait, celui-ci sera de : 2 mètres minimum si la façade en-vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes p. 70 Extensions : Les extensions des constructions existantes doivent être implantées en retrait du fond de parcelle de 4 mètres minimum. p. 70 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions et annexes est fixée à l'emprise bâtie existante à la date d'approbation du présent règlement, augmentée de 25 m² au maximum. p. 71 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions et annexes est fixée à l'emprise bâtie existante à la date d'approbation du présent règlement par lot de copropriété de 25 m² au maximum. p. 71 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des annexes est fixée à 8 m². p. 71 hauteur : La hauteur maximale des extensions est limitée à 4 mètres maximum au point le plus haut. p. 71 hauteur : La hauteur maximale des annexes est limitée à 2,5 mètres maximum au point le plus haut. p. 71 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 72 toitures : Dans le cas de toitures terrasses, celles-ci seront de préférence végétalisées. p. 72 toitures : Les couvertures apparentes en matériaux ondulés sont interdites. p. 72 toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 72 toitures : La création de balcon en débord est interdite dans le volume de toiture. p. 72 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 72 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 72 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 72 façades : Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur...). p. 72 façades : Les balcons ne doivent pas se situer à plus de 3,5 mètres du terrain naturel. p. 72 éléments techniques : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 72 éléments techniques : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. p. 72 éléments techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. p. 72 éléments techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. p. 72 Protection : Des "murs à protéger" sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme. Ces murs en pierre doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès et l'implantation à l'alignement d'une construction nouvelle ou d'une extension. p. 74 toitures terrasses : Au moins 50% de la superficie des toitures terrasses doivent être traités en espaces verts, Cette obligation pourra être réduite sur justification à produire pour les surfaces de toitures utilisées à la mise en œuvre de dispositions d'énergie renouvelable ou de gestion des eaux pluviales. p. 75 protection berges : Le remblaiement des berges est interdit sur une profondeur de 10 mètres comptée à l'aplomb de la berge, La bande ainsi préservée ne doit être ni construite ni imperméabilisée mais enherbée. p. 75 protection zones humides : Quand une zone Nzh est limitrophe d'une parcelle en zone UA, une distance de 6 mètres minimale inconstructible depuis la limite de la zone Nzh doit être préservée. Cette bande ne doit être ni construite, ni imperméabilisée mais enherbée. p. 75 aires stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement devront être paysagées. Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence (enrobés drainants, pavages perméables, dalles alvéolées...) aux espaces bitumés ou enrobés. p. 75 clôtures : Sur rue, les clôtures doivent être composées soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage, soit d'un ensemble constitué d'un muret maçonné surmonté d'un élément obligatoirement ajouré. p. 90 portails : Les portails et portillons seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. p. 90 portails : Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. p. 90 espaces libres : 70 % au moins de la superficie du terrain doit être conservée en espaces de pleine terre. p. 91 perméabilité des sols : Afin de préserver la perméabilité des sols 80% au moins des espaces libres de construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 91 pleine terre : Un minimum de 200m² de pleine terre par logement présent (existant ou créé) sur le terrain, hors espaces de stationnement doit être préservé. p. 91 toitures terrasses : Au moins 50% de la superficie des toitures terrasses doivent être traitées en espaces verts. p. 91 constructions annexes : En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2 mètres minimum p. 103 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie s'implante sur la limite séparative ou en retrait avec un minimum de 1 mètre p. 103 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance entre ces deux constructions doit être égale à : 8 mètres minimum si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes p. 104 Distance entre constructions : 16 mètres minimum si la façade (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes p. 104 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 13 % de la superficie totale du terrain p. 104 Emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 150 mâ par bâtiment d'un seul tenant. Cette emprise par bâtiment d'un seul tenant peut être portée à 200 mâ si la hauteur de la construction est limitée à 3,5m à l'égout / 6m au faitage sur au moins 50 mâ de l'emprise p. 104 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions annexes de toutes natures est limitée à 3% de la superficie du terrain dans la limite d'une surface totale maximum de 20m² p. 104 Rénovation et extension : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'egout et au faitage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'egout et au faitage de la construction à la date d'approbation du présent réglement (25/06/2018). p. 105 | p. 40 |
| UM | Patrimoine : La démolition des "éléments bâtis remarquables" repérés sur le plan de zonage est interdite. p. 139 Patrimoine : Tous travaux de réhabilitation ou d'extension devront respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 139 Patrimoine : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades. p. 139 Patrimoine : Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 139 Patrimoine : La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. p. 139 conservation : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 140 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 140 espaces libres : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être conservé en espace de pleine terre. p. 140 perméabilité : Afin de préserver la perméabilité des sols 70% au moins des espaces libres de construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. p. 140 toitures terrasses : Au moins 50% de la superficie des toitures terrasses doivent être traités en espaces verts. p. 140 stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 140 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 140 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 2 places par logement au minimum. p. 141 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite. p. 141 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher maximum, 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher minimum. p. 141 stationnement : Pour les constructions à destination de commerces et/ou activités de services : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum. p. 141 stationnement : Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements d'intérît collectif et services publics : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 141 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : qu'il ne soit pas créé plus de 50m² de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 141 | p. 139 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim