PLU de Igny : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Igny (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91312.
Repères : Igny
Igny (91430, Essonne) compte 10 833 habitants pour 384 hectares, soit une densité d'environ 2 823 habitants par km2 au sein de CA Communauté Paris-Saclay. Code INSEE : 91312. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Igny
Les 2 zones du règlement concernent le territoire d'Igny : UA, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Igny
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | accessibilite : Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d'une desserte satisfaisante de la construction. p. 15 accessibilite : La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. p. 15 accessibilite : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 15 voies : Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la largeur d'emprise des voies de desserte et des accès ne peut être inférieure à : 5 mètres, si ils desservent plus de 5 logements ; 3,50 mètres, si ils n'excédent pas 50 mètres de longueur et desservent jusqu'à 5 logements. p. 15 voies : Les voies en impasse, desservant plus de 5 logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l'aménagement de l'aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manêver simple. p. 15 reseau_eau : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 15 reseau_assainissement : Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d'assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur. p. 15 reseau_assainissement : Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d'eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. p. 15 reseau_assainissement : En cas d'impossibilité technique justifiée, le débit de rejet dans le réseau collecteur d'eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le réglement d'assainissement collectif de la communauté Paris Saclay. p. 15 reseau_assainissement : Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être dotées d'un dispositif de traitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. p. 15 Réseaux divers : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. p. 16 Réseaux divers : Les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 16 Réseaux divers : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés sous réserve que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique. p. 16 Implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 16 Implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport aux berges de la Bièvre et du ru de Vauhallan. p. 16 Implantation : Les constructions doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement. p. 16 Implantation : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants. p. 16 implantation : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites élémentaires latérales. p. 17 longueur : La longueur de la construction implantée sur la limite élémentaire ne peut excéder 14 mètres. p. 17 prolongement : Au-delá de ces 14 mètres un prolongement est autorisé à condition qu'il respecte les conditions cumulatives suivantes : La longueur du prolongement ne doit pas excéder 5 mètres. p. 17 retrait : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration d'une construction existante implantée avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sous réserve de ne pas excéder 14 mètres de long. p. 17 retrait : Lorsqu'il s'agit d'une piscine ou d'un jacuzzi, le retrait de tout élément constitutif de la structure (bassin, plages, margelles) doit au moins être égal à 3 mètres de toutes les limites séparatives. p. 18 retrait : Toutefois, pour les constructions existantes à la date d'approbation de la modification n°1 du PLU (02/06/2022) implantées avec un retrait moindre, ces éléments techniques sont autorisés sans dépasser 1 mètre de saillie. p. 18 retrait : Lorsqu'il s'agit de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d'énergie, le retrait doit au moins être égal à 1 mètre. p. 18 retrait : Lorsqu'il s'agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, le retrait doit au moins être égal à 1 mètre. p. 18 distance entre constructions : L'implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale : à 8 mètres, dans le cas où l'une des deux façades ou parties de façade concernées comportent des baies ; à 3 mètres, dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comportent aucune baie. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 18 emprise au sol : Dans le secteur UAa, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. p. 18 emprise au sol : Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol n'est pas réglementée. p. 18 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 13,50 mètres en cas de toiture à pente. p. 19 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres en cas de toiture terrasse. p. 19 Hauteur maximale : La hauteur du plancher du rez-de-chaussée aura une cote supérieure de minimum 50 cm à celle du terrain naturel en fonction du risque d'inondation. p. 19 Hauteur maximale : La hauteur maximale d'une annexe est limitée à 3,50 mètres en cas de toiture à pentes et à 3 mètres en cas de toiture-terrasse ou à simple pente. p. 19 hauteur : pour les travaux d'aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées au paragraphe 10.2. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante p. 20 hauteur : pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, les antennes p. 20 hauteur : pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur, une modulation de 30 cm maximum de hauteur supplémentaire par rapport à la hauteur autorisée est possible si cela est nécessaire p. 20 hauteur : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, seule la règle relative à la hauteur maximale s'applique p. 20 aspect exterieur : les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés p. 20 aspect exterieur : les matériaux bruts (parpaing, béton ...) doivent être enduits. L'enduit doit être teinté p. 20 aspect exterieur : les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d'une part la nature de la construction et d'autre part les constructions avoisinantes p. 20 aspect exterieur : les matériaux, bardages, enduits et peinture de couleurs vives, foncés, ou blanc ainsi que les matériaux d'aspect brillant et métallique sont interdits p. 20 aspect exterieur : les dispositifs techniques (climatisation, pompe à chaleur...) devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public ou dissimulés par un élément de masquage en harmonie avec la façade p. 20 aspect exterieur : les dispositifs techniques en saillie sont interdits sur le domaine public p. 20 façades : Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement. Les enduits de façade doivent être de teintes sable, ocres et terres naturelles. p. 21 façades : Les matériaux, enduits et peinture de couleurs vives, foncés, ou blancs ainsi que les matériaux d'aspect brillant et métallique sont interdits. p. 21 façades : Les devantures commerciales doivent être conçues en harmonie avec la composition de la façade de la construction, et notamment dans les proportions des ouvertures de vitrine, les matériaux employés et les couleurs choisies. p. 21 façades : Les dispositifs techniques (climatisation, pompe à chaleur...) devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public ou dissimulés par un élément de masquage en harmonie avec la façade. Les dispositifs techniques en saillie sont interdits sur le domaine public. p. 21 façades : Dans le secteur UAa, le rythme de façade sur rue doit s'harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant afin d'assurer une réelle continuité au paysage de la rue. p. 21 façades : Dans le secteur UAa, les occultations des baies devront être réalisées par des volets (type volets à persienne) d'aspect bois peint ou verni dont les vantaux se replient en façade. p. 21 toitures : Les lucarnes et ouvertures de toit, dans leurs formes et dans leurs dimensions, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s'insèrent. Elles devront respecter les conditions suivantes : • être placées dans les deux tiers inférieurs du toit et dans l'axe des ouvertures de la façade ; • être implantées sur un seul niveau et alignés, • être plus hautes que larges et ne pas dépasser 1/3 du linéaire de la façade, • reprendre le même matériaux de couverture que celui utilisé pour la toiture, ou être d'une couleur qui s'harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. p. 21 toiture : Le volume de toiture doit s'inscrire dans un gabarit défini par : la hauteur de la construction à l'égout, la hauteur de la construction au faitage, un quart de cercle reliant ces deux points p. 22 toiture : Les toitures terrasses non accessibles devront être végétalisées sur leur totalité à l'exclusion des édicules techniques et des ouvertures de toit p. 22 toiture : Dans le secteur UAa, les toitures devront être à pentes, y compris pour les annexes p. 22 toiture : Les toitures terrasses, arrondies ou Mansart sont interdites p. 22 énergie : Les dispositifs techniques permettant l'utilisation d'énergies renouvelables sont autorisés sous réserve que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et qu'ils ne créent pas de nuisances pour leur voisinage p. 22 énergie : Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s'inscrivent dans le même plan que la toiture (et non pas en saillie). Ils devront être implantés de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public (sauf impossibilité technique) p. 22 Protection : Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis localisés au plan de zonage faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver. p. 23 Protection : Les sentes, repérées au plan de zonage et faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, doivent être conservées dans leur intégralité. p. 23 Clôtures : Les clôtures situées à l'alignement doivent être constituées d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d'un barreaudage vertical ou horizontal largement ajouré. p. 23 Clôtures : Les clôtures situées en limites séparatives doivent être identiques à la clôture à l'alignement, pour la partie entre l'alignement et l'implantation de la construction principale, ou constituées d'un grillage doublé ou non d'un écran végétal. p. 23 Clôtures : Les panneaux occultants sont autorisés sous condition d'être en bois ou d'aspect bois. p. 23 Clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès. p. 23 Espace public : Dans le cas de constructions implantées en recul de l'alignement, l'espace compris entre la construction et la voie doit être traité de façon à participer à la composition du front bâti et à son rapport avec l'espace public. p. 23 Espace public : Dans le cas où cet espace n'est pas clos, il doit recevoir un traitement compatible avec celui de la voie, toutefois, la limite avec le domaine public doit être matérialisée. p. 23 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune soit par un grillage à maille lâche soit par la création d'un passage d'une dimension minimum de 10 cm par 10 cm, disposés à intervalles fixes tous les 2 mètres minimum. p. 24 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 24 clôtures : La mise en çuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 24 clôtures : Dans les secteurs soumis au risque d'inondation de la Bièvre, des clôtures hydrauliquement transparentes doivent faciliter l'écoulement des eaux : clôtures ajourées, clôtures avec percements... p. 24 clôtures : Le muret des clôtures situées à l'alignement sera d'une hauteur maximum de 0,25 mètre, et peut être surmonté d'un barreaudage vertical ou horizontal ajouré au moins pour moitié. p. 24 antennes : Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, panneaux solaires ou photovoltaïques...), doivent être dissimulées, regroupées et faire l'objet d'un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. p. 24 antennes : Les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions, ...), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. p. 24 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. p. 24 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place pour les logements de 1 pièce jusqu'à 30m² de surface de plancher ; 1,5 place pour les logements de 2 pièces entre 30 et 50m² de surface de plancher ; p. 24 stationnement logements : 2 places pour les logements de 3 pièces et plus à partir de 50m² p. 25 stationnement logements : 1 place par logement pour les constructions de logements locatifs sociaux p. 25 stationnement logements : Pour un studio de 33 m², il est imposé 1,5 place de stationnement p. 25 stationnement logements : Pour un 3 pièces de 48 m², il est imposé 1,5 place de stationnement p. 25 stationnement logements : Pour un 2 pièces de 52 m², il est imposé 2 places de stationnements p. 25 stationnement logements : La suppression des places de stationnement existantes est interdite p. 25 stationnement artisanat commerces : Aucune place n'est requise pour les constructions inférieures à 80 m² de surface de plancher p. 25 stationnement artisanat commerces : A partir de 80 m² de surface de plancher, le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type d'affectation p. 25 stationnement bureaux hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 25 stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type d'affectation de ces équipements p. 25 stationnement constructions existantes : Aucune place de stationnement n'est requise dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant ou s'ils conduisent à une augmentation de la surface de plancher de moins de 25 m² p. 25 stationnement constructions existantes : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de constructions affectées à des logements financés avec un prêt aidé par l'Etat p. 25 stationnement changements de destination : Le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 12-1 ci-dessus p. 25 stationnement modalités de calcul : Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée p. 25 stationnement modalités de calcul : Les places de stationnement ne peuvent avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres p. 25 Urbanisme des parkings : Les rampes d'accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 17%. p. 26 Stationnement : Pour les constructions nouvelles comportant plus de 2 logements et pour les constructions à destination de bureaux, un local couvert, clos et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les deux roues. Ce local doit être d'une superficie au moins égale à 2% de la surface de plancher, avec un minimum de 5 m². p. 26 Stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas. p. 26 Stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 26 Stationnement : Pour les constructions à destination d'activités, de commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, et d'équipements publics : 1 place au moins pour dix employés et du stationnement visiteurs en tenant compte des besoins au regard de la nature de la construction. p. 26 Stationnement : Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires et 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées, universités et autres. p. 26 espaces libres : Des espaces verts doivent étre aménagés sur au moins 30% de la superficie du terrain. En outre, au moins un arbre de haute tige doit être planté pour 200 m² d'espace libre (arbre existant conservé ou à planter). p. 27 EVP : Les espaces verts à protéger délimités au plan de zonage doivent être préservés et mis en valeur. Tout aménagement doit préserver sa dominante végétale et les plantations existantes de qualité doivent être conservées ou remplacées par des espèces de qualité équivalente. p. 27 EVP : Seules des constructions légères, telles que des abris de jardin, peuvent y être implantées avec une emprise maximum de 8 m². p. 27 EVP : La suppression ponctuelle de ces espaces est admise dès lors qu'elle est compensée par la création d'un espace végétalisé de même contenance sur le terrain. p. 27 EVP : Les sentes, repérées au plan de zonage et faisant l'objet d'une protection, doivent être conservées dans leur intégralité. p. 27 performances energetiques : La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 28 performances energetiques : L'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 28 reseau de communication electronique : Les constructions à destination d'habitation et les constructions à destination de bureaux et d'hébergement hôtelier devront intégrer la possibilité d'être reliées à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique de manière à respecter les dispositions inscrites à l'article R111-14 du Code de la construction et de l'habitation. p. 28 | p. 15 |
| N | assainissement : En l'absence d'un réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur. p. 130 eaux pluviales : En cas d'impossibilité technique justifiée, le débit de rejet dans le réseau collecteur d'eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le règlement d'assainissement collectif de la communauté Paris Saclay. p. 130 eaux pluviales : Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être dotées d'un dispositif de traitement avant rejet adapté. p. 130 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement. p. 130 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport aux berges de la Bièvre et du ru de Vauhallan. p. 130 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 8 mètres. p. 131 implantation : Les abris de jardin doivent être implantés à 8m de la limite de fond de parcelle et à 3 m des limites séparatives. p. 131 implantation : Lorsqu'il s'agit de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d'énergie, le retrait doit au moins être égal à 1 mètre. p. 131 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées à l'article 2 ne peut excéder 2% de la superficie du terrain. p. 131 emprise au sol : Dans le secteur qui fait l'objet de l'OAP Saint-Nicolas, l'emprise au sol des constructions autorisées à l'article 2 ne peut excéder 1% de la superficie du terrain. p. 131 hauteur : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres. p. 131 hauteur : La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 2,50 mètres. p. 131 hauteur : Pour les terrains situés dans un périmètre soumis au risque d'inondation, la hauteur du plancher du rez-de-chaussée aura une cote supérieure de 50 cm à celle du terrain naturel. p. 131 hauteur : En conséquence, les hauteurs maximales sont majorées de 50 cm. p. 131 clôtures : Les clôtures situées dans des secteurs de risque d'inondation doivent faire l'objet d'une attention particulière : Dans les secteurs soumis au risque d'inondation de la Bièvre, reportés au plan de zonage, des clôtures hydrauliquement transparentes doivent faciliter l'écoulement des eaux : clôtures ajourées, clôtures avec percements... p. 132 clôtures : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune soit par un grillage à maille lâche soit par la création d'un passage d'une dimension minimum de 10 cm par 10 cm, disposés à intervalles fixes tous les 2 mètres minimum. p. 132 espaces libres : Selon leur nature et leur vocation, les espaces libres doivent recevoir un traitement essentiellement paysager et approprier à leur fonction. p. 132 boisements : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. p. 132 performance énergétique : La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 132 | p. 130 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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