PLU de Fleury-Mérogis : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Fleury-Mérogis (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91235.
Repères : Fleury-Mérogis
Fleury-Mérogis (91700, Essonne) compte 13 721 habitants pour 638 hectares, soit une densité d'environ 2 152 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91235. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Fleury-Mérogis
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Fleury-Mérogis : UA, UB, UC, UE, UI, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Fleury-Merogis
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | constructions : Les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition de s'harmoniser avec celui-ci (forme, volume, hauteur). p. 18 retrait : En cas de retrait, la marge de recul des constructions par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à : La moitié de la hauteur de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres p. 18 retrait : Le quart de la hauteur de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2.5 mètres. p. 18 amélioration thermique : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la distance obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure à 0.30 m. p. 18 extensions : Les extensions des constructions existantes non implantées conformément à la règle, sous réserve que ces extensions soient réalisées dans le prolongement des constructions existantes, sans se rapprocher davantage des limites séparatives p. 18 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 18 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures p. 18 implantation : La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies p. 18 implantation : La distance entre deux bâtiments ne comportant pas de baies ne doit pas être inférieure à 2,5 m p. 18 modifications : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée p. 18 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de 0.45 p. 19 emprise au sol : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que l'emprise aux sols des constructions avant travaux ne soit pas augmentée. p. 19 emprise au sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont exemptées des prescriptions du présent article. p. 19 emprise au sol : Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures sont exemptés des prescriptions du présent article. p. 19 emprise au sol : Les constructions sur des terrains dont la superficie était, à la date d'approbation du présent PLU, inférieure ou égale à 200 m2 sont exemptées des prescriptions du présent article. p. 19 hauteur : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+2. p. 19 hauteur : Les parties de construction situées au-dessus de la hauteur de façade définie par le gabarit enveloppe ne pourront comporter plus d'un seul niveau habitable. p. 20 exception : Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne sont pas soumises aux prescriptions du présent article sous réserve que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient et que la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 20 clôtures et limites séparatives : Les limites séparatives seront soit de même nature que les clôtures en bordure des voies, soit constituées au choix : d'un grillage en mailles fines, d'une grille métallique verticale ou de panneaux d'aspect bois. p. 23 clôtures et limites séparatives : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 23 bâtiments remarquables : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. p. 23 bâtiments remarquables : Les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine. p. 23 bâtiments remarquables : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en oeuvre. p. 23 bâtiments remarquables : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine. p. 23 installations techniques : Les installations techniques établies en toiture doivent être dissimulées, regroupées et faire l'objet d'un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. p. 23 installations techniques : Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade. p. 23 installations techniques : Les antennes paraboliques et autres antennes, ainsi que les climatiseurs doivent être le moins visibles possible depuis l'espace public. p. 23 installations techniques : Les postes de transformation doivent être intégrés dans le corps de la construction. p. 23 installations techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés à la construction principale ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. p. 23 installations techniques : Les coffrets et compteurs doivent être intégrés dans les constructions ou clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux. p. 23 insertion paysagere : Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage et les éléments techniques qui leur sont liés doivent être accompagnés d'un traitement végétal. p. 24 raccordements techniques : Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. p. 24 stationnement : Le nombre de places de stationnement sur le terrain (y compris les poids lourds) doit répondre aux besoins engendrés par la destination et l'usage de la construction. p. 24 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, commerces, activités...), les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 24 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de surface de plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 24 stationnement : Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve : que la surface de plancher ne soit pas augmentée de plus de 20%, qu'il n'y ait pas changement de destination de ces constructions, qu'il ne soit pas créé de nouveaux logements. p. 24 stationnement : Un nombre de places spécifiques sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon la réglementation en vigueur. p. 24 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 24 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous la forme suivante : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres à pied des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 25 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%. p. 25 stationnement : Il sera demandé par opération : un minimum de 1 place pour une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m², un minimum de 2 places pour une surface de plancher inférieure ou égale à 120 m², au-delà de 120m² de surface de plancher, 1 place pour chaque tranche entamée de 35 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 25 stationnement : Les places " commandées ", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont autorisées à condition qu'elles n'excèdent pas 30% du total des places de stationnement. p. 25 stationnement : Minimum de 1 place par logement. p. 25 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. p. 25 stationnement : Dans les constructions à usage d'habitation comportant plus de 150 m² de surface de plancher et plus de quatre logements, un équivalent de 1% minimum de la surface de plancher devra être affecté au remisage des deux-roues motorisés. p. 25 stationnement : Le stationnement des deux roues motorisés devra être prévu dans des locaux ou abris aménagés à cet effet, facilement accessibles, fermés et couverts. Le ou les locaux à deux-roues motorisés devront avoir une surface minimale de 10 m². p. 25 stationnement deux-roues motorisés : Le stationnement des deux roues motorisés devra être prévu dans des locaux ou abris aménagés à cet effet, facilement accessibles, fermés et couverts. p. 27 surface minimum deux-roues motorisés : Les locaux à deux-roues motorisés devront avoir une surface minimale de 10 m². p. 27 stationnement deux-roues non-motorisés : 1,5 % minimum de la surface de plancher dans les constructions comportant plus 100 m² de surface de plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 27 surface minimum deux-roues non-motorisés : Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 5 m². p. 27 stationnement entrepôts : Il est exigé au minimum 1 place pour chaque tranche entamée de 100m² de surface de plancher pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 27 stationnement hébergements hôteliers : Il est exigé au minimum 1 place par chambre pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 27 stationnement deux-roues motorisés hébergements : Un local fermé pour les deux roues motorisées devra être prévu dans l'ouvrage ou sur l'unité foncière. p. 27 stationnement foyers personnes àgées : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 27 stationnement deux-roues motorisés résidences : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des deux roues motorisés. p. 27 stationnement deux-roues non-motorisés résidences : 2% minimum de la surface de plancher des constructions devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 27 surface minimum deux-roues non-motorisés résidences : Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 8m². p. 27 stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisés et deux roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 27 stationnement autres constructions : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 27 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 28 stationnement : La pose de bornes de rechargement électriques est autorisée dans les parkings en sous-sol. p. 28 espaces verts : 20% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. p. 28 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison de 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 28 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, devront en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 29 parcs de stationnement : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 29 espaces verts protégés : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 29 espaces verts protégés : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 29 espaces verts protégés : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 29 communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, lorsqu'ils sont concernés, devront être conformes aux prescriptions des cahiers des charges en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge suivants p. 29 | p. 18 |
| UB | Extensions : Les extensions des constructions existantes non implantées conformément à la règle, sous réserve : - que ces extensions soient réalisées dans le prolongement des constructions existantes, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ; - que les baies existantes et celles nouvellement créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 38 Distance entre bâtiments : La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé avec un minimum de 4 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies. p. 38 Exceptions : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve : - que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, - que les travaux n'aient pas pour effet de réduire l'éclairement des pièces et que les baies existantes et nouvellement créées soient situées à distance réglementaire. p. 38 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. p. 38 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) sont autorisés. p. 38 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,45 p. 39 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,35 p. 39 exception : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que l'emprise aux sols des constructions avant travaux ne soit pas augmentée. p. 39 exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 39 exception : Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation électrique ou de détente de gaz, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.). p. 39 exception : Les terrains dont la superficie était, à la date d'approbation du présent PLU, soit le 25/02/2013, inférieure ou égale à 200 m2 p. 39 hauteur : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+2. p. 39 hauteur : En bordure des voies publiques et privées, les constructions doivent s'inscrire dans le gabarit enveloppe défini par : une verticale de hauteur H, dite hauteur de façade = 6 mètres, - une oblique à 45° jusqu'à une hauteur totale (HT) de 10.5 mètres. p. 39 hauteur de construction : Les parties de construction situées au-dessus de la hauteur de façade définie par le gabarit enveloppe ne pourront comporter plus d'un seul niveau habitable. p. 40 éléments techniques : Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs H et HT sous réserve du respect des dispositions de l'article UB.11. p. 40 mitoyenneté : Les constructions nouvelles lorsqu'elles sont implantées en mitoyenneté devront s'inscrire dans l'épannelage* défini par les constructions existantes en limites séparatives. p. 40 hauteur de construction : Un dépassement ou une réduction de la hauteur réglementaire pourront être imposées dans la limite d'un étage, dans les cas suivants : pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, pour masquer des murs pignons existants en limite d'un terrain voisin, pour tenir compte de la pente du terrain, dans ce cas, la hauteur réglementaire doit être respectée en partie amont du bâtiment. p. 40 constructions exceptionnelles : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux prescriptions du présent article. p. 40 compatibilité : Les constructions doivent être compatibles aux constructions environnantes, notamment dans leur volumétrie, leurs matériaux et la composition des ouvertures et de l'accroche. p. 40 volumetrie : Les rampes d'accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction sauf impossibilité technique (nature du sous-sol, configuration de la parcelle). p. 41 volumetrie : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits à l'exception de ceux qui se situent à plus de 3,50m de hauteur par rapport au niveau de la voie publique ou privée et ne dépassant pas 0,40m de profondeur. p. 41 toiture : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 41 toiture : Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l'esprit général des constructions existantes. p. 41 toiture : La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation. p. 41 toiture : Les édicules techniques nécessaires pour l'approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaire, etc.) devront s'intégrer à l'architecture générale de la construction et à son environnement immédiat. p. 41 toiture : La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. p. 41 toiture : L'inclinaison de la pente ne doit pas être supérieure à 45°C. p. 41 toiture : Sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain, les constructions pourront être couvertes en terrasses ou terrasses jardin. Celles-ci devront être traitées comme une cinquième façade. p. 41 materiaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, sur les toitures et sur les clôtures. p. 41 materiaux : Les murs séparatifs et les murs aveugles, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui desdites façades. p. 41 clotures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 41 clotures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1.80 mètres. p. 41 clôtures et limites séparatives : Les limites séparatives seront soit de même nature que les clôtures en bordure des voies, soit constituées au choix : d'un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maônnerie enduite, d'un grillage en mailles fines, d'une grille métallique verticale ou de panneaux d'aspect bois. p. 42 clôtures et limites séparatives : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 42 clôtures et limites séparatives : L'emploi de plaques de béton non revétues est prohibé. p. 42 clôtures et limites séparatives : Les murs bahut devront s'harmoniser avec les murs de façade des constructions. p. 42 clôtures et limites séparatives : L'aspect, la couleur et les matériaux des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 42 bâtiments remarquables : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. p. 42 bâtiments remarquables : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en ôuvre. p. 42 bâtiments remarquables : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine. p. 42 installations techniques : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 42 installations techniques : Les antennes paraboliques et autres antennes, ainsi que les climatiseurs doivent être le moins visibles possible depuis l'espace public. p. 42 stationnement : Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement sur le terrain (y compris les poids lourds) doit répondre aux besoins engendrés par la destination et l'usage de la construction. p. 43 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, commerces, activités...), les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 43 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de surface de plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 43 stationnement : Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve : que la surface de plancher ne soit pas augmentée de plus de 20%, qu'il n'y ait pas changement de destination de ces constructions, qu'il ne soit pas créé de nouveaux logements. p. 43 stationnement : Un nombre de places spécifiques sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon la réglementation en vigueur. p. 43 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 43 stationnement : Il sera demandé par opération : - Un minimum de 1 place pour une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m². - Un minimum de 2 places pour une surface de plancher inférieure ou égale à 120 m². - Au-delà de 120m² de surface de plancher, 1 place pour chaque tranche entamée de 35 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 44 stationnement : Les places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont autorisées à condition qu'elles n'excèdent pas 30% du total des places de stationnement. p. 44 stationnement : Minimum de 1 place par logement. p. 44 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. p. 44 stationnement : En sus des minimums par logement indiqués aux 12.6/1 et 12.6/2 du présent article, dans les constructions à usage d'habitation comportant plus de 150 m² de surface de plancher et plus de quatre logements, un équivalent de 1% minimum de la surface de plancher devra être affecté au remisage des deux-roues motorisés. p. 44 stationnement : Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, ce terme désignant, pour l'application du présent article et du suivant, les cycles et les cycles à pédalage assisté tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route. p. 44 stationnement : 1 place pour chaque tranche entamée de 50m² de surface de plancher. p. 46 stationnement : Un équivalent de 1 % minimum de la surface de plancher dans les constructions comportant plus 300m² de surface de plancher devra être affecté au remisage des deux-roues motorisés. p. 46 stationnement : 1,5 % minimum de la surface de plancher dans les constructions comportant plus 100 m² de surface de plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 46 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour chaque tranche entamée de 100m² de surface de plancher pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 46 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par chambre pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 46 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 46 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des deux roues motorisés. p. 46 stationnement : 2% minimum de la surface de plancher des constructions devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 46 stationnement : Le stationnement des deux roues non motorisés devra étre prévu dans des locaux ou abris aménagés à cet effet, facilement accessibles, fermés et couverts. Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 8m². p. 47 stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisés et deux roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 47 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 47 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes três différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 47 stationnement : La pose de bornes de rechargement électriques est autorisée dans les parkings en sous-sol. p. 47 espaces verts : 20% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. Cependant, cette surface de pleine terre peut être en tout ou partie remplacée par des équivalents en surfaces végétalisées selon un coefficient de pondération défini en annexe I. p. 47 pleine terre : 30% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. p. 48 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison de 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 48 haies : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, devront en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 48 boisé : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 48 EVP : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 48 EVP : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 48 EVP : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 48 | p. 38 |
| UC | implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la r ger suivante : - La distance entre deux bâtiments ne doit pas e inférieure e la hauteur du plus e avec un minimum de 8 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies. p. 59 implantation : La distance entre deux bâtiments ne comportant pas de baies ne doit pas e inférieure e 4 m. p. 59 exception : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les r es de la zone sous réserve des conditions suivantes: - que la distance entre les diff ts bâtiments ne soit pas diminuée, - que les travaux n'aient pas pour effet de r e l'éclairement des pièces et que les baies existantes et nouvellement cr es soient situées e distance r e. p. 59 emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone, hormis le secteur UCf et e l'exception du projet de collège pr e e OAP n°1 " Le quartier des Résidences " : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,60 p. 59 emprise au sol : Dans le secteur UCf et UCfj : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0.25 p. 59 hauteur : Dans l'ensemble de la zone, les parties de construction situées au-dessus de la hauteur de façade définie par le gabarit enveloppe ne pourront comporter plus d'un seul niveau habitable. p. 60 hauteur : Dans les secteurs UCa, UCb et UCc, le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+5. p. 60 hauteur : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+4. p. 61 hauteur : Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder R+2. p. 61 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne devra pas dépasser 11 mètres. p. 61 hauteur : une verticale de hauteur H, dite hauteur de façade = 17 mètres p. 61 hauteur : une verticale de hauteur H, dite hauteur de façade = 13 mètres p. 61 exception : LES PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARTICLE NE S'APPLIQUENT PAS POUR L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUIVANTES : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 61 exception : LES PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARTICLE NE S'APPLIQUENT PAS POUR L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUIVANTES : Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) p. 61 Modifications de bâtiments : Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants sont autorisées sous réserve que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient et que la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 62 Aspect exterieur : L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'étre accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 62 Volumétrie et traitement des façades : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits à l'exception de ceux qui se situent à plus de 3,50m de hauteur par rapport au niveau de la voie publique ou privée et ne dépassant pas 0,40m de profondeur. p. 62 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 62 Toitures : Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder harmonieusement à l'existant et préserver l'ésprit général des constructions existantes. p. 62 Toitures : La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation. p. 62 Toitures : Les édicules techniques nécessaires pour l'approvisionnement en énergie renouvelable doivent s'intégrer à l'architecture générale de la construction et à son environnement immédiat. p. 62 Toitures : La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulierement etudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. p. 62 constructions : les constructions pourront être couvertes en terrasses ou terrasses jardin. Celles-ci devront être traitées comme une cinquième façade. p. 63 toitures : l'inclinaison de la pente ne doit pas être supérieure à 45°C. p. 63 matériaux : les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, sur les toitures et sur les clôtures. p. 63 clôtures : les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 63 clôtures : les clôtures ne devront pas dépasser 1,80 mètres de hauteur et seront constituées de 1/3 de muret et 2/3 de clôture ajourée ou végétale. p. 63 clôtures : la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. p. 63 clôtures : les murs bahut devront s'harmoniser avec les murs de façade des constructions. p. 63 clôtures : l'aspect, la couleur et les matériaux des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 63 bâtiments remarquables : tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. p. 63 bâtiments remarquables : la couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en oeuvre. p. 63 Antennes et superstructure : Les antennes paraboliques et autres antennes, ainsi que les climatiseurs doivent être le moins visibles possible depuis l'espace public. Ils ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Leur couleur devra être choisie de manière à ce qu'ils se fondent le mieux possible dans le paysage naturel et urbain. p. 64 Locaux techniques : Les postes de transformation doivent être intégrés dans le corps de la construction. Les postes de transformation électrique implantés à l'alignement doivent être intégrés architecturalement au site en prenant en compte les matériaux et les couleurs existants sur les constructions environnantes. p. 64 Locaux techniques : Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés à la construction principale ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. p. 64 Stationnement : Le nombre de places de stationnement sur le terrain doit répondre aux besoins engendrés par la destination et l'usage de la construction. p. 64 Stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 64 Stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de surface de plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 64 stationnement : Un nombre de places spécifiques sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon la réglementation en vigueur. p. 65 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 65 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous la forme suivante : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres à pied des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 65 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%. p. 65 stationnement deux-roues motorisés : Le ou les locaux à deux-roues motorisés devront avoir une surface minimale de 10 m². p. 68 stationnement deux-roues non-motorisés : 1,5 % minimum de la surface de plancher dans les constructions comportant plus 100 m² de surface de plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 68 stationnement deux-roues non-motorisés : Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 5 m². p. 68 stationnement véhicules motorisés : Il est exigé au minimum 1 place pour chaque tranche entamée de 100m² de surface de plancher pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 68 stationnement véhicules motorisés : Il est exigé au minimum 1 place par chambre pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 68 stationnement véhicules motorisés : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 68 stationnement deux-roues motorisés : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des deux roues motorisés. p. 68 stationnement deux-roues non-motorisés : 2% minimum de la surface de plancher des constructions devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 68 stationnement deux-roues non-motorisés : Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 8m². p. 68 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 69 stationnement : Les caractéristiques des parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules répondant aux conditions de sécurité et de confort. p. 69 stationnement : La pose de bornes de rechargement électriques est autorisée dans les parkings en sous-sol. p. 69 espaces verts : 20% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre, sauf pour le projet de collège où c'est 25%. p. 69 espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison de 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements. p. 69 stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, devront en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 70 stationnement : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 70 espaces verts : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 70 espaces verts : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 70 espaces verts : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 70 occupation du sol : Le Coefficient d'Occupation du Sol maximal autorisé est fixé à : 1.85 Pour les constructions à usage d'habitation, il ne peut dépasser 1.45 p. 70 occupation du sol : Le Coefficient d'Occupation du Sol maximal autorisé est fixé à : 1.85 Pour les constructions à usage d'habitation, il ne peut dépasser 1.55 p. 70 occupation du sol : Le Coefficient d'Occupation du Sol maximal autorisé est fixé à : 1.00 Pour les constructions à usage d'habitation, il ne peut dépasser 0.80 Pour les constructions à usage de commerce, il ne peut dépasser 0.20 p. 70 | p. 59 |
| UE | distance limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres. p. 79 exception amélioration thermique : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la distance obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure à 0.30 m. p. 79 distance constructions même propriété : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 8 mètres. p. 79 exception modifications extensions : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve des conditions suivantes: que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, que les travaux n'aient pas pour effet de réduire l'éclairement des pièces et que les baies existantes et nouvellement créées soient situées à distance réglementaire. p. 79 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 16 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 80 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 12 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 80 Exceptions à la hauteur des constructions : Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, sous réserve des conditions suivantes: la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient, la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 80 Exceptions à la hauteur des constructions : Dans le secteur UEb, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 80 volumetrie : Les rampes d'accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction sauf impossibilité technique (nature du sous-sol, configuration de la parcelle). p. 81 volumetrie : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits à l'exception de ceux qui se situent à plus de 3,50m de hauteur par rapport au niveau de la voie publique ou privée et ne dépassant pas 0,40m de profondeur. p. 81 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 81 toitures : La couverture des bâtiments doit être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre-elles, soit être couvertes en terrasses ou terrasses jardin. p. 81 toitures : En cas de réalisation de toitures terrasses, celles-ci devront être traitées comme une cinquième façade. p. 81 toitures : Les ouvrages techniques en toitures seront soit capotés en rapport avec le traitement des façades, soit d'une grande qualité visuelle et intégrés dans la composition architecturale. p. 81 toitures : Les panneaux solaires pourront être intégrés dans les pentes de toiture mais leur intégration à la construction et à son environnement naturel et urbain devra être particulièrement soignée. p. 81 materiaux : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique ou privée, doivent présenter une unité d'aspect. p. 81 materiaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, sur les toitures et sur les clôtures. p. 81 materiaux : Les murs séparatifs et les murs aveugles, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui desdites façades. p. 81 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé. p. 82 clôtures : Les clôtures maçonnées devront s'harmoniser avec les constructions voisines existantes. p. 82 clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. p. 82 constructions remarquables : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. p. 82 constructions remarquables : Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments ; notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine, notamment lucarnes et corniches. p. 82 constructions remarquables : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en oeuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. p. 82 constructions remarquables : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel. p. 82 stationnement : Le nombre de places de stationnement sur le terrain (y compris les poids lourds) doit répondre aux besoins engendrés par la destination et l'usage de la construction. p. 82 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, commerces, activités...), les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 82 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de surface de plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 82 stationnement : Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve : que la surface de plancher ne soit pas augmentée de plus de 20%, qu'il n'y ait pas changement de destination de ces constructions, qu'il ne soit pas créé de nouveaux logements. p. 82 stationnement : Un nombre de places spécifiques sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon la réglementation en vigueur. p. 83 stationnement : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 83 stationnement : Dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants. p. 83 stationnement : Dans les maisons individuelles neuves, lorsqu'une ou plusieurs places de stationnement sont affectées à une maison individuelle, l'une au moins d'entre elles doit être adaptée et reliée à la maison par un cheminement accessible. p. 83 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 83 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé à ce que les places manquantes soient réalisées sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres à pied des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 83 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 83 stationnement : Il sera demandé par opération un minimum de 1 place pour une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m². p. 83 stationnement : Au-delà de 120m² de surface de plancher, 1 place pour chaque tranche entamée de 35 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 83 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour chaque tranche entamée de 100m² de surface de plancher pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 86 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par chambre pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 86 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 86 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des deux roues motorisés. p. 86 stationnement : 2% minimum de la surface de plancher des constructions devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 86 stationnement : Le stationnement des deux roues non motorisés devra être prévu dans des locaux ou abris aménagés à cet effet, facilement accessibles, fermés et couverts. p. 86 stationnement : Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 8m². p. 86 stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisés et deux roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 86 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 86 stationnement : Le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 86 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 86 stationnement : Les places devront respecter les réglementations et normes en vigueur concernant les dimensions et caractéristiques des places et avoir notamment au minimum : une longueur de 5 mètres, une largeur de 2,50 mètres. un dégagement de 6 mètres. p. 87 parcs : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison de 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 87 parcs : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, devront en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 87 parcs : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 mâ. Lorsque leur surface excéde 500 mâ, ils devront être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 87 espaces verts : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 87 espaces verts : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 87 espaces verts : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 87 Coefficient d'occupation des sols : Le coefficient d'occupation des sols autorisé est égal à 1 dans le secteur UEa. p. 88 Coefficient d'occupation des sols : Le coefficient d'occupation des sols autorisé est égal à 0.35 dans le secteur UEb. p. 88 Communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, lorsqu'ils sont concernés, devront être conformes aux prescriptions des cahiers des charges en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge suivants : Référentiel technique d'ingénierie et d'installation de la colonne de communication en fibre optique dans le cas d'immeubles de logements de plus de six Points de Livraison Optique, Préconisations sur le génie civil à réaliser pour concevoir un réseau de communications électroniques lors de tous travaux de voirie et lors de création de zones d'aménagement. p. 88 | p. 79 |
| UI | assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire. p. 94 assainissement : L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. p. 94 eaux pluviales : Il n'est pas admis de rejet à l'égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous dispositifs appropriés. p. 94 eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement pluvial. p. 94 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 94 eaux pluviales : Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 20 véhicules légers doit être équipé d'un débourbeur/déshuileur installé en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. p. 94 reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être enfouis. p. 94 Installations de télécommunication : Les installations de télécommunication devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge annexé au présent règlement. p. 95 Réseaux : L'implantation des réseaux doit être étudiée de façon à ne pas gêner le développement racinaire des futures plantations (notamment des arbres d'alignement). p. 95 Stockage des déchets : Les constructions ou installations soumises à permis de construire, à l'exception des habitations individuelles, doivent, sauf impossibilité technique, comporter des locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu'ils génèrent. p. 95 Stockage des déchets : Ces locaux feront l'objet d'un traitement particulier pour éviter les nuisances olfactives et phoniques. p. 95 Stockage des déchets : Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci, en limite de parcelle. p. 95 Stockage des déchets : Des locaux distincts de ceux destinés au stockage des déchets ménagers des habitations devront être prévus pour les déchets des commerces, des artisans et des activités. p. 95 Stockage des déchets : Le local de stockage devra être conforme aux prescriptions du cahier des charges en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge annexé au présent règlement. p. 95 Distance des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 95 Distance des constructions par rapport aux voies : Outre les mesures d'isolement phonique prescrites dans l'annexe X du document du PLU, les constructions doivent être implantées au-delà de la marge de recul figurant au document graphique ci-dessous. p. 95 retrait : Les constructions situées le long de la R.N. 104 doivent respecter un retrait de 20 m par rapport à l'emprise de celle-ci et de ses bretelles de raccordement à la R.D.19. p. 96 retrait : Les constructions situées le long de la R.D.19 doivent respecter un retrait de 10 m par rapport à l'emprise de celle-ci. p. 96 retrait : Les constructions situées le long de l'emprise réservée au transport en commun en site propre doivent respecter un retrait de 3 m minimum par rapport à l'emprise de celle-ci. p. 96 retrait : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, une diminution de la distance obligatoire par rapport à la limite de l'alignement ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure à 0.30 m. p. 96 implantation : En cas de retrait, la distance entre deux constructions situées sur une même propriété sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 5 mètre. p. 98 implantation : La distance entre deux constructions situées sur une même propriété sera au moins égale à : - la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres, si celle-ci comporte des baies. - la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 3 mètres si celle-ci ne comporte pas de baie. p. 98 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,60 p. 98 emprise au sol : Le Coefficient d'Emprise au Sol autorisé est de : 0,65 p. 98 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 16 m par rapport au niveau du terrain naturel dans le secteur UIa. p. 99 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 20 m par rapport au niveau du terrain naturel dans le secteur UIb. p. 99 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser le volume enveloppe défini par le schéma ci-après le long de l'autoroute A6. p. 99 hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder la limite spécifiée le long de la R.D.19 et de la R.N.104. p. 99 exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux prescriptions de l'article UI.10. p. 100 exception : Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article UI.10. p. 100 exception : Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants peuvent être autorisées sous réserve que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient et que la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 100 aspect : L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 100 aspect : L'aspect esthétique des constructions nouvelles et les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 100 aspect : Le traitement architectural et paysager des constructions le long des voies publiques doit être soigné en raison de leur rôle de "façade" des zones d'activités et "d'entrées de Ville". p. 100 aspect : Les constructions doivent être compatibles aux constructions environnantes, notamment dans leur volumétrie, leurs matériaux et la composition des ouvertures et de l'accroche. p. 100 volumetrie : Les bâtiments destinés à l'habitation, annexe des constructions à usage d'activités seront obligatoirement intégrés à l'architecture des bâtiments principaux. p. 100 accessibilite : Les rampes d'accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction sauf impossibilité technique (nature du sous-sol, configuration de la parcelle). p. 101 architecture : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits. p. 101 architecture : Le long de l'autoroute, une continuité architecturale sera recherchée. Les façades visibles depuis cet axe doivent correspondre aux façades principales des constructions. p. 101 enseignes : Les enseignes seront obligatoirement intégrées aux bâtiments et ne pourront dépasser le niveau de l'acrotère ou tout élément d'architecture traitant l'arête dominante du bâtiment. p. 101 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 101 toitures : Les toitures des constructions seront soit composées d'un ou plusieurs éléments aux pentes comprises entre 35° et 45°, soit être couvertes en terrasses ou terrasses jardin, soit être végétalisées. p. 101 toitures : Les ouvrages techniques en toitures seront soit capotés en rapport avec le traitement des façades, soit d'une grande qualité visuelle et intégrés dans la composition architecturale. p. 101 toitures : Les panneaux solaires devront être intégrés aux toitures (dans la pente de toiture ou sur les toits terrasses). p. 101 toitures : Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints. p. 101 matériaux : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique ou privée, doivent présenter une unité d'aspect. p. 101 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. p. 101 matériaux : Seuls seront acceptés des matériaux de parement à l'aspect fini et traités contre la corrosion. p. 101 matériaux : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 101 matériaux : L'usage de bardages métalliques sur plus de 35% de la surface de la façade est interdit pour les constructions nouvelles. p. 101 harmonie : Les murs séparatifs et les murs aveugles, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui desdites façades. p. 102 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 102 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé. p. 102 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 102 clôtures : Les clôtures seront obligatoirement des grillages en treillis soudé plastifié (à maille rectangulaire de 50 x 200 mm) de couleur verte foncée et d'une hauteur de 2 m. Ces clôtures seront doublées de haies vives. p. 102 clôtures : Il est imposé de clôturer le terrain. En cas de choix de clôture de type métallique, celle-ci sera à mailles rectangulaires rigides de 200mm sur 50mm et de couleur verte. p. 102 installations : Toutes les installations liées aux stockages, notamment des déchets et à leur traitement (bennes, compacteurs, etc.) seront dissimulées et le volume des cours, enclos ou bâtiments y afférant intégré à la composition générale. p. 102 installations : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 102 commerces : Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés au caractère de l'environnement. p. 102 stationnement : Le nombre de places de stationnement sur le terrain (y compris les poids lourds) doit répondre aux besoins engendrés par la destination et l'usage de la construction. p. 102 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, commerces, activités...), les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 102 stationnement : Le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 102 Stationnement : Un nombre de places spécifiques sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon la réglementation en vigueur. p. 103 Stationnement : Dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants. p. 103 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 103 Stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur peut être autorisé à réaliser les places manquantes sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres à pied des constructions. p. 103 Stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 103 stationnement : Le stationnement des deux roues non motorisés devra être prévu dans des locaux ou abris aménagés à cet effet, facilement accessibles, fermés et couverts. Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 5 m². p. 106 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour chaque tranche entamée de 100m² de surface de plancher pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 106 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par chambre pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 106 stationnement : Un local fermé pour les deux roues motorisées devra être prévu dans l'ouvrage ou sur l'unité foncière. p. 106 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 106 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des deux roues motorisés. p. 106 stationnement : 2% minimum de la surface de plancher des constructions devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 106 stationnement : Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 8m². p. 106 stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisés et deux roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 106 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 106 stationnement : Le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 106 parking : Les places devront respecter les réglementations et normes en vigueur concernant les dimensions et caractéristiques des places et avoir notamment au minimum : une longueur de 5 mètres, une largeur de 2,50 mètres. un dégagement de 6 mètres. p. 107 parking : Pour les poids lourds, les places de stationnement devront avoir au minimum les dimensions et caractéristiques suivantes : une longueur de 10 mètres, une largeur de 3,50 mètres. un dégagement de 12 mètres. p. 107 espaces verts : 10% de la superficie du terrain sera obligatoirement conservée en pleine terre. Cependant, cette surface de pleine terre peut être en tout ou partie remplacée par des équivalents en surfaces végétalisées selon un coefficient de pondération défini en annexe I. p. 107 arbres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'âau moins trois arbres de haute tige de force 16/18 à la plantation par 100m² d'espace libre et 1/5ème de leur surface en plantations arbustives constituées de persistants et de non persistants. p. 107 arbres : Les limites de propriété coïncidant avec la limite des autres zones U et avec les zones d'habitat existantes ou en projet des communes limitrophes devront être plantées sur une profondeur minimum de 5m. p. 107 plan : Un plan des espaces extérieurs, mentionnant les pentes, les matériaux de sols, les plantations et la clôture sera obligatoirement remis avec la demande de permis de construire. p. 107 bande plantée : Les "plantations à réaliser" indiquées au document graphique seront constituées sur une largeur de 6 à 8 m. Cette bande plantée pourra être interrompue ponctuellement pour permettre l'accès au terrain, des accès d'entretien ou une percée visuelle limitée. p. 107 paysage : Les bassins de rétention nécessaires à l'implantation de nouvelles constructions doivent être paysagés. p. 108 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison de 3 arbres de haute tige pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 108 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites parcellaires, devront en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 108 parcs de stationnement : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 108 espaces verts protégés : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 108 espaces verts protégés : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 108 espaces verts protégés : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. p. 108 occupation du sol : Dans le secteur UIa, le coefficient d'occupation des sols autorisé est égal à 1.3. p. 108 occupation du sol : Dans le secteur UIb, le coefficient d'occupation des sols autorisé est égal à 0.85. p. 108 | p. 94 |
| N | Eaux pluviales : Il n'est pas admis de rejet à l'égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous dispositifs appropriés p. 116 Eaux pluviales : Dans le cas où l'infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement necessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement pluvial. p. 116 Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 116 Eaux pluviales : Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 20 véhicules légers ou de 10 véhicules de type poids lourds doit être équipé d'un débourbeur/déshuileur installé en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales ou par tout autre procédé de traitement alternatif aux performances au moins équivalentes. p. 116 Electricité : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être enfouis. p. 116 Télécommunication : Les installations de télécommunication devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge annexé au présent réglement. p. 116 Plantations : L'implantation des réseaux doit être étudiée de façon à ne pas gérer le développement racinaire des futures plantations (notamment des arbres d'alignement). p. 116 collecte des dechets : Les constructions ou installations soumises à permis de construire, à l'exception des habitations individuelles, doivent, sauf impossibilité technique, comporter des locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu'ils génèrent. p. 117 collecte des dechets : Ces locaux feront l'objet d'un traitement particulier pour éviter les nuisances olfactives et phoniques. p. 117 collecte des dechets : Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci, en limite de parcelle. p. 117 collecte des dechets : Des locaux distincts de ceux destinés au stockage des déchets ménagers des habitations devront être prévus pour les déchets des commerces, des artisans et des activités. p. 117 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 117 implantation : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée à l'alignement, une diminution de la distance obligatoire par rapport à la limite de l'alignement ou de l'emprise des voies privées existantes ou à créer pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure à 0.30 m. p. 117 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. p. 118 exception : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la distance obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure à 0.30 mètre. p. 118 exception : Les extensions des constructions existantes non implantées conformément à la règle, sous réserve des conditions suivantes : que ces extensions soient réalisées dans le prolongement des constructions existantes, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ; que les baies existantes et celles créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 118 implantation : La distance entre deux bâtiments situés sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres. p. 118 exception : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve des conditions suivantes : que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, que les baies existantes ou nouvellement créées soient situées à distance réglementaire. p. 118 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 12 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 119 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 9 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 119 Hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel. p. 119 Exceptions à la hauteur : Les modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, sous réserve des conditions suivantes : - la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient, - la partie de construction nouvelle ne dépasse pas les hauteurs maximum autorisées. p. 119 Autorisation de travaux : L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions, si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 120 Aspect esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration à la construction existante ainsi que dans le paysage naturel. p. 120 Toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 120 Toitures : L'aspect des matériaux de couverture des annexes devront s'harmoniser avec l'aspect des matériaux de couverture de la construction principale. Pour ces annexes, les toitures ayant l'aspect du bois sont autorisées ; en revanche, les toitures et panneaux de fibrociment ou de tôles ondulées sont interdites. p. 120 Toitures : Lorsque les toitures des constructions sont à pentes, l'inclinaison de la pente ne doit pas être supérieure à 45°C. p. 120 Toitures : En cas de réalisation de toitures terrasses, celles-ci devront être traitées comme une cinquième façade. p. 120 Matériaux : Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique ou privée, doivent présenter une unité d'aspect. p. 120 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, sur les toitures et sur les clôtures. p. 120 Matériaux : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures seront de ton naturel ; elles devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 120 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 120 matériaux : L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé. p. 121 clôtures : Les clôtures maçonnées devront s'harmoniser avec les constructions voisines existantes. p. 121 conservation : Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. p. 121 bâtiments remarquables : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. p. 121 bâtiments remarquables : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en oeuvre. p. 121 bâtiments remarquables : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine. p. 121 sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles des voies ouvertes à la circulation et masquées par une haie végétale. p. 121 stationnement : Le nombre de places de stationnement sur le terrain (y compris les poids lourds) doit répondre aux besoins engendrés par la destination et l'usage de la construction. p. 121 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, commerces, activités...), les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 121 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de surface de plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 121 stationnement : Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve : que la surface de plancher ne soit pas augmentée de plus de 20%, qu'il n'y ait pas changement de destination de ces constructions, qu'il ne soit pas créé de nouveaux logements. p. 121 stationnement : Un nombre de places spécifiques sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon la réglementation en vigueur. p. 122 stationnement : Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. p. 122 stationnement : Dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants. p. 122 stationnement : Dans les maisons individuelles neuves, lorsqu'une ou plusieurs places de stationnement sont affectées à une maison individuelle, l'une au moins d'entre elles doit être adaptée et reliée à la maison par un cheminement accessible. p. 122 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 122 stationnement : En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé à réaliser les places manquantes sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres à pied des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 122 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 122 stationnement : Il sera demandé par opération un minimum de 1 place pour une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m². p. 122 stationnement : Au-delà de 120m² de surface de plancher, 1 place pour chaque tranche entamée de 35 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 122 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour chaque tranche entamée de 100m² de surface de plancher pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 125 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par chambre pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 125 stationnement : Un local fermé pour les deux roues motorisées devra être prévu dans l'ouvrage ou sur l'unité foncière. p. 125 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des véhicules motorisés (quatre roues). p. 125 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place pour 4 lits pour le stationnement des deux roues motorisés. p. 125 stationnement : 2% minimum de la surface de plancher des constructions devra être affectée au remisage des deux-roues non-motorisés. p. 125 stationnement : Le local à deux-roues non-motorisés devra avoir une surface minimale de 8m². p. 125 stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisés et deux roues non motorisés) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 125 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 125 stationnement : Le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 125 stationnement : Il en est de même lorsque la capacité maximale d'un établissement n'est atteinte que de façon exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraînne une gîne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants. p. 125 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 7 emplacements devront être plantées à raison de 3 arbres pour huit emplacements puis un arbre par tranche de 4 emplacements supplémentaires. p. 126 stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès situés à proximité des limites parcellaires devront en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 126 stationnement : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 mâ. Lorsque leur surface excéde 500 mâ, ils devront être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 126 espaces verts : Tous travaux ayant pour effet de détruire l'un de ces éléments de paysage doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L.421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 126 espaces verts : Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l'objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. p. 126 espaces verts : La modification de l'état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la superficie de l'espace vert. La disparition ou l'altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre. p. 126 Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) : Dans le secteur Nv : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,2. p. 127 Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) : Dans le secteur Nc, Ncj et Ne : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,05. p. 127 Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) : Dans le secteur Nn : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,001. p. 127 Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Les constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, lorsqu'ils sont concernés, devront être conformes aux prescriptions des cahiers des charges en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge suivants : Référentiel technique d'ingénierie et d'installation de la colonne de communication en fibre optique dans le cas d'immeubles de logements de plus de six Points de Livraison Optique, Préconisations sur le génie civil à réaliser pour concevoir un réseau de communications électroniques lors de tous travaux de voirie et lors de création de zones d'aménagement. p. 127 | p. 116 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim