PLU de Tigery : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Tigery (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91617.
Repères : Tigery
Tigery (91250, Essonne) compte 4 333 habitants pour 940 hectares, soit une densité d'environ 461 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 91617. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Tigery
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Tigery : UA, UE, UR, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Tigery
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | alignement : Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 62 retrait : En cas de retrait, la distance doit être équivalente (plus ou moins 2 mètres) à celle de la ou des constructions principales voisines implantées en retrait. p. 62 retrait : S'il n'existe pas de constructions principales de part et d'autre de l'unité foncière. Un recul minimum de 6 mètres doit être observé et une clôture à l'alignement est imposée. p. 62 construction : Au-delà de la bande de constructibilité de 20 mètres à compter de l'alignement, aucune construction principale n'est autorisée. p. 62 retrait latéral : En cas de retrait par rapport à une des deux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade latérale de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. p. 63 retrait latéral : si la façade latérale de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. p. 63 retrait fond de parcelle : Les constructions doivent être implantées en retrait avec une marge au moins égale à 8 mètres du fond de parcelle. p. 63 implantation : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : - 12 mètres si l'une des façades comporte une ou des ouvertures créant des vues. - 6 mètres dans les autres cas. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie du terrain. De plus, chaque construction principale prise isolément ne peut excéder 150 mâ d'emprise au sol. p. 64 clôtures : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 métres à l'alignement. p. 65 clôtures : Cette hauteur maximale peut être dépassée en cas de réfection à l'identique de la clôture ou de prolongement d'un mur plein existant en pierre meulère par un mur plein en pierre meulère avec une hauteur maximale fixée à 2 mètres. p. 65 clôtures : En aucun cas, les éléments d'occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. p. 65 clôtures : Les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l'eau dans le cas de crues et de décrues aux abords des cours d'eau, en limite de la zone agricole, naturelle, d'espaces boisés classés ou d'espaces paysagers protégés. p. 65 clôtures : Les haies vives doivent être composées d'essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. p. 65 clôtures : Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes situées sur le même linéaire de rue. p. 65 clôtures : Pour les nouvelles clôtures, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte des unités foncières par les réseaux doivent être dissimilés dans l'épaisseur de la clôture ou, en cas de construction à l'alignement des voies, dans la composition de la façade. p. 65 clôtures : Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. p. 65 clôtures : Mur bahut d'une hauteur de 0,60m maximum doublé ou non d'une haie (sans occultant rapporté) p. 66 clôtures : Mur bahut d'une hauteur de 0,60 m maximum surmonté d'une grille ou d'un barreaudage vertical en ferronnerie ou en bois (sans occultants rapportés) doublé ou non d'une haie p. 66 clôtures : Mur bahut d'une hauteur de 0,60 m maximum surmonté d'un barreaudage vertical ajouré (espacement de 2 cm minimum- sans occultants rapportés) doublé ou non d'une haie p. 66 clôtures : Mur bahut d'une hauteur de 0,60 m maximum surmonté d'un barreaudage horizontal ajouré (espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 16 cm maximum - sans occultants rapportés) doublé ou non d'une haie p. 66 clôtures : Mur bahut d'une hauteur de 0,60 m maximum surmonté d'une grille ou d'un barreaudage vertical non ajouré p. 66 clôtures : Mur bahut d'une hauteur de 0,60 m maximum surmonté d'une grille ou d'un barreaudage horizontal non ajouré p. 66 | p. 62 |
| UE | emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière dans les zones UAE1 et UAE2 p. 103 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière dans les zones UAE3 p. 103 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut dans les zones UAE2 et UAE3. p. 104 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut dans la zone UAE1. p. 104 Exception : En zone UAE 3, la hauteur maximale de 15 mètres ne comprend pas les édicules, cheminées et installations techniques nécessaires en toiture. p. 104 clôtures : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 métres à l'alignement. p. 105 clôtures : En aucun cas, les éléments d'occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. p. 105 clôtures : Les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l'eau dans le cas de crues et de décrues. p. 105 clôtures : Les haies vives doivent être composées d'essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. p. 105 clôtures : Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes situées sur le même linéaire de rue. p. 105 clôtures : Pour les nouvelles clôtures, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte des unités foncières par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur de la clôture ou, en cas de construction à l'alignement des voies, dans la composition de la façade. p. 105 clôtures : Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. p. 105 | p. 103 |
| UR | UR1 : En cas de retrait, la marge minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade latérale de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. p. 73 UR1 : si la façade latérale de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. p. 73 UR1 : Les constructions doivent être implantées en retrait avec suivant une marge au moins égale à 8 mètres. p. 73 UR2 : Dans la bande constructible de 25 mètres à compter de l'alignement : les constructions peuvent être implantées sur une limite latérale maximum ou en retrait. p. 73 UR2 : En cas de retrait, la marge minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade latérale de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. p. 73 UR2 : si la façade latérale de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres. p. 73 implantation : Les constructions doivent étre implantées en retrait avec une marge au moins égale à 12 mètres. p. 74 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 16 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues. p. 74 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres si la façade de la construction ne comporte pas d'ouvertures créant des vues. p. 74 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 74 emprise au sol : Chaque construction principale prise isolément ne peut excéder 150 mâ d'emprise au sol. p. 74 emprise au sol : En cas de dépassement de l'emprise maximale autorisée, une extension de 15 mâ d'emprise au sol est autorisée. p. 74 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout, 7 mètres à l'acrotère (en cas de toiture terrasse) et 10 mètres au faïtage. p. 75 clôtures : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 métres à l'alignement. p. 76 clôtures : Cette hauteur maximale peut être dépassée en cas de réfection à l'identique de la clôture ou de prolongement d'un mur plein existant en pierre meulèrière par un mur plein en pierre meulèrière avec une hauteur maximale fixée à 2 métres. p. 76 clôtures : En aucun cas, les éléments d'occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. p. 76 clôtures : Les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l'eau dans le cas de crues et de décrues. p. 76 clôtures : Les haies vives doivent être composées d'essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. p. 76 clôtures : Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes situées sur le même linéaire de rue. p. 76 clôtures : Pour les nouvelles clôtures, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte des unités foncières par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur de la clôture ou, en cas de construction à l'alignement des voies, dans la composition de la façade. p. 76 clôtures : Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. p. 76 | p. 73 |
| A | alignement : Les constructions doivent étre implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement. p. 130 limites séparatives : Les constructions doivent étre implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance minimale de 5 mètres. p. 130 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de deux constructions principales implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 10 mètres. p. 130 hauteur constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. p. 131 hauteur clôtures : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l'alignement. p. 131 clôtures perméables : Dans les secteurs aux abords des cours d'eau (de part et d'autre), soumis au risque d'inondation par remontée de nappes ou en limite de la zone agricole (A) et naturelle (N) ainsi qu'en limite d'espaces boisés classés ou d'espaces paysagers protégés, les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l'eau dans le cas de crues et de décrues p. 131 haies vives : Les haies vives doivent être composées d'essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. p. 131 passages pour la faune : Les clôtures doivent comprendre des passages pour la petite "faune" d'une dimension minimum de 13 cm par 13 cm, disposés à intervalles fixes tous les 3 mètres minimum. p. 131 limitation de l'artificialisation : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. p. 131 conservation des espaces verts : Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l'exception des espaces utilisés pour la mise en âuvre des constructions, extensions et annexes autorisées. p. 131 | p. 130 |
| N | retrait autoroute : Dans les zones urbanisées, les constructions doivent être implantées en retrait de 50 mètres minimum à partir de l'âxe de l'autoroute. p. 136 retrait limites separatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance minimale de 5 mètres. p. 136 retrait constructions sur meme terrain : Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguès, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 10 mètres. p. 136 emprise au sol : En zone N : uniquement l'emprise au sol des constructions et installations existantes autorisées dans la zone sans possibilité d'extension. p. 136 emprise au sol : En zone N1, N2 et N3 : uniquement l'emprise au sol existante des constructions existantes autorisées dans la zone sans possibilité d'extension. p. 136 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. p. 136 hauteur clôtures : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l'alignement. p. 137 clôtures perméables : les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l'eau dans le cas de crues et de décrues p. 137 clôtures faune sauvage : les clôtures situées à plus de 150 m des constructions de logement doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages p. 137 clôtures végétales : Les haies vives doivent être composées d'essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil p. 137 passages faune : Les clôtures doivent comprendre des passages pour la petite "faune" d'une dimension minimum de 13 cm par 13 cm, disposés à intervalles fixes tous les 3 mètres minimum p. 137 espace vert : Une part de 80% minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 137 aménagements parkings : Les parkings doivent comporter des aménagements paysagers et perméables (haies épaisses, murets de pierre sèche, ...) destinés à en atténuer l'impact visuel dans la zone. p. 137 aménagements : Les aménagements destinés à la séparation des espaces automobiles ou piétons, les mobiliers d'accompagnement, doivent être réalisés le plus discrêtement possible. Les rails de sécurité métalliques sont interdits. p. 138 haies et plantations : La préservation et le renforcement des haies d'essences locales sont recommandés. Les plantations doivent être regroupées en bosquets, de faible dimension et localisées avec la préoccupation de masquer l'urbanisation, le caravanage, et de renforcer l'unité et la qualité paysagère des sites. p. 138 | p. 136 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Occupation des sols | Sont interdites les occupations ou les aménagements de nature à altérer les cours d'eau ou leurs berges. | p. 32 |
| Distances | Toute nouvelle construction doit être implantée à une distance minimum de retrait de 6 mètres à compter des berges des cours d'eau. | p. 32 |
| Protection des lisières | Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d'épaisseur mesurée par rapport à la lisière des massifs boisés identifiés sur le document graphique. | p. 32 |
| Exceptions | Les constructions, installations et aménagements existants y compris leur démolition-réconstruction et leur rénovation à condition de respecter les gabarits (emprise au sol, hauteur maximale, existantes) et d'être implantées sur des parties déjà artificialisées existantes à la date d'approbation du PLU. | p. 32 |
| Protection des itinéraires historiques | Les constructions et installations susceptibles de compromettre leur conservation sont interdites. | p. 32 |
| energie | L'utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés sera privilégiée. L'émploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandé. | p. 33 |
| energie | L'installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l'objet d'une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent réglement. | p. 33 |
| espaces libres | Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. | p. 33 |
| arbres | Les plantations de qualité, existantes avant le dépot du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, doivent être impérativement maintenues et préservées. | p. 33 |
| arbres | Les arbres doivent être plantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement. | p. 33 |
| espaces verts | Les espaces libres aménagés en espaces verts devront revêtre un intérêt écologique pérenne. | p. 33 |
| stationnement | Les aires de stationnement extérieures doivent être réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type "evergreen". | p. 33 |
| matériaux | Toute utilisation de matériaux en imitant d'autres, ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts (par exemple des parpaings, briques alvéolaires non enduits...) est interdite. | p. 34 |
| couleurs | L'utilisation de plusieurs couleurs devra être mesurée par construction. | p. 34 |
| clôtures | Les clôtures doivent avoir un aspect valorisant le caractère agricole et/ou naturel de la zone. | p. 34 |
| clôtures | En cas de clôtures avec un soubassement plein, celles-ci doivent permettre le passage de la petite faune. | p. 34 |
| architecture | Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé, étranger à la région, sont interdites. | p. 34 |
| topographie | Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain. | p. 34 |
| façades | L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. | p. 34 |
| toitures | Les toitures traditionnelles en ardoise, en tuile en terre cuite petit moule ou les toitures-terrasses correspondant à la typologie d'origine du bâtiment doivent être conservées. | p. 34 |
| toitures | Pour les constructions existantes, la réfection de toiture doit respecter le style de la construction (pentes et matériaux) existante sauf si, pour les constructions identifiées au titre de l'article L.151... | p. 34 |
| restauration | En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci devront être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature. | p. 35 |
| châssis | Les châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. | p. 35 |
| façades latérales | Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. | p. 35 |
| volets roulants | En cas de pose de volets roulants les caissons en saillie de la façade sont interdits. | p. 35 |
| extensions | Il est recommandé que les extensions des constructions existantes et aux constructions neuves prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère. | p. 35 |
| surélévations | En cas de surélévation d'une construction, une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction doit être assurée. | p. 35 |
| façades | Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. | p. 35 |
| longueur façades | Pour les façades présentant une longueur de plus de 8 mètres le long des voies ouvertes à la circulation publique, la composition des façades et des rythmes architecturaux doit éviter la monotonie grâce à des changements de modénature et/ou un traitement architectural de nature à rompre l'uniformité. | p. 35 |
| pierres | Pour les constructions existantes, les murs en pierre (notamment meulère ou pierre de taille) ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. | p. 35 |
| installations techniques | Pour les constructions situées à l'alignement de la rue, les installations techniques, compteurs, boîtes aux lettres et autres équipements doivent être intégrés dans l'épaisseur de la maôsonnerie sans saillie par rapport à la façade en tenant compte de la composition et de l'équilibre de celle-ci et en préservant les éléments de décor et soubassements en pierre. | p. 35 |
| déscente eau pluviale | Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de faùon à éviter toutes salissures des façades. | p. 35 |
| imitation | Tout élément d'imitation d'effet " pastiche " tel que colonnes, frontons... est interdit. | p. 35 |
| bardages | Les bardages et couvertures métalliques (bac acier) sont interdits hors zones UAE. | p. 35 |
| matériaux | Les matériaux préfabriqués en vue de recevoir un enduit tels que briques creuses, parpaings de ciment agglomérés, béton brut ou cellulaire, ... ne doivent pas rester apparents. | p. 35 |
| cheminées | Les cheminées d'origine des constructions identifiées au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme doivent être préservées et restaurées. | p. 39 |
| cheminées | Si leur remplacement s'avérait nécessaire ou en cas de création nouvelle, les souches de cheminée neuves doivent respecter les dispositions des souches de cheminée existantes. | p. 39 |
| toitures | Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. | p. 39 |
| garde-corps | Sauf impossibilité technique avérée, le rehaussement des acrotères doit être privilégié par rapport à l'implantation de garde-corps de sécurité pour les toitures terrasses. | p. 39 |
| garde-corps | Les garde-corps, s'ils s'avérent nécessaires, doivent obligatoirement être dans des teintes, formes et aspects en harmonie avec ceux de la construction. | p. 39 |
| panneaux solaires | Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception. | p. 39 |
| panneaux solaires | Sur toitures inclinées, ils devront s'inscrire dans un plan parallèle à celui de la toiture. | p. 39 |
| clôtures | Les clôtures doivent, dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics et favoriser la biodiversité ainsi que le respect du cycle naturel de l'eau. | p. 40 |
| clôtures | Les clôtures doivent être en harmonie avec les clôtures qualitatives avoisinantes en tenant compte du bâti et du site environnants. | p. 40 |
| clôtures | Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues necessaires pour permettre la réalisation des accès, limités aux stricts besoins de desserte du terrain. | p. 40 |
| clôtures | Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais lorsqu'elles existent, elles doivent contribuer à l'embellissement et à l'amélioration de l'espace par le choix des matériaux ou des essences végétales. | p. 40 |
| clôtures | Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 13x13cm, par tranche entamée de 15m de linéaire de clôture. | p. 40 |
| haies végétales | Les clôtures peuvent être doublées de haies végétales implantées dans le respect des règles du Code civil. | p. 40 |
| haies végétales | La plantation d'espèces invasives est proscrite. | p. 40 |
| portails et portillons | Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. | p. 40 |
| portails et portillons | La hauteur des piliers de portails est limitée à 2 mètres. | p. 40 |
| portails et portillons | Les battants de portails et portillons ne doivent pas s'ouvrir sur le domaine public. | p. 40 |
| hauteur clôture | La hauteur maximale des clôtures est fixée par zone | p. 41 |
| hauteur clôture | La hauteur est mesurée : du sol naturel avant remaniement jusqu'às le point le plus élevé pour les clôtures en limite séparative | p. 41 |
| hauteur clôture | La clôture peut suivre la pente du terrain naturel. La hauteur est mesurée aux deux extrémités de la clôture | p. 41 |
| hauteur clôture | La hauteur de la clôture peut être découpée en sections de 5 mètres, à moduler selon l'importance de la pente et la longueur de la clôture | p. 41 |
| raccordement réseaux | Les raccordements aux réseaux doivent être prioritairement souterrains | p. 41 |
| raccordement réseaux | En cas d'impossibilité des réseaux (électrique, téléphonique...) ceux-ci doivent être réalisés afin d'être peu visibles en façade depuis le domaine public | p. 41 |
| mixité sociale | Les opérations de construction destinées à l'habitation comportant au moins 4 logements doivent comporter au moins 25% de logements comptabilisés au titre de la loi SRU. | p. 43 |
| mixité sociale | En présence d'une opération d'ensemble (de type ZAC ou PA), l'imposition de ce pourcentage minimal s'appliquera à l'ensemble du périmètre de l'opération. | p. 43 |
| Occupation et utilisations du sol | L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. | p. 44 |
| Occupation et utilisations du sol | Les installations classées soumises à déclaration sauf si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. | p. 44 |
| Occupation et utilisations du sol | Les activités engendrant des nuisances olfactives ou sonores sont interdites. | p. 44 |
| Occupation et utilisations du sol | Les activités engendrant des nuisances de fumées ou des poussières sont interdites. | p. 44 |
| Occupation et utilisations du sol | Les installations classées soumises à déclaration, sauf en UAE ou sauf si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone, sont interdites. | p. 44 |
| Occupation et utilisations du sol | Les installations classées soumises à autorisation sauf en UAE sont interdites. | p. 44 |
| Occupation et utilisations du sol | Les installations classées soumises à enregistrement sauf en UAE sont interdites. | p. 44 |
| Occupation et utilisations du sol | La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs est interdite. | p. 44 |
| Occupation et utilisations du sol | Les constructions légères de type baraquement en dehors des périodes de chantier sont interdites. | p. 44 |
| Prévention des risques technologiques | Dans le périmètre identifié au titre de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme, sont interdites toute construction nouvelle à destination d'équipements collectifs et d'habitation. | p. 44 |
| Prévention des risques technologiques | Il est préconisé d'utiliser des matériaux de protection contre l'effet thermique et de limiter le nombre d'ouvertures en façade. | p. 44 |
| Emplacements réservés | Les emplacements réservés institués au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme, sont mentionnés sur le tableau figurant sur le plan de zonage. | p. 44 |
| Emplacements réservés | Sur les emprises foncières classées en Emplacement réservé ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement. | p. 44 |
| Emplacements réservés | Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L. 433-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 44 |
| Emplacements réservés | Le propriétaire d'un terrain, bâti ou non, inscrit en Emplacement réservé par un PLU peut conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n'aura pas l'intention de réaliser l'équipement prévu. | p. 44 |
| inconstructibilité | Une bande d'inconstructibilité s'applique de part et d'autre de l'axe des voies sur une profondeur de 100 m pour les autoroutes, des routes express et des déviations et 75 m pour les voies à grande circulation identifiées par décret. | p. 45 |
| règles particulières pour les constructions | Les équipements collectifs ne sont pas soumis aux règles d'implantation des constructions si les dispositions ou les contraintes propres au fonctionnement du service public rendent difficile le respect de ces règles ou si cela permet une meilleure intégration dans le contexte environnant. | p. 45 |
| ouvrages RTE ou Gaz | Le gestionnaire de l'ouvrage doit être informé pour toute demande d'autorisation d'urbanisme concernant un projet situé à proximité d'un ouvrage. Les ouvrages de Transports d'Électricité "HTB" (50 000 Volts) sont autorisés dans toutes les zones et leur gestionnaire RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. | p. 45 |
| canalisations | La construction et l'exploitation des canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur exploitation, fonctionnement, maintenance ou leur protection et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité sont admis dans l'ensemble des zones définies ci-après sauf mention contraire. | p. 46 |
| division parcellaire | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 46 |
| constructions annexes | Les constructions annexes de moins de 12m² ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ni aux règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. | p. 46 |
| piscines | Les piscines (terrasse, margelle, bassin compris) doivent respecter une marge de recul au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. | p. 46 |
| Extension | Une implantation par rapport aux voies ou emprises publiques différente de celle autorisée est possible, sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement, pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux voies) du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 47 |
| Extension | Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. | p. 47 |
| Extension | Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives) du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 47 |
| Extension | L'extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut. | p. 47 |
| extension | Le linéaire de façade créé par cette extension ne doit pas excéder un tiers du linéaire de façade préexistant, avec 5 métres maximum possibles dans tous les cas. | p. 48 |
| isolation | Une modulation de 30 cm maximum des marges de retrait fixées par les règles d'implantation peut être autorisée si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur. | p. 48 |
| retrait-gonflement | La réalisation d'études de sol conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d'un terrain constructible ou la construction ou l'extension d'une habitation dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. | p. 48 |
| Géotechnique | Une étude géotechnique de conception de type G2 (phase avant-projet et phase projet) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article. | p. 49 |
| Inondation | Le comblement de puits existants est interdit. | p. 49 |
| Inondation | Le rabattement de nappe est interdit hors autorisation administrative spécifique. | p. 49 |
| dechets | Pour les constructions de toute nature, un ou plusieurs locaux doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets dans l'unité foncière. | p. 53 |
| dechets | La surface et la localisation de ces emplacements doivent être adaptées à la nature et l'importance de la construction. | p. 53 |
| dechets | Pour les constructions à destination de logements, les locaux à conteneurs devront être dimensionnés afin de recevoir les différents conteneurs en fonction du nombre d'habitants de la construction. | p. 53 |
| dechets | Une aire de collecte et de ramassage des déchets à l'intérieur de l'unité foncière, accessible depuis le domaine public doit être prévue. | p. 53 |
| desserte | Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, fibre optique, électrique, télédistribution et gaz devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. | p. 53 |
| stationnement | Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. | p. 54 |
| stationnement | La pente des rampes d'accès au sous-sol ne doit pas excéder 4 % dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement sauf en cas d'impossibilité technique majeure. | p. 54 |
| stationnement | Au maximum 2,6 places par logement avec un minimum d'1 place par logement. | p. 54 |
| stationnement | 1 place visiteur par tranche de 10 logements pour les opérations de 10 logements et plus. | p. 54 |
| stationnement | 1 place par tranche entamée de 5 chambres. | p. 54 |
| stationnement | 1 place de stationnement dédiée à la livraison doit être réalisée pour tous les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 mâ. | p. 54 |
| stationnement | 1 place pour 10 mâ de surface de salle recevant du public pour la restauration. | p. 54 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 mâ de surface de plancher pour le cinéma. | p. 54 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche entamée de 200 mâ de surface de plancher pour l'industrie. | p. 54 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher jusqu'à 5000 m² puis 1 place par tranche entamée de 400 m² de surface de plancher au-delâ de 5000 m². | p. 55 |
| stationnement | Lors d'une extension, la surface de plancher à prendre en considération pour le calcul des places exigées correspond à la surface totale comprenant la construction existante et son extension | p. 55 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher | p. 55 |
| stationnement | Au maximum 1 place de stationnement par tranche entamée de 45 m² de surface de plancher | p. 55 |
| stationnement | Au maximum 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher | p. 55 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher | p. 55 |
| stationnement | Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement | p. 55 |
| stationnement | Dans le cas de constructions à fréquentation complémentaire sur une même unité foncière, un foisonnement "peut" être opéré en réduction, sur justification écrite et dans la limite de 35% maximum du cumul des places | p. 55 |
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