PLU de Vert-le-Grand : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Vert-le-Grand (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91648.
Repères : Vert-le-Grand
Vert-le-Grand (91810, Essonne) compte 2 444 habitants pour 1 613 hectares, soit une densité d'environ 152 habitants par km2 au sein de CC du Val d'Essonne (CCVE). Code INSEE : 91648. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Vert-le-Grand
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Vert-le-Grand : UM, A, N, UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Vert-Le-Grand
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UM | eaux pluviales : Les eaux pluviales des parcelles devront étre stockées si elles sont rejetées dans le réseau. Le débit de rejet devra être régulé. p. 84 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 84 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privaté : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 84 alignement : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l'alignement des voies. p. 84 alignement : Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 84 limites : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives en cas de façade aveugle ou en retrait. En cas de retrait, la distance minimale en vis-à-vis de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres. p. 84 distance : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres. p. 84 emprise : L'emprise au sol maximale est fixée à 60% de l'unité foncière. p. 84 Hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut. p. 85 Matériaux des façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 85 Clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de beton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulees, etc.) est interdit. p. 85 Aires de stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement pour les premiers 40 m² de surface de plancher. p. 85 stationnement : 1 place supplémentaire par tranches de 40 m² à 100 m² de surface de plancher p. 86 stationnement : 1 place de stationnement par tranches de plus de 100 m² de surface de plancher p. 86 stationnement : Les places commandées sont interdites p. 86 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés p. 86 stationnement : Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² au minimum, hors espace de dégagement p. 86 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : longueur : 5 mètres, largeur : 2,30 mètres p. 86 stationnement : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique p. 86 stationnement : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18% p. 86 stationnement : Dans les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos p. 86 stationnement : Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possédera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher p. 86 | p. 84 |
| A | zones humides : Si le caractère humide est vérifié, les constructions ou projets devront dans la mesure du possible éviter de porter atteinte à la zone humide, en limitant les déblais, remblais, imperméabilisations. p. 90 changement de destination : Est autorisé le changement de destination des constructions agricoles pour les convertir à usage de logements, d'hôtellerie, d'artisanat et de bureaux à condition qu'ils présentent un intérêt patrimonial. p. 90 desserte par voies publiques : Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 90 chemins d'accès : Les chemins d'accès aux constructions ou aux places de stationnement créées sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisants pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies p. 90 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression p. 91 desserte : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif d'eaux usées p. 91 desserte : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur l'unité foncière devront être enterrés p. 91 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 8 métres minimum par rapport à l'alignement des voies, emprises publiques p. 91 implantation : Ce retrait est porté à 10 métres en vis-à-vis des routes départementales p. 91 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 92 implantation : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre les deux constructions doit être égale au minimum à 4 mètres. p. 92 implantation : En cas de réalisation d'ouvertures créant des vues, cette distance est portée au minimum à 8 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des ouvertures créant des vues. p. 92 hauteur : Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut p. 92 hauteur : Pour les constructions à usage d'habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faútage. p. 92 aspect extérieur : Les terrains, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 92 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 93 ouvertures : Les ouvertures dans le plan de la toiture sont autorisées dans la mesure où leur nombre, leur dimension et leur implantation ne nuisent pas à l'esthétique du bâtiment considéré et de son environnement. p. 93 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être identiques aux façades principales ou présenter un aspect en harmonie avec le patrimoine bâti local. p. 93 clôtures : Les clôtures seront composées d'une haie végétale taillée, maintenue à 1,80 mètre de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées. p. 93 clôtures : La mise en œuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 93 clôtures : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 93 toitures : Une toiture pourra, sous réserve d'une bonne insertion architecturale et paysagère, être exécutée en tôle nervurée pré peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante. p. 93 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont des clôtures de type agricole ou forestière (incluant les grilles ou grillages) d'une hauteur limitée à 2 mètres. p. 93 clôtures : En limite séparative avec une zone A ou N, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et doivent être constituées soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur de 10 cm au bas de la clôture. p. 93 châssis : Ils seront à dominante verticale et de dimensions maximales 80 x 100 cm. Ils seront de type " à encastrer, sans saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront implantés dans le tiers inférieur des combles et alignés sur la même rangée de tuiles. p. 93 couleurs : Se référer à la palette de couleurs en annexe 1 du présent règlement. p. 93 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées d'un mur bahut, d'une hauteur maximum de 70 cm, surmontées d'une grille simple à barreaudage vertical, en bois ou en métal, festonnée ou non. p. 93 clôtures : Les claires-voies horizontales et en matériaux synthétiques ne sont pas autorisées. p. 93 portails : La hauteur des portails et portillons ne devra pas dépasser 1,80 m. Leur partie haute sera horizontale, le modèle dit " chapeau de gendarme " n'est pas autorisé. p. 93 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation (y compris les gêtes ruraux) : Une place de stationnement par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement, sans qu'il ne soit exigé plus de 4 places par logement. p. 94 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : qu'il ne soit pas créé plus de 40 m² de surface de plancher. que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 94 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, 5 mètres de dégagement. p. 94 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 95 espaces verts : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'ârés ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. p. 95 espaces boisés classés : Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme. p. 95 performance énergétique : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 95 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 95 câblage : Le câblage en réseau haut débit devra être assuré à l'intérieur de la construction de manière à pouvoir être raccordé au réseau existant ou futur. p. 95 | p. 90 |
| N | Installation artisanale : Toute installation artisanale soumise ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l'environnement, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adaptée à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 99 Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 métres minimum par rapport à l'alignement des voies, emprises publiques et cours communes. Ce retrait est porté à 10 métres en vis-à-vis des routes départementales. p. 99 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 8 métres minimum par rapport aux limites séparatives. p. 99 Distance entre constructions sur une même propriété : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre les deux constructions doit être égale au minimum à 4 métres. En cas de réalisation d'ouvertures créant des vues, cette distance est portée au minimum à 6 métres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des ouvertures créant des vues. p. 99 emprise au sol : Les extensions mesurées des constructions à usage d'habitation et les annexes sont autorisées, dans la limite de 20% de l'emprise au sol des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du présent réglement, réalisées en une ou plusieurs fois. p. 100 emprise au sol : Pour les autres catégories de construction l'emprise au sol est fixée à 20 % de l'unité foncière p. 100 hauteur maximale : Pour les constructions à usage autre qu'habitation, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut p. 100 hauteur maximale : Pour les constructions à usage d'habitat, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faïtage p. 100 aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 100 aspect extérieur : La mise en âuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 100 aspect extérieur : Les brise-vues et occultants artificiels ne sont pas autorisés. p. 100 aspect extérieur : Les clôtures seront composées d'une haie végétale taillée ou non, maintenue à 2 mètres de hauteur, doublée ou non d'un grillage, et composée d'essences locales variées p. 100 aspect extérieur : En limite séparative avec une zone A ou N, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et doivent être constituées soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur de 10 cm au bas de la clôture. p. 100 Châssis de toit : Ils seront à dominante verticale et de dimensions maximales 80 x 100 cm. Ils seront de type "à encastrer, sans saillie par rapport au plan de la couverture". p. 101 Châssis de toit : Ils seront implantés dans le tiers inférieur des combles et alignés sur la même rangée de tuiles. p. 101 Châssis de toit : Ils comporteront une bavette de la couleur de la tuile. Ils seront de teinte sombre, excluant le noir pur, et sans volet roulant extérieur. p. 101 Couleurs : Se référer à la palette de couleurs en annexe 1 du présent réglement. p. 101 Clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées d'un mur bahut, d'une hauteur maximum de 70 cm, surmontées d'une grille simple à barreaudage vertical, en bois ou en métal, festonnée ou non. p. 101 Clôtures : Les clôtures doublées ou constituées d'une haie devront reprendre les essences locales et champîtres de type charmille, lilas, troîne, abélia, prunellier, houx, buis, fusain, noisetier, lierre, chêvevrefeuille ..., à l'exclusion des résineux type thuyas ou cyprès. p. 101 Clôtures : La hauteur des portails et portillons ne devra pas dépasser 1,80 m. Leur partie haute sera horizontale, le modèle dit "chapeau de gendarme" n'est pas autorisé. p. 101 Stationnement : Dans le secteur Nl, le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins induits par la construction en tenant compte de son mode de fonctionnement, de sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, ...) et du nombre et du type d'utilisateurs concernés. p. 101 | p. 99 |
| UE | Réseaux souterrains : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. p. 57 Réseaux souterrains : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. p. 57 Alignement des constructions : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres. p. 57 Implantation sur limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives en cas de façade aveugle ou en retrait avec un minimum de 6 mètres. p. 57 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l'unité foncière. p. 57 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut. p. 57 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre. p. 58 clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées d'un mur bahut, d'une hauteur maximum de 70 cm, surmontées d'une grille simple à barreaudage vertical, en bois ou en métal, festonnée ou non. p. 58 clôtures : Les claires-voies horizontales et en matériaux synthétiques ne sont pas autorisées. p. 58 clôtures : La hauteur des portails et portillons ne devra pas dépasser 1,80 m. p. 58 châssis de toit : Ils seront à dominante verticale et de dimensions maximales 80 x 100 cm. p. 58 couleurs : Couleurs des façades et des menuiseries : Se référer à la palette de couleurs en annexe 1 du présent réglement. p. 58 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 59 stationnement : La création d'un espace dédié aux vélos est imposée pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 59 espaces verts : 20 % au moins de la surface des espaces non bâtis doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. p. 59 arbres : Les arbres de haute tige dont l'abattage n'est pas indispensable à la réalisation de la construction ou à sa desserte doivent être conservés sauf si leur suppression est indispensable à la sécurité des personnes et des biens. p. 59 arbres : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives, afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux. p. 59 stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 59 biodiversite : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 60 performances energetiques : Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers : un maximum de vitrage au sud à créer ; une orientation sud à privilégier. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des activités sont admises p. 62 Occupations et utilisations du sol : Les dépôts et aires de stockage liés aux activités autorisées sont admises p. 62 Occupations et utilisations du sol : Dans les zones identifiées comme potentiellement humides, les constructions doivent éviter de porter atteinte à la zone humide p. 62 Desserte des terrains : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité p. 62 Desserte des terrains : Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 62 Desserte des terrains : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons p. 62 Desserte des terrains : Toute voie nouvelle privée se terminant en impasse doit être aménagée de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner p. 62 circulation : Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 63 desserte : Un accès carrossable doit permettre d'accéder aux garages ou aux places de stationnement réalisées sur la parcelle. Il doit être de taille et de dimension suffisante compte tenu du nombre de places de stationnement desservies. p. 63 eau : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 63 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. p. 63 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. p. 63 télécommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. p. 64 implantation par rapport aux voies publiques : Les nouvelles constructions, dépôts et aires de stockage doivent être implantés à 10 mètres au moins de l'alignement. p. 64 implantation par rapport aux limites : Les constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives. p. 64 implantation entre constructions : En cas de retrait, la marge de recul entre deux constructions, comptée horizontalement depuis la façade, ou partie de façade, est fixée à 8 mètres minimum. p. 64 empreinte au sol : Non réglementé. p. 64 hauteur maximale : La hauteur maximum au point le plus haut est fixée à 12 mètres. Toutefois, dans le secteur UAE*, la hauteur des constructions ne peut excéder 47 mètres au point le plus élevé de la construction hors ouvrages techniques (cheminées et autres superstructures). p. 64 aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et les autres modes d'occupation du sol ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 64 clôtures : Les murs pleins pourront toutefois être exceptionnellement autorisés pour des raisons de sécurité ou pour préserver l'environnement. p. 65 clôtures : En cas de mise en ôuvre de clôtures de panneaux béton, son esthétisme devra être étudié. Les panneaux devront être enduits ou teintés dans la masse. p. 65 clôtures : Les clôtures permettant le passage de la petite faune doivent être favorisées, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur de 10 cm au bas de la clôture. p. 65 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 65 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 65 transformateurs : Les transformateurs électriques seront conçus de manière à s'intégrer dans le paysage naturel ou urbain. p. 65 châssis de toit : Ils seront à dominante verticale et de dimensions maximales 80 x 100 cm. Ils seront de type "à encastrer, sans saillie par rapport au plan de la couverture". p. 65 stationnement : Chaque place doit avoir une dimension minimum de 2,5 m par 5 m dégagement compris ; les places commandées sont interdites. p. 65 stationnement : 1 place de stationnement pour les premiers 40 m² de surface de plancher p. 66 stationnement : 1 place supplémentaire par tranches de 40 m² à 100 m² de surface de plancher p. 66 stationnement : 1 place de stationnement par tranches de plus de 100 m² de surface de plancher p. 66 stationnement : Il est exigé l'aménagement d'au moins 1 place de stationnement par construction, la surface affectée étant équivalente au minimum à 50 % de la surface de plancher p. 66 stationnement : La surface affectée au stationnement est égale à : 60 % de la surface de plancher affectée aux activités, 30% de la surface de plancher affectée aux ateliers, 10% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôt p. 66 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction p. 66 stationnement : 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires, 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et l'enseignement supérieur p. 66 espaces libres : 40 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être conservés en espaces verts de pleine terre p. 66 | p. 57 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| portée du règlement | Le règlement national d'urbanisme est aussi applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies. | p. 5 |
| dispositions applicables | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux PLU. | p. 5 |
| isolation extérieure | Les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement sont autorisés dans les marges de retrait fixées aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement dans la limite de 30 cm d'épaisseur et sous réserve du respect des prescriptions s'imposant pour les constructions d'intérêt patrimonial. | p. 5 |
| Occupations et utilisations du sol | Dans les zones identifiées comme potentiellement humides par la DRIEE, les constructions sont libres si le caractère humide n'est pas avéré, sinon les constructions ou projets devront dans la mesure du possible éviter de porter atteinte à la zone humide. | p. 10 |
| Occupations et utilisations du sol | Dans les secteurs d'OAP dont la délimitation est reportée sur le document graphique, les constructions sont autorisées sous réserve du respect des orientations d'aménagement et de programmation. | p. 10 |
| Desserte des terrains | Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l'opération projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. | p. 10 |
| Desserte des terrains | La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis. | p. 10 |
| éléments techniques | Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. | p. 16 |
| éléments techniques | Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. | p. 16 |
| éléments techniques | Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. | p. 16 |
| éléments techniques | Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. | p. 16 |
| clôtures sur rue | La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre. | p. 16 |
| clôtures sur rue | Sont interdits les briques creuses et les parpaings s'ils ne sont pas recouverts d'un enduit, les plaques de béton, claustras bois, carreaux de plâtre, tôles ondulées. | p. 16 |
| clôtures sur rue | Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés. La réalisation d'accès est autorisée sous réserve de restaurer le mur dans son état d'origine. | p. 16 |
| clôtures sur rue | Les dispositifs d'occultation en matériaux synthétiques posés sur les clôtures existantes sont interdits. | p. 16 |
| portails et portillons | Ils doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. | p. 16 |
| clôtures en limite séparative | Les clôtures doivent être composées : soit d'un mur maçonné, de brique ou de pierre, soit d'un grillage qui peut être associé à une haie végétale d'essences mixtes (résineux et/ou feuillus). | p. 16 |
| clôtures en limite séparative | Sont interdits les briques creuses et les parpaings s'ils ne sont pas recouverts d'un enduit, les brises vues, les plaques de béton, claustras bois, carreaux de plâtre, tôles ondulées. | p. 16 |
| clôtures en limite séparative | En limite séparative avec une zone A ou N, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et doivent être constituées soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur de 10 cm au bas de la clôture. | p. 16 |
| annexes | Elles devront s'harmoniser avec la construction principale par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements). | p. 16 |
| travaux sur constructions existantes | En cas d'extensions et/ou de réhabilitations, celles-ci devront être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, elles pourront présenter une facture moderne à, condition d'être de qualité. | p. 16 |
| Accès | Les accès devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. | p. 22 |
| Accès | La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque : leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation | p. 22 |
| Accès | Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. | p. 22 |
| Eau potable | Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. | p. 22 |
| Assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. | p. 22 |
| Assainissement | L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la Commune avant tout raccordement au réseau public. | p. 22 |
| Assainissement | Les constructions nouvelles doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur dont le respect sera contrôlé par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). | p. 22 |
| Eaux pluviales | Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. | p. 22 |
| Eaux pluviales | recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales sera la règle générale | p. 23 |
| Eaux pluviales | les eaux pluviales des parcelles devront être stockées si elles sont rejetées dans le réseau | p. 23 |
| Eaux pluviales | toute installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté | p. 23 |
| Télécommunications | les ouvrages de télécommunications en terrain privatif doivent être réalisés par le constructeur | p. 23 |
| Alignement | les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait | p. 23 |
| Alignement | la construction doit s'implanter avec un recul minimum de 2 mètres | p. 23 |
| Limites séparatives | les constructions nouvelles peuvent être implantées sur les limites séparatives en cas de façade aveugle ou en retrait | p. 23 |
| distances | Cette distance est portée à 4 métres minimum si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d'ouvertures créant des vues. | p. 24 |
| adossement | La nouvelle construction devra être adossée sur au moins 50 % de l'une ou l'autre des pignons aveugles existants sur les parcelles voisines. | p. 24 |
| retrait | Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en retrait de la limite séparative de 1 mètre minimum. | p. 24 |
| implantation | La distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à 10 mètres si une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes | p. 25 |
| implantation | La distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à 8,5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte d'ouvertures créant des vues directes | p. 25 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière | p. 25 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage | p. 25 |
| hauteur | La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,5 mètres au point le plus haut de la construction, à l'exception des garages et des carports dont le point le plus haut de la construction peut atteindre 4,5 mètres | p. 25 |
| architecture | L'accent devra étre mis sur l'usage de matériaux durables. | p. 26 |
| proportion | Devront être recherchés des proportions et des volumes harmonieux notamment en ce qui concerne le rapport entre longueur de façade et hauteur de la construction. | p. 26 |
| couleurs | Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d'Ile-de-France (cf. palette de couleurs en annexe). | p. 26 |
| toitures | En cas de toitures à pentes, le degré de pente doit être compris entre 35 et 45°, sauf pour les vérandas, les extensions réalisées sur un niveau en rez-de-chaussée et les constructions annexes pour lesquelles il n'est pas fixé de degré de pente. | p. 26 |
| toitures | Les toitures à pente devront présenter l'aspect de tuiles plates (d'aspect 20 au m² minimum), sauf dans le cas de la réhabilitation d'une construction existante sans modification de la pente de toiture. | p. 26 |
| toitures | Les toitures terrasses sont admises si elles couvrent au plus 20% de la superficie au sol de la construction principale à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif. | p. 26 |
| façades | Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. | p. 26 |
| façades | Pour les enduits sont interdites les couleurs foncées ou vives. | p. 26 |
| matériaux | l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'aspect de carreaux de plâtre, agglomères, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris... | p. 27 |
| décôrs | les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites | p. 27 |
| clôtures | Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés | p. 27 |
| portails | Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres | p. 27 |
| harmonie | En cas d'extensions et/ou de réhabilitations, celles-ci devront être harmonisées avec le bétiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs. | p. 28 |
| châssis | Ils seront à dominante verticale et de dimensions maximales 80 x 100 cm. Ils seront de type "à encastrer, sans saillie par rapport au plan de la couverture." | p. 28 |
| couleurs | Couleurs des façades et des menuiseries : Se référer à la palette de couleurs en annexe 1 du présent réglement. | p. 28 |
| clôtures | Les clôtures sur rue seront constituées d'un mur bahut, d'une hauteur maximum de 70 cm, surmontées d'une grille simple à barreaudage vertical, en bois ou en métal, festonnée ou non. | p. 28 |
| clôtures | Les claires-voies horizontales et en matériaux synthétiques ne sont pas autorisées. | p. 28 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places et un maximum de trois. | p. 28 |
| stationnement | La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récrée sur le terrain d'assiette de la construction. | p. 28 |
| stationnement | 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par construction. | p. 29 |
| stationnement | Les places commandées sont interdites. | p. 29 |
| stationnement | Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité...) et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. | p. 29 |
| stationnement | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres. | p. 29 |
| stationnement | Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. | p. 29 |
| stationnement | Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. | p. 29 |
| stationnement | Dans le cadre de lotissements ou d'opérations groupées devront être créées, en plus des normes fixées au 12-1 ci-dessus, des places supplémentaires de stationnement dites "visiteurs" dans l'emprise du projet correspondant aux besoins de l'opération. Ces places représenteront 10% des obligations fixées au 12-1, avec un minimum de 1 place. | p. 29 |
| Plantations | Les arbres de haute tige dont l'abattage n'est pas indispensable à la réalisation de la construction ou à sa desserte doivent être conservés sauf si leur suppression est indispensable à la sécurité des personnes et des biens | p. 30 |
| Plantations | La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives, afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux. | p. 30 |
| Espaces libres | 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de pleine terre ou perméables. | p. 30 |
| Espaces libres | Doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 300 m² d'espace libre. | p. 30 |
| Aires de stationnement | Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. | p. 30 |
| Espaces paysagers protégés | Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. | p. 30 |
| Espaces boisés classés | Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme. | p. 30 |
| Accès | Les accès devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. | p. 11 |
| Accès | La création d'un accès ou d'une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. | p. 11 |
| Accès | Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. | p. 11 |
| Eau potable | Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. | p. 11 |
| Assainissement | Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. | p. 11 |
| Assainissement | L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la Commune avant tout raccordement au réseau public. | p. 11 |
| Assainissement | Les constructions nouvelles doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur dont le respect sera contrôlé par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). | p. 11 |
| Eaux pluviales | Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. | p. 11 |
| Eaux pluviales | Les eaux pluviales des parcelles devront être stockées si elles sont rejetées dans le réseau. | p. 12 |
| Eaux pluviales | Le débit de rejet devra être régulé. | p. 12 |
| Eaux pluviales | Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, soit 550 m3 pour 1 hectare imperméabilisé, le débit de pointe ruisselé. | p. 12 |
| Installations | Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. | p. 12 |
| Réseaux divers | Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. | p. 12 |
| Réseaux divers | Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. | p. 12 |
| Alignement | En cas d'implantation en retrait, la continuité bâtie à l'alignement devra être assurée par un mur de clôture. | p. 12 |
| Alignement | Dans ce cas, la construction doit être implantée avec un recul minimum de 2 mètres. | p. 12 |
| Recul | Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en retrait avec un minimum de 1 mètre. | p. 12 |
| Limites séparatives | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être au minimum de 8 mètres si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite comportent des ouvertures créant des vues. | p. 12 |
| Limites séparatives | Toutefois, cette distance est portée à 2,5 mètres minimum si la façade ou parties de façades en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d'ouvertures créant des vues. | p. 12 |
| Adossement | La construction nouvelle devra obligatoirement étre adossée en tout ou partie sur l'une ou l'autre des constructions existantes mitoyennes. | p. 13 |
| Adossement | La nouvelle construction devra être adossée sur au moins 50 % de l'une ou l'autre des pignons aveugles existants sur les parcelles voisines. | p. 13 |
| Retrait | Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en retrait de 1 mètre minimum des limites séparatives. | p. 13 |
| Retrait | Dans le cas d'un contrat de cour commune de part et d'autre de la limite séparative, la règle de retrait s'applique par rapport aux limites de l'espace grevé par la servitude. | p. 13 |
| implantation | La distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à 10 mètres si une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes | p. 14 |
| implantation | La distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à 8,5 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte d'ouvertures créant des vues directes | p. 14 |
| emprise au sol | L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière | p. 14 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 10 mètres au faîtage | p. 14 |
| hauteur | La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,5 mètres au point le plus haut de la construction, à l'exception des garages et des carports dont le point le plus haut de la construction peut atteindre 4,5 mètres | p. 14 |
| architecture | L'accent devra étre mis sur l'usage de matériaux durables. | p. 15 |
| proportion | Devront être recherchés des proportions et des volumes harmonieux notamment en ce qui concerne le rapport entre longueur de façade et hauteur de la construction. | p. 15 |
| couleurs | Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels d'Ile-de-France. | p. 15 |
| toitures | En cas de toitures à pentes, le degré de pente doit être compris entre 35 et 45°. | p. 15 |
| toitures | Les châssis de toit posés sur les toitures à pentes doivent être insérés dans le rampant de la toiture. | p. 15 |
| toitures | Les toitures à pente devront présenter l'aspect de tuiles plates (d'aspect 20 au mâ minimum). | p. 15 |
| toitures | Les toitures terrasses sont admises si elles couvrent au plus 20% de la superficie au sol de la construction principale. | p. 15 |
| façades | Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. | p. 15 |
| façades | Pour les enduits sont interdites les couleurs foncées ou vives. | p. 15 |
| façades | Sont interdits : les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites. | p. 15 |
| façades | l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'aspect de carreaux de platre, agglomères, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris... | p. 15 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places et un maximum de trois. | p. 17 |
| stationnement | La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récrée sur le terrain d'assiette de la construction. | p. 17 |
| stationnement | Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par construction | p. 17 |
| stationnement | Pour les constructions à usage des services publics et d'intérît collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. | p. 17 |
| stationnement | Habitat collectif : 1 place par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 places par logement à partir de 3 pièces principales. | p. 17 |
| stationnement | Bureaux : 1,5 m² pour 100 m2 de surface de plancher. | p. 17 |
| stationnement | Activités : A minima, 1 place pour 10 employés. | p. 17 |
| stationnement | Commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : A minima, 1 place pour 10 employés. | p. 17 |
| stationnement | Equipements publics : A minima, 1 place pour 10 employés. | p. 17 |
| stationnement | Etablissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires, 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et l'enseignement supérieur. | p. 17 |
| stationnement | Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² au minimum, hors espace de dégagement. | p. 17 |
| Energie | L'installation de système de production d'énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. | p. 19 |
| Energie | Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers : un maximum de vitrage au sud à créer ; une orientation sud à privilégier. | p. 19 |
| Energie | Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. | p. 19 |
| clôtures | Les clôtures doublées ou constituées d'une haie devront reprendre les essences locales et champîtres de type charmille, lilas, troîne, abélia, prunellier, houx, buis, fusain, noisetier, lierre, chêvefleur... ... | p. 40 |
| clôtures | Les claires-voies horizontales et en matériaux synthétiques ne sont pas autorisées. | p. 40 |
| clôtures | La hauteur des portails et portillons ne devra pas dépasser 1,80 m. Leur partie haute sera horizontale, le modèle dit "chapeau de gendarme" n'est pas autorisé. | p. 40 |
| stationnement | Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places et un maximum de trois. | p. 40 |
| stationnement | La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récrée sur le terrain d'assiette de la construction. | p. 40 |
| stationnement | Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, ...) et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. | p. 40 |
| stationnement | Habitat collectif : 1 place par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 places par logement à partir de 3 pièces principales. | p. 40 |
| stationnement | Bureaux : 1,5 m² pour 100 m2 de surface de plancher. | p. 40 |
| stationnement | Activités : A minima, 1 place pour 10 employés. | p. 40 |
| stationnement | Commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : A minima, 1 place pour 10 employés. | p. 40 |
| stationnement | Equipements publics : A minima, 1 place pour 10 employés. | p. 40 |
| stationnement | Etablissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires, 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et l'enseignement supérieur. | p. 40 |
| stationnement | Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² au minimum, hors espace de dégagement. | p. 40 |
| accessibilité | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres. | p. 41 |
| accessibilité | Les rampes d'accés au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. | p. 41 |
| accessibilité | Les rampes d'accés ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. | p. 41 |
| plantations | Les arbres de haute tige dont l'abattage n'est pas indispensable à la réalisation de la construction ou à sa desserte doivent être conservés sauf si leur suppression est indispensable à la sécurité des personnes et des biens. | p. 41 |
| plantations | La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives, afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux. | p. 41 |
| espaces libres | Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces perméables. | p. 41 |
| espaces paysagers | Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. | p. 41 |
| espaces paysagers | La totalité de ces espaces doit être maintenue en matériaux perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. | p. 41 |
| Energie | L'installation de système de production d'énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. | p. 42 |
| Extension et réhabilitation | En cas d'extensions et/ou de réhabilitations, celles-ci devront être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, elles pourront présenter une facture moderne à condition d'être de qualité. | p. 51 |
| Châssis de toit | Ils seront à dominante verticale et de dimensions maximales 80 x 100 cm. Ils seront de type "à encastrer, sans saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront implantés dans le tiers inférieur des combles et alignés sur la même rangée de tuiles. Ils comporteront une bavette de la couleur de la tuile. Ils seront de teinte sombre, excluant le noir pur, et sans volet roulant extérieur. | p. 51 |
| Couleurs des façades et menuiseries | Se référer à la palette de couleurs en annexe 1 du présent règlement. | p. 51 |
| Clôtures | Les clôtures sur rue seront constituées d'un mur bahut, d'une hauteur maximum de 70 cm, surmontées d'une grille simple à barreaudage vertical, en bois ou en métal, festonnée ou non. | p. 51 |
| Clôtures | Les clôtures doublées ou constituées d'une haie devront reprendre les essences locales et champêtres de type charmille, lilas, troène, abélia, prunellier, houx, buis, fusain, noisetier, lierre, chèvrefeuille ..., à l'exclusion des résineux type thuyas ou cyprès. | p. 51 |
| Clôtures | La hauteur des portails et portillons ne devra pas dépasser 1,80 m. Leur partie haute sera horizontale, le modèle dit "chapeau de gendarme" n'est pas autorisé. | p. 51 |
| Stationnement | Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places et un maximum de trois. | p. 51 |
| Stationnement | La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain d'assiette de la construction. | p. 51 |
| Stationnement | La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement. | p. 51 |
| stationnement | 2 places par logement à partir de 3 piéces principales | p. 52 |
| stationnement | 1,5 mâ pour 100 m2 de surface de plancher | p. 52 |
| stationnement | A minima, 1 place pour 10 employés | p. 52 |
| stationnement | 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires | p. 52 |
| stationnement | 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et l'enseignement supérieur | p. 52 |
| accessibilité | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après | p. 52 |
| accessibilité | Longueur : 5 mètres, Largeur : 2,50 mètres | p. 52 |
| accessibilité | Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique | p. 52 |
| accessibilité | Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18% | p. 52 |
| biodiversité | La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives | p. 52 |
| performances energetiques | Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers : un maximum de vitrage au sud à créer ; une orientation sud à privilégier. | p. 53 |
| vent | Le choix de l'emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l'effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. | p. 53 |
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