PLU de Avrainville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Avrainville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91041.
Repères : Avrainville
Avrainville (91630, Essonne) compte 1 052 habitants pour 928 hectares, soit une densité d'environ 113 habitants par km2 au sein de CA Coeur d'Essonne Agglomération. Code INSEE : 91041. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Avrainville
Les 7 zones du règlement concernent le territoire d'Avrainville : UA, UB, UI, UL, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Avrainville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Commerce et activité de service : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisées sous conditions particulières p. 35 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances p. 35 Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances p. 35 construction : Sont de plus interdits : - En UA*, toute construction nouvelle, hormis les annexes et les extensions limitées des bâtiments existants. p. 36 nuisances : Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; p. 36 camping : Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes ; p. 36 sols : Les affouillements et exhaussements du sol et remblaiements qui ne sont pas nécessaires pour des raisons de sécurité ou de contraintes et de servitudes particulières. p. 36 patrimoine : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l'article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérét. p. 36 reconstruction : La reconstruction des constructions détruites après sinistre, s'il est intervenu depuis moins de 5 ans à compter de la date d'approbation du présent dossier de PLU et si la construction respecte l'aspect et la surface de plancher initiales. p. 37 constructions commerciales : Les constructions à vocation commerciales si leur surface de plancher n'excède pas 300 m² et si elles respectent l'ensemble des articles de cette zone p. 37 changement de destination : Le changement de destination des locaux à usage d'habitation sous réserve de privilégier les activités à usage de commerce, et d'artisanat ou bureaux compatibles avec l'environnement urbain p. 37 extensions : Les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent P.L.U., dans la limite de 20 % de l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, avec un maximum de 50 m² p. 37 changement d'affectation : Le changement d'affectation des locaux existants sous réserve qu'il respecte les règles et les normes de salubrité et d'hygiîne nécessaires au nouvel usage qu'il en sera fait, ou, qu'il ait pour but d'en améliorer la salubrité et l'hygiîne p. 37 aménagement : L'aménagement, la reconversion des bâtiments, des locaux et des corps de fermes existants à la date d'approbation du PLU dans la limite des volumes existants à la date d'approbation du PLU et sous réserve du respect de l'aspect extérieur d'origine p. 37 garages : Les garages ou les abris de véhicules s'ils sont liés aux constructions principales existantes à la date d'approbation du PLU p. 37 exemptions : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. La reconstruction à l'identique de constructions en cas de sinistre. p. 38 emprise au sol : En UA, l'emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 25% de l'unité foncière. En UA*, l'article est sans objet pour les nouvelles constructions puisqu'elles sont interdites. Par contre, les extensions sont limitées à 15% de l'emprise existante à la date d'approbation du PLU. p. 38 hauteur maximale : En UA, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faïtage. En UA*, la hauteur maximale est limitée à celles des bâtiments existants. La hauteur maximale des extensions ne peut excéder celle de la construction à laquelle elle se rattache. p. 38 implantation : En UA, les constructions nouvelles et les extensions seront implantées à au moins 5 m de l'alignement, sauf mention contraire indiquées aux documents graphiques. Le long du Chemin de la Forêt et du chemin rural des Cheminets, sur les parcelles mentionnées au réglement graphique, les constructions nouvelles, les extensions (hors vérandas), et les garages devront être réalisés à l'alignement de la voie afin de respecter le caractère du paysage urbain dans ce secteur. p. 38 UA : En UA, les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative. p. 39 UA : Dans tous les cas, la construction autorisée en limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. p. 39 UA : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 39 UA : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles. p. 39 UA : Les piscines non couvertes et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. p. 39 UA : En UA, la distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 8 mètres, s'il s'agit de constructions à usage d'habitation. p. 39 UA : En UA, la distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 4 mètres, entre un bâtiment d'habitation et une annexe. p. 39 alignements : Les alignements homogènes caractérisant fortement les espaces urbains existants, doivent être maintenus et matérialisés soit par des façades principales ou pignons ouverts des constructions, soit par des murs de clôture construits à l'aplomb et en continuité de ces alignements. p. 40 relief : Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont à proscrire. p. 40 garages : Les garages en sous-sol nécessitant la réalisation d'une tranchée d'accès ne devront pas apparaître en façade sur rue. p. 40 clôtures : Les murs de clôture auront 1,20 m minimum de hauteur et seront réalisés dans des matériaux en harmonie avec les constructions existantes. p. 40 volumes : Les volumes contemporains reprendront dans un souci de continuité dans le temps et dans l'espace, si possible, l'expression et les proportions des volumes traditionnels notamment la traduction du découpage parcellaire ancien dans le cas de regroupement foncier. p. 40 architecture : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit (chalet, maison alsacienne, maison normande, etc...) p. 40 climatisation : Les ouvrages techniques de climatisation et de chauffage urbain seront obligatoirement réalisés au plus près du sol, afin de limiter les nuisances diverses de ces installations sur le voisinage. p. 40 toitures : Les superstructures devront être à pans obliques et respecter les lignes générales (orientation des lignes de faîtage et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins dont elles chercheront à assurer autant que possible le prolongement. p. 40 pentes : Les pentes de toit des constructions traditionnelles seront comprises entre 38° et 45°, sauf pour les abris de jardin et les vérandas. p. 40 débord : Le débord de la couverture à l'égout du toit n'excèdera pas 35 cm en façade et 5 cm en pignon. p. 40 ouvertures : Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations s'inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles à savoir rectangulaires, disposées verticalement. p. 40 écharpes : Les écharpes aux volets sont proscrites. p. 40 menuiseries : Toutes les menuiseries, y compris les volets, seront peintes. p. 40 lucarnes : Les ouvertures, pour l'éclairage des combles, de type lucarne traditionnelle à capucine ou à fronton, garderont les proportions et l'aspect de celles de la région (fenêtre plus haute que large, pied droit n'excédant pas 25 cm en maçonnerie). p. 40 Matériaux : Pour les façades d'aspect pierre, un rejointoiement d'aspect "chaux" ou similaire au nu des pierres avec joints largement beurrés est exigé dans la mesure du possible. p. 41 Matériaux : Les enduits de type tyrolien sont interdits, et seuls des enduits présentant un aspect "gratté ou lissé", sont admis. p. 41 Matériaux : La couverture sera réalisée en matériaux présentant un aspect "petites tuiles traditionnelles", 70/m² dans les tons terre cuité, rouge flammé ou rouge bruni dans la masse vieillie. Les tons brun ou chocolat sont interdits. p. 41 Matériaux : Les menuiseries seront réalisées en matériaux d'aspect bois sur le bâti existant ou ancien. p. 41 Matériaux : Les abris de jardins au sens du présent réglement seront en matériaux d'aspect "bois". p. 41 Clôtures : En UA* (chemin de la Forêt et rue des Piffrets) : Les clôtures sont interdites sauf en limites de zone et en limites de voie. p. 41 Environnement : Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments...) p. 41 Environnement : Mettre en place une politique en faveur de l'économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; p. 41 Environnement : Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maêter les rejets d'eaux pluviales ; p. 41 gestion des eaux pluviales : Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics p. 42 assainissement : Poursuivre la mise en conformité des réseaux d'assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l'épuration des eaux usées p. 42 déchets : Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les "échets verts" ou autres matériés biodégradables p. 42 insertion paysagère : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres, choisis de préférence parmi les espèces locales p. 42 insertion paysagère : Au moins 60% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction p. 42 insertion paysagère : Les surfaces libres devront représenter 60 % de l'unité foncière sur le chemin de la Forêt et la rue Grande p. 42 insertion paysagère : Les surfaces libres devront représenter 56% de l'unité foncière sur la rue des Piffrets p. 42 stationnements : Le nombre de places de stationnements à l'intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu'il n'y ait aucune place de stationnement sur le domaine public p. 42 stationnement : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 43 dimensions : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m p. 43 surface : Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Activités artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. p. 43 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur. p. 43 deux roues : Pour les constructions à destination d'activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place. p. 43 deux roues : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 43 accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 43 Acces : Le nombre des accés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique et de la non-multiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. p. 44 Voirie : En tout êtat de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 3.50 m. p. 44 Voirie : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 44 Eau potable : Toute construction nécessitant l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 44 Assainissement : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, conformément au réglement du gestionnaire. p. 44 eaux usées : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. p. 45 eaux usées : Le rejet d'eaux usées est interdit dans le réseau d'eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d'eau. p. 45 eaux usées : Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d'eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d'eau. p. 45 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. p. 45 eaux pluviales : L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. p. 45 eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux. p. 45 eaux pluviales : Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l'objet, en amont, d'un accord technique de la collectivité compétente en matière d'assainissement, Cœur d'Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d'assainissement applicable annexé au PLU. p. 45 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 45 eaux pluviales : Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l'infiltration directe des eaux pluviales. p. 45 eaux pluviales : Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d'une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l'infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d'Essonne Agglomération. p. 45 eaux pluviales : Les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront, après déchloration préalable, être raccordées au réseau d'eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement) sur autorisation expresse de la collectivité au titre du rejet des " eaux usées non domestiques ". p. 45 reseaux souterrains : Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. p. 46 telecommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privat : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. p. 46 telecommunications : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépot du permis de construire. p. 46 telecommunications : Tout maître d'ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Côur d'Essonne Agglomération. p. 46 eclairage public : Pour la prise en charge des installations d'éclairage public et de feux tricolores par Côur d'Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. p. 46 collecte des dechets : Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au réglement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Côur d'Essonne Agglomération en vigueur. p. 46 | p. 35 |
| UB | Interdictions : Sont interdits : La réalisation de pylônes, d'ouvrage de transport d'énergie et d'ondes de communication ou de télécommunication aériens p. 49 Protection : La modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation p. 49 Protection : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 49 Autorisations : La reconstruction des constructions détruites après sinistre, s'il est intervenu depuis moins de 5 ans à compter de la date d'approbation du présent dossier de PLU et si la construction respecte l'aspect et la surface de plancher initiales est autorisée sous réserve de n'entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l'insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes p. 49 activités de bureaux : Les activités de bureaux ou services sous réserve d'être intégrées au logement. p. 50 installations classées : L'aménagement ou l'extension d'installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques, conformément au Code de l'Environnement. p. 50 constructions techniques : Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l'exception des pylônes, sous réserve qu'elles s'intégrent à l'environnement urbain. p. 50 constructions commerciales : En UBc, les constructions à vocation commerciales si leur surface de plancher n'excède pas 500 m² et si elles respectent l'ensemble des articles de cette zone. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : en UBa : 22% de l'unité foncière, en UBb : 17% de l'unité foncière, en UBc : 30% de l'unité foncière, en UBd : 15% de l'unité foncière. p. 50 hauteur des constructions : Dans le cas de toitures à pentes, la hauteur des constructions ne pourra excéder 5 m à l'égout du toit. Dans le cas de toitures terrasses, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6,30 m à l'acrotère. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faïtage. p. 50 alignement : En UBa, les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant. p. 51 alignement : En UBb et UBd, les constructions sont implantées à au moins 10 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant. p. 51 alignement : En UBc, les constructions sont implantées à l'alignement ou à au moins 1 mètre de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant. p. 51 limites séparatives : En UBa, UBb et UBc : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. p. 51 limites séparatives : La construction autorisée en limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. p. 51 limites séparatives : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. p. 51 limites séparatives : Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites. p. 51 limites séparatives : En UBd : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. p. 51 limites séparatives : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. p. 51 Distances entre constructions : La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à : 8 mètres, s'il s'agit de constructions à usage d'habitation ; 4 mètres, entre un bâtiment d'habitation et une annexe. p. 52 Architecture : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit. p. 52 Insertion des bâtiments : Les constructions et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. p. 52 Antennes et climatiseurs : Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 52 Façades : D'une manière générale, toutes les façades des bâtiments doivent être traitées, de façon à ce qu'on ne puisse pas sentir de façade délaissée. p. 52 Matériaux : Les bâtiments doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le choix des matériaux. p. 52 façades : Toutes les façades des constructions sont traitées en un nombre limité de matériaux et de couleurs, en cohérence avec l'environnement général de la zone. p. 53 façades : Les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. p. 53 façades : Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d'une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). p. 53 façades : Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisation devra être contenue et accompagnée d'un entretien périodique. p. 53 volumes : Les constructions, par leur aspect, doivent présenter des formes simples communes à l'ensemble des bâtiments et des hauteurs homogènes selon la vocation des sous-secteurs identifiés, et ce afin de créer une unité au sein de la zone. p. 53 clôtures : Les clôtures devront homogènes pour chaque projet, afin d'ôbtenir une cohérence visuelle et esthétique de l'ensemble. p. 53 clôtures : L'usage de l'enduit ciment en parement de mur comme en jointoiement ou rejointoiement des maçonneries de moellons ou tout appareillage de pierre est interdit. p. 53 clôtures : Plaques de béton entre poteaux, plaques de plastique ou tôle ondulée, grillage à poule, canisses, amiante ciment, les matériaux d'imitation et associations de matériaux hétéroclites sont interdits. p. 53 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés. p. 54 haies : Les haies monospécifiques et haies taillées de cupressus et thuyas sont interdites. p. 54 clôtures : Les clôtures, qui ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur, seront constituées de murs pleins, de palissades ou de grillage doublé d'une haie vive, d'essences locales. p. 54 énergie : Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables p. 54 espaces libres : En UBa : Au moins 50% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les 3/4 en espaces de pleine terre. p. 55 espaces libres : En UBb et UBd : Au moins 60% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les 3/4 en espaces de pleine terre. p. 55 espaces libres : En UBc : Au moins 45% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les 3/4 en espaces de pleine terre. p. 55 surface de stationnement : Logement : 2 places minimum par logement p. 55 surface de stationnement : Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. p. 55 surface de stationnement : Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée. p. 55 stationnement : Pour les constructions à destination d'un service public ou d'intérît collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l'espace public. p. 56 desserte : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l'approche des moyens de lutte contre l'incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d'emprise. p. 56 desserte : En tout êtat de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 4 m. p. 56 Voies : Les voies nouvelles en impasse doivent étre aménagées de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. - de faire aisément demi-tour. p. 57 Eau potable : L'entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d'eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée. p. 57 eaux de piscine : Les eaux de vidange des piscines contenant du chlore et d'autres produits de désinfection, ainsi que les eaux de ruisseaulement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être rejetées vers le milieu naturel par infiltration ou raccordées au réseau public d'eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle. p. 58 reseaux : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. p. 58 | p. 49 |
| UI | Commerce : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : autorisé sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances p. 59 Services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : interdit p. 59 Services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : interdit dans la zone UI, autorisé sous conditions particulières dans la zone UIb p. 59 exploitation : Sont interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 60 Equipements publics : Pour les lignes électriques HTB, les ouvrages du réseau public de transport d'électricité constituent des " équipements d'intérêt collectif et services publics " et peuvent être mentionnés au sein de la sous-destination " locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ". p. 61 Constructions techniques : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 61 Reconstruction : La reconstruction des constructions détruites après sinistre est autorisée si la construction respecte l'aspect et la SDP. p. 61 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition de n'entraîner aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 61 Logistique : Les constructions d'activités de logistique, rattachée à la destination d'entrepôt, sont autorisées dans la ZAE des Marsandes sous réserve de ne pas dégrader le fonctionnement actuel de la zone, son trafic et son accessibilité. p. 61 Extensions : Les annexes et les extensions des locaux existants sont autorisées à hauteur de 20 % de la SDP existante à la date d'approbation du PLU. p. 61 Changement d'affectation : Le changement d'affectation et la réutilisation des locaux existants sont autorisés s'ils respectent les SDP existantes et contribuent à une valorisation de l'aspect extérieur du bâtiment et de son insertion dans l'environnement. p. 61 hauteur : Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. En UI, Uia et Uib : la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 m à l'acrotère. p. 62 retrait : Les constructions nouvelles, les annexes et les extensions devront être implantées en retrait d'au moins 10 m de l'alignement de la voirie. p. 62 insertion architecturale : Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l'esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. p. 63 façades : Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,... p. 63 matériaux façades : Quatre matériaux de référence doivent être employés sur les plans de façade à hauteur de 70 % de la surface (hormis surfaces vitrées) : bardages métalliques métallisés, revêtements agrafés naturels, revêtements en bois naturel ou avec des panneaux en bois stabilisé, bétons désactivés. p. 63 matériaux : Pour tous les autres types de matériaux, il convient d'obtenir l'agrément de la commune. p. 64 façades : Tous les 20 mètres de linéaire de façade, des ruptures architecturales devront être créées. p. 64 toitures : Sur toutes les constructions, un minimum d'un tiers de la surface de la toiture doit être végétalisée. p. 64 clôtures : Les clôtures en contact avec les emprises publiques sont dún modele unique et à la charge de l'acquéreur. p. 65 enseignes : Les enseignes doivent faire preuve de sobriété esthétique et être intégrées à la conception des façades. p. 65 enseignes : Les enseignes clignotantes et les néons sont interdits. p. 65 entrées de lots : L'ensemble des coffrets concessionnaires (Electricité, Gaz, Télécom, etc..) ainsi que boîtes aux lettres, plaques de numéros de rue, enseignes sont obligatoirement incrustés dans des murets "d'entrée de lot" (d'une hauteur comprise entre 1 m et 1,50 m), situés de part et d'autre de l'accès du lot. p. 65 insertion paysagère : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone : ... p. 66 insertion paysagère : Au moins 20% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les 3/4 en espaces de pleine terre. p. 66 insertion paysagère : Les végétaux sont sélectionnés pour leur capacité à s'adapter au changement climatique. p. 66 insertion paysagère : Des arbres doivent accompagner les surfaces de parkings et de stockage. p. 66 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives. p. 67 surface : Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Activités industrielles et artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. Commerces de gros : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. Entrepôts : 1 place pour 200 m² de surface de plancher. p. 67 stationnement poids lourds : Le stationnement des poids lourds est interdit sur les espaces publics. p. 68 aires de manœuvre : Une zone de manœuvre est obligatoirement prévue à l'intérieur de chaque parcelle. p. 68 végétalisations parkings VL : Aux places de stationnement doivent être intercalées de surfaces plantées d'arbres, à raison d'une zone plantée toutes les 4 places de stationnement. p. 68 gérences eaux pluviales : Les stationnements aériens de véhicules légers avec plus de 20 places doivent gérer les eaux pluviales de sa surface avec des noues entre les rangs de stationnement. p. 68 revêtements écologiques : Les enrobés noirs seront limités alors que les revêtements écologiques seront privilégiés. p. 68 mutualisation parkings : Cela permet non seulement aux acquéreurs une optimisation des coûts d'aménagement, mais également une limitation du surdimensionnement des parkings privés, du gaspillage foncier et de l'imperméabilisation des sols. p. 68 accessibilité : Les parcelles sur lesquelles se trouvent des constructions, bâtiments et/ou aménagements doivent être accessibles depuis des voies publiques ou privées en bon état de viabilité. p. 69 accessibilité : Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l'incendie, enlèvement des déchets..., avec un minimum de 4 mètres de large. p. 69 accessibilité : Les ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d'électricité, de gaz et de téléphone,..) ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus. p. 69 desserte : Les caractéristiques des voies pouvant desservir des constructions doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu'elles doivent desservir. p. 69 desserte : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. p. 69 eaux pluviales : Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l'objet, en amont, d'un accord technique de la collectivité compétente en matière d'assainissement, Cœur d'Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d'assainissement applicable ci-annexé. p. 70 eaux pluviales : Les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront être raccordées au réseau d'eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement). p. 70 eaux pluviales : Les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être raccordées au réseau public d'eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle. p. 70 telecom : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. p. 70 Esthétique : Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d'implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. p. 71 Santé/Sécurité : Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroêtre la gîne provoquée par le bruit des moteurs. p. 71 | p. 59 |
| UL | usage du sol : La zone UL regroupe les constructions à usage d'équipement public ou d'intérît collectif. p. 72 activités autorisées : Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés p. 72 activités autorisées : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés p. 72 activités autorisées : Établissements d'enseignement p. 72 activités autorisées : Établissements de santé et d'action sociale p. 72 activités autorisées : Salles d'art et de spectacles p. 72 activités autorisées : Équipements sportifs p. 72 activités autorisées : Autres équipements recevant du public p. 72 exploitation : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non sont interdits, sauf autorisation préalable. p. 73 exploitation : Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l'implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers, sont interdits. p. 73 hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 9 métres à l'œgout du toit ou 11 métres à l'acrotère. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 5 métres. p. 74 implantation : Les constructions sont implantées à au moins 5 métres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant. p. 74 implantation : Les constructions doivent être implantées des limites séparatives à une distance au moins égale à la hauteur de la future construction. p. 74 façades : Les imitations de matériaux, l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomères de béton...), ainsi que l'utilisation de tôles métalliques non traitées sont à proscrire. p. 75 dechets : Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les "échets verts" ou autres matières biodégradables p. 77 dimensions des places : Longueur : 5,00 m p. 78 dimensions des places : Largeur : 2,50 m p. 78 dimensions des places : Dégagement : 5,00 m p. 78 dimensions des places : Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m p. 78 | p. 72 |
| 1AU | Commerce et activité de service : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisées sous conditions particulières dans les zones 1AUi et 1AUib p. 82 Commerce et activité de service : Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés autorisés sous conditions particulières dans la zone 1AUib p. 82 activites interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières. Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. p. 83 aménagements du sol : Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l'implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers, mais également (en 1AUi) ceux nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 83 isolation acoustique : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 83 Equipements techniques : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : Les équipements necessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 84 Equipements techniques : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. p. 84 Lignes HTB : Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 40% de l'unité foncière en 1AUa et b p. 85 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 5 m à l'égout du toit en 1AUa et b p. 85 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 11 m à l'acrotère en 1AUI et en 1AUib p. 85 implantation : Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer en 1AUa et b p. 85 implantation : Les constructions sont implantées à au moins 10 mètres de l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer en 1AUI et en 1AUib p. 85 implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative en 1AUa et b, sauf si un polygone d'implantation obligatoire est indiqué sur les OAP p. 85 implantation : Les constructions sont implantées à au moins 10 mètres des limites séparatives en 1AUI et en 1AUib p. 85 matériaux : Les imitations de matériaux, l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de platre, briques creuses, agglomères de béton...), ainsi que l'utilisation de toles métalliques non traitées sont à proscrire. p. 86 matériaux : Quatre matériaux de référence doivent être employés sur les plans de façade à hauteur de 70 % de la surface (hormis surfaces vitrées) : bardages métalliques métallisés, revêtements agrafés naturels tels que briques et pierres, revêtements en bois naturel ou avec des panneaux en bois stabilisé, bétons désactivés. p. 87 toitures : L'architecture des constructions est conçue avec toiture terrasse ou de faibles pentes, masquées par les acrotères. p. 88 toitures : Les excroissances en toiture (édicules, cheminées, échelles à crinoline extérieures, panneaux photovoltaïques...) sont intégrées visuellement au volume du bâtiment (acrotère haut) dans la mesure du possible, ou sont traitées d'un point de vue architectural, avec soin dans les choix des formes et/ou des matériaux. p. 88 clôtures : Les clôtures devront homogènes pour chaque projet, afin d'obtenir une cohérence visuelle et esthétique de l'ensemble. p. 88 clôtures : La continuité urbaine sera assurée soit par : un mur d'appui surmontés d'un grillage dont la hauteur cumulée ne pourra dépasser 1,8 m. La hauteur du mur d'appui sera comprise entre 0,5 et 0,9 m. Il sera en pierre, en brique naturelle ou peinte, ou encore en enduit lissé de couleur claire. Le grillage doit être de couleur foncée. p. 88 clôtures : un grillage doublé d'une haie vive, d'essences locales, tous deux d'une hauteur de 1,8m maximum. p. 88 clôtures : Les clôtures en contact avec les emprises publiques sont d'un modèle unique et à la charge de l'acquéreur. p. 89 espaces libres : Au moins 50% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. p. 91 espaces libres : Au moins 20% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. p. 91 espaces verts : Ces surfaces d'espaces verts permettent d'intégrer des dispositifs de stockage d'eaux pluviales. p. 91 plan de paysage : Les plantations font l'objet d'un plan de paysager à joindre au volet paysager lors du dépôt du permis de construire, avec une liste de végétaux indiquant les essences et les forces utilisées. p. 91 surface de stationnement : Activités industrielles et artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. p. 91 surface de stationnement : Commerces de gros : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. p. 91 surface de stationnement : Entrepôts : 1 place pour 200 m² de surface de plancher. p. 91 aménagement : Afin d'œviter les surfaces goudronnées trop importantes, les enrobés noirs seront limités alors que les revêtements écologiques seront privilégiés. p. 93 Eau : Les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront être raccordées au réseau d'eaux usées. p. 95 Eau : Les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être raccordées au réseau public d'eaux pluviales. p. 95 | p. 82 |
| A | Activités interdites : Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières. Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. p. 98 Constructions interdites : Dans le sous-secteur A*, les constructions sont interdites pour des raisons de préservation des espaces paysagers agricoles et naturels de la plaine agricole et des coteaux boisés : il s'agit des espaces situés de part et d'autre des Bois Blancs, dans la continuité de la Forét Régionale de Cheptainville. p. 98 Autorisations sous conditions : En zone A, sont autorisées, sous condition d'une bonne intégration visuelle dans le paysage : Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles, y compris ceux liés à des activités dans le prolongement de l'acte de production (vente directe, accueil à la ferme, transformation de produits agricoles à condition d'être accessoires à l'activité de production). p. 98 Autorisations sous conditions : En zone A, sont autorisées, sous condition d'une bonne intégration visuelle dans le paysage : Les nouvelles constructions à usage d'habitation, ainsi que leur extension, destinées aux exploitants agricoles. p. 98 Autorisations sous conditions : En zone A, sont autorisées, sous condition d'une bonne intégration visuelle dans le paysage : Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent P.L.U., dans la limite de 20 % d'augmentation de la surface de plancher, avec un maximum de 40 m² supplémentaires. Par ailleurs, ces agrandissements ne peuvent être réalisés qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du présent PLU. p. 98 Autorisations sous conditions : En zone A, sont autorisées, sous condition d'une bonne intégration visuelle dans le paysage : Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole ou à l'aménagement de voies et réseaux divers ou à la création d'ouvrages hydrauliques. p. 98 Autorisations sous conditions : En zone A, sont autorisées, sous condition d'une bonne intégration visuelle dans le paysage : Les changements de destination sont autorisés à condition d'être identifiés sur le plan de zonages. p. 98 reconstruction : La reconstruction des bâtiments à l'identique, en cas de sinistre. p. 99 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 99 agriculture : Seules les constructions et installations liées à des systémes d'irrigation (type bâche à eau, cabane pour protéger les pompes...) pour les maraîchers en exercice, sont autorisées. p. 99 dechets : l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture. p. 99 massifs boisés : toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'à au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 99 exhaussements : les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. p. 99 exemptions : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. Les lignes de transport d'électricité HTB (50 kV) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. p. 100 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions d'habitation (y compris annexes), nécessaires au maintien et au développement de l'activité agricole, ne peut excéder 100 m². p. 100 hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 15 m au faîtage, cheminée et superstructure non comprises. La hauteur des constructions à usage d'habitations ne pourra excéder 7 mètres mesurée à l'égout du toit. p. 100 implantation : Toute construction sera implantée à au moins 15 mètres de l'alignement. Les constructions seront implantées à au moins 15 mètres des limites séparatives. p. 100 Insertion urbaine : L'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. p. 101 Insertion paysagère : Un traitement paysager des abords de ces dernières, adapté à la situation du projet, devra être réalisé afin de limiter l'impact visuel des constructions. p. 101 Stationnement : Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. p. 101 sécurité : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîn de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 102 desserte : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 102 eau potable : Le raccordement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. p. 102 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. p. 102 assainissement : L'évacuation des eaux non domestiques ou industrielles est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur au moment de la demande d'autorisation. p. 102 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit garantir leur écoulement vers le réseau collecteur dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau. p. 102 autres réseaux : Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être enfouies. p. 102 autres réseaux : Les ouvrages doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de permis de construire. p. 102 | p. 98 |
| N | Équipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont interdits dans les zones N et Na. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous conditions particulières dans la zone Na, interdits dans la zone N. p. 104 exploitation : Sont de plus interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 105 exploitation : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. p. 105 construction : En zone N, sont autorisées, sous condition d'une bonne intégration visuelle dans le paysage : Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'aménagement de voies et réseaux divers ou à la création d'ouvrages hydrauliques. p. 105 exemptions : Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 106 extensions : Les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent P.L.U., dans la limite de 20 % de l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments. p. 106 hauteur maximale : La hauteur des extensions des constructions ne devra pas excéder la hauteur maximale des bâtiments existants. p. 106 Transport d'électricité : Pour les ouvrages de transport d'électricité haute tension ou très haute tension, la hauteur n'est pas réglementée. p. 107 Distance voies publiques : Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres de l'alignement. p. 107 Distance limites séparatives : Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des limites séparatives. p. 107 Insertion architecturale : L'aspect extérieur des extensions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. p. 107 Insertion paysagère : Au-delà de l'insertion paysagère des extensions, un traitement paysager des abords de ces dernières, adapté à la situation du projet, devra être réalisé afin de limiter l'impact visuel des constructions. p. 107 assainissement : L'évacuation des eaux non domestiques ou industrielles est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur au moment de la demande d'autorisation, notamment en cas de nécessité d'un pré-traitement avant rejet. p. 108 ouvrage : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain en limite de propriété privée - publique. p. 109 | p. 104 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| hauteur | La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l'âxe longitudinal de la construction jusqu'à la finition selon les schémas suivants. | p. 14 |
| ouvrages techniques | Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus s'ils ne dépassent pas de plus de 2,50 m la hauteur maximale de chaque zone. | p. 14 |
| emprise au sol | L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, mais excluant les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. | p. 14 |
| Hauteur | La hauteur sera calculée au milieu de la façade mesurée dans le sens de la pente. | p. 17 |
| Hauteur | Si la longueur de façade excéde 20 mètres, elle sera divisée en tranches dont aucune n'excède 20 mètres, la hauteur sera calculée au milieu de chaque tranche. | p. 17 |
| Hauteur | La hauteur d'une façade est calculée du terrain naturel à l'aplomb de la façade jusqu'à la hauteur à l'égout du toit (ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse). | p. 17 |
| ouverture de toit | Afin de limiter les vues directes sur la propriété voisine, elle ne peut être établie qu'à 260 centimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer si c'est à rez-de-chaussée, et à 190 centimètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs (cf. article 677 du Code Civil). | p. 19 |
| vues | Sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent réglement : les fenêtes ; les portes-fenêtes ; les lucarnes ; les fenêtes et châssis de toit ; les balcons ; les loggias ; les terrasses situées à plus de 0.60 m du terrain naturel. | p. 22 |
| vues | Ne sont pas considérés comme constituant des vues au sens du présent réglement : les percements en sous-sol à condition que la hauteur de l'ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel ; les portes pleines ; les verrières réalisées en toiture de moins de 3 m² ; les ouvertures autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x 0.50m à condition que ces ouvertures soient isolées les unes des autres d'à moins 0,50m et que la surface totale des ouvertures de ce type n'excède pas 5% de la surface de la façade considérée ; les châssis fixes et verre translucide ; les marches et palier des escaliers extérieurs ; les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse) ; les terrasses situées à 0.60 m maximum du terrain naturel ; la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement. | p. 22 |
| compatibilité OAP | Les constructions, installations et aménagements projetés au sein des secteurs identifiés aux plans de zonages doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs identifiés. | p. 24 |
| emplacement réservé | L'emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) en vue d'une affectation prédéterminée, comme par exemple la réalisation : de voies et ouvrages publics ; d'installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; d'espaces verts à créer ou à modifier ou d'espaces nécessaires aux continuités écologiques ; ou de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale, en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU) du plan local d'urbanisme. | p. 24 |
| application cumulative | Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement. | p. 24 |
| délimitation | Chaque emplacement réservé est indiqué sur les plans de zonages, par un numéro de référence. Ces lettres et numéros sont répertoriés dans le tableau figurant en légende desdits plans de zonage. | p. 24 |
| constructibilité | En attendant la réalisation du projet, l'instauration d'un emplacement réservé limite la constructibilité du terrain qui ne peut plus recevoir de travaux non conformes au projet justifiant la servitude. | p. 24 |
| Espaces boisés classés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. | p. 25 |
| Espaces boisés classés | Sauf indication des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. | p. 25 |
| Espaces boisés classés | Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux articles L341.1 et 2 du code forestier. | p. 25 |
| Zones humides | Dans les zones humides avérées des SAGE Orge-Yvette et de Nappe de Beauce, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. | p. 25 |
| zones humides | Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. | p. 26 |
| zones humides | L'affouillement, exhaussements, la création de plans d'eau artificiels, le pompage, le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement, l'imperméabilisation des sols et la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont interdits. | p. 26 |
| zones humides | Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquète de leurs fonctions naturelles sont soumis à un plan de gestion. | p. 26 |
| zones humides | Le principe ERC (Eviter-Réduire-Compenser) s'applique pour toutes les zones humides autres que celles avérées. | p. 26 |
| mares | Il est interdit de combler, de drainer, de planter avec des espèces invasives ou non locales les mares et/ou plans d'eau, sauf pour aménagements de restauration et de valorisation. | p. 26 |
| protection des cours d'eau | une zone non aedificandi de minimum 5 mètres est à respecter depuis le bord de chaque berge de cours d'eau, sur lesquelles toutes nouvelles constructions, y compris les extensions, - bâti et clôtures- sont interdites. | p. 27 |
| risques d'argiles | Les caves sont fortement déconseillées du fait du sous-sol qui les rend inondables. Toute constructions de caves sera sous la responsabilité du pétitionnaire. | p. 27 |
| bruit | Les constructions situées dans la zone affectée par le bruit devront faire l'objet d'une isolation acoustique renforcée. | p. 28 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. | p. 28 |
| adaptations mineures | Les dérogations aux dispositions du présent réglement sont interdites en dehors des cas énoncés aux articles L152.3 et suivants du code de l''urbanisme. | p. 28 |
| archeologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire (art 14 de la loi du 27/09/1941). | p. 29 |
| lotissements | Pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le réglement applicable est celui du lotissement. | p. 29 |
| protection | Le réglement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, ôlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. | p. 29 |
| Démolitions | Toutes les démolitions sont soumises à permis de démolir. | p. 30 |
| Clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. | p. 30 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de 10 ans sera admise quelles que soient les règles du PLU en vigueur. | p. 30 |
| Reconstruction | L'autorité compétente pourra refuser la reconstruction dans les secteurs où les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. | p. 30 |
| construction | l'interdiction d'implanter toute nouvelle construction ou d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage | p. 31 |
| construction | seuls peuvent être autorisés les travaux d'adaptation, de réfection ou d'extension qui garantissent l'intégrité des lignes existantes | p. 31 |
| construction | le projet ne devra pas dépasser 8 mètres de haut | p. 31 |
| Plantations | Le traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords de constructions peut contribuer à limiter le risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique, à condition d'implanter des espèces végétales non allergisantes. | p. 32 |
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Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim