PLU de Boigneville : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boigneville (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91069.
Repères : Boigneville
Boigneville (91720, Essonne) compte 369 habitants pour 1 576 hectares, soit une densité d'environ 23 habitants par km2 au sein de CC des 2 Vallées. Code INSEE : 91069. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Les zones du PLU de Boigneville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AUX | assainissement : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l'infiltration ou la récupération des eaux pluviales, sans aucun rejet dans le domaine public. p. 10 electricite : Les réseaux électriques doivent être enterrés. p. 10 implantation : L'implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. p. 10 implantation : Les constructions, à l'exception des abris de jardin, ne doivent pas dépasser, quand elle existe, la limite maximale d'implantation indiquée au plan. p. 10 implantation : Les nouvelles constructions doivent être édifiées à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées. p. 10 implantation : Dans le secteur UGa : Dans le cas où la continuité sur le domaine public ou sur la voie est uniquement assurée par une clôture, les nouvelles constructions doivent être édifiées avec un recul maximal de 9 mètres. p. 10 implantation : Dans les cas où la continuité sur le domaine public ou sur la voie est assurée par une autre construction (ou plusieurs), éventuellement prolongée par une clôture, les nouvelles constructions doivent être édifiées à l'alignement ou avec un recul minimal de 2,50 mètres. p. 10 construction : Dans le secteur UGd, les constructions doivent s'implanter uniquement au sein de l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ou en sous-sol. p. 11 construction : Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d'aération ne laissant pas passer le regard) ne surplombent aucun point des limites séparatives qui au linteau de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° en-dessous du plan horizontal. p. 11 construction : Les extensions des constructions existantes présenteront au moins une façade située soit dans le prolongement d'au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci (mesuré au nu extérieur des façades). p. 11 construction : Les abris de jardin seront implantés en limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre. p. 11 UGa : Les constructions ainsi que les ailes en retour doivent être édifiées sur une seule limite séparative latérale. Leur distance par rapport à l'autre limite séparative latérale sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 7 mètres. p. 12 UGa : Les constructions ainsi que les ailes en retour dont aucune façade ne jouxte l'alignement ou la limite d'emprise des voies privées pourront être implantées sur les deux limites séparatives latérales. p. 12 UGa : Les constructions édifiées sur les parcelles d'angles repérées au plan pourront être édifiées sur les deux limites séparatives latérales. p. 12 UGb : Les constructions peuvent être édifiées sur une seule limite séparative latérale au maximum. p. 12 UGb : En cas de retrait, la distance par rapport à la limite séparative latérale sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 7 mètres. p. 12 UGb : Les ailes en retour doivent être édifiées sur une seule limite séparative latérale. Leur distance par rapport à l'autre limite séparative latérale sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 7 mètres. p. 12 UGc : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, la distance par rapport à la limite séparative latérale sera au minimum de 3 mètres. p. 12 UGd : Les constructions doivent s'implanter uniquement au sein de l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ou en sous-sol. p. 12 implantation : Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. p. 12 implantation : Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 9 mètres l'une de l'autre, soit implantées à au moins 4 mètres l'une de l'autre dans le cas où au moins l'une d'entre elle présente à l'autre un mur pignon. p. 12 emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 8 m2. p. 13 hauteur maximale : La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres. p. 13 hauteur maximale : La hauteur H des abris de jardin ne doit pas excéder 2 mètres. p. 13 hauteur maximale : Le sol fini du rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation doit être surrélevé de 80 centimètre par rapport au terrain naturel. p. 13 aspect exterieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 13 aspect exterieur : La démolition d'un élément de paysage ainsi identifié est interdite. p. 13 volumes : Les volumes complexes sont interdits. p. 13 orientation du faitage : Le faîtage de la toiture sera soit parallèle, soit perpendiculaire à la pente du terrain naturel situé à son aplomb. p. 13 toiture : La toiture des constructions doit étre à deux pans, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 14 toiture : Les toitures à la Mansart, les toitures à quatre pans, les toitures arrondies et les toitures en L ou en T sont interdites. p. 14 lucarnes : Pour les constructions ne dépassant pas 15 mètres de longueur, le nombre de lucarnes sur chacun des côtés du toit faisant face à la rue est limité à 2. p. 14 façade : Lorsque la façade est un mur pignon, sa longueur sera comprise entre 5 mètres et 9 mètres. p. 14 façade : Les proportions des façades seront comprises entre 3/2 et 5/6 (rapport entre : hauteur entre le terrain fini et l'égout du toit / longueur de façade). p. 14 dimensions : Les proportions des ouvertures des portes cochères ou charretières seront comprises entre 2/1 et 3/2 (hauteur / largeur) avec une largeur maximale de 3 mètres. p. 15 dimensions : Les proportions des ouvertures des portes seront comprises entre 3/1 et 2/1 (hauteur / largeur) avec une hauteur minimale de 2 mètres et une largeur minimale de 90 centimètres. p. 15 aspect : Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés apparents. p. 15 couleurs : Les couleurs des façades et des murs de clôture seront choisies dans le nuancier en annexe. p. 15 menuiseries : Ces éléments présenteront l'aspect et le grain du bois peint aux couleurs présentées dans le nuancier en annexe. p. 15 menuiseries : Les caissons apparents des volets roulants sont interdits. p. 15 piscines : Les piscines couvertes seront traitées comme une extension de la construction principale. p. 15 abris : Les abris de jardin présenteront l'aspect et le grain du bois non verni. p. 15 verrandas : Les vérandas présenteront l'aspect et le grain du verre sur armature de métal ou de bois. p. 15 clotures : Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. p. 15 clôtures sur rue UG : Les clôtures sur rue auront une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres, soit d'un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, soit d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 60 et 90 centimètres, surmonté d'un barreaudage ajouré. p. 16 clôtures en limite séparative : Les clôtures en limite séparative seront constituées soit d'un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, d'une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres, soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,60 mètre, doublé ou non d'une haie vive. p. 16 haies : Les essences seront choisies dans la liste en annexe. p. 16 portails de clôtures : Les portails de clôtures ne seront pas plus hauts que larges. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture. p. 16 piliers de portails : Les piliers auront une largeur maximale de 40 centimètres. Leur finition sera en accord avec le mur de clôture. p. 16 clôtures : Les portes des murs de clôtures ne présenteront pas l'aspect et le grain du plastique. p. 17 clôtures : Elles auront une largeur maximale de 1 mètre. p. 17 clôtures : Leurs proportions seront comprises entre 2/1 et 3/1 (hauteur / largeur). p. 17 clôtures : L'encadrement sera traité en accord avec le mur de clôture. p. 17 clôtures : La finition des tableaux sera similaire à celle du mur de clôture. p. 17 clôtures : Les piliers auront une largeur maximale de 40 centimètres. p. 17 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l'intérieur de la propriété, en dehors des voies publiques ou privées. p. 17 stationnement : 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée p. 17 stationnement : En tous les cas, il n'est pas obligatoire de réaliser plus de 2 places par logement. p. 17 stationnement : Pas d'obligation en cas d'extension inférieure à 40 m2 de surface de plancher créée p. 17 stationnement : Pas d'exigence en cas de changement de destination vers un usage de bureau p. 17 stationnement : 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher créée, avec un minimum de 2 places p. 18 stationnement : 1 place par tranche entamée de 150 m2 de surface de plancher créée p. 18 stationnement : 1 place par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher créée p. 18 stationnement : 1 place par tranche entamée de 500 m2 de surface de plancher créée p. 18 stationnement : Le nombre de places devra correspondre aux besoins p. 18 stationnement : Les places de stationnement seront aménagées de manière à assurer le stockage et l'accés (dégagement, giration, etc) des véhicules automobiles légers à quatre roues de manière effective, conformément aux normes en vigueur. p. 18 stationnement : Les rampes d'accès extérieures sont interdites, sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 18 espaces boisés : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit p. 18 arbres : Toute coupe ou abattage d'arbres est soumis à autorisation p. 18 paysage : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable p. 18 matériaux : Tout aménagement (places de stationnement, allées, terrasses...) situé au-dela de la limite maximale d'implantation indiquée au plan, quand elle existe, doit être réalisé en matériaux perméables p. 18 haies et clôtures : Les aires de stationnement ainsi que les places de stationnement non closes doivent être occultées par des haies vives ou des clôtures conformes aux prescription de l'article UG-11 p. 18 arbres : L'abatage d'arbres existants en vue d'une construction doit être contrebalancé par la plantation d'un nombre supérieur d'arbres p. 18 arbres : Les essences d'arbres et de haies seront choisies dans la liste en annexe p. 18 Occupations interdites : SONT INTERDITS : Les carrières, Les terrains de camping ou de caravanage, Les habitations légères de loisirs, Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, Les dépôts divers, Les garages collectifs de caravanes, Les parcs d'attraction, Les résidences mobiles de loisirs, Les terrains pour résidences démontables, Les caravanes isolées, Les dépôts de véhicules. p. 19 Occupations admises sous conditions : SONT ADMIS SOUS CONDITIONS : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière, ou d'entrepôt, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l'environnement urbain. Les abris de jardins, à condition que leur emprise au sol soit de 8 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l'article UH-10) de 2 mètres au maximum, à raison d'un seul abri par unité foncière au maximum. Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées. p. 19 desserte et accès : Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique p. 20 desserte et accès : Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à la sécurité des usagers p. 20 recul : Les nouvelles constructions doivent étre édifiées avec un recul minimal de 5 mètres et un recul maximal de 10 mètres (mesuré au point le plus proche du domaine public ou de la voie). p. 21 limites separatives : Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d'élaboration ne laissant pas passer le regard) ne surplombent aucun point des limites séparatives qui au linteau de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° en-dessous du plan horizontal. p. 21 limites separatives : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, la distance par rapport à la limité séparative latérale sera au minimum de 3 mètres. p. 21 implantation : Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d'élaboration ne laissant pas passer le regard) ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. p. 21 aspect extérieur : tout projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 orientation du faïtage : dans tous les cas où la construction n'est pas implantée à l'alignement sur rue ou en limite de voie, le faïtage de la toiture sera soit parallèle, soit perpendiculaire à la pente du terrain naturel situé à son aplomb. p. 22 clôtures sur rue : Les clôtures sur rue auront une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu'au point le plus haut). p. 24 clôtures sur rue : La clôture doit épouser la pente de la voie qu'elle longe. p. 24 clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limite séparative seront constituées : soit d'un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, d'une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu'au point le plus haut du mur) ; p. 24 clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limite séparative seront constituées : soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,60 mètre, doublé d'une haie vive. p. 24 haies : Les haies seront d'une largeur comprise entre 75 centimètres et 1,20 mètre et d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,30 mètres. p. 24 haies : La distance séparant les rangées sera de 25 à 40 centimètres et celle séparant les pieds des plantes d'une même rangée de 66 à 100 centimètres. p. 24 clôtures : Les portails de clôtures ne seront pas plus hauts que larges. Ils ne presenteront pas l'aspect et le grain du plastique. Leur bord superieur sera droit et de meme hauteur que la clôture (sauf portail placé entre deux bâtiments). p. 25 stationnement : Les rampes d'accès extérieures sont interdites, sauf pour les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 26 stationnement : Les aires de stationnement ainsi que les places de stationnement non closes doivent être occultées par des haies vives ou des clôtures conformes aux prescriptions de l'article UG-11 p. 26 Occupations du sol : Toutes les constructions et installations non citées à l'article 2 sont interdites. p. 28 Occupations du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admises sous conditions qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 28 Paysage : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme doivent être précédés d'une déclaration préalable. La démolition d'un élément de paysage ainsi identifié est interdite. p. 28 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient directement liés aux constructions et installations autorisées. p. 29 Constructions agricoles : Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole. p. 29 Constructions Aa : Les constructions à usage de bureaux, d'industrie, ou d'entrepôt, à condition qu'elles soient directement liées aux activités agricoles ou aux activités de recherche et de développement du site. p. 29 Constructions Ac : Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, à l'exception des constructions à usage d'habitation, à condition que : sur les unités foncières comprenant des constructions existantes à la date d'approbation du PLU : les constructions autorisées s'implantent uniquement au sein de l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, - dans les autres cas : l'emprise au sol des constructions autorisées soit de 100 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l'article A-10) de 6 mètres au maximum, à raison d'une seule construction par unité foncière au maximum. p. 29 Constructions Ap : Les constructions strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, uniquement au sein de l'emprise d'anciennes constructions agricoles. Les installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, uniquement au sein de l'emprise d'anciennes installations agricoles. p. 29 Accès et voirie : Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 29 Accès et voirie : A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. p. 29 desserte : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif sïl il existe. p. 30 desserte : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée à un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. p. 30 desserte : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent privilégier la rétention, l'infiltration ou la récupération des eaux pluviales. p. 30 implantation : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en recul minimal de 12 mètres de l'axe des voies publiques. p. 30 implantation : Les constructions doivent s'implanter uniquement sur l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 30 implantation : Les constructions doivent s'implanter uniquement au sein de l'emprise d'anciennes constructions agricoles. p. 30 alignement : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées, ou en recul minimal de 3 mètres. p. 31 limite séparative : Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait minimal de 8 mètres. p. 31 limite séparative : Les nouvelles constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait minimal de 3 mètres. p. 31 implantation : Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 3 mètres l'un de l'autre. p. 32 implantation : Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 8 mètres l'un de l'autre. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 100 m2. p. 32 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 1000 m2. p. 32 hauteur : La hauteur H ne doit pas excéder 6 mètres. p. 32 hauteur : La hauteur H ne doit pas excéder 8 mètres. p. 32 hauteur : La hauteur H ne doit pas excéder 12 mètres. p. 33 toiture : La toiture des constructions principales doit être à deux versants, dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. p. 33 couleurs : Les couleurs seront choisies dans le nuancier en annexe. p. 33 plastique : L'aspect et le grain du plastique sont interdits. p. 33 volumétrie : Les constructions présenteront une volumétrie à dominante horizontale, sur plan rectangulaire. p. 33 toitures : Les toitures seront à deux versants sans acrotère. La pente minimale sera de 10°. En tous les cas, les toitures plates sont interdites. p. 33 matériaux : Les matériaux présenteront un aspect mat. L'emploi de matériaux réfléchissants est interdit. p. 33 couleurs : L'ensemble de la couverture présentera la même couleur. Cette couleur sera sombre et si possible en harmonie avec la couleur des façades. p. 33 façades : Les façades présenteront l'aspect et le grain du bois non verni au-dessus de 1,80m de hauteur. p. 33 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un grillage présentant l'aspect et le grain du métal, doublé d'une haie vive. p. 34 clôtures : Un espace de 20 centimètres, à partir du sol, doit être laissé vide. p. 34 stationnement : Le nombre de places devra correspondre aux besoins des constructions et installations. p. 34 stationnement : Les places de stationnement seront aménagées de manière à assurer le stockage et l'accès (dégagement, giration, etc) des véhicules de manière effective. p. 34 espaces boisés : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage. p. 34 dépôts agricoles : Les dépôts agricoles permanents ainsi que les aires de stationnement doivent être occultés par des haies vives ou des clôtures conformes aux préscriptions de l'article A-11. p. 34 constructions et installations : Les constructions et installations doivent être accompagnées de plantations d'arbres de haute-tige, fruitiers ou arbres d'essence locale. p. 34 risques naturels : Un Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) est susceptible de limiter l'usage du sol. Ses règles s'appliquent de plein droit. p. 36 constructions : Les affouillements et les exhaussements des sols a condition qu'elles soient directement lies aux travaux des constructions et installations autorisees. p. 37 eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif s'il existe. p. 38 implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou sur la limite d'emprise des voies privées ou en recul minimal de 50 centimètres. p. 38 extensions : Les extensions des constructions existantes doivent présenter au moins une façade située soit dans le prolongement d'au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci (mesuré au nu extérieur fini des façades). La distance comptée horizontalement de tout point de l'extension au point le plus proche de la construction existante à laquelle elle est accolée doit être au maximum de 10 mètres. p. 38 implantation : Les constructions doivent s'implanter en limite séparative ou en retrait minimal de 50 centimètres. p. 39 extension : Les extensions des constructions existantes doivent présenter au moins une façade située soit dans le prolongement d'au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci. p. 39 extension : La distance comptée horizontalement de tout point de l'extension au point le plus proche de la construction existante à laquelle elle est accolée doit être au maximum de 10 mètres. p. 39 baies : Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies ne surplombent aucun point des limites séparatives qui au linteau de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° en-dessous du plan horizontal. p. 39 abris de jardin : Les abris de jardin seront implantés sur une limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre. p. 39 abris de jardin : Lorsque la limite séparative de fond de parcelle coïncide avec une limite de zone A, les abris de jardins seront implantés avec un retrait minimal de 10 mètres de la limite concernée. p. 39 constructions : Les autres constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, la distance par rapport à la limite séparative latérale sera au minimum de 3 mètres. p. 39 abris de jardin : Les abris de jardin seront implantés à une distance minimale de 20 mètres des constructions à usage d'habitation existantes ou projetées sur l'unité foncière. p. 39 hauteur maximale : La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres. p. 40 Hauteur clôtures rue : Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2,30 mètres. p. 41 Composition clôtures rue : Elles seront constituées : soit d'un mur plein d'une hauteur minimale de 60 centimètres, soit d'un mur bahut d'une hauteur comprise entre 60 et 90 centimètres, surmonté d'un barreaudage ajouré, soit d'un grillage présentant l'aspect et le grain du métal, doublé, côté rue, d'une haie vive. p. 41 Hauteur clôtures limite : Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 1,60 mètre. p. 41 Composition clôtures limite : Elles seront constituées d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,60 mètre, doublé d'une haie vive. p. 41 Plantation haies : Elles seront plantées en double rangée alternante. La distance séparant les rangées sera de 25 à 40 centimètres et celle séparant les pieds des plantes d'une même rangée de 66 à 100 centimètres. p. 41 Hauteur portails : Les portails de clôtures ne seront pas plus hauts que larges. p. 41 Aspect portails : Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture (sauf portail placé entre deux bâtiments). p. 41 Aspect portes : Les portes et les portillons de clôtures ne présenteront pas l'aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture. p. 41 espaces boisés : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d'arbres est soumis à autorisation. p. 42 stationnement : Les aires de stationnement ainsi que les places de stationnement non closes doivent être occultées par des haies vives ou des clôtures conformes aux préscriptions de l'article N-11. p. 42 plantations : Les plantations obligatoires localisées sur le plan seront constituées d'arbres de haute-tige dont les essences seront choisies dans la liste en annexe, à raison de cinq arbres au minimum par unité foncière concernée. p. 42 | p. 10 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ territorial | Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune. | p. 3 |
| legislation | Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables. | p. 3 |
| legislation | S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale. | p. 3 |
| zones | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 3 |
| zones | Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | p. 3 |
| zones | Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. | p. 3 |
| emplacement reservé | interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts. | p. 4 |
| Espaces Boisés Classés | Ce classement interdit, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 4 |
| elements de paysage | Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage, naturel ou bâti, identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable. | p. 4 |
| rues ou sentiers piétonniers | Leur tracé est à conserver. | p. 4 |
| reconstruction a l'identique | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 4 |
| constructions non conformes | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non conformité à celle-ci. | p. 4 |
| permis de demolir | Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. | p. 5 |
| droit de preemption urbain | Le droit de préemption urbain (DPU) porte sur l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU), tel que mentionné sur l'ânnexe graphique. | p. 5 |
| droit de preemption urbain | Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir. | p. 5 |
| occupations et utilisations du sol | Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1. | p. 5 |
| cours communes | Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU. | p. 5 |
| modalités d'application | Lorsqu'un même terrain est concerné par des droits à construire différents, le calcul du potentiel constructible s'établit au prorata des droits affectés à chaque partie du terrain. | p. 5 |
| modalités d'application | L'intégralité des règles du présent PLU est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguès, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. | p. 5 |
| modalités d'application | L'intégralité des règles du présent PLU est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement. | p. 5 |
| Protection des vestiges archéologiques | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations. | p. 6 |
| risques naturels | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 8 |
| occupations interdites | Sont interdits : Les carrières, Les terrains de camping ou de caravanage, Les habitations légères de loisirs, Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, Les dépôts divers, Les garages collectifs de caravanes, Les parcs d'attraction, Les caravanes isolées, Les dépôts de véhicules. | p. 8 |
| conditions d'occupation | Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d'une déclaration préalable. La démolition d'un élément de paysage ainsi identifié est interdite. | p. 8 |
| vue | Aucune construction ou installation de la zone ne doit masquer les vues repérées par les cônes de vue A et B. | p. 9 |
| construction | Sont admis sous conditions : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière, ou d'entrepôt, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l'environnement urbain. | p. 9 |
| abris de jardin | Les abris de jardins, à condition que leur emprise au sol soit de 8 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l'article UG-10) de 2 mètres au maximum, à raison d'un seul abri par unité foncière au maximum. | p. 9 |
| affouillements et exhaussements | Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées. | p. 9 |
| construction dans le secteur UGd | Les constructions à usage d'habitation (et leurs annexes), d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière, ou d'entrepôt, uniquement au sein de l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLU (implantation mesurée au nu extérieur de la façade) ou en sous-sol et sans augmenter la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU. | p. 9 |
| desserte et accès | Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. | p. 9 |
| raccordement au réseau | Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. | p. 9 |
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