PLU de Boissy-la-Rivière : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boissy-la-Rivière (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91079.
Repères : Boissy-la-Rivière
Boissy-la-Rivière (91690, Essonne) compte 550 habitants pour 1 254 hectares, soit une densité d'environ 44 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91079. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Boissy-la-Rivière
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Boissy-la-Rivière : UA, UB, UE, UL, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Boissy-La-Riviere
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation du sol : Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l'article R 111-30 à R 111-46 p. 11 Occupation du sol : Toute construction ou installation nouvelle à vocation industrielle p. 11 Occupation du sol : Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration p. 11 Occupation du sol : Les groupes de garage, non liées aux besoins des habitations principales, de plus de 3 unités p. 11 Occupation du sol : Les affouillements et les exhaussements de sol, sauf conditions particulières p. 11 Occupation du sol : L'ouverture et l'exploitation de carrière p. 11 Occupation du sol : Les dépôts et stockages de toute nature à l'exception des matériaux nécessaires aux exploitations agricoles ou aux services publics présents dans la zone p. 11 Occupation du sol : Les constructions non visées à l'article UA 1 p. 11 Occupation du sol : Les constructions nouvelles à usage d'habitation sous réserve de respecter les formes bâties généralement observées dans la zone p. 11 Occupation du sol : Les garages, abris de jardin et vérandas p. 11 Occupation du sol : Les constructions et aménagements de locaux qui sont le complément de l'habitat en zone urbaine, notamment les bureaux et services, les équipements sociaux, sportifs, culturels et cultuels p. 11 Occupation du sol : Les affouillements et exhaussements de sol qui sont liés aux travaux de la construction autorisée p. 11 Occupation du sol : La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre p. 11 Occupation du sol : Les aménagements sportifs et de loisirs pour les particuliers et liés à l'habitation (tels que courts de tennis, piscines) et sous réserve de respecter les normes de sécurité et de respect du voisinage p. 11 Desserte et accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil p. 11 Desserte et accès : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l'approche des moyens de lutte contre l'incendie), sans être inférieures à 3,50 mètres de largeur p. 11 sécurité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. p. 12 desserte : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie. p. 12 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 12 eau potable : Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d'eau potable. p. 12 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. p. 12 eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 12 télécommunication : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être enfouies chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 12 alignement : Toutes les constructions nouvelles et les annexes devront être implantées à l'alignement ou à au moins 7,00 mètres de l'axe de la voirie. p. 13 alignement : Toutefois, les extensions pourront être réalisées en continuité d'alignement avec les bâtiments existants sur la parcelle. p. 13 limites séparatives : Les constructions nouvelles, les annexes et les extensions devront être réalisées : soit sur une ou plusieurs limites séparative ; soit en retrait : d'au moins 8,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail ; d'au moins 2,50 mètres dans les cas contraires. p. 13 limites séparatives : Pour les garages et abris de jardin, la partie construite pourra être implantée : soit sur une limite séparative, la longueur en mitoyenneté ne devra pas excéder 10,00 m ; ou en retrait d'au moins 2,50 m. p. 13 constructions sur même propriété : Les constructions nouvelles devront être séparées les unes des autres : d'au moins 8,00 mètres si une des façades comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail ; d'au moins 4,00 mètres dans les cas contraires. p. 13 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris annexes, ne peut excéder 40% de l'unité foncière. p. 14 hauteur des constructions principales : la hauteur des constructions principales mesurée du niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au faîtage ne peut excéder 11,00 mètres au droit de la construction. p. 14 hauteur des bâtiments annexes : la hauteur des bâtiments annexes mesurée en tous points du faîtage tels que garages, et abris de jardin ne peut excéder à 5 mètres. p. 14 hauteur des constructions en terrain en pente : dans le cas de terrains en pente, la hauteur des constructions est mesurée du point bas médian à l'égout du toit comme suit : le point bas médian est le point médian d'une ligne horizontale joignant les extrémités d'une section de façade de la construction sur le sol naturel. p. 14 aspect extérieur des constructions : Les constructions nouvelles, devront respecter les formes architecturales traditionnelles locales. p. 14 mouvements de terre : Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont à proscrire. p. 14 architecture étrangère : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit : chalet, maison alsacienne, maison normande, etc. p. 14 toitures : les pentes de toiture de toutes les constructions seront comprises entre 35° et 45°, excepté pour les vérandas. p. 14 couverture des toitures : la couverture sera réalisée en tuiles au nombre de 60 tuiles/ m² au minimum, en terre cuite, ton rouge flammé ou bruni dans la masse et vieilli ; les ardoises sont interdites. p. 14 constructions : Les châssis oscilo-basculants et fixes sont interdits sur les versants de toitures donnant sur rue et pour les constructions ayant une visibilité avec l'Eglise. p. 15 constructions : Les constructions devront respecter les lignes générales (orientation des lignes de faïtage et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins. p. 15 toiture : La réalisation de toit-terrasse est autorisée lorsqu'elle concerne au plus 30 % de la surface totale de la toiture. p. 15 ouvertures : Les teintes vives sont interdites pour toutes les menuiseries y compris les volets. p. 15 matériaux : Les imitations telles que : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois et les matériaux pour constructions précaires du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d'asphalte sont à proscrire. p. 15 clôtures : Les murs de clôture seront : soit constitués de murs de 1,50 m minimum et 2,00 m maximum de hauteur, en pierres de pays apparentes ou couvertes d'un enduit ton-pierre ; soit constituées d'un muret de faible hauteur accompagné d'une grille ou grillage, le muret pourra être couvert d'un enduit en ton-pierre. p. 15 constructions : Pour l'aménagement et la transformation des corps de ferme et des granges en locaux d'habitation, les travaux ne devront pas porter atteinte à l'intégrité du volume du bâtiment concerné. p. 15 constructions : Les constructions et les murs en pierres existants devront être conservés. p. 15 dispositifs environnementaux : L'installation des dispositifs environnementaux sera encouragée dans le cadre d'un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. p. 15 insertion : L'utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables sera encouragée à condition d'en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l'architecture traditionnelle et en rapport avec l'environnement. p. 16 stationnement : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété, Une place de stationnement par studio. p. 16 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété, Une place de stationnement par studio. p. 16 stationnement : Les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins un emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite. p. 16 espaces verts : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes qui sont repérés sur les documents graphiques au titre des espaces boisés classés doivent être conservées ou remplacés et entretenus. p. 16 espaces verts : Les espaces volumineux à usage d'activité et les aires de stockage ou de dépôt, visibles des voies, cheminements et espaces libres communs doivent être accompagnés par des plantations de haies à feuillage persistant et/ou d'arbres de haute tige, constitués d'essence locales s'ils ne sont pas bordés d'un mur de protection. p. 17 espaces verts : Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies et privés, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d'essence locale et formant un écran. p. 17 espaces verts : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. p. 17 espaces verts : 40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. p. 17 espaces verts : Dans le cas de lotissements réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d'essences locales. p. 17 performance energetique : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 17 performance energetique : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 17 raccordement : Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. p. 17 | p. 11 |
| UB | Occupations du sol interdites : Les terrains de camping, caravaning et le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l'article R111-30 à R111-46 p. 19 Occupations du sol interdites : Les constructions nouvelles à usage agricole p. 19 Occupations du sol interdites : Les parcs de loisirs, les aires de jeux, les parcs d'attraction et de sports dés lors qu'ils ne sont pas ouverts au public p. 19 Occupations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements de sol sauf conditions particulières p. 19 Occupations du sol interdites : Les dépôts et stockages de toute nature à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics présents dans la zone p. 19 Occupations du sol interdites : Les groupes de garage privés, non liées aux besoins des habitations principales, de plus de 3 unités p. 19 Conditions particulières : Les constructions nouvelles à usage d'habitation sous réserve de leur bonne insertion dans le paysage urbain et naturel environnant p. 19 Conditions particulières : Les parcs de stationnement sous réserve de leur stricte nécessité pour les habitations, commerces, équipements et services autorisés p. 19 Conditions particulières : Les aménagements sportifs et de loisirs pour les particuliers et liés à l'habitation (tels que courts de tennis, piscines) et de respecter les normes de sécurité et de respect du voisinage p. 19 Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées, sans être inférieures à 3,50 mètres de largeur. p. 20 Sécurité : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraînner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 20 Télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. p. 20 implantation : Les constructions devront respecter les marges de recul et les zones d'implantation reportées sur le document graphique. p. 21 exceptions : Ces dispositions ne s'appliquent pas : les ouvrages techniques ; les équipements publics ; la reconstruction à l'identique après sinistre. p. 21 implantation : Sauf indications contraires reportées sur le document graphique, toutes les constructions nouvelles et les annexes devront être implantées à au moins 19,00 mètres de l'axe de la voirie. p. 21 clôtures : Les clôtures, haie ou muret doivent être implantés à 4 m de l'axe de la circulation (Rue de la République). p. 21 implantation : Toutes les constructions nouvelles et les annexes devront être implantées à au moins 7,00 mètres de l'axe de la voirie. p. 21 implantation : Sauf indications contraires reportées sur le document graphique, toutes les constructions nouvelles et les annexes devront être implantée à au moins 14,00 mètres de l'axe de la voirie. p. 21 extension : Toutefois, les extensions pourront être réalisées en continuité des façades des bâtiments existants ne respectant pas cette règle. p. 21 implantation : Les constructions et leurs annexes devront être réalisées : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; Soit en retrait ; à au moins 8,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail. p. 21 implantation : Les constructions et leur annexe devront étre réalisées : - à au moins 8,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail ; - à au moins 4,00 mètres dans les cas contraires. p. 22 implantation : Les constructions nouvelles devront être séparées les unes des autres : - à au moins 16,00 mètres si une des façades comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail ; - à au moins 5,00 mètres dans les cas contraires. p. 22 hauteur : la hauteur des bâtiments annexes mesurée en tous points du faïtage tels que garages ne peut excéder 5,00 mètres. p. 23 aspect : les bâtiments construits devront s'intégrer dans le paysage urbain de Boissy-la-Riviere et ne pas rompre l'unité et la cohérence du tissu urbain du bourg. p. 23 toiture : les toitures des constructions devront être réalisées avec deux pans. p. 23 ouvertures : Les ouvertures, pour l'éclairage des combles, de type lucarne traditionnelle, garderont les proportions et l'aspect de celles de la région (fenêtre plus haute que large, pied droit n'éxédant pas 25 centimètres en maôsonnerie ou en bois). p. 24 clôtures : Les autres types de clôtures sont interdits. p. 24 production d'énergie renouvelable : L'intégration paysagère ou urbaine de ces installations de production d'énergies renouvelables devra être particulèrement soignée et seront soumises à l'avis des Architectes des Bâtiments de France. p. 24 eau : Les citernes de récupération des eaux pluviales sont autorisées sur les toits-terrasses à condition de ne pas être visible depuis l'emprise publique et les constructions voisines. p. 25 stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement. p. 25 espaces libres : Un soin tout particulier doit être porté aux espaces verts existants ou à créer. Le pétitionnaire devra faire la preuve du respect du paysage environnant. p. 25 | p. 19 |
| UE | clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration en vertu des articles R 421-12 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 27 travaux divers : Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28. p. 27 demolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir en vertu des articles R423-1 du Code de l'Urbanisme. p. 27 arbres : Les coupes et abattages d'arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants. p. 27 Occupation du sol : Les constructions individuelles nouvelles à usage d'habitation sauf conditions particulières p. 28 Occupation du sol : Les installations et le stationnement des caravanes et les aires camping p. 28 Occupation du sol : Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à des travaux de construction p. 28 Occupation du sol : Les dépôts et les stockages sauf conditions particulières p. 28 Activités industrielles et artisanales : L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activité industrielle, artisanale qui ont été autorisées avant l'approbation du PLU, si les travaux sont de nature à en réduire les nuisances p. 28 Habitations : Les constructions nouvelles à usage d'habitation strictement liées au fonctionnement ou au gardiennage des installations autorisées p. 28 Activités industrielles et artisanales : Les locaux d'activité à vocation artisanale, industrielle et commerciale p. 28 Sinistres : La reconstruction des locaux à l'identique détruits après sinistre p. 28 Stockages : Les dépôts et stockages des établissements industriels et artisanaux sous réserve d'être masqués par des plantations p. 28 Activités agricoles : Les constructions destinées à l'activité agricole ou para-agricole, ou le commerce de produits agricoles ou para-agricoles p. 28 Stockages : Les dépôts et stockages de produits issus de l'agriculture p. 28 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aisément le demi-tour des véhicules. p. 29 implantation : Toutes les constructions devront être implantées à au moins 7,00 m de l'axe de la voirie. p. 30 implantation : Les constructions nouvelles à usage d'activité pourront s'implanter : en retrait d'au moins 4,00 mètres des limites séparatives p. 30 implantation : Les constructions nouvelles et les extensions à usage d'habitation pourront être réalisées sur une limite séparative au moins ou en retrait des limites séparatives (avec un minimum de 2,50 m). p. 30 implantation : Les constructions nouvelles devront être séparés les unes des autres d'au moins 4,00 mètres. p. 30 hauteur : la hauteur des constructions principales mesurée du niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au faîtage ne peut excéder 8,00 mètres au droit de la construction. p. 30 hauteur : la hauteur des bâtiments annexes mesurée en tous points du faîtage tels que garages et abris de jardin ne peut excéder 5,00 mètres dans le cas d'un bâtiment à 1 pan de toiture. p. 30 hauteur : La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau naturel du sol, à l'exclusion des cheminées et autres installations jugées indispensables pour le bon fonctionnement de l'activité, ne pourra dépasser 16,00 m. p. 30 stationnement : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété. p. 32 stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement p. 32 stationnement : Une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher. p. 32 stationnement : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface de plancher de l'établissement p. 32 | p. 27 |
| UL | Occupations du sol interdites : Les constructions à usage d'habitation non autorisées en UL2 ; Toute construction ou installation nouvelle à usage : - d'activités industrielles ; - d'installations classées. Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux constructions autorisées et aux travaux de voirie ; L'ouverture et l'exploitation de carrière d'extraction ; Les dépôts et stockages de toute nature à l'exception des matériaux nécessaires aux services publics et aux activités autorisées présents dans la zone. p. 35 Occupations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'équipements collectifs ; Les constructions à usage d'habitation strictement liées au fonctionnement et au gardiennage des installations et équipements autorisés. Les constructions et aménagements de locaux à usage d'éducation, cultuel et social ; Les constructions et installations à usage ce tourisme et de loisirs et de sports ; La reconstruction à égalité de surface de plancher de plancher en cas de sinistre. p. 35 Occupations du sol particulières : Les constructions isolées ou légères de type caravanes ou mobile home "œdentaires" ; Les installations légères et de petite taille destinées à recevoir le public et consacrées au tourisme, à la détente ou à la pédagogie en relation avec la préservation et la mise en valeur de la nature ; Les constructions légères de type garage ou abris techniques ; Les constructions et activités liées aux pratiques équestres. p. 35 accessibilite : L'aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. p. 36 accessibilite : Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. p. 36 desserte : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. - de faire aisément demi-tour. p. 36 assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé. p. 36 Aménagement : En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 37 Réseaux divers : Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. p. 37 Superficie minimale : Toutes les constructions nouvelles devront être implantées à au moins 14,00 mètres de l'axe de la voirie. p. 37 Superficie minimale : Dans le cas d'un bâtiment existant ne respectant pas cette règle, une extension pourra se faire en retrait ou en limite de propriété. p. 37 Superficie minimale : Les constructions légères de type local technique et local de service pourront être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 37 Superficie minimale : Toutes les constructions nouvelles devront être implantées à au moins 8,00 mètres des limites séparatives. p. 37 Superficie minimale : Les constructions légères de type local technique et local de service pourront être implantées en limite ou en retrait. p. 37 Superficie minimale : Toutes les constructions nouvelles devront être implantées à au moins 8,00 mètres les unes des autres. p. 37 Superficie minimale : Cette règle ne s'applique pas aux reculs nécessaires vis-à-vis des locaux techniques et locaux services existant. p. 37 Superficie minimale : Les constructions légères de type local technique et local de service. p. 37 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, y compris annexes, ne peut excéder 60% de l'unité foncière. p. 37 hauteur : la hauteur des constructions à usage d'habitation autorisées, mesurée du niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au faïtage ne peut excéder 8,00 mètres au droit de la construction. p. 38 hauteur : la hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau naturel du sol, à l'exclusion des cheminées et autres installations jugées indispensables pour le bon fonctionnement de l'activité, ne pourra dépasser 12,00 m. p. 38 intégration des installations : Dans le périmètre de protection des bâtiments historiques, l'intégration paysagère ou urbaine de ces installations de production d'énergies renouvelables devra être particulièrement soignée et seront soumises à l'avis des Architectes des Bâtiments de France. p. 39 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 39 dimensions places stationnement : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m ; si des conditions de sécurité l'exigent, un dégagement différent pourra être mis en place. p. 39 places handicapés : Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m (la bande latérale prévue à cîte des places de stationnement aménagés doit avoir une largeur d'au moins 0,80 m ; et la largeur totale de l'emplacement ne peut être inférieure à 3,30 m). p. 39 surface stationnement : Les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins une emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite. p. 39 constructions habitation : Pour les constructions à usage d'habitation : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété. p. 39 salles spectacles reunions : Salles de spectacles et de réunions : Des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. p. 39 etablissements enseignement : Etablissement du premier degré : une place de stationnement par classe. p. 39 etablissements hospitaliers : 1 place pour 5 lits p. 39 services equipements publics : Une surface affectée au stationnement sera définie en fonction des besoins des établissements. p. 39 espaces verts : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes qui sont repérés sur les documents graphiques au titre des espaces boisés classés doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 40 | p. 35 |
| N | construction : L'objectif du règlement est d'interdire les constructions nouvelles à usage d'habitation afin de préserver ces secteurs d'une progression de l'urbanisation. p. 45 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir en vertu des articles R423-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 45 Occupations du sol interdites : Toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation sauf celles admises sous condition en zone Nb p. 46 Occupations du sol interdites : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'activités, d'entrepôts et commerces, d'installations classées, d'hôtels, d'équipements p. 46 Occupations du sol interdites : L'installation de camping et de caravaning et le stationnement de caravanes p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à l'autorisation préalable prévue aux articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28 du Code de l'Urbanisme p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'édification de clôture est soumise à déclaration p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L 311-1 du code forestier p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions devront respecter les normes prescrites dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations et les dépôts directement nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire sous réserve d'être implanté aux abords directs des voies et emprises ferrées et dans le domaine public ferroviaire p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations strictement liées aux exploitations forestières ou agricoles p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre pour les constructions existantes avant l'approbation du dossier de PLU le 23 février 2005 p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les extensions des constructions principales à condition qu'elles ne se fassent qu'en suivant l'un ou l'autre des cas suivants, et en aucune façon les deux à la fois : l'extension peut représenter au maximum 25 % de la surface de plancher existante pour la construction principale p. 46 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : L'extension peut représenter 100 % de la surface de plancher, dans le cas d'un rehaussement des combles en vue de leur aménagement pour leur habitation p. 46 desserte : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie en bon etat de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie : emprise de 3,50 m minimum. p. 47 eaux : Chaque fois qu'il existe un réseau d'eau public, la desserte de toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être assurée par ce réseau. p. 47 assainissement : Un assainissement individuel est autorisé, conformément à la réglementation autorisée. Les installations devront être conçues de manière à être branchées au réseau collectif dés leur réalisation. p. 47 implantation : Toutes les réalisations devront être implantées à au moins 14,00 mètres de l'axe de la voie. p. 47 implantation : Toutes les réalisations devront être implantées à au moins 8,00 mètres des limites séparatives. p. 48 implantation : Toutes les réalisations nouvelles devront être implantées à au moins 8,00 mètres les unes des autres. p. 48 hauteur : Les extensions autorisées ne pourront dépasser la hauteur des constructions principales existantes. p. 48 aspect exterieur : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit (chalet, maison alsacienne, maison normande, etc.) sauf s'il s'intègre dans un programme particulier et strictement réglementé d'un aménagement touristique de loisirs. p. 48 stationnement : En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements necessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l'article L 421-3 du Code de l'Urbanisme. p. 49 espaces verts : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus. p. 49 espaces boisés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 49 | p. 45 |
| A | Occupations du sol interdites : Toute construction ou installation nouvelle à usage : - d'activités industrielles ; - d'entrepôts commerces ; - d'installations classées, sauf les superstructures admises sous conditions ; - d'habitation non liée directement à l'usage, l'entretien, la surveillance et le fonctionnement des installations autorisées. p. 51 Occupations du sol interdites : Toute construction qui n'est pas directement liée au fonctionnement des exploitations agricoles, au logement de la famille de l'exploitant, ou à la préservation et la mise en valeur des paysages agraires, sauf conditions particulières. p. 51 Occupations du sol interdites : Les dépôts de toute nature non liés aux exploitations agricoles ou aux services publics. p. 51 Occupations du sol soumises à conditions particulières : En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50m des lisières de massifs boisés de plus de 100 ha, identifiées au document graphique, sera proscrite. p. 51 Occupations du sol soumises à conditions particulières : Les constructions à usage strictement agricole ; p. 51 desserte : Toute voie nouvelle se terminant par une impasse doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 52 eau potable : Toutes les constructions à usage d'habitation ou le nécessitant, doivent être desservies par le réseau public d'eau potable. p. 52 télécommunications : Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique devront être enfouies chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 52 télécommunications : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privatè : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique. p. 52 implantation : Toutes les constructions nouvelles devront être implantée à au moins 8,00 mètres de l'axe de la voie. p. 52 retrait : Les constructions nouvelles devront étre réalisées en retrait : d'au moins 8,00 mètres si la façade comporte des ouvertures principales ; d'au moins 4,00 m dans les cas contraires. p. 53 retrait : En limite de zones urbaines (U) et de zones à urbaniser (AU), cette distance est portée à 20,00 m desdites limites. p. 53 séparation : Les constructions nouvelles ainsi que les bâtiments annexes devront être séparés les uns des autres d'au moins 8,00 m. p. 53 hauteur : La hauteur de toute construction mesurée en tous points du faïtage par rapport au niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au droit de la construction, ne peut excéder 10,00 mètres. p. 54 Espaces boisés classés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. p. 57 Emplacements réservés : La construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d'urbanisme dans un emplacement réservé. p. 57 Emplacements réservés : Si un propriétaire accepte de céder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un emplacement réservé, il peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire, correspondant à tout ou partie du coefficient des sols affectant la superficie du terrain. p. 57 | p. 51 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| zones | Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire communal en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières. | p. 5 |
| emplacements | Le Plan Local d'urbanisme réserve les emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics. | p. 5 |
| espaces boisés | Les terrains boisés classés et les terrains boisés protégés sont repérés sur les documents graphiques par le sigle EBC. | p. 5 |
| dérogations | Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| permis de construire | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les règles du règlement applicable et sont sans effet à leur égard. | p. 6 |
| permis de demolir | Les dispositions des articles L 430.1 à L 430.9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments Historiques et par conséquent dans les zones UA, UBa, UBb, UBc, UC, UD, UE. | p. 6 |
| vocation des zones | La zone UA concentre les différentes fonctions d'un centre-ville et accueille des habitations ainsi que les installations, commerces, bureaux et équipements qui lui sont liés. | p. 6 |
| vocation des zones | Le secteur UBa est destiné aux habitations ainsi qu'aux différents équipements et occupations du sol qui lui sont liés : le tissu urbain de cette zone est dense. | p. 6 |
| vocation des zones | Le secteur UBb est également destiné à accueillir des habitations. | p. 6 |
| vocation des zones | Le secteur UBc est destiné aux habitations isolées, peu denses et présentant un caractère paysager qu'il convient de préserver. | p. 6 |
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