PLU de Boutervilliers : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boutervilliers (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91098.
Repères : Boutervilliers
Boutervilliers (91150, Essonne) compte 429 habitants pour 715 hectares, soit une densité d'environ 60 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91098. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Boutervilliers
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Boutervilliers : UA, UB, UI, UL, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Boutervilliers
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | territoire : l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes est interdit p. 10 territoire : les dépôts de véhicules d'une contenance égale ou supérieure à 50 unités sont interdits p. 10 construction : les constructions à destination de commerces, activités de services et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur p. 10 construction : les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit en recul par rapport à l'alignement p. 10 construction : toute nouvelle construction comportant de nouvelles baies doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale de 6 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu'une porte d'entrée ou des châssis à verre translucide p. 10 retrait entre constructions : La distance horizontale mesurée entre chaque construction doit au moins être égale à 6 m. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. p. 11 hauteur des constructions : Constructions d'une emprise au sol supérieure à 20 m2: leur hauteur ne dépassera pas 7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage. p. 11 aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 11 toiture : Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 11 façades : Les enduits seront de ton sable ou pierre, dans des gammes ni très claires, ni très foncées dans des tons de beige, beige clair, ocre. p. 12 toitures : La construction principale d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 présentera au moins deux pentes d'une valeur comprise entre 35 et 45° comptés à partir de l'horizontale ; les toitures présenteront l'aspect des matériaux traditionnels, ardoise ou tuile plate petit moule. p. 12 toitures : Les constructions d'une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin), peuvent présenter d'autres pentes sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. p. 12 menuiseries : Volets, portes, fenêtres doivent être dans des couleurs choisies de manière à s'harmonier avec la teinte des enduits et avec l'environnement de la construction. p. 12 travaux sur constructions existantes : L'extension ou la modification d'une construction existante doit être réalisée soit : en conservant le traitement architectural de la partie existante : matériaux (nature et couleurs), volume, composition et forme des ouvertures ... p. 12 travaux sur constructions existantes : Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d'un accès de garage ou de sécurité. p. 12 clôtures : Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. p. 12 clôtures : Les clôtures situées le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l'alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et seront construites en respectant le caractère des clôtures existantes. p. 13 clôtures : Les murs existants identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme devront être conservés ou reconstruits à l'identique (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent réglement) ; des ouvertures pourront être autorisées en cas de nouvelles constructions sous réserve d'un seul accès piéton et un accès voiture par construction y compris en cas d'opération groupée. p. 13 espaces libres : Une superficie correspondant à au moins 30% de la superficie totale de l'unité foncière, hors parking et accès, devra faire l'objet d'un traitement paysager soit végétal soit minéral, mais laissant les eaux pluviales s'infiltrer dans le sol. p. 13 stationnement : Lors de toute opération de construction nouvelle ou de transformation de construction existante, il devra être réalisé des aires de stationnement en respectant les normes suivantes : Dimension minimale des places : longueur 5m ; largeur 2,50 m ; dégagement 5,50 m largeur des accès : sens unique 3 m ; double sens : 4 m. p. 13 réseaux : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. p. 13 écoulement des eaux : L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu à cet effet ou par tout autre dispositif approprié. p. 13 Eau : Des dispositifs de récupération ou une gestion dite "d'infiltration à la parcelle" seront imposés pour toute nouvelle construction. p. 14 Eau : Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux. p. 14 | p. 10 |
| UB | Constructions interdites : les constructions à destination agricole et forestière p. 15 Stationnement interdit : le stationnement des caravanes p. 15 Amenagement interdit : l'aménagement de terrains de camping p. 15 Amenagement interdit : l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes p. 15 Exploitation interdite : l'ouverture et exploitation de carrières p. 15 Limitation d'usages : Les constructions à destination de commerces, activités de services et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur. p. 15 Exhaussement limité : les exhaussements du sol dans une limite de 40 cm de hauteur s'ils sont consécutifs ou nécessaires à l'exécution d'un permis de construire p. 15 Caravanes entreposées : les caravanes si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 15 Constructions dans zones de nuisances : À l'intérieur des zones de nuisances sonores figurées au plan des contraintes, les constructions à destination d'habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur prévues aux articles L.571-1 et suivants du code de l'environnement. p. 15 Démolition subordonnée : la modification de l'aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture...) identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d'un permis de démolir ou d'une autorisation en application de l'article R. 421-12. p. 15 Arrachage subordonné : l'arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres...) identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique, est subordonné à la délivrance d'une autorisation en application de l'article R. 421-12. p. 15 Critères de protection : dans les " sites urbains constitués " situés dans la bande de protection des lisères des massifs de plus de 100 hectares, le réglement de la zone s'applique en prenant en compte tous ou partie des critères suivants : la limite réelle du massif, la qualité des plantations existantes sur la parcelle, le relief, l'exposition par rapport au soleil, l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif. p. 15 implantation : Les constructions doivent étre implantées en recul par rapport à l'alignement d'une distance égale ou supérieure à 5 m. p. 16 implantation : Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter une marge de retrait minimum : ce retrait doit être d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faïtage sans pouvoir être inférieure à 4 m. p. 16 implantation : Toute nouvelle construction comportant de nouvelles baies doit s'écarter des limites séparatives d'une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu'une porte d'entrée ou des châssis à verre translucide. p. 16 implantation : Les annexes (exemple : abris de jardin...) d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d'une hauteur au faïtage inférieure ou égale à 2,5 m pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à 1 m à condition que le linéaire en limite n'excède pas 10 m. p. 16 implantation : Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur une même unité foncière, la distance horizontale mesurée entre chaque construction doit au moins être égale à 8 m. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la superficie du terrain. p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut dépasser 15% de la superficie du terrain avec un maximum de 80 m2. p. 16 hauteur : Constructions d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 6 m à l'égout du toit (la gouttière) et 10 m au faïtage soit un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménagé ou aménageable. p. 16 hauteur : Constructions d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 4,50 m au faïtage. p. 16 couleurs : Les murs-pignons mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie aves les façades principales. p. 17 couleurs : Menuiseries : volets, portes, fenêtres doivent être dans des couleurs choisies de manière à s'harmonier avec la teinte des enduits et avec l'environnement de la construction. p. 17 energie : Constructions d'intérêt collectif et services publics : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d'une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. p. 17 toiture : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée. p. 17 clotures : L'utilisation de plaques béton d'une hauteur supérieure à 1 m est interdite. p. 17 espaces libres : Une superficie d'au moins 50% de la superficie totale du terrain sera affectée à des terrains non imperméables excluant ainsi les terrasses, bassins, piscine, voirie, rampes d'accès au garage et cheminements piétons. p. 17 stationnement : Constructions à destination d'habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement ou 1 place par studio. p. 17 stationnement : Constructions à destination de commerce et activité de service : une superficie au moins égale à 40 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. p. 17 desserte voies : Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 m de la voie publique doit être am dagée pour permettre le demi-tour. p. 18 réseaux télécommunication : Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 18 | p. 15 |
| UI | affectation des sols : les constructions à destination d'habitation sauf celles autorisées à l'article 2 p. 19 affectation des sols : les constructions à destination d'habitation si elles sont destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des activités. p. 19 urbanisme : Par rapport à la Rd 191 : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l'axe d'une distance au moins égale à 50 m. p. 19 urbanisme : Les constructions doivent être implantées en retrait d'une distance au moins égale à 5 m. p. 19 urbanisme : L'emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 60% de la superficie du terrain. p. 19 urbanisme : La hauteur des constructions mesurée au faïtage ne dépassera pas 10 m, cheminée et antennes exclus. p. 19 hauteur : L'extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. p. 20 clotures : Les clôtures présentant l'aspect de plaques de béton brutes sont interdites. p. 20 espaces libres : Une superficie correspondant à au moins 20% de la superficie totale de l'unité foncière... devra faire l'objet d'un traitement paysager... p. 20 stationnement : Il devra être réalisé des aires de stationnement en respectant les normes suivantes : dimension des places : longueur 5m ; largeur 2,50 m ; dégagement 5,50 m p. 20 stationnement : Constructions à destination d'habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement. p. 20 stationnement : Pour les locaux à destination de bureau ou d'activité un local à vélos devra dans tous les cas présenter une superficie minimale égale ou supérieure à 5 m2. p. 20 desserte voies : Tout accès devra présenter une largeur libre d'au moins 4 m. p. 20 reseaux telecommunication : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages... suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. p. 20 Limitation du ruissellement : Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. p. 21 Responsabilité du propriétaire : Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 21 | p. 19 |
| UL | Constructions : les constructions destinées au commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire p. 22 Constructions : Une distance minimale de 8 m est imposée entre deux constructions. p. 22 Constructions : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 m. p. 22 espaces verts : Au moins 30% de la superficie de la parcelle seront traités en espaces verts plantés ou engazonnés. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations réalisées. p. 23 destination : Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1 AU2. p. 25 construction : les constructions à destination d'habitation à condition : qu'elles réservent les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines et que l'opération soit étudiée sur la totalité du périmètre délimité au document graphique, - et que l'opération soit compatible avec les orientations d'aménagement définies pour le secteur considéré ; p. 25 construction : Sont également autorisés sous réserve d'être compatibles avec la destination générale du secteur concerné et de ne pas compromettre son aménagement ultérieur : les constructions à destination de commerce, d'artisanat ou de bureau de même que les constructions et installations annexes, - Les constructions et installations si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 25 mixité : Tout programme de 5 logements et plus devra présenter un minimum de 20% de logements d'une superficie maximale de 70 m2. p. 25 implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit en recul d'une distance au moins égale à 2 m. p. 25 implantation : Les constructions doivent être implantées soit en limites, soit en retrait ; lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, ce retrait doit être au moins égal à 2,50 m. p. 25 implantation : Une distance minimale de 8 m pourra être imposée entre deux constructions. Cette règle ne s'applique pas : - aux piscines non couvertes, - en cas d'isolation par l'éxtérieur, p. 25 constructions : aux constructions d'une hauteur au faïtage inférieure à 2,50 m et d'une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m2. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments annexes ne peut dépasser 15% de la superficie du terrain avec un maximum de 60 m2. p. 26 hauteur : Constructions d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 3,50 m au faïtage. p. 26 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction existante ou future et avec le paysage environnant. p. 26 stationnement : Lors de toute opération de construction nouvelle ou de transformation de construction existante, il devra étre réalisé des aires de stationnement en respectant les normes suivantes : dimension des places : longueur 5m ; largeur 2,50 m ; dégagement 5,50 m p. 27 stationnement : largeur des accès : sens unique 3 m ; double sens : 4 m p. 27 stationnement : Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de la voie de desserte p. 27 stationnement : Constructions à destination d'habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places dont 1 non close par logement ou 1 place par studio p. 27 desserte : Les voies de desserte nouvelles doivent être en bon état de viabilité, présenter une largeur minimale de 5 m p. 27 | p. 22 |
| A | Occupation du sol : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. p. 29 Construction : Dans la bande de protection de 50 mètres autour de massifs boisés de plus de 100 hectares, toute construction est interdite à l'exception des constructions agricoles. p. 29 Equipements publics : Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 29 Habitation : Les constructions à destination d'habitation sous réserve : d'être directement nécessaires à l'exploitation agricole, et de constituer le logement de fonction d'une exploitation agricole contenant au moins quatre surfaces minimum d'assujettissement (Sma). p. 29 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu'aux projets routiers d'intérêt collectif, à leurs ouvrages hydrauliques. p. 29 Changement de destination : Le changement de destination des constructions existantes est autorisé, en vue de l'habitation, de l'artisanat, du commerce de détail et de l'hébergement touristique : s'il s'agit de bâtiments ou de parties de bâtiments repérés à la fin du présent chapitre ; sous réserve que le changement ne compromette pas l'exploitation agricole ; et sous réserve que le ou les logements créés présentent une surface de plancher au moins égale à 70 m2 par logement et que les activités créées présentent une surface de plancher au moins égale à 15 m2. p. 29 Nuisances sonores : À l'intérieur des zones de nuisances sonores figurées au document graphique par des hachures, les constructions à destination d'habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur prévues aux articles L.571-1 et suivants du code de l'environnement. p. 29 Station d'épuration : Sont seuls autorisés en secteur As : les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration. p. 29 implantation : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l'axe d'une distance au moins égale à 50 m p. 30 implantation : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au point le plus haut p. 30 hauteur : la hauteur des constructions auteur ne dépassera pas 12 m au faïtage p. 30 intégration : les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement p. 30 arbres : des arbres de haut jet et d'essences locales telles les chêne, les charmes, les érables, les frînes... devront être plantés pour accompagner les constructions nouvelles p. 30 stationnement : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques p. 30 | p. 29 |
| N | Constructions et usages : Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris ; p. 33 Aires de stationnement : Sont seuls autorisés en secteur Np : Les aires de stationnement si des dispositions sont prises pour les intégrer au paysage (haies, arbres...) et s'ils sont réalisés en matériau perméable ; p. 33 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain. p. 33 Hauteur : La hauteur hors tout des constructions ne dépassera pas 6 m. p. 34 Clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les clôtures de type agricole ou forestier fixées sur poteaux bois, d'une hauteur limitée à 1,60 m. p. 34 Aires de stationnement : Les aires de stationnement seront accompagnées d'un aménagement paysager destiné à les insérer sans heurt dans le paysage. p. 34 hauteur : La hauteur au faîtage est mesurée au point le plus haut de la toiture, par rapport au terrain naturel. p. 39 hauteur : La hauteur à l'égout est mesurée à la gouttière ou à l'acrotère par rapport au terrain naturel, la mesure est identique au calcul de la hauteur des constructions. p. 39 sol naturel : Le sol naturel est le sol existant avant les fouilles et les remblais nécessaires à l'exécution des ouvrages. p. 39 espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 39 clôtures : Sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme [...] sauf lorsqu'elles sont implantées dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R.421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 39 défrichement : En matière de défrichement, seul le classement en espace boisé classé produit un effet réglementaire puisqu'il entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation prévue à l'article L. 341-3 du code forestier. p. 39 | p. 33 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| eau potable | L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. | p. 4 |
| eau potable | Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics. | p. 4 |
| eau potable | En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. | p. 4 |
| assainissement | En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. | p. 4 |
| eau potable | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle font apparaître celle-ci comme nettement plus économique. | p. 4 |
| assainissement | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique. | p. 4 |
| eaux usées | Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. | p. 4 |
| eaux usées | L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. | p. 4 |
| projets | Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. | p. 4 |
| construction | Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article R. 111-17, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. | p. 4 |
| construction | Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières. | p. 4 |
| construction | Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. | p. 4 |
| industrie | La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement. | p. 5 |
| lotissement | Dans le cas d'une division foncière en propriété ou en jouissance à l'occasion d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l'article R.151-21 du code de l'urbanisme, le règlement du plan local d'urbanisme s'oppose à ce que ses règles s'apprécient au regard de l'ensemble du projet. | p. 5 |
| défense du patrimoine | La démolition partielle ou totale des éléments bâtis repérés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme et figurant au règlement graphique sera subordonnée à permis de démolir. | p. 5 |
| paysage | Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. | p. 5 |
| défense de l'environnement | Défrichement, arrachage, abattage, partiel ou total, modification, pourront être subordonnés à des plantations nouvelles ou à des mesures compensatoires précisées au présent règlement. | p. 5 |
| accessibilité | L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. | p. 5 |
| stationnement | Au moins 2% de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. | p. 6 |
| transport | Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité de " HTB " (50 000 volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques ou mentionnés dans la liste des servitudes. | p. 6 |
| transport | Les ouvrages de transport d'électricité " HTB " sont admis dans toutes les zones et secteurs. | p. 6 |
| véhicules électriques | La mise en œuvre d'infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement. | p. 6 |
| vélos | L'aménagement d'équipements permettant le stationnement des vélos est obligatoire dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation de plus de 2 logements avec un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble. | p. 6 |
| espaces boisés | Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement est interdit en espace boisé classé. | p. 6 |
| Espace boisé classé | Tout changement ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit : aucun défrichement ne peut donc y être autorisé. | p. 7 |
| Espace boisé classé | Les coupes et abattages d'arbres qui entrent dans le cadre de la gestion forestière sont soumises à déclaration préalable. | p. 7 |
| Défrichement | Les défrichements sont soumis à autorisation du Préfet dès lors qu'ils concernent des bois de plus d'un hectare ou attenant à d'autres bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil d'un hectare fixé par arrêté préfectoral du 10 avril 2003. | p. 7 |
| Défrichement | Lorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à autorisation administrative entraîne un défrichement, alors l'obtention de l'autorisation de défrichement est un préalable à la délivrance de cette autorisation administrative. | p. 7 |
| Pollution des sols | L'aménageur a la responsabilité de s'assurer de la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur. | p. 7 |
| Archéologie préventive | La mise en œuvre éventuelle d'opérations d'archéologie préventive pourra être exigée. | p. 7 |
| Déclaration fortuite | Il est rappelé l'obligation de déclarer les découvertes fortuites à la mairie et au service régional de l'archéologie. | p. 7 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim