PLU de Boullay-les-Troux : zones et règles clés

Espaces végétalisés : Leur prise en compte dans les ratios de surface exigés aux articles 13 dépend de leur capacité à infiltrer l'eau de surface sur place et/ou à créer des espaces verts ou végétalisés au sein des opérations. p. 10

Espaces végétalisés : Un coefficient de 1 pour : Les espaces plantés en pleine terre, Les aires de jeux non imperméabilisées Les bassins de stockage d'eaux pluviales, ou dispositifs de traitements des eaux (épandage, etc.) p. 10

Espaces végétalisés : Un coefficient de 0,5 pour : Les espaces végétalisés sur dalle avec couverture de terre végétale, Les toitures végétalisées Les cheminements piétonniers, les rampes et les espaces de stationnement, traités en surfaces perméables. p. 10

Espaces végétalisés : Les terrasses ou allées d'accès aux bâtiments ou lieux de stationnements traités en surfaces perméables (graviers, espaces dallés non jointoyés, ever-green, etc.) p. 10

ouvertures : les ouvertures placées à plus de 1,90 m du plancher (y compris les ouvertures du toit) à l'etage et à 2,20 m au rez-de-chaussée p. 13

porte : Les portes d'entrée pleines p. 13

chassis : Les châssis fixes et verre opaque p. 13

terrasse : Les terrasses situées à 0,60 m maximum du terrain naturel p. 13

stationnement : Normes applicables au stationnement réalisé en aérien p. 13

surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenètres donnant sur l'éxtérieur, des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manéuvres, des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dés lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dés lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 14

OAP : Les constructions, installations et aménagements projetés au sein des secteurs identifiés doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur. p. 15

Emplacements réservés : La construction est interdite sur les terrains, batis ou non, compris dans un emplacement réservé en dehors de l'usage pour lequel il est réservé. p. 15

Espaces boisés classés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. p. 15

constructibilité : Sauf indication des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 16

arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés figurant comme tel aux documents graphiques. p. 16

arbres : Aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : Dans des bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un réglement type de gestion approuvé p. 16

arbres : Si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes p. 16

arbres : Ou en forêt publique soumise au régime forestier p. 16

défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux articles L341.1 et 2 du code forestier p. 16

défrichement : Ne sont pas assujettis à autorisation de défrichement les espaces boisés suivants : les bois de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département p. 16

défrichement : les parcs ou jardins clos, de moins de 10 hectares, attenants à une habitation p. 16

défrichement : les zones dans lesquelles la reconstitution des boisements après coupe rase est interdite ou réglementée, ou ayant pour but une mise en valeur agricole p. 16

défrichement : les bois de moins de 30 ans p. 16

zones inondables : Les zones sujettes à des risques de débordement ou de rétention d'eau et sujettes à inondations sont reportées sur le plan de zonage p. 16

zones humides : Situées aux abords du ru de Montabé, elles font l'objet de réglementation spécifique visant à proscrire les ouvrages et aménagements susceptibles de leur porter atteinte p. 16

zones humides : En plus des zones humides reportées sur le plan de zonage, une cartographie des zones humides avérées et probables datant de 2019, fournie par la CLE du SAGE Orge-Yvette, est annexée au réglement p. 16

patrimoine : seuls l'aménagement et la reconstruction à l'identique du bâti existant à la date d'approbation du PLU peuvent être tolérés p. 17

sécurité : une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur lors de la vente d'un terrain non bâti constructible p. 17

Bruit : Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l'objet d'une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l'arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement. p. 18

Stationnement : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 18

Stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 18

Stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant situé à proximité de l'opération ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation répondant aux mêmes conditions. p. 18

Stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 18

stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés d'au moins 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 19

adaptations mineures : Les dérogations aux dispositions du présent réglement sont interdites en dehors des cas énoncés aux articles L152.3 et suivants du code de l'urbanisme. p. 19

lotissements : Pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le réglement applicable est celui du lotissement. p. 19

divisions foncières : Les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager, sont soumises à déclaration préalable dans les zones UA, UB et 1AU. p. 19

démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, dans les périmètres de protection de Monuments historiques, et dans les secteurs énoncés par délibération du conseil municipal prise en application du code de l'Urbanisme. p. 19

clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément au code de l'Urbanisme : dans les périmètres de protection de Monuments Historiques, dans les zones sujettes à des risques d'inondations (débordement ou rétention d'eau) p. 19

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit ou démolit depuis moins de 10 ans sera admise quelles que soient les règles du PLU en vigueur. p. 20

reconstruction : L'autorité compétente pourra refuser la reconstruction dans les secteurs où les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. p. 20

reconstruction : Ces dispositions ne s'appliquent plus lorsque le bétiment a été détruit ou démolit depuis plus de 10 ans. p. 20

site classé : La réalisation de diagnostics des sols avec échantillonnages et analyses de la qualité des sols est obligatoire afin de connaître l'étendue des zones potentiellement impactées et d'identifier les polluants présents afin de sécuriser le projet d'aménagement et de construction en fonction de l'usage projeté et de sa sénsibilité. p. 20

site classé : La compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en ôuvre de mesures de gestion adaptées doit être garantie. p. 20

construction : Toute construction est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans le périmetre du site inscrit. p. 22

clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal prise en application du code de l'urbanisme et dans le périmetre du site inscrit. p. 22

démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmetre du site inscrit p. 22

reconstruction : La reconstruction à l'identique est soumise aux dispositions générales p. 22

défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier. p. 22

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle autorisées p. 24

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires autorisés p. 24

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisés p. 24

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable sont interdits p. 24

risques : Et il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 25

nuisances : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 25

protection : Les mares identifiées ne peuvent être dêtruites par comblement, remblaiement, drainage. p. 25

protection : Toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera interdite. p. 25

activités : Les établissements ou installations à destination d'entrepôts liés à l'artisanat ou au commerce à condition que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu'au respect de l'environnement et aux paysages urbains et n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 25

activités : que la surface de plancher soit inférieure à 200 m2 p. 25

reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments régulièrement édifiés dans le respect de l'article 6 des dispositions générales du présent réglement ; p. 25

emprise au sol : L'emprise au sol maximale ne pourra excéder : 30% de la superficie du terrain ou unité foncière, pour les constructions principales p. 27

emprise au sol : 5% de la superficie du terrain ou unité foncière, pour les constructions annexes ou locaux accessoires p. 27

emprise au sol : Il peut être dérogé aux règles générales pour les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain p. 27

emprise au sol : Les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, qui ne respectent pas la règle ci-dessus. Dans ce cas, une extension de 10% de l'emprise existante à la date d'approbation du PLU est admise dans la limite de 20 m² d'emprise au sol p. 27

hauteur : La hauteur des bâtiments annexes ou locaux accessoires non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,30 mètres à l'égout du toit, et 4 m au faîtage p. 27

Hauteur : Une hauteur différente pourra étre admise ou imposée : pour les constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. Seuls des travaux d'extension dans la limite d'emprise donnée en 4.1 sont autorisés. p. 28

Hauteur : pour les travaux de mise en ôuvre d'une isolation par l'extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés p. 28

Hauteur : lorsqu'il s'agit déquipements d'intérêt collectifs ou services publics p. 28

Implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait avec un minimum de 5 m de l'alignement, à condition que la continuité du bâti à l'alignement des voies soit assurée par des clôtures qui respecteront les dispositions de l'article UA 5. p. 28

Implantation : Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées p. 28

Implantation : La reconstruction à l'identique de bâtiments qui ne seraient pas implantés conformément à la règle générale p. 28

Implantation : Les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) peuvent être implantés en retrait ou à l'alignement, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux p. 28

Implantation : Le long des cours d'eau, aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 m des berges, et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux p. 28

constructions sur limites séparatives : Les constructions pourront être implantées sur une limite séparative ou en retrait, mesuré en tous points de la construction, par rapport à celle-ci avec un minimum de : 8 m par rapport aux limites séparatives lorsque les constructions comportent des ouvertures. p. 29

constructions sans ouvertures : 4 m par rapport aux limites séparatives lorsque les constructions ne comportent pas d'ouvertures (seuls les verres opaques, les pavés de verre, les portes d'entrée pleines sont admis à cette distance). p. 29

réhabilitation et extension : Des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm. p. 29

piscines : aux piscines (limites des bassins) qui devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 4 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 29

constructions annexes : aux constructions annexes ou locaux accessoires si la hauteur prise à l'égout du toit n'excède pas 2,30 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 25 m2 p. 29

garages : aux garages non accolés, réalisés pour des logements ou constructions existantes à la date d'approbation de la révision n°1 du PLU, à la condition de ne pas avoir d'ouvertures en vis-à-vis de la limite séparative p. 29

équipements publics : aux équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) peuvent être implantés en retrait ou à l'alignement, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 29

construction : La construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain est autorisée à condition que la distance les séparant soit au moins égale à : 8 m si l'une des façades comportent des ouvertures - 4 m sinon p. 30

construction : L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. p. 30

architecture : Les pentes des toitures des volumes principaux devront être comprises entre 35 et 45° sur l'horizontale. p. 30

couverture : Les couvertures des constructions principales seront réalisées en petites tuiles plates 60/m2 minimum, Les tuiles de rives sont interdites. p. 31

couverture : Les ardoises pourront être autorisées pour la réfection à l'identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises. p. 31

ouvertures : Les châssis de toit seront encastrés et seront disposés selon les prescriptions suivantes : la proportion de surfaces vitrées ne devra pas être majoritaire sur la surface de toiture p. 31

ouvertures : la superposition de plusieurs rangées de vélux ou châssis de toit est interdite. p. 31

Toitures : ils devront étre alignés à l'horizontale (soit par leur axe, soit par un de leur côté - haut ou bas). p. 32

Toitures : ils seront réalisés dans l'alignement des ouvertures basses. p. 32

Toitures : Les capteurs et centrales solaires ne devront pas être visibles du domaine public. p. 32

Toitures : Les systèmes de climatisation ne seront pas implantés en façades ou seront intégrés dans un coffret harmonieux avec la façade. p. 32

façades : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ils seront de tons gris-beige ou ocre-beige, en harmonie avec les constructions traditionnelles. p. 33

façades : Les maçonneries en pierres ou en moellons (bâtiments et clôtures) seront mises en ôuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulère et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres. p. 33

façades : L'aspect de type bardage métallique est proscrit. p. 33

façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 33

ouvertures et menuiseries : Hormis les portes de garage, les proportions des baies seront plus hautes que larges. p. 33

ouvertures et menuiseries : Les portes de garage seront à lames verticales jointives, peintes. p. 33

ouvertures et menuiseries : Les volets seront peints, de type plein et à barres horizontales sans écharpes. p. 33

ouvertures et menuiseries : Les volets coulissants ou battants d'aspect PVC, sont interdits. p. 33

ouvertures et menuiseries : Les portes de garage ou d'entrée d'aspect PVC sont interdites. p. 33

ouvertures et menuiseries : Les coffrets des volets roulants extérieurs sont interdits. p. 33

couleurs : Les couleurs extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. p. 33

couleurs : Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. p. 33

couleurs : Les couleurs conseillées sont les couleurs pastel : blanc cassé, gris bleu, gris clair, gris vert, beige ou foncés : brun et rouge foncé, selon les recommandations du "guide des couleurs et des matériaux du bâti" établi par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse. p. 33

dispositions diverses : Les annexes indépendantes ou locaux accessoires seront traités en harmonie avec celle-ci. p. 33

dispositions diverses : Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l'habitation principale. p. 33

dispositions diverses : Les antennes paraboliques devront s'intégrer dans l'environnement si elles sont visibles de la voie publique. p. 33

clôtures : Pour toutes les clôtures, sont proscrits les clôtures et piliers en éléments préfabriqués en béton façon pierre lisse ou bosselée, en placages et panneaux béton. p. 34

clôtures : Les portails et portillons seront d'un modèle simple, à planches jointives verticales peintes, ou en métal peint à barreaudage droit. L'arase supérieure sera horizontale. p. 34

clôtures : Les couleurs vives sont interdites. p. 34

clôtures : Les travaux de réfection d'un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de pierres, enduit traditionnel, réfection du chaperon). p. 34

energie renouvelable : En toiture, les dispositifs de production d'énergie solaire sont autorisés sous réserve : qu'ils soient de ton uni p. 35

energie renouvelable : qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie p. 35

energie renouvelable : qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade p. 35

energie renouvelable : que la nappe de panneaux reste d'une forme simple non crénelée. p. 35

espaces vegetalises : Au moins 30% de la superficie du terrain seront aménagés en espaces végétalisés. p. 35

espaces vegetalises : Les espaces végétalisés englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface. p. 35

espaces vegetalises : Un coefficient de 0,5 pour : Les espaces végétalisés sur dalle avec couverture de terre végétale, Les toitures végétalisées, Les cheminements piétonniers, les rampes et les espaces de stationnement, traités en surfaces perméables (graviers, espaces dallés non jointoyés, ever-green, etc.) p. 35

rehabilitation : Des réhabilitations ou surélévations pourront être autorisées, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 36

plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales. p. 36

paysage : Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. p. 36

vegetation : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès, autres conifères et lauriers sont interdits. p. 36

elements identifiés : Les éléments d'intérêt localisés aux documents graphiques, devront impérativement être conservés. p. 36

arbres : Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences similaires et locales. p. 36

preservation : Les cours et places localisées au plan de zonage doivent être préservées et garder leur vocation de cour ou de place. p. 36

stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement, conformément aux gabarits énoncés dans le lexique du présent règlement. p. 36

dimensions : Longueur : 5,00 m, Largeur : 2,50 m, Dégagement : 5 m, Places pour PMR : 5,00 m x 3,30 m. p. 36

stationnement : Pour les constructions destinées au commerce, aux bureaux et à l'artisanat : 1 place par tranche de 60 m² de la surface de plancher. p. 37

stationnement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser sera calculé en fonction de leur capacité d'accueil. p. 37

véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 37

stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation collective, avec une superficie minimale de 3 m² : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales p. 37

stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation collective, avec une superficie minimale de 3 m² : 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 37

stationnement : Pour les constructions à destination d'activités autorisées : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 37

stationnement : Pour les constructions à destination d'activités autorisées : à minima 1 place pour 10 employés p. 37

stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue p. 37

stationnement : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 37

stationnement : Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due. p. 37

stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 37

stationnement : Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n'est requise dès lors qu'il n'y a pas d'augmentation du nombre des logements ou de locaux d'activités supplémentaires. p. 37

stationnement : Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. p. 37

stationnement : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 37

accessibilité : Pour œtre constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. p. 39

accessibilité : Les accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées et satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 39

accessibilité : Dans tous les cas, l'accès privé d'un terrain ne pourra être d'une largeur inférieure à : 3,50 mètres, 5 m s'il dessert au moins 2 logements. p. 39

accessibilité : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 39

voies : La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu'elles supportent. p. 39

voies : Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être d'au moins 5,00 mètres d'emprise. p. 39

voies : En l'absence d'aménagement adapté, l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 39

sentes piétonnes : Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées : Ruelle des Puits, CR 18 - ruelle du Manoir, Sente ruelle du Hary. p. 39

eau potable : Toute construction nécessitant l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 39

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe. p. 40

assainissement : Dans les périmètres de zones d'assainissements non collectifs, tels que délimités dans la cartographie des annexes sanitaire du PLU, toute construction doit être équipée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur du SPANC. p. 40

assainissement : Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales, est interdit. p. 40

eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis et permettant leur traitement. p. 40

eaux pluviales : La limitation des débits de pointe des eaux pluviales générées par l'imperméabilisation nouvelle de l'urbanisation est fixée à 1,2 litres par seconde et par hectare pour toute superficie imperméabilisée égale ou supérieure à 350 m². p. 40

reseaux : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. p. 40

dechets : Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation, abritant plus de trois logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété. p. 40

avis : Toute construction est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre du site inscrit. p. 41

déclaration : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal prise en application du code de l'urbanisme et dans le périmètre du site inscrit. p. 41

permis : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre du site inscrit p. 41

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 41

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires autorisés p. 43

risques et nuisances : L'ouverture et l'exploitation de carrières, les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable, les dépôts à l'air libre de toute nature sont interdits. p. 44

risque de mouvement de terrain : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et recommandations édictées dans les annexes réglementaires et il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 44

risque d'eaux : Dans les secteurs identifiés aux documents graphiques, les sous-sols sont interdits et les constructions ou installations devront respecter les dispositions édictées dans l'annexe 4. p. 44

zones humides : Tous travaux, toute occupation des sols et tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 44

zones humides : Les affouillements et exhaussements, la création de plans d'eau artificiels, le pompage, le drainage, le remblaiement ou comblement et les dépôts divers, le défrichement des landes, l'imperméabilisation des sols et la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont interdits. p. 44

zones humides : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles et les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux sont admis. p. 44

zones humides : Tout projet ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement le réel caractère humide du secteur via des sondages pédologiques et une étude floristique selon les critères définis par l'arrêté dans la loi du 24 juillet 2019. p. 45

isolation acoustique : Les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'équipements doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 45

éléments d'intérêt : Les éléments d'intérêt identifiés ainsi que les sentes, localisés aux documents graphiques ne peuvent être détruits par comblement, remblaiement, drainage. p. 45

site inscrit : Tout aménagement de terrain situé en Site Inscrit devra se conformer aux obligations de la servitude de protection des sites pittoresques AC2. p. 45

reconstruction : La reconstruction à l'identique des bâtiments régulièrement édifiés dans le respect de l'article 6 des dispositions générales du présent règlement est autorisée. p. 45

aménagement : L'urbanisation du secteur UBb devra s'effectuer sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble et devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. p. 45

activites industrielles et entrepots : l'aménagement des activités industrielles et d'entrepôts existantes à la date d'approbation de la présente révision du PLU pourront faire l'objet d'aménagement sans compromettre la réalisation des OAP précétées. p. 46

logements locatifs aidés : il convient de respecter les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions concernant la programmation et la réalisation de logements locatifs aidés. p. 46

emprise au sol : En UB, l'emprise au sol des constructions principales ne peut excéder 35% de l'unité foncière et 5% pour les constructions annexes non attenantes de la construction principale. p. 48

emprise au sol : En UBa, l'emprise au sol des constructions principales ne peut excéder 30% de l'unité foncière et 5% pour les constructions annexes non attenantes de la construction principale. p. 48

emprise au sol : En UBb, l'emprise au sol des constructions principales ne peut excéder 40% de l'unité foncière et 5% pour les constructions annexes non attenantes de la construction principale. p. 48

emprise au sol : Les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot créé dans le cas de division foncière. p. 48

emprise au sol : Dans le cas des propriétés bâties dont le terrain d'assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, l'emprise au sol de la construction sise sur le terrain mère, conforme aux prescriptions de l'article, devra le rester suite à la division. p. 48

Implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 49

Implantation : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitationés, des extensions ou surélévations pourront être autorisées, dans le prolongement des murs et façades existantes, et/ou que la conception du bétiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient. p. 49

retrait minimal : retrait minimal de 8 m par rapport aux limites séparatives lorsque les constructions comportent des ouvertures. p. 50

retrait minimal : retrait minimal de 4m par rapport aux limites séparatives lorsque les constructions ne comportent pas d'ouvertures. p. 50

exception : seuls les verres opaques, les pavés de verre, les portes d'entrée pleines sont admis à cette distance. p. 50

conformité : l'implantation de la construction sise sur le terrain mère, conforme aux prescriptions de l'article, devra le rester suite à la division, et dans un cas de non-conformité originelle, celle-ci ne devra pas être aggravée. p. 50

constructions annexes : aux constructions annexes si la hauteur prise à l'égout du toit n'excède pas 2,30 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 25 m2 p. 51

equipements publics : aux équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait ou à l'alignement, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux p. 51

distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain est autorisée à condition que la distance les séparant soit au moins égale à : 8 m si l'une des façades comportent des ouvertures 2,50 m sinon p. 51

exceptions : Ces distances minimales ne s'appliquent pas pour : les bâtiments annexes ou locaux accessoires de moins de 25 m² les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition de s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain p. 51

reconstruction : la reconstruction à l'identique de bâtiments dans le respect des dispositions générales du réglement p. 51

aménagement : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée p. 51

Pentes des toitures : Dans le cas de toits à pente, les pentes seront comprises entre 35 et 45° sur l'horizontale. p. 52

Toitures en terrasse : Des toitures en terrasse ou à plus faibles pentes peuvent être autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans leur environnement, dans les cas suivants : sur les bâtiments publics, ou privés d'intérêt collectif ; sur des parties de constructions dont l'emprise au sol n'excédera pas 25% de la superficie du terrain pour les constructions conformes à la réglementation thermique, sur l'ensemble des constructions si elles respectent des critères énergétiques plus performants que la réglementation thermique en vigueur ; ou si elles sont végétalisées. p. 52

Matériaux de couverture : Les couvertures des constructions principales seront réalisées en petites tuiles plates 22/m2 minimum d'aspect terre cuite, sauf dans le périmètre du site inscrit où elles seront à 60/m² minimum. p. 52

Matériaux de couverture : Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. p. 52

Matériaux de couverture : Les ardoises naturelles pourront être autorisées pour la réfection à l'identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises. p. 52

Ouvertures en toiture : la proportion de surfaces vitrées ne devra pas être majoritaire sur la surface de toiture p. 53

Capteurs solaires : Les capteurs solaires seront proposés, prioritairement sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle...) p. 53

panneaux : Les panneaux pourront être admis en toiture et en façade à condition qu'ils soient incorporés au bâti et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. p. 54

superstructures : Les superstructures en toiture, telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 54

façades : L'usage de matériaux d'aspect bois sur l'intégralité d'une ou des façades, sauf pour les bâtiments agricoles, est interdit. p. 54

façades : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. p. 54

façades : Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en âuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulère et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans platre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d'un enduit total. p. 54

façades : Les parois verticales des bâtiments agricoles pourront être habillées extérieurement de bois de ton naturel. p. 54

menuiseries : Les volets coulissants ou battants d'aspect PVC blanc sont interdits. p. 54

menuiseries : Les portes de garage ou d'entrée d'aspect PVC blanc sont interdites. p. 54

menuiseries : Les coffrages extérieurs des volets roulants doivent être non apparents. p. 54

annexes : Les abris de jardin auront un aspect simple. p. 54

clôtures : Les couleurs vives sont interdites. Les teintes des portails et portillons seront choisies parmi le nuancier du PNR. p. 55

energie renouvelable : En toiture, les dispositifs de production d'énergie solaire sont autorisés sous réserve qu'ils soient de ton uni, qu'ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, qu'ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, que la nappe de panneaux reste d'une forme simple non crénelée. p. 56

espaces vegetalises : Au moins 30% de la superficie des terrains seront aménagés en espaces végétalisés. p. 56

zones humides : Dans les zones humides identifiées aux documents graphiques : la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités de la zone humide, le défrichement des landes sont interdites. p. 57

zones humides : Ces zones doivent faire l'objet d'une conception et de plantations adaptées au caractère de l'espace, à sa dimension et aux données techniques privilégiant les essences locales et prohibant les espèces invasives. p. 57

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : Cas général : 2 places par logement p. 57

dimensions : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5 m p. 57

dimensions : Places pour PMR : 5,00 m x 3,30 m p. 57

stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser sera calculé en fonction de leur capacité d'accueil. p. 58

Sentes piétonnes : Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l'article L151.19. du CU p. 60

déclaration : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal prise en application du code de l'urbanisme. p. 63

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non sont interdits p. 65

fonction : Les constructions à usage de bureaux, d'artisanat, de commerces et services, qui sont liées à une habitation, sans que leur superficie n'excéde celle de l'habitation associée. p. 66

emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 40% de l'unité foncière. p. 68

hauteur : La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,30 mètres à l'égout du toit, et 4 m au faîtage. p. 68

hauteur : Une hauteur différente pourra être admise ou imposée pour les constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. p. 68

retrait voies publiques : Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 3 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 69

retrait voies publiques : Toutefois, elles seront conçues pour laisser un emplacement accessible depuis la voie d'accès, permettant le stationnement d'au moins 1 voiture devant ou à côté la construction, de dimensions minimales de 5m par 2,50m. p. 69

retrait limites separatives : Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait, mesuré en tous points de la construction, par rapport à celles-ci aux conditions suivantes : retrait minimal de 8 m par rapport aux limites séparatives lorsque les constructions comportent des ouvertures. p. 69

retrait limites separatives : retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives lorsque les constructions ne comportent pas d'ouvertures. p. 69

Constructions annexes : aux constructions annexes si la hauteur prise à l'égout du toit n'excède pas 2,30 m et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2 p. 70

toitures : Dans le cas de toits à pente, les pentes des constructions principales seront comprises entre 35 et 45° sur l'horizontale. p. 71

couverture : Les couvertures des constructions principales seront réalisées en matériaux d'aspect soit : petites tuiles plates 27/m2 minimum d'aspect terre cuite. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. p. 71

couverture : Les tuiles noires, ou de couleur ardoisée, les tuiles mécaniques et béton, les matériaux précaires ou tôles métalliques et galvanisées sont interdites. p. 71

ouvertures : Les châssis de toit seront encastrés et seront disposés selon les prescriptions suivantes : la proportion de surfaces vitrées ne devra pas être majoritaire sur la surface de toiture, la superposition de plusieurs rangées de vélux ou châssis de toit est interdite. p. 71

capteurs solaires : Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, à condition de respecter les recommandations édictées en annexe du réglement, pour assurer leur meilleure intégration dans le site et les constructions. p. 72

climatisation : Les systèmes de climatisation ne seront pas implantés en façades. p. 72

façades : Les teintes vives et le blanc pur sont interdits. Les teintes extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. p. 72

façades : Les coffrets des volets roulants extérieurs sont interdits ou seront encastrés dans l'épaisseur des murs ou toitures sans ressortir des volumes. p. 72

annexes : Les annexes indépendantes ou locaux accessoires seront traités en harmonie avec celle-ci. Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. p. 72

clôtures : Les portails et portillons seront d'un modèle simple. Les teintes des portails et portillons seront choisies parmi le nuancier du PNR. Les couleurs vives sont interdites. p. 73

clôtures : Les matériaux de type bardage métallique, tôle, bâches, palissades non naturelles, placage et panneaux béton sont interdits en limite séparative. p. 73

clôtures : Les clôtures en limite des zones naturelles ou agricoles seront constituées d'une haie vive composée d'essences locales, et seront de " type agricole plutôt basse ". p. 73

patrimoine bâti : Les éléments du patrimoine bâti d'intérêt localisés aux documents graphiques, devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. p. 73

patrimoine bâti : Des travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments. p. 73

patrimoine bâti : Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. p. 73

patrimoine bâti : Les murs de clôture identifiés devront être préservés à l'identique ; ils pourront être modifiés en vue de la création d'un accès ou pour permettre l'édification d'un bâtiment utilisant les mêmes matériaux. p. 73

espaces végétalisés : Au moins 30 % de la superficie des terrains sera aménagée en espaces végétalisés. p. 74

dérogations : Dans le cas de construction existante ne respectant pas les règles générales, des réhabilitations ou surélévations pourront être autorisées, sans pour autant aggraver l'exception à la règle générale. p. 74

coefficients : Un coefficient de 0,5 pour : Les espaces végétalisés sur dalle avec couverture de terre végétale. p. 74

Plantations : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. p. 75

Plantations : Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprèses, autres conifères et lauriers sont interdits. p. 75

Stationnements : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 75

Stationnements : Pour les constructions à destination d'habitation collective, avec une superficie minimale de 3 m² : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales, 1,5 m² par logement dans les autres cas. p. 75

stationnement : Pour les aires de stationnement extérieures, il est demandé d'utiliser des matériaux perméables ou des techniques limitant l'imperméabilisation des sols. p. 76

desserte voies : Les voies en impasse desservant plusieurs unités foncières doivent être aménagées pour permettre un demi-tour. p. 78

sentes piétonnes : Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l'article L151.19. du CU : Rue des Templiers, Ancienne voie de chemin de fer, Sente du Verger. p. 78

activites interdites : Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable sont interdits. p. 84

risque de mouvement de terrain : Les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées dans les annexes réglementaires. p. 84

zones humides : Tous travaux et tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 84

zones humides : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont admis sous réserve d'un plan de gestion. p. 84

exploitations agricoles : Seules des constructions limitées, nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées sous réserve d'une justification quant à la faible opportunité d'une implantation alternative hors lisière. p. 85

Constructions agricoles : Les constructions destinées au logement nécessaire à l'activité agricole ou à la présence de personnel de surveillance de l'activité autorisée à raison d'un logement par exploitation, à proximité des lieux d'exploitation et dans la limite d'une surface de plancher de 150 m². p. 86

Installations : Les installations nécessaires aux services publics et les installations nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des pipelines TRAPIL, TOTAL et GRTgaz. p. 86

Services publics : toutes constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif du Ministère de l'Intérieur, y compris les habitations nécessaires au logement de personnel de gardiennage ou maintenance des installations. p. 86

Mutation volumes : la mutation des volumes existants vers de l'hébergement ou activités de tourisme, de services et accueil pédagogique si elles sont le complément de l'activité agricole principale exercée. p. 86

Aires loisirs : l'aménagement d'aires et d'hébergement léger de loisirs, complémentaires à l'activité agricole de l'exploitant. p. 86

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments d'habitation autorisée ne pourra excéder 125 m² d'emprise au sol. p. 88

emprise au sol : L'emprise au sol des installations et constructions légères de loisirs ne pourra excéder 100 m². p. 88

hauteur : La hauteur (H) des constructions à vocation habitat, à l'égout du toit, ne peut excéder 6 m. p. 88

hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra excéder 13 m au faîtage. p. 88

retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement. p. 89

retrait : Les constructions doivent étre implantées en retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 89

exception : Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale : Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées, dans le prolongement des murs et façades existantes, et/ou que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifie. p. 89

Constructions agricoles : Les parois verticales des bâtiments agricoles devront être habillées extérieurement de clins de bois en pose verticale. p. 90

Couverture : Les couvertures des bâtiments agricoles, autres que les serres, seront de ton brun foncé ou anthracite foncé. p. 90

clôtures : Les clôtures, à l'exception de celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole, seront constituées de haies vives ou de rideaux d'arbustes, composées d'essences locales ou recommandées en pièce n°5b du PLU. p. 91

clôtures : Des grillages ou clôtures poteaux bois sont autorisés. p. 91

clôtures : Ces clôtures ne doivent pas faire obstacle au passage et à la circulation de la petite faune. p. 91

conservation : Les éléments d'intérêt localisés aux documents graphiques, devront impérativement être conservés, en application de l'article L151.19 ou L151.23 du Code de l'Urbanisme. p. 91

stationnements : Ces stationnements doivent être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives. p. 91

desserte voies : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 93

sentes piétonnes : Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l'article L 123-1-5. 6° (nouveau L151.19) du code de l'urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant. p. 93

eau potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour. p. 93

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe. Les dispositions du règlement d'assainissement du SIAHVY devront être strictement respectées. p. 93

assainissement : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la Commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l'objet d'un pré traitement avant leur rejet dans le réseau. p. 93

eaux pluviales : Toute construction ou aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, récupérateur d'eau, etc.). p. 94

eaux pluviales : Les eaux pluviales de toiture et de voirie seront retenues sur la propriété, après dépollution si nécessaire. p. 94

eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, devra s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 94

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma sont interdits. p. 98

EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public sont interdits. p. 98

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE : Industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition sont interdits. p. 98

AUTRES : L'ouverture et l'exploitation de carrières, les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non, les dépôts à l'air libre de toute nature sont interdits. p. 98

risques : Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s'inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées dans les annexes réglementaires (pièce n°5b). Et il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. p. 99

zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. p. 99

zones humides : L'occupation des sols ne peut être que naturelle. p. 99

zones humides : Sont admis : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage/élagage, modelés de terrains, création de mares, plantations d'espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion. p. 99

zones humides : Dans les zones humides avérées (zone rouge), représentées dans la cartographie des zones humides avérées et probables identifiées en 2019 par le SAGE et annexée au présent document, les règles édictées pour les zones humides avérées du SAGE Orge-Yvette sont alors applicables. p. 99

zones humides : Dans les zones humides probables (zone orange) et leurs abords immédiats, tout projet ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement le réel caractère humide du secteur via des sondages pédologiques et une étude floristique selon les critères définis par l'arrêté dans la loi du 24 juillet 2019. p. 99

Extension : L'extension et l'aménagement des constructions à usage d'habitation existante, réguliérement édifiée. Cette extension sera limitée à 20% de l'emprise au sol existante des constructions à la date d'approbation du PLU et 50 m² de SDP. p. 101

Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques liés à la voirie et aux réseaux divers, dont les contraintes techniques ou les nuisances nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d'une bonne intégration au paysage. p. 101

Installations et aménagements publics : Les installations et aménagements publics pouvant comporter de petites constructions de plein air, liées à l'aménagement des espaces naturels (terrains de sport, aire de jeux...), et à condition qu'elles s'intégrent dans l'environnement. p. 101

Aires de stationnement : Les aires de stationnement liées à l'aménagement des espaces naturels et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées sous réserve d'une bonne intégration dans le site. p. 101

Equipements publics : Les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers, dont les contraintes techniques ou les nuisances nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d'une bonne intégration au paysage. p. 101

emprise au sol : L'emprise au sol n'est pas réglementée sauf pour : - L'aménagement et l'extension très limitée des bâtiments à usage d'habitation existants, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU et 50 m² de SDP. - l'aménagement d'installations ou constructions légères de sports et loisirs dans la zone Na dans la limite de 100 m². p. 103

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder : - 8 m pour les constructions à usage d'habitation autorisée - 10 m pour les autres constructions autorisées. p. 103

hauteur maximale : Une hauteur différente pourra être admise ou imposée : pour les constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. Seuls des travaux d'extension dans la limite d'emprise donnée en 4.1 sont autorisés. lorsqu'il s'agit d'équipements d'intérêt collectifs ou services publics ; p. 103

retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 5 métres par rapport à l'alignement. p. 104

retrait par rapport aux voies et emprises publiques : La reconstruction à l'identique de bâtiments qui ne seraient pas implantés conformément à la règle générale est autorisée. p. 104

retrait par rapport aux voies et emprises publiques : Les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait ou à l'alignement, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. p. 104

retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait minimal de 8 métres par rapport aux limites séparatives. p. 104

retrait par rapport aux limites séparatives : Dans le cas de construction existante dont l'implantation ne respecte pas la disposition générale ci-dessus, des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées, sous réserve : p. 104

distances par rapport aux limites séparatives : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour des travaux d'isolation thermique, dans une limite maximum de 30 cm. p. 105

distances par rapport aux limites séparatives : que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 105

clôtures : Les clôtures, à l'exception de celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole, seront exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d'arbustes, composées d'essences locales ou recommandées en pièce n°5b du PLU. p. 106

patrimoine bâti : Les éléments du patrimoine bâti d'intérêt localisés aux documents graphiques, devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique, en application de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme. p. 106

espaces boisés : Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 106

espaces boisés : Sauf application des dispositions de l'article L 130-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles. p. 106

Plantations : La plantation de boisements (peupleraie, etc.) susceptibles de remettre en cause les particularités de la zone humide, le défrichement des landes sont interdites est interdite. p. 107

Plantations : Les aménagements autorisés à l'article N2 peuvent donner lieu à des plantations limitées de haies (etc...), utilisant les espèces locales, et prohibant les espèces invasives. p. 107

Stationnements : Le cas échéant, les aires de stationnement devront être réalisées, conformément aux gabarits énoncés dans le lexique du présent réglement. Ces stationnements doivent être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives. p. 107

accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ; directement, ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin par application de l'article 682 du Code Civil. p. 109

sécurité : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie ; ils doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées. p. 109

sentes piétonnes : Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l'élément 6° de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant. p. 109

réseaux : L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour et nuit au travail, au repos ou à l'agrément doivent être assurées dans des conditions conformes aux exigences des textes réglementaires. p. 109

eaux usées : Dans les secteurs classés Espaces Boisés Classés à Conserver ou à créer, seul le traitement des eaux usées par fosse septique est autorisé. p. 109

eaux ménagères : L'évacuation des eaux ménagères dans les fosses ou les égouts pluviaux est interdite. p. 109