PLU de Saint-Germain-lès-Corbeil : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91553.
Repères : Saint-Germain-lès-Corbeil
Saint-Germain-lès-Corbeil (91250, Essonne) compte 7 469 habitants pour 406 hectares, soit une densité d'environ 1 842 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 91553. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Germain-lès-Corbeil
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Germain-lès-Corbeil : UA, UB, UC, UE, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Germain-Les-Corbeil
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | logements sociaux : 100 % de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé ou conventionnés avec l'Etat p. 16 logements sociaux : 30 % minimum de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) p. 16 logements sociaux : 30 % maximum de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt locatif social (PLS) p. 16 logements sociaux : 50 % de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé ou conventionnés avec l'Etat p. 16 volumétrie : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux prescriptions de cet article, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 17 reconstruction : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans sauf contrindication dans le Plan Local d'Urbanisme ou à travers une servitude. p. 17 implantation : Les extensions et les constructions annexes doivent être implantées avec un recul minimum supérieur ou égal à celui de la façade avant de la construction principale. p. 17 façades principales : Les façades principales des nouvelles constructions principales doivent s'implanter directement en limite séparative de l'emprise publique. p. 17 percements : Les percements en façades des constructions principales et des extensions doivent être implantés avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives qui leur font face. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions est de 35 % de celle de la construction principale d'origine. p. 17 constructions annexes : L'emprise au sol maximale cumulée des constructions annexes est de 60 mètres carrés, hors piscine et abri technique de moins de 1,80 mètre de hauteur. p. 17 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales composées d'une toiture à pans est de R+1+C dans la limite de 9 mètres. p. 17 extensions et constructions annexes : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale composée d'une toiture à pans doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. p. 17 Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales, des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale composée : d'une toiture-terrasse, d'une toiture plate ou d'une terrasse en attique est de "R+1" dans la limite de 6 mètres. p. 18 Hauteur : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 3,50 mètres. p. 18 surfaces non impermeabilisees : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 20 % de l'unité foncière. Les aménagements et constructions doivent occuper une superficie maximale de 80 % de l'unité foncière. p. 24 plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 24 espaces invasifs : La plantation d'espèces invasives listées en annexe, d'espèces épineuses et d'espèces présentant un potentiel allergisant élevé est interdite. p. 24 citerne : Les citernes de toute nature ne doivent pas être visibles de l'espace public. p. 24 empiétement : Les plantations ne doivent pas empiéter sur le domaine public. p. 24 clôtures : Les clôtures doivent : Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Intégrer un principe de perméabilité dans le cas où elles borderaient des espaces agricoles, naturels ou forestiers, permettant le passage de la petite faune. p. 24 stationnement : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques, sauf mention contraire. p. 25 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. p. 25 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, même en cas de changement de destination. p. 25 stationnement : Les places de stationnement doivent respecter les normes minimales suivantes : 2,50 mètres de largeur ; 5 mètres de longueur. p. 25 stationnement : Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique. p. 25 stationnement : Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction. p. 26 stationnement : Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. p. 26 stationnement : Au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 26 renovation : Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain. p. 26 stationnement : Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celui-ci et a avec lui une relation fonctionnelle. p. 26 | p. 16 |
| UB | Mixité sociale : 100 % de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé ou conventionnés avec l'Etat. p. 34 Mixité sociale : 30 % minimum de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). p. 34 Mixité sociale : 30 % maximum de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt locatif social (PLS). p. 34 Mixité sociale : 50 % de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé ou conventionnés avec l'Etat. p. 34 volumétrie et implantation : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux prescriptions de cet article, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 35 reconstruction : Lorsqu'un bétiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans sauf contrindication dans le Plan Local d'Urbanisme ou à travers une servitude. p. 35 implantation par rapport aux voies : Les façades principales des extensions et des constructions annexes doivent être implantées avec un recul minimum supérieur ou égal à celui de la façade avant de la construction principale. p. 35 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales et les extensions doivent être implantées soit : en limites séparatives ; avec un recul minimum de 2,50 mètres. p. 35 implantation par rapport aux limites séparatives : Les percements en façade des constructions principales et des extensions doivent être implantés avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives qui leur font face. p. 35 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre. p. 35 implantation par rapport aux autres constructions : Les constructions principales d'habitation non contiguèes doivent être implantées entre elles avec un recul minimum de 8 mètres. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions est de 35 % de celle de la construction principale d'origine. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol maximale cumulée des constructions annexes est de 60 mètres carrés, hors piscine et abri technique de moins de 1,80 mètre de hauteur. p. 35 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales composées d'une toiture à pans est de R+2+C dans la limite de 12 mètres. p. 36 hauteur : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale composée d'une toiture à pans doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. p. 36 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales, des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale composée d'une toiture-terrasse, d'une toiture plate ou d'une terrasse en attique est de R+2 dans la limite de 9 mètres. p. 36 hauteur : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 3,50 mètres. p. 36 Superficie : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 30 % de l'unité foncière. p. 42 Superficie : Les aménagements et constructions doivent occuper une superficie maximale de 70 % de l'unité foncière. p. 42 Superficie : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l'unité foncière. p. 42 Superficie : Les aménagements et constructions doivent occuper une superficie maximale de 60 % de l'unité foncière. p. 42 Plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 42 Plantations : La plantation d'espèces invasives listées en annexe, d'espèces épineuses et d'espèces présentant un potentiel allergisant élevé est interdite. p. 42 Visibilité : Les citernes de toute nature ne doivent pas être visibles de l'espace public. p. 42 Domaine public : Les plantations ne doivent pas empiéter sur le domaine public. p. 42 Clôtures : Les clôtures doivent ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules motorisés ou des s doit être assuré hors des voies publiques, sauf mention contraire. p. 43 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manõuvres. p. 43 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, même en cas de changement de destination : 2 places minimum par logement auxquelles s'ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 5 logements commencée. p. 43 stationnement : Les places de stationnement doivent respecter les normes minimales suivantes : 2,50 mètres de largeur ; 5 mètres de longueur. p. 43 stationnement : Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement "classique". p. 43 stationnement : Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction. p. 44 stationnement : Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. p. 44 stationnement : Au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 44 renovation : Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain. p. 44 stationnement : Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celui-ci et a avec lui une relation fonctionnelle. p. 44 | p. 34 |
| UC | Mixité sociale : 100 % de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé ou conventionnés avec l'Etat. p. 52 Mixité sociale : 30 % minimum de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). p. 52 Mixité sociale : 30 % maximum de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt locatif social (PLS). p. 52 Mixité sociale : 50 % de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé ou conventionnés avec l'Etat. p. 52 volumétrie et implantation : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux prescriptions de cet article, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 53 reconstruction : Lorsqu'un bétiment réguliérement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans sauf contrindication dans le Plan Local d'Urbanisme ou à travers une servitude. p. 53 implantation par rapport aux voies : Les façades principales des constructions principales doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux emprises publiques. p. 53 implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales et les extensions doivent être implantées soit : en limites séparatives ; avec un recul minimum de 2,50 mètres. p. 53 implantation par rapport aux autres constructions : Les constructions principales d'habitation non contiguèes doivent être implantées entre elles avec un recul minimum de 8 mètres. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 40 % de la superficie de l'unité foncière. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions est de 35 % de celle de la construction principale d'origine. p. 54 emprise au sol : L'emprise au sol maximale cumulée des constructions annexes est de 60 mètres carrés, hors piscine et abri technique de moins de 1,80 mètre de hauteur. p. 54 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales composées d'une toiture à pans est de "R+1+C" dans la limite de 9 mètres. p. 54 hauteur : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale composée d'une toiture à pans doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. p. 54 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales, des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale composée d'une toiture-terrasse, d'une toiture plate ou d'une terrasse en attique est de "R" dans la limite de 3,50 mètres. p. 54 hauteur : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 3,50 mètres. p. 54 Superficie : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 20 % de l'unité foncière. p. 58 Superficie : Les aménagements et constructions doivent occuper une superficie maximale de 80 % de l'unité foncière. p. 58 Superficie : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 30 % de l'unité foncière. p. 58 Superficie : Les aménagements et constructions doivent occuper une superficie maximale de 70 % de l'unité foncière. p. 58 Plantations : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. p. 58 Plantations : La plantation d'espèces invasives listées en annexe, d'espèces épineuses et d'espèces présentant un potentiel allergisant élevé est interdite. p. 58 Visibilité : Les citernes de toute nature ne doivent pas être visibles de l'espace public. p. 58 Domaine public : Les plantations ne doivent pas empiéter sur le domaine public. p. 58 Clôtures : Les clôtures doivent ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. p. 58 stationnement : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques, sauf mention contraire. p. 59 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 59 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, même en cas de changement de destination. p. 59 stationnement : Les places de stationnement doivent respecter les normes minimales suivantes : 2,50 mètres de largeur ; 5 mètres de longueur. p. 59 stationnement : Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique. p. 59 stationnement : Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction. p. 59 stationnement : Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. p. 59 stationnement : Au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 59 stationnement : Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité. p. 60 stationnement : Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain. p. 60 stationnement : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couverts, d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle et avec une rampe de pente maximale de 12 %. p. 60 implantation par rapport aux voies : Les façades principales des constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. p. 69 alignement : Les façades des constructions doivent être implantées parallèlement ou perpendiculairement à l'alignement de la voie. p. 69 extensions et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes doivent être implantées avec un recul minimum supérieur ou égal à celui de la façade avant de la construction principale. p. 69 recul minimum : Les constructions principales et les extensions doivent être implantées avec un recul minimum de 2,50 mètres. p. 69 percements en façade : Les percements en façade des constructions principales et des extensions doivent être implantés avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives qui leurs font face. p. 69 constructions annexes : Les constructions annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 30 % de la superficie de l'unité foncière. p. 69 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions est de 25 % de celle de la construction principale d'origine. p. 70 hauteur : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 2,50 mètres pour les abris de jardin de moins de 6 mètres carrés d'emprise au sol et 3,50 mètres pour les autres annexes. p. 70 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, même en cas de changement de destination : 2 places minimum par logement auxquelles s'ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 5 logements commencée. p. 75 stationnement vehicules electriques : Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment, la totalité des emplacements sont prééquipés. p. 76 stationnement vehicules electriques : Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique, la totalité des emplacements sont prééquipés. p. 76 stationnement velos : Toute personne qui construit soit un ensemble d'habitation, soit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire, soit un bâtiment accueillant un service public, soit un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 76 recul par rapport aux voies : Les façades principales des constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres par rapport aux voies. p. 85 recul par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux emprises publiques. p. 85 recul des extensions et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes doivent être implantées avec un recul minimum supérieur ou égal à celui de la façade principale de la construction principale. p. 85 recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales et les extensions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres. p. 85 percements en façade : Les percements en façade des constructions principales et des extensions doivent être implantés avec un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives qui leurs font face. p. 85 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 25 % de la superficie de l'unité foncière. p. 85 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des extensions est de 50 % de celle de la construction principale d'origine. p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol maximale cumulée des constructions annexes est de 60 mètres carrés, hors piscine et abris technique de moins de 1,80 mètre de hauteur. p. 86 hauteur : La hauteur maximale des constructions principales composées d'une toiture à pans est de "R+C" dans la limite de 9 mètres. p. 86 hauteur : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale composée d'une toiture à pan doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. p. 86 Superficie non impermeabilisee : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l'unité foncière. Les aménagements et constructions doivent occuper une superficie maximale de 60 % de l'unité foncière. p. 90 Clôtures : Les clôtures doivent : Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Intégrer un principe de perméabilité dans le cas où elles borderaient des espaces agricoles, naturels ou forestiers, permettant le passage de la petite faune. p. 90 stationnement : Toute personne qui construit soit un ensemble d'habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé, soit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, soit un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, soit un bâtiment constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cénématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 92 | p. 52 |
| UE | Esthétique : Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la preservation des caracteristiques esthetiques de cette zone. p. 109 volumetrie : Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux prescriptions de cet article, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 110 reconstruction : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans sauf contrindication dans le Plan Local d'Urbanisme ou à travers une servitude. p. 110 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est de 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 110 hauteur : La hauteur maximale des constructions est de : 9 mètres à l'acrotère ; 12 mètres au faïte. p. 110 façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. L'utilisation du blanc pur (RAL 9010) comme couleur principale est interdite. p. 111 toitures : Les toitures plates et toitures-terrasses doivent être dissimulées par un acrotère. p. 111 clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. p. 111 clôtures : Les clôtures doivent être constituées d'un soubassement maçonné d'une hauteur maximale de 0,20 mètre surmonté de treillis soudés à mailles rectangulaires verticales de couleur vert foncé et/ou de grille. p. 111 | p. 109 |
| N | Zone humide : Dans le cas où le projet impacterait plus de 1 000 mètres carrés de zone humide avérée, le porteur de projet devra être en possession d'une autorisation au titre de la police de l'eau avant le début des travaux. p. 165 Compensation : Les mesures compensatoires proposées par le maître d'ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce dernier en définit une. p. 165 Compensation : La compensation de 150% de la surface altérée si la compensation est réalisée dans les masses d'eau impactées et de 200% de la surface altérée si la compensation est en dehors des masses d'eau impactées. p. 165 Compensation : La gestion et l'entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme. p. 165 conformité : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de la construction. p. 166 recul : Les extensions et les constructions annexes des bâtiments d'habitation doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre. p. 166 recul : Les constructions annexes des bâtiments principaux d'habitation doivent être implantées avec un recul maximum de 150 mètres par rapport aux dits bâtiments principaux d'habitation. p. 166 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée maximale des extensions des bâtiments d'habitation est de 50 % de l'emprise au sol des dits bâtiments d'habitation, dans la limite de 50 mètres carrés comptés à partir de la date d'approbation du PLU. p. 166 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée maximale des annexes des bâtiments principaux d'habitation est de 50 % de l'emprise au sol des dits bâtiments d'habitation, comptée à partir de la date d'approbation du PLU. p. 166 hauteur : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées aux bâtiments principaux d'habitation est limitée à la hauteur des dits bâtiments principaux d'habitation. p. 166 hauteur : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 6 mètres. p. 166 protection : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 167 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 167 couleurs : Les enduits doivent présenter une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre. p. 167 bardages : Les bardages doivent être installés verticalement, sauf mention contraire dans le document technique unifié (DTU) relatif au bardage mis en œuvre. p. 167 bardages : Les lasures pour les bardages bois sont interdites. p. 167 | p. 165 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim