PLU de Pussay : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Pussay (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91511.
Repères : Pussay
Pussay (91740, Essonne) compte 2 288 habitants pour 1 159 hectares, soit une densité d'environ 197 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91511. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Pussay
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Pussay : UR. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Pussay
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UR | compatibilité : Les constructions, installations et aménagements projetés au sein des secteurs identifiés aux plans de zonages doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur. p. 5 droit de préemption : Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur l'ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser. p. 5 emplacement réservé : En dehors de l'usage pour lequel il est réservé, la construction est interdite sur les terrains batis ou non, compris dans un emplacement réservé. p. 5 Espaces Boisés Classés : Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. p. 6 Espaces Boisés Classés : Sauf indication des dispositions du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement necessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier. p. 6 Espaces Boisés Classés : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux articles L341.1 et 2 du code forestier. p. 6 isolation acoustique : Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l'objet d'une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l'arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d'enseignement. p. 7 stationnement : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 7 stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés d'au moins 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 7 archeologie : Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire et à la DRAC. p. 8 lotissement : Pour tout projet situé à l'intérieur d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le réglement applicable est celui du lotissement. p. 8 demolition : Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable sur toute la zone, par délibération du conseil municipal. p. 8 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. p. 8 changement destination : Les changements de destinations sans travaux sont soumis à déclaration préalable. p. 8 constructions non conformes : Le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. p. 8 dérogations : Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites en dehors des cas énoncés aux articles L152.3 et suivants du code de l'urbanisme. p. 9 adaptations mineures : Ainsi, peuvent être autorisées, après avis motivé du maire, des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. p. 9 permis de construire : Toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, ou sont sans effet à leur égard. p. 9 réhabilitation : En cas de réhabilitation ou d'extension de constructions existantes, toutes les règles du présent règlement ne s'appliqueront qu'à la condition de ne pas aggraver la situation existante. p. 9 stationnement : Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaration préalable. p. 9 protection archéologique : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. p. 9 découvertes archéologiques : Les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. p. 9 extension et reconstruction : L'extension et la reconstruction des constructions existantes à usage industriel et d'entrepôts sont autorisées sous réserve que les travaux soient de nature à en réduire les nuisances et s'intègrent harmonieusement dans les lieux. p. 10 reconstruction après sinistre : Les constructions détruites après sinistre doivent être reconstruites à l'identique. p. 10 interdictions : Sont interdites les nouvelles constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt, les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques, l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. p. 10 activités commerciales et artisanales : Sur le linéaire représenté au plan de zonage, les changements de destination des rez-de-chaussée dédiés aux activités commerciales et artisanales sont interdits. p. 10 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains pour les constructions destinées à l'habitation et 50% pour les constructions destinées au commerce, à l'artisanat, à l'industrie et aux entrepôts. p. 11 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage. p. 11 implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou avec un retrait de 4 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques. p. 11 implantation : Les constructions qui sont édifiées en retrait des limites séparatives doivent s'en écarter d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6m en face de toute baie. p. 11 implantation : Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 6m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie. p. 11 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âpect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'énterêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 12 Qualité architecturale : Les toits terrasses sont interdits. Les terrassons de moins de 20 m2 sont autorisés. p. 12 Qualité paysagère : Les murs de clôture anciens en maõonnerie seront conservés. Ils pourront cependant être modifiés en vue de la création d'un accès ou pour permettre l'édification d'une construction. p. 12 construction : Les modifications ou extensions devront respecter : le vocabulaire de la construction existante, les rythmes des façades, les tailles des fenêtres, les éléments de modénature, les proportions ne génant pas la lecture claire de la construction existante. p. 13 construction : Elles devront présenter une hauteur inférieure à celle de la construction existante. p. 13 construction : Les adjonctions de vérandas, marquises, bow-windows sont autorisées à condition de présenter une hauteur inférieure à celle de la construction existante. p. 13 toiture : Les pentes de toiture seront comprises entre 35 et 45°. p. 13 toiture : La partie haute du velux doit se situer entre 1,80 et 2,00 mètres et la partie basse entre 90 cm et 1,20 mètre. p. 13 toiture : Les accessoires de couvertures seront réalisés de façon à ne être que très peu visibles ; les gaines de fumée et de ventilation seront regroupées dans des souches de forte section. p. 13 façade : Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leurs proportions, leur échelle, leur couleur et les matériaux employés, aux façades des immeubles traditionnels. p. 13 façade : Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit (chalet, maison alsacienne, normande, bretonne, etc..). p. 13 architecture : Les balcons, loggias et bow-windows filants ne pourront être autorisés que ponctuellement et s'ils sont justifiés par une composition architecturale attachée à la mise en valeur d'une situation urbaine particulière (angle de rue, terme de perspective...). p. 14 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il pourra être rendu obligatoire la création d'un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. p. 14 eaux pluviales : Le déversement des eaux pluviales dans le dispositif d'assainissement non collectif est interdit. p. 14 espaces boisés : Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. p. 14 cultivations : Les terrains cultivés en zone urbaine, repérés sur le plan de zonage, sont inconstructibles. p. 14 espaces verts : Dans les opérations réalisées sur un terrain d'une superficie supérieure à 1 hectare, 10 % du terrain doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés. p. 14 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 15 stationnement : Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, doivent être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques sont définies ci-après : Habitat : 2 places de stationnement par logement p. 15 stationnement : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'à minima 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum. p. 15 stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 15 stationnement : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 15 Voirie : Les voies de plus de 60 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 16 Eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 16 Electricité et téléphone : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 16 Assainissement et eaux usées : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. p. 16 Assainissement et eaux usées : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Celle des eaux ménagères et effluents dans les fossés est interdite. p. 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Les installations, aménagements et constructions autorisés devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. p. 16 construction : Les constructions à usage artisanal et industriel à condition que leur surface n'excède pas 500 m², à l'exception des constructions existantes. p. 17 construction : Les constructions à usage d'entrepôts à condition qu'il s'agisse de constructions existantes. p. 17 construction : L'extension des constructions existantes dans la limite de 20 % d'augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 30 m² supplémentaires ne pouvant être réalisés qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du présent P.L.U. p. 17 sécurité : Pour des raisons de sécurité ou salubrité, sont interdites : p. 17 construction : les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ne sont pas autorisées p. 18 stationnement : le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques sont interdits p. 18 territoire : l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes sont interdits p. 18 habitation : les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain p. 18 emprise au sol : Dans le secteur UHb uniquement : L'emprise au sol ne doit pas excéder 45 % de la superficie du terrain p. 18 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage p. 18 hauteur : Leur hauteur est limitée à 3 m lorsque leur toiture est à un seul versant p. 18 hauteur : leur hauteur est limitée à 4 m lorsque leur toiture présente plusieurs versants p. 18 hauteur : La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 m p. 18 implantation : En UH et UHa, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 6 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques p. 18 implantation : En UHb, les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou avec un recul de 4 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques p. 18 implantation : Les constructions qui sont édifiées en retrait des limites séparatives doivent s'en écarter d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 m dans les autres cas p. 18 qualite : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 19 cloture : Les clôtures nouvelles ne devront pas dépasser 2,0 m de hauteur. p. 19 matériaux : Sont interdits pour les constructions et annexes : les imitations de matériaux ainsi que l'emploi en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, les matériaux pour constructions précaires et les matériaux étrangers à la région. p. 19 travaux : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage, naturel ou bâti, identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 19 toitures : Les toitures seront conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels. p. 20 toitures : La tuile plate, la tuile mécanique de couleur marron ou l'ardoise naturelle seront employées lors de toute construction. p. 20 façades : Les façades enduites à modénature seront conservées et restaurées. p. 20 volumes : Les volumes contemporains reprendront, dans un souci de continuité dans le temps et dans l'espace, l'expression et les proportions des volumes traditionnels. p. 20 toitures : Les superstructures devront être à pans obliques de pente comprises entre 35 et 45° et respecter les lignes générales. p. 20 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si celui-ci existe ou est programmé. p. 21 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 21 obligations de planter : Une surface au moins égale à 40 % du terrain sera de pleine terre. p. 21 obligations de planter : Il sera planté au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain. p. 21 stationnement : Habitat : 2 places de stationnement par logement. p. 21 stationnement : Constructions à usage d'activité commerciale : 1 place de stationnement par tranche de 40m2 de surface de vente. p. 21 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 40m2 de surface de plancher. p. 22 rampes : Elles doivent être conçues pour que leur côte de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 22 rampes : La pente de la rampe d'accès ne pourra être supérieure à 15 % pour les habitations individuelles et 15 % pour les parkings souterrains d'immeubles collectifs. p. 22 stationnement : Dans une construction nouvelle à destination d'habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum. p. 22 stationnement : Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue dans les ERP de plus de 100 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Habitat collectif : à minima, 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 22 stationnement : Bureaux : à minima, 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 22 stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : à minima une place pour dix employés. p. 22 desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. p. 22 desserte : L'accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 22 desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... p. 22 assainissement : En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. p. 23 assainissement : Toute nouvelle construction est soumise au réglement d'assainissement en vigueur. p. 23 destination : La zone UR est destinée à accueillir des constructions d'habitation, dans la limite de 50 m² maximum de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 24 interdiction : Sont interdites les constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt, les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, les exploitations agricoles et forestières, le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques, l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes. p. 24 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage pour les bâtiments principaux ; leur hauteur est limitée à 3 m lorsque leur toiture est à un seul versant ; leur hauteur est limitée à 4 m lorsque leur toiture est à deux versants. p. 24 toiture : Les toits terrasses sont interdits. p. 25 retrait : Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 10 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques. p. 25 retrait : d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 m dans les autres cas. p. 25 retrait : Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 3 m dans les autres cas. p. 25 qualité : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 25 qualité : Les descentes d'eaux pluviales seront dissimulées ou rejetées aux extrémités latérales des pans de façades. p. 25 matériaux : Les matériaux de construction utilisés pour les bâtiments comme pour les clôtures et murs de soutènement devront être recouverts d'un ravalement de finition. p. 26 panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu'ils soient les plus discrets possibles. p. 26 toitures : L'emploi en couverture de matériaux traditionnels oblige leur mise en oeuvre selon les méthodes traditionnelles. p. 26 façades : La notion de verticalité doit l'emporter sur l'horizontalité (en ce qui concerne les percements). p. 26 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le terrain objet de la construction sera favorisé, il peut être rendu obligatoire la création d'un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. p. 27 espaces boisés : Le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation. p. 27 espaces boisés : Une surface au moins égale à 60 % du terrain sera de pleine terre. p. 27 desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 27 Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. p. 28 Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 28 Assainissement et eaux usées : Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire. p. 28 Assainissement et eaux usées : Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. p. 28 Assainissement et eaux usées : Les projets sont soumis à autorisation municipale. p. 28 usage des sols : La zone Ui est destinée à accueillir des constructions : • • • p. 29 interdictions : sont interdites : • • • • p. 29 tolerances : Les affouillements et exhaussements du sol sont tolérés s'ils sont consécutifs ou nécessaires à l'aménagement d'ouvrages hydrauliques ; p. 29 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 70% de la superficie du terrain. p. 29 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 8 m à l'exception des ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. p. 30 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l'alignement de la voie ; les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs pourront être implantés à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 30 implantation : La construction peut être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d'une distance au moins égale à 3 m. p. 30 espacement : Une distance d'au moins 4 m est exigée entre deux constructions non contiguës ; cette règle ne s'applique pas pour les constructions à édifier d'une hauteur à l'égout égale ou inférieure à 2,5 m. p. 30 intégration : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s'intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s'intégrer dans le paysage. p. 30 clôtures : Le long des voies ouvertes à la circulation (rues, sentes piétonnes...), les seules clôtures autorisées sont : les murs de 1,6 m de haut maximum, réalisés en maçonnerie ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d'un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s'appliquer afin de préserver la cohérence de l'ensemble ; les grillages métalliques de 2 m de hauteur maximum, de teinte sombre (noir, vert foncé...) doublés ou non de haies taillées à 2 m de hauteur maximum et composées des essences prévues à l'article 13. p. 30 energie : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 30 eaux pluviales : Le ruissellement des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être maintenu à l'intérieur de la propriété : des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. p. 30 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d'eaux pluviales ou bassins d'orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d'infiltration, revêtements d'aires de stationnement perméables...). p. 31 Eléments végétaux : L'arrachage partiel ou total d'éléments plantés remarquables pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 31 Stationnement : Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum de 5 places par construction. p. 31 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. p. 31 Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 31 desserte eau potable : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 32 desserte électricité et téléphone : Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 32 desserte assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 32 desserte assainissement : En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. p. 32 desserte assainissement : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'éaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 32 destination : La zone UL est destinée à accueillir des constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; p. 33 interdiction : les exploitations agricoles et forestières ; les constructions à usage d'habitation sauf si liée à l'activité (gardiennage, salarié) ; le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ; p. 33 hauteur : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 m à l'exception des ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. p. 33 implantation : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l'alignement de la voie ; les ouvrages techniques pourront être implantés à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 34 eaux pluviales : Le débit de fuite ne peut excéder 1 litre par seconde par hectare. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 35 stationnement : Pour le revêtement des aires de stationnement, l'utilisation d'un matériel perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement ; par ailleurs, les aires de stationnement de 10 unités et plus seront constituées, pour au moins la moitié de leur superficie, de matériaux perméables. p. 35 accessibilité : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 35 accessibilité : Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 35 téléphonie : Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 35 assainissement : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d'eaux usées dans les eaux superficielles est interdit. p. 36 usage des sols : les constructions à usage industriel et à la fonction d'entrepôt ; les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; les exploitations agricoles et forestières ; le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques ; l'aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes sont interdites. p. 37 stationnement : le stationnement des caravanes isolées et tous types de dépôts anarchiques sont interdites. p. 37 construction : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sont autorisées si leur emprise au sol n'excède pas 200 m2. p. 37 construction : Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 37 logement : Pour les opérations et divisions de plus de 15 logements, les élus veulent que soit imposée une part minimale de logements aidés, qui sera examinée au cas par cas. p. 37 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 38 hauteur : Leur hauteur est limitée à 3 m lorsque leur toiture est à un seul versant ; leur hauteur est limitée à 4 m lorsque leur toiture présente plusieurs versants. p. 38 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 5 m. p. 38 alignement : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 2 m. p. 38 retrait : Une construction, aux murs aveugles, peut être implantée soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait avec une distance au moins égale à 2,5 m. p. 38 retrait : Si les murs comportent des ouvertures ou des baies, une construction doit être implantée en retrait de 8 m minimum par rapport aux limites séparatives, mesurée au droit de la façade. p. 38 distance entre constructions : Sur une même propriété, une distance d'au moins 4 m est exigée entre deux constructions non contiguës. p. 38 clôtures : Le long des voies et emprise publiques (routes, rues, sentes piétonnes, espaces verts...), les seules clôtures autorisées sont des murs de 1,6 mètre pourront être doublés d'une haie d'une hauteur jusqu'à 2 mètres maximum. p. 39 couverture : Couleurs des façades : l'enduit ou le bardage sera d'un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l'environnement proche ; sont interdits les couleurs vives. p. 39 ouvertures : Sont interdits les coffres de volets roulants visibles de l'extérieur. Les couleurs vives sont interdites. p. 39 stationnement : l'utilisation d'un matériau perméable sera privilégiée afin de limiter le ruissellement p. 40 stationnement : les aires de stationnement de 10 unités et plus seront constituées, pour au moins la moitié de leur superficie, de matériaux perméables p. 40 stationnement : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement pour les logements dépassant 110 m² p. 40 stationnement : il sera réalisé sur la parcelle au moins 3 places par logement pour les logements dépassant 110 m² p. 40 stationnement : il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d'au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum p. 40 stationnement : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue p. 40 stationnement : à minima, 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas p. 40 stationnement : à minima, 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher p. 40 stationnement : à minima une place pour dix employés p. 40 accessibilité : tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante p. 40 accessibilité : l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit p. 40 accessibilité : les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique p. 40 accessibilité : les accès ainsi que les nouvelles servitudes de passage doivent avoir une largeur d'à au moins 3 m lorsqu'ils desservent un logement p. 40 accessibilité : les accès ainsi que les nouvelles servitudes de passage doivent avoir une largeur d'à au moins 5 m lorsqu'ils desservent de 2 à 5 logements p. 40 accessibilité : les accès ainsi que les nouvelles servitudes de passage doivent avoir une largeur d'à au moins 7 m lorsqu'ils desservent plus de 5 logements p. 40 accessibilité : le permis de construire peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers p. 40 activites : En zone A, seules y seront autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation agricole et necessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 42 activites : En zone Aa, seules y seront autorisées les constructions et installations liées aux exploitations agricoles implantées au sein du bourg p. 42 activites : En zone Ae, seules y seront autorisées les constructions et installations liées à des parcs éoliens p. 42 batiments : Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles d'au moins une Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) y compris les bâtiments nécessaires aux activités dans le prolongement de l'acte de production p. 42 batiments : Les constructions à usage d'habitation à condition d'être nécessaires à l'activité agricole p. 42 batiments : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 20% d'augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 50m² supplémentaires ne pouvant être réalisés qu'une seule fois à compte de la date d'approbation du présent PLU p. 42 activites : Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole sous réserve d'une bonne insertion paysagère p. 42 activites : Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général ou s'ils sont nécessaires à la création d'ouvrages hydrauliques p. 42 activites : La continuité des cheminements piétonniers figurant au document graphique devra être préservée p. 42 activites : Les changements de destination sont autorisés à condition d'être strictement liés et nécessaires à l'exploitation agricole p. 42 batiments : Les constructions à l'identique en cas de sinistre p. 42 activites : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment les ouvrages de transport délectricité, sont autorisés dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris p. 42 activites : Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 42 construction : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 12 m au faîtage, cheminée et superstructure non comprises. p. 43 construction : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. p. 43 construction : Dans le secteur Ae : les éoliennes ne devront pas dépasser 132,5 m. p. 43 construction : Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit avec un recul au moins égal à 1 m. p. 43 construction : Dans le secteur Aa uniquement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou avec un retrait de 4 m au moins des voies de desserte ou emprises publiques. p. 43 construction : Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 43 construction : Dans le secteur Aa uniquement : Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m. p. 43 façades : L'enduit ou le bardage sera d'un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l'environnement proche ; sont interdits les couleurs vives. p. 44 couvertures : Les matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle des façades telle que décrite ci-dessus. p. 44 systèmes solaires : les couvertures pourront en comporter sous réserve : -qu'ils soient intégrés au bâtiment dès sa conception, -qu'ils soient disposés de façon à être pas ou peu perçus de la rue, sauf impossibilité avérée, -que la nappe de panneaux reste d'une forme simple, non crénelée (sur une toiture fragmentée, la nappe peut couvrir tout un pan de couverture), -que les panneaux ne soient pas disposés en saillie, -que les panneaux et leur structure soient de couleur homogène. p. 44 clôtures : les planches de ciment sont interdites. p. 44 eaux pluviales : des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. p. 44 stationnement : Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s'intégrer à leur environnement. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Les stationnements devront être réalisés en matériaux perméables. p. 44 desserte par voies : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 45 desserte par voies : Les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits sauf pour les activités liées aux activités agricoles ou aux activités liées à la route, en accord avec le service gestionnaire de la voirie. p. 45 desserte par réseaux : Toute construction à usage doit être raccordée au réseau public d'eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. p. 45 desserte par réseaux : Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. p. 45 destination : Dans le secteur Na uniquement : les constructions existantes à vocation artisanale, industrielle et d'entrepôts ainsi que les dépôts de véhicules. p. 46 destination : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent P.L.U. dans la limite de 20 % d'augmentation de la surface de plancher avec un maximum de 30 m2 supplémentaires ne pouvant être réalisés qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du présent P.L.U. p. 46 interdiction : Sont interdits toutes constructions ou aménagements non définis en 1.1. du présent réglement. p. 46 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m hors tout. p. 47 recul : Les constructions doivent être implantées en recul d'une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l'alignement de la voie ; cette règle ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs et aux services publics qui pourront être implantés à l'alignement ou en recul d'une distance égale ou supérieure à 3 m. p. 47 clôtures : Les seules clôtures autorisées sont les haies taillées de 2 m de hauteur maximum, doublées ou non de grillage ou treillage métallique de teinte sombre (noir, vert foncé...) de 1,6 m de hauteur maximum ; les planches de ciment sont interdites ; p. 47 vegetation : L'arrachage partiel ou total d'éléments plantés remarquables, conformément à l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l'esprit du lieu. p. 47 construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. p. 52 ruine : Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. p. 52 dégagements : Sont considérées comme dégagements, les surfaces perméables ou pouvant stocker de l'eau, qui ne sont ni constitutives de bâtiment ni d'espaces verts de pleine terre, telles que les surfaces traitées en calcaire, sable, revétements poreux, etc., evergreen, caillebottis, bassins, piscines, et réservoirs d'eau pluviale, etc. p. 52 emplacement réservé : Les ER permettent aux collectivités publiques de délimiter dans les PLU des terrains destinés à accueillir, dans le futur, des voies, des équipements ou des ouvrages publics, des installations d'intérêt général, des espaces verts ou des programmes de logements sociaux. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 52 Espace Boisé Classé : Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 53 Espace Boisé Classé : Le défrichement des arbres ainsi classés est interdit et leur coupe est soumise à autorisation préalable. p. 53 hauteur : Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. p. 55 | p. 5 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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