PLU de Authon-la-Plaine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Authon-la-Plaine (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91145.
Repères : Authon-la-Plaine
Authon-la-Plaine (91410, Essonne) compte 368 habitants pour 1 049 hectares, soit une densité d'environ 35 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91035. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Authon-la-Plaine
Sur les 4 zones du règlement, 3 concernent le territoire d'Authon-la-Plaine : 1AU, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chatignonville
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupation et utilisation du sol : les constructions destinées à l'industrie, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sauf cas mentionnés à l'article 2, les carrières, Les parcs d'attraction installés à titre permanent, les habitations légères de loisirs, les terrains de camping et de caravaning selon les dispositions en vigueur du code de l'urbanisme, les affouillements et exhaussements du sol, sauf ceux d'intérêt public. p. 9 Occupation et utilisation du sol : les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l'artisanat et à l'usage hôtelier sont autorisées à condition d'être compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d'aspect extérieur p. 9 Occupation et utilisation du sol : les constructions destinées à l'entrepôt à la condition de seul réemploi de constructions existantes p. 9 Occupation et utilisation du sol : seuls sont autorisés : les annexes à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 10 m2, les serres à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 20 m2 p. 9 Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin p. 9 Desserte des terrains : Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques p. 9 Desserte des terrains : Les accès doivent être situés aux points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise p. 9 Desserte des terrains : Une entrée charretière (bateau) devra être réalisée en face de chaque accès p. 9 Voirie : En cas de création de voirie, la largeur de la chaussée doit être au minimum de 5m et un ou des trottoirs seront aménagés p. 9 Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères p. 9 Voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour p. 9 eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 10 assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 10 assainissement : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite. p. 10 eaux pluviales : Les aménagements, à la charge exclusive des propriétaires doivent garantir avant rejet au collecteur ou au milieu naturel : La rétention des eaux pluviales, Une bonne protection du milieu récepteur en veillant à la qualité des rejets La régulation à 1 litre/seconde/hectare. p. 10 eaux pluviales : Les eaux de toiture doivent être dans la mesure où la nature du sous-sol le permet infiltrées à la parcelle. p. 10 electricité : Les réseaux d'électricité, gaz et téléphone doivent être enterrés. p. 10 construction : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement. p. 10 limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. p. 11 limites séparatives : Dans le cas d'une construction implantée en retrait des limites séparatives, la distance minimale sera égale à 3 mètres. p. 11 limites séparatives : Les abris de jardin d'une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l'égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait ; la distance minimale sera égale à 1 mètre. p. 11 distance entre constructions : A l'exception des annexes, la distance entre 2 constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres. p. 11 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain. p. 11 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions principales ne doit pas excéder R+1+combles avec un maximum de 10 mètres au faitage du toit. p. 11 hauteur maximale : La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 5 mètres. p. 11 aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 11 toitures : Les toitures des constructions principales doivent comporter au moins deux versants de pentes égales et comprises entre 35 et 45°. p. 11 couverture : Les constructions principales doivent être couvertes en tuiles ou en ardoises, ou tout autre matériel d'aspect et de teinte similaire. p. 12 clôtures : Les murs de clôture en plaque béton et parpaings bruts sont interdits en façade. p. 12 clôtures : La hauteur des murs de clôture ne doit pas excéder 2,5 mètres. p. 12 stationnement : Il devra être réalisé 2 places de stationnement par logement. p. 12 espaces verts : Les espaces verts seront plantés d'essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site. p. 12 performances énergétiques : Pour les constructions bioclimatiques et utilisant de l'énergie renouvelable, un dépassement des règles relatives au gabarit pourra être toléré sans excéder 30%. p. 12 performances énergétiques : En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sous réserve d'être apposés au nu de la couverture sans présenter la moindre saillie. p. 12 communications électroniques : Toute construction nouvelle et travaux d'aménagements destinés à l'urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. p. 12 Raccordements : Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. p. 13 | p. 9 |
| 1AU | Occupation et utilisation du sol : les constructions, installations et aménagements, ainsi que leurs extensions destinées à l'exploitation agricole, les constructions destinées à l'industrie, les constructions à l'artisanat et à l'usage hôtelier, les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, les carrières, les parcs d'attraction installés à titre permanent, les terrains de camping, de caravaning et de résidences mobiles de loisirs selon les dispositions en vigueur du code de l'urbanisme, les habitations légères de loisirs, les affouillements et exhaussements du sol, sauf ceux d'intérêt public sont interdits p. 14 Occupation et utilisation du sol : les constructions destinées aux bureaux, au commerce, les aires de stationnement sont soumises à conditions particulières p. 14 Desserte des terrains : La largeur de la chaussée doit être au minimum de 5m et un ou des trottoirs seront aménagés en cas de création de voirie p. 14 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement de fait ou à toute autre limite s'y substituant. p. 15 limites : L'implantation des constructions, à l'exception des annexes se fera en retrait des limites séparatives de 3 mètres. p. 15 annexes : Les annexes pourront être implantées en limite. p. 15 distance : La distance entre la construction principale et une annexe doit être au moins égale à 4 mètres. p. 15 emprise : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. p. 15 hauteur : La hauteur totale des constructions principales ne doit pas dépasser R+1+combles avec un maximum de 10 mètres au faitage du toit. p. 16 aspect exterieur : Les toitures des constructions principales doivent comporter au moins deux versants de pentes egales ou superieures a 35°. p. 16 constructions bioclimatiques : Pour les constructions bioclimatiques et utilisant de l'énergie renouvelable, un dépassement des règles relatives au gabarit pourra être toléré sans excéder 30%, sous réserve d'une bonne insertion paysagère et architecturale. p. 17 | p. 14 |
| A | Occupation et utilisation du sol : Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol à l'exception de celles indiquées à l'article 2. p. 18 Constructions et installations : En zone A, les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d'être liés et nécessaires à l'exploitation agricole. p. 18 Changement de destination : Le changement de destination des bâtiments situés 3, Grande Rue, à condition que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et que la nouvelle destination soit à usage d'activité artisanale, de loisirs, de chambre d'hôtes, de gite rural, de restauration, de location de salles pour des séminaires ou de vente à la ferme. p. 18 Extension des constructions : L'extension des constructions existantes non agricoles à vocation d'habitat, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à compter de la date d'approbation du Plan local d'urbanisme. p. 18 Annexes non agricoles : La création d'annexes non agricoles dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol. p. 18 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées à des occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, à des aménagements paysagers, hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou qu'elle contribue à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. p. 18 Annexes et serres : Dans les parties de la zone recouvertes par des éléments paysagers identifiés au document graphique, seuls sont autorisés les annexes à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 10 m2, et les serres à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 20 m2. p. 18 eau potable : Tout travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. p. 19 implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l'alignement. p. 19 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d'une distance au moins égale à 3 mètres. p. 19 Extension de constructions : Pour les constructions existantes non agricoles à vocation d'habitat, sont autorisées : l'extension des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, la création d'annexes dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol. p. 20 Stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré à l'intérieur des propriétés. p. 20 Espaces libres et plantations : Les constructions autorisées doivent être accompagnés d'un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage. p. 20 Vue depuis l'espace public : Les vues directes depuis l'espace public, sur les aires de stockage, de dépôt, de manéuvre, de stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. p. 20 | p. 18 |
| N | Occupation et utilisation du sol : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière sont autorisées. p. 21 Occupation et utilisation du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 21 eaux usées : L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées peut être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. p. 22 alignement : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit à une distance au moins égale à 10 mètres de l'alignement. p. 22 limites séparatives : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d'une distance au moins égale à 3 mètres. p. 22 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 23 espaces verts : Toutes les haies et tous les arbres à planter seront de préférence d'essences locales (pour les haies : le charme, le noisetier, l'érable champêtre et le houx ; pour les arbres à hautes tiges : le chêne, le merisier, le frîne, le tilleul, le hêtre, etc.). p. 23 chambres d'hotes : Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée. p. 25 chambres d'hotes : Cette activité est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité d'accueil de quinze personnes. p. 25 | p. 21 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| accessibilité | Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. | p. 6 |
| plomb et amiante | En cas de travaux de réhabilitation portant sur des bâtiments construits avant 1946, tels que les anciens corps de ferme, des précautions doivent être prises concernant la présence éventuelle de plomb et d'amiante. | p. 6 |
| stationnement | pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite destinées à l'usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. | p. 6 |
| lotissements | Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le réglement de ce plan s'y oppose. | p. 6 |
| paysage | Le réglement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, úilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. | p. 6 |
| espaces boisés | Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêtes, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. | p. 6 |
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