PLU de Orveau : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes constructions et installations nouvelles à usage industriel, commercial, artisanal, hôtelier, de bureaux et de services. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Les nouvelles constructions à vocation d'habitation. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à vocation agricole. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Les installations de camping et les stationnements de caravanes. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de véhicules, ainsi que les dépôts de matériel et matériaux, organisés ou non, de ferraille, de combustibles solides ou liquide, ou de déchets. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : L'assiette de lotissements. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Les voies et passages privés créés en vue de desservir des lots à bâtir, en zones U au PLU. p. 35

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux indiqués à l'article N2. p. 35

Occupations et utilisations du sol admises : Les constructions nécessaires à l'entretien et à la gestion des espaces naturels. p. 35

Occupations et utilisations du sol admises : L'extension limitée des constructions à vocation d'habitation, dans les limites de 20 % de leur surface de plancher avec un plafond de 30m², à la date de l'approbation du présent PLU et pendant toute la durée de validation du PLU. p. 35

Occupations et utilisations du sol admises : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment, réguliérement édifié, détruit ou démolit est autorisée dans un délai de dix ans. p. 35

Occupations et utilisations du sol admises : Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à l'aménagement de bassins de rétention. p. 35

Occupations et utilisations du sol admises : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles font l'objet d'un traitement paysager de qualité, limitant l'imperméabilisation des sols. p. 35

Occupations et utilisations du sol admises : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelle et/ou technique. p. 35

Occupations et utilisations du sol admises : Les stations d'épuration des eaux usées combinant l'ingénierie écologique aux technologies traditionnelles. p. 35

activites : Les centres équestres et les activités d'accompagnement liées à ces derniers (hébergement, restauration, à destination du public), dans les limites d'une augmentation maximale de 500 m² de la surface de plancher existante, pendant toute la durée de validation du PLU. p. 36

constructions : Les constructions nécessaires à l'activité agricole, à l'intérieur d'une marge 50 mètres par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares, sont autorisées. p. 36

remblaiement : Le remblaiement avec des matériaux inertes (chantiers de terrassement, composés de terre, cailloux, pierres, sable, gravats, tuf...) d'une ancienne carrière, sous réserve de l'accord des services de l'Etat concernés. p. 36

desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d'un accès (éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale. p. 36

desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 36

desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 36

voirie : Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones, et doivent en particulier comporter des éléments paysagers adaptés. p. 36

voirie : Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 36

Eau potable : Toute construction doit étre raccordée au réseau public de distribution d'éau potable. p. 37

Eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 37

Assainissement : Le mode d'assainissement devra se conformer aux zonages d'assainissement collectifs/non collectif. p. 37

Assainissement : Les rejets dans le réseau public est interdit. L'infiltration à la parcelle est obligatoire, notamment par des dispositifs techniques adaptés. p. 37

Assainissement : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 37

Electricité - Gaz - Téléphone : Les lignes de télécommunications et de distributions d'énergie du réseau public doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 37

Electricité - Gaz - Téléphone : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 37

implantation : Toute construction et extension de bâtiment sera implantée à au moins 10 mètres de l'alignement en bordure des voies. p. 38

implantation : Toute construction et extension de bâtiment sera implantée en retrait d'au moins 6 mètres des limites séparatives. p. 38

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain, pendant toute la durée de validation du PLU. p. 38

hauteur : La hauteur de la construction au faïtage ne doit pas excéder 8 mètres. p. 38

aspect extérieur : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au 'caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales'. p. 38

aspect extérieur : Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent en conséquence être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. p. 38

aspect extérieur : Le choix des couleurs et matériaux doit également être effectué en recherchant l'intégration du projet dans le paysage, ainsi qu'une garantie de bonne conservation dans le temps. p. 38

Extensions : Les extensions doivent avoir des caractéristiques architecturales et un aspect extérieur identiques à ceux de la construction principale. p. 39

Stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 39

Espaces libres et plantations : Les abords de la construction et de tout aménagement doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 39

Espaces libres et plantations : Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement...), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : de l'organisation du bâti sur le terrain afin qu'ils ne soient pas uniquement le négatif de l'emprise des constructions mais qu'ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions. p. 39

Espaces libres et plantations : Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement...), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale. p. 39

Espaces libres et plantations : Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement...), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement. p. 39

Performances énergétiques et environnementales : Les nouvelles extensions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 39

Raccordement às réseaux : Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 39

baie : Une ouverture située à plus de 2,60 mètres en rez-de-chaussée et de 1,90 mètre en étage d'un plancher ou d'une porte ne constitue pas une baie. p. 41

clôture : Lorsque la clôture est liée à des aménagements ou à des ouvrages eux-mêmes soumis à autorisation ou à déclaration, ces procédures préalables absorbent la déclaration de clôtures et en tiennent lieu. p. 41

coefficient d'emprise au sol : Il s'agit du rapport de la surface d'emprise au sol de l'ensemble des constructions (existantes + projetées) à la surface du terrain d'assiette du projet. p. 41

constructions : Les travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol sont considérés comme des constructions. p. 41

constructions et installations nécessaires aux services publics : La destination \"constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif\" comprend les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population : équipements d'infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol). p. 41

constructions : Ne peuvent pas être, par exemple, considérés comme constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, au sens du présent règlement, les salles de réception, les complexes cinématographiques, les logements destinés aux publics spécifiques (résidences étudiantes, etc.) p. 42

définition : Sont considérées comme dégagements, les surfaces perméables ou pouvant stocker de l'eau, qui ne sont ni constitutives de bâtiment ni d'espaces verts de pleine terre, telles que les surfaces traitées en calcaire, sable, revêtements poreux, etc., evergreen, caillebottis, bassins, piscines, et réservoirs d'eau pluviale, etc. p. 42

définition : Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 42

définition : Le défrichement des arbres ainsi classés est interdit et leur coupe est soumise à autorisation préalable. p. 42

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination agricole et forestière ; Les nouvelles constructions à usage industriel et d'entrepôts ; Les ouvertures et exploitations de carrières ; Les affouillements et exhaussements du sol, sauf lorsqu'ils sont liés à des travaux de constructions autorisés ; Les antennes relais et radiophonie mobile, quelle que soit leur hauteur ; Les dépôts et décharges de tous types, y compris les véhicules épaves. p. 6

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction à l'identique d'un bétiment, réguliérement édifié, détruit ou démolit est autorisée dans un délai de dix ans, conformément à l'article L 111-15 du Code de l'Urbanisme. p. 6

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration sont admises à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ; notamment boulangerie, laverie, etc,. Les activités commerciales et artisanales. p. 6

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les activités à domicile sont autorisées, à condition qu'elles n'entraînnent aucune nuisance (bruit, odeur, stationnement génant etc) et aucun danger pour les personnes ou les biens. p. 6

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée, carrossable. Au-delà de 5 logements, l'emprise de cette voie doit être de 8 mètres minimum, avec une chaussée aménagée et deux trottoirs. p. 6

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Lorsque la voie dessert entre 3 et 5 logements, l'emprise minimale peut être de 5 mètres, avec un seul trottoir. Si la voie dessert 2 logements au maximum, elle peut être réduite à 4 mètres. p. 6

Voies : Les caractéristiques (aménagement, forme, structure) des voies desservant au-delá de 2 lots doivent permettre de les intégrer, à terme, dans le domaine public. p. 7

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible. p. 7

Accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, avec une largeur minimale constante de 4 mètres. p. 7

Accès : Pour les accès d'une longueur supérieure ou égale à 50 mètres, ces derniers doivent avoir une largeur constante supérieure ou égale à 5 mètres. p. 7

Accès : Le permis de construire peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. p. 7

Accès : Le nombre d'accès sur les voies peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 7

Eau potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 7

Assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement séparatif existant. p. 8

Assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. p. 8

Assainissement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. p. 8

Assainissement : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises dans le réseau d'assainissement public. p. 8

Assainissement : Un débit d'une pluie de retour d'au moins 20 ans reste un minimum. p. 8

Assainissement : Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 8

Assainissement : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 8

Electricité - Gaz - Téléphone : Les lignes de télécommunications et de distributions d'énergie du réseau public doivent être installées en souterrain (sauf contraintes particulières). p. 8

Electricité - Gaz - Téléphone : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. p. 8

Electricité - Gaz - Téléphone : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 8

Déchets ménagers : Pour toute création de plus de 2 logements, il sera prévu sur le terrain un emplacement ou un local pour conteneurs à ordures fournis par la CCVE, adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 8

Alignement : Les constructions seront implantées à l'alignement actuel ou futur des voies, existantes ou à créer, ou toutes limites s'y substituant. p. 9

Retrait : L'implantation des constructions en retrait est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments ou des murs ou par les deux. p. 9

Retrait : La construction peut être implantée en limites séparatives (pour les pignons ou façades aveugles) ou en retrait de ces dernières. p. 9

Retrait : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des baies, au moins 2,5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles. p. 9

Retrait : Les piscines non couvertes et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. p. 9

distance entre constructions : La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à : - 8 mètres, s'il s'agit de constructions à usage d'habitation ; - 4 mètres, entre une construction à usage d'habitation et une annexe. p. 10

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 10

hauteur maximale : La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres au faïtage (R+1+C). Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faïtage. p. 10

Constructions : Les constructions doivent respecter l'intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. p. 11

Constructions : L'autorisation de construire pourra être refusée, ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. p. 11

Aménagement : Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des paysages. p. 11

Ventouses : Les ventouses d'évacuation des gaz brûlés sont interdites en façades visibles depuis la voie. p. 11

Utilisation du sol : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée si l'opération remet en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives caractéristiques. p. 11

Volumes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 11

Toitures : Pour les toits à pente, les toitures doivent présenter des pentes de 35 à 45° au moins pour le volume principal. p. 11

Toitures : Les toitures en tôle, bardages, bac acier et fibro-ciment sont interdites. p. 11

Toitures : Les tons devront être compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. p. 11

Façades : Il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes. p. 11

Matériaux : Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. p. 11

Matériaux : L'utilisation en façade de matériaux homogènes est la suivante : soit des matériaux bruts, tels que la pierre apparente, soit des matériaux revêtus d'un enduit. p. 11

matériaux de construction : Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d'enduits) devront s'harmoniser avec le bâti environnant. p. 12

murs en pierre : Les murs en pierre devront être mis en oeuvre suivant la technique traditionnelle, les joints ne seront pas plus foncés que les pierres, le mortier de pose affleurera le nu de la façade. p. 12

façades : Les façades devront être enduites. Les enduits seront de préférence grattés. On choisira des couleurs chaudes voisines de celles des ravalements anciens à l'exclusion de toute teinte vive. Seuls les tons pierre sont autorisés. p. 12

menuiseries : Les menuiseries seront de couleur uniforme. p. 12

matériaux sans enduit : L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de platre, agglomérés ...est interdit. p. 12

unité d'aspect : L'unité d'aspect doit être respectée entre les façades, les annexes et les murs de clôture d'une même propriété. p. 12

façades pignons : Les façades pignons seront traitées avec le même soin que les façades principales. p. 12

ouvertures : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la construction. p. 12

teintes des menuiseries : Les teintes des menuiseries et volets devront être en harmonie avec la construction et compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. p. 12

suppression des murs anciens : La suppression des murs anciens est interdite, sauf exclusivement pour créer de nouveaux accès. p. 12

clôtures : La conservation, l'entretien et la restauration des murs de clôtures anciens se conformeront aux règles de mise en ôuvre traditionnelle des murs en moellons de meulières et de grès, les matériaux de substitutions tels que plaques de ciments, parpaings, briques étant proscrits. p. 12

clôtures d'aspect : Les clôtures d'aspect "tôle ondulée" ainsi que les éléments préfabriqués d'aspect "béton" laissés apparents sont interdits. p. 12

hauteur des clôtures : Les clôtures en limite séparative ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,8 mètre, végétaux compris. p. 12

clôtures végétales : Lorsque les clôtures seront végétales en limites séparatives, elles devront s'inspirer des haies traditionnelles et pourront être constituées d'à au moins 3 espèces arbustives d'essence régionale : Noisetier, Charme, Lilas, Sorbier, Prunus, Aubépine, Cytise, Fusain, Viorne, Laurier... Des passages pour la petite faune doivent être prévus. p. 12

antennes : Les antennes et paraboles doivent étre regroupées en un seul point de toiture. p. 13

stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 13

stationnement : Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux, de changement de destination ou de création de logements supplémentaires, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 13

dimensions : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres / largeur : 2,50 mètres / dégagement : 6 mètres. p. 13

dimensions : Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement. p. 13

accessibilité : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 13

nombre de places : Pour les logements sociaux, 1 place par logement. p. 13

nombre de places : Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 40m². p. 13

nombre de places : Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 41m². p. 13

nombre de places : 1 place visiteur par multiple de 5 logements, arrondi au nombre supérieur. p. 13

nombre de places : Pour les constructions à destination d'activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place. p. 13

recharge : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 13

deux-roues : Pour les constructions à destination d'habitation de plus de trois logements : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; 1,5 m² par logement dans les autres cas. p. 13

stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 14

espaces verts : Le choix des essences est lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 14

espaces verts : Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus. Leur surface doit représenter au minimum 15% des espaces libres de constructions. p. 14

performances energetiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 14

performances energetiques : L'utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d... p. 14

performances energetiques : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 14

reseau communications : Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 14

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à destination agricole et forestière. Les nouvelles constructions à usage industriel et d'entrepôts. Les nouvelles constructions à usage commercial et activités de service. Les ouvertures et exploitations de carrières. Les affouillements et exhaussements du sol, sauf lorsqu'ils sont liés à des travaux de constructions autorisés. Les antennes relais et radiophonie mobile, quelle que soit leur hauteur. Les dépôts et décharges de tous types, y compris les véhicules épaves. p. 15

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction à l'identique d'un bétiment, réguliérement édifié, détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans, conformément à l'article L 111-15 du Code de l'Urbanisme. p. 15

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les activités à domicile sont autorisées, à condition qu'elles n'entraînnent aucune nuisance (bruit, odeur, stationnement génant etc) et aucun danger pour les personnes ou les biens. p. 15

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée, carrossable. p. 15

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Au-delà de 5 logements, l'emprise de cette voie doit être de 8 mètres minimum, avec une chaussée aménagée et deux trottoirs. p. 15

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Lorsque la voie dessert entre 3 et 5 logements, l'emprise minimale peut être de 5 mètres, avec un seul trottoir. p. 15

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Si la voie dessert 2 logements au maximum, elle peut être réduite à 4 mètres. p. 15

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ou ramassage des ordures ménagères. p. 15

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour, suivant les normes de la fiche technique du SDIS. p. 15

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Les caractéristiques (aménagement, forme, structure) des voies desservant au-delà de 2 lots doivent permettre de les intégrer, à terme, dans le domaine public. p. 15

accessibilite : Tout terrain enclavé est inconstructible. p. 16

accessibilite : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. p. 16

accessibilite : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, avec une largeur minimale constante de 4 mètres. p. 16

accessibilite : Pour les accès d'une longueur supérieure ou égale à 50 mètres, ces derniers doivent avoir une largeur constante supérieure ou égale à 5 mètres. p. 16

accessibilite : Les accès consécutifs à une division parcellaire créant au moins 2 lots à bâtir devront être mutualisés. p. 16

accessibilite : Le permis de construire peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. p. 16

accessibilite : Le nombre d'accès sur les voies peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. p. 16

eau potable : Toute construction doit étre raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 17

assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement séparatif existant. p. 17

assainissement : A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. p. 17

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises dans le réseau d'assainissement public. p. 17

eaux pluviales : Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. p. 17

electricité : Les lignes de télécommunications et de distributions d'énergie du réseau public doivent être installées en souterrain (sauf contraintes particulières). p. 17

electricité : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. p. 17

déchets ménagers : Pour toute création de plus de 2 logements, il sera prévu sur le terrain un emplacement ou un local pour conteneurs à ordures fournis par la CCVE, adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. p. 17

implantation : Les constructions sont implantées à au moins 5 métres de l'alignement ou des limites des emprises de servitudes de passage. p. 18

implantation : La construction peut être implantée sur une seule limite séparative ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : au moins 8 métres lorsque la façade ou le pignon comporte des baies, au moins 4 métres en cas de façade ou de pignon aveugles. p. 18

baies : Une ouverture située à plus de 2,60 mètres en rez-de-chaussée et de 1,90 mètre en étage d'un plancher ne constitue pas une baie. p. 19

limites séparatives : Les annexes et abris de jardin en bois peuvent être implantés en limite séparative par l'un des pignons. La construction ne peut excéder 8 mètres sur la limite séparative. p. 19

piscines : Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites. p. 19

distance entre constructions : La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à : 8 mètres, s'il s'agit de constructions à usage d'habitation ; 4 mètres, entre une construction à usage d'habitation et une annexe. p. 19

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 35% de la superficie totale du terrain. p. 19

hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), cheminées exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. p. 19

hauteur : La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres au faïtage. p. 20

hauteur : Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faïtage. p. 20

aspect extérieur : Les constructions doivent respecter l'intérét des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. p. 20

aspect extérieur : L'autorisation de construire pourra être refusée, ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. p. 20

ventouses : Les ventouses d'évacuation des gaz brûlés sont interdites en façades visibles depuis la voie. p. 20

volumes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 20

toitures : Pour les toits à pente, les toitures doivent présenter des pentes de 35 à 45° au moins pour le volume principal. p. 20

toitures : Pour les constructions (hormis pour les vérandas), le nombre de tuiles ne pourra être inférieur à 40 au mâ (tuiles traditionnelles). L'aspect sera sans onde et la couleur : ton vieilli ou flammé. p. 20

toitures : Les tons devront être compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. p. 20

toitures : Les toitures en tôle, bardages, bac acier et fibro-ciment sont interdites. p. 20

toitures : Les cheminées devront être traitées avec les mêmes matériaux, le même aspect et les mêmes couleurs que la construction. p. 20

toitures : Les toitures des extensions devront être conformes à l'aspect existant (pente et couleur des tuiles ou ardoises). p. 20

matériaux : Les murs en pierre devront être mis en oeuvre suivant la technique traditionnelle, les joints ne seront pas plus foncés que les pierres, le mortier de pose affleurera le nu de la façade. p. 21

couleurs : Les teintes des menuiseries et volets devront être en harmonie avec la construction et compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. p. 21

clôtures : Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,80 mètres ; elles pourront être doublées d'une haie, taillée à 2 mètres maximum. p. 21

clôtures : Les plaques de béton revîtues ou non, parpaings nus sont interdits. p. 21

clôtures : Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou restituée à l'identique. p. 21

antennes : Les antennes et paraboles doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 21

climatiseurs : Les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être installés à un endroit non visible du domaine public. p. 21

stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 22

stationnement : Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux, de changement de destination ou de création de logements supplémentaires, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. p. 22

dimensions : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres, dégagement : 6 mètres. p. 22

accessibilité : Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement. p. 22

accessibilité : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. p. 22

nombre de places : Pour les logements sociaux, 1 place par logement. p. 22

nombre de places : Sur la parcelle, au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 120m². p. 22

nombre de places : Sur la parcelle, au moins 3 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 120m². p. 22

nombre de places : A cela s'ajoute 1 place visiteur, hors clôture, par multiple de 3 logements, arrondi au nombre supérieur. p. 22

nombre de places : 1 place pour 55m² de SDP. p. 22

stationnement : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d'activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. p. 22

stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation de plus de trois logements : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; 1,5 m² par logement dans les autres cas. p. 22

stationnement : Pour les constructions à destination d'activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d'une place. p. 22

stationnement : Dans le cas d'équipements ou d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. p. 22

espaces libres : Le choix des essences est lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 23

espaces libres : Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus. Leur surface doit représenter au minimum 25% de la surface non bâtie. p. 23

performances énergétiques : L'emploi des dispositifs économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. p. 23

performances énergétiques : L'installation de ces dispositifs environnementaux sera acceptée dans le cadre d'un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. p. 23

performances énergétiques : L'utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables sera acceptée. p. 23

performances énergétiques : Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l'espace public et devront limiter les nuisances sonores. p. 23

performances énergétiques : Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. p. 23

communications électroniques : Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu'ils existent. p. 23

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les constructions à destination agricole et forestière. Les nouvelles constructions à usage industriel et d'entrepôts. Les nouvelles constructions à usage commercial et de bureaux. Les installations classées. Les terrains de caravanes et de camping. Les caravanes isolées. Les carrières. Les parcs d'attraction et les dépôts de véhicules. p. 24

Accès et voirie : Sous réserve du respect des Orientations d'Aménagements et de Programmation définies sur la zone et dans le cadre d'un aménagement d'ensemble. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies, qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. p. 24

desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. p. 25

voirie : Les voies créées, d'une longueur supérieure ou égale à 50 m, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 25

eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 25

assainissement : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, avant d'être redirigées vers le réseau public. p. 25

electricité : Tout raccordement électrique devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public. p. 25

télécommunications : Tout raccordement d'une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public. p. 25

implantation : Les constructions sont implantées à au moins 5 m de l'alignement ou des limites de servitudes de passage. p. 25

construction : Les constructions sont implantées soit sur une limite élémentaire dans le cas de murs aveugles, soit en retrait des deux limites élémentaires. p. 26

construction : En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à au moins 6 m lorsque la façade comporte des baies, à au moins 2,5 m en cas de façade aveugle. p. 26

construction : La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres au faútage (R+1+C) et à 6 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasse. p. 26

construction : Les constructions doivent respecter l'intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. L'autorisation de construire pourra être refusée, ou ne être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur forme, leur couleur, leur matériel ou leur disposition, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. p. 26

constructions : Les constructions contemporaines et/ou en bois sont autorisées dans la mesure oé elles s'intégrent harmonieusement dans leur environnement paysager. p. 27

stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : longueur : 5 mètres, largeur : 2,50 mètres. p. 27

stationnement : Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 40m². p. 27

stationnement : Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 40m². p. 27

Panneaux solaires : L'utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d'équipements participant au développement d'énergies renouvelables sera acceptée, à condition d'en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l'architecture traditionnelle et en rapport avec l'environnement. p. 28

Occupations et utilisations du sol interdites : SONT INTERDITS : Les activités de services, Les activités industrielles, commerciales et artisanales, Les constructions d'habitation qui ne sont pas liées à l'activité agricole ou à la présence de personnel de surveillance, Les constructions à usage hôtelier, Les entrepôts logistiques non liés à l'activité agricole, L'exploitation forestière, L'implantation de nouvelles installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale, La transformation en locaux d'habitation de locaux à usage agricole, L'implantation de tout nouvel aménagement entraînant une obstruction ou un changement de direction des ecoulements (hors dispositifs de régulation) tels que des murs, clôtures, Le comblement des fossés et de tout aménagement existant permettant la circulation des ecoulements, Les dépôts de véhicules hors d'usage, ainsi que les dépôts de matériel et matériaux, organisés ou non, de ferraille, de combustibles solides ou liquide, ou de déchets, à l'exception des matériaux nécessaires aux activités agricoles ou aux services publics, L'ouverture ou l'exploitation de carrières, Les panneaux solaires et photovoltaïques s'ils ne sont pas intégrés dans des constructions, Les installations de camping et les stationnements de caravanes, L'assiette de lotissement, Les voies et passages privés créés, en vue de desservir des lots à bâtir situés en zones U au PLU. p. 29

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-aprés, dès lors qu'elles sont conçues pour s'intégrer au site dans lequel elles s'implantent et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone : Les constructions, installations et aménagements à condition d'être directement liés et nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole, Les stations d'épuration, Les infrastructures et équipements ferroviaires, Les constructions de bâtiments à usage d'habitation à condition d'être destinées au logement principal de l'exploitant agricole, dans la mesure où cette construction est strictement nécessaire à l'exploitation agricole. p. 29

constructions : L'extension limitée des constructions à vocation d'habitation, dans les limites de 20 % de leur surface de plancher avec un plafond de 30m², à la date de l'approbation du présent PLU et pendant toute la durée de validation du PLU. p. 30

constructions : Les constructions nécessaires à l'entretien et à la gestion des espaces naturels. p. 30

constructions : Les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à l'aménagement de bassins de rétention. p. 30

constructions : L'implantation de nouvelles installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale sous réserve qu'elles soient liées à une exploitation agricole, ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvients normaux du voisinage. p. 30

constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelle et/ou technique. p. 30

constructions : Les affouillements et exhaussements des sols ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont liés à des travaux agricoles. p. 30

constructions : Les constructions nécessaires à l'activité agricole, à l'intérieur d'une marge 50 mètres par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares, sont autorisées. p. 30

desserte : Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d'un accès (éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale. p. 30

desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 30

desserte : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 30

desserte : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. p. 30

desserte : Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones, et doivent en particulier comporter des éléments paysagers adaptés. p. 30

desserte : Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. p. 30

eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. p. 31

eau potable : Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l'exception des poteaux d'incendie). p. 31

assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement quand il existe (système unitaire ou séparatif). p. 31

assainissement : Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. p. 31

assainissement : Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées. p. 31

electricité : Les lignes de télécommunications et de distributions d'énergie du réseau public doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. p. 31

Réseaux : Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. p. 32

Réseaux : Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. p. 32

Eaux résiduelles agricoles : Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique, conformément aux règles en vigueur. En aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. p. 32

Alignement : Toute construction sera implantée à au moins 8 mètres de l'alignement en bordure des voies. p. 32

Alignement : Les extensions des constructions existantes sont autorisées en continuité de la construction principale. p. 32

Alignement : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui pourront s'implanter en retrait d'au moins 2,50 m ou à l'alignement. p. 32

Limites séparatives : Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 32

Distances entre constructions : Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 8 mètres. p. 32

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain, pendant toute la durée de validation du PLU. p. 32

hauteur : La hauteur maximale admise pour les constructions à vocation d'habitation et les extensions est de 8 m au faïtage. p. 33

hauteur : La hauteur maximale admise pour les constructions à usage agricole est de 12 m. p. 33

aspect extérieur : Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter une simplicité des volumes. p. 33

aspect extérieur : Les couleurs de matériaux de parement et de peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 33

stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 33

espaces libres : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d'arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues. p. 34

construction : Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants. p. 34

choix des essences : Le choix des essences est lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. p. 34

performances énergétiques : Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. p. 34

raccordement às réseaux : Les nouvelles constructions pourront être raccordées aux réseaux, quand ils existent. p. 34