PLU de Moissy-Cramayel : zones et règles clés

Interdictions : Sont interdits : les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...), l'ouverture et l'exploitation de carrières, les aires de jeu et de loisirs, sauf celles liées aux occupations autorisées, les terrains de camping et de caravanage, les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l'assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisées, Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou non, toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UA1. p. 76

Conditions d'occupation : Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les établissements à usage d'activités et les industries, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement...), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 76

Mixité sociale : Afin de favoriser la mixité sociale et une offre résidentielle diversifiée tout projet de construction de logements comportant au moins 3 logements devra comporter, parmi les logements réalisés, au moins 60 % de logements de type T3 ou plus (comportant au moins trois pièces principales). La proportion exigée est à arrondir à l'entier supérieur. p. 76

implantation : Les constructions sont implantées à l'alignement ou en recul de 5m maximum sauf en cas de terrains situés en second rang et desservis par une voie privée. Dans ce cas, les constructions sont implantées en recul de l'alignement de 5m minimum. p. 77

qualité du paysage : Les constructions présentant une longueur de façade supérieure à 15 m doivent être séquencées, c'est-à-dire rythmées par des retraits, avancées, jeux de volumes, ou tout autre détail architectural (loggias, porches, décrochés, jardins d'accompagnement...) permettant de rompre l'uniformité des façades et d'offrir des respirations visuelles. p. 77

exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. p. 77

exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. p. 77

implantation : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. Les constructions peuvent également être édifiées sur les deux limites séparatives latérales. p. 78

retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 3m pour les façades de construction ne comportant pas de baie et 6m pour les façades de construction comportant des baies. p. 78

retrait : Les piscines non couvertes doivent être implantées en retrait de 3 m minimum des limites séparatives latérales et de fond de terrain. p. 78

baies : La création de baie sur les façades des constructions implantées sur les limites séparatives est interdite. p. 78

distance : La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 78

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 60 % de la surface du terrain. p. 78

hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10,5m au faitage. p. 79

hauteur maximale : Cette hauteur peut être portée à 11m maximum en cas de rez-de-chaussée à destination commerciale d'une hauteur maximum de 3,50m. p. 79

toitures : Pour les constructions principales, la conception des toitures doit respecter une simplicité de forme. Celles-ci doivent comporter au moins 2 pentes comprises entre 30 et 45 degrés sur l'horizontale sans débord en pignon. p. 79

toitures : Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes. p. 79

toitures : La réalisation des toitures végétalisées privilégie une qualité de mise en ôuvre, un choix pertinent de dispositifs limitant leur entretien, afin d'assurer et de garantir une pérennitude des végétaux. p. 79

couleurs : Les couleurs vives ou saturées, susceptibles d'introduire des dissonances visuelles, sont interdites. p. 81

toiture : La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 81

volets : Les volets existants dont l'êtat sanitaire le permet, doivent être conservés et remis en état. p. 81

façades : Les façades des constructions seront recouvertes d'un enduit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 81

façades : Les travaux sur façade doivent mettre en valeur les détails, permettre la suppression des ajouts qui dénaturent le caractère de la façade, la réutilisation de matériaux traditionnels. p. 81

ouvrages métalliques : Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, ...) seront droits, verticaux et en tableau. Ils présenteront une simplicité d'aspect. p. 81

façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. p. 82

façades commerciales : Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu'il s'agit d'une même activité, et doivent être axés sur les baies des étages supérieurs. p. 82

façades commerciales : Les dispositifs de protection des vitrines de type rideaux de fer doivent présenter un aspect translucide ou ajouré et en aucun cas être pleins. p. 82

bâtiments annexes : En règle générale, les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale. p. 82

bâtiments annexes : Les abris de jardin devront être réalisés en bois naturel ou constitués de matériaux identiques à la construction principale. p. 82

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 82

clôtures : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire (notamment les canisses, claustras, bâches ou tout autre dispositif occultant souple...) est interdite pour les clôtures sur rue et à éviter pour les clôtures en limites séparatives. p. 82

clôtures sur rue : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 82

clôtures sur rue : Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 82

clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons), à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 83

clôtures : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 83

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 83

clôtures : Les plaques en béton sont interdites. p. 83

clôtures : Les clôtures des équipements publics peuvent, en fonction des nécessités liées à leur usage et à la sécurité, présenter une hauteur supérieure à celle inscrite dans le présent article, sous réserve d'assurer une intégration paysagère satisfaisante. p. 83

clôtures : Les dispositions du présent règlement relatives aux clôtures ne s'appliquent pas aux clôtures nécessaires à la protection, l'exploitation, ou la gestion des emprises des autoroutes et voies assimilées situées sur le territoire communal. p. 83

énergies : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc... sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant et que cela ne génère pas de nuisance pour le voisinage. p. 83

Revêtements de sol : L'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 84

Matériaux perméables : Pour les cheminements et espaces de circulation (piéton, véhicules), seront privilégiés les matériaux perméables afin de favoriser l'infiltration des eaux. p. 84

Espaces verts : Au moins 25% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 84

Stationnement : T1, T2 et T3 : 1 place par logement p. 84

Stationnement : T4 et plus : 2 places par logement p. 84

Stationnement : S'ajoute une place visiteurs par tranches de 10 logements (toute tranche entamée est dû) p. 84

Exploitation forestière : Exploitation forestière X p. 117

Commerce de gros : Commerce de gros X p. 117

Hébergements touristiques : Autres hébergements touristiques X p. 117

Lieux de culte : Lieux de culte X p. 117

Cuisine dédiée à la vente en ligne : Cuisine dédiée à la vente en ligne X p. 117

Implantation : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul. En cas d'implantation en recul, la distance de recul minimum est de 1m. p. 118

implantation : Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale, sur les deux limites ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 119

distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigùes implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. La distance peut être ramenée à 3m pour les façades de constructions ne comportant pas de baies. p. 119

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 60 % de la surface du terrain. p. 119

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 18m, soit R+5 maximum. p. 120

toitures : Les toitures terrasses des parties de construction qui développent une emprise au sol plus importante que celle des niveaux supérieurs sont végétalisées ou sont utilisées pour la rétention des eaux pluviales, sur la majorité de leur surface, sauf dans le cas de contraintes techniques ou d'utilisation de la toiture à un usage particulier tel que circulation, usage privatif. p. 120

façades : Les façades des constructions, lorsqu'elles sont maçonnées, seront majoritairement recouvertes d'un enduit taloché fin. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 120

façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. p. 121

façades commerciales : Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu'il s'agit d'une même activité, et doivent être axés sur les baies des étages supérieurs. p. 121

façades commerciales : Les dispositifs de protection des vitrines de type rideaux de fer doivent présenter un aspect translucide ou ajouré et en aucun cas être pleins. p. 121

bâtiments annexes : En règle générale, les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale. p. 121

bâtiments annexes : Les vérandas seront à structure métallique peinte et composées de panneaux transparents et/ou opaques. p. 121

bâtiments annexes : Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois naturel ou constitués de matériaux identiques à la construction principale. p. 121

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 121

clôtures : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire (notamment les canisses, claustras, bâches ou tout autre dispositif occultant souple...) est interdite pour les clôtures sur rue et à éviter pour les clôtures en limites séparatives. p. 121

clôtures sur rue : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 121

clôtures en front de voie : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons), à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 122

clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 122

clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 122

clôtures : Les plaques en béton sont interdites. p. 122

clôtures : Les dispositions du présent réglement relatives aux clôtures ne s'appliquent pas aux clôtures nécessaires à la protection, l'exploitation, ou la gestion des emprises des autoroutes et voies assimilées situées sur le territoire communal. p. 122

énergies renouvelables : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc... sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant et que cela ne génère pas de nuisance pour le voisinage. p. 122

revètements de sols : L'emploi de revètements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 122

espaces verts : Au moins 20% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre p. 123

espaces libres : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 123

stationnement : 1 place minimum par logement p. 123

Conditions d'occupation : Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les établissements à usage d'activités, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement...), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 88

Mixité sociale : Afin de favoriser la mixité sociale et une offre résidentielle diversifiée tout projet de construction de logements comportant au moins 3 logements devra comporter, parmi les logements réalisés, au moins 60 % de logements de type T3 ou plus (comportant au moins trois pièces principales). La proportion exigée est à arrondir à l'enier supérieur. p. 88

implantation : Les constructions sont implantées à l'alignement ou en recul. En cas d'implantation en recul, la distance de recul minimum est de 3m. p. 89

implantation : Les constructions dont la longueur des façades est supérieure à 15 m doivent être rythmées par des retraits et autres détails architecturaux afin de rompre leur uniformité. p. 89

exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage. p. 89

exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. p. 89

exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. p. 89

limites séparatives : Les constructions sont implantées sur une limite élémentaire, sur les deux limites élémentaires ou en retrait des limites élémentaires. p. 90

limites séparatives : Les jours de souffrances sont interdits en limites élémentaires. p. 90

limites séparatives : La création de baie sur les façades des constructions implantées sur les limites élémentaires est interdite. p. 90

limites séparatives : Pour les constructions situées en limite de la zone UC et en cas de retrait, celui-ci devra être de 8 m minimum. p. 90

implantation : La distance entre deux constructions non contiguès implantées sur un même terrain est au moins égale à 6 m. La distance peut être ramenée à 3m pour les façades de constructions ne comportant pas de baies. p. 90

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 91

emprise au sol : Dans le périmètre de renouvellement urbain de la résidence du Parc, identifié sur le plan de zonage, l'emprise au sol n'est pas réglementée. p. 91

hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m, soit R+3+attique. p. 91

toitures végétalisées : La réalisation des toitures végétalisées privilégie une qualité de mise en œuvre, un choix pertinent de dispositifs limitant leur entretien, afin d'assurer et de garantir une pérennité des végétaux. p. 91

toitures végétalisées : Les toitures terrasses des parties de construction qui développent une emprise au sol plus importante que celle des niveaux supérieurs sont végétalisées ou sont utilisées pour la rétention des eaux pluviales, sur la majorité de leur surface, sauf dans le cas de contraintes techniques ou d'utilisation de la toiture à un usage particulier tel que circulation, usage privatif. p. 91

toitures végétalisées : En cas d'extension, la toiture devra se faire en harmonie avec la construction d'origine. p. 91

ouvertures : Pour les constructions implantées à l'alignement, les ouvertures devront être situées à une hauteur minimum de 0,70 m par rapport au terrain fini. p. 92

ouvertures : La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 92

volets : Les volets à enroulement sont admis, à condition que le coffre ne soit pas installé en façade. p. 92

façades : Les façades des constructions, lorsqu'elles sont maçonnées, seront majoritairement recouvertes d'un enduit taloché fin. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 92

ravalements : Les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d'origine sans atténuer aucun détail. p. 92

verrandas : Pour les vérandas, sont privilégiées les structures métalliques peintes et composées de panneaux transparents et/ou opaques. p. 92

façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. p. 92

façades commerciales : Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu'il s'agit d'une même activité, et doivent être axés sur les baies des étages supérieurs. p. 92

façades commerciales : Les dispositifs de protection des vitrines de type rideaux de fer doivent présenter un aspect translucide ou ajouré et en aucun cas être pleins. p. 92

annexes : En règle générale, les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale. p. 92

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 92

clôtures sur rue : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire (notamment les canisses, claustras, bâches ou tout autre dispositif occultant souple...) est interdite pour les clôtures sur rue et à éviter pour les clôtures en limites séparatives. p. 93

clôtures sur rue : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 93

clôtures sur rue : Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 93

clôtures sur rue : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons), à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 93

clôtures sur rue : Les portails doivent présenter une simplicité d'aspect et être en harmonie avec le reste de la clôture. p. 93

clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 93

clôtures séparatives : Les plaques en béton sont interdites. p. 93

clôtures séparatives : Les murs de clôture en moellons apparents existants seront conservés. En cas de réparation, ils seront refaits à l'identique. p. 93

clôtures : Les dispositions du présent règlement relatives aux clôtures ne s'appliquent pas aux clôtures nécessaires à la protection, l'exploitation, ou la gestion des emprises des autoroutes et voies assimilées situées sur le territoire communal. p. 94

économie d'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc... sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant et que cela ne génère pas de nuisance pour le voisinage. p. 94

îlots de chaleur urbain : Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, l'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 94

pleine terre : Au moins 25% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre p. 94

espaces libres : Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu'espaces libres non bâtis. p. 94

stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 95

constructions : Les constructions à usage d'habitation, sauf celles admises sous conditions, sont interdites dans toute la zone UX p. 131

aires de jeu : Les aires de jeu et de loisirs, sauf celles liées aux occupations autorisées, sont interdites dans toute la zone UX p. 131

affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l'assainissement pluvial ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, sont interdits dans toute la zone UX p. 131

autres occupations : Toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UX1 est interdite dans toute la zone UX p. 131

extension et transformation : L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants sont admises sous conditions dans toute la zone UX p. 131

réhabilitation : La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit sont admises sous conditions dans toute la zone UX p. 131

entreposage : Les activités d'entreposage directement liées aux établissements autorisés sont admises sous conditions dans toute la zone UX p. 131

constructions techniques : Les constructions et installations d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications sont admises sous conditions dans toute la zone UX p. 131

changement de destination : Le changement de destination des constructions identifiées sur le plan de zonage vers les sous-destination "logement" et "hébergement" est admis sous conditions dans le secteur UXa p. 131

constructions pour direction et entretien : Les constructions à usage d'habitation strictement nécessaires à la direction, à l'entretien ou au gardiennage des établissements autorisés sont admises sous conditions dans le secteur UXa p. 131

activités artisanales : Les activités artisanales et le commerce de détails seulement dans le volume des constructions existantes sont admises sous conditions dans le secteur UXa p. 131

activites : L'extension limitée des constructions à destination d'activités artisanales et commerce de détail dans une limite de 30m² d'emprise au sol. p. 132

implantation : Les constructions sont implantées en recul de l'alignement à distance minimum de 10m. p. 132

implantation : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. p. 132

implantation : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : lorsqu'il s'agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. p. 132

extension : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante. p. 133

retraits : dans le secteur UXb les constructions sont implantées sur les limites séparatives ou en retrait à une distance minimum de 8m, cette distance peut être ramenée à 4m pour les parties de constructions comportant des façades aveugles p. 133

retraits : dans les secteurs UXc, UXd et UXe les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 8m, cette distance peut être ramenée à 4m pour les parties de constructions comportant des façades aveugles p. 133

distance entre constructions : dans les secteurs UXb, UXc et UXe, la distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 8m, cette distance peut être ramenée à 4m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture p. 133

distance entre constructions : dans le secteur UXd, la distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 10m, cette distance peut être ramenée à 4m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture p. 133

emprise au sol : Dans le secteur UXb, l'emprise au sol ne doit pas excéder 70% de la surface du terrain. p. 134

emprise au sol : Dans le secteur UXc, l'emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain. p. 134

emprise au sol : Dans le secteur UXd et UXe, l'emprise au sol ne doit pas excéder 50% de la surface du terrain. p. 134

hauteur maximale : Dans le secteur UXb, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 18m. p. 134

hauteur maximale : Dans le secteur UXc, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 134

hauteur maximale : La hauteur pourra être portée à 20m en cas de nécessité technique. p. 134

hauteur maximale : Dans le secteur UXd, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 134

hauteur maximale : Dans le secteur UXe, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 20m. p. 134

toitures : L'utilisation de matériaux de type fibrociment brut, béton brut, ciment gris et tôle ondulée est interdite. p. 134

façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 134

équipements publics : Les projets concernant des équipements publics pourront toutefois présenter des caractéristiques architecturales, des traitements de façades ou des matériaux spécifiques adaptés à leur fonction et à leur vocation, sous réserve d'assurer une bonne intégration paysagère et urbaine. p. 135

bâtiments annexes : En règle générale, les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. p. 135

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 135

clôtures sur rue : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire (notamment les canisses, claustras, bâches ou tout autre dispositif occultant souple...) est interdite pour les clôtures sur rue et à éviter pour les clôtures en limites séparatives. p. 135

clôtures sur rue : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 135

clôtures sur rue : Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 135

clôtures sur rue : Les murets et grilles doivent être doublés d'une haie végétale. p. 135

clôtures sur rue : La hauteur totale de la clôture sur rue (compris portails et portillons) est limitée à 2m. p. 135

clôtures sur rue : Les portails et portillons doivent présenter une simplicité d'aspect et être en harmonie avec le reste de la clôture. p. 135

clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 135

clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 135

clôtures : Les dispositions du présent règlement relatives aux clôtures ne s'appliquent pas aux clôtures nécessaires à la protection, l'exploitation, ou la gestion des emprises des autoroutes et voies assimilées situées sur le territoire communal. p. 136

stockage : Le stockage de véhicules, d'engins ou de matériaux, par exemple, ne doit pas être apparent depuis l'espace public, et au besoin doit être masqué par des plantations persistantes ou autre dispositif pérenne de type mur ou clôture opaque. p. 136

énergies : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc... sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant et que cela ne génère pas de nuisance pour le voisinage. p. 136

pleine terre : Dans le secteur UXc, UXd et UXe au moins 20% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre p. 136

stationnement : 2 places par logement dont 1 couverte. S'ajoute une place visiteurs par tranches de 10 logements (toute tranche entamée est dû). p. 137

stationnement : 1 place minimum par logement. p. 137

Conditions d'occupation : Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Le changement de destination des constructions existantes identifiées au plan de zonage vers la sous-destination " salle d'art et de spectacle ", Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et plus spécifiquement les constructions et installations d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications. p. 99

Mixité sociale : Afin de favoriser la mixité sociale et une offre résidentielle diversifiée tout projet de construction de logements comportant au moins 3 logements devra comporter, parmi les logements réalisés, au moins 60 % de logements de type T3 ou plus (comportant au moins trois pièces principales). La proportion exigée est à arrondir à l'en tier supérieur. p. 99

Exceptions : Par dérogation motivée et justifiée, l'autorité compétente peut autoriser des adaptations mineures tenant compte des contraintes techniques ou du bâti existant, sous réserve de ne pas remettre en cause l'objectif de mixité poursuivi. p. 99

implantation : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul de 1,5m minimum. p. 100

implantation : Les constructions dont la longueur des façades est supérieure à 15 m doivent être rythmées par des retraits et autres détails architecturaux afin de rompre leur uniformalité. p. 100

implantation : Pour les parcelles d'une largeur inférieure ou égale à 12 m, les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites séparatives. p. 100

implantation : Pour les parcelles d'une largeur supérieure à 12 m, l'implantation des constructions ne peut se faire que sur une seule des limites séparatives. p. 100

retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 100

retrait : Le retrait est au moins égal à 6m par rapport à la limite de fond de terrain. p. 100

retrait piscine : Le retrait est au moins égal à 3m pour les piscines non-couvertes. p. 101

extension construction : Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : Les extensions horizontales des constructions existantes à la date d'approbation du PLU déjà implantées en limite séparative sous réserve d'une implantation en harmonie avec celles-ci. p. 101

distance constructions : La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 101

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 101

hauteur construction : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10,5m. p. 101

toitures : Pour les constructions principales, la conception des toitures doit respecter une simplicité de forme. Celles-ci comportent généralement au moins 2 pentes comprises entre 30 et 45 degrés sur l'horizontale sans débord en pignon. p. 102

toitures : Pour les constructions annexes et les extensions, les toitures pourront être de plus faible pente. p. 102

toitures : La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 102

toitures : La réalisation des toitures végétalisées privilégie une qualité de mise en ôuvre, un choix pertinent de dispositifs limitant leur entretien, afin d'assurer et de garantir une pérennité des végétaux. p. 102

ouvertures : Pour les constructions implantées à l'alignement, les ouvertures devront être situées à une hauteur minimum de 0,70 m par rapport au terrain fini. p. 102

ouvertures : Les volets à enroulement sont admis, à condition que le coffre ne soit pas installé en façade. p. 102

ouvertures : Les ouvertures seront de préférence à dominante verticale. p. 102

façades : Les façades des constructions seront recouvertes d'un enduit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 102

façades : Les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d'origine sans atténuer aucun détail. p. 102

architecture : Les projets concernant des équipements publics pourront toutefois présenter des caractéristiques architecturales, des traitements de façades ou des matériaux spécifiques adaptés à leur fonction et à leur vocation, sous réserve d'assurer une bonne intégration paysagère et urbaine. p. 103

matériaux : Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale. p. 103

matériaux : Les vérandas seront à structure métallique peinte et composées de panneaux transparents et/ou opaques. p. 103

matériaux : Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois naturel ou constitués de matériaux identiques à la construction principale. p. 103

intégration : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. p. 103

matériaux : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire (notamment les canisses, claustras, bâches ou tout autre dispositif occultant souple...) est interdite pour les clôtures sur rue et à éviter pour les clôtures en limites séparatives. p. 103

implantation : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 103

conservation : Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 103

hauteur : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons), à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 103

esthétique : Les portails doivent présenter une simplicité d'aspect et être en harmonie avec le reste de la clôture. p. 103

clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 104

clôtures séparatives : En limite latérale, les clôtures doivent être constituées de la même manière que les clôtures en bordure de rue ou d'espace public décrites ci-dessus, ou d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. p. 104

clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 104

clôtures séparatives : Les murs de clôture en moellons apparents existants seront conservés. En cas de réparation, ils seront refaits à l'identique. p. 104

clôtures séparatives : Les plaques en béton sont interdites. p. 104

clôtures des équipements publics : Les clôtures des équipements publics peuvent, en fonction des nécessités liées à leur usage et à la sécurité, présenter une hauteur supérieure à celle inscrite dans le présent article, sous réserve d'assurer une intégration paysagère satisfaisante. p. 104

bâtiments annexes : En règle générale, les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. p. 104

vérandas : L'adjonction de vérandas doit être réalisée de sorte qu'elle ne soit pas visible depuis l'espace public (voies, places, ...). p. 104

abris de jardin : Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois naturel ou de matériaux identiques à la construction principale. p. 104

économie d'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc... sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement p. 104

espaces verts : Au moins 40% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre pour les terrains de moins de 500m². p. 105

espaces verts : Au moins 50% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre pour les terrains de plus de 500m². p. 105

stationnement : 2 places par logement dont 1 couverte S'ajoute une place visiteurs par tranches de 10 logements (toute tranche entamée est dù) p. 105

stationnement : 1 place minimum par logement p. 105

Interdictions : Sont interdits : les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...), les terrains de camping et de caravanage, les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l'assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UD1. p. 109

Conditions d'occupation : Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les établissements à usage d'activités et bureaux, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement...), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. p. 109

Conditions d'occupation : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et plus spécifiquement les constructions et installations d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications. p. 109

Conditions d'occupation : Les loges de gardien, uniquement en rez-de-chaussée des immeubles à destination principale d'habitation, sous réserve qu'elles soient intégrées de manière harmonieuse à l'ensemble bâti et qu'elles respectent les dispositions architecturales et paysagères en vigueur. p. 109

Implantation : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul. En cas d'implantation en recul, la distance de recul minimum est de 1m. p. 109

balcons et modénature : Les balcons et éléments de modénature ne doivent pas dépasser de 0.60m de saillance sur le domaine public. p. 110

retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives. p. 110

retrait par rapport aux limites séparatives : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 8m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas. p. 110

distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 8m. p. 110

distance entre constructions : La distance peut être ramenée à 4m pour les façades de constructions ne comportant pas de baies. p. 110

emprise au sol : L'emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. p. 110

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 111

toitures : Pour les constructions principales, la conception des toitures doit respecter une simplicité de forme. p. 111

toitures : La réalisation des toitures végétalisées privilégie une qualité de mise en oeuvre, un choix pertinent de dispositifs limitant leur entretien, afin d'assurer et de garantir une pérennitude des végétaux. p. 111

toitures : Les toitures terrasses des parties de construction qui développent une emprise au sol plus importante que celle des niveaux supérieurs sont végétalisées ou sont utilisées pour la rétention des eaux pluviales, sur la majorité de leur surface, sauf dans le cas de contraintes techniques ou d'utilisation de la toiture à un usage particulier tel que circulation, usage privatif. p. 111

ouvertures : Les volets à enroulement sont admis, à condition que le coffre ne soit pas installé en façade. p. 111

façades : Les façades des constructions seront recouvertes d'un enduit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 112

façades : Les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d'origine sans atténuer aucun détail. p. 112

clôtures : Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire (notamment les canisses, claustras, bâches ou tout autre dispositif occultant souple...) est interdite pour les clôtures sur rue et à éviter pour les clôtures en limites séparatives. p. 112

clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 112

clôtures : Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 112

clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons), à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 113

clôtures : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 113

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause manier en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers. p. 113

clôtures : Les plaques en béton sont interdites. p. 113

clôtures : Les dispositions du présent règlement relatives aux clôtures ne s'appliquent pas aux clôtures nécessaires à la protection, l'exploitation, ou la gestion des emprises des autoroutes et voies assimilées situées sur le territoire communal. p. 113

énergies : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc... sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant que cela ne génère pas de nuisance pour le voisinage. p. 113

espaces verts : Au moins 35% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 114

espaces libres : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 114

stationnement : T1, T2 et T3 : 1 place par logement p. 114

stationnement : T4 et plus : 2 places par logement p. 114

Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Interdiction p. 140

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : Interdiction p. 140

Limites d'extension : L'extension et/ou la construction de bâtiments à destination de lieu de culte, sur la même unité foncière et réguliérement autorisés, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante de cette même destination à la date d'approbation du PLU. p. 141

Alignement : Les constructions et extensions sont implantées à l'alignement ou en recul d'1m minimum. p. 141

implantation : Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale, sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 3m pour les façades des constructions ne comportant pas de baie et 6m pour les façades de construction comportant des baies. p. 142

distance : La distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. Cette distance peut être ramenée à 3m pour les parties de constructions ne comportant pas d'ouverture. p. 142

emprise : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain. p. 142

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m, soit R+3+attique. p. 143

toitures : Pour les constructions principales, la conception des toitures doit respecter une simplicité de forme. p. 143

toitures : La réalisation des toitures végétalisées privilégie une qualité de mise en œuvre, un choix pertinent de dispositifs limitant leur entretien, afin d'assurer et de garantir une pérennitude des végétaux. p. 143

toitures : Les toitures terrasses des parties de construction qui développent une emprise au sol plus importante que celle des niveaux supérieurs sont végétalisées ou sont utilisées pour la rétention des eaux pluviales, sur la majorité de leur surface, sauf dans le cas de contraintes techniques ou d'utilisation de la toiture à un usage particulier tel que circulation, usage privatif. p. 143

façades : Les façades des constructions, lorsqu'elles sont maçonnées, seront majoritairement recouvertes d'un enduit taloché fin. p. 143

façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 143

façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. p. 144

façades commerciales : Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu'il s'agit d'une même activité, et doivent être axés sur les baies des étages supérieurs. p. 144

façades commerciales : Les dispositifs de protection des vitrines de type rideaux de fer doivent présenter un aspect translucide ou ajouré et en aucun cas être pleins. p. 144

bâtiments annexes : En règle générale, les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale. p. 144

bâtiments annexes : Les vérandas seront à structure métallique peinte et composées de panneaux transparents et/ou opaques. p. 144

bâtiments annexes : Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois naturel ou constitués de matériaux identiques à la construction principale. p. 144

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes toutefois, celles-ci ne sont pas obligatoire en zone UZ. p. 144

clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 144

clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons), à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 144

clôtures : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 145

clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 145

clôtures : Les plaques en béton sont interdites. p. 145

clôtures : Les murs de clôture en moellons apparents existants seront conservés. En cas de réparation, ils seront refaits à l'identique. p. 145

clôtures : Les clôtures des équipements publics peuvent, en fonction des nécessités liées à leur usage et à la sécurité, présenter une hauteur supérieure à celle inscrite dans le présent article, sous réserve d'assurer une intégration paysagère satisfaisante. p. 145

énergies : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc... sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant et que cela ne génère pas de nuisance pour le voisinage. p. 145

climat : Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, l'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 145

espaces verts : Au moins 20% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 146

stationnement : T1, T2 et T3 : 1 place par logement p. 146

stationnement : T4 et plus : 2 places par logement p. 146

stationnement : S'ajoute 1 place visiteurs par tranches de 10 logements (toute tranche entamée est dû) p. 146

stationnement : 1 place minimum par logement p. 146

Interdictions : Sont interdits : Tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole et/ou à l'exploitation forestière, en dehors des occupations et destinations listées à dans la section suivante relatives aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, exercées à titre accessoire et complémentaire de la destination principale p. 166

Interdictions : les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...) p. 166

Interdictions : l'ouverture et l'exploitation de carrières p. 166

Interdictions : les aires de jeu et de loisirs, sauf celles liées aux occupations autorisées p. 166

Interdictions : les terrains de camping et de caravanage p. 166

Interdictions : les activités de stockage-entreposage p. 166

Interdictions : les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l'assainissement pluvial, liés à la réalisation des travaux routiers nécessaires à l'entretien, la modernisation et la pérennisation du réseau routier départemental et à la création d'aménagements cyclables ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisées p. 166

Autorisations sous conditions : La construction de bâtiments et/ou déquipements techniques strictement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage et de leur bonne desserte routière, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production p. 166

Autorisations sous conditions : La construction de bâtiments à usage d'habitation individuelle strictement nécessaires à l'activité principale (exploitation agricole et/ou forestière) est autorisée dans la limite d'une seule habitation par siège d'exploitation, d'une emprise au sol maximale de 150 m², et sous réserve d'être implantée à proximité du siège de l'exploitation p. 166

Autorisations sous conditions : Les constructions et installations déquipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications p. 166

Autorisations sous conditions : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLU, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement p. 166

Autorisations sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes identifiées au plan de zonage vers les sous-destinations visées plus haut, dès lors que : La future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec l'environnement du lieu dans lequel elle se situe p. 166

Aménagement : L'aménagement d'aires de stationnement en surface, dés lors que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et qu'il est nécessaire : Soit à des activités situées dans une zone urbaine à proximité, Soit aux besoins liés à de nouveaux modes de mobilité, Soit à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent réglement. p. 167

Implantation : Les constructions sont implantées en recul de 8m minimum de l'alignement. p. 167

Implantation : Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. p. 167

Exception : Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : Aux équipements d'intérêt collectif et de services publics p. 167

retraits : Les constructions sont implantées en retrait de 10m minimum des limites séparatives. p. 168

retraits : La distance entre deux constructions non contiguèes implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m. p. 168

emprise au sol : La localisation de l'emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 168

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. p. 168

hauteur : La hauteur totale des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 9m. p. 168

toitures : Pour les constructions principales, la conception des toitures doit respecter une simplicité de forme. Celles-ci comportent généralement au moins 2 pentes comprises entre 30 et 45 degrés sur l'horizontale. p. 168

toitures : Pour les constructions annexes et les extensions, les toitures pourront être de plus faible pente. p. 168

couverture : Pour les constructions à usage d'activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux traditionnels, la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés p. 169

toiture : En pignon, le débord de toiture n'excédera pas 0,20 mètre p. 169

ouvertures : La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture p. 169

façades : Les façades des constructions seront recouvertes d'un enduit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) est interdit p. 169

façades : Les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d'origine sans atténuer aucun détail p. 169

annexes : En règle générale, les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale p. 169

verrandas : Les vérandas seront à structure métallique peinte et panneaux isolants transparents et/ou opaques présentant de bonnes performances thermiques p. 169

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes p. 169

clôtures sur rue : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 170

clôtures sur rue : Elles sont constituées : Soit en maçonnerie recouverte par un enduit taloché ou gratté de teinte sable clair rappelant la pierre calcaire, Soit constituée d'un mur avec pierres apparentes, enduit à la chaux, Soit constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,80m, surmonté d'une grille métallique peinte ou laquée à barreaudage, doublé ou non d'une haie. p. 170

clôtures sur rue : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons), à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 170

clôtures sur rue : Les portails doivent présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être en bois peint ou métalliques constitués de panneaux pleins ou d'une grille à barreaudage droit et vertical peint complété de dispositifs de festonnage. p. 170

clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 170

clôtures séparatives : En limite latérale, les clôtures doivent être constituées de la même manière que les clôtures en bordure de rue ou d'espace public décrites ci-dessus, ou d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. p. 170

clôtures séparatives : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 170

clôtures séparatives : Les murs de clôture en moellons apparents existants seront conservés. En cas de réparation, ils seront refaits à l'identique. p. 170

clôtures séparatives : Les plaques en béton sont interdites. p. 170

Economies d'energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc..., sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant et ne génère pas de nuisance pour le voisinage. p. 171

Espaces verts : Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 171

Conservation des arbres : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. p. 171

Plantations : Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 171

Aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 171

stationnement : 2 places par logement dont 1 couverte. S'ajoute une place visiteurs par tranches de 10 logements (toute tranche entamée est dù) p. 172

stationnement : 1 place minimum par logement p. 172

stationnement : Les dispositions relatives au stationnement et indiquées au titre 2 du présent réglement restent applicables p. 172

qualite urbaine : Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. p. 175

espaces non batis : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec l'objectif de maintenir, voire renforcer, la biodiversité existante des espaces. p. 175

espaces libres : Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 176

espaces libres : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 176

espaces libres : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. p. 176

Activités agricoles et forestières : Tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole et/ou à l'exploitation forestière, en dehors des occupations et destinations listées à dans la section suivante relatives aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, exercées à titre accessoire et complémentaire de la destination principale. p. 180

Construction agricole : La construction de bâtiments et/ou d'équipements techniques strictement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage et de leur bonne desserte routière, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. p. 180

Extension de constructions : L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d'emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. p. 180

Infrastructures de circulation : Les infrastructures de circulation (route, chemins d'exploitation, pistes cyclables ou chemins de randonnée...) p. 180

Locaux techniques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et plus spécifiquement : Les ouvrages, installations et équipements nécessaires à la gestion du domaine autoroutier, Les équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications. p. 180

Infrastructures et ouvrages d'art : Les infrastructures et ouvrages d'art p. 180

Travaux routiers : Les affouillements et exhaussement du sol liés à la réalisation des travaux routiers nécessaires à l'entretien, la modernisation et la pérennisation du réseau routier départemental et à la création d'aménagements cyclables p. 180

Aires de stationnement : L'aménagement d'aires de stationnement en surface est strictement limité aux besoins directement liés au fonctionnement des usages et occupations du sols autorisés dans la zone. Ces aires devront : Présenter une insertion paysagère soignée (revêtements perméables, intégration de végétation locale, limitation de l'imperméabilisation, etc.) p. 180

stationnement : Toute aire de stationnement destinée à d'autres usages ou activités est interdite dans cette zone. p. 181

implantation : Les constructions sont implantées en recul de 5m minimum de l'alignement. p. 181

implantation : Les constructions sont implantées en retrait de 6m minimum des limites séparatives. p. 181

distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 4m. p. 182

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 182

toitures : Pour les constructions principales, la conception des toitures doit respecter une simplicité de forme et s'intégrer de façon harmonieuse à l'environnement proche et lointain. p. 182

ouvertures : La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 182

volets : Les volets à enroulement sont admis, à condition que le coffre ne soit pas installé en façade. p. 182

façades : Les façades des constructions seront recouvertes d'un enduit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) est interdit. p. 183

façades : Les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d'origine sans atténuer aucun détail. p. 183

constructions agricoles : Les constructions à usage agricole peuvent être en bardage métallique de couleur vert foncé, gris anthracite, marron ou en clins de bois peints ou non. p. 183

annexes : En règle générale, les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale. p. 183

annexes : Les vérandas seront à structure métallique peinte et composées de panneaux transparents et/ou opaques. p. 183

annexes : Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois naturel ou constitués de matériaux identiques à la construction principale. p. 183

clôtures : Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle. Elles doivent également s'intégrer aux clôtures limitrophes. p. 183

clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 183

clôtures : Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, sauf en cas d'impossibilité technique. p. 183

clôtures : La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons), à l'exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés. p. 183

Portails : Les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites. p. 184

Clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 184

Clôtures : Les murs de clôture en moellons apparents existants seront conservés. En cas de réparation, ils seront refaits à l'identique. p. 184

Clôtures : Les plaques en béton sont interdites. p. 184

Économies d'énergie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc..., sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant et que cela ne génère pas de nuisance pour le voisinage. p. 184

Revêtements de sols : L'emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. p. 184

espaces verts : Pour les terrains d'une surface inférieure à 1000m², au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 185

espaces verts : Pour les terrains d'une surface supérieure à 1000m², au moins 85% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 185

arbres et plantations : Les arbres et plantations existantes doivent être prioritairement conservés, à défaut remplacés, en cas de remplacement 2 arbres plantés pour 1 arbre supprimé et surfaces arbustives remplacées à proportion de 200%. p. 185

arbres et plantations : Toute plantation d'espèce cataloguée comme invasive est proscrite. p. 185

arbres et plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 185

stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 185

Interdictions : Sont interdits : Tous autres usages des sols que ceux admis sous conditions. p. 189

Autorisations conditionnelles : La réhabilitation, l'aménagement et l'extension mesurée des équipements sportifs existants dans la limite de 15% d'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLU, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant. p. 189

Autorisations conditionnelles : Les aires de jeux, les aménagements et équipements légers strictement liés à la sécurité, la gestion et à la valorisation du milieu naturel pour le public. p. 189

Autorisations conditionnelles : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et plus spécifiquement les constructions et installations d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications. p. 189

Autorisations conditionnelles : Les infrastructures de circulation perméable (route, chemins d'exploitation, pistes cyclables ou chemins de randonnée...). p. 189

Autorisations conditionnelles : Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la gestion des eaux pluviales (création de fossés, noues, bassins, etc.) ainsi qu'aux aménagements visant la renaturation, la restauration ou la mise en valeur des cours d'eau et milieux aquatiques. p. 189

Autorisations conditionnelles : L'aménagement d'aires d'éco pâturages, jardins familiaux, et ruches. p. 189

Autorisations conditionnelles : L'aménagement d'aires de stationnement en surface est strictement limité aux besoins directement liés au fonctionnement des équipements sportifs de plein air autorisés dans la zone. Ces aires devront : Présenter une insertion paysagère soignée (revêtements perméables, intégration de végétation locale, limitation de l'imperméabilisation, etc.) ; Être situées à proximité immédiate des équipements desservis et ne pas générer de fragmentation supplémentaire des milieux naturels ; p. 189

extensions constructions : Les extensions des constructions existantes sont implantées en recul de 5m minimum de l'alignement. p. 190

extensions constructions : Les extensions des constructions existantes sont implantées en retrait de 6m minimum des limites séparatives. p. 190

emprise au sol : L'emprise au sol des extensions ne doit pas excéder 15% de l'emprise au sol de la construction existante faisant l'objet d'une extension. p. 191

toitures : La conception des toitures doit respecter une simplicité de forme et s'intégrer de façon harmonieuse à l'environnement proche et lointain. p. 191

toitures : Les toitures des extensions doivent être traitées dans la continuité du gabarit, des matériaux et des couleurs de la construction principale existante. p. 191

ouvertures : Les nouvelles ouvertures et baies doivent reprendre l'alignement, la dimension, la forme et le rythme des ouvertures existantes, notamment sur les façades visibles depuis les espaces publics ou naturels. p. 191

façades : Les façades des extensions doivent reprendre la nature des matériaux (enduit, bardage bois, béton lasuré, parement pierre, etc.) et les teintes du bétiment principal ou favoriser des matériaux naturels et discrets pour l'intégration paysagère. p. 191

espaces verts : Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. p. 192

arbres et plantations : Les arbres et plantations existantes doivent être prioritairement conservés, à défaut remplacés, en cas de remplacement 2 arbres plantés pour 1 arbre supprimé et surfaces arbustives remplacées à proportion de 200%. Seuls, les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d'éséche cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. p. 192

aires de stationnement : Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d'ârères ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. p. 192

stationnement : Le nombre de place de stationnement exigé doit répondre au besoin induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation de la construction. p. 193

Interdictions : Sont interdits : Les constructions, installations et aménagements de toutes natures, sauf celles admises sous conditions dans le cadre de la vocation spécifique de la zone comme aire de grand passage des gens du voyage, Toute occupation à un autre titre (habitat permanent, installations commerciales ou artisanales, dépôt de matériaux, stockage, etc.). p. 195

Autorisations sous conditions : Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : L'aménagement d'âires de grand passage d'initiative publique, exclusivement destinées à l'accueil temporaire des gens du voyage, à l'exclusion des aires d'accueil permanentes ou de terrains familiaux, Les constructions et installations techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'âire de grand passage (sanitaires temporaires, bornes eau/électricité temporaires, équipements liés à la collecte des déchets, dispositifs de sécurité, signalétique, clôture pérenne de délimitation), Les infrastructures de circulation et de manõèvre indispensables : revêtements adaptés au passage de véhicules poids-lourds/caravanes, voies de desserte internes, voies pompiers, accès de service, en adaptant les matériaux pour présenter la perméabilité et limiter l'impact environnemental, Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et plus spécifiquement les constructions et installations d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l'assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications. p. 195

implantation : Le choix d'implantation des constructions et installations s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. p. 196

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 20% de l'emprise du terrain. p. 196

emprise au sol : L'emprise au sol maximale prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. p. 196

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 4,5m. p. 197

qualite urbaine : Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. p. 197

pleine terre : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec l'objectif de maintenir, voire renforcer, la biodiversité existante des espaces. p. 197

pleine terre : La totalité des surfaces non concernées par les voies et espaces de manœuvre doit rester en pleine terre. p. 197

pleine terre : Toutes interventions doivent veiller à préserver l'état naturel des lieux et réversibilité en cas de désaffectation. p. 197

espaces libres : Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. p. 198

espaces libres : Un dispositif végétal de transition (haie, talus, noue...) est à privilégier pour limiter l'impact visuel des stationnements temporaires, avec essences locales uniquement. p. 198

espaces libres : Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 198

espaces libres : Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. p. 198

protection des espaces non artificialises : Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec le caractère humide des espaces. p. 202

integration des constructions : Les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, doivent prendre en considération les caractéristiques spécifiques humides de cet espace afin de s'y intégrer de façon à minimiser leur impact visuel et écologique. p. 202