PLU de Brie-Comte-Robert : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 27/12/2024 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77053.

Repères : Brie-Comte-Robert

Brie-Comte-Robert (77170, Seine-et-Marne) compte 19 003 habitants pour 1 994 hectares, soit une densité d'environ 953 habitants par km2 au sein de CC l'Orée de la Brie. Code INSEE : 77053. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Brie-Comte-Robert

Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Brie-Comte-Robert : UP, UX, UA, UT, UV. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Brie-Comte-Robert

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UP	Mixité sociale : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières, dans le secteur de mixité sociale identifié sur les documents graphiques, les constructions neuves destinées à l'habitation ou issues du changement de destination comprenant 10 logements ou plus, à condition de réserver, a minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré. p. 46 ICPE et activité industrielle : les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement et les activités à vocation industrielle à condition que les constructions présentent une surface de plancher inférieure à 600m², qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l'habitat environnant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou risques p. 47 ICPE et activité industrielle : l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement et des activités à vocation industrielle existantes dans une limite de 20% de la surface de plancher existante, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant p. 47 Aménagement du sol : les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d'espaces verts etc.), ou qu'ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux p. 47 Constructions dans secteurs paysagers : dans les secteurs paysagers identifiés sur les documents graphiques, les abris de jardin de moins de 20m² de surface de plancher et les constructions en lien avec la mise en valeur paysagère ou touristique du site à condition de ne pas dépasser 5% de l'emprise de la surface protégée p. 47 Reconstruction après sinistre : la reconstruction à l'identique après sinistre des constructions régulièrement édifiées nonobstant les règles applicables dans la zone p. 47 Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin p. 47 Caractéristiques des voies : les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées, permettre la circulation et l'utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l'incendie, permettre d'assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l'intensité du trafic p. 47 Largeur des voies nouvelles : toute voie nouvelle doit présenter une largeur minimale de 3,5m en tout point de la bande de roulement p. 47 Voies : Les voies en impasse doivent étre aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour. p. 48 Voies : En cas de desserte par les engins de collectes des déchets ménagers, l'aire de manéuvre doit avoir un diamètre suffisant pour permettre aux véhicules de services publics de faire demi-tour. p. 48 Accès : Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. p. 48 Accès : Les accès créés doivent avoir une largeur minimale de 3.50 m. p. 48 Accès : Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d'agglomération sont interdits. p. 48 Accès : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gîne pour la circulation est moindre. p. 48 Réseaux : L'ensemble des réseaux doit être enfoui. p. 48 Eau potable : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d'eau potable respectant la réglementation en vigueur. p. 48 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 48 Assainissement : Le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu'en limite de propriété. p. 48 Assainissement : Le déversement des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public devra préalablement être autorisé par la collectivité locale à laquelle appartient le dit réseau. p. 48 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 49 eaux pluviales : Pour toutes les opérations d'aménagement d'ensemble, les réseaux d'assainissement créés doivent être en mode séparatif. p. 49 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 49 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet. p. 49 eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eaux non infiltrables est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1L /s/ha si, et seulement si, le réseau d'assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. p. 49 eaux pluviales : Afin de respecter le débit de fuite imposé, des solutions de stockage en surface, alternatives à l'utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. p. 49 eaux pluviales : Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. p. 49 eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l'objet d'un prétraitement sous contrôle du gestionnaire du réseau. p. 49 déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. p. 49 déchets : Pour les constructions comprenant 30 logements ou plus, les systèmes de stockage doivent être enterrés. p. 49 Superficie minimale : Il n'est pas fixé de règle. p. 50 Implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit avec un recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. p. 50 Implantation : Des reculs différents sont autorisés à l'une des conditions suivantes : si la construction doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l'alignement ; si la construction projetée concerne une extension d'un bâtiment existant situé en recul. p. 50 Implantation : Lorsque les constructions sont implantées à l'alignement, des reculs ponctuels n'excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont néanmoins autorisés afin de permettre une animation architecturale. p. 50 Saillies : Des saillies ponctuelles (types balcons, bow-window) sur le domaine public sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol, et d'un débord raisonnable. p. 50 Isolation thermique : A l'intérieur de la marge de recul, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu'ils n'excédent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 50 Constructions existantes : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 6.1, 6.2, 6.3, les travaux de surélévation et d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 50 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter : sur une des limites séparatives latérales ; sur les 2 limites séparatives latérales ; en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 51 retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fond de parcelle, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie de la façade tels que les balcons, garde-corps au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m dans le cas de façade aveugle et 8m dans le cas de façade avec baie(s). p. 51 limites : L'implantation en limite séparative n'est autorisée qu'en cas de mur aveugle ne présentant aucune ouverture sur le fond voisin. p. 51 surface : Les constructions nouvelles inférieures à 20m² de surface de plancher peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle. p. 51 isolation : A l'intérieur de la marge de retrait, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 51 constructions existantes : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1, 7.2, les travaux de surélévation et d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 51 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, soit au moins égale à : 3m si la façade la plus basse est aveugle, 6m dans tous les autres cas. p. 51 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie de l'unité foncière. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs paysagers ne peut excéder 5% de la surface protégée. p. 52 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l'exception des constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif, est limitée à 9 m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 8m à l'acrotère dans le cas de toitures terrasses. p. 52 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif est limitée à 15m au faîtage ou à l'acrotère. p. 52 hauteur maximale : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. p. 52 hauteur maximale : Dans le cas de construction à destination d'habitation implantée à l'alignement, le niveau du rez-de-chaussée ne pourra être inférieur à celui de la voie. p. 52 renovation : les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faîtage et à l'acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du PLU. p. 53 architecture : les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 53 couleurs : les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou l'aspect des matériaux qu'elles emploient. p. 53 pastiches : les pastiches architecturaux sont interdits. p. 53 façades : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l'emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit. p. 53 tonalité : le revêtement des façades doit être d'une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l'objet d'une composition qui s'intègre à l'environnement. p. 53 pignons : les pignons aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l'effet de masse souvent produit. p. 53 ouvrages techniques : les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.), à l'exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale. p. 53 volets roulants : si les baies vitrées sont occultées par des volets roulants, les coffrets extérieurs doivent être dissimulés à la vue depuis la rue par un lambrequin ou un dispositif adapté. p. 53 toitures : Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Les toitures à pentes devront présenter une pente minimale de 15°. p. 54 clôtures en limite des voies : Les clôtures seront réalisées : soit sous forme d'un mur plein en maçonnerie d'une hauteur de 2m maximum et sous réserve qu'il soit enduit sur les deux faces et chapeauté ; soit sous forme d'un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. p. 54 clôtures en limite des voies : Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.), l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 54 stationnement : Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d'assiette du projet. p. 55 stationnement : Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. p. 55 stationnement : A compter de 2 places, au moins 50% des places de stationnement doivent être couvertes. p. 55 stationnement : Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes : longueur : 5,00m ; largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) ; dégagement : 6m 5m x 2,30m. p. 55 stationnement : Les places commandées sont interdites, excepté pour les constructions ne comprenant qu'un seul logement, pour lesquelles elles sont tolérées. p. 55 stationnement : Les places commandées devront respecter une surface minimale de 2,30 m x 5m. p. 55 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 55 stationnement : Habitation : 1 place de stationnement par tranche de 35m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. p. 55 stationnement : Stationnement visiteurs : à compter de 3 logements, une place visiteur par tranche de 3 logements ; 1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher. p. 55 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher pour bureaux, artisanat et commerces p. 56 stationnement : 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher pour bureaux, artisanat et commerces p. 56 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres d'hôtel et 1 place pour 25m² de surface de salle de restaurant pour hébergement hôtelier et restaurants p. 56 stationnement : 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher pour hébergement hôtelier et restaurants p. 56 stationnement : en fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher pour services publics ou d'intérêt collectif p. 56 stationnement : les constructions ne comprenant qu'un seul logement ne pourront se voir imposer la réalisation de plus de 4 places de stationnement p. 56 espaces libres : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l'air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés. p. 57 espaces libres : 10% de la superficie des espaces non construits et non utilisés pour la circulation pourront être traités en espaces semi perméable, ce qui permet une diversité du paysagement. p. 57 espaces libres : Les espaces libres devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espaces libres p. 57 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. p. 57 voiries : Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,) aux bitumes et enrobés. p. 57 haies végétales : Les haies végétales doivent être composées d'essences régionales (noisetiers, charmes, hêtres...). p. 57 espaces libres : Les espaces libres de constructions devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espaces libres. Les arbres de haute tige doivent être conservés. Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par des arbres (nombre /essences) équivalents. p. 57 espaces verts : En UP, au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. p. 57 espaces verts : Un coefficient de pondération est affecté à l'emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d'espaces verts : - 1 pour les espaces plantés de pleine terre ; - 0,5 pour les toitures végétalisées, les dalles de couverture végétalisées et les chemins d'accès et parcs de stationnement semi-perméables et les espaces semi-perméables p. 57 constructions existantes : Toutefois, les constructions existantes à la date d'approbation du PLU sur des unités foncières dont moins de 50% de la superficie est traitée en espaces verts seront autorisées à s'étendre dans la limite de 30% de leur emprise au sol préexistante à la date d'approbation du PLU p. 57 secteurs paysagers : Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 95% d'espaces libres, d'espaces verts, d'aires de jeux et de loisirs. p. 57 abattage d'arbres : Tout abattage d'un arbre doit être compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité. p. 57	p. 46
UX	Occupations du sol : En UXa, UXb, et UXc sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : constructions, installations et ouvrages destinés à l'exploitation agricole ou forestière ; ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que des combustibles solides, liquides ou gazeux ; stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UX.2. p. 71 conditions particulières : la reconstruction à l'identique après sinistre des constructions régulièrement édifiées est autorisée en UXa, UXb et UXc p. 72 conditions particulières : les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées en UXa, UXb et UXc p. 72 conditions particulières : les constructions destinées à l'habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées sont autorisées en UXa, UXb et UXc p. 72 conditions particulières : dans la zone orange du plan de l'établissement PORTMANN, toute nouvelle construction peut être autorisée à l'exception d'installations industrielles directement en lien avec l'activité à l'origine des risques p. 72 conditions particulières : dans la zone bleue, l'aménagement et l'extension des constructions existantes sont autorisés, les nouvelles constructions peuvent être autorisées sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux effets de l'évènement probable p. 72 conditions particulières : l'aménagement des constructions existantes lors de l'approbation du présent PLU et qui ne sont pas autorisées dans la zone, ainsi que leur extension, dans la limite de 20% de la surface de plancher préexistante à la même date de référence sont autorisés en UXb et UXc p. 72 desserte : Pour étre constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 73 desserte : Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d'agglomération sont interdits. p. 73 desserte : L'ensemble des réseaux doit être enfoui. p. 74 eau potable : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d'eau potable respectant la réglementation en vigueur. p. 74 eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques, lorsque le réseau existe. p. 74 eaux usées : Les constructions peuvent être équipées d'une installation d'assainissement non collectif conforme au SPANC et en bon état de fonctionnement. p. 74 eaux usées : Le déversement des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public devra préalablement être autorisé par la collectivité locale. p. 74 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 74 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d'accroêtre les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 74 eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eaux non infiltrables est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1l/s/ha si, et seulement si, le réseau d'assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. p. 74 Gestion des eaux pluviales : Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales sont acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré) pour autant que la part dédiée à la gestion par l'infiltration cumulée à la part de gestion de surface soit majoritaire par rapport à la solution de stockage enterré. p. 75 Gestion des eaux pluviales : Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence au minimum décennale. p. 75 Gestion des eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l'objet d'un prétraitement sous contrôle du gestionnaire du réseau. p. 75 Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. p. 75 Stockage des déchets : Les dépôts de résidus industriels à l'air libre sur les parcelles sont interdits. p. 75 Stockage des déchets : Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. p. 75 implantation : En UXa et UXb, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul minimum de 5m par rapport à l'alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer. p. 76 implantation : En UXc, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul de 16m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 76 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul minimum de 100m par rapport à l'axe de la RN104. p. 76 implantation : Les constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul minimum de 5m par rapport à l'alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer. p. 76 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à l'emprise de la LGV. p. 76 isolation thermique : A l'intérieur de la marge de recul, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 76 constructions existantes : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, les travaux de surélévation et d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 76 implantation : En zone UXa, les constructions nouvelles doivent s'implanter : sur une des limites séparatives latérales ou en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 76 implantation : En zone UXb, les constructions nouvelles doivent s'implanter : sur une des limites séparatives latérales ou en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 76 implantation : L'implantation en limite séparative n'est autorisée qu'en cas de mur aveugle ne présentant aucune ouverture sur le fond voisin. p. 77 retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fonds de parcelle, la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. p. 77 implantation : En zone UXc, les constructions nouvelles doivent s'implanter sur les 2 limites séparatives latérales. p. 77 isolation thermique : A l'intérieur de la marge de retrait, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 77 constructions existantes : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1, 7.2, 7.3, les travaux de surélévation et d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 77 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, soit au moins égale à 6m. p. 77 emprise au sol : En UXa, l'emprise au sol des constructions est limitée à 50%. p. 77 emprise au sol : En UXb, l'emprise au sol des constructions est limitée à 60%. p. 77 emprise au sol : En UXc, l'emprise au sol des constructions est limitée à 70%. p. 77 hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faïtage ou à l'acrotère. p. 78 hauteur maximale : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur et de largeur. p. 78 hauteur maximale : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faïtage et à l'acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du PLU. p. 78 aspect extérieur : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 78 harmonie : Les extensions et les constructions annexes doivent étre réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou l'aspect des matériaux qu'elles emploient. p. 79 pastiches : Les pastiches architecturaux sont interdits. p. 79 matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l'emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 79 tonalité : Le revêtement des façades doit être d'une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l'objet d'une composition qui s'intègre à l'environnement. p. 79 pignons : Les pignons aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l'effet de masse souvent produit. p. 79 ouvrages techniques : Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.), à l'exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimilés ou constituer un élément de la composition architecturale. p. 79 postes électriques : Les postes électriques HTA/BT privés doivent être posés en limite de propriété. Si le bâtiment est implanté en limite de propriété, ils doivent être intégrés ou accolés au bâtiment. La hauteur hors des postes préfabriqués ne doit pas excéder 2,50m. p. 79 annexes techniques : Les annexes ou ajouts techniques doivent être traités en harmonie architecturale avec le bâtiment principal. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être dissimilés par un écran végétal ou opaque de la vue depuis les voies publiques. p. 79 citerne : Les citernes à eau, à gaz ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent impérativement être enterrées ou dissimilées par des écrans végétaux ou des claustras. p. 79 collecte des ordures : Des emplacements doivent être prévus pour les bacs de collecte des ordures en limite de parcelle. p. 79 toitures : Les toitures dont l'inclinaison sur l'horizontale est inférieure à 15° doivent être dissimilées par un acrotère horizontal. p. 79 pentes de toiture : Les pentes de toiture de plus de 15° sont autorisées si elles constituent des éléments d'animation architecturale. p. 79 extensions : Les toitures des extensions des bâtiments existants doivent être en harmonie avec les bâtiments existants. p. 79 clôtures voies : Les clôtures seront réalisées : soit sous forme d'un mur plein en maçonnerie d'une hauteur de 2,5m maximum et sous réserve qu'il soit enduit sur les deux faces et chapeauté ; soit sous forme d'un mur bahut surmonté ou non d'une protection ajourée intégrée à une haie vive. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,60m. L'ensemble ne doit pas dépasser 2,5m de hauteur. p. 80 clôtures voies : Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.), l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 80 clôtures voies : Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. p. 80 clôtures voies : A l'angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. p. 80 clôtures voies : Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture. p. 80 clôtures limites séparatives : Pour l'édification des clôtures sur les limites séparatives de fond de parcelle et latérales à l'arrière des constructions, outre les dispositions de l'article précédent, sont autorisées : les clôtures maçonnées ou constituées d'un grillage de 2,5m de hauteur complété par des haies vivaces ou plantes grimpantes persistantes. p. 80 clôtures limites séparatives : En UXc, les clôtures sont interdites en limite séparative dans la bande recul de 16m imposée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques. p. 80 stationnement : Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. p. 81 dimensions : Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes : longueur : 5,00m ; largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) ; dégagement : 6m x 2,30m. p. 81 normes : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 81 stationnement : Habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80m² de la surface de plancher. Ces normes ne sont pas applicables aux logements visés à l'article L.123-1-13° du Code de l'Urbanisme et aux logements en accession sociale à la propriété pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 81 stationnement : Industrie : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher. 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher > les parcs de stationnement doivent se situer à la proximité de l'entrée immédiate. p. 81 stationnement : Entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 300m² de surface de plancher. p. 81 stationnement : Bureaux, artisanat et commerces : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher. p. 81 stationnement : Hébergement hôtelier et restaurants : 1 place de stationnement pour 3 chambres d'hôtel. p. 81 haies vęgętales : Les haies vęgętales doivent étre composées d'essences régionales (noisetiers, charmes, hétres...). p. 83 bande boisée : il sera imposé la réalisation d'une bande boisée composée d'arbres de hautes tiges et d'une haie champêtre dense d'une largeur de 4 mètres (sauf impossibilité technique notoire) et ce lorsque le terrain d'assiette des opérations susvisées sera contigu à une zone principalement vouée à l'habitat p. 83 arbres de haute tige : Les espaces libres de constructions devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espaces libres. Les arbres de haute tige doivent être conservés. Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par des arbres (nombre /essences) équivalents. Ils seront plantés dans les espaces verts de pleine terre p. 83 espaces verts : En UXa et UXb, au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. En UXc, au moins 5% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. p. 83 pondération espaces végétaux : Un coefficient de pondération est affecté à l'emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d'espaces verts : - 1 pour les espaces plantés de pleine terre ; - 0,5 pour les toitures végétalisées, les dalles de couverture végétalisées et les chemins d'accès et parcs de stationnement semi-perméables. p. 83 alignements d'arbres : Les plantations d'alignement sont à préserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis. p. 83 Mixité sociale : Dans le secteur de mixité sociale identifié sur les documents graphiques, les constructions neuves destinées à l'habitation ou issues du changement de destination comprenant 10 logements ou plus, à condition de réserver, a minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré. p. 87 constructions : les constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AUh.1, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble p. 88 installations classées : les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone p. 88 exhaussements et affouillements : les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager p. 88 caractéristiques des voies : Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées p. 88 voies nouvelles : Toute voie nouvelle doit : • présenter une largeur minimale de 3,5m en tout point de la bande de roulement p. 88 voies en impasse : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour p. 88 sécurité des accès : Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. p. 89 largeur minimale des accès : Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4m. p. 89 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 89 eaux usées : Le déversement des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public devra préalablement être autorisé par la collectivité locale à laquelle appartient le dit réseau. p. 89 Eaux pluviales : l'excédent d'eaux non infiltrables est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1l/s/ha si, et seulement si, le réseau d'assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. p. 90 Eaux pluviales : dans le cas d'un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la régulation à 1l/s/ha ne s'applique pas. p. 90 Eaux pluviales : des solutions de stockage en surface, alternatives à l'utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. p. 90 Eaux pluviales : sous réserve de justification, les eaux de pluie peuvent faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. p. 90 Eaux pluviales : Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. p. 90 Eaux pluviales : En cas d'absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration. p. 90 Stockage des déchets : Les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération d'aménagement d'ensemble. p. 90 Stockage des déchets : Pour les constructions comprenant 30 logements ou plus, les systèmes de stockage doivent être enterrés. p. 90 Stockage des déchets : Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. p. 90 implantation : Les constructions nouvelles doivent s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit avec un recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. p. 91 implantation : Lorsque les constructions sont implantées à l'alignement, des reculs ponctuels n'excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont néanmoins autorisés afin de permettre une animation architecturale. p. 91 saillies : Des saillies ponctuelles (types balcons, bow-window) sur le domaine public sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol. p. 91 implantation : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fonds de parcelle, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m dans le cas de façade aveugle et 4m dans le cas de façade avec baie(s). p. 91 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 92 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l'exception des constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif, est limitée à 10m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 9m à l'acrotère dans le cas de toitures terrasses. p. 92 Matériaux : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l'emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 93 Toitures : Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. p. 93 Lucarnes et châssis : Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Leurs proportions verticales et superficies seront inférieures à celles des baies de la façade. p. 93 clôtures en limite des voies et emprises publiques : Les clôtures seront réalisées : soit sous forme d'un mur plein en maçonnerie d'une hauteur de 2m maximum et sous réserve qu'il soit enduit sur les deux faces et chapeauté ; soit sous forme d'un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m. L'ensemble ne doit pas dépasser 2m de hauteur. p. 94 clôtures en limites séparatives : Outre les dispositions de l'article précédent, sont autorisées les clôtures : sous forme d'un grillage sur poteaux béton à condition qu'il soit doublé d'une haie vive ; sous forme de plaques béton sous réserve qu'elles soient peintes ou enduites des 2 côtés ; sous forme de panneaux de bois. p. 94 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 35m² de surface de plancher pour l'habitation. p. 95 stationnement : Ces normes ne sont pas applicables aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et aux logements en accession sociale à la propriété pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 95 stationnement : 1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher. p. 95 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher pour les bureaux, artisanat et commerces. p. 95 stationnement : 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher. p. 95 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres d'hôtel et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant p. 96 stationnement : les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique p. 96 stationnement : les constructions ne comprenant qu'un seul logement ne pourront se voir imposer plus de 4 places de stationnement à réaliser p. 96 espaces verts : les voies nouvelles d'une largeur de 6 à 12m doivent être agrémentées, a minima, d'alignements d'arbres sur un côté p. 96 espaces verts : les voies nouvelles d'une largeur supérieure à 12m doivent être agrémentées d'alignements d'arbres des 2 côtés p. 96 espaces libres : Les espaces libres de constructions devront étre plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espaces libres. Les arbres de haute tige doivent être conservés. p. 97 espaces libres : Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par des arbres (nombre /essences) équivalents. Ils devront être plantés dans les espaces verts de pleine terre. p. 97 espaces verts : Au moins 50% de la superficie des terrains doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. p. 97 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AUX.1, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble p. 99 Occupations et utilisations du sol : Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d'espaces verts etc.), ou qu'ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux p. 99 Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées à condition qu'elles soient intégrées aux constructions de ces activités p. 99 Desserte des terrains : Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent permettre la circulation et l'utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l'incendie p. 99 Desserte des terrains : Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent permettre d'assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l'intensité du trafic p. 99 Desserte des terrains : Toute voie nouvelle doit présenter une largeur minimale de 5m en tout point de la bande de roulement p. 99 assainissement : Les installations d'assainissement doivent être réalisées conformément aux prescriptions du réglement d'assainissement de la commune. p. 100 eaux pluviales : Pour toutes les opérations d'aménagement d'ensemble, les réseaux d'assainissement créés doivent être en mode séparatif. p. 101 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet. p. 101 eaux pluviales : Afin de respecter le débit de fuite imposé, des solutions de stockage en surface, alternatives à l'utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. p. 101 recul : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul minimum de 5m par rapport à l'alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer. p. 102 isolation : L'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 102 implantation : En zone 1AUXa, les constructions nouvelles doivent s'implanter : - sur une des limites séparatives latérales ou - en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 102 retrait : La distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. p. 103 isolation thermique : L'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 103 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50%. p. 103 hauteur maximale : La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d'elle. p. 103 Annexes techniques : Les annexes ou ajouts techniques doivent être traités en harmonie architecturale avec le bâtiment principal. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être dissimulés par un écran végétal ou opaque de la vue depuis les voies publiques. p. 104 citerne : Les citernes à eau, à gaz ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent impérativement être enterrées ou dissimulées par des écrans végétaux ou des claustras. p. 105 toiture : Les toitures dont l'inclinaison sur l'horizontale est inférieure à 18° doivent être dissimulées par un acrotère horizontal. p. 105 toiture : Les pentes de toiture de plus de 18° sont autorisées si elles constituent des éléments d'animation architecturale. p. 105 clôture : Les clôtures seront réalisées : soit sous forme d'un mur plein en maçonnerie d'une hauteur de 2,5m maximum et sous réserve qu'il soit enduit sur les deux faces et chapeauté ; soit sous forme d'un mur bahut surmonté ou non d'une protection ajourée intégrée à une haie vive. p. 105 clôture : Outre les dispositions de l'article précédent, sont autorisées : les clôtures maçonnées ou constituées d'un grillage de 2,5m de hauteur complété par des haies vivaces ou plantes grimpantes persistantes. p. 105 stationnement : Ces normes ne sont pas applicables aux logements visés à l'article L.151-34° du Code de l'Urbanisme et aux logements en accession sociale à la propriété pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement. p. 106 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher pour l'industrie p. 107 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 300m² de surface de plancher pour les entrepôts p. 107 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres d'hôtel et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant pour l'hébergement hôtelier et restaurants p. 107 stationnement : en fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher pour les services publics ou d'intérêt collectif p. 107 espaces libres : les parcs de stationnement publics ou privés à l'air libre, d'une capacité de stockage inférieure à 20 véhicules doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement p. 107 parc stationnement : Lorsque la superficie du parc est supérieure à 2 000m² (80 places de stationnement), celui-ci doit être divisé en unités inférieures à 500m², séparées les unes des autres par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 108 aires stockage : Les aires de stockage à l'air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. p. 108 traitement voiries : Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,...). p. 108 espaces verts : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. p. 108 Occupations du sol : Toutes les occupations du sol non mentionnées à l'article A.2 sont interdites. p. 111 Constructions agricoles : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les constructions, extensions et installations nécessaires à la mise en culture des terres et à l'exploitation agricole : les constructions destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel, etc. y compris les serres et les magasins d'approvisionnement ou de réception des produits agricoles, les locaux d'accueil du public et de vente des produits à la ferme, les abris pour animaux. p. 111 Tourisme rural : les constructions et installations liées aux activités de tourisme rural dans la mesure où elles sont directement liées et nécessaires à l'agriculture p. 111 Habitations : les constructions à usage d'habitation dans la limite d'une seule construction par unité d'exploitation. La superficie hors œuvre nette maximale autorisée est de 250m², sous réserve de l'existence légale d'au moins un bâtiment p. 111 construction agricole : l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante, nécessaires à l'exploitation agricole dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et que la surface de plancher globale (extension comprise) n'excède pas 250m² p. 112 construction agricole : les installations classées pour la protection de l'environnement, dès lors qu'elles sont nécessaires à une exploitation agricole p. 112 services publics : les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (lycée agricole notamment), dès lors qu'elles font l'objet d'un traitement paysager de qualité, limitant l'imperméabilisation des sols p. 112 services publics : les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif afin de permettre l'exploitation, l'entretien, la rénovation, l'extension ou la construction d'installations techniques spécifiques nécessaires à l'activité ferroviaire p. 112 secteur paysager : dans les secteurs paysagers identifiés sur les documents graphiques, les abris de jardin de moins de 20m² et les constructions en lien avec la mise en valeur paysagère ou touristique du site à condition de ne pas dépasser 5% de l'emprise de la surface protégée p. 112 construction agricole : les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ou aux services publics ou d'intérêt collectif p. 112 construction agricole : la reconstruction à l'identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés nonobstant les règles applicables dans la zone p. 112 construction agricole : l'extension dans leur prolongement des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher préexistante avant la date d'approbation du PLU (dans la limite d'une seule extension possible) p. 112 énergie photovoltaïque : l'implantation de constructions et installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque p. 112 voies : Toute voie nouvelle doit ... présenter une largeur minimale de 4m en tout point de la bande de roulement p. 113 eau potable : En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par un captage conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée par des canalisations sous pression. p. 114 eaux usées : A défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement, les constructions doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux conditions d'installations du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). p. 114 Implantation des constructions : En zone A, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à l'alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer. p. 115 Implantation des constructions : En secteur Ae, les constructions et installations doivent s'implanter avec un recul minimum de 5m par rapport à l'alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer. p. 115 Implantation des constructions : En secteur Ah, les extensions des constructions existantes doivent s'implanter dans le prolongement du bâti existant. p. 115 Implantation des constructions : En zone A, les constructions nouvelles liées à l'exploitation agricole doivent s'implanter avec un recul minimum de 20m par rapport à l'alignement de la RN19. p. 115 recul : Les autres constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 75m par rapport à la RN19. p. 116 recul : En zone A, les constructions nouvelles liées à l'exploitation agricole doivent s'implanter avec un recul minimum de 20m par rapport à l'alignement de la RN104. p. 116 recul : Les autres constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 100m par rapport à la RN104. p. 116 constructions existantes : les travaux d'extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants à condition de ne pas aggraver la situation existante. p. 116 retrait : les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. p. 116 Empreinte au sol : En secteur Ah, l'extension des constructions existantes est limitée à 10% de la surface de plancher préexistante. p. 117 Hauteur maximale : En zone A, la hauteur maximale des constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d'intérêt collectif est limitée à 16m au faîtage ou à l'acrotère. p. 117 Hauteur maximale : En zone A, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 8m au faîtage ou à l'acrotère. p. 117 Hauteur maximale : En secteur Ah, la hauteur des extensions autorisées à l'article A.2 ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes. p. 117 Hauteur maximale : En secteur Ae, la hauteur maximale des constructions et installations autorisées est limitée à 8m au point le plus haut. p. 117 Hauteur maximale : Lorsqu'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faîtage et à p. 117 hauteur : l'acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du PLU. p. 118 extension : Les extensions doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou l'aspect des matériaux qu'elles emploient. p. 118 ton : Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l'impact dans le paysage. p. 118 matériaux : L'aspect des matériaux utilisé devra présenter une couleur plùtot sombre pour ne pas se détacher ou apparaître comme objet isolé contrastant dans son environnement. p. 118 bois : L'utilisation du bois est à privilégier. p. 118 toiture végétalisation : Les toitures végétalisées sont autorisées. p. 118 soubassement : Les soubassements doivent être bardés à l'identique des façades. p. 118 espaces libres : Les projets de constructions doivent être étudiés dans le sens d'une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées. p. 119 espaces libres : La conservation des talus, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie est préconisée. p. 119 bâtiments agricoles : Les bâtiments agricoles devront faire l'objet de mesures d'intégration paysagère. Le maintien de la végétation existante pourra être exigée. p. 119 alignements d'arbres : Les plantations d'alignement sont à préserver ou à planter. p. 120 Occupations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N.2 sont interdites. p. 123 Occupations du sol : En zone N, secteurs Nh, Nj et Ne, sont autorisées sous réserve de conditions particulières les constructions et installations liées à l'exploitation forestière ou les activités de loisirs et de détente en rapport avec la forêt ; p. 123 amenagements : les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public s'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public d'espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux p. 124 ouvrages techniques : les ouvrages techniques et les installations à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone p. 124 exhaussements : les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager, ou qu'ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux p. 124 stationnement : le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent et les habitations légères de loisirs sont également autorisés dès lors qu'ils sont intégrés dans un projet de service public ou d'intérêt collectif p. 124 extension : l'extension des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à une augmentation de plus de 20% de la surface de plancher préexistante avant la date d'approbation du PLU (dans la limite d'une seule extension possible) p. 124 nouvelles occupations : les nouvelles occupations et utilisations du sol à destination de services publics ou d'intérêt collectif, à condition de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer un traitement paysager de l'unité foncière p. 124 abris de jardin : la construction d'abris de jardin de taille et de hauteur limitée p. 124 constructions : les constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif p. 124 largeur voies : présenter une largeur minimale de 4m en tout point de la bande de roulement p. 125 sécurité usagers : assurer la sécurité des usagers de cette voie p. 125 circulation secours : permettre l'approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité p. 125 desserte services publics : permettre la desserte par les véhicules de services publics ou d'intérêt collectif p. 125 intégration maillage viaire : être conçue pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier p. 125 aire manœuvre : l'aire de manœuvre doit avoir un diamètre suffisant pour permettre aux véhicules de services publics de faire demi-tour p. 125 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration. p. 126 constructions nouvelles : En zone N, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. p. 127 constructions nouvelles : En secteurs Nj, Ne et Na, les constructions nouvelles sont édifiées soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit avec un recul de 1m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. p. 127 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul minimum de 100m par rapport à la RN104. p. 127 isolation thermique : A l'intérieur de la marge de recul, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 127 retrait limites séparatives : avec un retrait minimum de 5m par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle p. 128 retrait limites séparatives : avec un retrait minimum de 1m par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle p. 128 retrait limites séparatives : les extensions des constructions existantes doivent s'implanter dans le prolongement du bâti existant. p. 128 emprise au sol : En zone N, l'emprise au sol des constructions est limitée à 5%. p. 129 emprise au sol : En secteur Nj, l'emprise au sol des constructions est limitée à 5% pour les abris de jardin et 10% pour les constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 129 emprise au sol : En secteur Ne et Na, l'emprise au sol des constructions est limitée à 10%. p. 129 emprise au sol : En secteur Nh, l'extension des constructions existantes est limitée à 20% de la surface de plancher préexistante. p. 129 hauteur maximale : En zone N, la hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone est limitée à 6m au faîtage ou à l'acrotère. p. 129 hauteur maximale : En secteur Nh, la hauteur des extensions autorisées à l'article N.2 ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes. p. 129 hauteur maximale : En secteur Ne et Na, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12m au faîtage ou à l'acrotère. p. 129 hauteur maximale : En secteur Nj, la hauteur maximale des constructions est limitée à 5m au faîtage dans le cas de toitures à pentes ou à 3m l'acrotère dans le cas de toitures terrasses. p. 129 hauteur maximale : Lorsqu'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faîtage et à l'acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du PLU. p. 129 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone. p. 130 espaces verts : En zone N, au moins 95% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. p. 130 espaces verts : En secteur Ne et Na, au moins 60% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. p. 130 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques correspondent à des espaces boisés existants ou à créer et sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 131	p. 71
UA	installations classées : les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition que les constructions présentent une surface de plancher inférieure à 600m², qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l'habitat environnant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou risques p. 21 installations classées : l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement dans une limite de 20% de la surface de plancher existante et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant p. 21 exhaussements et affouillements : les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d'espaces verts etc.), ou qu'ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux p. 21 desserte des terrains : pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin p. 21 voies : Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : - répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées ; - permettre la circulation et l'utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l'incendie ; - permettre d'assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l'intensité du trafic. p. 22 voies : Toute voie nouvelle doit : - présenter une largeur minimale de 3,5m en tout point de la bande de roulement ; - être adaptée à l'importance et à la destination des constructions et installations qu'elle doit desservir ; - assurer la sécurité des usagers de cette voie ; - permettre l'approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité ; - être conçue pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. p. 22 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour. p. 22 voies : Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. p. 22 voies : Les accès créés doivent avoir une largeur minimale de 3.50m. p. 22 voies : Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d'agglomération sont interdits. p. 22 voies : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gîne pour la circulation est moindre. p. 22 reseaux : L'ensemble des réseaux doit être enfoui. p. 22 eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 23 eaux usées : Le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu'en limite de propriété. p. 23 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 23 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 23 eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eaux non infiltrables est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1 L /s/ha. p. 23 eaux pluviales : Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales sont acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré) pour autant que la part dédiée à la gestion par l'infiltration cumulée à la part de gestion de surface soit majoritaire par rapport à la solution de stockage enterré. p. 23 eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l'objet d'un prétraitement sous contrôle du gestionnaire du réseau. p. 23 gestion des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. p. 24 gestion des dechets : Pour les constructions comprenant 30 logements ou plus, les systèmes de stockage doivent être enterrés. p. 24 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 24 implantation : Des reculs sont néanmoins autorisés à l'une des conditions suivantes : des reculs ponctuels n'excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade et de valoriser le parcellaire historique médiéval existant. p. 24 implantation : Un recul de 5m minimum est autorisé si la continuité urbaine est maintenue par la présence d'une construction déjà implantée à l'alignement des voies et emprises publiques et/ou par la réalisation d'un mur de clôture tel que défini à l'article UA.11. p. 24 implantation : Des reculs différents sont autorisés si la construction doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l'alignement ou si la construction projetée concerne une extension / surélévation d'un bâtiment existant situé en recul. p. 24 implantation : Les constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif et les commerces de plus de 500m² de surface de plancher doivent s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit avec un recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. p. 25 saillies : Des saillies ponctuelles (types balcons, bow-window) sur le domaine public sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol et d'un débord raisonnable. p. 25 isolation thermique : A l'intérieur de la marge de recul, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l'approbation du PLU et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus. p. 25 constructions existantes : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, les travaux de surélévation et d'extension mesurée sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 25 limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Toutefois, l'implantation en limite séparative n'est autorisée qu'en cas de mur aveugle ne présentant aucune ouverture sur le fond voisin. p. 25 retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives : les constructions nouvelles doivent respecter un retrait en tous points au moins égal à 4m en cas de façades présentant des vues, les constructions nouvelles doivent respecter un retrait en tous points au moins égal à 2,5m en cas de façade aveugle. p. 25 occultation : Une nouvelle construction ne pourra occulter une baie existante d'une construction voisine située en limite séparative. p. 25 isolation thermique et énergies renouvelables : A l'intérieur de la marge de retrait, l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée. p. 25 surélévation : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1, 7.2, les travaux de surélévation et d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 26 distance entre bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, soit au moins égale à 6m, excepté pour les annexes, pour lesquelles cette distance est portée à 3 mètres. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs paysagers ne peut excéder 5% de la surface protégée. p. 26 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l'exception des constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif, est limitée à 14m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 12m à l'acrotère dans le cas de toitures terrasses. p. 26 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif est limitée à 15m au faîtage ou à l'acrotère. p. 26 niveau de plancher : le niveau de plancher du rez-de-chaussée ne pourra être inférieur à celui de la voie p. 27 hauteur : les hauteurs au faïtage et à l'acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du PLU p. 27 aspect extérieur : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 27 harmonie : Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou l'aspect des matériaux qu'elles emploient. p. 27 pastiches : Les pastiches architecturaux sont interdits. p. 27 façades : Les façades des constructions ne devront pas rester brutes et seront traitées en harmonie avec la typologie architecturale environnante. p. 27 matériaux : Les matériaux tels que aspect brique, aspect silex, aspect moellon, aspect bloc de pierre peuvent être imposés compte tenu du caractère des constructions environnantes. p. 27 façades : Le rythme des façades devra respecter une dominante verticale. Les principaux percements situés en façade visible en front de rue seront alignés à la voie. p. 28 façades : Les ouvertures seront de proportions verticales, de préférence en bois. p. 28 façades : Aucune sculpture ou ornementation de façade ne sera masquée et les ornements étrangers à l'architecture du bâtiment sont interdits (fer forgé, céramique...). p. 28 façades : Pour les constructions à destination de commerces, un mur vierge d'une hauteur de 50cm devra être préservé entre la baie du 1er étage et le bandeau. p. 28 toitures : Les toitures doivent être à 1 ou 2 versants, d'une pente minimale de 15° et des ruptures de hauteurs sont préconisées afin de préserver les caractéristiques architecturales historiques de la zone. p. 28 toitures : Les toitures à la Mansart sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites lorsqu'elles concernent l'intégralité de la construction. p. 28 toitures : Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Leurs proportions verticales et superficies seront inférieures à celles des baies de la façade. p. 28 clôtures : En limite des voies et emprises publiques, les clôtures seront réalisées : soit sous forme d'un mur plein suivant la typologie architecturale dominante des constructions environnantes; soit sous forme de grille non obturée, sur mur bahut de hauteur au moins égale à 0,80m, si cette forme s'associe avec le caractère des clôtures environnantes. p. 28 clôtures : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m, excepté dans le cadre de l'AVAP, sur avis de l'Architecte des Bâtiments de France p. 28 clôtures : Sont interdits : les plaques béton, les grillages sur poteaux, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 29 clôtures : Les grillages pourront être exceptionnellement autorisés pour les clôtures donnant sur certaines emprises publiques telles que les parcs, les mails piétonniers...suite à l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France p. 29 clôtures : Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. p. 29 clôtures : En limite séparative, les clôtures en grillage sont admises. p. 29 clôtures : A l'angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. p. 29 clôtures : Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. p. 29 stationnement : Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d'assiette du projet. p. 29 stationnement : Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. p. 29 stationnement : A compter de 2 places, au moins 50% des places de stationnement doivent être couvertes. p. 29 stationnement : Les places commandées sont interdites excepté pour les constructions ne comprenant qu'un seul logement, pour lesquelles elles sont tolérées. p. 29 construction : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 30 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement p. 30 stationnement : à compter de 3 logements, une place visiteur par tranche de 3 logements p. 30 stationnement : 1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher p. 30 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher p. 30 stationnement : 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher > les parcs de stationnement doivent se situer à proximité de l'entrée immédiate p. 30 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres d'hôtel et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant p. 30 stationnement : En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher p. 30 stationnement : En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet p. 30 stationnement : les constructions ne comprenant qu'un seul logement ne pourront se voir imposer la réalisation de plus de 4 places de stationnement p. 31 espaces verts : les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings et la voirie interne doivent être aménagés en espaces verts et plantés p. 31 espaces verts : les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement p. 31 espaces verts : au moins 5% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts p. 31 arbres : les arbres de haute tige doivent être conservés p. 31 arbres : tout abattage d'un arbre doit être compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité p. 31	p. 21
UT	mixité sociale : Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les constructions neuves destinées à l'habitation ou issues du changement de destination comprenant 10 logements ou plus, à condition de réserver, a minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré p. 34 installations classées : les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement et les activités à vocation industrielle à condition que les constructions présentent une surface de plancher inférieure à 600m², qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l'habitat environnant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou risques p. 34 extension : l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement des activités à vocation industrielle existantes et l'extension des constructions ou installations destinés à l'exploitation agricole ou forestière existantes, dans une limite de 20% de la surface de plancher existante et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant p. 34 aménagement : les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d'espaces verts etc.), ou qu'ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux p. 34 stationnement : les stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs dans le cadre d'un service public ou d'intérêt collectif p. 34 secteurs paysagers : dans les secteurs paysagers identifiés sur les documents graphiques, les abris de jardin de moins de 20m² de surface de plancher et les constructions en lien avec la mise en valeur paysagère ou touristique du site à condition de ne pas dépasser 5% de l'emprise de la surface protégée p. 34 reconstruction : la reconstruction à l'identique après sinistre des constructions régulièrement édifiées nonobstant les règles applicables dans la zone p. 34 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 35 desserte : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour. p. 35 accès : Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. p. 35 accès : Les accès créés doivent avoir une largeur minimale de 3.50m. p. 35 accès : Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d'agglomération sont interdits. p. 35 accès : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gîne pour la circulation est moindre. p. 35 desserte : L'ensemble des réseaux doit être enfoui. p. 36 eau potable : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d'eau potable respectant la réglementation en vigueur. p. 36 eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsque celui existe, pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 36 eaux usées : Le déversement des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public devra préalablement être autorisé par la collectivité locale à laquelle appartient le dit réseau. p. 36 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. p. 36 eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d'accroêtre les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 36 eaux pluviales : Si l'infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l'excédent d'eaux non infiltrables est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1L /s/ha si, et seulement si, le réseau d'assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. p. 36 eaux pluviales : Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales sont acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré) pour autant que la part dédiée à la gestion p. 36 Gestion des eaux pluviales : Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement impermabilisée. p. 37 Stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prevoir des systemes de stockage des differentes categories de dechets collectes sur la commune, des objets encombrants et des dechets verts. p. 37 Stockage des dechets : Pour les constructions comprenant 30 logements ou plus, les systemes de stockage doivent etre enterrés. p. 37 Implantation des constructions : En UT, Les constructions nouvelles doivent s'implanter a l'alignement des voies et emprises publiques ou en recul de 5m minimum par rapport a l'alignement. p. 37 Implantation des constructions : En UTc, les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport a l'alignement des voies et emprises publiques. p. 37 saillies : Des saillies ponctuelles (types balcons, bow-window) sur le domaine public sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol et débord raisonnable. p. 38 isolation thermique : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu'ils n'excédent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l'approbation du PLU. p. 38 constructions existantes : les travaux de surélévation et d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 38 retrait par rapport aux limites : la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment, y compris les éléments en saillie de la façade, tels que les balcons, les garde-corps au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m dans le cas de façade aveugle et 6m dans le cas de façade avec baie(s). p. 38 retrait en UTc : les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 5m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 38 constructions inférieures à 20m² : les constructions nouvelles inférieures à 20m² de surface de plancher peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle. p. 38 isolation thermique et énergies renouvelables : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 39 implantation des constructions : la construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, soit au moins égale à 6m p. 39 implantation des constructions : lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, elles doivent respecter une distance, comptée horizontalement en tous points des constructions, au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 5m p. 39 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière p. 39 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière p. 39 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs paysagers ne peut excéder 5% de la surface protégée p. 39 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l'exception des constructions destinées aux services publics ou d'intérît collectif, est limitée à 10m au faïtage dans le cas de toitures à pentes et à 9 m à l'acrotère dans le cas de toitures terrasses. p. 40 hauteur : La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d'intérît collectif est limitée à 15m au faïtage ou à l'acrotère. p. 40 hauteur : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. p. 40 alignement : Dans le cas de construction à destination d'habitation implantée à l'alignement, le niveau de plancher du rez-de-chaussée ne pourra être inférieur à celui de la voie. p. 40 renovation : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faïtage et à l'acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du PLU. p. 40 architecture : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérît des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 40 architecture : Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou l'aspect des matériaux qu'elles emploient. p. 40 architecture : Les pastiches architecturaux sont interdits. p. 40 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l'emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, est interdit. p. 41 façades : Les pignons aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l'effet de masse souvent produit. p. 41 façades : Pour les constructions à destination de commerces, un mur vierge d'une hauteur de 50cm devra être préservé entre la baie du 1er étage et le bandeau. p. 41 toitures : Les toitures à pentes doivent présenter une pente minimale de 15 °. p. 41 clôtures : Les clôtures seront réalisées : soit sous forme d'un mur plein en maçonnerie enduit sur les deux faces et chapeauté et d'une hauteur de 2m maximum ; p. 41 clôtures : La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m. L'ensemble ne doit pas dépasser 2m de hauteur. p. 42 clôtures : Les clôtures dont la hauteur excède 2 mètres à la date d'approbation du présent PLU, pourront être restaurées ou modifiées, sous réserve que leur hauteur ne soit pas augmentée. p. 42 clôtures : Sont interdits : les plaques béton, les grillages sur poteaux, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 42 clôtures : Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. p. 42 clôtures : A l'angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. p. 42 clôtures : Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. p. 42 clôtures : Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 42 stationnement : Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. p. 43 stationnement : A compter de 2 places, au moins 50% des places de stationnement doivent être couvertes. p. 43 stationnement : Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes : longueur : 5,00m ; largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) ; dégagement : 6m 5m x 2,30m. p. 43 stationnement : Les places commandées sont interdites excepté pour les constructions ne comprenant qu'un seul logement, pour lesquelles elles sont tolérées. p. 43 stationnement : Ces normes ne sont pas applicables aux logements visés à l'article L. 151-34 du Code de l'Urbanisme. p. 43 stationnement : 1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher. p. 43 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher pour bureaux, artisanat et commerces p. 44 stationnement : 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher p. 44 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres d'hôtel et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant p. 44 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher pour l'industrie p. 44 stationnement : En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher pour les services publics ou d'intérêt collectif p. 44 stationnement : Les constructions ne comprenant qu'un seul logement ne pourront se voir imposer la réalisation de plus de 4 places de stationnement p. 44 espaces verts : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings et la voirie interne doivent être aménagés en espaces verts et plantés p. 44 espaces verts : Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement p. 44 traitement des voiries : Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,...) aux bitumes et enrobés. p. 45 espaces non construits : 10% de la superficie des espaces non construits et non utilisés pour la circulation pourront être traités en espaces semi perméable, dans le respect des coefficients mentionnés ci-dessous. p. 45 arbres de haute tige : Les arbres de haute tige doivent être conservés. Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par le nombre et les essences d'arbres équivalents p. 45 espaces verts : En UT, au moins 40% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. p. 45 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques correspondent à des espaces boisés existants ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 45 secteurs paysagers : Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 95% d'espaces libres, d'espaces verts, d'aires de jeux et de loisirs. p. 45 alignements d'arbres : Les plantations d'alignement sont à préserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis. p. 45	p. 34
UV	mixité sociale : dans le secteur de mixité sociale identifié sur les documents graphiques, les constructions neuves destinées à l'habitation ou issues du changement de destination comprenant 10 logements ou plus, à condition de réserver, a minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré p. 60 extension : l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement et des activités à vocation industrielle existantes, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en éuvre pour l'intégration dans le milieu environnant p. 60 exhaussement : les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d'espaces verts etc.), ou qu'ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux p. 60 secteurs paysagers : dans les secteurs paysagers identifiés sur les documents graphiques, les abris de jardin de moins de 20m² de surface de plancher et les constructions en lien avec la mise en valeur paysagère ou touristique du site à condition de ne pas dépasser 5% de l'emprise de la surface protégée p. 60 reconstruction : la reconstruction à l'identique après sinistre des constructions régulièrement édifiées nonobstant les règles applicables dans la zone p. 60 desserte : pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin p. 60 voies nouvelles : toute voie nouvelle doit : présenter une largeur minimale de 3,5m en tout point de la bande de roulement ; être adaptée à l'importance et à la destination des constructions et installations qu'elle doit desservir ; assurer la sécurité des usagers de cette voie p. 60 sécurité : Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. p. 61 largeur : Les accès créés doivent avoir une largeur minimale de 3.50 m. p. 61 desserte : Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d'agglomération sont interdits. p. 61 desserte : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gîne pour la circulation est moindre. p. 61 enfouissement : L'ensemble des réseaux doit être enfoui. p. 61 eau potable : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d'eau potable respectant la réglementation en vigueur. p. 61 assainissement : Les constructions doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux conditions d'installations du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). p. 61 eaux usées : Toute évacuation des les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. p. 61 eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration. p. 61 stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prevoir des systemes de stockage des differentes categories de dechets collectes sur la commune, des objets encombrants et des dechets verts. p. 62 stockage des dechets : Pour les constructions comprenant 30 logements ou plus, les systemes de stockage doivent etre enterrés. p. 62 implantation des constructions : Les constructions nouvelles doivent s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; soit avec un recul de 5m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. p. 62 implantation des constructions : Lorsque les constructions sont implantées à l'alignement, des reculs ponctuels n'excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de facade sont néanmoins autorisés afin de permettre une animation architecturale. p. 62 saillies sur le domaine public : Des saillies ponctuelles (types balcons, bow-window) sur le domaine public sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol et d'un débord raisonnable. p. 62 isolation thermique : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 63 constructions existantes : les travaux de surélévation et d'extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants. p. 63 implantation : les constructions nouvelles doivent s'implanter : sur une des limites séparatives latérales ; sur les 2 limites séparatives latérales ; en retrait par rapport aux limites séparatives. p. 63 retrait par rapport aux limites séparatives : la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m dans le cas de façade aveugle et 8m dans le cas de façade avec baie(s). p. 63 implantation en limite séparative : l'implantation en limite séparative n'est autorisée qu'en cas de mur aveugle ne présentant aucune ouverture sur le fond voisin. p. 63 constructions nouvelles : les constructions nouvelles inférieures à 20m² de surface de plancher peuvent s'implanter en limite de fond de parcelle. p. 63 isolation thermique et énergies renouvelables : l'installation de dispositifs d'isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu'ils n'excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes. p. 63 distance entre bâtiments : La distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, doit être au moins égale à 3m si la façade la plus basse est aveugle, et 6m dans tous les autres cas. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière. p. 64 emprise au sol secteurs paysagers : L'emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs paysagers ne peut excéder 5% de la surface protégée. p. 64 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 8m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 6m à l'acrotère dans le cas de toitures terrasses. p. 64 hauteur maximale services publics : La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif est limitée à 12m au faîtage ou à l'acrotère. p. 64 hauteur maximale en pente : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. p. 64 niveau du rez-de-chaussée : le niveau du rez-de-chaussée ne pourra être inférieur à celui de la voie p. 65 hauteur des constructions : les hauteurs au faïtage et à l'acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du PLU p. 65 intégration des constructions : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. p. 65 harmonie avec la construction existante : Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou l'aspect des matériaux qu'elles emploient. p. 65 matériaux interdits : Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l'emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 65 façades : Le revîtement des façades doit être d'une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l'objet d'une composition qui s'intégre à l'environnement. p. 66 façades : Les pignons aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l'effet de masse souvent produit. p. 66 ouvrages techniques : Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.), à l'exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale. p. 66 volets roulants : Si les baies vitrées sont occultées par des volets roulants, les coffrets extérieurs doivent être dissimulés à la vue depuis la rue par un lambrequin ou un dispositif adapté. p. 66 toitures : Les toitures à pentes doivent présenter une pente minimale de 15°. p. 66 lucarnes et châssis de toit : Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Leurs proportions verticales et superficies seront inférieures à celles des baies de la façade. p. 66 clôtures en limite des voies : Les clôtures seront réalisées : soit sous forme d'un mur plein en maónnerie d'une hauteur de 2m maximum et sous réserve qu'il soit enduit sur les deux faces et chapeauté ; soit sous forme d'un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m. L'ensemble ne doit pas dépasser 2m de hauteur. p. 66 clôtures en limite des voies : Sont interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.), l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. p. 66 clôtures en limite des voies : Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. p. 66 clôtures en limite des voies : A l'angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. p. 66 clôtures en limite des voies : Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture. p. 66 clôtures : sous forme d'un grillage sur poteaux béton à condition qu'il soit doublé d'une haie vive p. 67 clôtures : sous forme de plaques béton sous réserve qu'elles soient peintes ou enduites des 2 côtés p. 67 clôtures : sous forme de panneaux de bois p. 67 clôtures : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) p. 67 clôtures : l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage p. 67 stationnement : les aires de stationnement et leurs zones de manéuvre, y compris pour les deux-roues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d'assiette du projet p. 67 stationnement : le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place p. 67 stationnement : a compter de 2 places, au moins 50% des places de stationnement doivent être couvertes p. 67 stationnement : chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes : longueur : 5,00m ; largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) ; dégagement : 6m 5 m x 2,30m p. 67 stationnement : les places commandées sont interdites, excepté pour les constructions ne comprenant qu'un seul logement, pour lesquelles elles sont tolérées p. 67 stationnement : chaque emplacement de stationnement poucettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes : local ou emplacement clos, minimum 1 dispositif d'attache vélo par tranche de 2m² de surface de stationnement p. 67 stationnement : lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent p. 67 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 35m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement p. 68 stationnement : à compter de 3 logements, une place visiteur par tranche de 3 logements p. 68 stationnement : 1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher p. 68 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher p. 68 stationnement : 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher p. 68 stationnement : les parcs de stationnement doivent se situer à proximité de l'entrée immédiate p. 68 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 chambres d'hôtel et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant p. 68 stationnement : En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher p. 68 stationnement : En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet p. 68 stationnement : Les constructions ne comprenant qu'un seul logement ne pourront se voir imposer la réalisation de plus de 4 places de stationnement. p. 69 espaces verts : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l'air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés. p. 69 espaces verts : En UV, au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. p. 69 arbres : Les espaces libres de constructions devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espaces libres. p. 69 arbres : Les arbres de haute tige doivent être conservés. Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par des arbres (nombre /essences) équivalents. p. 69 paysagement : Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. p. 69 paysagement : Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,...) aux bitumes et enrobés. p. 69 haies végétales : Les haies végétales doivent être composées d'essences régionales (noisetiers, charmes, hêtres...). p. 69 Abattage d'arbres : Tout abattage d'un arbre doit être compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité. p. 70	p. 60

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
champ territorial	Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Brie-Comte-Robert.	p. 7
zones	Le territoire de Brie-Comte-Robert est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles et zones agricoles.	p. 7
espaces boisés	Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R 123-11-a° du Code de l'Urbanisme.	p. 7
voies et ouvrages publics	Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont soumis aux dispositions des articles L.123-1-5.8° et R.123-11.d du Code de l'Urbanisme.	p. 7
secteurs paysagers	La localisation des secteurs paysagers et des alignements d'arbres est soumise aux dispositions des articles L.123-1-5.7° du Code de l'Urbanisme.	p. 7
rez-de-chaussée	Une trame réglementant le changement de destination des rez-de-chaussée est soumise aux dispositions de l'article L.123-1-5-7°bis du Code de l'Urbanisme.	p. 7
mixité sociale	Les constructions neuves destinées à l'habitation ou issues du changement de destination autorisées dans la zone et comprenant 10 logements ou plus doivent réserver, à minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré.	p. 7
lotissement	Dans le cas d'un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments, les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.	p. 7
exhaussement de sol	Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres.	p. 13
façade	Une façade est un mur extérieur délimitant l'enveloppe d'une construction à partir du sol naturel.	p. 13
pignon	Un pignon est considéré comme une façade dans le présent règlement.	p. 13
façade comportant des baies	Ne sont pas considérées comme des baies au sens du présent règlement : les ouvertures dont l'allège inférieure est située à plus de 1,90m de hauteur par rapport au niveau de plancher au-dessus duquel elles sont situées ; les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides ; les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides.	p. 13
hauteur	La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel avant travaux, jusqu'au faîtage dans le cas d'un toit en pente ou de l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse.	p. 13
toiture	Pour être considérée comme à pente, une toiture doit présenter un angle minimal de 15°	p. 13
terrains décaissés	Dans le cas de terrains présentant un décaissement, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.	p. 13
ouvrages de faible emprise	Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de faible emprise, tels que garde-corps, souches de cheminée ou de ventilation, ainsi que les locaux techniques d'ascenseur et les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables à condition que leur hauteur n'excède pas 1,50m hors tout.	p. 13

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Nice Côte d'Azur
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