PLU de Claye-Souilly : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77118.
Repères : Claye-Souilly
Claye-Souilly (77410, Seine-et-Marne) compte 13 353 habitants pour 1 507 hectares, soit une densité d'environ 886 habitants par km2 au sein de CA Roissy Pays de France. Code INSEE : 77118. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Claye-Souilly
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Claye-Souilly : UA, UB, UC, UX, UE, UD, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Claye-Souilly
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | volumetrie : Les balcons et autres débordements notables sont interdits, au-dessus d'une voie, à moins de 4,50 m de hauteur par rapport à cette voie. p. 25 volumetrie : Les marquises et porches d'entrée, sont autorisés à condition qu'ils n'empiètent pas sur la chaussée véhicule et qu'ils se situent à au moins 2,20 m du sol. p. 25 volumetrie : La distance par rapport à l'alignement de la voie secondaire pourra être de 6 mètres en présence de baies et 3 mètres en présence d'un mur aveugle. p. 25 implantation : En présence de baies*, créant une vue directe* sur le fond voisin : une distance minimum de : 8 mètres pour les constructions* neuves à l'exception des extensions* ; 6 mètres pour les extensions* ; p. 26 implantation : En présence d'un mur aveugle*: Les constructions* et/ou extensions* peuvent être implantées sur la ou les limite(s) séparative(s)* ; En cas de retrait*, une distance de trois mètres minimums est obligatoire ; p. 26 implantation : Les constructions ne peuvent être implantées sur une ou des limites séparatives. L'implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*, doit respecter : En présence de baies*, créant une vue directe sur le fond voisin : une distance minimum de : 8 mètres pour les constructions* neuves à l'exception des extensions* ; 6 mètres pour les extensions* ; p. 26 implantation : En présence d'un mur aveugle* ou de jours de souffrance* : Un retrait* de 3 mètres minimum p. 26 implantation : l'implantation doit se faire impérativement sur les deux limites séparatives aboutissant à la voie p. 27 implantation : les pignons implantés en limites séparatives seront obligatoirement aveugles p. 27 implantation : la distance par rapport à l'alignement de la voie secondaire sera de 6 mètres en présence de baies p. 27 implantation : la distance par rapport à l'alignement de la voie secondaire sera de 3 mètres en présence d'un mur aveugle ou de jour de souffrance p. 27 implantation : une implantation différente pourra être admise, à condition de ne pas aggraver la non-conformité p. 27 implantation : les annexes doivent être implantées soit sur une limite séparative, soit avec un recul de minimum 3 mètres par rapport à la limite séparative p. 27 implantation : les piscines s'implanteront à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives p. 27 espaces verts : 50 % de ces espaces verts doivent être de pleine terre. p. 34 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 35 Gestion des eaux pluviales : L'aménagement des terrains doit concourir à une bonne gestion des eaux de pluies. p. 35 Végétalisation : Il est imposé d'implanter soit un mur d'arbustes persistants d'une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d'une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. p. 35 Conservation des plantations : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation optimale des plantations existantes, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. p. 35 Aménagement des espaces libres : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface. p. 35 Arbres de haute tige : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 100 m2 de terrain libre. p. 35 Arbustif : Les espaces végétalisés doivent comporter au minimum un traitement arbustif (3 sujets) par tranche de 200 m². p. 35 Aires de stationnement : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de surface de stationnement. p. 35 Surfaces végétalisées : Les espaces sur dalle recouvrant des sous-sols ou des parcs de stationnement et garages enterrés et semi-enterrés doivent être recouverts d'une surface de terre végétale d'au moins 0,60 m et être aménagés en jardins et plantés majoritairement. p. 35 Orientation des plantations : Il est recommandé d'en planter au sud de la construction afin que les constructions bénéficient de l'ombre en été et du soleil en hiver. p. 35 Essences locales : Il est interdit de planter des essences non locales sur la limite en contact avec une zone A ou une zone N. p. 35 espaces verts : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être majoritairement traitées en jardin d'agrément. p. 36 continuités écologiques : Les projets de constructions ou d'aménagement devront être compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation "Trame verte et Bleue". p. 36 | p. 25 |
| UB | commerce : Est autorisée à condition d'être compatible avec le caractère résidentiel de la zone, et de ne pas être source de nuisances. p. 44 usages : Sont interdits : Les constructions* à destination industrielle et les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, Les exhaussements*, de toute nature. p. 44 nature : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 44 implantation : Dans la bande d'implantation secondaire, au-delá de 25 mètres par rapport à la voie principale, seules sont autorisées : L'implantation d'une caravane ou d'un lieu d'habitat mobile est autorisée sur une parcelle, à condition qu'elle constitue une résidence, qu'elle soit stationnée plus de trois mois consécutifs, qu'elle respecte les règles d'implantation et de hauteur auxquelles sont soumises les constructions nouvelles p. 45 entreposage : En dehors du domaine public, l'entreposage de caravanes et camping-cars est autorisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. Il pourra se faire dans les bâtiments et remises (car-port, garage, entrepôt) existants ou à créer sur le terrain. En l'absence de bâtiment, un emplacement spécifique devra être aménagé et masqué par un écran végétal. p. 45 services publics : Pour le transport d'énergie, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 45 extensions : Les extensions de constructions principales destinées à l'habitation et existantes à la date d'approbation de la révision du PLU (25/09/2023) ; Les piscines couvertes ou non, et leurs locaux techniques ; Les annexes d'une emprise au sol inférieure à 15 mâ. Les annexes autorisées par le 2 de l'article UB2.1.1 (emprise au sol). p. 45 Mixité sociale et fonctionnelle : Tout projet, portant sur la création de deux logements ou plus ne peut compter qu'un seul logement d'une surface de plancher inférieure à 40 m². p. 46 Mixité sociale et fonctionnelle : Pour tout projet de quatre logements ou plus, un minimum de 25 % de la surface de plancher relevant de la destination habitation, doit être financé par un prêt aidé pour la production de logements locatifs sociaux. p. 46 Préservation de la diversité commerciale : Le changement de destination des locaux commerciaux est interdit. p. 46 Préservation de la diversité commerciale : Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction, de reconstruction ou changement de destination, être destinés à l'artisanat et commerce de détail, la restauration, les activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, le bureau. p. 46 Préservation de la diversité commerciale : Les constructions, ouvrages ou travaux autorisés, doivent être compatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone. p. 46 Distances entre constructions : Deux constructions principales doivent étre distantes l'une de l'autre en tout point d'au moins 8 mètres. p. 54 Distances entre constructions : Une annexe est soit accolée à la construction principale, soit distante d'un minimum de 2 mètres. p. 54 Qualité urbaine et architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 55 Matériaux : Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe ou un aménagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. p. 55 Surélévations : Les surélévations ou modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de volumes ou de compositions architecturales de qualité, ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants. p. 55 espaces verts : 50% de l'unité foncière devront être aménagés en espaces verts de pleine terre. p. 62 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 62 gestion des eaux pluviales : L'aménagement des terrains doit concourir à une bonne gestion des eaux de pluies. p. 62 conservation des plantations : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues. p. 62 aménagement des espaces libres : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface. p. 62 espaces verts : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m2 de terrain libre. p. 63 espaces verts : Les espaces végétalisés doivent comporter au minimum un traitement arbustif (3 sujets) par tranche de 200 m². p. 63 stationnement : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins (devant disposer au minimum d'une fosse de 8 m3) pour 200 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 63 dalle : Les espaces sur dalle recouvrant des parcs de stationnement et garages enterrés et semi-enterrés doivent être recouverts d'une surface de terre végétale d'au moins 0,60 m et être aménagés en jardins et plantés majoritairement. p. 63 construction : Il est recommandé d'en planter au sud de la construction afin de bénéficier du service écologique apporté par les arbres de haute tige avec un feuillage caduc. p. 63 parcelle : Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles sur la limite en contact avec la zone A ou N. p. 63 circulation routière : Les périmètres de retrait séparant les constructions des axes de circulation doivent être végétalisés. Il est imposé d'implanter soit un mur d'arbustes persistants d'une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d'une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. p. 63 jardin : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être prioritairement traitées en jardin d'agrément. p. 63 espace vert : Une superficie au moins égale à 15 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et planté de façon appropriée avec des essences locales. p. 63 arbres : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. p. 63 talus et haies : Les talus et les haies existantes devront, dans la mesure du possible, être conservés ou reconstitués s'ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés, ou s'ils constituent des " corridors écologiques " entre espaces naturels. p. 63 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 64 stationnement : Les places commandées ne seront pas comptabilisées. p. 64 stationnement : Les garages en sous-sol ne sont admis que si toutes les dispositions sont prises pour parer à tout risque d'inondation y compris par ruissellement. p. 64 stationnement : L'usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement extérieurs est recommandé. p. 64 stationnement : Les aires de stationnements seront plantés et paysagés conformément aux dispositions prévues au paragraphe 2.3.2. p. 64 stationnement : Les dimensions à prendre en compte pour une place de stationnement automobile sont de 2,50 m x 5 m. p. 64 stationnement : Les aires de stationnement comprenant plus de 3 places devront disposer d'au moins un emplacement répondant aux dimensions d'une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. p. 64 stationnement : Pour un parking d'une capacité de plus de 10 places de stationnement : pré-équipement de 100% des places en habitation, pré-équipement de 20% des places en non résidentiel. p. 64 stationnement : Dans les immeubles et/ou opérations groupées comprenant plusieurs logements, il doit être aménagé un nombre de places supplémentaires banalisées et non affectées accessibles aux visiteurs, au moins égale à 20% du nombre de logements. p. 64 stationnement : Une place pour 55 m² de surface de plancher d'activité. p. 64 stationnement : Au-delà de 150 m² de surface de vente, il sera aménagé 1 place par tranche de 20 m² de surface de vente. p. 64 | p. 44 |
| UC | Hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 12,5 mètres à l'égout du toit ou à l'arrête supérieure de l'acrotère du dernier niveau. p. 74 Hauteur maximale : Au-delà de cette hauteur, il est autorisé la construction d'un niveau d'attique, dont tous les éléments seront en retrait d'au moins 1,5 mètre par rapport aux éléments de construction des niveaux inférieurs. p. 74 Hauteur maximale : La hauteur totale de la construction ne pourra alors dépasser 16,50 mètres. p. 74 Hauteur maximale : La hauteur sera mesurée en tous points à l'aplomb par rapport au niveau du terrain naturel (côte NGF). p. 74 Hauteur maximale : La hauteur de la plus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur ; la hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur prescrite. p. 74 Hauteur maximale : La hauteur doit s'inscrire en cohérence du vélum formé par les constructions adjacentes : elle ne pourra donc pas dépasser de plus de trois mètres le niveau le plus haut du point le plus proche des constructions implantées sur les parcelles voisines. p. 74 implantation : Toute construction doit s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie principale en l'absence de marge de recul aux plans de zonage. p. 75 implantation : Les constructions principales doivent respecter un recul d'au moins 30 mètres par rapport à l'axe central de la RN 3. p. 75 implantation : Lorsque la construction est située à l'angle de plusieurs voies, la distance par rapport à l'alignement de la voie secondaire pourra être de 6 mètres en présence de baies et 3 mètres en présence d'un mur aveugle. p. 75 retrait : L'implantation des constructions doit respecter un retrait minimum de 8 métres par rapport aux limites séparatives en présence de baies p. 76 retrait : Les piscines s'implanteront à une distance minimale de 3 métres p. 76 retrait : En cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante non-conforme, une implantation différente pourra être admise, à condition de ne pas aggraver la non-conformité p. 76 retrait : Lorsque la construction est située à l'angle de plusieurs voies, la règle s'applique vis-à-vis de la voie principale et la distance par rapport à l'alignement de la voie secondaire pourra être de 6 métres en présence de baies p. 76 Volumétrie et implantation : Une distance de 16 mètres doit être conservée entre deux bâtiments sur une même parcelle. p. 77 Volumétrie et implantation : La distance entre un bâtiment d'habitation et une construction non destinée à l'habitation peut être de 4 mètres. p. 77 Qualité urbaine et architecturale : Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère de l'ensemble urbain. p. 78 Matériaux et couleurs : Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions existantes dans cet ensemble. p. 78 Toitures végétalisées : Les toitures pourront être végétalisées et devront alors être constituées de différents sédums, sur une hauteur de terre supérieure à 10 cm. p. 78 Clôtures : Les clôtures d'une hauteur totale de 1,80 mètre maximum seront constituées soit d'un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 60 et 80 cm surmonté d'une grille formée d'un barreaudage vertical, soit d'un grillage doublé d'une haie vive. p. 78 Annexes et couvertures : Les annexes accolées ou non à la construction principale pourront être couvertes de bois ou de matériaux ayant la couleur de la tuile ou de l'ardoise. p. 78 Qualité urbaine et architecturale : L'aménagement des espaces publics doit s'inscrire en harmonie avec l'ambiance et le caractère du secteur. p. 79 Performances énergétiques : Toute construction devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur. p. 79 Performances énergétiques : L'installation dans les constructions de dispositifs d'économie d'énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contrainte liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l'insertion dans le cadre bâti environnant. p. 79 Performances énergétiques : L'isolation thermique des murs pignons, des façades et des toitures est demandée chaque fois qu'elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti. p. 79 Performances énergétiques : La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d'implantation des constructions. p. 79 Performances énergétiques : L'implantation d'équipement basé sur l'usage d'énergies alternatives, qu'elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. p. 79 Performances énergétiques : En cas d'opération de rénovation et réhabilitation du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés. p. 79 Performances énergétiques : Des actions combinées de sobriété et d'efficacité énergétique sont encouragées pour minimiser les besoins d'énergie à couvrir. p. 79 espaces verts : Pour les terrains d'une surface de 0 à 300 m² : Un minimum de 40 % de l'unité foncière sera traité en espaces verts ; Avec 20 % de l'unité foncière traités en espaces de pleine terre p. 80 espaces verts : Pour les terrains d'une surface de 301 m² et plus : Un minimum de 40 % de l'unité foncière sera traité en espaces verts ; Avec 30 % de l'unité foncière traités en espaces de pleine terre p. 80 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives, voir liste en ANNEXE 3 : Palette végétale, est interdite. p. 81 Espaces verts : Une superficie au moins égale à 15 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et planté de façon appropriée avec des essences locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette végétale). p. 81 | p. 74 |
| UX | construction : L'installation dans les constructions de dispositifs d'économie d'énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contrainte liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l'insertion dans le cadre bâti environnant. p. 122 façade : L'isolation thermique des murs pignons, des façades et des toitures est demandé chaque fois qu'elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti. p. 122 saillie : La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d'implantation des constructions. p. 122 espaces verts : L'unité foncière doit comprendre un minimum de 15% d'espaces de pleine-terre. p. 123 espaces verts : Le long de l'alignement des voies, il est nécessaire de végétaliser une bande d'au minimum 1 mètre de large. p. 123 espaces verts : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 123 espaces verts : Les places de stationnement seront réparties en îlots de petites tailles, ceints de noues et de cordons boisés plantés d'arbres de moyennes et hautes tiges, à raison d'un sujet pour 3 places de stationnement. p. 123 espaces verts : Les espaces sur dalle recouvrant des parcs de stationnement et garages enterrés et semi-enterrés doivent être recouverts d'une surface de terre végétale d'au moins 0,60 m. p. 123 espaces verts : Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles sur la limite en contact avec la zone A ou N. p. 123 espaces verts : Les périmètres de retrait séparant les constructions des axes de circulation doivent être végétalisés soit par un mur d'arbustes persistants d'une hauteur de 1,5 mètres, soit par des végétaux d'une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. p. 123 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 124 stationnement : Les places commandées ne seront pas comptabilisées. p. 124 stationnement : Les garages en sous-sol ne sont admis que si toutes les dispositions sont prises pour parer à tout risque d'inondation y compris par ruissellement. p. 124 stationnement : L'usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement extérieurs est recommandé. Les espaces enrobés devront être limités. p. 124 stationnement : Les aires de stationnements seront plantés et paysagés conformément aux dispositions prévues au paragraphe " 2.3.2 Obligations en matière d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs ". p. 124 dimensions : Les dimensions à prendre en compte, pour une place de stationnement automobile sont de 2,50 m x 5 m et de 3,30 m x 5 m pour les place de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite. p. 124 stationnement : Les aires de stationnement comprenant plus de 3 places devront disposer d'au moins un emplacement répondant aux dimensions d'une place de stationnement pour personne à mobilité réduite. p. 124 stationnement : Les besoins liés au stationnement des poids lourds devront être pris en compte ainsi que leurs contraintes de circulation et de manœuvre. p. 124 | p. 122 |
| UE | Hauteur : Dans les zones concernées par une hauteur limitée, sont autorisés une reconstruction dans un volume identique des bâtiments existant à la date d'approbation du PLU qui excéderaient ce plafond de hauteur et seraient ultérieurement détruits ou démolis, sous réserve que la reconstruction intervienne dans un délai de dix ans à compter de la démolition ou la destruction du bâtiment concerné p. 133 implantation : En l'absence de marge de recul aux plans de zonage, les constructions devront s'implanter à une distance minimale d'1 mètre par rapport à l'alignement de la voie principale. p. 134 implantation : Par dérogation à l'application du principe général, les constructions pourront s'implanter à une distance inférieure à 1 mètre de l'alignement, si elles assurent une continuité avec la façade d'un bâtiment, situé sur un terrain voisin, implantée à l'alignement ou à une distance inférieure à celle précisée au 1. p. 134 imperméabilisation : Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d'eau ainsi que dans un périmètre de 5 mètres, il est interdit d'imperméabiliser les sols. p. 134 implantation : Les constructions s'implanteront soit en limite séparative, soit en retrait dans les conditions suivantes : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. p. 134 matériaux : Les murs et toitures doivent être composés ou revétu de matériaux durables. p. 135 traitement des constructions : Les constructions*, à l'exception des bâtiments* temporaires, ne peuvent comporter un traitement de façade* uniforme sur tous les côtés. p. 135 couleurs : Les couleurs vives peuvent être autorisées sous réserve de ne pas compromettre une bonne insertion dans l'environnement. p. 135 clôtures : La clôture* est constituée : Soit de grilles ou grillage éventuellement posé sur un soubassement maçonné enduit et doublée de haies bocagères composées d'essences locales p. 135 clôtures : En limite de la RN3 la clôture* doit être constituée de plantation de moyenne et hautes tiges. p. 135 | p. 133 |
| UD | Distances : Deux constructions principales doivent étre distantes l'une de l'autre en tout point d'au moins 10 mètres. p. 100 Qualité urbaine et architecturale : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 101 Matériaux : L'emploi à nu (sans enduit) de poteau béton, brique ou parpaings est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures de part et d'autre de celle-ci. p. 101 Matériaux : Est interdit l'usage en façade des constructions : De fausses briques ; De bardages métalliques et plastique ; De produits verriers ; De parements de pierre ; De carrelage ; p. 101 matériaux : Est autorisé, sous réserve, l'usage : • De faux pans de bois s'ils occupent moins de 30 % de la façade totale ; • De bois de teinte naturelle ou vernis constituant un parement continu, s'ils occupent moins de 30% de la façade totale p. 102 uniformité : Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et la même qualité que la façade principale, qu'il s'agisse d'un mur-pignon ou d'une façade en retrait du domaine public p. 102 uniformité : Les matériaux utilisés pour les huisseries, les revêtements muraux ou les éléments d'architecture (garde-corps, gouttière) devront être identiques sur l'ensemble de la construction p. 102 uniformité : Les modénatures en façade principale devront être reprises sur l'ensemble des façades p. 102 couleurs : Les teintes des enduits extérieurs doivent appartenir à un camaïeu de couleurs proches du beige ou du blanc cassé p. 102 volets : Dans le cas de l'installation de volets roulants, l'ensemble de la machinerie devra être dissimulée dans le bâti p. 102 coffrets : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture p. 102 menuiseries : Les menuiseries traditionnelles en bois seront, conservées, restaurées ou reproduites à l'identique en fonction des possibilités techniques et des performances thermiques imposées par la réglementation p. 102 toitures : Les constructions principales respecteront une toiture à deux pentes. La pente des toitures sera comprise entre 35 et 45 degrés p. 102 toitures : Il sera privilégié l'utilisation de la tuile plate en toiture p. 102 toitures : Les toitures doivent s'arrêter au droit des murs pour les façades en pignon p. 102 toitures : Un débord sera respecté pour les façades en long pan p. 102 toitures : Les gouttières sont traitées de faùon simple p. 102 toitures : Sont interdits Les matériaux de type tôle, bardeau d'asphalte ou plastique p. 102 toitures terrasses : Pour les terrasses accessibles, un pare-vue d'une hauteur minimale de 2,00 mètres avec un retour de 60 cm vers l'intérieur, devra être installé p. 102 toitures terrasses : Pour les terrasses non accessibles, il est préconisé de les végétaliser. Un accès devra être aménagé pour faciliter son entretien p. 102 architecturale : la forme, la proportion, l'insertion, la position, l'association, les nuisances sonores doivent être considérés comme éléments de composition architecturale p. 105 efficacité énergétique : des actions combinées de sobriété et d'efficacité énergétique sont encouragées pour minimiser les besoins d'énergie à couvrir p. 105 espaces verts : 50 % du terrain doivent étre traités en pleine terre. p. 106 espaces verts : Dans la bande inconstructible jardin, au-delá de 25 mètres par rapport à la voie principale, l'ensemble des espaces non batis par des constructions autorisés doit être en pleine terre. p. 106 espaces libres : Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface. p. 107 arbres : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m2 de terrain libre. p. 107 arbres : Les espaces végétalisés doivent comporter au minimum un traitement arbustif (3 sujets) par tranche de 200 m². p. 107 stationnement : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins (devant disposer au minimum d'une fosse de 8 m3) pour 200 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 107 dalle : Les espaces sur dalle recouvrant des parcs de stationnement et garages enterrés et semi-enterrés doivent être recouverts d'une surface de terre végétale d'au moins 0,60 m et être aménagés en jardins et plantés majoritairement. p. 107 circulation routière : Il est imposé d'implanter soit un mur d'arbustes persistants d'une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d'une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. p. 107 | p. 100 |
| A | emprise au sol : Aucune emprise au sol n'est autorisée en zone A, à l'exception de la zone Ac. p. 180 emprise au sol : Une emprise au sol maximale de 300 m² est autorisée et uniquement pour l'extension des constructions existantes et la construction ou l'extension de locaux destinés à l'artisanat ou au commerce de détail. p. 180 hauteur : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égout du toit ou à l'arrête supérieure. p. 180 hauteur : La hauteur sera mesurée en tous points à l'aplomb par rapport au niveau du terrain naturel (côte NGF). p. 180 implantation : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent métres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations p. 181 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de minimum 5 métres de l'alignement actuel de la voie p. 181 implantation : Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole peuvent être implantées dans l'alignement d'une construction existante qui ne respecterait pas le recul de 5 métres si la distance entre les deux constructions est inférieure 10 métres p. 181 implantation : Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d'eau ainsi que dans un périmètre de 5 métres, il est interdit d'imperméabiliser les sols p. 181 distance : La distance entre deux constructions ne peut être inférieure à 3 mètres. p. 182 aspect extérieur : L'emploi à nu (sans enduit) de poteau béton ou parpaings est interdit tant en construction qu'en clôture ; les plaques béton sont interdites. p. 183 intégration technique : Les coffrets techniques seront, dans la mesure du possible, intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures ou dans les haies et s'intégrer à la composition de la façade. p. 183 conservation : leur démolition est interdite. p. 183 restauration : La restauration ou reconstruction de ces bâtiments ou partie de bâtiments doit conserver ou restituer le caractère urbain et architectural des lieux. p. 183 conservation : leur conservation est recommandée. p. 183 restauration : La restauration ou reconstruction des bâtiments ou partie de bâtiments doit conserver ou restituer leur caractère architectural initial. p. 183 imperméabilisation : En zone Ac, les sols peuvent être imperméabilisés afin de construire des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l'activité agricole. p. 184 imperméabilisation : En zone A ; les plateformes imperméabilisées sont autorisées à condition d'être liées à des travaux routiers de création ou modification du réseau ainsi que les aménagements connexes. p. 184 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives, voir liste en ANNEXE 3 : Palette végétale, est interdite. p. 184 arbres : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. p. 184 talus et haies : Les talus et les haies existantes devront être conservés ou reconstitués s'ils correspondent à des alignements* ou à des limites de propriétés, ou s'ils constituent des "corridors écologiques" entre espaces naturels. p. 184 stationnement : Le stationnement* des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions* nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement* sur le terrain* propre à l'opération, dans une proportion correspondant aux besoins de celle-ci. p. 184 revêtements : L'usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement* extérieurs (espaces minéraux sablés, ou pavés) est recommandé. Les espaces enrobés devront être limités. p. 184 | p. 180 |
| N | aménagement : La mise en eau (création de plans d'eau...), l'assèchement, le comblement, les remblaiements, les dépôts divers, les affouillements ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide p. 190 aménagement : L'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie, est interdite p. 190 aménagement : La plantation de boisement et l'introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont interdites p. 190 construction : Les constructions légères liées au stockage du matériel de jardinage sont autorisées sous condition p. 190 construction : Les bâtiments d'accueil, d'hygiène et d'animation liés à l'utilisation de jardins collectifs familiaux sont autorisés sous condition p. 190 restauration : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés p. 190 gestion : Les travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un) sont autorisés p. 190 aménagement : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux sont autorisés à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux p. 190 transport : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour le transport d'énergie sont autorisées p. 190 emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplomb inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 191 NF : 30 mâ accolés nécessairement à la construction existante à la date d'approbation de la révision du PLU (25/09/2023). p. 191 NZH : 0 mâ. Les constructions sont interdites. p. 191 NJ : 20 mâ pour les terrains d'une surface inférieure à 200 mâ. 30 mâ pour les terrains d'une surface supérieure à 200 mâ. p. 191 NL : 30 mâ par unité foncière. Extension possible des constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 191 NH : 30 mâ accolés nécessairement à la construction existante à la date d'approbation de la révision du PLU (25/09/2023). Extension possible des constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 191 activité forestière : L'emprise au sol des bâtiments liés à l'activité forestière et les équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas encadrée. p. 191 hauteur maximale : 6 mètres au faitage et 3 mètres à la gouttière ou à l'acrotère p. 192 interdiction : Les constructions* sont interdites. p. 192 hauteur maximale : 3 mètres au faitage p. 192 hauteur maximale : 6 mètres au faitage p. 192 hauteur maximale : La hauteur des bâtiments liés à l'activité forestière et les équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas encadrée. p. 192 hauteur : Quel que soit la topographie du terrain* d'assise de la construction*, la hauteur* sera mesurée en tous points à l'aplomb par rapport au niveau du terrain naturel* (côte NGF). p. 192 hauteur : Dans le cas de terrain* en pente, la hauteur* de la plus petite façade* ne peut dépasser la limite de hauteur* ; la hauteur* des autres façades*, après travaux, ne peut excéder de plus de 1,5 mètre la hauteur* prescrite. p. 192 NJ : Les abris de jardins doivent être en recul d'au moins 1 mètre des limites séparatives* p. 194 NL : Les constructions* doivent être en recul d'au moins 10 mètres des limites séparatives* p. 194 NH : Les extensions doivent être implantées en recul des limites séparatives avec un minimum de 8 mètres en cas d'ouverture de vue et 3 mètres en cas de mur aveugle. p. 194 matériaux : Les éventuelles constructions devront utiliser des matériaux tendant l'implantation discrète dans le paysage. p. 195 matériaux : Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l'utilisation doit être privilégiée. p. 195 clôtures : Les clôtures sont interdites, sauf lorsqu'elles remplissent une fonction de sécurisation des espaces forestiers. p. 195 clôtures : Les clôtures sont autorisées. Elles doivent être perméables, constituées d'une haie, doublées ou non d'un grillage. Des passages à faune pourront être ménagés. p. 195 clôtures : Les murs sont interdits. p. 195 clôtures : Les clôtures doivent comprendre des espaces de passages pour la petite faune d'environ 20 x 20 cm tous les 10 à 15 m. p. 195 clôtures : Les grillages devront être à grosses mailles type grillage à mouton implanté à partir de 20- 30 cm du sol. p. 195 Patrimoine bâti : leur démolition est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés ou faire l'ôbjet d'extensions dans le respect du caractère architectural de la construction. p. 196 Patrimoine bâti : la restauration ou reconstruction de ces bâtiments ou partie de bâtiments doit conserver ou restituer le caractère urbain et architectural des lieux. p. 196 Patrimoine bâti : la restauration ou reconstruction des bâtiments ou partie de bâtiments doit conserver ou restituer leur caractère architectural initial. p. 196 Orientation des logements : la double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet. p. 196 Orientation des logements : les pièces de vie de la nouvelle construction devront être implantée plein sud. p. 196 Production d'énergie renouvelable : pour tout projet de construction neuve comprenant une surface de plancher supérieure à 1500 m², devront être mis en place des installations de production d'énergie renouvelable telles que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie... Ces dispositifs sont autorisés en saillie du couronnement du gabarit-enveloppe à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. p. 196 espaces non-batissables : 80% pour les terrains de moins de 200 m² : 85% pour les terrains de plus de 200 m². p. 197 espaces libres : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 197 espaces libres : Des arbres de haute tige devront être implantées au Sud de la maison. p. 197 espaces libres : Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 197 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte. p. 198 stationnement : L'usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement extérieurs est recommandé. p. 198 stationnement : Les dimensions minimales d'une place de parking sont de 5 m de longueur et 2,30 m de largeur. p. 198 | p. 190 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Claye-Souilly, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Claye-Souilly ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim