PLU de Torcy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Torcy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77468.
Repères : Torcy
Torcy (77200, Seine-et-Marne) compte 22 810 habitants pour 615 hectares, soit une densité d'environ 3 706 habitants par km2 au sein de CA Paris - Vallée de la Marne. Code INSEE : 77468. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Torcy
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Torcy : UA, A, UR, UE, N, UC, UD, UL. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Torcy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | IC : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; qu'elles n'entraînnent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gîne pour les constructions à destination d'habitation ; que les nuisances ou dangers peuvent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. p. 13 IC : Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au 2.1 ci-dessus. p. 13 entrepôt : Les constructions à destination d'entrepôt à condition qu'elles soient liées à une autre occupation autorisée et que leur superficie n'excède pas 15 % de surface de plancher de cette autre occupation. p. 13 sol : Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d'être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. p. 13 commerce : Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés par des locaux commerciaux ou artisanaux et des bureaux où s'effectue l'accueil d'une clientèle pour d'autres occupations que du commerce, de l'artisanat ou des bureaux le long des linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage est interdit. p. 13 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain. p. 13 desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères... p. 13 Voies : Pour toute opération conduisant à la création de 2 logements ou moins : l'emprise de la voie nouvelle créée doit avoir une largeur minimum de 3 mètres sur toute sa longueur. p. 14 Voies : Pour toute opération conduisant à la création de 3 logements et plus, et pour tout autre type de construction autorisée dans la zone : l'emprise de la voie nouvelle créée doit avoir une largeur minimum de 8 mètres sur toute sa longueur, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. p. 14 Voies : La largeur minimale de l'emprise peut être réduite sans être inférieure à 5 mètres lorsque la voie nouvelle créée est à sens unique ou n'excède pas 50 mètres de longueur. p. 14 Voies : En cas de création d'une ou plusieurs voies nouvelles, celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères. p. 14 Réseaux : Toute construction ou installation doit obligatoirement être branchée sur un réseau public de distribution. p. 14 Réseaux : Toute construction, installation et aménagement doit respecter les dispositions fixées par le règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne. p. 14 Alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement. p. 14 Alignement : Toutefois lorsque que le rez de chaussée en vis-à-vis de la rue est à destination de logement un recul de 2 mètres minimum est possible. p. 14 Alignement : Une implantation en recul de l'alignement est imposée lorsqu'il s'agit de préserver un mur de clôture en meulière, dans ce cas la construction s'implante avec un recul minimum de 2 mètres. p. 14 isolation : Les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ne sont pas concernés par les dispositions du 6-1, sous réserve des prescriptions s'imposant pour les constructions d'intérêt patrimonial. p. 15 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. p. 15 visibilité : A l'intersection de deux voies, les nouvelles constructions et les nouvelles clôtures devront respecter un pan coupé joignant le bas des deux côtés de 5 mètres de l'angle formé par l'alignement des deux voies. p. 15 retrait limites : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement en tout point depuis la façade doit être égale à 6 mètres minimum si la façade en vis-à-vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues. p. 16 retrait limites : Cette distance est ramenée à 3 mètres si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d'ouverture créant des vues. p. 16 retrait limites : En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 0,5 mètre minimum. p. 16 retrait limites : En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 1 mètre minimum. p. 16 retrait cours d'eau : Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 10 mètres plus la demi-largeur du lit mineur pour les cours d'eau à ciel ouvert. p. 16 retrait cours d'eau : Pour les secteurs où le cours d'eau est ponctuellement recouvert ou busé, la marge de retrait est au minimum de 10 mètres plus la demi-largeur de l'ouvrage. p. 16 isolation : Les dispositions du 7-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement sous réserve des prescriptions s'imposant pour les constructions d'intérêt patrimonial. p. 17 limites séparatives : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée, d'un chemin privé ou d'un espace commun de copropriété ouvert à la circulation automobile, les dispositions applicables sont celles de l'article 6. p. 17 surélévation et extension : Pour une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement d'au moins une des façades de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue nouvelle à moins de 6 mètres de la limite séparative en vis-à-vis. p. 17 constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s'implantent sur les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d'ouverture créant des vues et à 3 mètres minimum si la façade en vis-à-vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues. p. 17 distance entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale au minimum à : 8 mètres si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues, 4 mètres si les façades en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 50% de la superficie totale du terrain. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions et installations destinées au service public ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. p. 18 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère pour les toitures terrasses) et 13 mètres au faîtage, soit R+2+Combles ou R+2+ attique. p. 18 hauteur des constructions : Dans le cas d'un traitement du dernier niveau en attique, celui-ci doit être en recul de la façade avec un minimum de 1,5 mètre. p. 18 hauteur : La hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne peut excéder de plus d'un métre le niveau naturel du sol. p. 19 hauteur : La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut de la construction. p. 19 toitures : Les toitures dites "à la Mansart" sont interdites. p. 19 toitures : Les couvertures apparentes en matériaux ondulés sont interdites. p. 19 toitures : Les toitures doivent être à pentes. Toutefois, certains éléments de toiture peuvent être traités en toiture terrasse, ils doivent rester ponctuels et ne représenter au maximum que 20% de la surface totale de la toiture. p. 19 façades : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 19 façades : Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. p. 19 façades : Les matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. p. 19 façades : Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur...). p. 19 façades commerciales : Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s'adapter à l'architecture de l'immeuble concerné p. 20 façades commerciales : l'utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite p. 20 façades commerciales : lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d'une modification) doit comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.) p. 20 façades commerciales : lors de l'installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros ôuvre et ne pas présenter de saillie en façade p. 20 rampes de parking : Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction p. 20 edicules et gaines techniques : Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent p. 20 edicules et gaines techniques : Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revètement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle p. 20 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite, sauf si elle est récréée sur le terrain d'assiette de la construction. p. 23 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux à plus de 500 mètres d'une gare RER, 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher. p. 23 stationnement : Pour les constructions à destination de bureaux à moins de 500 mètres d'une gare RER, 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. p. 23 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat, 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher à partir de 300 m². p. 23 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, 0,8 place de stationnement par chambre. p. 23 stationnement : Pour les constructions à destination d'entrepôt, 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 23 stationnement : Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics, le nombre de places de stationnement doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 23 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement. p. 23 surfaces : qu'il ne soit pas créé plus de 30m² de surface de plancher. p. 24 logements : que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 24 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. p. 24 dimensions : Longueur minimale : 5 mètres, Largeur minimale : 2,30 mètres, p. 24 manèuvres : Si un dégagement est nécessaire, ce dernier doit avoir une largeur minimale de 5 mètres afin de permettre la manèuvre du véhicule. p. 24 rampes : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 24 pentes : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 24 stationnement : Toute personne qui construit : 1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; 2° Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3° Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; 4° Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 24 stationnement vélos : Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs. p. 25 espaces libres : 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces de pleine terre. Cela comprend les dalles végétalisées au-dessus des parkings enterrés à condition qu'elles comprennent au minimum 60 cm de terre végétale. p. 25 stationnement : Les places aériennes ainsi que les bâtiments annexes à destination de stationnement de véhicules (box...) sont interdites. p. 25 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 25 performances energetiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 26 performances energetiques : L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 26 performances energetiques : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 26 performances energetiques : Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 26 dégagement : Si un dégagement est nécessaire, ce dernier doit avoir une largeur minimale de 5 mètres afin de permettre la manièvre du véhicule. p. 48 stationnement : Toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles doit dôter le parc de stationnement d'infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 48 stationnement vélos : Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé par l'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. p. 49 conservation éléments paysagers : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt. p. 49 préservation arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 49 espaces libres : 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces de pleine terre. p. 49 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l'imperméabilisation des sols. p. 49 performances énergétiques : La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. p. 49 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 50 | p. 13 |
| A | retrait : les installations et constructions autorisées à l'article 2 s'implantent en retrait avec un minimum de 2 mètres. p. 174 retrait : les installations et constructions autorisées à l'article 2 s'implantent sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 2 mètres. p. 174 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l'unité foncière. p. 174 emprise au sol : l'emprise au sol maximale par bâtiment d'un seul tenant est fixée à 40 mâ p. 175 hauteur : La hauteur maximale des constructions autorisées à l'article 2 est fixée à 3 mètres au point le plus haut p. 175 hauteur : La hauteur maximale des constructions autorisées à l'article 2 est fixée à 10 mètres au point le plus haut p. 175 hauteur : Pour les structures légères, de type serres, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres au point le plus haut p. 175 aspect extérieur : les couvertures apparentes en matériaux ondulés sont interdites p. 175 aspect extérieur : Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés. Ils devront être incorporés dans la toiture sans surépaisseur et en veillant au parallélisme et à l'alignement des plans et des lignes p. 175 aspect extérieur : Les clôtures devront s'harmoniser avec l'environnement naturel et permettre le passage de la petite faune p. 175 aspect extérieur : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit p. 175 aspect extérieur : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade p. 175 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 176 stationnement : Les places de stationnement devront répondre aux besoins de l'exploitation agricole et de ses salariés. p. 176 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 176 stationnement : Les espaces nécessaires à l'accessibilité et au retournement des engins agricoles doivent être prévus. p. 176 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : Longueur minimale : 5 mètres, Largeur minimale : 2,30 mètres, Si un dégagement est nécessaire, ce dernier doit avoir une largeur minimale de 5 mètres afin de permettre la manœuvre du véhicule. p. 176 | p. 174 |
| UR | toiture : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 163 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation, il est exigé au moins 1 place par logement pour les T1 et T2, 1,5 place par logement à partir du T3. p. 163 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite sauf si la place supprimée est récréée sur le terrain d'assiette de la construction. p. 163 stationnement : Pour les constructions comportant plusieurs logements, les stationnements doivent être réalisés en sous-sol et/ou dans l'emprise de la construction. p. 163 stationnement : Dans le secteur UR*, la création de logements locatifs sociaux dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant n'est pas soumise à l'obligation de réalisation de places de stationnement. p. 163 stationnement : La suppression d'une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain d'assiette de la construction. p. 164 stationnement : Les stationnements doivent être réalisés en sous-sol et/ou dans l'emprise de la construction. p. 164 stationnement : Les places commandées sont interdites. p. 164 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher à partir de 300 m², il n'est pas fixé d'obligation jusqu'à 300 m² de surface de plancher. p. 164 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (minimum et maximum) pour les constructions à destination de bureaux réalisées à plus de 500 mètres d'une gare RER. p. 164 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher (minimum et maximum) pour les constructions à destination de bureaux réalisées à moins de 500 mètres d'une gare RER. p. 164 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, ...) et au nombre et au type d'utilisateurs concernés. p. 164 normes techniques : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après : Longueur minimale : 5 mètres, Largeur minimale : 2,30 mètres, Si un dégagement est nécessaire, ce dernier doit avoir une largeur minimale de 5 mètres afin de permettre la manœuvre du véhicule. p. 165 rampes daccès : Les rampes daccès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de lalignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas dimpossibilité technique. Les rampes daccès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 165 | p. 163 |
| UE | implantation : Dans la zone UEa, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 4 mètres. p. 97 implantation : Dans la zone UEa1, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 3 mètres. p. 97 implantation : Dans la zone UEb1, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 4 mètres. p. 97 implantation : Dans la zone UEc, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 2,50 mètres. p. 97 implantation : Pour les ouvrages ou locaux techniques de faibles dimensions nécessaires au fonctionnement des services publics, et des constructions admises sur la zone, l'implantation est libre. p. 97 implantation : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre elles doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l'égout ou à l'acrotère, avec un minimum de 6 mètres. p. 97 emprise au sol : Dans les zones UEa et UEa1, l'emprise maximale des constructions est fixée à 40 %. p. 97 emprise au sol : Dans les zones UEb et UEb1, l'emprise maximale des constructions est fixée à 45 %. Ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 97 emprise au sol : Dans la zone UEc, l'emprise maximale des constructions est fixée à 55 %. p. 97 emprise au sol : Dans les zones UEa, UEa1, UEb et UEb1, les parties de construction dédiées au stationnement ne sont pas prises en compte dans l'emprise au sol. p. 97 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'acrotère ou au faïtage, hors ouvrages techniques et superstructures. p. 98 hauteur maximale : Dans les zones UEa, UEa1, UEb et UEb1, la hauteur maximale des constructions pourra être relevée de 1,2m pour permettre un relevé des acrotères faisant office de garde-corps de sécurité. p. 98 exception : Il n'est pas fixé de règle pour la zone UEb à l'angle du RD10p et de la rue Chèvre. p. 98 exception : Ces règles ne s'imposent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 98 aspect extérieur : l'autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales (bâtues ou boisées). p. 98 toitures : Les toitures dites "à la Mansart" sont interdites. p. 99 couvertures : Dans tous les cas, les couvertures apparentes en matériaux ondulés sont interdites. p. 99 edicules techniques : Les édicules techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, ...) doivent être intégrés aux volumes batis. p. 99 toitures-terrasses : Lorsque cela est possible, il est recommandé que des toitures-terrasses végétalisées soient aménagées. p. 99 linéaire de façade : Dans la zone UEa1, le linéaire de façade d'un seul tenant sur rue est limité à 25 mètres, afin de préserver des vues vers la vallée de la Marne. p. 99 linéaire de façade : Dans la zone UEc, le linéaire de façade d'un seul tenant sur rue est limité à 30 mètres, afin de préserver des vues vers la vallée de la Marne. p. 99 antennes : Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la faùon la moins visible possible depuis l'espace public. p. 99 clôtures : Afin de s'intégrer dans le site de coteau qui présente un caractère naturel marqué, les clôtures doivent être à dominante paysagère, et composées de haies, de préférence d'essences locales, intégrant un grillage. p. 99 descentes d'eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 99 revêtements : Les revêtements poreux seront privilégiés lors de la réalisation de places de stationnements aériennes. p. 99 stationnement : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 100 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation dans la zone UEc : 2 places de stationnement par logement. p. 100 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation dans les zones UEa, UEa1, UEb et UEb1 : 1 place par tranche commencée de 55m² de surface de plancher, arrondi au chiffre supérieur. p. 100 stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 0,4 place de stationnement par chambre. p. 100 stationnement : Toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles doit le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 100 | p. 97 |
| N | alignement : Les installations et constructions autorisées s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. p. 182 limites séparatives : Les installations et constructions autorisées s'implantent sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 1 mètre. p. 182 recul : Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 10 mètres plus la demi-largeur du lit mineur pour les cours d'eau à ciel ouvert. p. 182 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions autorisées à l'article 2 est limitée à 5% de l'unité foncière, et à 15% supplémentaires par rapport à l'emprise existante à la date d'approbation du PLU. p. 183 aménagements agricoles : Ne sont autorisés que les aménagements légers et ouvrages techniques liés à l'irrigation agricole (forage, station de refoulement, bassins...), et à la fréquentation et à l'accueil du public, tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou l'information du public, les bâtiments légers pour abriter, accueillir et informer le public, un observatoire. p. 183 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions autorisées à l'article 2 est fixée à 12 mètres au point le plus haut. p. 183 clôtures : Les clôtures perméables à la petite faune (clôtures de type ursus) sont à favoriser. p. 183 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 183 clôtures : La mise en éuvre de clôtures ayant l'aspect de panneaux béton est interdite. p. 183 déscentes d'eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 183 Protection du béti : Ces constructions doivent être préservées, leur démolition est interdite. p. 184 Protection du béti : Tous travaux de transformation, surélévation, ou modification qui porteraient atteinte à l'unité ou l'homogénéité architecturale des constructions existantes sont interdits. p. 184 Protection du béti : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 184 Protection du béti : Les murs, donnant sur la rue, prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulère, brique...) p. 184 Protection du béti : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. p. 184 Protection du béti : Les aménagements et constructions situées à proximité et notamment ceux en covisibilité directe ne doivent pas porter atteinte aux éléments bétis identifiés. p. 184 Espaces verts : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. p. 184 Stationnement : Des aires de stationnement doivent être réalisées afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. p. 184 stationnement : 1,5 place par logement et 1 place pour les logements locatifs sociaux p. 185 stationnement : La suppression dé une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit récrée sur le terrain d'assiette de la construction. p. 185 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 60 mâ de surface de plancher à partir de 300 mâ pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat p. 185 stationnement : 1 place par tranche de 100 mâ de surface de plancher pour les constructions à destination d'entrepôt p. 185 stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal et au nombre et au type d'utilisateurs concernés p. 185 stationnement : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : a) qu'il ne soit pas créé plus de 30m² de surface de plancher. b) que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 185 | p. 182 |
| UC | stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher (minimum et maximum). Places commandées interdites pour les constructions à plus de 500 mètres d'une gare RER. p. 63 extension : La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à destination d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent réglement à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : a) qu'il ne soit pas créé plus de 30m² de surface de plancher. b) que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 63 normes techniques : Longueur minimale : 5 mètres, Largeur minimale : 2,30 mètres, Si un dégagement est nécessaire, ce dernier doit avoir une largeur minimale de 5 mètres afin de permettre la manêve du véhicule. p. 63 normes techniques : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 63 normes techniques : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 63 stationnement vélos : Toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs dote le parc de stationnement d'infrastructures ou aménage des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 64 stationnement vélos : Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs. p. 64 espaces libres : 50 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces de pleine terre avec un minimum de 100m² de pleine terre par logement présent (existant ou créé) sur le terrain, hors espaces de stationnement. p. 64 arbres : Un arbre est imposé pour 200 m² d'espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. p. 64 stationnement : Les aires de stationnement devront étre paysagées. Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 65 services publics : Les dispositions figurant au 13-2-1 ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics. p. 65 biodiversité : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 65 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 65 performances énergétiques : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 65 | p. 63 |
| UD | stationnement vélos : Toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles doit dote le parc de stationnement d'infrastructures ou aménage des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 89 stationnement vélos : Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs. p. 89 stationnement vélos : Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé par l'arrêté du 30 juin 2022. p. 89 conservation : Les espaces de pleine terre existants à la date d'approbation du présent réglement doivent être conservés à l'exception des espaces utilisés pour la mise en âuvre des extensions autorisées. p. 90 arbres : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. p. 90 essences végétales : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 90 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. p. 90 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. p. 90 | p. 89 |
| UL | assainissement : Toute construction, installation et aménagement doit respecter les dispositions fixées par le réglement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne. p. 105 eaux pluviales : Toute construction, installation et aménagement doit respecter les dispositions fixées par le zonage d'assainissement pour la gestion des eaux pluviales figurant en annexe du PLU. p. 105 implantation : Les constructions s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 0,5 mètre. p. 105 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 0,5 mètre. p. 106 exception : Les dispositions du 7-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 106 limites : Lorsque la limite séparative correspond à la limite d'emprise d'une voie privée, d'un chemin privé ou d'un espace commun de copropriété ouvert à la circulation automobile, les dispositions applicables sont celles de l'article 6. p. 106 emprise au sol : Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 10 mètres plus la demi-largeur du lit mineur pour les cours d'eau à ciel ouvert. p. 106 emprise au sol : Pour les secteurs où le cours d'eau est ponctuellement recouvert ou busé, la marge de retrait est au minimum de 10 mètres plus la demi-largeur de l'ouvrage. p. 106 Extension : Tous travaux de transformation, surélévation, ou modification qui porteraient atteinte à l'unité ou l'homogénéité architecturale des constructions existantes sont interdits. p. 107 Architecture : L'architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d'un ravalement ou de travaux de réhabilitation. p. 107 Intégration : La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 107 Matériaux : Les murs, donnant sur la rue, prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulère, brique...) p. 107 travaux : a) qu'il ne soit pas créé plus de 30m² de surface de plancher. b) que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. p. 132 accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. Longueur minimale : 5 mètres, Largeur minimale : 2,30 mètres p. 132 accessibilité : Si un dégagement est nécessaire, ce dernier doit avoir une largeur minimale de 5 mètres afin de permettre la manièvre du véhicule. p. 132 rampes : Les rampes d'accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d'impossibilité technique. p. 132 rampes : Les rampes d'accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%. p. 132 stationnement : Toute personne qui construit : 1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; 2° Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3° Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; 4° Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. p. 132 stationnement vélos : Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs. p. 133 espaces libres : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre pour 200 m²d'espace libre. p. 133 espaces verts : Dans les espaces indiqués sur le document graphique comme " espaces verts à créer ou à préserver ", aucune construction ou installation n'est admise en élévation à l'exception des locaux de faible emprise tels que locaux vélos, locaux destinés aux ordures ménagères... Toutefois, la réalisation d'émergences d'ouvrages en sous-sol, type escaliers ou autres ouvrages d'accès aux bâtiments, peut être admise pour des motifs de sécurité ou d'accessibilité. p. 133 performances énergétiques : Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. p. 133 énergie renouvelable : L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction et de ne pas présenter de nuisances. p. 133 | p. 105 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| construction | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 5 |
| adaptations | Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 5 |
| stationnement | Le réglement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prét aidé par l'Etat, des établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et des résidences universitaires. | p. 5 |
| stationnement | Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. | p. 5 |
| stationnement | il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. | p. 6 |
| reconstruction | la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire | p. 6 |
| reconstruction | peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs | p. 6 |
| législation | les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme | p. 6 |
| législation | s'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexées au présent dossier de PLU | p. 6 |
| archeologie | Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caréctere archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 7 |
| accessibilite | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 7 |
| risques gaz | Les constructions et extensions d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH seront soumises à la réalisation d'une 'analyse de compatibilité' établie par l'aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne pourra être instruit que si cette analyse a recueilli un avis favorable du transporteur. | p. 7 |
| risques gaz | Les constructions d'ERP et IGH visés par ces SUP seront strictement interdites. | p. 7 |
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