PLU de Croissy-Beaubourg : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77146.
Repères : Croissy-Beaubourg
Croissy-Beaubourg (77183, Seine-et-Marne) compte 2 018 habitants pour 1 087 hectares, soit une densité d'environ 186 habitants par km2 au sein de CA Paris - Vallée de la Marne. Code INSEE : 77146. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Croissy-Beaubourg
Les 8 zones du règlement concernent le territoire de Croissy-Beaubourg : UXA, N, UXB, UB, UE, UG, UZ, UX. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Croissy-Beaubourg
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UXA | ouvrages : Les ouvrages à condition qu'ils soient réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d'intérêt général. p. 33 constructions bruit : Toutes les constructions sont autorisées, mais doivent être insonorisées dans la zone D du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Lognes-Emerainville. p. 33 constructions bruit : Les nouvelles constructions à usage d'habitation situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996. p. 33 risque argileux : Les constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées dans la zone seront réalisables à condition de respecter les obligations issues du décret n°2019-495 du 22 mai 2019. p. 33 risque nappe phréatique : Les constructions sont autorisées à condition que le constructeur prenne toute précaution pour assurer la stabilité et l'étanchéité de ces constructions. p. 33 zones humides : Tout projet ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement le réel caractère humide du secteur via des sondages pédologiques et une étude floristique selon les critères définis par l'arrêté du 24 juin 2008. p. 33 logements sociaux : Toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher devra prévoir au moins 25% de logements sociaux. p. 33 Logements : Pour toute opération comprenant plus de 5 logements, 30% minimum de la surface de plancher du bâtiment devra être affecté à des logements de petites tailles de type T1 et/ou T2. p. 34 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 34 Emprise au sol : Cette emprise pourra être portée à 60% pour les rez-de-chaussée affectés à un usage commercial, de bureaux, de services, d'artisanat ou hôtelier. p. 34 Hauteur des constructions : La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3 mètres. p. 34 | p. 33 |
| N | implantation : Toutes les constructions nouvelles, y compris les annexes, doivent étre implantées soit ... soit avec une marge de recul d'au moins 5 mètres des voies publiques et privées ou emprises publiques. p. 35 implantation : Pour éviter une exposition aux sources d'émissions polluantes, les constructions doivent, dans la mesure du possible, se positionner du côté opposé des vents dominants ou le plus loin possible de ces sources. p. 35 exception : Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique. p. 35 exception : Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif à condition de le motiver par des raisons d'impossibilité technique ou par des raisons d'intérît général. p. 35 limite : Dans une bande de 40 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions, ainsi que les annexes, peuvent être implantées soit en limite séparative si le mur est aveugle ou doté de jours de souffrance ou de pavés de verre en l'absence de servitude de vue ; soit avec une marge de recul égale à : la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol ; la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 2,50 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte aucune baie. p. 35 annexes et piscines : Seules les annexes et les piscines sont autorisées en dehors de la bande de 40 mètres, en respectant une marge de recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative. p. 36 division parcellaire : En cas de division parcellaire, les prescriptions s'appliquent à chaque lot créé et le lot bâti mère doit rester conforme aux prescriptions du présent article. p. 36 | p. 35 |
| UXB | antennes radioélectriques : l'implantation d'antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques devra se faire obligatoirement en toiture en-dessous du niveau de faútage, prioritairement sur le versant non visible du domaine public. p. 40 panneaux solaires : les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment dans la pente de la toiture. p. 40 annexes : les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures. p. 40 clôtures bordure voies : les clôtures seront constituées d'un muret dont la hauteur ne dépassera pas 0,80 mètre, surmonté de menuiserie métallique, en bois ou en PVC, dont la couleur et l'aspect sera en harmonie avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 40 clôtures limite séparative domaine public : les clôtures pourront être constituées d'un grillage, de menuiserie métallique ou PVC, de panneaux de bois ou d'un mur maçonné, dont la couleur et l'aspect sera en harmonie avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 40 clôtures : Quel que soit le type de clôture, celle-ci doit être aménagée de manière à permettre le passage de la petite faune à travers l'aménagement de petits espaces d'une largeur minimum de 15 cm sur 15 cm sur l'ensemble du linéaire de la clôture. p. 41 végétalisation : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être végétalisées et plantées en privilégiant les essences locales. p. 41 végétalisation : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 41 espaces verts : La surface des espaces verts représentera au moins 30% de la surface totale du terrain et sera conservée en espace de pleine terre. p. 41 espaces verts : Dans le cas de toiture terrasse végétalisée, l'épaisseur du substrat devra être égale ou supérieure à 30 cm. p. 41 division parcellaire : les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot créé p. 42 zones humides : il est interdit de planter des haies mono-spécifiques p. 42 zones humides : il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles p. 42 stationnement : dans le cas d'une construction d'habitation collective de plus de 4 logements, le stationnement devra être souterrain p. 42 travaux : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 137 travaux : Les affouillements, exhaussements mis à part pour les travaux liés à la salubrité et à la sécurité publique. p. 137 travaux : La création de plans d'eau artificiels. p. 137 travaux : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers. p. 137 travaux : Le comblement des mares. p. 137 travaux : Le défrichement des landes. p. 137 travaux : L'imperméabilisation des sols. p. 137 travaux : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 137 constructions : Les constructions à destination d'habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance des bâtiments, et à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités et ne dépassent pas 50 m² de SDP. Il est limité à un seul logement par unité foncière. p. 137 activités : Les entrepôts à condition qu'il s'agisse de surfaces de stockage d'accompagnement liées et nécessaires aux activités autorisées. L'activité de stockage des biens doit avoir un lien direct avec l'activité sur l'unité foncière. p. 137 travaux : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 137 activités : Les installations classées pour la protection de l'environnement - à l'exception des installations SEVESO -, à condition qu'elles ne mettent pas en péril les réseaux d'énergies et qu'elles ne nuisent pas au voisinage des autres activités implantées dans la zone d'activité et qu'elles n'exposent pas les habitants de la commune à des risques sanitaires. p. 137 zones humides : Dans les zones humides probables identifiées par la DRIEAT et repérées sur le plan de zonage, tout projet ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement le réel caractère humide du secteur via des sondages pédologiques et une étude floristique selon les critères définis par l'arrêté du 24 juin 2008, modifié en octobre 2009. p. 137 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres. p. 138 retrait : Les constructions devront s'implanter en retrait de l'alignement. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à celui des bâtiments existants qui entourent la nouvelle construction. p. 138 retrait : Dans le cas d'une extension, celle-ci devra se faire dans le prolongement du bâtiment existant en respectant le retrait existant. p. 138 usage : Les marges de reculement seront exclusivement utilisées pour : le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs et leurs ombrières ; les postes de garde ; les postes publics ou privés de transformation, de coupure et de détente gaz ; les aires de ramassage des déchets ; les murets et jardinières supportant le sigle et la raison sociale des sociétés. p. 138 retrait : Toutes les constructions, quelles quelles soient, devront s'implanter en retrait de 6 mètres par rapport au canal situé boulevard Courcerin et à l'arrière de la rue des Vieilles Vignes, sans aucune exception. p. 139 retrait : Les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites d'une distance égale ou supérieure à 6 m. p. 139 retrait : Par rapport aux limites séparatives entre lots, les constructions devront observer une marge de reculement égale ou supérieure à 6 m. p. 139 exception : Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution dénergie électrique. p. 139 exception : Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif à condition de le motiver par des raisons d'impossibilité technique ou par des raisons d'intérît général. p. 139 exception : Cet article ne s'applique pas ni aux restaurants et commerces dont la surface de l'unité foncière est inférieure à 400 m². p. 139 distance : La construction de plusieurs bâtiments, y compris des annexes, non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à : la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 mètres, en tout point de la nouvelle façade, si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol ; p. 139 | p. 40 |
| UB | Extension : Une extension d'une construction d'habitation existante à condition que cette extension s'intègre dans le volume existant de la construction principale, ne se construise pas en façade, coté rue, et soit limitée à 20 m² d'emprise au sol. p. 65 Annexe : Une annexe à la construction d'habitation existante à condition que cette annexe se construise à l'arrière de la construction existante, en limite séparative latérale ou de fond de terrain, et soit limitée à 10 m² d'emprise au sol. p. 65 Insonorisation : Dans la zone D du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Lognes-Emerainville, toutes les constructions sont autorisées, mais doivent être insonorisées. p. 65 Constructions individuelles : Dans la zone C du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Lognes-Emerainville, les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics sont autorisées dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances. p. 65 bruit : Les nouvelles constructions à usage d'habitation situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent respecter les dispositions de l'arrîte du 23 juillet 2013 modifiant l'arrîte du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. p. 66 inondation : Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites. p. 66 zones humides : Tout projet ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement le réel caractère humide du secteur via des sondages pédologiques et une étude floristique selon les critères définis par l'arrîte du 24 juin 2008, modifié en octobre 2009. p. 66 emprise au sol : En cas de démolition, la nouvelle construction devra reprendre l'emprise exacte de la construction démolie. p. 66 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction existante ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante. p. 67 hauteur : En cas de démolition, la nouvelle construction devra conserver la hauteur d'origine de la construction démolie. p. 67 hauteur : La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3 mètres. p. 67 implantation : L'extension d'une construction existante est interdite en façade, coté rue. p. 67 implantation : L'annexe à la construction existante devra se construire à l'arrière de la construction existante, en limite séparative latérale ou de fond de terrain. p. 67 implantation : Pour éviter une exposition aux sources d'émissions polluantes, les constructions doivent, dans la mesure du possible, se positionner du côté opposé des vents dominants ou le plus loin possible de ces sources. p. 67 implantation : Les piscines rebords compris (hors sol, semi enterrée ou enterrée), jacuzzis et saunas, ainsi que leurs locaux techniques et les machineries devront s'implanter en respectant une marge de recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative. p. 67 reconstruction : En cas de démolition, la nouvelle construction devra reprendre la forme exacte de la construction démolie. La reconstruction du bâtiment démolit se fera donc à l'identique. p. 67 performance : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau (avec dans la mesure du possible l'installation d'appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d'eau) et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. p. 67 | p. 65 |
| UE | performance energetique : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisee de l'energie, de l'eau et des dechets pour repondre a la loi relative a la transition energetique. p. 78 composition des constructions : Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits. p. 78 menuiseries : Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent étre peintes ou traitées. p. 79 couvertures : Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en papier goudronné, plaques de fibrociment sont interdites. p. 79 clôtures : En bordure d'espaces boisés, quel que soit le type de clôture, celle-ci doit être aménagée de manière à permettre le passage de la petite faune à travers l'aménagement de petits espaces d'une largeur minimum de 15 cm sur 15 cm sur l'ensemble du linéaire de la clôture. p. 79 espaces non batis : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement devront faire l'objet d'un traitement paysager. p. 79 espaces non batis : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 79 zones humides : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. p. 79 zones humides : Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. p. 79 travaux : Seuls les "travaux paysagers" et ceux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. p. 80 stationnement : Lors de toutes opérations de construction, il doit être réalisé des aires de stationnement répondant aux besoins des équipements et services publics ou d'intérêt collectif. p. 80 stationnement : Les opérations de réhabilitation doivent recevoir des places de stationnement compatibles avec les équipements projetés. p. 80 stationnement : En cas d'extension d'une construction existante, de nouvelles places de stationnement, correspondant aux nouveaux besoins liés à cette extension, seront créées. p. 80 stationnement : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bétiment ou constituer une entité indépendante. p. 80 stationnement : La superficie minimale d'une place de stationnement vélo est de 1,5 m². p. 80 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation à partir de deux logements : 1 emplacement par logements jusqu'à 2 pièces principales ; 2 emplacement par logements à partir de 3 pièces principales. p. 80 stationnement : Pour les constructions accueillant un service public : ... à minima 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bétiment. p. 80 stationnement : Pour les constructions accueillant un service public : ... à minima 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bétiment. p. 80 stationnement : Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. p. 80 | p. 78 |
| UG | Interdictions : Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 97 Interdictions : Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale sont interdits. p. 97 Interdictions : Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, les entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits. p. 97 Habitation : Les constructions à destination d'habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance des bâtiments, et à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités et ne dépassent pas 50 mâ de SDP. Il est limité à un seul logement par unité foncière. p. 98 Entrepôts : Les entrepôts à condition qu'il s'agisse de surfaces de stockage d'accompagnement liées et nécessaires aux activités autorisées. L'activité de stockage des biens doit avoir un lien direct avec l'activité sur l'unité foncière. p. 98 Affouillements : Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 98 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de chaque propriété. p. 98 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions se définit comme suit : 8 mètres à l'acrotère ; 12 mètres au faïtage. p. 98 Exceptions : Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique. Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de le motiver par des raisons d'impossibilité technique ou par des raisons d'intérêt général. p. 98 recul voies : Les constructions doivent étre implantées avec une marge de recul d'à au moins 6 métres des voies publiques et privées ou emprises publiques. p. 99 recul voies : La marge de reculement pourra être réduite à 2 métres pour l'implantation des postes de transformation électrique ou de détente de gaz. p. 99 recul limites : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative si le mur est aveugle ou doté de jours de souffrance ou de pavés de verre en l'âge de servitude de vue ; soit avec une marge de recul égale à 4 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes ; soit avec une marge de recul égale à 2,50 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte aucune vues directes. p. 99 recul propriété : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, soit au moins égale à 4 mètres si la façade comporte des vues directes ; 2,50 mètres si la façade ne comporte aucune baie. p. 99 | p. 97 |
| UZ | constructions : Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 101 constructions : L'aspect esthétique des constructions est étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage. p. 101 constructions : Les bâtiments doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le choix des matériaux et des couleurs. p. 101 constructions : Toutes les façades des constructions, visibles ou non de l'espace public, sont traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général de la zone. p. 101 constructions : Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment sont traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. p. 101 constructions : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut, etc.) est interdit. p. 101 constructions : Les descentes d'eaux pluviales doivent préférentiellement être disposées à l'extérieur des bâtiments en façade. p. 101 toitures : Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 101 toitures : Les toitures à versants ne dépassent pas 30° de pente. p. 102 clôtures : Les clôtures perméables entre les propriétés seront privilégiées. p. 102 clôtures : La hauteur des clôtures est comprise entre 1,5 m et 2 m maximum. p. 102 clôtures : Quel que soit le type de clôture, celle-ci doit être aménagée de manière à permettre le passage de la petite faune à travers l'aménagement de petits espaces d'une largeur minimum de 15 cm sur 15 cm sur l'ensemble du linéaire de la clôture. p. 102 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment, ou bien sont enterrées. p. 102 coffrets : Les coffrets des concessionnaires de réseaux doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction proprement dite en cas d'alignement. p. 102 eaux pluviales : Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques. p. 102 eaux pluviales : Les bassins de récupération des eaux pluviales à la parcelle doivent être paysagés. p. 102 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamêtre est supérieur à 1m) doit être insérée dans l'environnement immédiat : mise en peinture, implantation non visible (ou la moins visible possible) depuis l'espace public, etc. p. 102 antennes mobiles : L'installation d'antennes de téléphonie mobile et des locaux techniques associés est assujettie aux mêmes règles que ci-dessus. p. 102 climatisation : Les moteurs de climatisation doivent être impérativement intégrés au bâti ou annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 102 toitures : Les toitures végétalisées sont autorisées. p. 142 clôtures : Les clôtures si elles existent seront à maille rectangulaire, verticale, et masquées de haies vives. Dans les opérations découpables par lots, une seule clôture sera autorisée. Leur hauteur sera de 1,20 m. p. 142 clôtures : Pour des motifs de sécurité, la hauteur des clôtures pourra atteindre 2 m. Elles seront dans les deux cas, doublées d'une haie vive. p. 142 clôtures : Elles pourront en limite du domaine public, pour éviter les intrusions, être constituées d'un muret de 0,40 m maximum surmonté d'un grillage à maille rectangulaire ou tout autre dispositif évitant les intrusions dans le domaine privé. p. 142 aires de service : Les aires de service nécessaires au fonctionnement des entreprises sont masquées à la vue et traitées en harmonie avec le paysagement extérieur. p. 142 aires de service : Le stockage se fait dans des annexes couvertes, intégrées ou non au volume général du bâtiment. p. 142 aires de service : Les dépôts à l'air libre de résidus industriels sont autorisés uniquement dans des bennes à déchets industriels. p. 142 Végétalisations : Les marges de recul par rapport aux voies publiques et privées ou emprises publiques, ainsi que celles des limites séparatives doivent être végétalisées. p. 143 Stockage : Les aires de stockage seront masquées à la vue et traitées en continuité et en harrmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement extérieur. p. 143 Plantations : Les plantations devront être entretenues et remplacées si elles devaient être supprimées pour quelque cause que ce soit. p. 143 Plantations : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 143 végétalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être végétalisés et plantés sur un minimum de 20% de leur superficie et compter au moins un arbre de hautes tiges pour 50 m² de surface plantée. p. 144 végétalisation : Les aires de stationnement au sol devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige toutes les quatre places ou tous les 100 m². p. 144 végétalisation : Les arbres à implanter dans les espaces non construits et les aires de stationnement pourront être regroupés afin de créer un ou plusieurs éléments participant à la conception paysagère de l'unité foncière. p. 144 végétalisation : Tous les projets d'utilisation du sol doivent comporter un projet détaillé de traitement et d'aménagement des espaces non construits, ayant notamment pour objet l'intégration dans le site, des constructions, des aires de stationnement et des installations de tout type. p. 144 végétalisation : Les projets paysagers proposeront une diversité des strates et d'éssences végétales. Les éssences végétales plantées seront locales et devront necessiter qu'un faible arrosage. p. 144 zones humides : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 144 zones humides : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur surface totale n'excède pas 1 000 m², que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 144 | p. 101 |
| UX | végétalisation : Tous les espaces libres non occupés par des aires de stationnement doivent être végétalisés et plantés en privilégiant les essences locales. p. 103 végétalisation : Les marges de recul par rapport aux voies publiques et privées ou emprises publiques, ainsi que celles en cas de retrait des limites séparatives doivent être végétalisées. p. 103 végétalisation : La plantation d'espèces invasives est interdite. p. 103 espaces verts : 10% au moins de la surface totale du terrain sera conservée en espace de pleine terre. p. 103 espaces verts : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être végétalisés et plantés sur un minimum de 40% de leur superficie et compter au moins un arbre de hautes tiges pour 100 m² de surface plantée. p. 103 espaces verts : Les aires de stationnement au sol devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m². p. 103 Espaces non construits : Tous les projets d'utilisation du sol doivent comporter un projet détaillé de traitement et d'aménagement des espaces non construits, ayant notamment pour objet l'intégration dans le site, des constructions, des aires de stationnement et des installations de tout type. p. 104 Essences végétales : Les essences végétales plantées seront locales et devront nécessiter qu'un faible arrosage. p. 104 Stationnement : Il doit être réalisé à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, selon les normes en vigueur, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 104 Stationnement : 50% des places de stationnement qui doivent être réalisées selon les normes en vigueur doivent être perméables. p. 104 Stationnement : Le parc de stationnement clos et couvert doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 104 | p. 103 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim