PLU de Lognes : zones et règles clés

Occupations et utilisations du sol : La démolition de tout ou partie des constructions présentant un intérêt architectural ou "batiments remarquables", répertoriés en vertu de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, figurant en annexe du présent réglement et repérés aux documents graphiques, est interdite, sauf conditions précisées à l'article UA.2 p. 33

Occupations et utilisations du sol : Dans une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer : les constructions ou installations à usage d'activités agricoles ou forestières sont interdites p. 33

Occupations et utilisations du sol : Dans une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer : les constructions ou installations à usage d'activités industrielles sont interdites p. 33

Occupations et utilisations du sol : Dans une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer : les constructions ou installations à usage d'activités artisanales sont interdites, à l'exception de celles autorisées à l'article UA.2 p. 33

Occupations et utilisations du sol : Dans une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer : les commerces sont interdits, à l'exception de ceux autorisés à l'article UA.2 p. 33

Interdictions : Les établissements et installations classés pour la protection de l'environnement, soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration ; Les constructions ou installations à usage exclusif d'entrepôts ; Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ; Constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile ; Dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ; Aménagement de terrains de camping et caravaning, l'aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l'implantation d'habitations légères de loisirs et l'installation de résidences mobiles de loisirs ; Stationnement de caravanes en dehors des aires réservées à cet effet, à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée, dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; Affouillements et exhaussements du sol, qui n'ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d'aménagement d'espaces libres ou de voiries ou réseaux divers ; Dépôts à l'air libre et les décharges de toute nature ; L'ouverture et l'exploitation de carrières. p. 34

Interdictions : Au-delà d'une bande de 18 mètres de profondeur à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer : Toutes les constructions, aménagements ou installations, à l'exception de ceux autorisés à l'article UA.2. p. 34

permis d'aménager : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à permis d'aménager p. 35

déclaration préalable : Ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable p. 35

permis de démolir : Les démolitions sont soumises à permis de démolir p. 35

autorisation d'abattage : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme p. 35

démolition : La démolition de parties de constructions présentant un intérêt architectural ou "batiments remarquables", à condition qu'elle ne concerne que des adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement et altérant le caractère architectural des bâtiments répertoriés p. 35

activités artisanales : Les constructions ou installations à usage d'activités artisanales, à condition : que leur surface de plancher n'excède pas 150 m², qu'elles n'occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la proximité d'habitat, qu'elles ne portent pas atteinte à l'environnement et aux paysages urbains p. 35

commerces : Les commerces, sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 200 m² p. 35

modifications et extensions : Les modifications, extensions ou surélévations de constructions existantes, sous réserve qu'elles n'excèdent pas une emprise au sol supplémentaire inférieure ou égale à 40 m² p. 35

annexes : La construction d'annexes, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et leur hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres p. 35

Protection contre le bruit : l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. p. 36

Desserte des terrains : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques répondent à l'importance et à la destination du trafic engendré par l'immeuble ou l'ensemble d'immeubles envisagé. p. 36

Accès aux voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 36

implantation : Dans une bande de 18 métres de profondeur, mesurés à partir de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées au moins sur une des limites latérales séparatives. p. 42

retrait : En cas de retrait, la distance entre la construction, calculée horizontalement en tout point de la façade, et la limite latérale séparative doit être au moins égale à : • la 1/2 de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; • 3 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques. p. 42

nouvelles constructions : Au-delá de cette bande de 18 mètres, les nouvelles constructions sont interdites, à l'exception des extensions d'une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² et des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et d'une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres. p. 42

saillies : En surplomb des marges de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, les saillies, à l'exception des marquises, sont interdites. p. 42

isolation thermique : A l'intérieur de la marge de retrait, la mise en ôuvre d'une isolation thermique par l'extérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d'implantation définies ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies au 7.1. et au 7.2. p. 42

implantation : La construction de plusieurs bâtiments contigus sur une même unité foncière est autorisée. p. 43

implantation : Si l'une des constructions en vis-à-vis est une annexe, la distance doit être au moins de 3 mètres. p. 43

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres, mesurés entre le niveau du terrain naturel et le faîtage. p. 43

hauteur : Le long des voies publiques ou privées, la hauteur des constructions à l'égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut pas excéder 7 mètres. p. 43

constructions existantes : Les travaux de modifications, d'aménagement et d'extension sont autorisés, à condition qu'ils restent dans les volumes existants. p. 44

isolation thermique par l'extérieur (ITE) : La mise en çuvre d'une isolation thermique par l'extérieur par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée. p. 44

aspect extérieur des constructions : L'aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l'environnement urbain et paysager de la commune. p. 44

composition générale : Chaque ensemble de construction doit faire l'objet d'une composition générale, qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics. p. 44

qualité architecturale : Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des constructions, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l'aménagement paysager des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants. p. 44

styles étrangers : Les styles étrangers à la région et les pastiches sont interdits. p. 44

stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 57

stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire. p. 57

stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants ayant pour conséquence une augmentation de la surface de plancher, sous réserve de ne pas créer de logement(s) supplémentaire(s). p. 57

stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. p. 57

stationnement : En aucun cas, les travaux de modification ou d'extension des constructions existantes ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues sur l'unité foncière conformément à cet article. p. 57

espaces libres : Tous les espaces non construits, qui ne sont pas affectés aux voies de circulation ou aux espaces de stationnement, doivent être soit végétalisés, soit revétus de matériaux de qualité. p. 58

végétalisations : Les espaces effectivement plantés et/ou engazonnés doivent couvrir une superficie au moins égale à 30% de la superficie totale du terrain. p. 58

arbres : Ils doivent faire l'objet d'une composition paysagère d'ensemble et être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. p. 58

entretien : Les plantations doivent être entretenues et remplacées en cas de destruction pour les besoins impératifs de travaux d'aménagement ou de mauvais état phytosanitaire. p. 58

marges de recul : Les marges de recul doivent être paysagées et traitées en pelouses, plantées ou tapissées de plantes buissonnantes et d'arbres d'essences locales. p. 58

stationnement : Les aires de stationnement de surface, lorsqu'elles existent, doivent également faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. Elles doivent être traitées en matériaux perméables et plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m². p. 58

parkings sous-sol : La dalle supérieure du parking doit être paysagée et plantée. Il sera exigé une épaisseur minimum de substrat de 60 centimètres, avec localement 1 mètre pour permettre la plantation d'arbres. p. 58

séparation : Les voies d'accès et aires de stationnement, situées à proximité des limites séparatives, doivent en être séparées par des haies vives ou bocagères à feuillage persistant, suffisamment denses pour former un écran. p. 58

stockage des dechets : Les constructions ou installations nouvelles doivent obligatoirement être pourvues d'au moins un local ou un espace clos destiné à entreposer les différentes catégories de déchets et réalisé conformément aux dispositions de l'article UD.11. p. 95

stockage des dechets : Les locaux de stockage des conteneurs d'ordures ménagères doivent avoir les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs des différentes catégories de déchets collectés sur la commune et conformes au réglement en vigueur de l'autorité chargée de la collecte. p. 95

stockage des dechets : Pour ce faire, il doit être situé en rez-de-chaussée, de préférence en accès direct sur le domaine public. p. 95

stockage des dechets : Lorsqu'elles sont nécessaires, les aires collectives de ramassage et de stockage des déchets seront cachées à la vue par un aménagement approprié. p. 95

desserte electrique : Pour toute construction ou installation nouvelle, les dessertes électriques et téléphoniques, ainsi que toutes dessertes câblées, doivent être enfouies. p. 95

desserte electrique : Les coffrets techniques et les compteurs doivent être intégrés aux murs de façades en cas d'alignement ou dans un élément maçonné intégré à la clôture, conformément aux dispositions de l'article UD.11. p. 95

implantation : Les constructions, à l'exception des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 mâ et d'une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres, doivent être implantées conformément aux emprises constructibles définies au document graphique. p. 96

saillies : En surplomb des emprises et voies publiques, les saillies, à l'exception des marquises et des auvents, sont interdites. p. 96

implantation : Les constructions peuvent être implantées soit sur une, soit sur deux limites séparatives de propriété, soit en retrait d'une ou plusieurs de ces limites. p. 96

retrait : En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : • 1/2 de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; • 1/2 de la hauteur de la façade, avec un minimum de 2,50 mètres, si la façade est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques. p. 96

ite : A l'intérieur de la marge de retrait, la mise en ôuvre d'une isolation thermique par l'éxtérieur en saillie des façades est autorisée au nu de la façade des constructions existantes, dont l'implantation ne répond pas aux dispositions ci-dessus, dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation définies au 7.1. ou au 7.2. p. 96

implantation : En cas de construction de bâtiments non contigus ou de corps de bâtiments en vis-à-vis, la distance, calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard, doit être au moins égale à : la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, si l'une des façades comporte des baies transparentes ; la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 2,50 mètres, si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques. p. 97

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres. p. 98

hauteur : La mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée. p. 98

aspect exterieur : L'aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l'environnement urbain et paysager de la commune. p. 98

aspect exterieur : Les styles étrangers à la région et les pastiches sont interdits. p. 98

façades : Les différentes façades d'une construction ou d'un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l'espace public, doivent présenter une unité d'aspect. p. 99

façades : Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux. p. 99

façades : Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l'ensemble de l'édifice. p. 99

façades : Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s'harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. p. 99

façades : Les revîtements en ciment gris, la peinture de la pierre et des briques sont interdits. p. 99

façades : Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l'espace public. p. 99

façades : Les surplombs, à l'exception des marquises et des auvents, sont interdits sur le domaine public. p. 99

raccordements : Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. p. 99

activités : Les constructions ou installations à usage d'activités agricoles ou forestières sont interdites. p. 147

Interdictions : Les établissements et installations classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l'exception de ceux autorisés à l'article UI.2 ; p. 148

Interdictions : Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ; p. 148

Interdictions : Les constructions, installations ou aménagement à usage exclusif de stationnement automobile ; p. 148

Interdictions : Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ; p. 148

Interdictions : L'aménagement de terrains de camping et caravaning, l'aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l'implantation d'habitations légères de loisirs et l'installation de résidences mobiles de loisirs ; p. 148

Interdictions : Le stationnement de caravanes, en dehors des aires réservées à cet effet, à l'exclusion de celui d'une caravane non habitée dans les bâtiments ou remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; p. 148

Interdictions : Les affouillements et exhaussements du sol, qui n'ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d'aménagement d'espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ; p. 148

Interdictions : Les dépôts à l'air libre et les décharges de toute nature, à l'exception de ceux autorisés à l'article UI.2 ; p. 148

Interdictions : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 148

Interdictions : Les constructions ou installations à usage d'activités industrielles ; p. 148

Interdictions : Les constructions ou installations à usage d'activités artisanales, à l'exception de celles autorisées à l'article UI.2 ; p. 148

Interdictions : Les constructions ou installations à usage exclusif d'entrepôts. p. 148

clôtures : Les travaux d'édification ou de modification de clôtures sont soumis à déclaration préalable, en application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme. p. 149

aménagements : Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à permis d'aménager et ceux mentionnés aux articles L.421-23 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 149

démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme. p. 149

arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. p. 149

constructions habitation : Les constructions à usage d'habitation, si elles sont destinées à des personnes, dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées. p. 149

activités artisanales : Les constructions ou installations à usage d'activités artisanales, à condition : qu'elles n'occasionnent aucune nuisance ou danger incompatibles avec la proximité d'habitat, qu'elles ne portent pas atteinte à l'environnement et aux paysages urbains. p. 149

risques et nuisances : Il est rappelé qu'aux abords des voies répertoriées par l'arrêté préfectoral n° 99 DA I 1 CV 048 du 12 mars 1999, les constructions à usage d'habitation et p. 149

implantation : Les constructions doivent être implantées conformément aux emprises constructibles définies au document graphique. p. 182

recul : Les marges de recul peuvent être utilisées pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. p. 182

recul : Les constructions doivent respecter une marge de retrait supérieure ou égale à 6 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 182

non aedificandi : Il est instauré une zone non aedificandi dans une bande de 70 mètres de large de part et d'autre de l'axe de la A4. p. 182

non aedificandi : A l'intérieur de cette zone, ne sont autorisés que les équipements d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, ainsi que les aménagements d'espaces verts, d'espaces sportifs et de stationnements au sol, à l'exclusion de toute superstructure. p. 182

implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus ou de corps de bâtiment en vis-en-vis sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard soit au moins égale à : la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, si l'une des façades comporte des baies transparentes ; la ½ de la façade la plus élevée, avec un minimum de 2,50 mètres, si l'une des deux façades est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques. p. 183

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 183

hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 20 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir d'un niveau de référence, correspondant à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel de l'unité foncière. p. 183

hauteur maximale : Les constructions doivent respecter les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes - Emerainville. p. 183

intégration : L'aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l'environnement urbain et paysager de la commune p. 184

composition : Chaque ensemble de construction doit faire l'objet d'une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics p. 184

qualité architecturale : Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l'aménagement paysagé des espaces extérieurs p. 184

extensions : Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d'ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés p. 184

unité d'aspect : Les différentes façades d'une construction ou d'un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l'espace public, doivent présenter une unité d'aspect p. 184

cohérence : Elles doivent être simples et ordonnées de manière à respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d'étage, les proportions des ouvertures p. 184

qualité des façades latérales : Les façades latérales ou arrières des constructions doivent être traitées avec la même qualité que les façades principales, que ce soit dans le dessin des façades ou le choix des matériaux p. 184

harmonie : Les façades des extensions doivent s'intégrer harmonieusement à l'existant p. 184

matériaux : Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s'harmonisent avec leur environnement naturel ou construit p. 184

Occupations et utilisations du sol : Toutes nouvelles constructions ou installations, à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article N.2 p. 247

activites interdites : Les activités de stockage et de traitement des matériaux de construction ou de voiries ; Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ; Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux autorisés à l'article N.2 ; Les décharges ; L'ouverture et l'exploitation des carrières ; Les affouillements et exhaussements du sol, qui n'ont pas de rapport direct avec la réalisation de travaux de construction, d'aménagement d'espaces libres ou de voirie ou réseaux divers ; p. 248

construction : Conformément aux articles L.111-6 et L.111-7 du Code de l'Urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 métres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A4 et des routes express RD199 et RD 499, à l'exception : des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, des bâtiments d'exploitation agricole et forestière, des réseaux d'intérêt public, de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes. p. 248

occupation des sols : Est interdit tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. La demande d'autorisation de défrichements est rejetée de plein droit. p. 248

conditions : Les constructions ou installations nouvelles ayant un rapport avec l'exploitation et la mise en valeur des espaces verts, à condition que le caractère paysager de la zone ne soit pas remis en cause p. 249

conditions : Les aires de jeux et de sports constituées de petits mobiliers, à condition que le caractère paysager de la zone ne soit pas remis en cause p. 249

conditions : Les constructions ou installations d'équipements de sports ou de loisirs, ainsi que toute construction ou installation nécessaire au fonctionnement et à l'entretien de ces équipements, à condition que le caractère paysager de ces espaces ne soit pas remis en cause p. 249

conditions : Les constructions à usage d'habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des constructions ou installations autorisées, sous réserve de leur intégration dans le site naturel p. 249

implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus ou de corps de bâtiment en vis-à-vis sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance calculée horizontalement en tout point de la façade des constructions en regard soit au moins égale à : la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, si l'une des façades comporte des baies transparentes ; la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 2,50 mètres, si les deux façades en vis-à-vis sont aveugles ou ne comportent que des baies fixes et opaques. p. 206

implantation : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, dont l'implantation ne respecte pas les dispositions d'implantation définies ci-dessus, à condition qu'elles soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et que l'une des façades est aveugle ou ne comporte que des baies fixes et opaques. p. 206

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. p. 206

hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. p. 207

hauteur maximale : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 20 mètres. p. 207

intégration paysagère : L'aspect extérieur des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans l'environnement urbain et paysager de la commune. p. 207

composition générale : Chaque ensemble de construction doit faire l'objet d'une composition générale qui doit notamment prendre en compte les perspectives et les vues principales depuis les espaces publics. p. 207

qualité architecturale : Le plus grand soin doit être apporté à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des façades (nature des matériaux utilisés, coloration, etc.) et à l'aménagement paysagé des espaces extérieurs, en liaison avec les constructions et les espaces publics avoisinants. p. 207

extensions et modifications : Les extensions ou modifications de constructions existantes ainsi que les constructions annexes doivent tenir compte de la composition d'ensemble de la construction existante, de par leurs formes, leurs gabarits, mais également les matériaux et les couleurs employés. p. 207

bâtiments en bordure : Les bâtiments situés en bordure d'espaces boisés ou paysagers doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le choix des matériaux, la coloration, ainsi que dans l'aménagement des espaces extérieurs. p. 207

façades : Les différentes façades d'une construction ou d'un ensemble de constructions, aveugles ou non, visibles ou non depuis l'espace public, doivent présenter une unité d'aspect. p. 208

façades : Les façades aveugles doivent faire l'objet d'un traitement architectural ou paysager particulier, permettant de limiter leur impact sur le paysage environnant. p. 208

façades : Les rampes d'accès aux parkings souterrains doivent être intégrées aux bâtiments. p. 208

façades : Les modifications effectuées sur un bâtiment ne doivent pas être faites au coup par coup, mais en tenant compte de la composition de l'ensemble de l'édifice. p. 208

façades : Les façades des extensions doivent s'intégrer harmonieusement à l'existant. p. 208

façades : Les façades doivent être réalisées en un nombre limité de matériaux, dont la nature et les coloris s'harmonisent avec leur environnement naturel ou construit. p. 208

façades : Lorsque des matériaux de remplissage destinés à être recouverts (tels que carreaux de platre, briques creuses, parpaings de ciment, parpaings agglomérés, béton de gravillons lavés, etc.) sont utilisés, ils ne peuvent rester sans enduit sur les parements extérieurs des murs. p. 208

façades : Les ravalements doivent respecter les prescriptions définies au 11.2.5. Ils doivent être réalisés en utilisant des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps. p. 208

façades : Les blocs de climatisation doivent de préférence être apposés sur des façades ne donnant pas sur l'espace public. p. 208

façades : Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. p. 208

façades : Les volets roulants doivent être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation. Aucun coffrage ne doit apparaître à l'extérieur du bâtiment. p. 208